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Déliberation - CCAS DM09 17
Déliberation - CCAS DM22 17
Déliberation - CCAS DM18 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
RH N° 2017 - 16 - 002
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 07/11/2017
L'an deux mille dix-sept le mardi sept novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°2 - Mise à jour du tableau des effectifs
Présents :
M DEZALOS Maire
MME MANDEIX Vice-présidente
MME LEBEAU Adjointe
M JACQUIN, M OURABAH, MME PERTHUIS Conseillers Municipaux
M BAQUÉ, M DUMON, MME JUILLIA Désignés
MME LABADIE Conseillers Municipaux
MME MAHAIE, MME MENDES, MME RYCKWAERT Désignés
Absents excusés :
MME LASSORT (donne pouvoir à MME LEBEAU), MME COUSINET (donne pouvoir à MME MANDEIX) MME JOURNE-LHERISSON (absente excusée), MME MEYRAT (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 013 Nombre de procurations : 02
1
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20171107-lmc1RH1716002-
DE
Date de télétransmission : 14/11/2017
Date de réception préfecture : 14/11/2017 Rapporteur : Mme Françoise LEBEAU RH N° 2017 - 16 - 002
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte l’évolution de carrière des agents de la collectivité, il vous est proposé de créer et supprimer les postes suivants :
Motifs Services Postes supprimés Postes créés Dates
Avancement de
grade
Petite
enfance
Educateur jeunes
enfants
Educateur principal de
jeunes enfants
01/12/201
7
II - Considérants et références juridiques
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
CREER et SUPPRIMER les postes ci-dessus présentés
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
Mme Patricia Mendes
Le Président,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20171107-lmc1RH1716002-
DE
Date de télétransmission : 14/11/2017
Date de réception préfecture : 14/11/2017