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Procès Verbal - pv cm 2 avril 2025
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV CM du 11042018 2
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11042018 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2018
Le vingt-sept juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué le 4 avril deux mille dix-huit, s’est réuni dans la salle de
ses délibérations de l’Hôtel de Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Dominique
METOT, Maire.
- APPEL NOMINAL
Etaient présents : MM. Dominique METOT, Michel SAINT-LEGER, Philippe BEAUFILS,
Mme Dominique COUBRAY, M. Ludovic HEBERT, M. Raymond VIARD, Mme Ghislaine
FERCOQ, Jean - Claude LEPILLER, Alain GILLES, Dominique HUTIN, MM. Eric LESUEUR,
Eric LEMONNIER, François BOMBEREAU, Mmes Sylvie DEVAUX, Véronique LE BAILLIF,
Suzanne LE TUAL (jusqu’à la question FIN 2018/17), Karine MOUSSA, M. David RIBEIRO
(jusqu’à la question FIN 2018/17), Mme Linda HOCDE, M. Jean-Claude BRUBION,
Mme Céline BRULIN, MM. Rachid CHEBLI, Douglas POTIER.
Excusés : Mmes Angélique VOISIN, Josiane BOBEE, Laurence RUFFIER, M. Sylvain
LE SAUX, Mme Suzanne LE TUAL (à partir de la question FIN 2018/18), MM. Raphaël
GRIEU, David RIBEIRO (à partir de la question FIN 2018/18), Mmes Véronique ARTUR,
Angeline THEVES, Anne-Marie MILLET, M. Philippe LENOBLE
- Mme VOISIN avait donné procuration à M. METOT
- Mme BOBEE avait donné procuration à M.VIARD
- Mme RUFFIER avait donné procuration à Mme FERCOQ
- M. LE SAUX avait donné procuration à M. BEAUFILS
- M. LE TUAL avait donné procuration à M. LEMONNIER
- M. GRIEU avait donné procuration à M. LEPILLER
- M. RIBEIRO avait donné procuration à Mme MOUSSA
- Mme ARTUR avait donné procuration à Mme DEMOL
- Mme THEVES avait donné procuration à Mme DEVAUX
- M. LENOBLE avait donné procuration à M. BRUBION
- Mme MILLET avait donné procuration à Mme BRULIN
Séance du 11 avril 2018
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE
Madame Linda HOCDE est nommée secrétaire pour la séance.
- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le
Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent
registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.
-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DES 14 DECEMBRE 2016, 8 FEVRIER 2017 ET 5 AVRIL 2017
Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14
décembre 2016, 8 février et 5 avril 2017 sont adoptés à l’unanimité.
DGS 2018/1 - CLOS DE LA DEMI-LUNE - RUE GEORGES CLEMENCEAU -
RETROCESSION DES EMPRISES PUBLIQUES
Mme Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport
Monsieur Jean-Claude BRUBION demande pourquoi dans la délibération, il
n’est pas évoqué à l’article 3 la cession de terrain par la ville à Sodineuf.
Monsieur Dominique METOT rappelle que la ville a vendu l’ancien Abattoir à
Sodineuf, et aujourd’hui, elle reprend toute la partie voirie.
Monsieur Rachid CHEBLI fait remarquer que cette nouvelle cité pavillonnaire
avec le mur à l’entrée fait penser à un « GHETTO ». Il évoque aussi qu’à terme il faudra
étudier la problématique du manque de parkings pour celle-ci. Séance du 11 avril 2018
Monsieur Douglas POTIER évoque plusieurs gênes vis-à-vis des defauts de
construction (infiltration d’eau, etc...).
Monsieur Dominique METOT rapporte que Sodineuf est très réactif lorsqu’une
demande d’intervention est faite.
Délibération :
Par délibération du 13 novembre 2013 suivie de la signature de l’acte notarié
du 26 décembre, SODINEUF HABITAT NORMAND s’est portée acquéreur, auprès de la
Ville de BOLBEC, de parcelles de terrain situées rue Georges Clemenceau cadastrées
section AZ numéros 438, 586, 587, 588, 589, 590 et 621 d’une superficie totale de 1 ha
12 a 90 ca.
En partenariat avec la Ville, SODINEUF HABITAT NORMAND a réalisé sur
ces terrains 51 logements locatifs sociaux répartis en 22 logements collectifs et
29 logements individuels.
Pour desservir ces logements, une voirie, des places de stationnement, des
trottoirs, des cheminements, des réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, gaz,
électricité, éclairage public, téléphone, fibre optique), un bassin de rétention des eaux
pluviales, des espaces verts communs ont été réalisés. Après division par le géomètre, les
parcelles cédées sont cadastrées section AZ numéros 662, 672, 673 et 674 d’une
superficie totale de 2 869 m².
Par délibération du 14 novembre 2012, la Ville a approuvé le principe de
rétrocession par SODINEUF HABITAT NORMAND, après achèvement de l’opération et
pour l’euro symbolique, des emprises publiques et réseaux, pour classement dans le
domaine public communal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1) de valider la rétrocession des emprises publiques et réseaux selon les termes de la
convention,
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier Adjoint à signer la
convention de rétrocession ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la
conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Séance du 11 avril 2018
DGS 2018/2 - PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CAUX
SEINE DEVELOPPEMENT POUR LA PARTIE COMMERCE
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Madame Céline BRULIN fait une déclaration :
« Voici des mois maintenant que nous demandons qu’une stratégie commerciale globale soit initiée à l’échelle de l’agglomération. C’est indispensable compte- tenu de la situation du commerce de proximité qui continue de souffrir, avec de plus en plus de cases commerciales vides, notamment dans la rue piétonne.
Nous nous réjouissons donc d’être entendus sur ce point, et que Bolbec et d’autres communes, soient enfin associées aux réflexions qui ne concernaient jusqu’alors que Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine. Ce qui était, avouez-le, une drôle de conception de la solidarité intercommunale.
Malheureusement, notre satisfaction s’arrête là.
Notre commune devra en effet débourser environ 21 000 euros annuels pour bénéficier des services de l’agence Caux Seine Développement, créée par l’agglomération pour mettre en œuvre des missions qui lui incombent. Le développement économique et commercial sont le cœur même des missions des com’com et des com’d’agglo et nous considérons qu’elles ne doivent pas être facturées aux communes membres de la CVS.
Les autres communes sont également mises à contribution pour financer ces services qui sont, j’insiste, une compétence obligatoire de l’agglomération, de par la loi, à hauteur totale de près de 80 000 euros annuellement, quand la CVS participera, elle, pour moins de 50 000 euros.
De plus, hier, vous avez voté des exonérations d’impôts – de CFE en l’occurrence – pour des entreprises, des industries, essentiellement étrangères, qui s’implanteraient sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine, Petitville ou La Mailleraye dans le cadre d’une Zone Economique Spéciale initiée avec la région, alors qu’ici, avec les augmentations d’impôts locaux décidées en 2016, artisans et commerçants sont lourdement mis à contribution.
C’est injuste et ça n’est pas de nature à dynamiser le commerce local, le commerce de proximité.
Enfin, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la région a décidé, lundi, la création d’un dispositif « impulsion transition numérique » pour les artisans et les commerçants afin de les accompagner dans leurs projets numériques.
Les intercommunalités doivent conventionner avec la Région pour que les artisans et les commerçants du territoire en bénéficient. Les délais sont assez contraints, puisque les demandes d’aides doivent être déposées avant le 31 octobre 2019. Ce que j’ai eu l’occasion de regretter. Séance du 11 avril 2018
Ce serait bien que la CVS se saisisse de ce dispositif et le fasse connaître auprès des artisans et des commerçants.
Un questionnement aussi sur le fait que Bolbec n’ait pas été retenue dans le plan « action cœur de ville » de l’Etat pour savoir comment ont été défendus les intérêts de notre ville.
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait la remarque que dans cette convention,
il y a une possibilité de sous-traitance à des organismes, cela fait beaucoup de
dessaisissement de la part de la Communauté d’Agglomération. Il demande la fiche de
poste concernant les missions du Manager Commerce qui été recruté.
Monsieur Rachid CHEBLI espère que cette embauche amènera à redynamiser
le Commerce.
Monsieur Douglas POTIER demande ce qu’apportera la SPL au Commerce de
notre ville et demande le devenir des marchés du Lundi matin et Samedi matin.
Monsieur Dominique METOT présente à l’assemblée Madame Céline Moyon,
nouvelle Responsable Marketing. Ses missions seront de travailler en collaboration avec
les Commerçants notamment sur le Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le
commerce, la boutique test et la valorisation du marché.
Il explique que cette embauche a lieu en remplacement de la convention avec
la Chambre de Commerce qui coûtait à la Ville 22 000 € auparavant et n’en coûtera plus
que 21 000 € avec la convention de la Société Publique Locale.
Il rappelle que la SPL permettra à l’intercommunalité d’investir 36 684 200 €,
sur la Zone de BOLBEC/ SAINT-DE-LA-NEUVILLE, le développement de Port Jérôme 2
et 3 ainsi que sur l’ensemble des zones intercommunales. Si la SPL n’existait pas il n’y
aurait pas de salariés chez EXXON, il n’y aurait peut-être pas de zone intercommunale
d’activités où il y a eu plus de 200 emplois créés ces dernières années. La SPL a pour but
de travailler sur le développement économique.
En ce qui concerne le Marché, un travail est fait en ce moment avec la
Présidente du syndicat des étalagistes pour une nouvelle organisation afin de lui donner
un nouvel élan.
Monsieur Jean-Claude BRUBION s’interroge sur l’action du Manager
Commerce avec la Communauté d’agglomération CAUX VALLEE DE SEINE.
Monsieur Philippe BEAUFILS s’abstient sur cette délibération et ne prend pas
part au vote. Séance du 11 avril 2018
Délibération :
La Communauté d’Agglomération a constitué une Société Publique Locale
« Caux Seine Développement » avec, notamment, une compétence « Commerce » en
partenariat avec les villes de Lillebonne et de Port-Jérôme-sur–Seine.
Aujourd’hui, Caux Seine Développement lance un appel aux autres villes pour
rejoindre ce partenariat.
La Ville de BOLBEC qui a déjà engagé différentes actions en faveur du
Commerce de centre-ville notamment :
le dispositif FISAC,
le partenariat avec la CCI (la mise à disposition d’une animatrice du commerce).
L’embauche par la ville depuis le mois d’Avril d’une « Responsable Marketing » en
charge de la promotion de la ville de BOLBEC,
souhaite poursuivre cette démarche d’aides au commerce local en rejoignant le
partenariat proposé par Caux Seine Développement.
Une réunion avec les commerçants a eu lieu en Mairie afin de présenter ce
projet.
L’association des Commerçants (ABC), suite à cette réunion, a voté à
l’unanimité des présents, pour l’adhésion de la Ville de BOLBEC au volet « Commerce » de
Caux Seine Développement.
Ainsi, il est proposé :
1) de passer un marché avec Caux Seine Développement (convention ci-jointe), pour le
1er Juillet 2018 ; avec la mise à disposition d’une animatrice « Commerce » pour remplacer
les missions exercées par l’animatrice de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
2) dans le même temps de résilier, la convention avec la Chambre de Commerces et
d’Industrie au 1er Juillet 2018.
3) d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint à signer le
marché ainsi que toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
27 VOIX POUR (élus de la majorité),
1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu minorité)
5 ABSTENTIONS (élus de la minorité)
Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Monsieur Dominique METOT tient à souligner le désendettement de la Ville à
hauteur de 2 078 000 € malgré la baisse de dotations.
Il remercie l’ensemble de l’équipe Municipale qui travaille à l’amélioration des
conditions à la fois de vie et de Service Public tout en faisant attention aux deniers
Publics, ainsi qu’à l’ensemble des services pour leur collaboration au bon
fonctionnement des Services Publics.
Délibération :
INTRODUCTION
Le présent Compte Administratif a pour vocation d’arrêter les comptes de
l’exercice 2017.
Il constitue un outil d’appréciation de la situation financière de la collectivité :
en retraçant les flux de dépenses et de recettes et leur niveau d’exécution par rapport
aux prévisions budgétaires,
en détaillant le contenu des principaux comptes de fonctionnement et d’investissement,
en dégageant plusieurs ratios significatifs qui permettent de mesurer les forces et
faiblesses de cette exécution budgétaire.
