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Procès Verbal - pv 2
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Banque,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DÉCEMBRE 2021
Le six décembre deux mille vingt et un, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt et un, s’est réuni dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ, Maire.
- APPEL NOMINAL
Etaient présents : MM. Christophe DORÉ, Philippe BEAUFILS, Ludovic HÉBERT, Mme Linda HOCDÉ, M. Raphaël GRIEU, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. François BOMBEREAU, Mme Ghislaine FERCOQ, MM. Jean-Claude LEPILLER, Raymond VIARD, Mmes Josiane BOBÉE, Dominique COUBRAY, MM. Dominique MÉTOT, Eric LESUEUR, Mme Sylvie DEVAUX, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Isabelle GERVAIS, Karine MOUSSA, MM. Jean-Marc ORAIN, Rachid CHEBLI, Johnny ALEXANDRE, Nicolas MERLIER, Mme Marina ROUSSEL, M. François PAIN.
Excusés : Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Sylvain LE SAUX, Mmes Christine RASTELLI, Véronique LE BAILLIF, Lynda BÉNARD, MM. Tony DENOYERS, Julien LAPERT, Mme Véronique HOMBERT-DUPUIS,
- Mme DEMOL avait donné procuration à Mme FERCOQ
- M. LE SAUX avait donné procuration à M. GRIEU
- Mme RASTELLI avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme LE BAILLIF avait donné procuration à Mme BOBÉE
- Mme BÉNARD avait donné procuration à Mme HOCDÉ
- M. DENOYERS avait donné procuration à M. BEAUFILS
- M. LAPERT avait donné procuration à M. LEPILLER
- Mme HOMBERT-DUPUIS avait donné procuration à M. ORAIN
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE
Madame Isabelle GERVAIS est nommée secrétaire pour la séance.
Séance du 06 décembre 2021
2
- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.
- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 9 SEPTEMBRE ET 13 OCTOBRE 2021
Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :
« Monsieur le Maire,
Avant de passer à ce qui fâche fatalement, je voudrais vous remercier, au nom de mes collègues de l’Opposition pour la mise à disposition du local, et je remercie également les services techniques d’avoir permis cela possible. Néanmoins, je réitère ici ma demande : serait-il possible de disposer d’un ordinateur, du téléphone ainsi que d’une photocopieuse ? Et sinon pour la photocopieuse, pouvons-nous, au même titre que les associations de notre ville, disposer d’un droit de photocopie dans l’un des services de la ville ? Lequel ?
Et enfin, concernant notre droit de nous exprimer sur les réseaux sociaux de la ville (FB et la chaîne Youtube) vous nous avez promis que nous aurions une réponse au conseil municipal de décembre, nous y sommes ! »
Monsieur le Maire lui répond que la réponse sera faite après la communication.
Monsieur Jean Marc ORAIN remercie aussi les services de la ville pour la mise à disposition des locaux. Il fait remarquer qu'en ce qui concerne le procès-verbal, il trouve que l'intervention concernant les débats au sujet de la police municipale a été un peu édulcorée. Il reconnaît que la retranscription n'est pas facile et regrette que tous ses dires ne figurent pas dans celui-ci.
Monsieur le Maire pense que dans les procès-verbaux, il serait plus judicieux de voir de vrais relevés de décisions que de voir des verbatim qui n’apportent pas grand-chose à son sens.
Monsieur Nicolas MERLIER remercie aussi Monsieur le Maire pour la mise à disposition du local, mais signale que son équipe n'a toujours pas obtenu les clés de celui-ci.
Monsieur le Maire lui répond qu’il pourra se rapprocher du Directeur Général des Services dès la fin de la séance pour qu’il puisse lui remettre.
- COMMUNICATION
Monsieur le Maire communique diverses informations de ce qui a été réalisé depuis le dernier Conseil municipal. Séance du 06 décembre 2021
3
Une visite a eu lieu à l'usine ORIL avec Caux Seine Agglo et les services de l'État afin de voir leur futur agrandissement, pour le développement du « Daflon ». Il informe l'assemblée, qu'aujourd'hui la formation a été ouverte et 8 personnes dont un Bolbécais ont été recrutées pour la suivre.
Dans le cadre de l'investissement, les travaux de la plateforme de stockage pour les services techniques ainsi que la plateforme pour le centre de loisirs ont commencé.
Au sujet de la mise à disposition du matériel informatique pour les équipes de l'opposition, il précise que cela n'est pas possible du fait que la ville a un marché avec Caux Seine Agglo.
Néanmoins, il leur propose de venir faire des photocopies dans les services de la ville, tout en précisant que celles-ci ne doivent pas relever de propagande.
En ce qui concerne la question de Monsieur CHEBLI lors du Conseil Municipal précédent sur la dénomination d'une rue au nom de « Jean-Paul Belmondo ». Celle-ci n'est pas à l'ordre du jour. Un engagement de la Municipalité auprès de l'équipe de Monsieur PAIN sur la dénomination d'une rue est en cours pour le moment.
Sur la demande de filmer les conseils municipaux à chaque séance, cela n'est pas à l'ordre du jour. Les Conseils Municipaux sont ouverts au public. Il précise, qu’aujourd'hui si cela avait été possible, la séance aurait eu lieu à la salle Maupassant.
Il informe l'opposition qu’il est inscrit nulle part de que la Ville doit mettre à disposition la chaîne Youtube. Il y a une tribune consacrée à l'opposition dans le magazine de la Ville où ils peuvent s’exprimer. Les réseaux sociaux de la Ville sont présents pour être un relais d'informations auprès des usagers et en aucun cas servent de propagande.
Monsieur Rachid Chebli précise que dans la demande faite au sujet de la retransmission en direct de la séance, elle est faite dans le cadre de la Démocratie. Les Bolbécais ont voté à 42%, ce qui est très peu. À son sens, pour lutter contre l'abstention aux futures élections et donner l'envie aux électeurs de se déplacer aux urnes, il faut aller les chercher chez eux par le biais d'Internet qui est fondamental à notre époque.
En ce qui concerne le droit à l'expression, il transmettra à Monsieur Bertrand, le Directeur Général des Services des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, dans lequel il est noté qu'à partir du moment où la Mairie dispose d'un outil de communication, qu'il soit papier ou dématérialisé, l'opposition a également le droit de s'exprimer dans ces réseaux.
- DGS 2021/13 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR FRANÇOIS PAIN
Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.
Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante:
« Ainsi, pour des raisons professionnelles, Xavier Darrouzet a décidé de démissionner du conseil municipal de Bolbec. Je ne crains pas de dire que je vais le regretter. D’abord je vais regretter son amitié. Nous sommes de vieux amis. Xavier n’a commis qu’une erreur, celle d’avoir rejoint le camp de La République en Marche, d’Emmanuel Macron en étant suppléant de celle qui est devenue notre députée et qu’on a rarement vue à Bolbec. Mais pour lui, plus dure a été la déception. Je connaissais Xavier depuis plus de trente ans et je sais qu’il a le cœur à gauche. Les Bolbécais lui en ont voulu et l’ont sanctionné avec le score qu’on sait. Séance du 06 décembre 2021
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Un ami s’en va, un autre arrive. Et je souhaite la bienvenu notre camarade François. J’use à dessein de ce terme de camarade et je suis sûr que François comprend que je ne fais pas ici référence au terme dans le sens politique mais à son premier sens, celui qu’ont utilisé les partisans lorsqu’il s’agissait de partir au combat, ensemble pour lutter contre la tyrannie, l’injustice et la bêtise, bien souvent ! Car nous avons beau avoir été candidats sur deux listes différentes, nous n’en sommes pas moins dans l’opposition, dans l’opposition de cette majorité actuelle et à ce titre nous partageons la même volonté de voir émerger une autre majorité plus à l’écoute, plus active et plus efficace et plus respectueuse des engagements pris durant la campagne électorale face aux Bolbécais ! »
Monsieur Dominique METOT fait part que si une de ces 2 listes avait été élu à la majorité, il n'y aurait plus de Maire à l'heure actuelle. Si l’on comptabilise sur ces 2 équipes d'opposition, 17 démissions. A son sens, lorsque l'on investit dans une mandature c'est dans l'intérêt général des usagers. Et non pas dans son intérêt personnel.
Monsieur Nicolas MERLIER revient sur le fait que la presse a relayé récemment que certains élus étaient élus par défaut. Ce qui n’est pas le cas. La tête de liste ayant démissionné pour des raisons professionnelles, elle choisit, les suivants de liste, les plus à même à représenter au mieux les valeurs de liste électorale.
Monsieur Rachid Chebbi répond à Monsieur Dominique MÉTOT, Conseiller Municipal, qu'il n'est pas facile de s'engager pour les autres. Il réitère ses propos, sur le fait que la vraie Démocratie est de faire entrer le Conseil Municipal dans les maisons Bolbécaises.
Monsieur Jean Marc ORAIN revient sur le fait que dans l'opposition, il puisse y avoir des changements du fait que toute la liste n'est pas élue. Il est plus difficile de rester à 6 en place, que lorsque l'on fait partie de la majorité.
Monsieur Philippe Beaufils souhaite la bienvenue à Monsieur pain. Il précise qu'il ne regrette en aucun pas le départ de Monsieur Xavier qui avait fait preuve d’un certain manque de respect envers l'équipe majoritaire pendant la campagne électorale, il y a un an et demi.
Délibération :
Suite à la démission d’un Conseiller Municipal :
- Monsieur Xavier DARROUZET,
et de 3 suivants de liste :
- Madame Audrey VRAC,
- Monsieur Michel TISSOT,
- Madame Judith SENECAL.
Il convient de procéder à leur remplacement au sein du Conseil Municipal.
Comme le précise l’article L. 270 du Code électoral, un système de remplacement, fondé sur l’utilisation des listes soumises aux électeurs dans le cadre du scrutin de liste prévu pour les communes de 3 500 habitants et plus, amène la nomination du premier candidat non élu de la même liste, Monsieur François PAIN, qui a accepté d’exercer ce mandat.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Séance du 06 décembre 2021
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- FIN 2021/29 - BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2/2021
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Monsieur Christophe Doré fait part à l'Assemblée qu’en ce qui concerne les travaux de la chapelle Sainte-Anne, les services sont en attente de l'étude de la DRAC.
Monsieur Nicolas MERLIER demande si les prestations de services concernant les charges concernant les logiciels de 3200€ correspondent à la cyberattaque dont la Municipalité a été victime. Il souhaite savoir si la rançon a été réglée. Et si oui, quel était son montant ?
Il demande un point sur les caméras de vidéosurveillance, sont-elles actives ?
Il aimerait savoir à quoi correspondent les retraits de crédit.
Monsieur le Maire lui répond que le retrait de crédit correspond à un retard à la suite du dépôt du dossier pour une demande de subvention.
Il précise que la vidéosurveillance est en activité.
Pour les charges concernant les logiciels, il s'agit de leur mise à jour.
En ce qui concerne la cyberattaque, le sujet a été traité par Caux Seine Agglo du fait de la délégation informatique.
Monsieur Nicolas MERLIER demande comment il est possible de joindre l'agent de police municipale et quelles sont ses fonctions exactes.
