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Convocation - Conseil du 27 novembre 2014
Acte - pj acte CR270918
Compte-Rendu - CR CM 261115
Acte - pj acte CRCM121218
Déliberation - CRCM19122019 20191220 D CRCM19122019
Compte-Rendu - CR CM 280116
Déliberation - CRCM230217
Acte - pj acte CR221118
Convocation - 20170602152334411
Compte-Rendu - 20160704094652516
Convocation - 20161125131838157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Convocation - 20161125131838157)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2016 et le 24
Novembre
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
:
M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: CLOUET
Monique,
LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
MM
: DRUART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
MAUGUET
Quentin,
MAURICE
Denis,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MAIRE
Marie
à Mme
MANAND
Christiane,
VALLI
Sophie
à M.
TRUONG
Grégory
Excusé(s}
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
M.
PINNETERRE
Jean-Luc
Nombre
de
membres
«__ Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+ Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 17/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : 28/11/2016 et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé({e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2016-66
- Ajout
à l'ordre
du
jour
2016-67
- Frais
de
scolarité
- Élèves
des
communes
extérieures
2016-68
- Avenant
à un
contrat
de
location
2016-69
- Vente
d'un
terrain
2016-70
- Tarifs
2017
2016-71
- Demande
de
subvention
: Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
Portes
de
France 2016-72
- Demande
de
subvention
DETR
2017
2016-66
- Ajout
à l'ordre
du
jour
Considérant
les
délais
de
transmission
des
documents
nécessaires
à l'instruction
des
dossiers
et
la
préparation
préalable
du
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance
: —
Demande
de
subvention
« Fonds
de
concours
CC
Portes
de
France
»
—
Demande
de
subvention
« DETR
2017
»
PRÉCISE
que
ces
deux
points
seront
traités
à la
suite
de
l’ordre
du
jour
initial.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0
abstentions
: 0)
2016-67
- Frais
de
scolarité
- Elèves
des
communes
extérieures
Sur
le rappport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
frais
de
scolarité
des
élèves
des
communes
extérieures
fréquentant
les
écoles
de
Rimogne
à 773€
par
élève.
A funanimité
(pour
: 12
contre
: G abstentions
: 0)
2016-68
- Avenant
à un
contrat
de
location
Considérant
le contrat
de
location
signé
entre
la commune
de
Rimogne
et
le SAAME,
établissement
de
Moraypré,
au
41
bis
place
de
la République,
Considérant
que
les
charges
énergétiques
(électricité
+ gaz)
étaient
prises
en
charge
par
le
groupe
La
Poste,
locataire
du
41
place
de
la République
pour
l'ensemble
du
bâtiment,
Considérant
la fin
de
bail
anticipée
signée
avec
le groupe
La
Poste,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
refacturer
les
charges
énergétiques
(électricité+gaz)
au
SAAME,
établissement
de
Moraypré
à compter
du
1€f
janvier
2017.
Cette
refacturation
fera
l'objet
d’une
provision
mensuelle
de
70€
ajoutée
au
loyer.
Une
régularisation
de
charges
aura
lieu
chaque
fin
d'année.
PRECISE
que
cette
décision
fera
l'objet
d’un
avenant
au
contrat
de
location.
A Funanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
2016-69
- Vente
d'un
terrain
Considérant
la demande
de
M.
Château
et
Mme
Gadroy
sollicitant
l'acquisition
de
la parcelle
communale
située
entre
la parcelle
AH318
et
AH320
située
rue
du
Minon,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
5 Euros
le m2.
PRECISE
que
les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
des
futurs
acquéreurs.
