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Déliberation - CCAS DM11 17
Déliberation - CCAS DM16 17
Document publié le Jeudi 12 juillet 1984 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM16 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RH N° 2017 - 15 - 006
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/06/2017
L'an deux mille dix-sept le mardi treize juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°6 - Plan de formation mutualisée
Présents :
M DEZALOS Maire
MME MANDEIX Vice-présidente
MME LEBEAU Adjointe
M JACQUIN, MME LASSORT, MME PERTHUIS Conseillers Municipaux
MME COUSINET Désignées
MME LABADIE Conseillers Municipaux
MME MENDES Désignées
Absents excusés :
MME JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à MME MANDEIX), M OURABAH (donne pouvoir à MME LEBEAU), M BAQUÉ (donne pouvoir à MME COUSINET), MME RYCKWAERT (donne pouvoir à M DEZALOS) M DUMON (absent excusé), MME JUILLIA (absente excusée), MME MAHAIE (absente excusée), MME MEYRAT (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 009 Nombre de procurations : 04
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20170613-lmc1RH1715006-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2017
Date de réception préfecture : 22/06/2017 Rapporteur : Mme Nicole PERTHUIS RH N° 2017 - 15 - 006
I - Exposés des motifs
Le Président rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Les évolutions institutionnelles, réglementaires et financières que connaissent les collectivités territoriales et leurs EPCI, conjuguées à l’évolution des métiers territoriaux, rendent nécessaire la mise en œuvre d’un accompagnement des agents de la collectivité par la formation. Ainsi en 2016, les agents de la Mairie, du CCAS et de la MARPA ont suivi 369 jours de formation qualifiante soit 3.5 jours par agent en moyenne. A cela se sont ajoutés 29 jours de préparation à des concours ou examens professionnels.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé (PFM) sur le territoire agenais du Département du Lot et Garonne.
Le contenu du PFM :
1. Illettrisme,
2. Hygiène, sécurité, santé au travail,
3. Management et développement personnel,
4. Organisation des temps scolaires et périscolaires,
5. Evolution professionnelle : mobilité ou reclassement,
Ce plan mutualisé viendra compléter l’offre de formation proposée par la Ville et le CCAS, et permettra d’organiser localement des sessions de formation pour nos agents en mutualisant les moyens des collectivités. Ce plan est évolutif et tiendra compte des besoins de formations exprimés par les communes adhérentes.
II - Considérants et références juridiques
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ADOPTER le plan de formation mutualisé 2017-2019 tel que présenté ci-dessus pour les agents du CCAS.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance, Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/06/2017
Date de réception préfecture : 22/06/2017 Mme Catherine MANDEIX M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/06/2017
Date de réception préfecture : 22/06/2017