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du C.G.C.T. relatifs aux
budgets et comptes. C’est ainsi que désormais, une présentation synthétique des
informations financières présentée au Conseil Municipal est jointe à la présente
délibération.
Le budget total voté pour l’exercice 2017 s’est décliné de la manière suivante :
Phases budgétaires Dépenses Recettes
Budget primitif 24 663 832,45 25 223 026,33
Crédits reportés 2016 2 026 812,62 1 467 618,74
Décision modificative n°1 57 019,60 57 019,60
Décision modificative n°2 109 045,00 109 045,00
Décision modificative n°3 -5 290,72 -5 290,72
Budget total 2017 26 851 418,95 26 851 418,95 Séance du 11 avril 2018
L'EXECUTION BUDGETAIRE
La structure de l’exécution budgétaire
L’exécution budgétaire pour l’exercice 2017 par grandes masses est la
suivante
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 3 754 660,83 013 Atténuations de charges 142 312,81
012 Charges de personnel 7 786 772,99 70 Produits des services 497 659,88
014 Atténuation de produits 183 246,00
73 Impôts et taxes dont
- Impôts locaux 5 213 442 €
- Attribution compensation 6 809
043€
12 748 368,60
65 Autres charges de gestion courante 1 961 850,42
74 Dotations et participations dont
- DGF 1 347 633 €
- DSU 709 188 €
3 047 595,62
66 Charges financières 337 200,73 75 Autres produits de gestion courante
107 821,08
67 Charges exceptionnelles 80 663,98 76 Produits financiers 3 207,70
042 Mouvements d’ordre entre sections 755 235,38 77 Produits exceptionnels 31 280,75
042 Mouvements d’ordre entre
sections 1 200,00
Résultat de fonctionnement 2016 1 665 719,09
Total Fonctionnement 14 859 630,33 Total Fonctionnement 18 245 165,53
10 Régul.1068 160 230,16 10 Dotations, fonds divers et réserves 367 112,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 504,11 Excédents capitalisés 2016 2 059 388,84
16 Remboursement des emprunts et
cautions 1 210 225,95 13 Subventions d’investissement 1 045 157,76
20 Immobilisations incorporelles 114 242,06 16 Dépôts et cautionnements reçus 20,00
204 Subventions d’équipements versés 41 558,92 21 Immobilisations corporelles 195,50
21 Immobilisations corporelles 817 255,17
23 Immobilisations en cours 2 138 310,37 040 Mouvements d’ordre entre sections 755 235,38
040 Mouvements d’ordre entre sections 1 200,00 041 Mouvements d’ordre dans la même section 48 918,53
041 Mouvements d’ordre dans la même
section 48 918,53 Reste à réaliser 2017 1 531 005,38
Résultat d'investissement 2016 1 500 194,96
Reste à réaliser 2017 1 140 947,70
Total Investissement 7 200 587,93 Total Investissement 5 807 033,40
Total Général 22 060 218,26 Total Général 24 052 198,93 Séance du 11 avril 2018
Au débit du compte 1068, figure un apurement de 160 230,16 € du compte
1069 (voir délibération du 20 décembre 2017)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les réalisations de l’exercice 2017 s’élèvent à 14,02 M€, contre 14,30 M€ en
2016, soit une baisse de 1,94 %.
Poste de dépenses Réalisations 2016 % Réalisations 2017 % Evolution
Charges à caractère général 3 927 120,19 27,42% 3 754 660,83 26,62% -4,39%
Charges de personnel 7 754 522,34 54,15% 7 786 772,99 55,21% 0,42%
Atténuations de produits 178 340,00 1,25% 183 246,00 1,30% 2,75%
Autres charges de gestion
courante 2 052 796,90 14,34% 1 961 850,42 13,91% -4,43%
Charges financières 388 453,02 2,71% 337 200,73 2,39% -13,19%
S/Total hors charges except. 14 301 232,45 99,87% 14 023 730,97 99,43% -1,94%
Charges exceptionnelles 18 836,57 0,13% 80 663,98 0,57% 328,23%
Total Fonctionnement 14 320 069,02 100,00% 14 104 394,95 100,00% -1,51%
Les recettes réelles de fonctionnement
En 2017, les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 16,54 M€,
en baisse de 0,19 % par rapport à 2016 (16,57 M€).
Poste de recettes Réalisations % Réalisations % Evolution 2016 2017
Produits des services 479 082,93 2,87% 497 659,88 3,00% 3,88%
Impôts et taxes 12 475 767,98 74,78% 12 748 368,60 76,90% 2,19%
Dotations, participations 3 224 683,55 19,33% 3 047 595,62 18,38% -5,49%
Autres produits de gestion
courante 263 819,27 1,58% 107 821,08 0,65% -59,13%
Produits financiers 3 211,60 0,02% 3 207,70 0,02% -0,12%
Atténuations de charges 132 003,68 0,79% 142 312,81 0,86% 7,81%
S/Total hors produits except. 16 578 569,01 99,37% 16 546 965,69 99,81% -0,19%
Produits exceptionnels 105 040,69 0,63% 31 280,75 0,19% -70,22%
Total Fonctionnement 16 683 609,70 100,00% 16 578 246,44 100,00% -0,63%
On constate qu’entre 2016 et 2017, les ressources communales (hors produits
exceptionnels) sont restées globalement stables avec une baisse de 31 603,32 € soit
0,19 %. Séance du 11 avril 2018
Les résultats du Compte Administratif
Les constats d’exécution du Compte Administratif 2017 font apparaître les
résultats suivants :
REALISE
(y compris résultat de
clôture de l’exercice
précédent)
RESTES A
REALISER TOTAL
INVESTISSEMENT
* DEPENSES 6 059 640,23 1 140 947,70 7 200 587,93
* RECETTES 4 276 028,02 1 531 005,38 5 807 033,40
RESULTAT CUMULE - 1 783 612,21 390 057,68 - 1 393 554,53
FONCTIONNEMENT
* DEPENSES 14 859 630,33 0,00 14 859 630,33
* RECETTES 18 245 165,53 0,00 18 245 165,53
EXCEDENT CUMULE 3 385 535,20 0,00 3 385 535,20
RESULTAT DE CLOTURE 1 601 922,99 390 057,68 1 991 980,67
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le Compte Administratif 2017 – budget principal de la Ville.
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote
Le vote de cette délibération se fait hors de la présence de Monsieur le Maire
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
27 VOIX POUR (élus de la majorité et M. POTIER, élu de la minorité)
et 5 ABSTENTIONS (élus de la minorité : MM. BRUBION, LENOBLE,
Mme MILLET, BRULIN, M. CHEBLI)
FIN 2018/5 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport. Séance du 11 avril 2018
Délibération :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal
de la Ville de l’exercice 2017, le Compte de Gestion établi par le receveur est présenté
pour approbation.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures de la comptabilité administrative de la Ville de BOLBEC.
Ce Compte de Gestion n’appelle ni autre observation ni réserve.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le Compte de Gestion 2017 du budget principal.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Au vu du Compte Administratif de l’exercice 2017, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 dans les conditions
suivantes :
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Constate que le Compte Administratif fait apparaître
un résultat de fonctionnement global de 3 385 535,20 €
Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement C/023 2 618 326,64 €
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture A - 1 783 612,21 €
(Déficit d’investissement de l’exercice +
Déficit d’investissement reporté) Séance du 11 avril 2018
Restes à Réaliser Investissement – Recettes B 1 531 005,38 €
Dépenses C 1 140 947,70 €
Résultat d’investissement A + B - C - 1 393 554,53 € (Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait ressortir un besoin de financement car les recettes sont inférieures aux dépenses)
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement global 3 385 535,20 €
Prioritairement au besoin de financement
d’investissement compte 1068 1 393 554,53 €
A l’excédent de fonctionnement reporté compte 002 1 991 980,67 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l’affectation du résultat du Compte Administratif 2017 – budget principal.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/7 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE :
LOCATIONS SOUS REGIME TVA
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le présent Compte Administratif a pour vocation d’arrêter les comptes de
l’exercice écoulé.
L’exécution budgétaire pour l’exercice 2017 par grandes masses est la
suivante : Séance du 11 avril 2018
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 27 348,17
Autres produits de gestion
courante
58 295,33
Autres charges de gestion
courante
3 436,97 Produits exceptionnels 72,79
Charges exceptionnelles 1 660,08
Excédent de fonctionnement
reporté 2016 278 856,86
Amortissements 3 349,57
Total Fonctionnement 35 794,79 Total Fonctionnement 337 224,98
Régul.excédents
fonct.capitalisés 459,92 Encaissement cautions 867,34
Remboursement cautions 926,37 Amortissements 3 349,57
Immobilisations corporelles 790,00 Excédent d’investissement 2016 8 896,01
Immobilisations en cours 2 014,99
Crédits reportés 2017 7 326,38
Total Investissement 11 517,66 Total Investissement 13 112,92
Total Général 47 312,45 Total Général 350 337,90
Au débit du compte 1068, figure un apurement de 459,92 € du compte 1069
(voir délibération du 20 décembre 2017) Séance du 11 avril 2018
Mouvements réels
et en ordre
REALISE
(y compris résultat de
clôture de l’exercice
précédent)
RESTES A
REALISER
TOTAL
INVESTISSEMENT
* DEPENSES 4 191,28 € 7 326,38 € 11 517,66 €
* RECETTES 13 112,92 € 0,00 € 13 112,92 €
RESULTAT 8 921,64 € - 7 326,38 € 1 595,26 €
FONCTIONNEMENT
* DEPENSES 35 794,79 € 0,00 € 35 794,79 €
* RECETTES 337 224,98 € 0,00 € 337 224,98 €
EXCEDENT CUMULE 301 430,19 € 0,00 € 301 430,19 €
RESULTAT DE CLOTURE 310 351,83 € - 7 326,38 € 303 025,45 €
Le résultat cumulé de l’exercice 2017 est de 303 025,45 € qui provient d’un
excédent cumulé de fonctionnement de 301 430,19 € et d’un excédent de financement de
la section d’investissement de 1 595,26 €.
Depuis 2005, le budget principal de la Ville de BOLBEC ne participe plus au
financement de ce budget annexe. Il s’autofinance par ses recettes de location de salles
et de parking.
Recettes H.T. 2015 2016 Evolution
2015/2016
2017 Evolution
2016/2017
Parking 36 036,72 33 565,81 - 6,86 % 33 725,19 + 0,47 %
Salles 28 589,00 30 472,68 6,59 % 24 381,48 - 19,99 %
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le Compte Administratif 2017 – budget annexe : locations sous régime TVA.
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote
Le vote de cette délibération se fait hors de la présence de Monsieur le Maire
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/8 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE :
LOCATIONS SOUS REGIME TVA
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe
« Locations sous régime TVA » de l’exercice 2017, le Compte de Gestion établi par le
receveur est présenté pour approbation.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures de la comptabilité administrative de la Ville de BOLBEC.
Ce Compte de Gestion n’appelle ni observation ni réserve.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le Compte Administratif 2017 – budget annexe : locations sous régime TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/9 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET
ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Au vu du Compte Administratif de l’exercice 2017, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 dans les conditions
suivantes :
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Constate que le Compte Administratif fait apparaître
un excédent de fonctionnement global de 301 430,19 €
Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement C/023 60 154,13 € Séance du 11 avril 2018
Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de clôture A 8 921,64 €
(Excédent d’investissement de l’exercice +
déficit d’investissement reporté)
Restes à Réaliser Investissement – Recettes B 0,00 €
Dépenses C 7 326,38 €
Excédent de financement A + B - C 1 595,26 €
(le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait
ressortir un excédent de financement car les recettes sont supérieures aux dépenses)
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
A l’excédent de fonctionnement reporté compte 002 301 430,19 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l’affectation du résultat 2017 – budget annexe : locations sous régime TVA
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/10 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET
ANNEXE : LOTISSEMENT
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le présent Compte Administratif a pour vocation d’arrêter les comptes de
l’exercice écoulé.
