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Procès Verbal - pv 25092019 converti 2 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25092019 converti 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2019



Le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, le

Conseil Municipal légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf, s’est

réuni dans la salle de ses délibérations de l’Hôtel de Ville de BOLBEC, sous la présidence

de Monsieur Dominique METOT, Maire.



- APPEL NOMINAL

Etaient présents : M. Dominique METOT, Mme Angélique VOISIN,M. Philippe BEAUFILS,

Mme Dominique COUBRAY, M. Ludovic HEBERT, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Raymond

VIARD, Mme Ghislaine FERCOQ, MM. Jean-Claude LEPILLER, Alain GILLES, Mme Josiane

BOBEE, M. Dominique HUTIN, Mme Laurence RUFFIER, MM. Sylvain LE SAUX, François

BOMBEREAU, Mmes Sylvie DEVAUX, Véronique LE BAILLIF, Suzanne LE TUAL, M.

Raphaël GRIEU, Mmes Karine MOUSSA, Linda HOCDE, Angeline THEVES, MM. Jean-

Claude BRUBION, Philippe LENOBLE, Jean-Marc ORAIN, Rachid CHEBLI, Douglas

POTIER.

Excusés avec pouvoir : MM. Michel SAINT-LEGER, Eric LESUEUR, Eric LEMONNIER,

David RIBEIRO, Mmes Véronique ARTUR, Isabelle RIQUIER

- M. SAINT-LEGER avait donné procuration à M. METOT

- M. LESUEUR avait donné procuration à M. LEPILLER

- M. LEMONNIER avait donné procuration à M. VIARD

- M. RIBEIRO avait donné procuration à M. BEAUFILS

- Mme ARTUR avait donné procuration à Mme FERCOQ

- Mme RIQUIER avait donné procuration à M. BRUBION



- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE

Madame Linda HOCDE est nommée secrétaire pour la séance.

Séance du 25 septembre 2019

- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le

Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent

registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.



- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 3 JUILLET 2019

Monsieur Jean-Marc ORAIN demande si le dossier concernant les travaux à

prévoir suite aux inondations a avancé.

Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante :

« Je me réjouis de la présence de votre adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse ce soir. Je profite de l’occasion pour lui demander si elle a l’intention, avant de rendre son tablier, de travailler sur le périmètre scolaire comme vous l’a demandé l’Inspection académique l’an dernier à l’occasion de la menace de fermeture, notamment à l’école Hatinguais. Car ce n’est pas parce que nous n’avons pas eu de fermeture cette année ni de menace que cela ne se reproduira pas. En ce domaine, il est absolument urgent d’agir !

A l’occasion du vote sur ce PV du dernier conseil municipal, je souhaiterais revenir sur les inondations : je me félicite qu’enfin vous ayez daigné répondre aux questions que se posaient les Bolbécais quant au déluge qui a frappé si durement notre ville à deux reprises. Et ma modestie dût-elle en souffrir, je dirais que c’est notamment sur mon initiative que vous avez décidé de dire les choses à vos administrés, afin qu’ils sachent où nous en sommes aujourd’hui et éventuellement ce qui les attend demain en cas de fortes pluies. Mais ce qui frappe dans ce document, c’est ce que vous nous dites : cela fait plus d’un siècle que cela dure… oui et alors ? Est-ce parce que cela fait plus d’un siècle que cela dure que nous devons continuer à le subir ? Vous faites preuve en ce domaine d’un fatalisme effrayant ! Au moment où l’humanité cherche à envoyer des hommes sur la lointaine Mars, vous nous faites croire, M. le maire, que nous à Bolbec, ne sommes pas capables de régler ce problème une bonne fois pour toutes. Je ne suis pas d’accord avec cette manière de penser et surtout de faire. Et je le dis et le répète, je pense que vous êtes responsable de ce qui nous est arrivé : Bolbec inondée deux fois en l’espace de douze mois. Et rien de ce que vous direz ne vous exonérera de cela !

Lors de ce dernier conseil municipal, vous nous avez lu un message, assez touchant je dois l’avouer, que vous a envoyé un Bolbécais pour vous défendre, qui trouvait que le procès que nous vous faisions était fort injuste. Figurez-vous que quelques jours après le conseil, j’ai moi aussi été invité par une habitante bolbécaise qui a absolument tenu à me dire, au sujet de ce que vous dites dans ce document, en page 3, à savoir que 72 tonnes ont été retirés de la rivière.Séance du 25 septembre 2019

Elle m’a conduit sur le bord de rivière, qui traverse sa propriété sur une longue distance, pour me montrer, preuve à l’appui, qu’au moins à cet endroit, où toutes sortes de choses sont charriées, rien n’avait été fait depuis des années. Cette dame en était sûre, pour une raison très simple : elle m’a montré la clé de la barrière qui conduit à la rivière à partir de sa propriété, une barrière fermée à clé, en me disant : comment voulez-vous qu’ils accèdent à la rivière quand c’est moi qui possède la clé et que personne n’est jamais venu me la demander ! Enfin, suite au vœu que nous avons présenté, je voudrais savoir où nous en sommes au sujet de l’indemnisation des Bolbécais victimes de ces inondations, qu’ils soient commerçants ou particuliers ».

Monsieur Jean-Claude BRUBION demande si les conclusions définitives du

cabinet INGETEC sont faites, puisque toutes les actions qui seront réalisées après seront

basées sur cette étude.

Monsieur Dominique METOT précise qu’en fin de semaine passée, il a participé

à une réunion avec INGETEC et Caux Seine Agglo concernant les différents projets.

La veille, lors du Conseil Communautaire, il a été voté l’achat de 2 terrains à

hauteur de 900 000 € financé par Caux Seine Agglo, l’un en limite de Gruchet-le-Valasse

(ancienne usine HEXION), le deuxième rue Charles Sorieul, ce qui permettrait de

récupérer une partie des eaux de la plaine de Raffetot.

Un système de bassins enterrés d’une contenance d’un peu plus de 1 500 m3

d’eau sur le site du Val Ricard est à l’étude.

A l’heure d’aujourd’hui, deux problématiques se posent, notamment sur l’achat

d’un hectare de terrain avec la SNCF route de Mirville sur l’ancienne gare, ce qui

permettrait de construire un bassin de rétention de près de 10 000 m3 d’eau.

Sur la rue Thiers ou la rue Gambetta, une déviation qui permettrait d’évacuer

sur l’ancien terrain COUSTHAM. A ce sujet le cabinet INGETEC a présenté une étude sur

laquelle il reste à vérifier auprès de Gaz de France l’état des canalisations. Ensuite, 9 mois

de travaux sont envisagés sur cette partie.

Un courrier a un agriculteur de Fontaine Martel a été envoyé par la CVS afin de

lui acheter une partie de son champ, afin d’y faire un aménagement pour éviter que l’eau

dévale chez un particulier.

Il fait part que les indemnités données par le CCAS représentent, à ce jour, un

peu plus de 10 000 € en avances décidées par la commission présidée par Madame Marie-

Jeanne DEMOL.

Trois commerçants ont eu une avance par le biais d’une convention avec la CVS

et la Mairie qui s’est étendue à cinq autres commerçants.Séance du 25 septembre 2019

Monsieur Jean-Claude BRUBION revient sur sa question, qui pour lui n’a pas de

réponse de la part de Monsieur Dominique METOT dans laquelle il demandait si l’étude

INGETEC était terminée ou pas.

Monsieur Dominique METOT réitère sa réponse sur le fait que l’étude sera

définitivement terminée après avoir l’avis de Gaz de France.

Monsieur Rachid CHEBLI s’interroge sur le fait que la rue Gambetta soit de

nouveau en travaux, alors qu’il y a trois ans elle a déjà subi des travaux de réaménagement.

