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Arrêté - 2015 004
Document publié le Mercredi 29 juillet 2015 par la commune de Tréziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 004)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
République Française Département de l’ Aude
COMMUNE DE TREZIERS
ARRETE
Relatif à l'enlèvement d’une épave automobile abandonnée sur la
voie publique où s’applique le code de la route.
N° 47/2015
Le Maire de la commune de TREZIERS,
Vu l’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 325-1 du Code de la Route,
Considérant qu’un véhicule de marque Peugeot 309 immatriculé BL877AW est stationné sur la voie publique :
Considérant que ce véhicule est privé d'éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ;
Considérant le décès du propriétaire de l’épave automobile ;
ARRETE
Article 1 :
Le véhicule de marque PEUGEOT 309, immatriculé BL877AW et stationné derrière le cimetière, sera enlevé pour être détruit ;
Article 2 :
L’enlèvement de cette épave sera effectué par un organisme habilité à assurer sa destruction ;
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché et sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Aude ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicité.
Fait à TREZIERS le 29 juillet 2015
Le Maire,
Jean-Christophe GAUVRIT.
REÇU A LA
SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
3 0 JUIL. 205