Le résultat cumulé de l’exercice 2017 est de – 234 145,43 € qui provient d’un
déficit cumulé de fonctionnement de 73 177,31 € et d’un déficit de financement de la
section d’investissement de 160 968,12 €. Séance du 11 avril 2018
Mouvements réels
et en ordre
REALISE
(y compris résultat de
clôture de l’exercice
précédent)
RESTES A
REALISER
TOTAL
INVESTISSEMENT
* DEPENSES 375 065,26 € 0,00 € 375 065,26 €
* RECETTES 214 097,14 € 0,00 € 214 097,14 €
RESULTAT - 160 968,12 € 0,00 € - 160 968,12 €
FONCTIONNEMENT
* DEPENSES 286 773,65 € 0,00 € 286 773,65 €
* RECETTES 213 596,34 € 0,00 € 213 596,34 €
RESULTAT -73 177,31 € 0,00 € -73 177,31 €
RESULTAT DE CLOTURE - 234 145,43 € 0,00 € - 234 145,43 €
Les seules ressources potentielles de ce budget sont constituées par les
ventes de terrains. Il reste 6 parcelles à vendre dont une a fait l’objet d’un compromis le
5.10.2017.
Le déficit d’investissement est donc dû au fait qu’il reste encore 6 parcelles
de terrain à vendre. Celui de fonctionnement est la résultante du remboursement d’une
subvention du Département d’un montant de 73 176,00 € qui a eu lieu en 2013. L’absence
de cession entraine donc un report du déficit ainsi généré.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le compte administratif 2017 du budget annexe Lotissement.
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote
Le vote de cette délibération se fait hors de la présence de Monsieur le Maire
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/11 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE :
LOTISSEMENT
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe
« Lotissement » de l’exercice 2017, le Compte de Gestion établi par le receveur est
présenté pour approbation.
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures de la comptabilité administrative de la Ville de BOLBEC.
Ce Compte de Gestion n’appelle ni observation ni réserve.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le compte de gestion 2017 du budget annexe Lotissement.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET
ANNEXE : LOTISSEMENT
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Au vu du Compte Administratif de l’exercice 2017, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 dans les conditions
suivantes : Séance du 11 avril 2018
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
Constate que le Compte Administratif fait apparaître
un déficit de fonctionnement global de 73 177,31 €
Pour mémoire Prévisions budgétaires
Virement à la section d’investissement C/023 0,00 €
Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de clôture A 160 968,12 €
(Déficit d’investissement de l’exercice +
Déficit d’investissement reporté)
Restes à Réaliser Investissement – Recettes B 0,00 €
Dépenses C 0,00 €
Déficit A + B – C 234 145,43 €
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Il n’y a pas d’excédent à affecter et le déficit de fonctionnement sera reporté sur
l’exercice 2018 (compte 002 en dépenses)
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/13 - IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX - PRODUIT FISCAL 2018
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Monsieur Douglas POTIER fait savoir que la hausse des taux d’impôts
contribue à la désertification de la ville. Il propose de réduire la taxe foncière afin de
favoriser la reprise des logements vacants (1 logement libre sur 10 vides en centre-ville).
Monsieur Dominique METOT fait remarquer qu’après avoir reçu l’état 1259 des
impôts, il est constaté une augmentation des bases force est de constater que les gens
construisent sur BOLBEC. Il fait remarquer d’autres part que la taxe sur les ordures
ménagères a disparu autant pour les locataires que pour les propriétaires. Séance du 11 avril 2018
Madame Céline BRULIN constate que la baisse des impôts à BOLBEC a
représenté une hausse des taxes de la Communauté d’agglomération CAUX SEINE
AGGLO.
Délibération :
Le Budget Primitif, soumis ce jour au vote du Conseil Municipal, a été bâti à
partir de données fiscales figurant sur l’état 1259 COM.
C’est dans ces conditions, qu’il a été décidé de soumettre au Conseil Municipal
le vote des taux.
COMPENSATIONS FISCALES 2018 :
Elles enregistreraient une baisse globale de 5 328 € qui provient la
suppression de la compensation unique spécifique de la Taxe professionnelle.
Allocations compensatrices 2017 2018 Evolution
Taxe d’Habitation (cpte 74835) 202 991 210 567 7 576
Taxes Foncières (cpte 74834) 11 126 12 882 1 756
Compensation unique spécifique Taxe
Professionnelle (nature 748314) 14 660 0 -14 660
TOTAL 228 777 223 449 -5 328
Autres Dotations 2017 2018 Evolution
F.N.G.I.R. (cpte 73221) 191 273 191 068 -205
Dotation de compensation de la réforme de la
taxe professionnelle (cpte 748313)* 100 573 100 573 0
TOTAL 291 846 291 641 -205
*En attente de notification
BASES DE LA FISCALITE
Taxes (nature 73111) Bases 2017 Bases 2018 estimées
Différence
Montant %
Habitation 7 471 067 7 785 000 313 933 4,2%
Foncier Bâti 11 860 470 12 057 000 196 530 1,7%
Foncier Non Bâti 78 239 78 600 361 0,5%
TOTAL 19 409 776 19 920 600 510 824 2,6% Séance du 11 avril 2018
Il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité:
TAXES TAUX 2017 TAUX 2018
Habitation 15,50 % 15,50 %
Foncier Bâti 33,82 % 33,82 %
Foncier Non Bâti 52,79 % 52,79 %
En appliquant aux bases les taux ainsi déterminés, le produit des 3 taxes serait
ainsi de :
TAXES Produit fiscal 2017 Produit fiscal estimé 2018 Evolution
En montant En %
Habitation 1 158 015 1 206 675 48 660 4,2%
Foncier Bâti 4 011 211 4 077 677 66 466 1,7%
Foncier Non Bâti 41 302 41 493 191 0,5%
TOTAL 5 210 529 5 325 845 115 317 2,2%
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
1°/ de fixer les taux des 3 taxes pour l’année 2018 identiques à ceux de l’année
précédente à :
TAXES TAUX 2018
Habitation 15,50 %
Foncier Bâti 33,82 %
Foncier Non Bâti 52,79 %
2°/ d’arrêter le montant du produit des 3 taxes à 5 325 845 €.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
27 VOIX POUR (élus de la majorité),
1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu de la minorité) et
5 ABSTENTIONS (élus de la minorité)
Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/14 - BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Madame Céline BRULIN fait la déclaration suivante:
« Vous nous présentez un budget dans la continuité de ceux présentés ces trois dernières années qui se traduit par :
❑ de très gros efforts demandés à la population avec les considérables augmentations d’impôts que vous avez décidées et qui, chaque année, grèvent le budget des familles, des commerçants, des artisans
❑ de très gros efforts demandés au personnel communal
❑ quasiment pas de recours à l’emprunt alors que les taux étaient particulièrement bas, ces dernières années
❑ le tout dans un contexte où l’Etat contribue de moins en moins au service public communal alors qu’il distribue de larges cadeaux aux plus fortunés ou aux grandes entreprises sans n’en exiger aucune contrepartie en matière d’emploi, ce qui ne vous dérange pas plus que ça. J’ai évoqué la Zone Economique Spéciale, en début de ce conseil municipal, que vous avez décidé hier en Conseil d’agglo qui s’inscrit tout à fait dans cette logique.
Gros efforts demandés aux Bolbécais. En trois ans, par la pression fiscale que vous faîtes peser sur les ménages, c’est l’équivalent du coût de l’agrandissement de la mairie qu’ils financeront. Et le pire a été évité car c’est un projet encore plus important que vous aviez en tête, au départ.
Vous avez beau écrire, dans le magazine municipal « cependant, la municipalité n’augmentera pas les impôts ! » ponctué d’un magnifique point d’exclamation, cela ne modifiera pas la réalité que vivent les Bolbécais.
Gros efforts demandés au personnel – dont on peut saluer l’engagement - mais qui finira par atteindre ses limites. Je pense évidemment aux dépenses en matière de personnel comme à la ligne « atténuation de charges » en recette de fonctionnement, en augmentation quasi-constante dans les comptes administratifs successifs – en particulier celui présenté tout à l’heure. Ce qui indique clairement de plus en plus d’arrêts liés à la pression subie par les agents. On pourrait également évoquer les choix en matière de création de poste, dans ce contexte de diminution drastique des dépenses de personnels, en recrutant par exemple pour votre communication. Il est loin le temps où vous hurliez sur vos prédécesseurs et le Cabinet du Maire…. Vous l’avez depuis largement reconstitué.
Un très faible recours à l’emprunt, je l’ai dit, et vous envisagez d’y recourir davantage à l’avenir alors même que les taux vont progresser, ce qui va accroître la charge financière sur la commune.
C’est évidemment dû à un mauvais phasage des investissements, à des décisions prises en dépit du bon sens. Je ne reviendrai pas sur les épisodes concernant le développement du Monument aux Morts et l’aménagement de la Place Desgenétais. Séance du 11 avril 2018
Avec un plan pluriannuel d’investissement qui ne répond pas aux priorités des Bolbécais pas plus qu’il ne porte une vision de long terme pour le développement de notre commune. En général, un PPI décline des opérations structurantes. Le vôtre reprend l’éclairage urbain ou l’OPAH-RU, qui sont évidemment nécessaire mais qui sont des investissements récurrents.
Personne ici, à moins de faire preuve de démagogie, ne dira que la situation est simple pour les communes. Mais la nôtre a bénéficié d’un coup de pouce en matière d’aide à l’investissement – électoral ou électoraliste. Elle bénéficie d’une répartition de l’effort lié au FPIC entre communes et agglo que certaines communes pourraient nous envier.
Nous disposons d’ailleurs d’une agglo qui ne figure pas parmi les plus dans le besoin.
Et de ce point de vue je m’interroge sur le « suspense » que vous faites planer sur les 2 Millions de compensation DCRTP - que l’Etat pourrait ponctionner à l’agglomération cette année - mis en parallèle avec une suppression de la dotation de solidarité communautaire pour les communes. Comme maire de Bolbec mais aussi vice-président de l’agglomération en charge des finances vous devez bien avoir une petite idée sur la question puisque vous êtes décisionnaire en la matière.
Vous nous dites, tout à l’heure qu’il est très probable que l’Etat ne ponctionne pas ces 2 millions d’€. En même temps, le document budgétaire à l’instant présenté, prévoit la suppression de la dotation de solidarité communautaire alors que celle-ci devait être maintenue, dans ce cas de figure.
Bref une situation qui devrait conduire à mieux nous en sortir.
Or les Bolbécais ne perçoivent aucune amélioration en matière de services rendus, au regard de leurs efforts en terme de fiscalité.
Concernant les investissements, nous avons déjà eu l’occasion de dire que 10 ans avaient été perdus pour l’aménagement du site Desgenétais.
L’agglomération prend la main dessus. C’est une bonne chose qu’elle s’engage, financièrement, sur un tel projet. Même chose pour la médiathèque dont on peut évidemment regretter le retard pris, en raison du fait que le concours d’architecte n’ait pas permis de sélection d’équipe, et le grief ne peut pas vous en être fait, pour le coup.
Mais nous assistons à des débats parfois surréalistes où vous semblez hors-jeu, ce qui témoigne là-aussi d’une absence de vision pour notre ville.
Je fais partie de ceux qui considèrent que tout n’a pas été mis en œuvre pour trouver une suite à l’activité de la Fonderie du Val Ricard. Mais j’ai vu dans le compte-rendu d’un conseil d’adjoints que vous sollicitiez l’EPFN sur le devenir de ce site.
Sans doute faudrait-il intégrer la réflexion autour de ce site dans le projet d’aménagement de la Place Félix Faure. Il s’agit du même quartier et les deux sites peuvent avoir des incidences, l’un sur l’autre. Séance du 11 avril 2018
Pour conclure, la manière dont est présenté le budget, une longue succession de chiffres sans que cette présentation soit charpentée par des orientations fortes, montre que vous voulez être de bons gestionnaires, ce qui reste à vérifier, sans véritable projet de redynamisation de notre commune, alors que c’est pourtant l’enjeu. »
Monsieur Jean-Claude BRUBION intervient en ces termes:
« Je veux d’abord, une fois de plus, souligner les mauvaises conditions de vote du budget.