Monsieur Rachid CHEBLI demande à Mme VOISIN si une étude a été faite au

niveau du périmètre scolaire, afin d’éviter d’éventuelle fermeture classes dans les années

à venir.

Monsieur Dominique METOT répond à la question concernant les périmètres

scolaires en précisant qu’un travail régulier sur ce sujet en collaboration avec l’inspection

académique est réalisé.

Une discussion s’engage sur les absences de M. CHEBLI et Mme VOISIN à

différents Conseils Municipaux.



DGS 2019/8 - FOURRIERE AUTOMOBILE - AVENANT A LA CONVENTION POUR

ENLEVEMENT ET GARDE DES VEHICULES

Monsieur Jean-Claude LEPILLER donne lecture de son rapport.

Délibération :

Depuis 2001, il existe une fourrière automobile afin de résoudre le problème

soulevé par les véhicules qui menacent la sécurité ou qui génèrent un trouble à l’ordre public.

Une convention a été signée avec la S.A.R.L. CARROSSERIE LE BRETON de

LANQUETOT et celle-ci prend fin le 31 décembre 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les conditions tarifaires suivant

les tarifs en vigueur fixés par arrêtés ministériels.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Séance du 25 septembre 2019

DGS 2019/9 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUA-

TION DES CHARGES TRANSFEREES REUNIE LE 10 SEPTEMBRE 2019

Monsieur Dominique METOT donne lecture de son rapport.

Monsieur Jean-Claude BRUBION demande si cela comprend aussi, dans le

chiffrage de Bolbec, le personnel communal qui s’occupe des transports. Il fait référence

à ce qui a été dit lors de la commission consultative des services publics locaux ou apparaît

un déficit. La Ville verse une subvention à TRANSDEV et VTNI, il suppose que cela fait

partie de ce montant.

Monsieur Dominique METOT répond que la Ville de Bolbec ne paie rien à

TRANSDEV, c’est l’intercommunalité qui va tout financer. Le personnel chargé de faire le

suivi au niveau des Villes aujourd’hui n’a plus à le faire puisque c’est directement Caux Seine

Agglo qui doit le gérer entièrement.

Monsieur Jean-Claude BRUBION demande s’il y a une réflexion lancée par la

CVS au sujet de l’écologie par rapport à la mobilité.

Monsieur Dominique METOT rappelle à Monsieur Jean-Claude BRUBION qu’il y

a 12 ans le ticket de bus pour les Bolbécais était à 0.90 €, il est maintenant à 0.50 €, ce qui

n’est pas négligeable. Il précise que dans le cadre d’une loi la compétence transport est

passée du Département vers la Région qui a récupéré l’ensemble de ce qui concerne la

mobilité, hormis le transport des personnes handicapées qui reste de la compétence du

Département.

Il poursuit en précisant qu’il y a des zones de covoiturage qui ont été créées

dont une sur la zone Bolbec/Saint-Jean, ainsi que la mise en place de pistes cyclables.

Monsieur Jean-Marc ORAIN fait remarquer que la Communauté

d’Agglomération Caux Vallée de Seine est en possession du dossier depuis 3 ans et rien n’a

avancé.

Monsieur Rachid CHEBLI émet le regret de rien voir en ce qui concerne les

énergies renouvelables. Il pense qu’il serait bon que la CVS s’interroge sur ce sujet.

Délibération :

« Caux Seine agglo est un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU, ex-TPU).

A ce titre, elle verse une attribution de compensation (AC) à ses communes membres. Il

s’agit d’une dépense obligatoire pour la Communauté d’agglomération prévue au V de l’article

1609 nonies C du code général des impôts. L’AC a pour vocation d’équilibrer le transfert

des recettes fiscales résultant de l’adoption de la FPU et l’impact des transferts de

charges.Séance du 25 septembre 2019

Du fait de sa transformation en communauté d’agglomération, Caux Seine agglo

exerce la compétence mobilité depuis le 1er janvier 2016.

Dans un 1er temps, les communes de Bolbec, Lillebonne et Port-Jérôme sur

Seine ont continué de gérer les services de transports urbains et scolaires (sauf Lillebonne)

sans transfert de charges dans le cadre d’une convention de gestion de service du 28 juin

2016 (D.101/06-16) prenant fin au 31 décembre 2018.

Dans un 2nd temps, une AC provisoire a été calculée sur la base des comptes

administratifs 2015, 2016 et 2017 afin de verser aux communes concernées par ce

transfert un douzième de leur AC révisée dès janvier 2019 (D.201/12-18).

L’AC définitive peut maintenant être calculée au vu de l’adoption des comptes

administratifs 2018.

Par ailleurs, la CLECT a décidé de la révision de l’AC de la commune d’Hattenville,

celle-ci n’étant plus exonérée, pour intégrer dans son calcul sa contribution au prélèvement

du FPIC, comme cela avait également été décidé pour les communes nouvellement membres

de Caux Seine agglo au 1er janvier 2017.

L’évaluation de ces charges transférées a été confiée à une instance collégiale

spécifique, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Cette commission qui réunit un membre par commune s’est tenue le 10

septembre 2019. Elle a défini dans son rapport, adopté à l’unanimité des membres ce même

jour, les sommes que chaque commune reçoit ou verse en compensation d’un transfert de

compétence. Ce document, annexé à la présente délibération, est constitué d’un rapport

explicatif de la démarche et d’un tableau récapitulatif des transferts par commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 septembre 2019 tel

qu’annexé à la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



FIN 2019/26 - ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL

Madame Josiane BOBEE donne lecture de son rapport.Séance du 25 septembre 2019

Délibération :

Le comptable municipal n’a pu recouvrer certains titres de recette et demande

à la Ville de Bolbec d’admettre ces sommes en non-valeur.

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a

pour but de faire disparaître, des écritures de prise en charge du comptable, les créances

irrécouvrables. Elle ne modifie pas les droits de l’organisme public vers son débiteur ; en

conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur

dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune sauf pour les créances éteintes

suite à un jugement.

- Salaire 2017 247,62 €

- Occupation domaine public 2017 24,60 €

- Centre de loisirs 2014 29,95 €

- Restauration scolaire 2014 à 2018 771,47 €

- Enlèvement fourrière 2016 à 2017 1 565,20 €

- Livres sur Bolbec (Commerçant liquidation judiciaire,

information reçue trop tard par la trésorerie) 87,50 €

Soit un total de 2 726,34 €

Pour les raisons suivantes : poursuites sans effet, dettes inférieures aux seuils

de poursuites, décédé et demande renseignement négative,…

Ces dépenses sont inscrites au compte 6541, créances admises en non-valeur au

Budget Primitif de 2019.

Pour rappel :

Nature

comptable

Libellé Année 2018 Année 2019

(Au 13.08)

6541 Admission en non-valeur 44 471,78 € 8 965,00 €

6542 Créances éteintes (suite jugement

dossier surendettement)

11 868,33 € 1 649,58 €

7714 Recouvrement après admission en

non-valeur

58,75 € 788,76 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de valider les états de non-

valeurs présentés par le comptable à concurrence des sommes effacées.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Séance du 25 septembre 2019

FIN 2019/27 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019 - BUDGET

PRINCIPAL

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

Cette décision Modificative n° 2 procède à des ajustements de crédits.