Monsieur le Maire répond que l’agent de Police Municipale est le bras droit du Maire. Si les usagers rencontrent des problématiques, ils doivent contacter la Mairie. Il fera le nécessaire pour faire intervenir l'agent.
Il rassure l'Assemblée sur le fait qu'il n'y aura pas de brigade. Les horaires de cet agent sont gérés par le Directeur Général des Services et non par le Maire. Pour que les choses soient prises au sérieux, la Municipalité a décidé d’investir dans un véhicule adapté à sa mission.
Monsieur Jean-Marc ORAIN demande si l'aménagement du quartier du bas du bourg a avancé ou pas ?
Monsieur le Maire lui répond qu’un aucun avancement a eu lieu du fait que celui- ci entre dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur « Le venir à Bolbec et le bien- vivre à Bolbec ». Une démarche en partenariat avec un service de l'État qui est le CEREMA est engagée dans le cadre de « Petites Villes de Demain ». L'objectif de ce dispositif est de récupérer de l'argent pour pouvoir faire des études. Le montant du marché proposé étant le double de l'enveloppe prévue, il a été décidé de relancer un appel d'offres en début d'année.
Madame Charlie GOUDAL précise que dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ce travail durera plusieurs années. Cette opération est inscrite dans le cadre de l'élaboration du plan intercommunale.
Monsieur Nicolas MERLIER revient sur le sujet de la chapelle Sainte-Anne. Il trouve que le montant consacré à celle-ci est ridicule et dérisoire vu son état de délabrement. Séance du 06 décembre 2021
6
Monsieur le Maire lui répond qu'un travail est fait au niveau de l'humidité avec l’installation d’un déshumidificateur mis en place, ainsi que des travaux de couverture. Il précise, que même s'il voulait procéder à la réfection de chaque bâtiment cultuel, il n'y aurait pas assez que le budget de fonctionnement de la Mairie.
Monsieur Rachid CHEBLI conforte les dires de Monsieur MERLIER lorsqu'il dit de ne pas laisser certains éléments de ce patrimoine en péril. Il demande pourquoi Caux Seine Agglo a décidé de ne pas prendre la chapelle Sainte-Anne dans son projet de réhabilitation de la Friche Desgenétais. Il regrette que les travaux de la chapelle aient trop tardés, ce qui explique l'état de délabrement avancé dans lequel elle se trouve.
Monsieur le Maire rappelle qu'un investissement de plus de 2 millions d’euros sur la friche Desgenétais pour la salle de gym et le l'espace de musculation a été réalisé par le mandat précédent.
Monsieur Jean-Marc ORAIN conforté dire de Monsieur le Maire sur le fait qu'il y ait des choix à faire et que la mairie ne peut pas mettre l'argent partout. Il trouve que le projet de la friche Desgenétais est celui de la chapelle Sainte-Anne, soit dissocié soit une bonne chose. Cela permettra un avancement des travaux plus rapides.
Monsieur Dominique METOT se satisfait que la séance ne soit pas retransmise au vu les inepties qui sont dites par certaines personnes.
Il rappelle que la chapelle Sainte-Anne appartenait auparavant à l'évêché qui n'avait aucun moyen de la restaurer.
Délibération :
La Décision Modificative n° 2 a pour objet de procéder à des réajustements budgétaires entre chaque section.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 0,00 €
Dépenses Recettes
Charges à caractère générale 3 975,00 Impôts et taxes
Autres charges de gestion courante -3 975,00 Dotations et participations
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
Total Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 105 000,00 Produits des cessions d’immobilisations 75 000,00
Immobilisations corporelles 63 400,00 Subventions d’investissement reçues 197 610,00
Immobilisations en cours -168 400,00 Emprunts et dettes assimilés -272 610,00
Total Investissement 0,00 € 0,00 € Séance du 06 décembre 2021
7
Total Général 0,00 € 0,00 €
Recettes de fonctionnement
TOTAL 0,00 €
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général
611 Contrats de prestations de services pour divers logiciels
(Logitud, Finance Active) 3 200,00 € 6156 Contrat de maintenance – Logiciel Giloge 775,00 €
65 Autres charges de gestion courante
6512 Virement aux comptes 611 et 6156 -3 975,00 €
TOTAL 0,00 €
Recettes d’investissement
024 Cession d’immobilisations
024 Cession d’immobilisation – 1 rue Georges Clémenceau 75 000,00 €
13 Subventions d’investissement
1323 Subvention du Département – Bâtiment de stockage
Aux services techniques 64 673,00 € 1323 Subvention du Département – Bâtiment d’accueil
Au centre de loisirs du Vivier 110 400,00 € 1323 Subvention du Département – Vidéosurveillance 22 537,00 €
16 Immobilisations en cours
1641 Emprunts en euros -272 610,00 €
TOTAL 0,00 €
Dépenses d’investissement
20 Immobilisations incorporelles
2031 Études de Maîtrise d’œuvre – Travaux sur le Temple
Virement de crédits des travaux 150 000,00 € 2031 Études - Piste BMX -30 000,00 € 2031 Études – Parking des Lions -15 000,00 € 21 Immobilisations corporelles
2132 Acquisition maison 14 rue Traversière 20 000,00 € 2152 Divers travaux de signalisation
Complément de crédits 20 000,00 € 2152 Pose de potelets – Place Félix Faure 3 000,00 € 21568 Vidéosurveillance -4 000,00 € 2182 Matériel de transports – Véhicule Police Municipale 22 000,00 € 2184 Mobilier – Armoire forte – Police Municipale 1 700,00 € 2188 Déshumidificateur – Chapelle Sainte-Anne
Complément de crédits 700,00 € Séance du 06 décembre 2021
8
23 Immobilisations en cours
2313 Travaux – Bâtiment de stockage aux services techniques
Complément de crédits 48 000,00 € 2313 Travaux – Réfection des WC de l’école Jules Verne -5 000,00 € 2313 Travaux – Couverture en ardoise école Pierre Corneille -35 000,00 € 2313 Travaux – Toiture terrasse de l’école Jules Ferry -30 000,00 € 2313 Travaux sur le Temple
Virement de crédits pour les études -150 000,00 € 2313 Travaux – Translucides au gymnase Tabarly
Complément de crédits 800,00 € 2313 Mur d’escalade – Gymnase Tabarly -7 200,00 € 2313 Travaux – Vestiaires au stade Tetlow
Complément de crédits 6 000,00 € 2313 Bâtiment d’accueil au centre de loisirs du Vivier
Complément de crédits 58 000,00 € 2313 Démolition des garages - Rue des Martyrs -25 000,00 € 2315 Aménagement points de collecte pour containers O.M. -50 000,00 € 2316 Restauration du vitrail de l’église 21 000,00 €
TOTAL 0,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette Décision Modificative n° 2.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 30 (élus de la majorité, M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et PAIN, élus de la minorité)
CONTRE : 3 (MM. ALEXANDRE, MERLIER et Mme ROUSSEL, élus de la minorité)
- FIN 2021/30 - SOCIETE SEMINOR - RAPPORT DE GESTION ANNEE 2020
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
La ville de Bolbec détient 1 800 actions dans la société SÉMINOR, Société Anonyme d’Économie Mixte Immobilière de Normandie dont l’activité consiste, entre autres, à répondre aux acteurs publics locaux en leur proposant des solutions de logements en phase avec les besoins du territoire.
L’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants siégeant au conseil d’administration » d’une Société d’Économie Mixte Locale. Séance du 06 décembre 2021
9
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport de gestion approuvé par le Conseil d’Administration de SÉMINOR réuni en assemblée générale le 8 juin dernier, comprenant notamment le bilan et le compte de résultats de l’exercice 2020.
La Ville de BOLBEC a perçu des dividendes versés par SEMINOR au titre des résultats de l’exercice 2020 qui se sont élevés à 2 160 € (1,20 € l’unité). Cette somme est inscrite en recettes au compte 761, prévue au Budget Primitif 2021.
L’exercice 2020 de SEMINOR se solde par un résultat comptable bénéficiaire net de 1 797 875 €.
Le capital social se compose de 54 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 20 €.
COMPTE DE RESULTAT Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
Chiffres d’affaires nets 22 787 030 € 23 295 780 € Produits d’exploitation 26 179 984 € 26 679 308 € Charges d’exploitation 24 861 520 € 26 250 528 € Résultat d’exploitation 1 318 464 € 428 780 € Produits financiers 71 668 € 90 508 € Charges financières 973 661 € 1 111 762 € Résultat financier - 901 993 € - 1 021 254 € Résultat courant avant impôts 416 471 € - 592 473 € Produits exceptionnels 2 842 643 € 2 281 790 € Charges exceptionnelles 1 279 108 € 343 382 € Résultat exceptionnel 1 563 535 € 1 937 408 € Participation des salariés aux résultats 225 044 € 127 073 Impôts sur les bénéfices -42 913 € 252 882 Total des produits 29 094 295 € 29 051 605 € Total des charges 27 296 420 € 28 085 626 € BENEFICE 1 797 875 € 965 980 € (Chiffres sans les centimes, d’où différences sur les totaux)
Ces documents complets peuvent être consultés au Secrétariat Général.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des informations contenues dans les documents budgétaires conformément à l’article L. 1524-5 du C.G.C.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION
- FIN 2021/31 - BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Monsieur Nicolas MERLIER fait part que le groupe « l'Avenir pour Bolbec » s’abstiendra sur cette délibération, ne sachant pas s’ils voteront pour le Budget qui sera présenté prochainement. Séance du 06 décembre 2021
10
Monsieur Jean Marc ORAIN fait remarquer pour que pour l'instant, aucun élément est à leur disposition concernant le prochain budget. Il attend des nouvelles au travers de la prochaine commission des finances.
Monsieur le Maire répond à Monsieur Jean Marc ORAIN que le budget sera voté en février comme chaque année et donc sera présenté en commission de finance en amont.
Délibération :
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le vote du Budget Primitif 2022 sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’avril prochain. Afin de ne pas bloquer les activités de la commune, la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En l’absence de vote du budget primitif avant le 1er janvier de l’année auquel il se rapporte, les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice précédent.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose également jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans ce cadre, la délibération devra définir le montant et l’affectation des crédits ouverts.