Jeudi dernier à 17h 51 à la veille de la réunion de la commission des finances, nous recevons par We Transfer les délibérations inscrites à l’ordre du jour de ce conseil.
Vendredi matin, 3 heures avant la réunion de la dite commission des finances, nous recevons à notre domicile un CD comprenant entre autres le budget primitif 2018 et le compte administratif 2017.
Ce soir, nous trouvons sur nos tables le rapport de présentation du budget primitif et du compte administratif que vient de commenter Monsieur Saint Léger.
Quels qu’en soient les motifs, cela est parfaitement choquant au regard de la correction et de la démocratie.
La lisibilité de ces documents budgétaires est déjà suffisamment ardue pour que tout soit fait pour permettre à tous les élus de les appréhender. Je demande qu’à cet effet, trois mesures soient étudiées et mises en place :
- Améliorer la lisibilité des documents : je connais des collectivités où les documents sont beaucoup plus lisibles que les vôtres.
- Revoir les délais d’envoi des documents : nous avons déjà évoqué cette question et il me semblerait plus satisfaisant que les documents budgétaires nous parviennent au moins 8 jours avant la commission des finances et que celle- ci se tienne également au moins 8 jours avant le conseil municipal.
- Compléter les éléments budgétaires par des éléments d’évaluation, d’analyse, y compris comparatifs, des actions municipales. Cela serait un outil important pour les améliorer et les ajuster tant sur le plan qualitatif que quantitatif en partenariat avec les services municipaux.
- La démocratie s’organise et a un prix. Le débat budgétaire n’est pas, ne doit pas être une affaire de spécialistes et d’experts. Il doit être l’affaire de l’ensemble du conseil.
- Concernant le budget, je ne reviens pas sur tous les points que j’ai évoqué lors du vote du rapport d’orientation budgétaire du conseil municipal du 7 Février dernier. Quelques remarques toutefois : Séance du 11 avril 2018
Vous soulignez d’abord qu’il n’y aura pas de modification des taux d’imposition pour 2018, comme si cela était évident. Vous oubliez vite 2016 et le coup de massue que vous avez infligé, contrairement à vos engagements, aux contribuables.
- Concernant le budget de fonctionnement, je remarque que vous êtes loin de votre objectif de baisse des dépenses de 5% que vous exprimiez dans votre rapport d’orientation budgétaire.
- Je reviens un instant sur les problèmes de lisibilité que je soulignais au début de mon propos. Vous connaissez mon intérêt pour l’action culturelle et j’ai tenté de trouver les chiffres du budget culturel du B.P. 2O17, du C.A. 2017 et du B.P. 2018 Je vous invite à le faire et vous verrez que cela n’est pas aisé. Sous réserve d’explications de votre part les montants bruts montrent que le budget de l’action culturelle 2018 est en baisse par rapport au budget 2017 (337 000 en 2018 – 353 000 en 2017). Si cela est exact je vous rappelle Monsieur le Maire vos propos lors de vos vœux en début d’année « La culture est un antidote à la violence ». Il ne faut donc pas diminuer son budget comme vous le faites cette année.
Un mot à propos de la médiathèque dont malheureusement le concours d’architecture a dû être relancé. Vous avez affirmé également lors de vos vœux : « Elle créera un nouveau lieu d’accès à la culture, un nouveau lieu de lien social tant attendu ». J’ai proposé lors d’une réunion de la commission « équipements culturels » de la communauté d’agglomération que soit étudiée la possibilité d’une plus longue ouverture des médiathèques notamment le dimanche qui est encouragée par le Ministère de la Culture. Je propose que les élus Bolbécais soutiennent cette proposition et l’hypothèse d’une ouverture en alternance chaque dimanche sur l’ensemble du territoire.
INVESTISSEMENT
Concernant les opérations contenues dans le Plan Pluriannuel d’investissement quelques remarques :
- L’aménagement de la Place Félix Faure est tout à fait utile. Il convient d’être vigilant sur le suivi du chantier durant les travaux et surtout, avec les problèmes d’engorgement que nous connaissons chaque soir à la sortie des écoles, Place Desgenétais, de veiller à la fluidité de la circulation.
- Concernant la ZAC de l’hôtel de Ville, autant j’approuve l’aménagement de l’ancienne Maison Léger, autant je maintiens mes fortes réserves sur l’agrandissement en cours de l’hôtel de ville surtout sur le plan esthétique. Certes, c’est moins grave que le premier projet que vous avez heureusement abandonné mais je reste persuadé qu’il y avait d’autres solutions à étudier.
- Beaucoup de Bolbécais ont été surpris la semaine dernière de l’abattage des arbres de l’ancienne propriété Léger et le seront encore je pense lors de la démolition prochaine des deux « chalets » entourant l’entrée sur la rue des Martyrs. Il y a là de votre part un déficit d’information qui aurait pu être atténué par le dernier magazine municipal de Mars.
Pouvez- vous nous donner les assurances sur la revégétalisation prévue dans le projet global de la zone de l’hôtel de Ville que vous nous avez présenté lors de la dernière commission urbanisme du 6 Février 2017 ? Séance du 11 avril 2018
Pour conclure deux questions :
- Qu’en est-il du projet d’installation des gradins télescopiques à la salle Guy de Maupassant ? Des crédits sont-ils prévus dans le budget 2018 ?
- Concernant la mise aux normes d’accessibilité du Conservatoire de musique au Val au Grés connaissez-vous maintenant le montant de la participation de la CAUX VALLEE DE SEINE ? »
Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :
« Au lieu d’augmenter les taux d’impôts au moment où les taux d’emprunts étaient au plus bas, il aurait fallu emprunter aux banques au lieu de dégrever le budget des ménages Bolbecais ».
Monsieur Douglas POTIER fait une déclaration :
"Monsieur le Maire,
Combien de fois vous ai-je entendu utiliser la baisse des ressources de la Ville pour justifier le reniement de vos promesses électorales ?
Pourtant, le budget de la Ville est en constante hausse depuis 2014 : rien qu'entre 2016 et 2018, il a ainsi augmenté de plus de 2,6 milliards d'euros ! Selon moi, une commune est plus pauvre quand ses recettes diminuent, pas quand elles augmentent.
Pour commencer, comment ne pas évoquer les colossales dépenses de fonctionnement ? Elles n'ont jamais cessé d'augmenter, dans toutes les communes de France d'ailleurs, s'accroissant de 60% entre 2000 et 2010. Ces dépenses constituent un véritable boulet pour les générations futures. Vous nous dites qu'elles diminueront de 0,44% cette année. Je vous réponds, d'une part: seulement! Et d'autre part : en réalité, uniquement grâce à la baisse des charges financières. En effet, aucune amélioration structurelle n'est à noter : les charges à caractère général augmentent de 1,3% et les charges de personnel de 1%. Et pour cause ! À chaque départ, vous faites correspondre une embauche. Vous me rappelez ainsi le mythe de Sisyphe, condamné à faire rouler son rocher pour l'éternité.
Vos recettes d'investissement, quant à elles, révèlent l'affaiblissement financier que vous infligez à la commune. L'autofinancement diminue de 20 000€ par rapport à l'année dernière, tandis que l'emprunt augmente de 700 000€. Ces chiffres résument votre état d'esprit, ainsi que celui de vos prédécesseurs : après vous, le déluge ! Pourtant, après vous, il y a nous. Or, nous ne voulons pas payer vos erreurs pendant des décennies. Ces erreurs sont malheureusement nombreuses, à commencer par l'extension de l'Hôtel de Ville, qui constitue un ravage pour le patrimoine, un ravage pour les yeux et un ravage pour les finances seulement 760 000€ de subventions vous ont été attribués pour un total de plus de 2 millions d'euros de coût...
En parallèle, en matière de dépenses d'investissement, j'approuve la mise en valeur du carré militaire, que je réclame depuis 2014 et qui n'arrive pas trop tôt il aura fallu que des enfants découvrent des os humains pour que vous vous réveilliez. Vous mentionnez en outre le lancement de la 1ère phase d'installation de caméras de vidéo-protection. Or, lors de notre dernière réunion, vous m'indiquiez qu'elles ne seraient pas installées pour l'heure. Séance du 11 avril 2018
Bolbec aura-t-elle donc, oui ou non, des caméras ? Et, si oui, où et quand ? Je suis très heureux que vous repreniez à votre compte un certain nombre de mes propositions, du bouchardage de la rue piétonne à la mise en place de locaux commerciaux test, en passant par les caméras, mais, si ces effets d'annonce sont très beaux, il est préférable d'aligner vos actes sur vos paroles. Hélas, c'est là que le bas blesse...
Je suis le seul ici présent à avoir voté en faveur du budget à 2 reprises, et notamment en 2017, car les orientations proposées me convenaient. Pourtant, ces promesses n'ont pas été tenues : les investissements promis n'ont pas été réalisés, au profit d'investissements inutiles et inutilement coûteux, et les charges n'ont pas été maîtrisées. Ce budget, c'est celui de la poursuite de la dilapidation de l'argent des Bolbécais : je voterai donc contre."
Monsieur Rachid CHEBLI souligne qu’il ne faudrait pas pour le bien-être des
agents, que Monsieur Douglas POTIER soit élu Maire un jour, car s’ils
souffrent actuellement, cela serait pire avec celui-ci.
Monsieur Dominique METOT revient sur l’augmentation des taux d’impôts
certes en hausse depuis 2015, mais il est constaté une baisse des dotations aussi.
Il lit le courrier reçu du Centre des Impôts le 30 Mars dernier :
« L’article 41 de la loi de finance de 2017 intègre la DSRTP du bloc communal dans le périmètre des variables d’ajustement. Pour la notification des bases professionnelles, celle-ci n’a pu être renseignée dans les systèmes informatiques puisqu’un certain nombre de données nécessaires au calcul ne seront connus qu’ultérieurement ».
Il informe l’assemblée sur le fait que malgré les baisses des dotations de l’Etat,
en compensation il a pu obtenir de la part de celui-ci des aides à l’investissement. Ce qui
nous permet de donner une meilleure qualité de service à la population.
Dans ce même temps, il précise que l’agrandissement de l’Hôtel de Ville aura
moins de surface que la Mairie Annexe actuelle, ce qui engagera moins de frais de
fonctionnement.
Il informe que la subvention obtenue pour le Conservatoire est normalement
de 230 000 €.
Monsieur Philippe BEAUFILS intervient pour faire savoir que le taux de
formation des agents de la Ville est en augmentation, et le taux d’absentéisme est en
diminution.
Monsieur Douglas POTIER demande si la masse salariale est en diminution ou
pas ? Séance du 11 avril 2018
Monsieur Jean-Claude BRUBION signale que toutes les villes ont eu aussi les
baisses de dotations. Alors pourquoi n’ont-elles pas augmenté aussi fortement leurs
impôts ? Il ajoute qu’en 2014 lors sa votre campagne électorale, M. le Maire avait écrit
qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts.
Monsieur Dominique METOT rectifie les dires de Monsieur Jean-Claude
BRUBION. Lors de la campagne électorale, il a dit que lui et son équipe feraient le
maximum pour ne pas augmenter le taux d’imposition.
Il est d’accord pour dire que les impôts fonciers sont trop élevés à Bolbec. Et
rappelle qu’entre 2001 et 2008, avant qu’il soit nommé Maire, les taux avaient plus
augmenté que pendant ses mandats.
FIN 2018/15 – BUDGET ANNEXE : LOCATIONS SOUS REGIME TVA
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le Budget Primitif 2018, avec reprise du résultat 2017, d’un montant total de
417 256,57 €, s’équilibre de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
* Dépenses : 365 430,19 €
* Recettes : 365 430,19 €
Section d’Investissement :
* Dépenses : 51 826,38 €
* Recettes : 51 826,38 €
Ce budget s’autofinance depuis quelques années par ses recettes. Il s’agit des
encaissements pour les locations de salles ainsi que de places de stationnement sur le
parking du temple.
En investissement, il est inscrit l’achat de matériel pour les salles en locations,
l’installation d’un éclairage par un éclairage LED à détection de présence, réhabilitation
du sol, aménagement du parking et rénovation du mur mitoyen de la salle Lechaptois.
Egalement des crédits sont prévus pour ravalement et garde du corps du parking du
temple.