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes, en section d’investissement pour un montant

total de 174 120 €

Dépenses Recettes

Autres charges de gestion

courante 22 948,00 € Impôts et taxes 24 251,00 €

Dotations et participations - 10 382,00 €

Produits exceptionnels 9 079,00 €

Total Fonctionnement 22 948,00 € 22 948,00 €

Dotations, Fonds divers et

réserves 32 462,00 €

Subvention

d’investissement 7 324,00 €

Subventions d’équipement

versées 36 810,00 €

Emprunts et dettes

assimilées 143 848,00 €

Immobilisations

corporelles 81 900,00 € Immobilisations en cours 30 000,00 €

Immobilisations en cours 30 000,00 € Opérations patrimoniales - 30 000,00 €

Opérations patrimoniales - 30 000,00 € -

Total Investissement 151 172,00 € 151 172,00 €

Total Général 174 120,00 € 174 120,00 €

Recettes de fonctionnement

73 Impôts et taxes

73212 Dotation solidarité communautaire 22 909,00 €

7368 Taxe sur la publicité extérieure 1 342,00 €

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire - 4 214,00 €

74123 Dotation Solidarité Urbaine 1 496,00 €

748313 Dotation Compensation réforme TP - 7 664,00 €

77 Produits exceptionnels

773 Mandats annulés sur exercice antérieur (EDF) 7 079,00 €

7788 Remboursement EDF 2 000,00 €

TOTAL 22 948,00 €Séance du 25 septembre 2019

Dépenses de fonctionnement

65 Autres charges de gestion courante

657348 Reversement subv OPAH à Lillebonne 22 948,00 €

TOTAL 22 948,00 €

Recettes d’investissement

13 Subventions d’investissement

1321 Subvention FISAC 2 885,00 €

1322 Subvention Borne recharge véh. électrique 7 102,00 €

1342 Amendes de police 2018 - 2 663,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunt 143 848,00 €

23 Immobilisations en cours

238 Régul. avance sur travaux 30 000,00 €

041 Immobilisations en cours

238 Régul. avance sur travaux (mouvement d’ordre) - 30 000,00 €

TOTAL 151 172,00 €

Dépenses d’investissement

10 Dotations, fonds de réserves

10226 Reversement TA indu 32 462,00 €

204 Subventions d’équipement versées

20421 Subvention aux commerçants (FISAC) 5 770,00 €

20422 Subvention aux particuliers (OPAH RU) 31 040,00 €

21 Immobilisations corporelles

2138 Acquisition garages 21 rue des Martyrs 81 900,00 €Séance du 25 septembre 2019

23 Immobilisations en cours

2313 Régul. avance sur travaux 30 000,00 €

041 Immobilisations en cours

2313 Régul. avance sur travaux (mouvement d’ordre) - 30 000,00 €

TOTAL 151 172,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver

cette Décision Modificative n° 2 de 2019.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



FIN 2019/28 - BUDGET ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA – DECISION

MODIFICATIVE N°1/2019

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

La Décision Modificative n° 1 a pour objet de procéder à des réajustements

budgétaires entre chaque section.

Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 14 300 €

Ce budget est géré en H.T.

Dépenses Recettes

Charges à caractère général -14 300,00 € Autres produits de gestion courante -300,00

Virement vers la section

d’investissement 14 300,00 € Produits exceptionnels 300,00

Total Fonctionnement 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 14 300,000 € Virement de la section de fonctionnement 14 300,00 €

Total Investissement 14 300,00 € 14 300,00 €

Total Général 14 300,00 € 14 300,00 €Séance du 25 septembre 2019

Recettes de fonctionnement

75 Autres produits de gestion courante

752 Locations - 300,00 €

77 Produits exceptionnels

7714 Recouvrement sur admission en non valeur 100,00 €

7718 Non remboursement de cautions 200,00 €

TOTAL 0,00 €

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général

6288 Autres services extérieurs - 14 300,00 €

023 Virement vers la section d’investissement 14 300,00 €

TOTAL 0,00 €

Recettes d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement 14 300,00 €

TOTAL 14 300,00 €

Dépenses d’investissement

21 Immobilisations corporelles

2188 Achats nouveaux fourneaux salle Villon et Rabelais

suite mise aux normes

Adoucisseurs salle Villon, foyer des anciens,

Equipement Champ des oiseaux 14 300,00 €

TOTAL 14 300,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver

cette Décision Modificative n° 1/2019.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Séance du 25 septembre 2019

FIN 2019/29 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - EXERCICE 2018 -

UTILISATION

Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.

Délibération :

La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U) a été instituée par la loi n° 91-429 du

13 Juin 1991.

En vertu de l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un

rapport doit retracer les actions de développement social urbain entreprises au cours de

l’exercice 2018 ainsi que les conditions de financement. Le rapport de la Dotation de

Solidarité Urbaine doit être présenté au Conseil Municipal qui en prend connaissance mais

n’appelle pas de vote.

La D.S.U. a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans

les communes urbaines et est un élément déterminant de la politique de la Ville.

La Ville de BOLBEC a perçu 749 364 € au titre de la Dotation de Solidarité

Urbaine pour l’année 2018.

En vertu de l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un

rapport doit retracer les actions de développement social urbain entreprises au cours de

l’exercice 2018 ainsi que les conditions de financement.

Ces actions ont été les suivantes :

INVESTISSEMENT

1°) AMELIORATION DE L’HABITAT ET LOGEMENTS SOCIAUX

* Opération OPAH RU 28 475,40 €

2°) MOBILITE URBAINE

*Aménagement de la place Félix Faure (pôle d’échanges

Intermodal) 966 580,11 €

*Installation borne électrique 9 945,23 €

3°) MISE EN PLACE D’UN GUICHET UNIQUE

• Aménagement d’un pôle social et administratif 538 546,65 €Séance du 25 septembre 2019

4°) AMELIORATION DE LA SIGNALISATION

* Plan de jalonnement 18 100,24 €

FONCTIONNEMENT

1°) ACTIONS EN FAVEUR DES QUARTIERS

* Subvention à l’AHAPS (service COBASE) 15 372,00 €

quartier du Champ des Oiseaux

* Animation du centre social ARC EN CIEL dans les quartiers

de Fontaine Martel et du Champ des Oiseaux (hors frais

de personnel et bâtiments) 25 240,85 €

2°) ACTIONS EN FAVEUR DES ENFANTS ET DES JEUNES

* Subvention ADALE – Contrats Temps Libre et Educatif Local 79 000,00 € (Association pour le Développement de l’Animation des Loisirs pour Enfants)

* Subvention à la M.J.C 230 000,00 €

* Subvention Halte-Garderie Les Petits Pieds 72 000,00 €

* Fonctionnement du Centre de Loisirs, aide aux devoirs, 74 702,36 €

Mille Club, accueils périscolaires, animations sportives

Extra-scolaires (hors frais de personnel, bâtiments) 64 103,99 €

* DSP Léo Lagrange – Fonctionnement de la Maison 285 840,10 €

de la Petite Enfance et de la famille

3°) ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DE LA POPULATION

* Subvention au CCAS (dont subv AHAPS de 11 000 €) 590 000,00 €

4°) ANIMATIONS CULTURELLES

*Spectacles et ateliers au Centre culturel du Val aux Grès 64 935,39 €

Le coût de ces équipements et les frais de fonctionnement y afférents ont été

financés par le produit des impôts locaux et les participations, dont la Dotation de

Solidarité Urbaine.

En vertu de l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le rapport de la Dotation de Solidarité Urbaine doit être présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION

Séance du 25 septembre 2019

FIN 2019/30 - DEMANDE DE CONCOURS DU TRESORIER MUNICIPAL - ATTRIBUTION

DE L’INDEMNITE DE CONSEIL

Monsieur Dominique METOT donne lecture de son rapport.

Monsieur Jean-Claude BRUBION explique qu’il votera contre cette délibération,

car il pense que ce sont les missions de l’état d’avoir une fonction de conseil et de contrôle

sur les finances des collectivités locales.