Il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 selon les montants et affectations ci-après :
Chapitre
voté Nature Libellé Nature
Total des crédits
ouverts (sans les
reports)
Montant autorisé
avant le vote du
budget primitif 2022
16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 100,00 € 275,00 €
20 2031 FRAIS D'ETUDES 181 000,00 € 45 250,00 €
20 2033 FRAIS D'INSERTION 8 000,00 € 2 000,00 €
204 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 € 12 500,00 €
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 702,00 € 6 000,00 €
21 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 9 000,00 € 2 250,00 €
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 119 269,00 € 29 000,00 €
21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 7 345,00 € 1 800,00 €
21 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 000,00 € 5 000,00 €
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 74 225,00 € 18 000,00 €
21 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 154 344,00 € 38 500,00 €
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 403,00 € 7 600,00 €
21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 38 000,00 € 9 500,00 €
21 21538 AUTRES RESEAUX 5 000,00 € 1 250,00 € Séance du 06 décembre 2021
11
21 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 201 000,00 € 30 000,00 €
21 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 156 709,00 € 30 000,00 €
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 135 000,00 € 33 750,00 €
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 144 544,00 € 30 000,00 €
21 2184 MOBILIER 32 250,00 € 8 000,00 €
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 360 834,00 € 90 000,00 €
23 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 50 000,00 € 12 500,00 €
23 2313 CONSTRUCTIONS 1 638 673,00 € 400 000,00 €
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 134 000,00 € 33 500,00 €
23 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 5 859,00 € 1 400,00 €
TOTAL 3 582 257,00 € 848 075,00 €
Ces crédits devront obligatoirement être inscrits au budget primitif 2022 du budget concerné.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit 848 075,00 € à compter du 1er Janvier 2022.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 30 (élus de la majorité, M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et PAIN, élus de la minorité)
ABSTENTION : 3 (MM. ALEXANDRE, MERLIER et Mme ROUSSEL, élus de la minorité)
- FIN 2021/32 - BUDGET ANNEXE LOCATIONS - OUVERTURE DES CREDITS D’INVES TISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le vote du Budget Primitif 2022 sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’avril prochain. Afin de ne pas bloquer les activités de la commune, la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Séance du 06 décembre 2021
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En l’absence de vote du Budget Primitif avant le 1er janvier de l’année auquel il se rapporte, les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice précédent.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose également jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans ce cadre, la délibération devra définir le montant et l’affectation des crédits ouverts.
Il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022 selon les montants et affectations ci-après :
Chapitre Compte Libellé Crédits ouverts en 2021
Montant autorisé
avant le vote du BP
2022
16 165/822 Emprunts et dettes (cautions) 2 500,00 € 625,00 €
21 2128/020 Aménagement de terrains 30 000,00 € 7 500,00 €
21 21318/020 Autres bâtiments publics 26 800,00 € 6 700,00 €
21 2135/020
Autres installations,
matériel et outillages
techniques
11 500,00 € 2 875,00 €
21 2135/822
Autres installations,
matériel et outillages
techniques
40 500,00 € 10 125,00 €
21 2158/822 Autres installations techniques 1 400,00 € 350,00 €
21 2188/020 Autres immobilisations corporelles 22 030,00 € 5 500,00 €
23 2313/020 Constructions 1 000,00 € 250,00 €
23 2315/020 Installations, matériels et outillages 3 798,27 € 900,00 €
TOTAL 139 528,27 € 34 825,00 €
Ces crédits devront obligatoirement être inscrits au Budget Primitif 2022 du budget concerné.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit 34 825,00 € à compter du 1er Janvier 2022.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 30 (élus de la majorité, M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et PAIN, élus de la minorité)
ABSTENTION : 3 (MM. ALEXANDRE, MERLIER et Mme ROUSSEL, élus de la minorité)
Séance du 06 décembre 2021
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- FIN 2021/33 - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT - RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu les articles L.2334-1 à L.2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière,
La longueur de la voirie est une des composantes de la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) qui est elle-même une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'État en recette de fonctionnement.
En effet, les fractions « péréquation » et « cible » de la D.S.R. sont réparties, pour 30 % de leur montant, proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal. Ainsi, les services de l’État opèrent chaque année à un recensement de la longueur de la voirie auprès des communes pour le calcul de la D.G.F.
Il est entendu que ce recensement ne doit tenir compte, d’une part uniquement des voiries dont la commune est propriétaire, et d’autre part des voiries appartenant au domaine public de la commune. La longueur doit être exprimée en mètres linéaires.
Le Conseil Municipal est tenu d’adopter par délibération la longueur de la voirie communale afin de tenir compte de toute création, modification, ou suppression en la matière.
La longueur de la voirie communale recensée par les services techniques de la ville s’établit à 40 415 mètres linéaires, selon la liste annexée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la longueur de la voirie communale ci-dessus pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement de 2023.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- FIN 2021/34 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS - TARIF APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2022
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu les articles L.2125-1 et suivants, L.2213-3 et L.2331-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’occupation ou l’utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Cette redevance d’occupation du domaine public est réglée annuellement à la Ville de Bolbec par les chauffeurs de taxis, au titre du stationnement sur la voie publique. Le tarif du droit de stationnement actuellement en vigueur est de 61,10 € depuis le 1er janvier 2014. Séance du 06 décembre 2021
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Le produit annuel des droits de stationnement pour les taxis s’élève à 244,40 € pour l’exercice 2021.
La pandémie de coronavirus, dite COVID 19 et les mesures gouvernementales relatives à la mise en place d’un état d’urgence sanitaire ont impacté très fortement l’activité des taxis. C’est la raison pour laquelle le syndicat des artisans taxis du Havre, par courrier reçu le 2 février dernier, a saisi la commune de Bolbec et a sollicité l’exonération des droits de stationnements pour l’exercice 2021.
Dans ce contexte et pour tenir compte d’un désavantage d’une occupation moindre durant cette période de l’utilisation des stationnements qui leur est dédiés, et en raison des circonstances évoquées, il est proposé de diminuer de 50 % le tarif actuel pour porter la redevance annuelle à 30,55 € à compter du 1er janvier 2022, et ce pour une durée de deux ans.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la réduction proposée pour les droits de stationnement des véhicules à usage des taxis à compter du 1er janvier 2022, soit un montant de la redevance annuelle de 30,55 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- FIN 2021/35 - VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS A CERTAINES ASSO- CIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2022
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Monsieur Jean Marc ORAIN réitère sa demande sur le fait d'avoir des éléments d'appréciation de ces subventions, notamment sur le nombre d'adhérents, l'évolution de la subvention d'une année sur l'autre, les frais particuliers pouvant justifier de son augmentation.
Monsieur le Maire explique que le service Vie Associative et Monsieur Ludovic Hébert font un travail sur la valorisation de tout ce que la mairie met à disposition au profit des associations.
Monsieur Nicolas MERLIER revient sur la subvention octroyée à l'Union Sportive de Bolbec et pose la question suivante : « Pourquoi cette association n'a pas un montant de subventions fixe annuellement comme toutes les autres ? »
Monsieur le Maire précise que c'est une avance qui est faite sur la prochaine subvention.
Monsieur Ludovic Hébert ajoute que ce n'est pas la seule association qui demande parfois des avances ou des suppléments de subventions selon les activités mises en place.
Monsieur Philippe Beaufils, invite les Élus à se rendre le mardi soir à L’US BOLBEC pour demander l’accès aux comptes. Il précise qu'un expert-comptable sera en possibilité de donner les comptes certifiés de ce club en fin d'année.
Les 7 associations qui bénéficient d'une subvention sont celles labellisées sport handicap, 4 autres perçoivent une subvention exceptionnelle lorsqu'elles avaient des déplacements dans la région.
Il précise que ces associations fonctionnent en calendrier scolaire. Séance du 06 décembre 2021
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Délibération :
La Ville de Bolbec octroie chaque année une subvention de fonctionnement à plusieurs associations.
Le Budget primitif de la Commune de Bolbec ne sera soumis au vote du Conseil Municipal qu’au mois d’avril 2022. Il est donc proposé d’autoriser le versement d’un ou plusieurs acomptes sur subvention à certaines associations afin qu’elles puissent avoir la trésorerie nécessaire à leur fonctionnement sur les quatre premiers mois de l’année, notamment pour le paiement de leurs frais de personnel.
Pour l’année 2022, il est proposé d’allouer mensuellement à certaines associations une avance sur subvention égale à 1/12ème de la subvention de l’année précédente jusqu’à la délibération du Conseil Municipal portant sur l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2022.
La régularisation interviendra après le vote de cette délibération. Les crédits correspondant au montant des acomptes versés seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.
Il s’agit des associations suivantes :
* HALTE GARDERIE « LES PETITS PIEDS » :
Montant alloué en 2021 : 40 166,00 €
Soit un acompte de 40 166 €/12 : 3 347,00 €
* FABRIK A SONS :
Montant alloué en 2021 : 35 000,00 €
Soit un acompte de 35 000 €/12 : 2 917,00 €
* UNION SPORTIVE DE BOLBEC :
Montant alloué en 2021 : 71 404,00 €
Soit un acompte de 71 404 €/12 : 5 950,00 €
* C.O.B. SECTION BMX :
Montant alloué en 2021 : 4 975,00 €
Soit un acompte de 4 975 €/12 : 415,00 €
* G.A.B.S. :
Montant alloué en 2021 : 3 732,00 €
Soit un acompte de 3 732 €/12 : 311,00 €
* R.C.B. BASKET BALL :
Montant alloué en 2021 : 16 000,00 €
Soit un acompte de 16 000 €/12 : 1 333,00 €
* R.C.B. HANDBALL :
Montant alloué en 2021 : 22 200,00 €
Soit un acompte de 22 200 €/12 : 1 850,00 €
* R.C.B. SECTION JUDO :
Montant alloué en 2021 : 4 508,00 €
Soit un acompte de 4 508 €/12 : 376,00 €
* TENNIS CLUB DE BOLBEC :
Montant alloué en 2021 : 9 752,00 € Séance du 06 décembre 2021
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Soit un acompte de 9 752 €/12 : 813,00 €
* LES TROIS SETS BOLBECAIS :
Montant alloué en 2021 : 8 630,00 €
Soit un acompte de 8 630 €/12 : 719,00 €
* CERCLE GYMNIQUE BOLBECAIS :
Montant alloué en 2021 : 8 875,00 €
Soit un acompte de 8 875 €/12 : 740,00 €
* A.H.A.P.S :
Montant alloué en 2021 : 22 500,00 €
Soit un acompte de 22 500 €/12 : 1 875,00 €
* ADALE
Montant alloué en 2021 : 72 300,00 €
Soit un acompte de 72 300 €/12 : 6 025,00 €
L’ADALE et l’UNION SPORTIVE DE BOLBEC souhaitent, en janvier 2022, une avance sur subvention des mois de janvier, février, mars et avril.
Ces acomptes seront mandatés à la nature comptable 6574.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le versement de ces acomptes aux associations précitées.
En leur qualité de membres d’une association, les élus suivants ne prennent pas part au vote
Mme HOCDÉ, M. HÉBERT, Mme DEVAUX
(Association « ADALE »)
M. BEAUFILS
(Association Union Sportive de Bolbec)
Mme HOCDÉ
(halte-garderie Petits Pieds)
Mme LE TUAL, M. BEAUFILS
(Association Fabrik à sons)
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- FIN 2021/36 - VERSEMENT D’ACOMPTES SUR LA SUBVENTION ATTRIBUEE AU CCAS DE BOLBEC POUR L’ANNÉE 2022
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Ville de Bolbec participe au financement du budget du Centre Communal d’Action Sociale de Bolbec.
Le Budget primitif de la Commune de Bolbec et du CCAS ne sera soumis au vote de leur assemblée qu’au mois d’avril 2022. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Séance du 06 décembre 2021
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le versement d’un ou plusieurs acomptes sur subvention au CCAS afin qu’il puisse avoir la trésorerie nécessaire à son fonctionnement sur les quatre premiers mois de l’année.
Pour l’année 2021, une subvention de 680 000 € a été inscrite au Budget Principal et accordée au CCAS de Bolbec.