Au compte 16, sont inscrits le remboursement et l’encaissement des cautions. Séance du 11 avril 2018
Le résultat de l’année 2017 comprenant l’excédent de fonctionnement de
301 430,19 € ainsi que l’excédent d’investissement de 8 921,64 €, a été repris dans ce
budget.
Le tableau ci-dessous reprend l’équilibre général du Budget Primitif.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 1 900,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 900,00
21 Immobilisations corporelles 15 100,00 021 Virement de la section de fonctionnement 37 827,74
23 Immobilisations en cours 27 500,00 001 Solde d’exécution 2017 8 921,64
Crédits reportés 2017 7 326,38 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 177,00
TOTAL 51 826,38 TOTAL 51 826,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 316 225,45 75 Autres produits de gestion courante 64 000,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 002 Excédent reporté 301 430,19
67 Charges exceptionnelles 2 200,00
023 Virement à la section d'investissement 37 827,74
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 177,00
TOTAL 365 430,19 TOTAL 365 430,19
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le Budget Primitif 2018 – locations sous régime TVA. Séance du 11 avril 2018
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/16 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le budget primitif 2018 vous est présenté avec la reprise du résultat de 2017
pour un montant total de 596 781,55 €. Il s’équilibre en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement 431 895,37 €
- section d’investissement : 164 886,18 €
Les recettes seront constituées par les ventes de terrains. Il reste à ce jour
6 parcelles à vendre. (1 compromis a été signé en 2017)
surface en m² n°cadastre
1104 AD n°287
1061 AD n°288
992 AD n°289
1187 AD n°291
901 AD n°298
1068 AD n°299
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 195 321,88 70 Produits des services 356 300,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00
75 Autres produits de gestion
courante
73 177,31
042 Opérations d’ordre de transfert
entre section 163 386,18
042 Opérations d’ordre de
transfert entre section
2 418,06
002 Déficit de fonctionnement reporté 73 177,31
Total Fonctionnement 431 895,37 431 895,37
16 Cautions 1 500,00 16 Cautions 1 500,00
001 Déficit d’investissement reporté 160 968,12 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 163 386,18
040 Opérations d’ordre de transfert
entre section 2 418,06
Total Investissement 164 886,18 164 886,18
Total Général 596 781,55 596 781,55 Séance du 11 avril 2018
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général
605 Equipements et travaux 195 321,88 €
65 Autres charges de gestion courante
65888 Charges diverses de gestion courante 10,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert en section
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
(annulation stock final 2017) 163 386,18 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 73 177,31 €
Recettes de fonctionnement
70 Produits des services, du domaine et ventes
7015 Ventes de terrains aménagés 356 300,00 €
75 Autres produits de gestion courante
7552 Prise en charge déficit par le budget principal 73 177,31 €
(inscrit au budget principal à la nature 6521)
042 Opérations d’ordre de transfert en section
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
(estimation annulation stock final 2018) 2 418,06 €
Dépenses d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 500,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert en section
3555 Terrains aménagés (estimation stock final 2018) 2 418,06 €
001 Déficit d’investissement reporté 160 968,12 €
Recettes d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 500,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert en section
3555 Variation des stocks de terrains aménagés
(annulation stock final 2017) 163 386,18 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le budget primitif 2018 du budget annexe Lotissement.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/17 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Ville de Bolbec participe au financement du budget du CCAS.
Afin d’équilibrer ce budget, il est proposé d’inscrire la somme de 720 000 € à
la nature 657362 au Budget Primitif 2018 de la Ville de Bolbec.
Cette subvention sera versée par acomptes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
cette délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/18 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES
PRIVES
Monsieur Ludovic HEBERT donne lecture de son rapport.
Madame Céline BRULIN souhaite relayer la demande de la MJC qui propose
compte tenu de sa situation financière, due notamment à la suppression des contrats aidés
(malheureusement pas seulement pour la MJC). Elle explique que celle-ci porte des
missions pour la Ville et qu’elle pourrait bénéficier d’une partie de la subvention que la
CAF verse à la Ville étant donné que certaines missions sont effectuées par la MJC.
Et puis demande qu’un audit des finances soit effectué sur le Club Union
Sportive Bolbécaise pour éviter une éventuelle fuite en avant des difficultés du club.
Monsieur Jean-Claude BRUBION conforte les dires de Madame Céline
BRULIN sur son intervention pour la MJC.
Il évoque aussi que les subventions exceptionnelles doivent être
exceptionnelles, alors qu’ici à BOLBEC il y a plusieurs fois des subventions exceptionnelles
mises au vote dans l’année. Il propose donc pour éviter de reconduire chaque année
celles-ci, de les intégrer dans les subventions globales. Séance du 11 avril 2018
Il demande les raisons de l’augmentation de subvention de fonctionnement
pour deux associations.
Monsieur Dominique METOT répond que pour le « PHOTO CLUB » cette
association fête cette année, ses 50 ans d’existence et que le « CLUB ESCALADE » doit
organiser une compétition Régionale qui va entrainer des dépenses. Il précise aussi que
pour toute association quelle qu’elle soit, la ville n’est pas là pour combler les baisses de
financement d’Etat y compris pour les emplois aidés.
En ce qui concerne la subvention octroyée par la CAF pour l’Enfance Jeunesse,
une étude est en cours pour vérifier les actions menées par la Ville et par la MJC pour
éviter payer deux fois les mêmes choses.
Il rappelle aussi que pour l’USB, la ville est seule à financer l’atelier foot qui a
été reconduit cette année et ouvert à une classe supplémentaire, ce qui fait que
maintenant il y a les 6ème, 5ème, 4ème et 3ème. De plus il y a aussi l’ouverture d’un créneau sur
le sport handicap. Il précise aussi que depuis la restructuration de ce club, il est constaté
une augmentation des adhérents avec de meilleurs résultats.
Monsieur Philippe BEAUFILS explique que pour le sport handicap, il y a
plusieurs niveaux vis-à-vis de la labellisation. L’USB en particulier est classée sport
handicap. Depuis 3 ans, l’équipe 1ère monte de deux divisions, ce qui engage un coût plus
élevé. Cette année il y a une augmentation de jeunes adhérents de 30%, ce qui entraîne
un coût de formation d’éducateurs en plus, qui est obligatoire vis-à-vis de de la Fédération
Française. Le coût des formations varient de 300 à 1 200 €, sans compter que les sponsors
sont de moins en moins nombreux. Les entreprises gagnent de plus de plus d’argent mais
donnent de moins de moins, il est constaté aussi un manque d’engagement de la part des
bénévoles.
A un moment donné, le club se pose la question de savoir s’il doit organiser des
compétitions sportives ou du sport de loisirs qui lui, entraine un moindre coup.
Monsieur Rachid CHEBLI fait savoir que « OUI » il faut un club fanion, car
l’USB, c’est aussi la bonne image de la ville.
Monsieur Douglas POTIER propose de réfléchir à une nouvelle politique en
matière associative, qui soutienne davantage les associations jeunes et dynamiques.
Délibération :
Le vote du budget s’accompagne traditionnellement de la détermination des
subventions allouées aux diverses associations et aux organismes privés que le Conseil
Municipal souhaite aider financièrement.
Un état récapitulatif de ces subventions figure par ailleurs en annexe du
document budgétaire. Séance du 11 avril 2018
La volonté de maîtriser les dépenses de la Commune a présidé cette année
encore à l’élaboration budgétaire. Pour la plupart des associations, le montant des
participations de la ville reste identique à 2017.
Les évolutions sont caractérisées ainsi :
Certaines associations se voient attribuer des subventions exceptionnelles afin
d’aider des projets particuliers (sport handicap, anniversaires,…),
Les sommes dévolues par le Conseil Municipal ne seront débloquées que lorsque
la collectivité sera en possession des documents nécessaires à l’exercice de son
droit et à son obligation de contrôle.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la liste et le
montant des subventions aux associations telles qu’elle figure dans l’annexe du Budget
Primitif 2018.
En leur qualité de membres d’une association, les élus suivants ne prennent pas part
au vote
MM. METOT, HEBERT, BRUBION,
Mmes COUBRAY, MOUSSA
(Association « M.J.C. » Jacques Prevel)
MM. GILLES, METOT, HEBERT, VIARD, GRIEU,
LEPILLER, LENOBLE, Mme LE BAILLIF,
(Association « Semi-Marathon)
M. LEPILLER
(Association « Bolbec VTT Aventure »)
MM. HEBERT, VIARD, HUTIN
(Association « ADALE »)
M. LESUEUR
(Association « Vie Libre »)
M. BEAUFILS
(Association Union Sportive de Bolbec)
M. GILLES
(Comité d’Echanges Inter-Nations)
DELIBERATION ADOPTEE PAR
13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme Linda HOCDE)
Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/19 – DON A L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES
(AFM) - TELETHON
Monsieur Ludovic HEBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
Chaque année est organisée, le premier week-end de décembre, la
manifestation « TELETHON », destinée à recueillir des dons pour le développement de la
recherche médicale.
Traditionnellement, la commune participe en faisant un don. Ces dernières
années, ce don était de 400 €.
S’agissant d’un don, cette participation ne peut être inscrite au budget comme
subvention et doit faire l’objet d’une délibération spécifique.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
un don de 400 € à l’AFM au titre du TELETHON 2018. Les crédits correspondants sont
inscrits au budget 2018.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/20 – DEMANDE DE SUBVENTIONS OPAH – RU BOLBEC - LILLEBONNE
Mr Dominique METOT donne lecture de son rapport.
Délibération :
Afin de conforter les résultats positifs des précédentes Opérations
Programmées de l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), la Ville
de BOLBEC associée à la Ville de LILLEBONNE par la constitution d’un groupement de
commandes a décidé de lancer une nouvelle opération multi sites. Séance du 11 avril 2018
A cet effet, une convention a été signée entre la Ville de BOLBEC maitre
d’ouvrage de l’opération, la Ville de LILLEBONNE, l’Etat (représenté par le président de
la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine en application de la convention de
délégation de compétences), le Département de Seine-Maritime, l’Agence Nationale de
l’Habitat, le groupe Action Logement, la Caisse d’Allocation Familiale du Havre et la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Cette convention rappelle les nouveaux enjeux de l’O.P.A.H.-R.U. 2017-2022,
son périmètre, les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre pendant la durée de
l’opération ainsi que les engagements de financement des différents partenaires.
Pour BOLBEC :
Les périmètres pressentis d’intervention sont disjoints et situés en fond de
vallée, en centre-ville ou à proximité immédiate. Ils se concentrent sur les points les plus
durs des mutations et évolutions de l’habitat privé, qui n’ont pu être traités lors des deux
précédentes OPAH-RU.
Les secteurs concernés sont :
Clemenceau – Grévy : entrée Sud de la ville
Ilot Harcourt – Avenue Maréchal Foch : approche Sud du centre-ville et de
la rue Thiers
31-33 rue Thiers /4bis rue Saint Pierre : centre- ville
Ilot Jean Macé et Pasteur / Papavoine : centre-ville
Périmètre Martyrs de la Résistance : de la ruelle Manicher à la piscine
Périmètre Pierre Fauquet Lemaître – Sente du Dernier Sou – Paul
Caufourier : l’Est de la ville
Ilot Longer – Guillet : entrée Sud-Est de la Ville
Pour LILLEBONNE :
Le périmètre pressenti pour la commune de Lillebonne concerne des îlots situés
dans le centre ancien de Lillebonne.
Les secteurs concernés sont :
Entrée de ville – Boulevard Maréchal de Tassigny
Secteur du Château de Lillebonne
Quartier du Val Infray
L’OPAH-RU couvre l’ensemble des champs d’intervention sur l’habitat privé
notamment :
l’incitation à la rénovation des logements et des immeubles dans les
périmètres concernés,
la mise en œuvre de procédures contraignantes de lutte contre l’habitat
indigne sur l’ensemble du périmètre, Séance du 11 avril 2018
le réinvestissement durable des îlots et des immeubles les plus dégradés,
la mise en œuvre d’opérations de restaurations immobilières (phase
incitative).