De plus, seul le trésorier perçoit cette prime alors que les personnes travaillant

à la perception aux côtés des collectivités la méritent autant.

Délibération :

- Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux

agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution

de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics, et

plus particulièrement son article 4,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Septembre 2017, octroyant

l’indemnité de conseil à M. Michel GERARD en tant que Chef de poste du Centre des

Finances Publiques de Bolbec,

- Considérant la mutation de M. Michel GERARD, à compter du 1er septembre 2019

ainsi que la nomination de Mme Nadine MINOT, Inspectrice Divisionnaire des

Finances Publiques en tant que Chef de poste du Centre des Finances Publiques de

Bolbec à compter du 1er septembre 2019.

Il est proposé de demander le concours de Mme Nadine MINOT pour assurer

des prestations de conseil en matières budgétaire, économique, financière et comptable

définies par l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Il est également proposé de faire bénéficier de l’indemnité à son taux maximum

(100%) à Madame Nadine MINOT à compter du 1er septembre 2019 et pour la durée du

mandat municipal. La dépense sera couverte à l’aide des crédits inscrits au Budget, nature

6225 au chapitre 011.

Cette indemnité sera recalculée chaque année selon les bases définies à l’article

4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Elle prend en compte la moyenne des

dépenses budgétaires réelles des 3 derniers exercices, avec application du tarif par

tranche du barème et déduction faite des prélèvements obligatoires.Séance du 25 septembre 2019

Pour information, le coût de l’indemnité 2018 s’élève à 2 182,95 € charges

comprises.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

29 VOIX POUR (élus de la Majorité et

MM. CHEBLI et POTIER, élus de la Minorité)

2 VOIX CONTRE (M. BRUBION et Mme RIQUIER, élus de la Minorité)

Et 2 ABSTENTIONS (MM. LENOBLE et ORAIN, élus de la Minorité)



RH 2019/8 - MISE EN PLACE D’ASTREINTES TELEPHONIQUES

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

L’agent qui assure actuellement la conciergerie part à la retraite au 01/10/2019.

Cet agent ne sera pas remplacé et le poste sera supprimé.

Cependant, afin d’assurer la continuité du service public, il est proposé de

mettre en place des astreintes téléphoniques au sein de la commune en dehors des heures

d’ouverture des services soit le midi, le soir, le week-end et les jours fériés afin de

répondre à tout appel éventuel des administrés selon procédure jointe.

Ces astreintes seront assurées par des titulaires, stagiaires et contractuels et

les grades suivants peuvent être concernés : adjoint technique, adjoint technique principal

de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, agent de maîtrise et agent de

maîtrise principal, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe et

adjoint administratif principal de 1ère classe.

Tous les emplois de la filière technique et administrative de catégorie C

appartenant à la Collectivité sont donc concernés et susceptibles d’être amenés à

effectuer des astreintes puisqu’elles reposent sur le principe du volontariat.

Ces astreintes donnent lieu au versement d’une indemnité :Séance du 25 septembre 2019

FILIERE TECHNIQUE (Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015)

Astreinte

d’exploitation

Semaine complète 159,20€

Du vendredi soir au lundi matin 116,20€

Nuit entre le lundi et le samedi inférieur à 10 heures 8,60€

Nuit entre le lundi et le samedi supérieur à 10 heures 10,75€

Samedi ou sur une journée de récupération 37,40€

Dimanche ou jour férié 46,55€

FILIERE ADMINISTRATIVE (Décret n° 2002-147 du 7 février 2002)

Astreinte

Semaine complète 149,48€

Du vendredi soir au lundi matin 109,28€

Du lundi matin au vendredi soir 45,00€

Un samedi 34,85€

Un dimanche ou un jour férié 43,38€

Une nuit de semaine 10,05€

Ces montants sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours

francs avant le début de l’astreinte.

Majoration pour jour férié

Si la semaine d’astreinte comporte un jour férié, l’indemnité est majorée comme

suit :

Montant de la majoration

Si un jour férié tombe du lundi au vendredi 46,55€

Si un jour férié tombe un samedi 9,15€

Si un jour férié tombe un dimanche Pas de majorationSéance du 25 septembre 2019

Les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement en fonction des

revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.

Les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement en fonction des

revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.

Les modalités de mise en œuvre et d’organisation ont été définies dans un

règlement, document qui a été examiné et validé en comité technique en date du 5

septembre 2019.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- de valider la mise en place d’astreintes téléphoniques dans la collectivité.

- d’adopter le règlement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



RH 2019/9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

I CREATION DE POSTES

- DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Afin de renforcer l’équipe de l’accueil mairie/état-civil, il est proposé de créer

un poste à temps non complet à 17h30 (50%).

Adjoint administratif +1

- DIRECTION RESSOURCES

Afin de renforcer l’équipe de la Direction des Finances, il est proposé de créer

un poste à temps non complet à 17h30 (50%).

Adjoint administratif principal de 2cl +1Séance du 25 septembre 2019

II TRANSFORMATION DE POSTE

- DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA COMMUNICATION

Compte tenu des missions exercées par un agent du service communication et

le besoin du service, il convient de modifier un poste à temps non complet à 17h30 (50%)

comme suit :

Adjoint administratif +1 Adjoint administratif principal 2 cl -1

III SUPPRESSION DE POSTE

Suite à la mise en retraite d’un agent, le poste de conciergerie à temps non

complet (22,86%) sera supprimé :

Grade Fonction

Adjoint technique Concierge -1

IV – ETUDE SUR LES BESOINS EN PERSONNEL AU SERVICE PERSONNEL DES

ECOLES ET DES BATIMENTS

Suite aux départs d’agents en retraite et à des mobilités internes, une étude a

été réalisée sur les besoins en restauration et en nettoyage (ménage) dans les écoles et

bâtiments communaux permettant de définir le nombre d’heures journalier nécessaire à

l’entretien de ces locaux et aux missions de restauration.

Cette étude a permis de constater que des réajustements et des régularisations

concernant le nombre d’heures à effectuer étaient nécessaires. Ces heures sont

effectuées actuellement par des agents contractuels ou des agents titulaires à temps non

complet en heures complémentaires.

C’est ainsi qu’elle a révélé le besoin de pérenniser et donc de créer certains

postes et d’augmenter le taux de certains autres.

Aussi, il est proposé :

- la création d’un poste :

. Agent de restauration :

Grade Nombre

d’heures/semaine

Taux d’emploi

Adjoint technique 6,16min 17.92%Séance du 25 septembre 2019

- la modification de 4 taux d’emploi de postes existants selon le tableau ci-dessous :

. Agents de restauration

GRADE ANCIEN

TAUX

D’EMPLOI

GRADE NOUVEAU

TAUX

D’EMPLOI

NOMBRE

D’HEURES

SEMAINE

Adjoint technique 26,88% Adjoint technique 40.32% 14h07min

Adjoint technique 27% Adjoint technique 26,88% 9h24min

. Agents d’entretien

GRADE ANCIEN

TAUX

D’EMPLOI

GRADE NOUVEAU

TAUX

D’EMPLOI

NOMBRE

D’HEURES

SEMAINE

Adjoint technique 57,15% Adjoint technique 41,63% 14h35min

Adjoint technique

principal de 1cl 90%

Adjoint

technique

51,71% 18h06min

38,27% 13h24min

La transformation d’un poste d’agent entretien en un poste d’Agent d’entretien et de

restauration

GRADE ANCIEN

TAUX

D’EMPLOI

GRADE NOUVEAU

TAUX

D’EMPLOI

NOMBRE

D’HEURES

SEMAINE

Adjoint technique 89,81% Adjoint technique 95% 33h15min

Ce rapport a été présenté au Comité Technique du 5 septembre 2019.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs à compter

du 1er octobre 2019.