Il est proposé de verser des acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie du CCAS avant le vote du budget 2022 dans la limite de 225 000 € soit 56 250 € mensuel. Le montant définitif de la subvention allouée au CCAS fera l’objet d’une délibération en avril 2022. La régularisation interviendra après le vote de celle-ci et les crédits correspondants au montant des acomptes versés seront inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le versement de ces acomptes au CCAS de Bolbec.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- RH 2021/19 - FORFAIT « MOBILITES DURABLES »
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :
« Deux remarques : 1) ce forfait existe depuis l’an dernier, c’est dommage qu’on ne le propose à nos agents que maintenant… et n’entre en application qu’à partir du 1er janvier 2022. 2) Je regrette qu’il ne soit pas étendu également aux agents qui viennent travailler à pied ! Après tout, si le critère et l’intérêt de la chose c’est de ne pas utiliser la voiture… »
Monsieur le Maire fait part que l'agent fera une déclaration sur l’honneur, il faudra lui faire confiance.
Délibération :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 novembre 2021.
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail. Séance du 06 décembre 2021
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Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.
Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la présente délibération.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique
soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur. Séance du 06 décembre 2021
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Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun. Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
instaurer, à compter du 01/01/2022, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Ville BOLBEC dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé,
inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- RH 2021/20 - MODIFICATION N° 5 DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Monsieur Nicolas MERLIER demande pourquoi, à chaque Conseil Municipal, il y a une délibération avec des créations de postes à voter.
Il reconnaît que les départs en retraite ne sont pas forcément remplacés, mais ils sont compensés par les diverses créations de postes tout au long de l'année.
Monsieur Philippe Beaufils précise que ce sont des compléments de poste. Ils sont nécessaires.
Monsieur le Maire fait part que la masse salariale est parfaitement tenue comme chaque année.
Monsieur Rachid Chebli souligne que certes, il faut faire attention à la masse salariale mais il ne faut pas que le Service Public soit négligé.
Il revient sur les dires de Monsieur le Maire en début de séance concernant le Bolbécais recruté pour la formation par l'entreprise ORIL.
Monsieur le Maire lui répond que ce jeune entre en formation pour un Bac Pro, c’est chose à part des 100 embauches promises par l’entreprise.
Monsieur Jean-Marc ORAIN conforte les dires de Monsieur Philippe Beaufils et demande s'il serait possible d'avoir une information sur le nombre de départs en retraite remplacés ou non.
Il fait remarquer que le fait de créer ou de supprimer un poste n'est pas pour cela que les charges de service diminuent ou augmentent. Séance du 06 décembre 2021
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Délibération :
CREATIONS DE POSTES
Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer les deux postes suivants :
Agent d’entretien Espace Arc en Ciel Maison du Champ des Oiseaux
Adjoint Technique +1 TNC
(9h/sem)
Agent de restauration Pergaud
Adjoint Technique +1 TNC
(15h45mn/sem)
TRANSFORMATION DE POSTES
Référente de restauration scolaire
Compte tenu du doublement des effectifs sur le restaurant Jacques Prévert depuis l’année scolaire 2019/2020, il convient d’augmenter te taux d’emploi du poste comme suit :
Adjoint Technique -1 TNC
(28h38mn
Adjoint Technique +1 TNC
(30h13mn)
Agent de restauration et d’entretien
Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé d’augmenter le taux d’emploi du poste comme suit :
Adjoint Technique -1 TNC
(28h)
Adjoint Technique +1 TC
Agent de Propreté
Afin de pérenniser le poste, il convient de modifier le poste comme suit
Adjoint Technique Principal
de 2ème classe -1
Adjoint Technique +1
Etat-Civil
Suite à la demande de mutation d’un agent au service Etat-Civil et afin de répondre aux besoins du service, il convient de modifier le poste comme suit :
Adjoint administratif Principal
de 1ère classe -1
Rédacteur +1
Dans l’attente du recrutement, il est proposé de créer un poste saisonnier sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Séance du 06 décembre 2021
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Animateur de proximité – Centre social
Suite à la procédure de recrutement, il convient de modifier le poste comme suit :
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe -1
Adjoint d’animation +1
Loisirs Enfance
Compte tenu des besoins du service, il convient d’augmenter te taux d’emploi de deux postes comme suit :
Adjoint d’animation -1 TNC
(27h11mn)
Adjoint d’animation +1 TNC
(28h32mn)
Adjoint d’animation -1 TNC
(33h10mn)
Adjoint d’animation +1 TC
Accueil et administration Technique / Finances
Compte tenu des besoins des services, il convient de modifier les postes comme suit :
Accueil et Administration technique :
Rédacteur
Gestionnaire
comptable et
fluides
-1 Rédacteur ppl
1ère classe
Responsable de
l’accueil et de
l’administration
technique
-1
Finances :
Rédacteur
Gestionnaire de
la commande
publique
+1 Rédacteur ppl
1ère classe
Responsable de
la commande
publique
+1
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs. autoriser le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2021/2022
Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 30 (élus de la majorité, M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et PAIN, élus de la minorité)
CONTRE : 3 (MM. ALEXANDRE et MERLIER, Mme ROUSSEL, élus de la minorité) Séance du 06 décembre 2021
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- RH 2021/21 - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
La Collectivité a l’opportunité, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale, par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime qui peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Compte tenu de la complexité des modalités de mise en concurrence afférentes à ce type de contrat et de son expérience en la matière, il est proposé d’adopter le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et de charger le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Ville de BOLBEC une convention d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), la collectivité demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurance, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la Collectivité.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- valider le principe de missionner le Centre de Gestion afin d’engager une procédure de mise en concurrence pour la souscription d’un contrat d’assurance mutualisé géré en capitalisation pour une durée fixée à 4 ans à compter du 01/01/2023 couvrant tout ou partie les risques suivants pour les agents affiliés à la CNRACL :
Accident de service
Maladie professionnelle,
Versement du capital décès.
- autoriser M. le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint à signer les contrats en résultant ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Séance du 06 décembre 2021
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- ST 2021/13 - AMENAGEMENT DE LA RD 6015 : « CARREFOUR DU VAL A LA REINE » TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT ET LE SDE 76
Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.
Monsieur Christophe DORÉ remercie Monsieur Dominique MÉTOT et son binôme pour leur travail effectué auprès du Département concernent la mise en place d’un rondpoint sur la RD 6015.
Il informe l’assemblée que les services techniques du Département, situés à Lillebonne, vont déménager à Bolbec.
Monsieur Rachid CHEBLI réitère sa demande sur le fait de prendre en considération l’insécurité de la rue Fauquet Fichet. Il demande s'il serait possible d'étudier la faisabilité de mettre celle-ci en sens unique. Il propose d'étudier le fait de mettre la rue de la Cavée en circulation.
Monsieur Jean Marc ORAIN rebondit sur les dires de Monsieur Rachid CHEBLI en notifiant que oui, il serait peut-être judicieux d'étudier le fait de mettre en circulation la rue de la Cavée. Il confirme que vu la typographie de Bolbec, il serait bon d'envisager des modifications de sens de circulation dans certaines rues pour plus de sécurité.
Il rappelle que lors des dernières inondations sur cette rue, de nombreux dégâts avaient eu lieu. À son sens, le fait de mettre celle-ci en circulation permettrait de renouveler le réseau pluvial pour éviter de nouveaux dégâts lors d’éventuelles inondations.
Monsieur Raphaël GRIEU lui répond que la question de la rue Fauquet Fichet est souvent abordé en commission de circulation. La problématique sur celle-ci est son manque de largeur. Le sens unique a déjà été évoqué mais le risque est que la vitesse de circulation soit augmentée. Cela serait moins pratique pour les interventions des secours ainsi que des forces de l'ordre.
Délibération :
Dans le cadre de l’aménagement de la RD 6015 par le Département, il est nécessaire de créer un réseau d’éclairage public au niveau du carrefour avec la rue du Val à la Reine pour sécuriser la traversée piétonne. Ceci nécessite l’implantation de 4 mâts pour un montant de 28 100.31 € HT soit 33 720.37 € TTC.
Une convention reprenant l’ensemble des conditions de réalisation doit être établie entre le Département, le SDE 76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime) et la Ville de Bolbec avec notamment la répartition financière entre chaque co-contractant qui est la suivante :
- SDE 76 = 18 759,30 €
- Département = 9 341,01 €
- Ville de Bolbec = 5 620,06 € (TVA). Séance du 06 décembre 2021
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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint, à signer la convention financière pour la réalisation des travaux d’éclairage public avec le Département et le SDE 76 ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- ST 2021/14 - ENTRETIEN D’ESPACES VERTS ET DE TERRAINS DE SPORTS – AUTORISATION DE LANCER L’APPEL D’OFFRES OUVERT ET DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES
Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.
Délibération :
Les accords-cadres concernant les prestations d’entretien de terrains communaux listées ci-dessous arriveront à échéance le 25 avril 2022. Il est donc nécessaire de conclure de nouveaux contrats.
Cette consultation sera organisée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert. Des accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum, seront passés avec le (ou les) candidats retenu(s). Ils seront conclus pour une période d’un an reconductible trois fois.
Le cahier des charges se composera des lots suivants :
N° DE
LOT OBJET
MONTANT
ANNUEL MINI
EN € H.T.
MONTANT
ANNUEL
MAXI EN €
H.T
1 Tonte de surfaces engazonnées, taille des
végétaux en haies, entretien des massifs
d’arbustes, de rosiers et de vivaces, entretien
des allées, ramassage des feuilles mortes
25 000.00 58 400.00
2 Fauchage et débroussaillage de terrains
communaux
8 400.00 16 700.00
3 Abattage, élagage, dessouchage d’arbres 4 200.00 16 700.00
4 Entretien mécanique de terrains de sports 4 200.00 16 700.00
TOTAL
Soit pour la durée totale du marché
41 800.00
167 200.00
108 500.00
434 000.00
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
De dire que le dossier sera traité par appel d’offres ouvert ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou en l’absence Madame l’Adjointe au Maire en charge des marchés publics à signer les accords-cadres à intervenir après réunions de la Commission d’Appel d’Offres
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Séance du 06 décembre 2021
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- ST 2021/15 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L) : BILANS D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2020 DES
2 DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC : CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE et CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION D’ENERGIE GAZ
Monsieur Raymond VIARD donne lecture de son rapport.
Délibération :
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) et désigné ses membres.
Dans le cadre des 2 délégations de service public : concession pour la distribution d’énergie électrique et concession pour la distribution d’énergie gaz, la C.C.S.P.L s’est réunie le lundi 27 septembre 2021 pour examiner les bilans d’activités de l’année 2020.
La commission a approuvé les rapports présentés.
Les rapports et comptes rendus sont portés à la connaissance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES INFORMATIONS
- ST 2021/16 - ACTUALISATION DU RECENSEMENT D’INDICES DE CAVITES SOUTER RAINES
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le recensement des indices de cavités souterraines (RICS) a été confié au CETE (centre d’études techniques de l’équipement) et la dernière mise à jour du plan date de juin 2005.
Au fur et à mesure des investigations menées sur les cavités, pouvant lever ou modifier le périmètre de risque d’un indice, le plan et les fiches associées doivent être modifiés.