L’opération se donne pour ambition :
l’amélioration de l’habitat et la lutte contre le logement non décent et
indigne,
la cohérence avec les actions en cours de renouvellement de cœurs de ville,
le renforcement de l’attractivité résidentielle des quartiers concernés et
la mixité sociale,
la lutte contre la vulnérabilité énergétique,
la reconquête d’îlots et immeubles en désaffection,
l’amélioration de la qualité du patrimoine immobilier et bâti.
Pour cela, les communes de Bolbec et Lillebonne, décident de mettre en place
une OPAH-RU basée sur :
une ingénierie de suivi-animation renforcée et fortement mobilisée,
une coordination entre dispositifs incitatifs et procédures coercitives,
des aides directes aux particuliers pour la commune de Bolbec,
une articulation forte avec les projets de renouvellement urbain.
Le coût total du suivi-animation est estimé à 52 500 € HT/an, soit 262 500 €
HT pour les 5 ans. Compte tenu des objectifs et des procédures à mener, la répartition
du montant d’ingénierie total (ne comprend pas les financements de l’ANAH et du
Département) entre les deux communes pourrait être celle-ci :
BOLBEC : 35 000 € HT/an pour le suivi animation de l’OPAH-RU, soit
175 000 € HT pour 5 ans. La prise en charge maximale pour la commune pourrait être
de 25 000 €, soit 5 000 €/an, sous réserve de l’obtention des subventions de l’ANAH, du
Département 76 et de la Caisse des Dépôts et Consignation.
LILLEBONNE : 17 500 € HT/an pour le suivi animation de l’OPAH-RU, soit
87 500 € pour 5 ans. La prise en charge maximale pour la commune pourrait être de
18 750 €, soit 3 750 €/an, sous réserve de l’obtention des subventions de l’ANAH, du
Département 76 et de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- solliciter une subvention auprès des différents partenaires de l’opération,
- autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence Monsieur le 1er adjoint, à signer
toute pièce concernant les demandes de subvention de l’OPAH-RU
BOLBEC-LILLEBONNE.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Séance du 11 avril 2018
FIN 2018/21 – DEMANDE DE SUBVENTION – MISE AUX NORMES HANDICAPES
ET DE SECURITE DU CONSERVATOIRE
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
Délibération :
La commune a décidé de procéder à la mise aux normes handicapées et de
sécurité du conservatoire installé dans les locaux du Château du Val-Aux-Grès.
Afin d’atténuer l’effort financier de la collectivité, il est proposé de solliciter
l’Etat au titre de la DSIL et de la DETR.
Ce concours pourrait être au maximum de 185 648 €, sur un montant de
travaux de 519 560 € HT soit 624 000 € TTC, sachant par ailleurs, que la CVS, utilisatrice
des locaux devrait participer à hauteur de 230 000 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de demander
le concours de l’Etat et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence le Premier
Adjoint, à signer tout document susceptible de permettre la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANINMITE
FIN 2018/22 – ADHESION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES TICKETS CESU
Madame Linda HOCDE donne lecture de son rapport.
Délibération :
Plusieurs familles ont demandé la possibilité de pouvoir effectuer le règlement
de leurs factures de Centre de Loisirs ou de l’Accueil Périscolaires par le moyen de tickets
Chèques Emploi Service universel (C.E.S.U.)
Ces titres ont été créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser
les services à la personne. Ils permettent, entre autre, de régler les factures d’une
prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif. C’est
le cas de notre centre de loisirs et de l’accueil périscolaire. En revanche, il n’est pas
possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration
scolaire. Séance du 11 avril 2018
Les collectivités locales sont habilitées à accepter les C.E.S.U. sous forme
de Titres Spéciaux de Paiement (TSP) à montant prédéfini, comme moyen de paiement
en adhérant au Centre de Remboursement des tickets C.E.S.U. Il ne s’agit donc pas de
chèque. Les CESU dématérialisés ne peuvent pas être acceptés par les collectivités.
Les frais d’inscription sont de 48 € TTC, les frais de traitement de la remise
(uniquement pour les titres papier) sont de 8,40 € TTC.
L’acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt
certain pour les administrés qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités
d’entreprises de ces tickets.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
cette adhésion au CRCESU et d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son
Premier Adjoint, à signer tous documents relatifs à celle-ci.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
FIN 2018/23 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSLI et de la DETR)
DEDOUBLEMENT DES CLASSES CP/CE1 TRAVAUX ET MOBILIER
Madame Sylvie DEVAUX donne lecture de son rapport.
Monsieur Jean-Claude BRUBION demande s’il y a confirmation que les 5 postes
dont a besoin le dédoublement de ces classes seront bien effectifs.
Monsieur Dominique METOT répond que nous avons reçu un courrier de la
DASEN par laquelle une création de classe à l’école Jules Verne aura lieu. Donc cela fera
3 créations de poste sur 5, les 2 autres étant prises sur les maîtres de classes
supplémentaires déjà existants.
Délibération :
Dans le cadre du dédoublement des CP/CE1 décidé par le gouvernement dont
BOLBEC bénéficie, des travaux vont être nécessaires ainsi que des acquisitions de
mobilier. Séance du 11 avril 2018
On peut les identifier ainsi :
Acquisition de mobilier :
Ecole Jules Verne : 3 200 € TTC
Ecole Pierre Corneille : 1 600 € TTC
Ecole Victor Hugo : 2 100 € TTC
Ecole Claude Chapelle : 1 000 € TTC
Ecole Jules Ferry : 2 200 € TTC
TOTAL : 10 100 € TTC
Travaux :
Ecole Jules Verne : 2 500 € TTC
Ecole Pierre Corneille : 25 000 € TTC
Ecole Victor Hugo: 5 000 € TTC
TOTAL: 32 500 € TTC
Ce nouveau dispositif entraîne donc pour la ville une dépense de 42 600 € TTC
et il est proposé de solliciter le concours de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL et de la DETR).
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de cette
demande de subvention et d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence le Premier
Adjoint, à signer tous documents permettant la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
ST 2018/1 – ACHAT ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - DISPOSITIF D’ACHAT
GROUPE – CONVENTION AVEC L’UGAP
Monsieur Raymond VIARD donne lecture de son rapport.
Délibération :
Par délibération du 30 mars 2015, la Ville de BOLBEC avait décidé d’adhérer
au groupement de commandes pour la fourniture et la distribution d’électricité pour
l’ensemble de ses bâtiments, y compris ceux inférieurs à 36 KVA. La Ville de LILLEBONNE
était le coordonnateur de ce groupement constitué de plusieurs communes, CCAS et
Syndicats Intercommunaux situés sur le territoire de Caux Seine Agglo. Séance du 11 avril 2018
Dans ce cadre, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015/899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les accords-cadres et marchés subséquents
qui avaient été passés avec E.D.F. en juillet 2015 s’achèveront au 31 décembre 2018.
Face à cette échéance, en mars 2017, Caux Seine Agglo a proposé aux
communes de participer au prochain groupement de commandes, dont elle serait le
coordonnateur. Par délibération du 28 juin 2017, la Ville de BOLBEC a décidé d’y adhérer
pour la période 2019-2022 ainsi que le C.C.A.S, par délibération du Conseil
d’Administration du 6 juillet 2017.
Le 12 septembre 2017, lors de la réunion des Maires, il a été décidé que Caux
Seine Agglo ne donnerait pas suite au renouvellement des marchés d’approvisionnement
en électricité.
D’autres alternatives ont donc été évoquées telles que l’UGAP.
L’UGAP a mis en œuvre un dispositif d’achat groupé d’électricité afin
d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de
Vente. Une première consultation, lancée en 2015, a regroupé plus de 3 000 bénéficiaires
et 3,3 milliards de kWh.
Mi-2018, une nouvelle consultation sera lancée en vue de la conclusion d’un
accord-cadre multi-attributaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en œuvre par
l’UGAP pour la période 2019-2021 ;
d’autoriser M. le Maire à signer la convention « électricité 2 » donnant
mandat au Président de l’UGAP ou au représentant du pouvoir adjudicateur par
délégation, en son nom et pour le compte de la Ville de BOLBEC, à l’effet :
d’autoriser l’UGAP ou tout fournisseur candidat à l’appel d’offres à accéder
aux données de consommation disponibles relatives aux Points De Livraison
(PDL) du Bénéficiaire des GRD concernés et autoriser ces derniers à les
communiquer à l’UGAP ou à tout fournisseur candidat à l’appel d’offres ;
signer la décision d’attribution (et le rapport de présentation) du (des)
marché(s) subséquent(s) ;
signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) au(x) titulaire(s) de
l’accord-cadre ayant déposé une offre dans le cadre de procédure de mise
en concurrence ;
signer le(s) acte(s) d’engagement du (des) marché(s) subséquent(s) pour le
compte du Bénéficiaire ; Séance du 11 avril 2018
signer tout avenant ou tout document d’exécution (à titre indicatif et
d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un
événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires…) qui
impacterait l’ensemble des bénéficiaires.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
ST 2018/2 – AMENAGEMENT DU CONSERVATOIRE – VALIDATION DU MONTANT
PREVISIONNEL DES TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNER LES
MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur Michel SAINT LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Ville de BOLBEC va engager, en partenariat avec la Communauté
d’Agglomération Caux Vallée de Seine, des travaux d’accessibilité et de sécurité au
Conservatoire. Ce bâtiment, situé au Val-aux-Grès, a un rayonnement départemental sur
le territoire Caux Vallée de Seine.
Le Conservatoire est un établissement recevant du public de 5ème catégorie de
type R.
Le projet consiste en la mise en conformité du site d’un point de vue de
l’accessibilité et de la sécurité et concernera une surface d’environ 680 m².
Les principaux travaux qui seront réalisés sont les suivants :
Installation d’un ascenseur autoportant panoramique vitré dans le U du
château pour desservir l’étage
Ouverture de l’escalier du logement en issue de secours et création d’un
espace d’attente sécurisé dans le couloir
Elargissement de toutes les portes des classes permettant une largeur
de passage de 90 cm
Aménagement de WC PMR : 1 à l’étage et 1 au RDC
Mise en conformité de l’installation électrique et de l’éclairage de
sécurité
Renforcement des planchers dont la capacité portante est inférieure à
250kg/m²
Remplacement des fenêtres et des portes d’entrées
Remplacement des sols
Mise en peinture des locaux Séance du 11 avril 2018
Le dossier de Consultation des Entreprises se composera des lots suivants :
Lot n°1 : maçonnerie - gros œuvre
Lot n°2 : serrurerie - métallerie
Lot n°3 : ascenseur
Lot n°4 : menuiserie aluminium - miroiterie
Lot n°5 : menuiseries intérieures et extérieures
Lot n°6 : renforcement des planchers bois
Lot n°7 : électricité
Lot n°8 : plomberie
Lot n°9 : peinture - sol
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 380 000.00 € HT.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’arrêter le montant prévisionnel des travaux ci-dessus,
De dire que le dossier sera traité par procédure adaptée ;
Et d’autoriser M. le Premier Adjoint à signer les marchés de travaux
à intervenir, après réunion de la Commission d’Appel d’Offres, dans la
limite du montant prévisionnel des travaux.
Imputation budgétaire : DST/311/2313/18003/ADST/ECMUSIQ
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
ST 2018/3 – AMENAGEMENT DE LA PLACE FELIX FAURE –VALIDATION DU
MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX – AUTORISATION DE
SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur Michel SAINT LEGER donne lecture de son rapport.
Monsieur Dominique METOT tient à préciser que cette opération devrait
commencer cet été mais qu’une réunion de présentation de ce projet sera faite avec
toutes les données précises. De plus, des travaux seront effectués dans la rue Léon
Gambetta jusqu’à la rue Georges Clemenceau, au niveau du viaduc, pris en charges par le
Département étant donné que ces rues sont des Départementales.
En ce qui concerne le projet de la place Félix Faure, 80% du montant des
travaux sont des subventions. Séance du 11 avril 2018
Délibération :
La place Félix Faure est située au cœur de la ville, à la confluence de plusieurs
voies départementales. Elle fait office de gare routière puisque tous les transports en
commun la desservent (les lignes interurbaines départementales, la desserte de la gare
les transports scolaires, le transport urbain de Bolbec), les taxis. On y trouve aussi des
parkings, une station essence, une forte circulation automobile et piétonne. Cette place
constitue de fait un pôle d’échanges intermodaux sans que l’aménagement soit optimisé
pour remplir cette fonction.