A l'unanimité
(pour
: 42
contre
: O abstentions
: 0)
2016-70
- Tarifs
2017
Vente
d'herbes
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer,
suivant
l'indice
national
des
fermages
2016,
soit
— 0.42%,
le tarif
de
vente
d'herbe
pour
l'année
2017,
à Monsieur
PROTIN
Hubert
pour
le terrain
sis
aux
Triots
de
l'Etang
à 545.05
euros. Droits
de
place
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
pour
l'année
2017
les
tarifs
des
droits
de
place
comme
suit
:
marchand
ambulant
2 euros
le mètre
linéaire
food
truck
(avec
électricité)
3 euros
le mètre
linéaire
jour
de
marché
(jeudi)
1 euro
le mètre
linéaire
camion
vente
60
euros
expositions
diverses
55
euros
par
jour
Forains
pour
chaque
fête
du
samedi
au
mardi
grand
manège
115
euros
manège
enfantin
57
euros
baraques
diverses
7 euros
le mètre
linéaire
distributeur
automatique
5.50
euros
l'unité
appareil
coup
de
poing
12
euros
l'unité
Cirque
25
euros
Services
aux
communes
extérieures
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
pour
l'année
2017
les
tarifs
suivants
:
— Débroussaillage
: 40€
par
heure
— Déneigement
: passage
tractopelle
: 80€
par
passage
— Déneigement
: passage
tractopelle
+ sel
: 100€
par
passage
— Location
du
karcher
thermique
avec
citerne
: 100€
par
jour
Location
de
la
Salle
Polyvalente
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2017
le tarif
de
location
de
la salle
polyvaiente
comme
suit:
Période
hivernale
du
187
janvier
au
31
mars
et du
17
octobre
au
31
décembre
Période
estivale
du
1€
avril
au
30
septembre
HABITANT
[HABITANT
Î[ASS
[ASS
RIMOGNE
|EXTERIEUR
|RIMOG
|
EXT
NE
CHÈQUE
DE
|320
480
320
480
CAUTION CHÈQUE
DE
|50
50
50
50
CAUTION NETTOYAGE
ÉTÉ
/
ÉTÉ
/
ÉTÉ
/
HIVER
HIVER
HIVER
REPAS
270/320
|380/420
|170
380
/
PRIVÉ
/
420
DANSANT VIN
125
150
90
160
D'HONNEUR CAFÉ
GRATUIT
[GRATUIT
|-
-
ENTERREME NT
MANIFESTAT
j-
-
65
180
IONS DIVERSES LOTO
-
-
100
180
Location
de
la
Salle
Eugène
Damas
-
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
à pour
l'année
2017
le tarif
de
location
de
la salle
Eugène
DAMAS
comme
suit
:
Période
hivernale
du
1€T
janvier
au
31
mars
et du
1€f
octobre
au
31
décembre
Période
estivale
du
127
avril
au
30
septembre
HABITANT
[HABITANT
ASS
ASS
RIMOGNE
|EXTERIEUR
|RIMOG
EXT
NE
CHEQUE
DE
|320
480
320
480
CAUTION CHEQUE
DE
|50
50
50
50
CAUTION NETTOYAG E
ÉTÉ
/
ÉTÉ
/
HIVER
HIVER
REPAS
220/260
|250/300
}140
-
PRIVÉ VIN
100
120
-
-
D'HONNEUR - CAFÉ CAFÉ
GRATUIT
[GRATUIT
|-
-
ENTERREM ENT ASSEMBLÉE
|-
-
GRATUI
|-
GÉNÉRALE
-
T
RÉUNION MANIFESTA
|-
-
65
-
TIONS DIVERSES LOTO
-
-
100
-
Location du Mille Club Le Conseil Municipal, Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le tarif de location du Mille Club pour l'année
2017
comme
suit
:
Habitant
de
Rimogne
Repas
privé
120
euros
Vin
d'honneur
65
euros
Habitant
extérieur
Repas
privé
150
euros
vin
d'honneur
85
euros Location
de
la
salle
de
réunion
du
gros
caillou
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
tarif
de
location
pour
la
salle
de
réunion
du
Gros
Caillou,
pour
l'année
2017,
réservée
à
l'usage
des
associations
comme
suit
:
Réunion
: 50€
Caution
: 200€
Location
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Biston
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
fixer
le
tarif
de
location
pour
la
salle
de
motricité
de
l'école
Biston,
pour
l'année
2017
comme
suit
:
Réunion
: 50€
Caution
: 200€
Location
des
gîtes
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
locations
des
gîtes,
pour
l'année
2017,
suivants
:
Semaine
: du
vendredi
15H
au