- autoriser à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne

serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux

conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2019

Chapitre 012Séance du 25 septembre 2019

DELIBERATION ADOPTEE PAR

32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)

Et 1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu de la Minorité)



RH 2019/10 - REVALORISATION DES FRAIS D’HEBERGEMENT DES AGENTS

Monsieur Jean-Claude LEPILLER donne lecture de son rapport.

Délibération :

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet

2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l'Etat, Journal officiel n° 50 du 28 février 2019,

Suite à la parution de ces nouvelles dispositions réglementaires, le taux de

remboursement forfaitaire des frais d’hébergement, incluant le petit déjeuner, qui était

fixé à 60 euros à Paris comme en Province, a été porté à :

Indemnité Province

Grandes Villes

(population égale ou

supérieure à

200 000 habitants)

Paris

Frais d’hébergement

(petit déjeuner compris)

70€ 90€ 110€

Pour les travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite :

tarif unique 120€

Il est donc proposé d’indemniser, les agents de la Collectivité en déplacement

professionnel, « au réel », à concurrence de ces plafonds sur production d’une note d’hôtel

et d’un ordre de mission.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider ce nouveau barème à compter

du 1er octobre 2019.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Séance du 25 septembre 2019

ST 2019/7 - SERVICES D’ASSURANCES - AUTORISATION DE LANCER L’APPEL

D’OFFRES OUVERT ET DE SIGNER LES MARCHES DE SERVICES

Monsieur Dominique HUTIN donne lecture de son rapport.

Délibération :

Les marchés de services d’assurances signés dans le cadre du groupement de

commandes entre la Ville et le CCAS de BOLBEC, effectifs depuis le 1er juin 2015 arrivent

à échéance le 31 décembre 2019 à minuit.

Il est donc nécessaire de lancer une consultation afin de conclure de nouveaux

contrats.

La consultation sera organisée selon une procédure formalisée d’appel d’offres

ouvert. Les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier

2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de

4 mois avant échéance.

Ces marchés sont allotis et estimés de la façon suivante :

- Lot 1 : Responsabilité et risques annexes : 15 000 € TTC (montant de la prime annuelle),

- Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes : 60 000 € TTC (montant de la prime

annuelle),

- Lot 3 : Protection juridique des agents et des élus : 1 000 € TTC (montant de la prime

annuelle),

- Lot 4 : Tous risques expositions : 2 500 € TTC (montant de la prime annuelle),

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

• de dire que le dossier sera traité par appel d’offres ouvert dans le cadre du groupement

de commandes passé entre la Ville de BOLBEC et le C.C.A.S.,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou en l’absence Monsieur le Premier Adjoint à signer les

marchés à intervenir après réunions de la Commission d’Appel d’Offres.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



ST 2019/8 - REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES BATIMENTAIRES

GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION CONSTITUTIVE

Monsieur Dominique METOT donne lecture de son rapport.

Monsieur Jean-Marc ORAIN demande si au-delà de l’école Claude Chapelle, il y

a d’autres bâtiments ciblés par cette mesure. Comme il le rappelle, lors du dernier Conseil

Municipal, il avait été évoqué les problèmes énergétiques de l’école Desgenétais.Séance du 25 septembre 2019

Il demande si cette école fera partie, dans l’avenir, de ces travaux de

réhabilitation.

Monsieur Dominique METOT répond qu’au vu des études énergétiques réalisées

par les services municipaux, il a été déterminé de commencer par l’école Claude Chapelle,

mais les travaux seront étendus à toutes les écoles si cela est nécessaire.

Délibération :

Le bâtiment de l’école Claude Chapelle nécessite des travaux de rénovation

énergétique pour baisser les consommations d’énergie et le rendre thermiquement plus

confortable. Cela nécessite la réalisation d’un audit énergétique qui permettra de dresser

un état des lieux du bâtiment et d’élaborer différents scénarii permettant l’amélioration

de la performance énergétique de ce bâtiment et donc d’améliorer le confort thermique

des usagers.

Les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique permettent

la mise en place d’un groupement de commandes pour faciliter et mutualiser les besoins.

Il a donc été proposé à la commune de BOLBEC de regrouper son besoin au sein

d’un groupement de commandes dénommé « Audits énergétiques bâtimentaires ».

La constitution de ce groupement de commandes oblige la commune de BOLBEC

à délibérer sur les points suivants :

- L’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de

commandes,

- La désignation du coordonnateur du groupement de commandes qui aura pour

mission la gestion de l’ensemble de la procédure relative à la prestation à réaliser

et de tout acte en découlant.

Cette opération étant subventionnée par l’Ademe (Agence de l’environnement

et de la maîtrise de l’énergie) qui souhaite disposer d’un interlocuteur unique, il est

proposé de désigner Caux Seine Agglo comme porteur économique de l’étude percevant la

totalité des subventions accordées.

La convention constitutive du groupement de commandes fixera la règle de

financement des sommes restantes dues après subvention. Une fois les subventions

perçues, Caux Seine Agglo émettra à l’intention de chaque commune membre du

groupement de commandes un titre de recettes correspondant à la différence entre le

coût TTC de la prestation et le montant d’aides perçu ou à percevoir.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acter de la constitution d’un groupement de commandes dénommé « Audits

énergétiques bâtimentaires » composée des structures suivantes : Arelaune-sur-

Seine, Bolbec, Caux Seine Agglo, Gruchet-le-Valasse, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-

Seine, Rives-en-Seine, Saint-Maurice-d’Etelan, Terres-de-Caux, Yébleron.Séance du 25 septembre 2019

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dudit

groupement de commandes fixant les droits et obligations réciproques des

différentes structures-membres,

- d’accepter que Caux Seine Agglo soit désignée comme étant le coordonnateur du

groupement de commandes pour toutes les actions à engager au titre du présent

groupement de commandes,

- d’acter que Caux Seine agglo sera le porteur économique de l’étude, percevra à ce

titre l’ensemble des subventions accordées et demandera le reversement des restes

à charge de la commune de BOLBEC, membre du groupement de commandes.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



ST 2019/9 - REALISATION DE PIEZOMETRES DANS LE CADRE DE L’ETUDE DU

PANACHE DE POLLUTION A LA N-NITROSOMORPHOLINE -

AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Monsieur Dominique METOT donne lecture de rapport.

Monsieur Jean-Marc ORAIN fait une déclaration au sujet de la problématique

de l’eau :

« Il y a 7 ans, à l’été 2012 exactement, la population de Bolbec, de Lillebonne

et des alentours apprenait la présence d’une molécule du nom de N-

nitrosomorpholine dans l’eau du robinet. La détection de ce produit par analyse

de la nappe phréatique étant le résultat d’une campagne nationale de recherche

de nouvelles substances indésirables appelées polluants émergeants. Ce

polluant, classé « cancérigène probable » par le Centre International de

Recherche sur le Cancer (CIRC) ne faisait alors pas l’objet de mesure de

surveillance particulière à cette date, il s’agissait donc d’une découverte quasi

fortuite.

A ce stade, il faut rappeler ce que l’on appelle une eau potable. En France, l’eau potable doit répondre à certains critères de qualité physico-chimiques, microbiologiques et respecter les normes concernant une liste de certains produits toxiques recherchés. C’est là que le bât blesse. On ne trouve pas ce que l’on ne recherche pas. Au plus, quelques dizaines de produits ou famille de produits sont ciblés, or les molécules de synthèse issues des activités humaines se comptent en centaines de milliers. L’analyse systématique de toutes ces substances est donc impossible dans l’eau potable, surtout d’un point de vue financier. Distribuer gratuitement des grands crus millésimés serait sans doute moins onéreux. La simple distribution d’eau en bouteilles à la population ayant cependant eu un coût non-négligeable à l’époque.Séance du 25 septembre 2019

Aujourd’hui la liste de ces produits de synthèse présents dans l’organisme, dès la naissance ou même in-utéro, ne cesse de s’allonger. Quelques exemples : les perturbateurs endocriniens, les plastiques, les ph talâtes, les produits bromés, les pesticides, le glyphosate etc… Le corps humain devient le réceptacle in fine des excès d’une technologie mal ou pas maîtrisée.