Deux opérations ont été menées : la première à l’initiative de l’entreprise ORIL INDUSTRIE sur le site de BACLAIR et la seconde par les consorts FERRIC en centre-ville.
ORIL INDUSTRIE envisage un projet d’extension sur le site de Baclair au droit des parcelles cadastrées sous les références AE n°52, 986, 104, 144, 102, 98 et 107. Séance du 06 décembre 2021
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Ces terrains se trouvent affectés par la présence de plusieurs indices de cavités souterraines issus du RICS de la commune de BOLBEC :
- 76114-003 issu d’un document d’archives faisant état de l’ouverture d’une carrière souterraine en date du 22/11/1863 ;
- 76114-004 issu d’un document d’archives faisant état de l’ouverture d’une marnière en date du 12/10/1988. De plus en 2005, un effondrement de 2 mètres de profondeur pour un diamètre de 2,5 mètres avait été observé ;
- 76114-133 est issu d’un témoignage faisant état d’un « puits de marnière à 40 mètres de la limite du corps de ferme » ;
- 76114-148 est issu de l’analyse de photographies aériennes où un effondrement a été observé en 1947,1978 et 1985.
Un rapport du cabinet d’études FONDOUEST en date du 10 août 2021, mandaté par ORIL INDUSTRIE, a été transmis aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), visant à caractériser les indices recensés et identifier d’éventuelles carrières souterraines au droit du projet d’extension.
Par rapport aux indices cités plus haut, une analyse des photographies aériennes anciennes sur le secteur de l’étude a mis en évidence 6 indices notés A, B, C, D, E et F.
De plus, une visite de terrain a eu lieu le 29 avril 2021 où a été identifié un affaissement de terrain de 4 mètres de diamètre, L’anomalie a été notée « T ».
Au vu de cette analyse, la DDTM a émis les avis suivants:
- L’indice noté A correspond à l’indice 76114-148 : suivant les photographies aériennes il doit être déplacé de 30 mètres environ au Nord-Ouest de la localisation actuelle ;
- Les anomalies B, C, E et F vues sur les photographies aériennes peuvent être représentées avec un figuré barré sur une prochaine mise à jour du RICS, puisque les investigations menées lors des travaux de décapage n’ont pas révélé la présence d’une cavité ;
- L’indice noté D correspond au 76114-004 : celui-ci doit être déplacé au droit du puits retrouvé par décapage et un périmètre de risque de 60 mètres d’inconstructibilité doit être appliqué ;
- L’indice 76114-003 peut être supprimé, les investigations menées sur la zone indiquée lors de la déclaration d’intention d’ouverture n’ayant rien révélé ;
- L’indice 76114-133 peut être supprimé faute d’éléments cohérents permettant de confirmer sa présence ;
- L’indice T doit être numéroté et reporté sur la carte de risque avec un périmètre de risque 60 mètres.
En Centre-Ville, les consorts FERRIC sont propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée AP n°264 située 29 à 35 ruelle Papavoine.
La propriété est impactée par le périmètre de sécurité de 60 mètres de l’indice 76114-041, ancienne carrière souterraine de marne, recensé sur le RICS. Afin de sortir le bien du périmètre de risque, les propriétaires ont mandaté le bureau d’études For&Tec pour effectuer une étude du site.
4 sondages destructifs ont été réalisés entre l’indice 76114-041 et la zone à sécuriser sur la parcelle AP n°431. Ils n’ont pas mis en évidence d’anomalies caractéristiques d’une exploitation souterraine de type marnière. Séance du 06 décembre 2021
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La DDTM a émis un avis favorable à la modification du périmètre de sécurité de l’indice 76114-041 excluant la propriété FERRIC de la zone.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la DDTM et donc :
- de lever les indices 76114-003 et 76114-133 et leurs périmètres de sécurité
- d’ajouter l’indice noté « T » au RICS et le numéroter 76114-170
- de modifier le périmètre de risque de l’indice 76114-041
- d’autoriser la modification des fiches et du plan de recensement des indices de cavités de la Ville de Bolbec.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 30 (élus de la majorité, M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS, MM. CHEBLI et PAIN, élus de la minorité)
ABSTENTION : 3 (MM. ALEXANDRE, MERLIER et Mme ROUSSEL, élus de la minorité)
- ST 2021/17 - ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE 14 RUE TRAVERSIERE APPARTE NANT AUX CONSORTS LETELLIER - REGULARISATION
Madame Charlie GOUDAL MANOURY donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le 9 septembre 2021, l’acquisition de ce bien a été adoptée par le Conseil Municipal. Il était stipulé que l’étude de Maîtres MAHE et RUELLAN-LIMARE rédigerait l’acte notarié. Par courriel en date du 24 novembre 2021, Maître LAPERCHE, Notaire des vendeurs, a demandé que la délibération soit refaite stipulant que l’acte notarié serait rédigé par ses soins.
Madame Simone LETELLIER était propriétaire d’une habitation située 14 rue Traversière et cadastrée section AT n° 231 d’une superficie de 204 m². Elle est décédée en mai dernier après un échange de courriers stipulant que la Ville allait acquérir son bien.
Cette habitation a subi des dégâts à chaque inondation. De plus, les débordements de la rivière à chaque inondation ont endommagé la structure de la maison qui est invendable en l’état.
Par courriel du 27 septembre 2021, ses enfants, Monsieur LETELLIER et Madame LAPERT, héritiers, ont fait savoir leur intention de vendre le bien pour un prix de 17 000 € net vendeur.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
1) de valider cette cession au prix proposé, à savoir 17 000 € net vendeur, 2) de dire que l’acte notarié sera rédigé par l’étude de Maître LAPERCHE, Notaire à BOLBEC (notaire de l’acheteur), en concours avec Maîtres MAHE et RUELLAN- LIMARE, Notaires à BOLBEC (notaire des vendeurs)
3) d’autoriser Monsieur le Maire ou, en son absence, Monsieur le premier Adjoint au Maire à signer tout document ou toute pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Séance du 06 décembre 2021
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- DRESA 2021/8 - BILAN ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA MAISON DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.
Monsieur Nicolas MERLIER demande où en est l'avancée de l'affaire « Léo Lagrange ».
Monsieur le Maire lui répond que la procédure suit son cours.
Monsieur Rachid CHEBLI souligne que « Léo Lagrange » a bien fait son travail et s'inquiète sur la nouvelle entreprise choisie.
Délibération :
Dans le cadre de ses compétences, la ville de BOLBEC développe une politique publique « petite enfance », qui s’est notamment traduite par l’ouverture d’une maison de la famille et de l’enfance (MFE).
Cet établissement est un lieu d’éveil, de prévention et d’épanouissement. En plus de l’accueil des enfants, il offre des services liés à la parentalité, à l’information du grand public ainsi qu’à l’accompagnement professionnel des assistantes maternelles du territoire.
Par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2016, la commune de BOLBEC a décidé de confier l’exploitation de la MFE à la délégation Nord - Ile de France de la fédération Léo Lagrange, grâce à une délégation de service public (DSP).
Ainsi, la MFE concrétise la volonté municipale d’assurer et d’améliorer son offre en direction de la petite enfance et de la famille pour offrir un service d’accueil de qualité, de soutenir les professionnels dans leurs fonctions et d’associer les parents dans une dynamique de co-éducation.
Chaque année, le délégataire remet un rapport de sa DSP faisant état du bilan pédagogique et financier de l’activité.
Etudié lors de la commission consultative locale des services publics du 22 septembre dernier, le rapport 2020 du délégataire doit ensuite être présenté pour information aux membres du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION
- DRESA 2021/9 - GESTION DE LA MAISON DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport. Séance du 06 décembre 2021
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Monsieur le Maire informe que la Ville a mis en place une consultation par une Commission permettant de désigner une délégation de service public. Dans ce cadre-là, une assistance à maîtrise d'ouvrage avec un coût de 25 000€ a été sollicitée.
Monsieur Rachid chebli fait une déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, j’ai une question toute simple : connaissez-vous bien l’entreprise People and Baby ? Savez-vous à qui vous allez confier la gestion de notre Maison de la Famille et de l’Enfance ? Qui a pour mission première de s’occuper de nos enfants ? Je m’adresse à vous mais je m’adresse également aux membres de la commission d’attribution des marchés publics !
Comme chacun sait, il s’agit ici d’un service public éminemment important pour nous, pour notre ville et surtout pour les parents et les enfants. Voilà un prestataire qui donnait entièrement satisfaction. Je veux parler de Léo Lagrange.
A la page 13, nous avons les critères de qualité : Les critères qui retiennent l’attention sont les suivants : Adaptation au projet social ; Le projet pédagogique en direction des enfants ; la place des familles au sein de la structure, l’organisation du personnel ; La procédure de qualité.
Sur ces critères, l’avantage est donné à la structure Léo Lagrange.
Pour quelle raison a-t-on voulu en changer ? Vous allez me dire : 1) c’est la loi qui le veut puisqu’il y a un appel d’offres. Et 2) il y a des critères objectifs. Et le candidat retenu est normalement le meilleur et le meilleur est celui retenu qui plus est, selon des critères objectifs et irréfutables. Et on nous donne même une formule mathématique pour taire toute critique éventuelle. J’avoue que j’étais prêt à voter cette délibération. Après tout, je fais confiance ou plutôt, je faisais confiance aux membres de la commission qui ont pris, pensais-je, la décision en connaissance de cause. Sauf que pour gagner un marché public certaines entreprises privées sont prêtes à tout. Je ne dis pas que nous en sommes ici en présence d’une telle entreprise : qu’on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas ! Je dis seulement que certains éléments laissent tout de même perplexe.
Car, faisant mon travail de conseiller municipal soucieux non seulement des deniers publics, et du service public, mais surtout du confort et de l’intérêt de nos enfants, je suis allé sans a priori à la recherche d’information sur cette entreprise dont je n’avais jamais entendu parler. Je vous avoue, M. le Maire, que les bras m’en sont tombés quand j’ai vu ce qu’on en disait sur les réseaux sociaux. Vous allez me dire, les réseaux sociaux, il y a à boire et à manger. Et vous auriez raison. Mais n’empêche, il n’y a jamais de fumée sans feu. D’autant plus qu’il n’y a pas que les réseaux sociaux qui en parlent mais aussi des journaux très sérieux, comme vous allez le voir, ainsi que vous le verrez dans mes propos…
Il semble que la différence se fasse au niveau de l’encadrement. Or, la réputation du groupe People and Baby semble pécher à ce niveau-là : au niveau du personnel. Comme son nom l’indique, il semblerait que cette entreprise fonctionne comme une start-up américaine : je cite ce que j’ai lu sur certains réseaux sociaux : « tout dans le faire voir, dans le faire croire et rien à l’intérieur ». En outre, il semble qu’il y ait dans d’autres structures, un turn-over impressionnant du personnel. Certains conseillant aux futurs employés de prendre de l’expérience et de partir le plus vite possible : peut-être ce que font les employés de cette entreprise. Or, il ne s’agit pas ici de faire des hamburgers et de vendre des frites, les employés travaillent avec des êtres humains et en l’occurrence de très jeunes enfants ! Séance du 06 décembre 2021
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Mais ce n’est pas tout : sur le site de MonPuteaux.com, que vous connaissez peut- être, j’ai trouvé un article très étayé sur People and Baby. J’avoue que ce que j’ai lu m’a beaucoup inquiété. Ce qui m’a amené à poursuivre mes investigations et c’est là que je suis tombé sur un reportage de l’émission « Envoyé Spécial » diffusée sur France2. Ce qu’y est relaté fait véritablement froid dans le dos. Et j’invite mes collègues à aller y jeter un œil, ce qu’on y apprend est assez édifiant, je vous assure ! Une partie de ce reportage, disponible en ligne, est consacrée à la crèche des Oursons gérée par la société P&B, rue Charles Lorilleux, à Puteaux. Parents et employés de cette crèche témoignent : notamment sur le manque récurrent de personnel et la distribution de nourriture périmée...
