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Déliberation - AU 2024 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2024-041
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
la
société
E.L.M.
Leblanc
sise
124-126
rue
de
Stalingrad
—
93711
DRANCY
CEDEX,
le
renouvellement
du
contrat
d'entretien
du
01/09/2024
au
31/08/2025
pour
les
13
chaudières
de
la
gendarmerie
ce
qui
portera
le
montant
à
2
415.79
€
HT
soit
2
898.95€
TTC.
Article
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
6156
du
budget
Immeuble
de
rapport
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire, la
Fait à Robiorn!,
le\04 septembre
2024
décision
ayant
été
publiée
.
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20240904-AU
2024
041
-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 06/09/2024]
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 06/09/2024