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Arrêté - arrete relatif au bruit
Document publié le Mercredi 12 juin 1991 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif au bruit)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Commune
de
ARRETE
N°2024-29
ARRETE
RELATIF
A
LA
LUTTE
CONTRE
LES
BRUITS
DE
VOISINAGE
ET
LES
NUISANCES
SONORES
Le
Maire,
La
Saussaye
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
2,3,4
et 5, L2542-3
et 2542-10
Vu
le Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1,
L.2,
L.48,
L.49,
L.772,
L.1311-1,
L1311-2
et
R.48.1
à
R.48.5,
Vu
le
Code
pénal
et notamment
les
articles
R.
610-1,
R.610-5
et
R.623.2,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
les articles
L1311-1
et suivants,
Vu
la Circulaire
interministérielle
du
27
février
1996
relative
à la lutte
contre
les bruits
de
voisinage
Vu
l'arrêté
préfectoral
DTARS-SE
/
n°19-14
relatif à la lutte
contre
le bruit
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure,
Vu
l'arrêté
municipal
du
12 juin 1991,
Considérant
qu'il
convient
de
protéger
la santé
et la tranquillité
publique,
Considérant
que
les bruits
excessifs
et abusifs
portent
atteinte
à la santé,
à l'environnement
et à la qualité
de
vie,
Considérant
qu’il
convient
d’abroger
l'arrêté
municipal
du
12
juin
1991
susvisé
au
regard
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur,
Article
1 :
Article 2 : Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
ARRÊTE
L'arrêté
municipal
en
date
du
12
juin
1991
est
abrogé.
Les
règles
applicables
sont
celles
de
l'arrêté
préfectoral
DTARS-SE
/
n°19-14
du
25
septembre
2014.
Sont
interdits
de
jour
comme
de
nuit,
sur
la
commune
de
La
Saussaye,
tous
bruits
causés
sans
nécessité
ou
dus
à
un
défaut
de
précaution,
de
surveillance
ou
de
mauvaise
connaissance
de
règlementation
existante,
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
santé
des
habitants
ou
au
repos
et à la tranquillité
du
voisinage.
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l’aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
durée,
leur
répétition
ou
leur
intensité
(tondeuses
à
gazon,
motoculteurs,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
etc.)
sont
possibles
aux jours
et heures
suivants
:
>
Les jours
ouvrables
du
lundi
au
vendredi,
de
8h00
à 20h00
>
Les
samedis
de 9h00
à 13h00
et de 14h00
à 20h00
>
Interdits les dimanches
et jours fériés
(lundi
de Pentecôte
inclus)
Les
occupants
des
locaux
d'habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
troublée
notamment
par
l’utilisation
d'appareils
audiovisuels,
d'instruments
de
musique,
d'appareils
ménagers,
par
la pratique
d'activités
ou
de
jeux
non
adaptés
à ces
locaux.
Les
propriétaires
ou
utilisateurs
de
piscines
individuelles
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
afin
que
les
installations
techniques
(pompes
de
filtration,
etc.)
ainsi
que
le
comportement
des
utilisateurs
ne
soit une
source
de
gêne
pour
le voisinage.
De
même,
les
climatiseurs,
pompes
à
chaleur,
éolienne
individuelle,
et
tout
autre
équipement
susceptible
de
produire
des
bruits
gênants
doivent
être
installés,
utilisés,
et
entretenus
de
manière
à ne
pas
occasionner
de nuisances
sonores
pour
les riverains.
Les
propriétaires
d'animaux,
et
ceux
qui
en
ont
la
garde
sont
tenus
de
prendre,
de
jour
comme
de
nuit,
les
mesures
propres
à
préserver
la
santé,
le
repos
et
la
tranquillité
du
voisinage
Les
bruits
émis
par
ces
animaux
ne
devront
être
gênants
ni
par
leur
durée
ni
par
leur
intensité.
[7] Article
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l'Eure
Fait
à La
Saussaye,
le
06
août
2024,
Le
Maire,
Didier
GUERINOT
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rouen
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication.