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Déliberation - 2023 110 Acquisition du droit au bail du commerce BIMA MARKET aupres de M. ASRI
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110 Acquisition du droit au bail du commerce BIMA MARKET aupres de M. ASRI)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
2023/110 DELIBERATION 3.1
Le 18 décembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame FABRE à Monsieur CHAPOT, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur MONTEUX, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Acquisition du droit au bail du commerce « BIMA MARKET » auprès de M. AS’RI
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon intervient dans de nombreux domaines pour apporter à sa population des services de proximité multiples et de qualité. Cette préoccupation est d’autant plus grande sur le QPV de la Chapelle, pour lequel la commune intervient en complément des actions portées par les partenaires institutionnels et les bailleurs sociaux en vue de soutenir la rénovation du quartier et y assurer la présence de l’ensemble des services au public.
Il rappelle que la Collectivité a acquis très récemment le droit au bail détenu par M. BOUZID pour l’exploitation du Bar de La Chapelle, situé au 7 rue Molière afin d’implanter un Espace France Services.
Monsieur le Maire indique que les représentants de la commune ont rencontré M. Saïd AS’RI, gérant du magasin BIMA MARKET qui est contigu au bar précité, afin de lui faire part de notre intérêt à acquérir son local, fermé depuis plusieurs années dans l’objectif d’accroitre la surface dédiée au projet susmentionné.
Il ajoute que, le 4 décembre 2023, Monsieur AS’RI a signifié son accord par écrit, pour la cession à la collectivité, de son droit au bail relatif au magasin situé 7 rue Molière, pour un montant de 40 000 € HT.
Il précise que la Collectivité s’engage à poursuivre le bail avec Loire-Habitat, propriétaire des murs du commerce précité. 2023/110 DELIBERATION 3.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’acquisition du droit au bail pour le commerce BIMA MARKET, situé au 7 rue Molière, auprès de Monsieur Saïd AS’RI, pour un montant de 40 000 € HT,
DESIGNE l’Office Notarial de Maître Jean-Philippe BENOIST pour la rédaction de l’acte authentique, étant entendu que les frais inhérents à l’acte seront pris en charge par la Collectivité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir et, notamment, ledit acte.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET