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Déliberation - deliberations cm 23.02.2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 23.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Afichéle — 7 MAP 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023_02 23 01-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-01
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT,
Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André
MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
ABSENTE
Madame Alix PLASSART
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Madame la Maire propose d’adopter le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022.
Madame la Maire rappelle que les interventions du groupe minoritaire doivent être transmises dans les meilleurs délais pour faciliter le secrétariat des assemblées ainsi que les réponses des élus, le cas échéant.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTENT le procès-verbal de séance du 8 décembre 2022.
La Maire, Le secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Gilbert CHAPALAIN >
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Afiché le 7 MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023 02 23 02-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-02
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Madame la Maire présente les règles d’adoption du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023, le contexte national de relance et de normalisation, mais localement incertain (entre multiplication des mesures de soutien et réformes aux effets difficilement prévisibles), avant de préciser la situation et les orientations budgétaires de la collectivité pour 2023 et d’évoquer le plan pluriannuel d’investissements.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PRENNENT ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
La Maire, Le secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Gilbert CHAPALAIN
res
< 9E RÇ SN
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Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le = 1 MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023 02 23 _03-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-03
OBJET : REVERSEMENT A HAUT LEON COMMUNAUTE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERCUE SUR LES EQUIPEMENTS ET SUR LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT,
Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André
MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph
QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le Conseil Départemental pour les opérations nécessitant un permis de construire, un permis d'aménager ou une autorisation préalable. La Commune peut choisir de reverser une partie de cette taxe à son EPCI ; Haut Léon Communauté a délibéré en ce sens le 14 décembre
2022.
Il est proposé de reverser à HLC pour une durée de 5 ans (renouvelable par tacite reconduction), à compter du 1% janvier 2023, 100 % de la taxe d’aménagement perçue pour le château du Laber, l’hôtel de recherche Ildys à Perharidy, l’office de tourisme et la ZAE du Bloscon.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT de reverser à Haut Léon Communauté la taxe d’aménagement perçue pour le château du Laber, l’hôtel de recherche Ildys à Perharidy, l’office de tourisme et la ZAE du Bloscon à Haut Léon communauté pour une durée de 5 ans (renouvelable par tacite reconduction).
La Maire,
Odile THUBERT MONTAGNE
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le — 7
ID : 029-21290230d-20280223-D2028 02 23_04-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-04
OBJET : AVENANTS 1 DES LOTS 1 ET 5 - EGLISE NOTRE DAME DE CROAZ BATZ
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE
Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Il est proposé d’approuver et d’autoriser Mme la Maire à signer :
- un avenant de 32 000 € HT lot 1 maçonnerie (entreprise LEFEVRE) correspondant à des travaux supplémentaires constatés suite au nettoyage des baies façades nord et sud. Avis unanimement favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022 ;
- un avenant de 17 412,78 € HT lot 5 vitraux (entreprise HEMBOLD) correspondant à des travaux supplémentaires sur les baies façades nord et sud. Avis unanimement favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT les avenants 1, des lots 1 et 5 des travaux supplémentaires de l’église Notre Dame de
Croaz Batz et AUTORISENT Madame la Maire à les signer.
La Maire, Le secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE _ Gilbert CHAPAEAIN > >
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le _ 7 MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023 02 23 _05-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-05
OBJET : AVENANTS 1 DES LOTS 1, 2 ET 10 - CENTRE NAUTIQUE
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE
Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Il est proposé d’approuver et d’autoriser Mme la Maire à signer :
- un avenant de 49 669,60 € HT lot 1 terrassement/VRD (entreprise COSQUER COQUIL) pour le terrassement du vide sanitaire et l’ajout d’un géotextile sous la voirie et le parvis. Avis favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022 ;
- un avenant de 56 831,95 € HT lot 2 gros œuvre (entreprise MARC) correspondant au terrassement complémentaire pour longrines et à diverses études et adaptations constructives. Avis favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022 ;
- un avenant de 94427,38 € HT lot 10 chauffage/ventilation/plomberie (entreprise LE BOHEC) correspondant au système d’extraction et de recyclage des gaz dans le vide sanitaire et à des adaptations du système de chauffage dans le bâtiment principal. Les moins-values engendrées sur le marché de base (- 64 244,87 € HT) ramènent le surcoût à 30 182,51 € HT. Avis favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré à la majorité (5 votes contre : Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Maël de Calan et Monsieur Joseph QUEMENER) :
- APPROUVENT les avenants 1, des lots 1, 2 et 10 du centre nautique et AUTORISENT Madame la
Maire à les signer. La Maire,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le CS 297 3
ID : 029-21 2e, MAS - _02_23_05-DE
Le secrétaire,
Gilbert CHAPALAIN——
PT AP
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le = 7 MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023_02_23_06-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-06
OBJET : AVENANTS 2 DES LOTS 1 ET 2 - CENTRE NAUTIQUE
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT,
Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE
Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Il est proposé d’approuver et d’autoriser Mme la Maire à signer :
- un avenant de 3 350 € HT lot 1 terrassement/VRD (entreprise COSQUER COQUIL) pour la reprise du talutage côté rue (sécurité chantier). Avis favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022 ;
- un avenant de 28 734,54 € HT lot 2 gros œuvre (entreprise MARC) correspondant à des travaux de purge de blocs de pierre et de pré-forage des pieux de fondation. Avis favorable de la Commission de la Commande publique du 12 décembre 2022.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la majorité (5 votes contre : Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Maël de Calan et Monsieur Joseph QUEMENER) :
- APPROUVENT les avenants 2, des lots 1 et 2 du centre nautique et AUTORISENT Madame la Maire à les signer.
La Maire, Le secrétaire, ——
Odile THUBERT MOI] ALAN
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
moe MARS 2002 2 ve
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-07
OBJET : DENOMINATIONS DE VOIRIE
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Margüerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Selon avis de la Commission Administration générale du 15 décembre 2022 :
- près de l’allée de Lenn Baol, il est proposé de dénommer la voie desservant les 13 lots du lotissement en cours de réalisation « clos de Lenn Baol » ;
- le promoteur chargé par la SAFT de la réalisation du quartier nord de la gare a souhaité connaître le nom de la future voie au nord de l’emprise, reliant la place de la Gare à la rue de la Petite vitesse : il est proposé « rue du Restel ».
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ACCEPTENT les dénominations de clos de Lenn Baol et rue du Restel.
La Maire, Le secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGNE Gilbert CHAPALAIN
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le _— 7 MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023_02_23_08-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-08
OBJET : CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « ANIMATIONS »
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE
Monsieur Jacques GUYONV ARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Conformément à l’article L2143-2 du CGCT, le Conseil municipal peut créer une commission extra-municipale, consultative, qui serait composée d'élus des commissions animation/vie associative et culture/patrimoine, mais aussi de Roscovites souhaitant s'impliquer et de représentants d'associations de Roscoff. Cette commission serait dédiée au suivi, à la coordination des manifestations et du bénévolat, à la proposition et à la réalisation de nouvelles animations et festivités. Avis favorable de la Commission Animations et vie associative du 11 janvier 2023.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT la création de la commission extra-municipale « Fêtes et Animations ».
La Maire, Le secrétaire,
Odile THUBERT MONTAGN] Gilbert CHAPAEAIN
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Regu en préfecture le 27/02/2023
Affiché de. ? MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023 02 23 09-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-09
OBJET : CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITES POUR 2023
L’an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Chaque année la commune peut être amenée à devoir recruter directement des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activités dans les services municipaux. Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer ces emplois non permanents. Madame la Maire propose donc d’accepter la création des emplois tels que définis dans le tableau ci-dessous. Des crédits seront prévus au budget primitif 2023.
Service Nombre Type de | Fonction Correspondance Temps de | Période
contrat au grade travail
Enfance jeunesse | 1 Saisonnier | Animateur | Adjoint Temps Vacances
ou (trice) d’animation complet printemps
stagiaire (catégorie c) (2
BAFA semaines)
Enfance jeunesse | 2 Saisonnier | Animateur | Adjoint Temps Du 10/07 au
ou (trice) d'animation complet 04/08
(catégorie c)
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Afiché le + MARS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023 02_23_09-DE
stagiaire
BAFA
Enfance jeunesse Saisonnier | Animateur | Adjoint Temps Du 07/08 au
ou (trice) d’animation complet 31/08
stagiaire (catégorie c)
BAFA
Enfance jeunesse Saisonnier | Animateur | Adjoint Temps Vacances
ou (trice) d’animation complet toussaint
stagiaire (catégorie c)
BAFA
Police ASVP Adjoint technique | Temps Du 15 juin
municipale (catégorie c) complet au 31 août
Police ASVP Adjoint technique | Temps Juillet et
municipale (catégorie c) complet août
Communication Chargé(e) Adjoint Temps Juillet et
de administratif (c) complet août
l’animation
Technique :
Entretien des Agent Adjoint technique | Temps non | Mai-juin-
sanitaires et d'entretien | (catégorie c) complet septembre
nettoiement (dimanches
voirie et jours
fériés
AH/jour)
Sanitaires et Agent Adjoint technique | Temps Juillet et
nettoiement d’entretien | (catégorie c) complet août
voirie
Nettoiement Agent Adjoint technique | Temps Juillet et
voirie d'entretien | (catégorie c) complet août
Entretien des Agent Adjoint technique | Temps Juillet et
plages, espaces d'entretien | (catégorie c) complet août
verts et sanitaires
Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité n’existe pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré minimum, dans la limite de l’indice terminal des grades cités. Les heures des dimanches et jours fériés sont majorées. Madame la Maire rappelle qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité : 3 - APPROUVENT la création des emplois non permanents, tels que définis au tableau ci-dessus. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE PAS
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché le TT 1 MAPS 2023
ID : 029-212902399-20230223-D2023_02_ 23 10-DE
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL.2023/02/23-10
OBJET : LOCATIONS STANDS, BARNUMS, TABLES ET CHAISES AUX ASSOCIATIONS ROSCOVITES
L'an Deux Mil Vingt-Trois, le 23 Février à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame
Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT,
Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André
MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART,
Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph
QUEMENER.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, à Madame Odile THUBERT-MONTAGNE Monsieur Jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe POTIN à Monsieur Michel AUTRET
Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR
Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 17 février 2023
Monsieur Gilbert CHAPALAIN a été désigné secrétaire.
Après avis favorable du service technique, il est proposé de créer un tarif de location pour la mise à disposition de matériel par le service technique. Le matériel sera retiré au service technique et restitué au même endroit. Les stands seront prêtés non montés et devront être rendus en parfait état. La mise à disposition sera gracieuse pour les associations roscovites à but non lucratif, sous réserve que les activités organisées soient elles aussi non lucratives ou d'intérêt général (par exemple kermesses). Les demandes émanant d’associations extérieures seront étudiées
au cas par Cas.
Pour tout autre cas, le tarif suivant sera appliqué :
- stand 3 x 3 m : 36 € TTC/jour. Quantité de stands disponibles : 5
- table : 2 €/jour. Quantité disponible : 140
- chaise : 0,50 €/jour. Quantité disponible : 640
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT les conditions tarifaires énoncées pour la mise à disposition de matériel : stand, table et
chaise.
La Maire,
Odile THUBERT MONTAG
Le secrétaire,
Gilbert C