vendredi
10H
Week-end
: du
vendredi
15H
au
lundi
10H
Haute
saison
du
1er
juin
au
30
septembre
+ les
vacances
scolaires
{zone
B)
Gîte
n°
1
(8
personnes)
: 420
€
la
sernaine
Gîte
n°
2
(6
personnes)
: 350
€
la
semaine
Basse
saison
du
Ter
octobre
au
30
mai
Gîte
n°
1 : 350
€ la
semaine
Gîte
n°
2 : 280
€ la
semaine
Toutes
saisons
Gîte
n°
1 : 200
€ le
week-end,
nuitée
67€
Gîte
n°
2 : 150
€ le
week-end,
nuitée
50€
DECIDE
d'appliquer
le versement
d’un
acompte
de
25%
ainsi
qu'une
caution
de
500€
pour
chaque
gîte.
Location
de
matériels
divers
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
le
tarif
de
la
location
de
matériels
divers
pour
l'année
2017
comme
suit
:
chaise
(ancien
matériel
de
la salle
polyvalente)
1.65
euros
l'unité
table
(ancien
matériel
de
la salle
polyvalente)
2.50
euros
l'unité
banc
1.65
euros
l'unité
barrière
de
sécurité
1.65
euros
l'unité
par
24H
podium
transporté
et
monté
par
nos
soins
(agents
communaux)
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
400
euros
Chèques
de
caution
pour
les
locations
de
salles
et
de
matériels
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
réclamer
un
chèque
de
caution
à
chaque
location
de
salle
comme
suit
:
Pour
la salle
polyvalente
et
la salle
Eugène
DAMAS habitant
ou
association
de
Rimogne
: 320
euros
pour
les
dégâts
matériels
et
50
euros
pour
l'entretien
de
la salle
habitant
ou
association
extérieur(e)
: 480
euros
pour
les
dégâts
matériels
et
50
euros
pour
l'entretien
de
la salle
DÉCIDE
de
réclamer
un
chèque
de
caution
à chaque
location
de
matériel
divers
comme
suit
habitant
de
Rimogne
ou
extérieur
: 310
euros
pour
les
dégâts
divers
Casse
ou
disparition
de
vaisselle
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le tarif
pour
l'année
2017
pour
la casse
ou
la disparition
de
la vaisselle
louée,
comme
suit
:
verre
tulipe
2.70
euros
l'unité
flûte
2.80
euros
l'unité
verre
blida
2.20
euros
l'unité
tasse
à café
2.00
euros
l'unité
couteau
6.30
euros
l'unité
fourchette
4.70
euros
l'unité
grande
cuillère
4.00
euros
l'unité
petite
cuillère
4.00
euros
l'unité
assiette
plate
décor
8.00
euros
l'unité
assiette
dessert
décor
8.00
euros
l'unité
soucoupe
2.00
euros
l'unité
bol
2.80
euros
l'unité
corbeille
à pain
5.50
euros
l'unité
ramequin
2.40
euros
l'unité
plateninox
1
6.00
euros
l'unité
assiette
creuse
arcopal
2.80
euros
l'unité
Détérioration
ou
vol
de
matériel
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le tarif
pour
l'année
2017,
concernant
la détérioration
où
la disparition
de
matériel
comme
suit
:
chaise
100
euros
l'unité
table
210
euros
l'unité
banc
49
euros
l'unité
barrière
de
sécurité
97
euros
l'unité
portemanteau
40
euros
l'unité
bloc
de
sécurité
84
euros
l'unité
sèche-mains
150
euros
l'unité
cendrier
150
euros
l'unité
porte-parapluie
150
euros
l'unité
tableaux
reproduction
300
euros
l'unité
télécommande
climatisation
100
euros
l'unité
extincteur
100
euros
l'unité
recharge
extincteur
50
euros
l'unité
Accès
à la
médiathèque
et
à Internet
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le tarif
d'accès
à la
médiathèque
pour
l'année
2017
comme
suit
:
Adulte
Rimogne
:
5.50
euros
par
an Adulte
extérieur
:
8.50
euros
par
an
Enfant
scolarisé
pendant
l'école
:
gratuit
Enfant
de
moins
de
16
ans
: 1,80
euros
par
an
Chômeurs,
étudiants,
handicapés
habitant
Rimogne
:
2.80
euros
par
an
(sur
présentation
d'un
justificatif}
DECIDE
de
fixer
le
tarif
d'accès
à
internet
à
la
médiathèque
à
0.70
€
la
demi-heure,
l'accès
étant
limité
à
une
heure
en
cas
de
forte
demande.