Mais ce n’est tout : il y a également des articles du Parisien et de « Ouest France », qui sont, comme chacun sait, des journaux très sérieux, dont nous n’avons aucune raison de remettre la parole en doute. Ouest France dont j’ai l’article ici et qui est intitulé : La crèche qui donne des maux de tête aux parents. Je vais vous en lire rapidement quelques extraits…
La crèche qui donne des maux de tête aux parents
Dix mois que cela dure. Dix mois que le groupe People & baby a repris la crèche Graines de Loire, à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Dix mois que les parents ont des soucis avec le fonctionnement. Fin août, ils ont envoyé un courrier à tous les élus. Et, mardi soir, ils se sont invités au conseil municipal.
Les doléances restent les mêmes. Les mouvements du personnel : « Six démissions depuis la reprise », avec « trois directrices successives ». Dont une, disent les parents, qui a refusé que son CDD soit transformé en contrat à durée indéterminée.
Confiance perdue
L'organisation, ensuite. « La même heure de sieste est imposée à tous les enfants. » Les repas, encore. « Un cuisinier qui fait comme il peut avec des arrivages aléatoires et péniblement 50 % de produits issus de l'agriculture biologique. » Quant au projet pédagogique : « Pas un jouet ni un livre depuis novembre. »
Ils concluent : « La relation de confiance a été perdue. » Et assènent : « People & baby reste muet face à cette situation qui s'ankylose. » Fermez le ban...
Très formelle, la réponse de People & baby par la voix d'Aurélie Guillard, responsable opérationnelle pour la région Centre-Loire. Les démissions ? « Ce sont des personnes qui étaient attachées au gestionnaire précédent. Aujourd'hui, l'équipe est constituée. » Les repas ? « Ils sont constitués de produits frais dont l'étiquetage est contrôlé. »
Les relations avec les parents ? « Nous avons rencontré leurs représentants en mai. Nous avons donné des réponses concrètes, détaillées. » Le projet pédagogique ? Aurélie Guillard énumère les équipements de la crèche. « Nous organisons des ateliers. Quand il fait beau, les enfants profitent du jardin. » Séance du 06 décembre 2021
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Jeudi soir, le sujet s'est invité au conseil municipal par le biais des questions diverses. Les parents ont pu exprimer leurs doléances aux élus à la fin de la séance, à l'extérieur de la mairie. Laurent Damour, le maire, doit rencontrer les responsables ce jeudi. « Nous allons mettre sur la table tous les points. Les bonnes réponses devront être apportées. » Et s'assurer que le contrat qui lie la Ville à l'organisme est bien respecté.
Pas certain que cela calme des parents assez remontés. Qui n'ont toujours pas compris pourquoi l'ancien gestionnaire, qui donnait toute satisfaction, n'a pas été reconduit l'an dernier. « Les contraintes des marchés publics », répond le maire.
Le contrat avec People & baby va se prolonger encore trois ans. Dans de meilleures conditions ?
Source : Marianne Deumié. Publié le 07/09/2017 à 01h25
Alors, Monsieur le Maire et mes collègues, membres de la commission, étiez-vous au courant de ces affaires au moment où vous avez fait votre choix ? Et si oui, pouvez-vous nous expliquer votre choix ?
En ce qui me concerne, au vu de ce que j’ai découvert et en mon âme et conscience, j’ai décidé de voter contre cette délibération de confier nos enfants à une telle entreprise. »
Monsieur le Maire lui répond que ce genre d'articles de presse ou sur les réseaux sociaux ne peuvent entrer en considération. Lorsqu'il y a une Assistance Maîtrise d’Ouvrage qui étudie les prestations des 2 organismes.
Monsieur Rachid CHEBLI s'inquiète sur le fait que l’AMO ait validé l'organisme « People and Baby » au vu des divers articles négatifs dont elle fait l'objet. Il pense qu'il y a un problème de valider la gestion de la Maison de la Famille et de l'Enfance par cette entreprise.
Monsieur le Maire lui répond qu'il n'est pas possible de juger cette institution ne la connaissant pas et elle a répondu au marché public et est sortie première, donc elle est à même de réaliser le travail demandé.
Il précise que chaque année, cette institution devra rendre des comptes au sein de la commission de délégation de Service Public.
Monsieur Jean-Marc ORAIN conforte les dires de Monsieur le Maire, sur le fait qu'il y ait des procédures à respecter et c'est la loi. Il précise qu'il faudra rester vigilant, car certaines entreprises sont très bonnes pour le montage de dossier et qu’après sur le terrain, il en est tout autrement.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, ainsi que les articles R. 1411-1 et suivants.
Vu le Code de la commande publique.
Vu la délibération n° DRESA 2021/1 en date du 12 mai 2021 du Conseil Municipal approuvant le recours à la Délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage, relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance comportant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP sur le territoire de la Ville de Bolbec, conformément aux articles L. 14111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Séance du 06 décembre 2021
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Vu l’avis défavorable en date du 11 mai 2021 du Comité technique et de l’avis favorable en date du 3 mai 2021 de la Commission consultative des services publics locaux.
Vu le procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 30 juillet 2021 portant examen des candidatures et liste des candidats admis à présenter une offre.
Vu le procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 9 septembre 2021 portant « Avis sur les entreprises avec lesquelles l’autorité habilitée à signer la convention peut engager les négociations ».
Vu le rapport d’analyse des offres annexé au procès-verbal en date du 9 septembre 2021 portant « Avis sur les entreprises avec lesquelles l’autorité habilitée à signer la convention peut engager les négociations » de la Commission désignée conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le rapport du Maire portant sur le choix du délégataire et sur l’économie générale des contrats.
Vu le projet de contrats de Délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance comportant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP sur le territoire de la Ville de Bolbec, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Considérant :
Par délibération n° DRESA 2021/1 en date du 12 mai 2021, le conseil municipal a approuvé, au vu d’un rapport sur le principe du recours à une délégation de service public, le principe du recours à une Délégation de service public (DSP), sous forme d’affermage, relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance comportant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP sur le territoire de la Ville de Bolbec conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La Commune de Bolbec a décidé de lancer une consultation, sur le fondement des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public et sur le fondement du Code de la commande publique, en vue de confier à un délégataire, via une convention de délégation de service public, la gestion sous forme d’affermage de la Maison de la Famille et de l’Enfance comportant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP sur son territoire.
1.1. Déroulement de la procédure :
Un avis d’appel public à la concurrence a été :
- envoyé au BOAMP le 18 mai 2021, publié au BOAMP le 20 mai 2021, sous le numéro n°21-66858 ;
- envoyé au JOUE le 18 mai 2021, publié au JOUE le 21 mai 2021, sous le numéro n°098-259801 ;
La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au 2 juillet 2021 à 16h30.
Deux plis ont été déposés dans les délais sous format dématérialisé. Aucun pli n'est arrivé hors délai.
La Ville de Bolbec a procédé le 5 juillet 2021, à l’ouverture de ces plis. Les candidats ayant fait acte de candidature, dans l’ordre d’arrivée des plis sont les suivants :
N°1 – LEO LAGRANGE NORD ILE DE FRANCE
N°2 – PEOPLE AND BABY (en groupement avec l’Association Enfance pour tous), désigné ci-après comme People and Baby. Séance du 06 décembre 2021
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Compte tenu du travail d’analyse technique, financière et juridique des candidatures, la liste des candidats admis à présenter une offre n’a pas pu être dressée lors de cette séance.
Lors de sa séance du 15 juillet 2021, la Commission, désignée conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 du CGCT, a constaté, lors de l’analyse des candidatures, que tous les candidats n’ont pas remis l’intégralité des documents qui avait été demandé dans l’avis d’appel public à la concurrence au titre des candidatures et a décidé de demander aux candidats de régulariser leur candidature en fournissant les éléments manquants. Lors de sa séance du 30 juillet 2021, elle a constaté que tous les candidats, à la suite de la demande de régularisation, ont remis l’intégralité des documents qui avait été demandé au titre des candidatures.
L'établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre par la Commission prévue par l'article L.1411-5 du CGCT a été faite le 30 juillet 2021, conformément à ce qui avait été indiqué dans l’avis de publicité, sur la base de l’examen : - des garanties professionnelles et techniques,
- des garanties économiques et financières,
- du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
A la suite de cet examen, deux candidats ont été admis par la Commission prévue par l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales à présenter une offre. Ces deux candidats sont les suivants :
- Léo Lagrange Nord Ile de France
- People and Baby
Le 30 juillet 2021, la Commune de Bolbec a procédé à l’ouverture et à l’enregistrement de l’enveloppe contenant l’offre déposée par les deux candidats. Les offres des candidats ont donc été examinées par la Commission prévue par l’article L. 1411-5 du Code générale des collectivités territoriales au regard des critères de jugement des offres tels qu’énoncés à l’article 3.11 dans le Règlement de la consultation à savoir :
Critère 1 pondéré à 60 % : Qualité de l’offre : appréciée au regard :
- de la qualité du service rendu aux usagers jugée en fonction de la qualité du projet de service d’accueil du jeune enfant proposé (article 10 du contrat), pour 30 points sur 60 du niveau des engagements pris dans le tableau de bord des engagements contractuels, pour 20 points sur 60 ;
- de la cohérence du chiffrage financier avec les engagements contractuels, pour 10 points sur 60.
Critère 2 pondéré à 40 % : Valeur financière apprécié au regard du montant de la compensation demandée à la collectivité.
La note globale (n) de l’offre a été calculée selon la formule suivante : n = nt + nf Au vu de l’analyse des offres et des critères de notation détaillés dans le règlement de la consultation, la Commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a proposé le 9 septembre 2021 au Maire d’engager les négociations avec le candidat suivant :
- Leo Lagrange Nord Ile de France
- People & Baby
Le Maire a décidé d’engager les négociations avec le candidat proposé par la Commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire a invité les candidats à participer à une réunion de négociation le 17 septembre 2021. Tous les candidats se sont présentés à cette réunion.
A la suite de cette réunion de négociation, la Commune de Bolbec a adressé le 21 septembre 2021, un courrier invitant les candidats à remettre une offre complémentaire modifiée avant le 7 octobre 2021. Ces offres ont été reçues dans les délais impartis et analysées. Séance du 06 décembre 2021
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Par suite, les candidats ont été invités par courrier en date du 22 octobre 2021à remettre une dernière offre pour le 29 octobre 2021. Ces offres ont été reçues dans les délais impartis et analysées.