De longues batailles entre les lanceurs d’alerte et les défenseurs d’intérêt financiers considérables sont nécessaires pour que sous la pression de l’opinion publique alertée, de nouvelles molécules soient ajoutées à la liste des produits analysés ou plus rarement retirés du marché.

Mais ces normes nous protègent-elles vraiment ? La maxime encore en vigueur aujourd’hui est « la dose fait le poison ». Donc en dessous de la valeur maximale autorisée, il n’y aurait aucun risque. De plus en plus de scientifiques réfutent cette maxime, prenant en compte par exemple le type d’individus concernés, femme enceinte, vieillard malade ou gaillard bien portant.

A l’époque, les recommandations de l’Agence Régionale de Santé étaient identiques quel que soit le type de population. Par ailleurs, il n’y avait pas de norme pour ce produit, n’étant pas sur la liste des substances à risque. A l’étranger, les valeurs max autorisées allaient de 10 à 100 ng/l. Dans l’urgence, la valeur de 100 ng/l fût prise en compte pour les recommandations de l’ARS sur le secteur de Bolbec/Lillebonne, laissant la zone d’Yport, elle aussi touchée à l’écart. Les analyses sur le captage d’Yport étaient de 80 ng/l et pour les captages de la zone Bolbec/Lillebonne de l’ordre de 1200 ng/l. Mais des chiffres de 3000 ng/l ont été portés à la connaissance du Groupe d’Europe Ecologie Les Verts Caux Seine qui s’était emparé du dossier. Aussi, les autres sources de contamination possibles, air ou nourriture, ne furent pas prises en compte.

Plus problématique au-delà des valeurs maximum autorisées, c’est le fait qu’il n’est pas tenu compte de ce que l’on appelle « l’effet cocktail ». Il s’agit de l’interaction possible entre toutes ces substances dans le corps humain. Les premières recherches sur le sujet montrent que les polluants ont une action plus importante sur celui-ci lorsqu’ils sont présents simultanément dans l’organisme pour une même dose. En clair, plus il y a de produits indésirables dans l’organisme, plus les valeurs max autorisées pour chacun d’entre eux devraient être faibles. Il faudrait une armée de toxicologues et des moyens financiers conséquents pour étudier les effets sur la santé des multiples combinaisons possibles de toutes ces substances.

A l’évidence, une totale maîtrise des procédés industriels, par exemple cycle fermé, pas de rejets dans la nature, devrait être la règle d’une part, et des études d’impact sanitaire de tous les produits avant mise sur le marché devraient être menées d’autre part. Il faut mieux prévenir que guérir.

Quant aux molécules qui n’ont aucun intérêt vital sinon financier, doit-on toujours les utiliser pour tout et n’importe quoi ? Je citerais un exemple le dioxyde de titane suspecté cancérigène, connu sous le nom d’E171, dont le principal intérêt est de blanchir le produit qui le contient. Il sera interdit comme additif alimentaire le 1er janvier 2020 mais conservé dans les cosmétiques (dentifrice par exemple) et toujours présent dans plus de 4000 médicaments. En quoi un cachet plus blanc est-il plus efficace pour la santé ?Séance du 25 septembre 2019

Pour conclure, l’eau c’est la vie, c’est l’un de nos biens les plus précieux, il est urgent de protéger plus efficacement cette ressource appelée à se faire plus rare à l’avenir. L’eau de la nappe phréatique polluée à la N-nitrosomorpholine sera impropre à la consommation pendant encore de très nombreuses années ».

Délibération :

Le Bureau de Recherche Géologique et Minier (BRGM) et la communauté

d’agglomération Caux vallée de Seine travaillent en partenariat sur :

- la conception d'un modèle hydrogéologique ayant vocation à gérer durablement les

ressources en eau sur les bassins versants du SAGE. Ce modèle servira par exemple à

simuler les impacts du changement du climat sur les ressources en eau, gérer

durablement les prélèvements en eau souterraine et préserver les rivières et les milieux

associés,

- la connaissance du panache de pollution à la N-Nitrosomorpholine visant à mieux

connaître les écoulements de la nappe phréatique, les échanges entre la nappe et les

rivières et le transfert d'une pollution vers la nappe de la craie et définir les actions de

protection les plus pertinentes…

Ainsi, la réalisation de ces études nécessite de mesurer le niveau piézométrique

en de très nombreux points d'accès à la nappe (forage, puits, piézomètres), pour la plupart

existants. Toutefois, certains secteurs du bassin versant d'importance majeure en sont

dépourvus et doivent être équipés d'un piézomètre pour mener à bien ces études.

Dans ce cadre, la réalisation et l’équipement de 7 piézomètres (dont 4 sur des

terrains communaux) est nécessaire pour le suivi, ponctuel ou en continu, du niveau

piézométrique, de la température et de la conductivité électrique.

Les terrains concernés appartenant à la Ville de BOLBEC sont les suivants :

- parking de la Piscine,

- parking Fondimare,

- parc du Val-aux-Grès,

- place des Lions.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le

Maire ou en l’absence Monsieur le Premier Adjoint à signer les conventions de partenariat

entre Caux Seine Agglo, le BRGM et la Ville de BOLBEC.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

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DRESA 2019/7 - CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE 2019 - DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTALSéance du 25 septembre 2019

Madame Linda HOCDE donne lecture de son rapport.

Délibération :

Chaque année, la Ville de Bolbec permet aux élèves de CM2 de bénéficier, au

cours de leur scolarité, d’un séjour de découverte basé sur une période de 5 jours maximum.

Pour l’année 2019, trois écoles ont organisées des séjours de découverte.

Le tableau ci-dessous reprend les éléments détaillés par école.

Dans le cadre de la subvention de « l’aide à l’organisation de classes de

découverte par les écoles élémentaires publiques et privées », le conseil départemental

attribue une subvention de 4€ par jour et par élève pour les écoles identifiées REP.

Le montant de l’aide attribuée à la ville serait de 1584 €, réparti comme suit :

Pour Jules Ferry : 24 élèves x (4€ x 5 jours) = 480 €

Pour Pierre Corneille : 22 élèves x (4€ x 3 jours) = 264 €

Pour Victor Hugo : 42 élèves x (4€ x 5 jours) = 840 €

Aussi, pour atténuer les dépenses de la ville, il est proposé au Conseil Municipal

de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-Maritime.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ecoles lieux dates Nbre

d’élèves

Participation

coopérative

Participation

famille

Participation

Ville

Coût total

du séjour

Jules

Ferry

« La

Colline »

Fresse

sur

Moselle

Du 14

au 18

janvie

r

2019

24 2233.5 € 2442.8 € 7490 € 9723.5 €

Pierre

Corneill

e

« Base de

loisirs »

Jumièges

Du 20

au 22

mai

2019

22 0 € 500.99 € 2862.6 € 2862.6 €

Victor

Hugo

Gouville

sur mer

Du 14

au 18

octob

re

2019

42 205 € De 27.30 € à

773.10 € par

famille selon

le quotient

familial.

Montant

estimé à

2551.9 €

13956.4 € 14161.4 €

Totaux 88 2438.5 € 5495.69 € 24309 € 26747.5 €Séance du 25 septembre 2019

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DRESA 2019/7 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -

L’ASSOCIATION BOLBEC VTT AVENTURE

Monsieur Alain GILLES donne lecture de son rapport.