Facturation
pour
perte
ou
détérioration
livre,
CD,
DVD
empruntés
à la
médiathèque
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
un
tarif
pour
perte
ou
détérioration
d'un
livre,
d'un
CD
ou
d'un
DVD
empruntés
à
la
médiathèque
à
raison
du
prix
d'achat
du
livre,
CD
ou
DVD,
majoré
d'une
pénalité
de
2
euros.
Les
recettes
seront
encaissées
sous
forme
de
titre
de
recette
transmis
à
l'intéressé.
Garderie
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
5 juin
1992
créant
une
garderie
municipale
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le
tarif
de
la
garderie
municipale
à
0.70
€
la
demi-heure
ou
fraction
de
demi-heure.
Accès
au
Club
du
Mercredi
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
conditions
d'accès
au
Club
du
Mercredi
au
tarif
de
la
garderie
municipale,
soit
0.70
€
la
demi-heure
ou
fraction
de
demi-heure.
Organisation
des
goûters
d'anniversaire
au
Club
du
Mercredi
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
un
tarif
pour
l'organisation
des
goûters
d'anniversaire
au
Club
du
mercredi
à
raison
de
3.50
euros
par
enfant
invité
et
une
participation
forfaitaire
de
14
euros
pour
les
frais
de
fonctionnement,
les
collations
étant
à
la
charge
des
parents
organisateurs.
Cantine
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le
tarif
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
2017
à
4.50
euros
(ce
tarif
comprend
ia
surveillance
pendant
le
temps
de
midi
ainsi
que
le
repas).
Musée
de
l'ardoise
— entrées
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
la
Maison
de
l'Ardoise
pour
l’année
2017
de
[a
façon
suivante
:
- Tarif
habitants
de
Rimogne
(sur
présentation
d'un
justificatif)
: gratuit
- Tarif
adultes
: 6 €
- Tarif
jeunes
(moins
de
16
ans,
demandeurs
d'emploi,
personnes
handicapées)
: 3€
- Tarif
groupes
(minimum
de
10
personnes)
: 4.50
€
- Tarif
scolaires
: 1.50
€
- Tarif
enfant
(- de
5 ans)
: gratuit Musée
de
l’ardoise
— objets
publicitaires
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
Objets
maison
de
l’ardoise
:
Dé
Rimogne
: 2€
Coquetier
Rimogne
: 3€
Bougie
Rimogne
: 3€
Bol
Rimogne
: 5€
Mug
Rimogne
: 4€
Mug
« Village
de
l’Ardoise
» : 5€
Cendrier
« Rimogne
» : 4€
Brochure
: 4€
Pot
de
paillettes
d’ardoise
: 2.50€
Carte
postale
: 0.70€
Objets
« Ardoise
d'Ardennes
» :
Assiette
à verrines
: 3€
Assiette
rectangulaire
: 5€
Assiette
asymétrique
: 6€
Assiette
goutte
d'eau
: 5€
Dessous
de
casserole
(petit)
: 4.50€
Dessous
de
casserole
(grand)
: 5€
Plateau
(poignées
métal)
: 17€
Plateau
(poignées
bois)
: 12€
Mobile
: 14€
Peluches
:
Chauve-souris
(petit
modèle)
: 4€
Confiseries,
chocolats
:
Sachet
« Ecaillons
de
Rimogne
» : 2.50€
Sachet
de
schistes
(vert)
100g
: 4€
Sachet
de
schistes
(jaune)
150g
: 5.50€
Sachet
de
schistes
(marron)
250g
: 8.50€
Sachet
de
boulons-vis
: 6€
Divers
:
Bière
de
Rocroy
: 5€
Bouteille
d'eau
: 1€
Tarifs
photocopies
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
le tarif
des
photocopies
comme
suit
:
Photocopie
en
noir
et
blanc
format
Ad
recto
0.25
euros
format
A4
recto
verso0.50
euros
format
A3
recto
0.50
euros
format
A3
recto
verso
1.00
euros
Photocopie
en
couleurs
format
Ad
recto
0.90
euros
format
Ad
recto
verso
1.80
euros
format
A3
recto
1.80
euros AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
au
titre
de
la DETR
2017
une
subvention
d’un
montant
le
plus
élevé
possible.
APPROUVE
la demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
estimatif
des
travaux
: 254
404€
HT
(305
285€
TTC)
DETR
2017
: 30%
= 76
322€
Conseil
départemental
: 20%
= 50
880€
Commune
de
Rimogne
: 50%
= 127
202€
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: O0)
Questions
diverses
:
En
mairie,
le 25/11/2016
Le
Maire
Grégory
TRUONG format
A3
recto
verso3.60
euros
Loyers
communaux
-
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer,
suivant
l'indice
de
référence
de
l'augmentation
de
l'inflation
du
38me
trimestre
2016,
soit
+ 0.06
%,
les
loyers
communaux
pour
l'année
2017
comme
suit
:
171
rue
du
Gard
- côté
gauche
: 374.31
euros
par
mois
171
rue
du
Gard
- côté
droit
: 345.83
euros
par
mois
127
rue
du
Gard
: 272.26
euros
par
mois
22
rue
du
Gard
: 660.54
euros
par
mois
170
rue
François
Mitterrand
: 585.59
euros
par
mois
41
bis
place
de
la République:
500.30
euros
par
mois
+ 70€
charges
31
place
du
Gros
Caillou
(bureau
ou
salle)
: 5 euros
de
l'heure.
Concessions
au
cimetière
et
au
columbarium
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2017,
le tarif
des
concessions
de
terrains
dans
le
cimetière
communal
comme
suit
:
concession
trentenaire
85
euros
concession
cinquantenaire
165
euros
DECIDE
à l'unanimité
de
fixer
pour
l'année
2017,
le tarif
des
emplacements
dans
le
columbarium
comme
suit
:
1 cellule
pour
1 urne
pour
30
ans
400
euros
1 cellule
pour
2 urnes
pour
30
ans
720
euros
1 cellule
pour
3 urnes
pour
30
ans
1 030
euros
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O
abstentions
: 0)
2016-71
- Demande
de
subvention
: Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
Portes
de
France Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
SOLLICITE
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Portes
de
France
à hauteur
de
12
500€
en
vue
de
la réalisation
de
l'étude
de
programmation
pour
la rénovation
thermique
et
la mise
en
accessibilité
de
l’école
Jules
Desplous
et
son
annexe.
A Funanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions
: 0}
2016-72
- Demande
de
subvention
DETR
2017
La
Commune
de
Rimogne
souhaite
s’engager
dans
l'aménagement
de
la voirie
de
la Rue
Jules
Guesde. Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
ies
plans
de
l’opération,