Le réaménagement doit mieux concilier tous les usages de cette place, les
objectifs sont les suivants :
Assurer la sécurité des scolaires et des usagers des transports
Améliorer l’accessibilité des piétons
Améliorer la fonction de gare routière de la place pour favoriser l’usage des
transports en commun, le report modal = véhicule personnelTC,
véhiculemodes actifs (marche/vélo), TCmodes actifs)
Contribuer ainsi à la baisse d’émission des gaz à effet de serre
Améliorer la fluidité des déplacements piétons et motorisés
(jalonnement/signalétique)
Rendre la place accueillante (aménagements paysagers), plus conviviale, pour
favoriser une meilleure fréquentation des commerces présents
(stationnement, mobilier urbain, confort visuel et de circulation)
L’aménagement consiste à redonner au site son caractère de place publique
conviviale, tout en améliorant la fonctionnalité et la sécurité de la gare routière générant
un flux important de piétons.
Il est également nécessaire de conserver les places de stationnement à
proximité des commerces, des établissements scolaires et de la gare routière afin de
redynamiser le commerce de proximité et favoriser l’intermodalité. Le piéton sera
prioritaire et la place va être aménagée comme une zone trente (carrefours plateaux,
revêtement de couleur, signalisation, mobilier urbain…).
L’accessibilité des PMR doit être assurée. Les mobilités douces auront une
large place dans l’aménagement.
Cette place se situant au carrefour de 2 départementales et le flux de
circulation étant très important, le sens de circulation va être modifié afin de fluidifier
la circulation et de rendre les déplacements faciles.
La qualité des matériaux et des végétaux est un axe déterminant du projet. La
gestion des eaux pluviales constitue également un paramètre important à traiter (épisodes
d’inondation). Séance du 11 avril 2018
Les travaux comprendront notamment :
L’aménagement de quais de bus
Le déplacement et la restructuration de places de stationnement
L’aménagement de zone pavée pour cheminement piétons
La reprise de la chaussée
La reprise de l’éclairage
La signalétique
L’installation de mobilier urbain
La création d’espaces verts
La création de sanitaires publics
Le dossier de Consultation des Entreprises se composera des lots suivants :
Lot n°1 : VRD – Aménagement de la place
Lot n°2 : Mobilier Urbain
Lot n°3 : Eclairage public
Lot n°4 : VRD – Aménagement de la rue Jacques Fauquet
Lot n°5 : Sanitaire public
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 950 000.00 € HT soit
1 140 000.00 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
d’arrêter le montant prévisionnel des travaux ci-dessus,
de dire que le dossier sera traité par procédure adaptée ;
et d’autoriser M. le Premier Adjoint à signer les marchés de travaux à
intervenir, après réunion de la Commission d’Appel d’Offres, dans la limite
du montant prévisionnel des travaux.
Imputation budgétaire : DST/822/2312/162019/ADST
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
ST 2018/4 – PLAN DE JALONNEMENT – MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT
DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE DE LA VILLE DE BOLBEC
– CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur Michel SAINT LEGER donne lecture de son rapport. Séance du 11 avril 2018
Délibération :
Afin de mettre en adéquation la signalisation de la Ville de BOLBEC tout en
préservant son cadre de vie, la commune a adopté un nouveau plan de jalonnement qui a
conduit à l’élaboration d’une charte.
Elle répond à deux objectifs principaux : faciliter l’accessibilité aux quartiers,
aux services publics et privés tout en améliorant l’identification et l’harmonisation des
différents pôles de ville.
Le Département a été concerté puisque ce nouveau jalonnement municipal
impacte la signalisation d’intérêt départemental.
Si en 1998, l’ensemble des mentions d’intérêt départemental a été mis à jour
par le Département, depuis décembre 2011 et la réécriture de la 5ème partie de
l’Instruction Interministérielle sur la Sécurité Routière, la règlementation a changé,
notamment en ce qui concerne l’ordre des mentions.
Aussi, au regard de ces nouvelles dispositions mais également de la nécessité
de corriger certaines discontinuités d’itinéraires et de la vétusté du matériel, il s’avère
judicieux que Le Département accompagne la Ville de BOLBEC dans son programme de
modernisation de son jalonnement.
Pour ce faire, une convention technico-financière doit être établie entre le
Département et la Ville de BOLBEC afin de définir les obligations de chaque partie et la
participation financière du Département.
Le montant total de l’opération de jalonnement s’élève à 144 000.00 € TTC et
la participation du Département serait de 10 000 € TTC représentant la part des travaux
de modification de signalisation d’intérêt départemental
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou
M. le Premier Adjoint à signer la convention entre le Département et la Ville de BOLBEC.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
ST 2018/5 - DESGENETAIS – AMENAGEMENT DE SALLES DE GYMNASTIQUE
ET DE MUSCULATION
Monsieur Michel SAINT LEGER donne lecture de son rapport. Séance du 11 avril 2018
Délibération :
En octobre 2017, au terme d’une procédure adaptée, le marché de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement de salles de gymnastique et de musculation sur le site
Desgenétais a été confié au Cabinet EN ACT ARCHITECTURE représenté par M. Pascal
KERNACKER et à son cotraitant, la société EVOLU Architecture et Ingénierie.
Depuis lors, plusieurs réunions entre les représentants de la maîtrise
d’ouvrage, l’équipe de maîtrise d’œuvre et les futurs utilisateurs ont eu lieu pour mettre
au point l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.). Celui-ci a été arrêté à 559 500.00 € HT.
Le dossier de Consultation des Entreprises établi par le maître d’œuvre se
composera des lots suivants :
LOT n°1 : Démolition
LOT n°2 : Gros-œuvre
LOT n°3 : Charpente - Couverture
LOT n°4 : Menuiseries extérieures Aluminium - Métallerie
LOT n°5 : Menuiseries intérieures – Cloisons – Isolation - Faux-plafonds
LOT n°6 : Plomberie – Chauffage – Ventilation
LOT n°7 : Electricité
LOT n°8 : Ragréage des sols – Carrelage - Faïences
LOT n°9 : Peinture - Revêtement de sol souple
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’arrêter le montant ci-dessus de l’Avant-Projet définitif ;
De dire que le dossier sera traité par procédure adaptée ;
Et d’autoriser M. le Premier Adjoint à signer les marchés de travaux
à intervenir, après réunion de la Commission d’Appel d’Offres, dans la
limite du montant de l’Avant-Projet Définitif.
Imputation budgétaire : DST/411/2313/179003/ADST/SDESGENETA
DELIBERATION ADOPTEE A PAR
32 VOIX POUR
1 ABSTENTION (M. JEAN-CLAUDE BRUBION)
RH 2018/2 – ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE
-MARITIME
Monsieur Michel SAINT LEGER donne lecture de son rapport. Séance du 11 avril 2018
Délibération :
Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et
établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens
professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances
paritaires…
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire
« ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions
dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG76 afin de
compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en
matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande
expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les
mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
• Conseil et assistance chômage
• Conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines
• Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de
maladie et relevant du régime général
• Réalisation des dossiers CNRACL
• Réalisation des paies
• Missions archives
• Conseil et assistance au recrutement
• Missions temporaires
• Médecine préventive*
• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
• Inspection en matière d’hygiène et de sécurité
• Expertise en hygiène et sécurité
• Expertise en ergonomie
• ou toute autre mission proposée par le Centre de Gestion.
*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion
supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont
sollicitées par un formulaire de mission ou de travaux.
Il est rappelé que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant
devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence
sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur
rôle d’employeur. Séance du 11 avril 2018
Il est proposé aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier
remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Afin de permettre le déclenchement d’une ou plusieurs de ces missions proposées, il
est demandé à l’organe délibérant d’y adhérer pour une durée de 4 ans à compter du
1er mai 2018.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du
Centre de Gestion de la Seine-Maritime,- à signer les actes subséquents (convention
d’adhésion à la médecine préventive, formulaire de demande de missions, devis, etc…).
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
RH 2018/3 – CREATION D’EMPLOI SUITE AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la Collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade et que les grades à créer sont en adéquation
avec les fonctions exercées par les agents concernés.
Il est énoncé que les agents titulaires de la Collectivité peuvent bénéficier
d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le
biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, il est proposé de créer les postes suivants afin de
promouvoir les agents concernés :Emplois permanents à temps complet
Grade
Nombre
Rédacteur principal de 1ère classe 2
Rédacteur principal de 2ème classe 1
ETAPS principal de 2ème classe 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 Séance du 11 avril 2018
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 2
Adjoint technique principal de 1ère classe 2
Adjoint technique principal de 2ème classe 6
Agent de maîtrise principal 1
ATSEM principal de 1ère classe 3
Emplois permanents à temps non complet
Grade
Nombre
Adjoint technique principal de 2ème classe 6
Parallèlement à ces créations de postes, il sera procédé à la suppression des
postes lorsque les agents seront nommés sur leur nouveau grade.
Il est précisé que cette décision sera applicable sous réserve de l’avis favorable
de la commission administrative paritaire (CAP).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver les
modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2018
Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
RH 2018/4 – MODIFICATION DU COMPLEMENT D’IFSE POUR LES ANIMATRICES
(HORS POSITIONNEMENT DE CADRE) EXERCANT LES
RESPONSABILITES DE DIRECTRICE DU CENTRE DE LOISIRS
Madame Sylvie DEVAUX donne lecture de son rapport.
Délibération :
Afin de tenir compte des responsabilités exercées par les animatrices qui
assurent la Direction du Centre de Loisirs pendant les petites et grandes vacances, il est
proposé d’augmenter le montant du complément d’IFSE et de le porter de 12,50€ brut à
100€ net par semaine.
Vu l’avis favorable unanime du Comité Technique en date du 20 mars
2018, Séance du 11 avril 2018
Sujétions particulières – complément d’IFSE
Missions de direction de Centre de Loisirs (hors position d’encadrement) :
100€ net par semaine d’encadrement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider à
compter du 1er mai 2018 :
Le montant de 100€/net par semaine qui sera versé aux animatrices (hors
position de cadre) au titre de la direction du Centre de Loisirs.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
RH 2018/5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport
Délibération :
1- MODIFICATION DE POSTE
Compte tenu des missions exercées par un agent du service Conception,
Réalisation, Bureau d’Etudes et Urbanisme, il convient de modifier le poste de technicien
en un poste d’adjoint technique.
Adjoint technique +1 Technicien -1
2 - CREATION D’UN POSTE
Afin de renforcer le secrétariat de la Direction Générale qui s’est vu attribuer
de nouvelles missions, il convient de créer un poste de Catégorie C à temps complet.
Adjoint administratif
Principal 2 ème classe
+1
3 – MOBILITES INTERNES
Suite à un départ à la retraite et afin de répondre aux besoins de la collectivité
et aux demandes de mobilité interne, il convient d’effectuer les modifications suivantes : Séance du 11 avril 2018
Service Maintenance Adjoint technique
temps complet
+1
Service Equipements
Sportifs
Adjoint technique
principal de 1ère
classe temps
complet
+1 Adjoint technique temps
non complet 51.65%
-1
Adjoint technique temps
complet
-1
Service Espaces Verts Adjoint technique
principal de 1ère classe
temps complet
-1
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver les
modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs à compter du 1er mai 2018.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2018
Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
RH 2018/6 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN
INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE ET
DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN (CHSCT)
ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENT
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués
par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1,
2, 4,8 et 26, Séance du 11 avril 2018
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le
20 mars 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer
le nombre de représentants titulaires du personnel est de 264 agents (168 femmes et 96
hommes),
Il est donc proposé au conseil municipal de
1. FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants,
2. DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants
des collectivités et établissements affiliés au CDG égal à celui des représentants du
personnel titulaires et suppléants, soit 5, et en nombre égal de représentants suppléants
3. DECIDER d’autoriser le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants
de la collectivité et établissement en relevant.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANINMITE
RH 2018/7 – CREATION D4UN COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN (CHSCT) ENTRE LA
COLLECTIVITE ET LE CCAS DE BOLBEC
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Conformément aux articles 32 et 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités
et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants
d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité
et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à
cinquante agents. Séance du 11 avril 2018
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique pour l’ensemble des
agents de la Commune et du C.C.A.S.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et
contrats de droit privé au 1er janvier 2018 s’élèvent à :
- VILLE : 240 agents
- CCAS : 24 agents
Les effectifs permettent la création d’un CHSCT commun compétent pour les
agents de la Commune et du CCAS lors des élections professionnelles 2018.