Délibération :

Sur le principe du jumelage, l’association BOLBEC VTT AVENTURE a accueilli

du vendredi 13 au lundi 16 septembre 2019, une délégation de 8 à 9 vététistes Allemands,

en vue de les faire participer à une randonnée VTT « LA BOLBIKE » qui aura lieu le

15 septembre 2019 sur le canton.

Le budget prévu pour la restauration est de 886 € pour le vendredi et le

dimanche.

Pour participer à la prise en charge du coût de cet accueil, il est proposé que la

Ville finance une partie de ses frais afin d’apporter son soutien à ce 1er échange ; le club

assurant le coût du samedi.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

300 euros et à signer tout document ou pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.

Monsieur Jean-Claude LEPILLER, élu de la Majorité,

membre de l’association, ne prend pas part au vote

DELIBERATION ADOPTEE PAR 32 VOIX POUR

(élus de la Majorité et de la Minorité)



DRESA 2019/9 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COMPAGNIE

CONQUERANTE

Monsieur Raymond VIARD donne lecture de son rapport.

Délibération :

La Compagnie Conquérante, implantée à Bolbec, est très active au sein de la

commune ainsi que dans nos manifestations municipales.Séance du 25 septembre 2019

Comme les autres associations, la Compagnie Conquérante a sollicité la

Municipalité pour l’attribution d’une subvention annuelle. La somme perçue en 2018 était de

1000 euros.

Lors de l’élaboration du budget en avril dernier, il a été décidé que le montant

des participations de la Ville aux Associations reste identique à 2018.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

1 000 euros et à signer tout document ou pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



DRESA 2019/10 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COB

BMX

Monsieur Ludovic HEBERT donne lecture de son rapport.

Délibération :

En juillet dernier, le COB BMX a participé, pour 2 de ces licenciés, au

championnat du Monde en Belgique.

Sur 96 participants, les 2 pilotes, selon leur catégorie, ont terminé à la 17ème et

33ème place.

Afin d’apporter son soutien, la Ville souhaite octroyer une subvention pour

participer à ses frais.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

400 euros et à signer tout document ou pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



DRESA 2019/11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A L’UNION

SPORTIVE DE BOLBEC

Monsieur Ludovic HEBERT donne lecture de son rapport.Séance du 25 septembre 2019

Monsieur Jean-Claude BRUBION rappelle que l’année passée à la même période,

a été adoptée une convention d’objectifs avec l’USB prévoyant un certain nombre de

dispositions et fixant les droits et les devoirs de chacune des parties, notamment la Ville

et l’Association.

Lors du compte rendu de la Chambre Régionale des Comptes, il avait été stipulé

que la Ville devait mettre en place un rapport aux associations conventionnées plus précis

notamment concernant leur bilan comptable.

Au vu de ces éléments manquants, il s’abstiendra sur cette délibération.

Monsieur Dominique METOT répond que cela reste une demande de subvention

exceptionnelle en fonction de la montée ou la descente des équipes dans le classement. Si

l’équipe descend, la demande de subvention sera revue à la baisse.

Monsieur Philippe BEAUFILS conforte les dires de Monsieur Dominique METOT

sur le fait que cela ne serait pas logique de demander toujours la même subvention chaque

année, du fait que les frais supportés par l’association seraient en augmentation s’il y a une

ou plusieurs équipes qui montent, ou à la baisse si les équipes rétrogradent.

Délibération :

L’Union Sportive de Bolbec a obtenu d’excellents résultats lors de la saison

2018/2019 avec les maintiens suivant :

- Equipe A en Régionale 2 ;

- Equipe B en Régionale 3

- Equipe C en 1ère série matin ;

- équipes promues en Régional 3 et en 1ère division district.

Ces différentes évolutions impliquent des coûts supplémentaires

importants comme :

- engagement d’un entraîneur diplômé (En application des articles L.212-1 et suivants du

Code du Sport),

- rémunérations d’arbitres niveau ligue

- déplacements géographiquement plus éloignés

- encadrement obligatoire et détachement supplémentaire par des éducateurs

diplômés (En application des articles L.212-1 et suivants du Code du Sport),

Toutes ces actions contribuent au soutien et à la pratique du sport des jeunes

et également aux futurs acteurs de nos associations sportives.

Compte-tenu du maintien des équipes, il est donc demandé au Conseil Municipal

d’attribuer une subvention supplémentaire de 12 200 euros, équivalente au montant versé

en 2018 et à signer tout document ou pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.Séance du 25 septembre 2019

Monsieur Philippe BEAUFILS, élu de la Majorité,

Président de l’association, ne prend pas part au vote

DELIBERATION ADOPTEE PAR

32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)



DRESA 2019/12 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIREAU TENNIS

CLUB DE BOLBEC

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Délibération :

Le Tennis Club de Bolbec dispose de deux équipes qui évoluent au niveau Régional

lors de la saison 2018/2019. Dans ce cadre, elles participeront aux compétitions suivantes :

- Championnat d’hiver Régionale pour l’équipe sénior +55 ;

- Championnat de printemps Régional Sénior ;

Ces compétitions impliquent des coûts supplémentaires pour les déplacements

des joueurs.

Compte-tenu de cette évolution, il est donc demandé au Conseil Municipal

d’attribuer une subvention supplémentaire de 847 euros, basée sur 1/3 des frais

kilométriques des déplacements et à signer tout document ou pièce nécessaire à la

conclusion de ce dossier.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE



AFF SOC 2019/4 - PLAN DE VENTE DE LOGEMENTS FIGURANT A LA CONVENTION

D’UTILITE SOCIALE D’HABITAT 76

Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture son rapport.

Monsieur Douglas POTIER fait part qu’il est favorable à la décision de céder les

logements sociaux à leurs locataires pour favoriser l’accession à la propriété.

Il intervient en ces termes :

« Néanmoins cette délibération me pose problème sur deux points :Séance du 25 septembre 2019

- Les logements sociaux à Bolbec représentent plus de 27% alors que la loi ne nous impose aucun minimum en la matière puisque nous ne sommes pas en zone S.R.U, et par ailleurs 28% des logements privés sont loués à titre social avec les aides de la CAF. Soit au total 48% des logements sont des logements sociaux.

- La vente de ces logements sociaux fera donc baisser, après une certaine période, le taux de logements sociaux à Bolbec puisqu’ils seront considérés comme des logements privés.

Est-ce que vous en profiterez alors, si c’est vous ou l’un de vos amis qui remporte les prochaines élections municipales, pour justifier la construction de nouveaux logements sociaux supplémentaires pour compenser cette baisse ?

En réalité, vous répondez vous-même à cette question dans la délibération, puisqu’il est demandé aux bailleurs de poursuivre ces opérations de construction de logements publics neufs.

Etes-vous donc conscient Monsieur le Maire, chers collègues de ce que vous êtes en train de faire ? Est-ce que vous ne vous rendez pas compte de l’impact catastrophique qu’aura le bétonnage que vous n’avez cessé de faire subir depuis 2008 à cette ville. Ce bétonnage qui ruine notre paysage, mais pire encore qui aggrave ce fléau que sont les inondations et qui n’apporte rien à Bolbec, puisqu’il n’y a pas plus d’habitants, mais au contraire on en perd. Dont 10% de logements sont vides.

Conscient de cet enjeu d’environnement mais aussi de cet enjeu de sécurité publique, je voterai naturellement comme tout élu un minimum responsable et doué d’intérêt pour notre commune, contre cette délibération ».

