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Déliberation - DE 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DE
2026-041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05 juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
4.1.1
- Création
de
poste
permanent
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Julie
VALLA,
Conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
créer,
transformer
ou
supprimer
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et/ou
à
temps
non
complet
au
fonctionnement
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
Depuis
le
1er
janvier
2024,
la commune
de
Robion
a créé
un
centre
de
loisirs,
il est connu
aujourd’hui
sous
l'entité
ALSH
les
minots
du
Luberon,
les
missions
de
direction
sont
confiées
à
un
fonctionnaire
territorial
sous
conditions
de
diplôme
(BPJEPS....).
Les
grades
des
fonctionnaires
correspondant
à des
conditions
de
diplômes,
d'ancienneté
et des
réussites
d'examens
ou/et
de
concours
administratif.
Il y a
également
une
structure
qui
est
un
accueil
jeunes
(ALSH
ados).
Le
directeur
de
ces
structures
a
pour
objectif
de
mettre
en
œuvre
la
politique
jeunesse
de
la commune
à
travers
la
réalisation
de
projets
pédagogiques
et
en
encadrant
une
équipe
d'adjoint
d'animation.
Le
directeur
doit
ainsi
faire
preuve
de
polyvalence,
d’un
sens
des
responsabilités,
d’une
prise
d'initiative,
de
réactivité,
de
respect
des
procédures
administratives
des
normes
et règlementation,
de
respect
des
normes
d'hygiène
et de
sécurité,
de
recrutement,
de
formation
des
stagiaires.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le
Maire
proposera
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
communaux
en
créant
au
1°" juillet
2026,
l'emploi
permanent
suivant
:
-
Un
poste
d'animateur
territorial,
à
temps
complet
35/35°,
de
catégorie
B,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Acte publié le 10/06/2026 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
Approuve
à compter
du
1°
juillet
2026
la création
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
:
-
d'un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’'animateur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Directeur
de
l'ALSH
à
temps
complet
à
raison
de
35/35ème
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
à signer
les
actes
correspondants
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
titulaires
nommés
sur
les
emplois
qui
sera
fixé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’animateur
territorial.
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION,
le
08
juin
202
(084-21
8400992-20260608-DE_2026
041
-DE]
Le
Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.