Estimant être arrivé aux termes des négociations, le Maire a informé le 10 novembre 2021 les candidats de la clôture de la phase de négociation. Dans ce même courrier, il a informé les candidats que leur dernière offre constituait leur offre définitive.
1.2. Choix de l’offre :
Après analyse des offres et au regard des critères de jugement des offres définis ciavant, le choix du Maire s’est porté sur les candidats qu’il a jugé le plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service.
Eu égard aux conclusions de l’analyse des offres le Maire propose au conseil municipal de retenir comme délégataire :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
1) d’approuver le choix du Groupement People & Baby – Enfance pour tous pour assurer, en tant que Délégataire, la gestion, sous la forme d’un affermage de la Maison de la Famille et de l’Enfance comprenant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP. 2) d’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un affermage, relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance comprenant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après sa transmission au contrôle de légalité, (date prévisionnelle début d’exécution : 1er janvier 2022).
3) d’autoriser le Maire à signer la convention de Délégation de service public (DSP), sous la forme d’un affermage, relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance comprenant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP.
4) d’approuver les termes financiers de la convention de délégation du service public relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance comprenant un EAJE de 20 berceaux, un RAM et un LAEP.
5) d’accepter le principe de la redevance d’occupation du domaine public prévu à l’article 41 de la convention de délégation de service public.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 26 (élus de la majorité)
CONTRE : 4 (MM CHEBLI, ALEXANDRE, MERLIER et Mme ROUSSEL, élus de la minorité)
ABSTENTION : 3 (M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS et M. PAIN, élus de la minorité)
- DRESA 2021/10 - MISE EN PLACE DU MENU VEGETARIEN HEBDOMADAIRE DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES SOUS FORME DE MENU UNIQUE ET INTEGRATION AU PROCHAIN MARCHE D’ALIMENTATION, DE 50 % DE PRODUITS EGALIM DONT 20 % BIO, DANS LE CADRE DES LOIS « EGALIM » DU 30 OCTOBRE 2018 ET « CLIMAT RESILIENCE » DU 22 AOUT 2021
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport. Séance du 06 décembre 2021
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Monsieur Nicolas MERLIER rappelle que depuis 2014, Monsieur Douglas Potier demandait qu'il y ait plus de produits venant de l'agriculture locale au sein des cantines.
Il s'interroge sur le menu végétarien unique.
Monsieur le Maire lui répond que les services de la ville travaillent depuis très longtemps avec les producteurs locaux. Ce qui concerne le menu végétarien, c'est une fois la semaine, c'est la loi qui le prévoit.
Madame Linda HOCDE fait part que le Directeur de la restauration scolaire travaille sur des menus appétissants. Elle précise qu'il était impossible de mettre en place un menu végétarien seulement pour les élèves qui le souhaitaient, étant donné que toutes les cantines réunies comptabilisent 700 élèves.
Monsieur Rachid CHEBLI fait part que plusieurs parents se demandent si leurs enfants vont manger. Quant à lui, il reste confiant sur cette initiative.
Madame Sylvie Devaux explique :
« Je travaille en milieu scolaire et le repas végétarien parfois bio est mis en place depuis la rentrée de septembre. Il n’y a pas de gâchis plus conséquent que pour d’autres repas.
Au début, tous se sont précipités sur les pommes et les yaourts, plus facile à trouver en bio mais depuis, les cuisiniers sont formés aux plats végétariens.
C’est une alimentation moins polluante que l’alimentation carnée (viande), moins dangereuse pour la santé. Il y a trop de viande rouge.
Pour le volume par rapport à l’agriculture bio, il faut savoir que 40 à 60% des producteurs bio ont arrêtés. Pas de subventions, peu de soutien de l’État.
Une plateforme d’approvisionnement en alimentation bio se trouve en Bretagne et l’approvisionnement est parfois difficile.
A noter que pour avoir l’agrément bio, il faut environ 5 années, temps nécessaire pour nettoyer les cochonneries chimiques qui souillent les terres agricoles comme le glyphosate pour citer que celui-ci ».
Monsieur Jean-Marc ORAIN revient sur la loi, en s’interrogeant sur ce qu’a fait le gouvernement pour favoriser le développement de cette agriculture biologique et de produits certifiés ? Le constat est que peu de chose ont été engagées..
Délibération :
Selon la loi « Egalim » n° 2018-938 du 30 octobre 2018 « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, doivent comprendre, à partir du 1er janvier 2022, une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits « Egalim » dont 20% Bio. Les produits « Egalim » sont les produits issus de l’agriculture biologique et ceux bénéficiant de signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou des mentions valorisantes suivants : label rouge, appellation d’origine (AOC/AOP), indication géographique (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG), mention « issu d’une exploitation à haute valeur environnementale » (HVE), mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », uniquement pour les produits pour lesquels il existe une définition règlementaire et des conditions de production. Séance du 06 décembre 2021
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La loi « Climat résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience rend obligatoire pour les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire, de proposer au 1er janvier 2022, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Le terme proposer signifie qu’il appartient aux gestionnaires des services de restauration scolaire d’arbitrer sur le caractère exclusif ou alternatif de ce menu en fonction des contraintes financières et organisationnelles qui leurs sont propres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’intégrer au 1er juin 2022 dans le prochain marché public d’alimentation, 50% de produits « Egalim », dont 20% bio pour un coût supplémentaire prévisionnel de 31 000 €, incluant une proportion de ces produits dans 6 lots et en achetant un pourcentage de fruits et légumes au chantier d’insertion situé à Port-Jérôme sur Seine.
- de mettre en place à compter du 1er janvier 2022, un menu végétarien dans les restaurants scolaires de la ville une fois par semaine, sous forme de menu unique à tous sans autre choix possible.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/11 - PLAN DE RELANCE NUMERIQUE – APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le ministère de l’Education Nationale de la jeunesse et des sports a lancé le 21 janvier 2021 un appel à projet « Plan de relance pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ». Cet appel à projet vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n'ont pas atteint le socle numérique de base.
La ville de Bolbec a déposé une candidature le 31 mars 2021 pour 5 écoles, sur la base d’un besoin estimé à 71 820 €, afin d’obtenir une subvention à hauteur de 47 894 €. Le 4 juin 2021, l’académie de Normandie a informé la ville de Bolbec que sa candidature n’était pas retenue en priorité par la commission nationale et que le projet ferait l’objet d’un nouvel examen.
Le 10 septembre 2021, l’Inspection de l’Education Nationale a informé la collectivité de la possibilité de subventionner trois écoles, à hauteur de 50% du montant initial de la subvention demandée. Sur la base des Indices de Positionnement Social de chaque établissement, la ville en accord avec l’Inspection de l’Education Nationale a sélectionné les écoles suivantes : Jules Verne ; Claude Chapelle et Victor Hugo, en vue d’obtenir une subvention de 13 125 €.
Compte-tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de donner compétence au Maire, en tant que représentant de la collectivité, pour signer la convention et toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier. Séance du 06 décembre 2021
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DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/12 - RECONDUCTION DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS DANS LES ECOLES VOLONTAIRES RECONDUCTION ET EXTENSION DU
DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS DANS LES ECOLES
VOLONTAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.
Délibération :
La ville de Bolbec a mis en place le dispositif « petits déjeuners » dans les écoles Paul Bert et Jules Ferry au cours de l’année scolaire 2020/2021. Un premier bilan a été réalisé par la ville avec l’Éducation Nationale le 20 septembre 2021. Il apparaît que ce dispositif est très bénéfique sur le plan nutritionnel et éducatif.
Par courrier du 23 août 2021, Monsieur Olivier WAMBECKE, Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine Maritime a proposé à la ville de renouveler la convention pour l’année scolaire 2021-2022. Les écoles Paul Bert et Jules Ferry ont souhaité reconduire le dispositif et les écoles Champ des Oiseaux et Pierre Corneille ont manifesté leur volonté de l’intégrer.
Le projet est le même que pour l’année scolaire 2020-2021, il relève de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté engagée par le gouvernement et consiste à proposer un repas gratuit le matin aux enfants des écoles maternelles et élémentaires relevant du Réseau d’Éducation Prioritaire. Une aide financière du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse est déployée pour soutenir les communes qui participent à cette action, elle prend la forme d’une contribution forfaitaire par élève à l’achat des denrées alimentaires. Sur l’année scolaire 2021-2022 l’école Paul BERT a formulé le souhait de mettre en place le petit déjeuner une fois par semaine pour chaque enfant et les écoles Jules FERRY, Pierre Corneille et Champ des oiseaux, une fois par mois pour chaque enfant. Ainsi, ce petit déjeuner gratuit sera servi à 12 classes, soit 213 élèves.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de la convention du dispositif « petits déjeuners » jointe au présent rapport, dans les écoles Paul Bert, Jules Ferry, Champ des oiseaux et Pierre Corneille pour l’année scolaire 2021/2022 aux fréquences définies dans la délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/13 – SUBVENTION DU DEPARTEMENT POUR LES CLASSES DE DECOUVERTES EN 2022
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.
Délibération :
Chaque année, la Ville de Bolbec permet aux élèves de CM2 de bénéficier, au cours de leur scolarité, d’un séjour de découverte basé sur une période de 5 jours maximum. Séance du 06 décembre 2021
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Pour l’année 2022, deux écoles organiseront des séjours de découverte. Le tableau ci-dessous reprend les éléments détaillés par écoles :
Dans le cadre de la subvention de « l’aide à l’organisation de classes de découverte par les écoles élémentaires publiques et privées », le conseil départemental attribue une subvention de 4€ par jour et par élève pour les écoles identifiées REP.
Le montant de l’aide attribuée à la ville sera de 1092€, réparti comme suit :
Pour l’école Jules Ferry : 39 élèves x (4€ x 5 jours) = 780€
Pour l’école Pierre Corneille : 26 élèves x (4€ x 3 jours) = 312€
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-Maritime.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/14 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « PETITS PIEDS »
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de rapport.
Délibération :
L’enfance, la jeunesse et la famille sont au cœur du projet de ville de BOLBEC.
Depuis plusieurs années, en fonction des besoins repérés sur le territoire, des dispositifs institutionnels, comme le contrat Enfance Jeunesse, ont été mis en place et de nombreuses actions ont vu le jour et se sont développées sur la ville.
Certaines sont gérées et animées par des associations, que la ville a souhaité soutenir financièrement par le biais de conventions d’objectifs et de moyens, fixant notamment les obligations des associations et les engagements de la ville.
Ce conventionnement permet de formaliser le soutien de la ville de BOLBEC à des associations partenaires. Cela est actuellement le cas pour l’association « des petits pieds », structure d’accueil de jeunes enfants, de type halte-garderie. Cette formalisation lui permet
Ecoles lieux dates Nbre
d’élèves
Participation
coopérative
Participation
famille
Participation
Ville
Coût total
du séjour
Jules Ferry
Fresse sur
Moselle
(88160)
Du 21
au 25
février
2022
39 3 924.5€
Comprise
entre 39.75€
et 397.35€
selon le
coefficient
familial CAF
11 572€ 15 496.5€
Pierre
Corneille
Argueil
(76780)
Du 04
au 06
avril
2022
26 0€
Comprise
entre 23.9€
et 239€ selon
le coefficient
familial CAF
4 420€ 4 420€ Séance du 06 décembre 2021
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également de bénéficier des « bonus territoires » versés par la CAF, dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG) signée par la ville en 2020.