Monsieur Dominique METOT donne quelques chiffres pour information :

« A Bolbec, il y a 1 480 logements publics ou sociaux comme le dit Monsieur POTIER. A Lillebonne, 1 863 pour une ville qui compte un tiers d’habitants en moins, Port- Jérôme-sur- Seine 1 037. Il précise qu’à l’arrivée de cette municipalité, il y avait 42% de propriétaires aujourd’hui il y en a 47%, ce qui est plutôt positif.

Donc quand Monsieur POTIER dit qu’il y a 48% de logements sociaux, il inclut donc les personnes logées chez les privés avec les aides de la CAF. Alors selon Monsieur POTIER les personnes aux revenus modestes n’ont pas le droit d’avoir un logement décent. Il précise qu’il y a eu 26% des terres en prairies ont été transformées en cultures, donc les constructions ne sont pas seules en cause sur les inondations ».

Délibération :

Dans le cadre de son projet de Convention d’Utilité Sociale (CUS), couvrant la

période 2019/2025, la société « Habitat 76 » sollicite l’avis de la commune sur la vente de

plusieurs logements.

Elle souhaite commercialiser 36 logements individuels :

- 26 au Champ des Oiseaux

- 4 rue Lechaptois

- 2 rue des Passereaux

- 1 ruelle des vieux jardins

- 1 ruelle de la HalleSéance du 25 septembre 2019

- 1 rue Léon Gambetta

- 1 rue Jules Grévy

Ces logements ne seront pas commercialisés avant la signature de la CUS qui doit

intervenir avant fin 2019. Les premières démarches seront réalisées auprès des locataires

en place qui, s’ils ne souhaitent pas procéder à l’acquisition de leur logement, en resteront

locataire sans aucun changement à leur bail.

C’est à la libération du logement que celui-ci pourra alors être proposé à la vente,

en priorité aux locataires du parc public (Habitat 76 ou autres bailleurs, pendant 2 mois).

En l’absence de tels candidats, les logements pourront être proposés à toute

personne physique.

Conformément à l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,

la commune d’implantation doit donner son avis sur toute décision d’aliéner un logement

locatif public.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable

sur la vente de ces 36 logements individuels par Habitat 76 tout en demandant au bailleur

de poursuivre ses opérations de réhabilitation sur la commune ou de construction de

logements publics neufs.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)

et 1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu de la Minorité)



CULTURE 2019/7 - VENTE EN LIGNE DES PLACES DE SPECTACLES DU CENTRE

CULTUREL DU VAL-AUX-GRES

Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.

Monsieur Jean-Claude BRUBION trouve que c’est une bonne initiative, mais il

s’interroge sur le fait que le public achète au même prix, que s’il se rend directement au

service Culturel pour l’acheter.

Il est noté dans la délibération que le prestataire s’engage à encaisser les ventes

et les reverser dans leur intégralité, déduction faite d’une commission.

Madame Dominique COUBRAY répond que lorsqu’une personne achète sur

internet, il paiera pour un billet à 20 € le ticket au service culturel, il lui en coûtera 20,50 €

via le site Tickboss et 22 € via le site de la FNAC ou autresSéance du 25 septembre 2019

Monsieur Dominique METOT suspend la séance pour donner la parole à une

personne dans l’assistance qui souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Il reprend l’ordre du jour de la séance et précise que généralement, les prix des

spectacles sur Bolbec sont toujours moins onéreux que dans d’autres villes pour le même

artiste.

La municipalité estime que la culture doit faire partie des dépenses de la

Commune.

Monsieur Jean-Claude BRUBION revient sur l’éventuelle légalité de la

délibération votée au dernier Conseil Municipal dans laquelle n’apparaissait pas ce tarif en

ligne.

Madame Dominique COUBRAY précise que cette délibération a pour objet de

valider cette modification de tarif. Ce système est mis en place pour faciliter l’accès aux

spectacles aux personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer aux horaires d’ouvertures

du service.

Délibération :

Afin d’offrir de nouvelles prestations au public ne pouvant se rendre au Centre

culturel du Val-aux-Grès pour acheter ses places de spectacles, il est proposé de procéder

à la vente en ligne des billets de spectacles du Centre culturel du Val-aux-Grès.

Le logiciel de billetterie Tickboss, dont est équipé le Centre culturel du Val-aux-

Grès pour vendre et éditer ses billets de spectacles, dispose d’un module internet qui

permettrait au spectateur d’acheter directement en ligne ses places de spectacles.

Ce module de vente en ligne se pilote et se paramètre directement depuis le

logiciel TickBoss, par les agents du centre culturel. Il permet la vente sur Internet d'un

quota de billets défini par le centre culturel. Il fonctionne aussi bien pour les billets en

placement libre mais aussi en placement numéroté avec l'affichage du plan de salle.

Ce site de vente est hébergé par Tickboss et accessible 24h/24. Le règlement

des achats de billets s'effectue par l'internaute via une carte bancaire. L’envoi des

justificatifs à l'acheteur s’effectue par email.

Le rapatriement des ventes s'effectue via Internet à la demande du Centre

culturel, elles sont ensuite intégrées dans le logiciel de Billetterie TickBoss.

Tickboss encaisse les ventes et reverse l'intégralité de celles-ci, déduction

faite d'une commission. Celle-ci est de 0,50 € par billet, par tranche de tarif de 25 € par

billet.Séance du 25 septembre 2019

Une majoration de 0,50 € par billet sera donc appliquée sur les billets vendus

via internet, et 1 € pour les billets à tarif plein à Tabarly.

Ce module spécifique pour les collectivités, régie par un accord pour la mise à

disposition d’un espace de vente de billetterie en ligne tickboss web avec la société Art’tick,

n’entraine pas de frais annexes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mr Le Maire à mettre en

place la vente en ligne des places de spectacles du Centre culturel du Val-aux-Grès via la

société Art’tick et signer tout document ou pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

27 VOIX POUR (élus de la Majorité)

et 6 ABSTENTIONS (élus de la Minorité)



QUESTIONS DIVERSES

Messieurs CHEBLI et POTIER interviennent sur un rapport non inscrit à l’ordre

du jour mais transmis par erreur, par voie électronique. Une discussion sans issue s’engage

sur ce rapport.



De ce fait, Monsieur le Maire décide de lever la séance à 20 H 40.

Monsieur METOT Dominique

Monsieur SAINT-LEGER Michel avait donné procuration à M. METOT

Madame VOISIN Angélique

Monsieur BEAUFILS Philippe

Madame COUBRAY Dominique

Monsieur HEBERT LudovicSéance du 25 septembre 2019

Madame DEMOL Marie-Jeanne

Monsieur VIARD Raymond

Madame FERCOQ Ghislaine

Monsieur LEPILLER Jean-Claude

Monsieur GILLES Alain

Madame BOBEE Josiane

Monsieur HUTIN Dominique

Madame RUFFIER Laurence

Monsieur LESUEUR Eric avait donné procuration à M. LEPILLER

Monsieur LE SAUX Sylvain

Monsieur LEMONNIER Eric avait donné procuration à M. VIARD

Monsieur BOMBEREAU François

Madame DEVAUX Sylvie

Madame LE BAILLIF Véronique

Madame LE TUAL Suzanne

Monsieur GRIEU RaphaëlSéance du 25 septembre 2019

Madame MOUSSA Karine

Monsieur RIBEIRO David avait donné procuration à M. BEAUFILS

Madame ARTUR Véronique avait donné procuration à Mme FERCOQ

Madame HOCDE Linda

Madame THEVES Angeline

Monsieur BRUBION Jean-Claude

Monsieur LENOBLE Philippe

Madame Isabelle RIQUIER avait donné procuration à M. BRUBION

Monsieur Jean-Marc ORAIN

Monsieur CHEBLI Rachid

Monsieur POTIER Douglas