Il est donc demandé au conseil municipal de décider la création d’un CHSCT
Commun compétent pour les agents de la Commune et du CCAS de BOLBEC.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
RH 2018/8 – CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA
COLLECTIVITE ET LE CCAS DE BOLBEC
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport
Délibération :
Conformément à l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit
qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et
établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants
d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la
collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins
égal à 50 agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour
l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et
contrats de droit privé au 1er janvier 2018 s’élèvent à :
Soit 264 agents Séance du 11 avril 2018
- Commune : 240 agents
- C.C.A.S. : 24 agents
Les effectifs permettent la création d’un Comité Technique commun
compétent pour les agents de la Commune et du CCAS lors des élections professionnelles
2018.
Il est donc demandé au conseil municipal de décider la création d’un Comité
Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S de BOLBEC.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
EJ 2018/1 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ADALE
Monsieur Raymond VIARD donne lecture de son rapport
Délibération :
L’enfance, la jeunesse et la famille sont au cœur du projet de ville de BOLBEC.
Depuis plusieurs années, en fonction des besoins repérés et des dispositifs
institutionnels mis en place, de nombreuses actions ont vu le jour et se sont développées
sur le territoire.
Certaines sont portées par des associations, que la ville a souhaité soutenir
financièrement par le biais de conventions d’objectifs.
Cette manière de formaliser son soutien aux partenaires permet à la ville de
BOLBEC de bénéficier des aides de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse,
mais aussi de répondre à l’obligation de conventionner dès lors qu’une subvention dépasse
23 000€.
La convention annuelle liant la ville et l’ADALE étant arrivée à son terme, il
convient donc de la renouveler afin de continuer le partenariat et permettre à
l’association de poursuivre ses actions éducatives.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de
la convention d’objectifs avec l’ADALE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention annuelle, ainsi que toutes pièces nécessaires à ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANINMITE
264 agents Séance du 11 avril 2018
LS 2018/1 – REPONSE A UN APPEL A PROJET 2018 D’ACTION CULTURELLE DU
DEPARTEMENT
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
Monsieur Dominique METOT précise que Madame Cécile Reynald, sculptrice,
intervient bénévolement en échange du prêt d’un local.
Délibération :
Le Département de Seine Maritime lance un appel à projet d’action
culturelle incitant « les acteurs publics et associatifs à mener des projets d’action
culturelle sur le territoire et mettre en lien direct les œuvres, les patrimoines et les
artistes avec les habitants ».
Ces projets doivent comporter des temps de pratiques artistiques, de
médiation culturelle menés par des professionnels en concertation avec les partenaires
et en cohérence avec le territoire investi et, si le projet le nécessite, une production,
restitution, afin de rendre compte du travail réalisé.
Par ailleurs, Cécile Raynal, artiste ayant déjà œuvré à Bolbec, propose à la ville
de mettre en place une résidence d’artiste au sein même de l’ « ESPACE ARC EN CIEL ».
Le centre social étant investi par un large public féminin, une motivation est
née sur le rendre compte de cette énergie féminine, les relations femmes/enfants faisant
du lien social, avec pour support la sculpture. Cette synergie permettra de devenir acteur
d’une œuvre d’art. La sensibilisation des habitants à la sculpture se fera également au
travers de la relation qui se nouera avec l’artiste durant son temps de résidence.
En parallèle des sculptures qu’elle réalisera, l’artiste laissera à disposition des matériaux
et des outils, afin que les habitants puissent s’essayer au modelage de l’argile et découvrir
cette matière.
Un travail d’écriture autour de l’œuvre sera mis en place ainsi que sa
couverture via la photographie. Pour cela nous proposerons un partenariat avec
l’association « Photo Club » de Bolbec. La restitution de ce travail s’effectuera par la
réalisation d’un journal rétrospectif.
Pour terminer cette résidence, une cuisson publique d’une sculpture au sein de
l’atelier constituera un clin d’œil aux multiples facettes du travail de l’artiste. Ce moment
sera partagé autour d’un pique-nique convivial. Séance du 11 avril 2018
Cet atelier pourrait avoir lieu sur une période de 3 mois soit juin, juillet et
octobre 2018, durant lesquels l’artiste sera présente sur des temps définis.
Budget prévisionnel du projet :
Montant TTC
Rémunération de l’artiste (incluant les heures de présence dans les
espaces de travail, la réalisation des portraits dans les lieux
convenus, les temps de préparation, de chargement, de
déplacement, la conception et la réalisation des œuvres finalisées,
les cuissons)
Offerte à la ville
de Bolbec
Transports des sculptures entre Bolbec et l’atelier de l’artiste,
déplacements de l’artiste
300 €
Défraiements sur la base de 8 jours/mois (20€/jour) 480 €
Assistance technique 1 600 €
Matériel et combustibles 700 €
Frais d’exposition et de médiation 500 €
Coût total du projet 3 580 €
La subvention maximale du Département ne pourra excéder les 2/3 du
budget prévisionnel soit 2 386 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de valider ce projet financier (participation de la ville inscrite au BP 2018) en fonction
de la réponse du Département soit :
* 1 194 € en cas d’accord d’une subvention de 2 386 € ;
* 3 580 € en cas de non accord.
- d’autoriser le Centre Social « ESPACE ARC EN CIEL » à répondre à l’appel à projet 2018
d’action culturelle du Département.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Séance du 11 avril 2018
LS 2018/2 – SEJOURS FAMILIAUX 2018 – VERSEMENT DE L’AIDE FORFAITAIRE
AUX FAMILLES
Madame Ghislaine FERCOQ donne lecture de son rapport.
Délibération :
Les « séjours familiaux », dispositif d’aide aux vacances sociales proposé par
la CAF de Seine Maritime et piloté par le Centre social « ESPACE ARC EN CIEL », permet
aux familles bolbécaises en situation de précarité et ayant des difficultés dans
l’organisation d’un départ de partir en vacances. Le centre social utilise ce support pour
renforcer le lien social, familial, ainsi que la mobilité.
Les partenaires du territoire (CCAS, CAF, CMS, AHAPS, MFE, secours
populaire, secours catholique, banque alimentaire, restos du cœur…) sont sollicités pour
le repérage et le suivi des familles dans le projet.
Tout au long de celui-ci, les professionnels interviennent afin de présenter leur
structure et leurs actions aux familles. Le but est de communiquer sur les loisirs et les
actions existantes sur Bolbec afin que les familles puissent participer à des activités tout
au long de l’année, en plus de la semaine de vacances.
Si la famille répond aux critères du dispositif, elle est accompagnée de février
à septembre par un travailleur social et la référente famille du centre social avec un suivi
individuel et des temps collectifs.
Lors de ces rencontres individuelles, les questions concernant les préparatifs
des vacances sont abordées : où partir, à quel moment, comment, avec quels moyens
(financiers, transports…).
Déroulé de la préparation des séjours familiaux :
Janvier/février 2018 : Rencontre avec les partenaires et repérage des
familles.
Mars 2018 : Rencontre collective des familles repérées pour présentation du
projet.
De mars à juin 2018 : Mise en place de suivis individuels et des rencontres
collectives.
De juillet à août 2018 : Départ des familles (possibilité pour les familles ayant
des enfants de moins de 6 ans de partir en dehors des vacances scolaires).
De octobre à novembre 2018 : Mise en place d’un atelier scrapbooking/
création/ d’un album photos-vacances.
Novembre 2018 : Rencontre avec les partenaires pour le projet 2019. Séance du 11 avril 2018
Dans ce cadre, la CAF accorde une aide forfaitaire correspondant à 50€ par
personne pour chaque famille inscrite dans ce dispositif.
Cette aide est versée par la CAF à la ville et il incombe donc à la ville de la
reverser aux familles avant le départ en vacances.
Pour les familles partant en train, l’enveloppe « transport » est diminuée du
montant des billets de train. En effet, les billets de train sont payés par le biais de la
régie d’avances du centre social.
L’aide doit être utilisée pour les transports (aller-retour Bolbec/camping) et
pour les loisirs. Les familles doivent produire les justificatifs des dépenses de transport
et de loisirs.
Le montant prévisionnel de l’aide à reverser aux familles pour 2018 est de
3250€ correspondant à 15 familles soit 65 personnes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la ville de BOLBEC à reverser l’aide aux transports pour les
familles dans le cadre des séjours familiaux.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
Madame Céline Brulin propose une motion à adresser à Madame la Directrice
Générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie, sur le zonage relatif à la
détermination des zones caractérisées par offre de soin insuffisante, afin qu’il soit
revu.
Monsieur Dominique METOT précise qu’il vient de recevoir le nouveau
propriétaire du Centre Médical et qu’il y a eu une réunion avec l’URML (Union Régionale
des Médecins Libéraux) et l’ensemble des professions médicales et paramédicales pour
travailler sur ce problème.
Motion :
Le conseil municipal de Bolbec, réuni le 11 avril 2018, demande solennellement
que le zonage relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante, arrêté le 29 décembre 2017, soit revu. Séance du 11 avril 2018
Le territoire de vie et de santé de Bolbec ne compte que 12 médecins
généralistes pour plus de 26 500 habitants. 4 cesseront vraisemblablement leur activité
sous 4 ans. Cette situation justifie pleinement qu’il soit retenu parmi les zones
d’intervention prioritaire afin de soutenir l’implantation de médecins.
Nous refusons la mise en concurrence de nos bassins de vie et souhaitons que
tous les territoires déficitaires puissent bénéficier des mêmes aides destinées à lutter
contre la désertification médicale.
MOTION VOTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait le constat que la personne qui effectue
le bouchardage dans la rue piétonne n’avait pas de protection individuelle pour travailler,
au vu du désagrément que cela engendre autant pour lui que pour les usagers.
Monsieur Dominique METOT est allé le voir personnellement pour lui demander
s’il avait des masques. Il a répondu que « oui » mais ne les mettait pas. Les Services
Techniques vont prendre contact avec l’entreprise pour faire remonter l’information.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h45.
Monsieur METOT Dominique
Monsieur SAINT-LEGER Michel
Madame VOISIN Angélique Avait donné procuration à M. METOT
Monsieur BEAUFILS Philippe
Madame COUBRAY Dominique Séance du 11 avril 2018
Monsieur HEBERT Ludovic
Madame DEMOL Marie-Jeanne
Monsieur VIARD Raymond
Madame FERCOQ Ghislaine
Monsieur LEPILLER Jean-Claude
Monsieur GILLES Alain
Madame BOBEE Josiane Avait donné procuration à M. VIARD
Monsieur HUTIN Dominique
Madame RUFFIER Laurence Avait donné procuration à Mme FERCOQ
Monsieur LESUEUR Eric
Monsieur LE SAUX Sylvain Avait donné procuration à M. BEAUFILS
Monsieur LEMONNIER Eric Séance du 11 avril 2018
Monsieur BOMBEREAU François
Madame DEVAUX Sylvie
Madame LE BAILLIF Véronique
Madame LE TUAL Suzanne Avait donné procuration à M. LEMONNIER
Monsieur GRIEU Raphaël Avait donné procuration à M. LEPILLER
Madame MOUSSA Karine
Monsieur RIBEIRO David Avait donné procuration à Mme MOUSSA
Madame ARTUR Véronique Avait donné procuration à Mme DEMOL
Madame HOCDE Linda
Madame THEVES Angeline Avait donné procuration à Mme DEVAUX
Monsieur BRUBION Jean-Claude
Monsieur LENOBLE Philippe Avait donné procuration à M. BRUBION Séance du 11 avril 2018
Madame MILLET Anne-Marie Avait donné procuration à Mme BRULIN
Madame BRULIN Céline
Monsieur CHEBLI Rachid
Monsieur POTIER Douglas