La précédente convention entre la ville et l’association des « petits-pieds », signée en 2019 pour trois années, arrive à son terme au 31 décembre 2021.
Il convient de la renouveler, afin de permettre à l’association de continuer à mener sa mission de halte-garderie auprès de la population bolbécaise.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association des « petits pieds » et d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint à signer cette convention, ainsi que toute pièce nécessaire à ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « ADALE »
Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
L’enfance et la jeunesse sont au cœur du projet de ville de BOLBEC. Ainsi, depuis plusieurs années, de nombreuses actions se sont développées sur le territoire, en fonction des besoins repérés et des dispositifs mis en place, notamment du Projet Educatif de Développement du Territoire mis en place depuis 2018. Certaines animations sont ainsi portées par des associations, que la ville a souhaité soutenir financièrement par le biais de conventions d’objectifs.
Cette manière de formaliser son soutien aux partenaires permet à la ville de BOLBEC de bénéficier des aides de la CAF dans le cadre des bonus territoires, inclus dans la convention territoriale globale, mais aussi de répondre à l’obligation de conventionnement, dès lors qu’une subvention dépasse 23 000€.
La convention annuelle liant la ville et l’ADALE arrivant à son terme au 31 décembre 2021, il convient de la renouveler afin de permettre à l’association de poursuivre ses actions éducatives, sachant toutefois que le montant de la subvention sera voté lors du conseil municipal consacré au budget de la ville, au cours du premier semestre 2022.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention d’objectifs et de mises à disposition de locaux avec l’association ADALE et d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint à signer cette convention, ainsi que toute pièce nécessaire à ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/16 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RAM DE GRUCHET-LE- VALASSE Séance du 06 décembre 2021
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Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
Dans le cadre de la délégation de service public qui sera renouvelée à compter du 1er janvier 2022, la commune de BOLBEC a confié à un délégataire, la gestion et l’exploitation de la Maison de la Famille et de l’Enfance (MFE).
Parmi les services offerts par la MFE figure un Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui offre différents services de conseils et d’animations tant aux assistantes maternelles qui accueillent des enfants à leur domicile que pour les parents qui les emploient.
Le RAM de Bolbec, agréé par la CAF et accessible gratuitement, exerce une partie de ses activités sur le territoire de Gruchet-le-Valasse.
Une convention ayant pour but de déterminer les conditions de fonctionnement du RAM de Bolbec sur la commune de Gruchet-le-Valasse, ainsi que les conditions financières aux frais de fonctionnement de ce service est donc nécessaire.
Ainsi, une permanence du RAM est assurée dans les locaux de l’espace Mozaik, chaque lundi matin, ainsi qu’un vendredi matin par mois. En contrepartie, la commune de Gruchet-le-Valasse s’engage à verser à la commune de Bolbec, une participation financière forfaitaire d’un montant de 7 000 € par an.
Conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022, la convention pourrait toutefois prendre fin si les services de la CAF de Seine Maritime venaient à revoir le périmètre d’intervention du RAM de Bolbec, en créant par exemple un RAM autonome sur Gruchet-le-Valasse.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cet accord et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe, ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/17 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION VIE LIBRE POUR L’ANNEE 2021
Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Municipalité apporte son soutien aux associations de Bolbec par l’attribution d’une subvention annuelle.
L’association « Vie Libre – Addictions Alcool » n’a pas pu bénéficier de cette aide, ayant exceptionnellement transmis sa demande au cours de l’année 2021. Cette association vient en aide aux malades alcooliques et à leurs familles. Elle organise des journées de sensibilisation auprès des jeunes, des personnes en obligation de soins et du public, des actions de prévention, de stages de formation, des actions en entreprise. Séance du 06 décembre 2021
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Afin d’apporter son soutien à leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 200 euros à cette association.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DRESA 2021/18 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SECOURS CATHOLIQUE POUR L’ANNEE 2021
Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Municipalité apporte son soutien aux associations de Bolbec par l’attribution d’une subvention annuelle.
Le Secours Catholique œuvre auprès de personnes se trouvant dans la précarité et les conséquences de la crise sanitaire ont fortement augmenté leurs activités auprès de familles se trouvant en grande difficulté financière.
Afin d’apporter son soutien à leur fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 900 euros au Secours Catholique.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- CULT 2021/3 - CONVENTION D’OBJECTIFS, DE FINANCEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JACQUES PREVEL – SEPTEMBRE 2021/AOUT 2022
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Bolbec soutient les actions de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) présente sur son territoire. Celle-ci participe activement à la structuration de l’offre culturelle et sociale de la vie locale.
Les objectifs de la MJC Jacques Prevel se déclinent autour de 3 axes : - Le développement du lien social ;
- La qualification personnelle, sociale, culturelle et professionnelle ; - La rencontre autour d'espaces de liberté, de démocratie et de citoyenneté.
Considérant les différentes actions mises en place et les réflexions en cours et à venir avec les services municipaux en vue de développer plus en avant notre partenariat,
Considérant que les projets proposés par la MJC Jacques Prevel sont conformes à son objet statutaire et aux objectifs recherchés par l’association, Séance du 06 décembre 2021
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Un projet de convention couvrant la période de septembre 2021 à aout 2022, dont le texte est joint à la présente délibération, a été rédigée pour définir les objectifs communs poursuivis et les subventions communales qui peuvent y être associées.
Dans ce cadre, il est proposé que la commune contribue financièrement à ces services présentant un intérêt général.
La convention sera conclue pour une période d’un an, de septembre 2021 à août 2022.
La MJC Jacques Prevel et les services municipaux s’engagent à travailler en concertation afin de développer le partenariat qui les lie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, ou, en son absence Monsieur le premier Adjoint, à signer la convention ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- DASL 2021/3 - CREATIONS D’ESPACES SANS TABAC – CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.
Monsieur le Maire précise qu'il y aura un accompagnement par la Ligue contre le cancer qui financera à hauteur de 50% toute la signalétique sur cette opération. Cette action est menée par le Conseil Municipal des Enfants et de la Jeunesse.
Monsieur Rachid CHEBLI souligne qu'il ne faut pas oublier le tabagisme passif qui tue 3000 personnes par an.
Délibération :
Le Conseil Municipal de l’Enfance et de la Jeunesse attire l’attention des élus sur l’étendue des dommages sanitaires que le tabagisme continue de causer en France - 73 000 décès par an, dont 45 000 par cancer - et rappelle que la Ligue Nationale Contre le Cancer s’efforce de limiter cette pratique en menant diverses actions d’information et de prévention, notamment auprès des jeunes publics.
La Ligue Contre le Cancer a ainsi lancé le label « Espace sans tabac » afin de limiter les possibilités de fumer aux abords des lieux publics. Ce label a pour vocation d’encourager et d’accompagner, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Aussi, afin de réduire l’influence et l’impact des fumeurs aux abords des écoles de la commune où le tabagisme est répandu, le Conseil Municipal de l’Enfance et de la Jeunesse propose aux élus la création de zones labellisées « Espace sans tabac » sur les lieux d’attente situés à l’entrée et à la sortie des écoles maternelles et élémentaires de Bolbec à partir du 1er janvier 2022. Séance du 06 décembre 2021
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Soucieuse de protéger les jeunes bolbécais des effets nocifs du tabagisme, la Ville de Bolbec entend apporter son soutien à cette initiative et aux actions menées par la Ligue Contre le Cancer.
La ville de Bolbec s'engagerait donc à promouvoir l’absence de consommation de tabac, aux abords des écoles maternelles et élémentaires et ferait figurer dans la communication et la signalisation la mention "Avec le soutien de la Ligue Contre le Cancer" accompagnée du logo de la Ligue Contre le Cancer.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mise en place des « Espace sans tabac »,
- d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint à signer la convention avec la Ligue Contre le Cancer ainsi que tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Marc ORAIN réitère ses demandes comme à chaque Conseil Municipal au sujet des travaux concernant les inondations ainsi que le désert médical.
Monsieur Rachid CHEBLI demande également où en est le dossier des télé- cabines.
Monsieur Christophe DORÉ répond qu’en ce qui concerne les travaux des inondations :
- Les travaux sur le bassin rue Charles Sorieul ainsi qu’au le Val Ricard sont prévus en 2022, un travail de concertation est réalisé avec les habitants du Val Ricard.
- Le terrain de la SNCF de 10 000 m² sur lequel un accord de principe a été donné par la SNCF mais le prix est trop élevé sachant que le travail de dépollution coûtera environ 1,2 millions d’euros et autant pour l’achat. Il a donc été demandé à la SNCF de revoir son prix de vente à la baisse.
- L’usine HEXXION sur laquelle il y avait un tuyau de gaz qui passait en plein milieu, les travaux pour détourner celle-ci sont réalisés en ce moment. - Sur le projet des rues Thiers et Gambetta, le sujet stagne. Une rencontre avec la Sous-Préfecture aura lieu prochainement pour évoquer de nouveau le sujet.
Au sujet du désert médical, divers médecins ont été contactés pour le proposer de venir s’installer à Bolbec.
Les cabines de télémédecines le dossier avance. Une réponse à l’appel à manifestation d’intérêt a été faite. La Région a demandé à savoir quel seraient les médecins qui répondront au téléphone sur cette plateforme. Ce travail est réalisé avec Caux Seine Agglo en charge du pôle Santé. Séance du 06 décembre 2021
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Monsieur Jean-Marc ORAIN prend acte sur les réponses faites par Monsieur le Maire au sujet des inondations.
Il reste sceptique sur le sujet de la Santé par rapport aux médecins.
Il fait part qu’il a eu connaissance qu’une Maison de la Santé Intercommunale est en construction sur Lillebonne. Certes, c’est une bonne chose mais encore faut-il qu’un transport soit mis à disposition des Bolbécais non véhiculés pour s’y rendre.
Monsieur Christophe DORÉ lui répond qu’il s’engage à ce que la Ville fasse le nécessaire pour le transport des Bolbécais vers cette Maison de la Santé si cela est nécessaire.
Monsieur Dominique MÉTOT fait part que 3 millions d’euros viennent d’être obtenu de l’ARS pour la réhabilitation de l’EPHAD de Bolbec, pour un début de travaux au 1er trimestre 2023. Il ajoute que 3,6 millions seront voté à la prochaine séance plénière du Département.
Ces travaux comprendront la démolition de l’ancienne maternité et des ateliers situés le long de la rue Lechaptois pour y construire un bâtiment neuf qui pourra accueillir une centaine de lits.
Monsieur Rachid CHEBLI demande si le passage piéton sur l’avenue Louis Debray au niveau de la déchetterie va être redessiné car les usagers rencontrent des difficultés pour traverser.
Monsieur le Maire lui répond qu’il sera remis le Département ayant oublié de le repeindre suite aux travaux.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.