Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2024 30 Convention entre la boucherie ISNARD et
Déliberation - N° 2025 24 Approbation de convention Boucherie ISN
Déliberation - N° 2024 31 Convention entre le Petit Casino et le
Déliberation - N 2025 27 Approbation convention U EXPRESS CCAS bo
Déliberation - N° 2025 25 Approbation convention PETIT CASINO CCA
Déliberation - D 2023 45 DM1
Déliberation - N° 2024 32 Convention entre le Potager de Grans et
Déliberation - D 2024 59 et convention
Déliberation - D 2024 58 et convention
Déliberation - D 2025 01
Déliberation - D 2023 01 convention boucherie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 01 convention boucherie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
@
aville ir (,rans
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance du 7 iévrier 2023
La conventlon 2023 a été approuvé par délibêration n'2022/51 du 2911112022.
La boucherie a changé de propriétaire le 1êr janvier 2023., il convient d'approuver une nouvelle convention avec le nouveau propriétaire, Monsieur et Madame ISNARD Jordan.
ll convient donc de délibérer sur ladite convention afin d'en approuver son contenu
§ Adopte le contenu de la convention entre le CCAS et la boucherie ISNARD
q Précise que le CCAS fournira des cartes de bons alimentaires
§ Fixe le montant de la dépense à 3 500 €
q Précise que ces dépenses seront mandatées sur la base de factures éditées par la boucherie
ISNARD.
§ Autorise Monsieur Le Président ou son représentant dûment habilitê, à signer la convention ainsi
que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affake.
Conformérnenl à l'article R421'5 du Code de Jusli:e Administrdlive, le présent acte pouna faire l'obiet d un recours @nlenteur
devant le Tdbunal Adminislrat'f de Maseille dans un délaide deux mb à compter de sa publication.
Tout recours contentieux conbe cel acte devra élre accompagnê, soit de la iustificâtiofl du dépôt d une demande d'aire juridictionnelle, soit du règlernent de la conùibution à l'aide juridique, cufo.mément aur dEpositions de l'artjcle 1635 bis Q du
code Génémldes imÉb, el du decret n' 2011-1æ2 du 28 septembre æ11.
Fait en séance, lesjour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe LEANDRI
C.C.A.S. DE GRANS
Arrondissement d'lstres
NOI4BRE DE IüE[,4BRES
Conserl
d'Adminisreto
En
Erercice
Oui onl pds parl
à la dèliberâton
15 15 14
N'2023/01
Convention Boucherie
ISNARD - Bons alimentaires
2023
'0t Rh
NS Nt'
Page 1/l
République Française
(Bouches-du-Rhône)
L'an deux mille vingt-kois le sept février à dix-huit heures, le Conseil d'Adminiskation du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituelde ses séances, sous la présidence de Philippe LEANDRI, Président.
Présents : Philippe LEANDRI - Christine HUGUES - Gabriella VALVASON SERODINE - Catherine
RUIZ - Rose Marie BREYSSE - Daniel PETIT - Anne Catherine CHAFINO - Patrick REBOUL -
lilireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CORTESI - Jean Jacques CAVELIER
Absents : Franck LABOIS
Procurations : Eric tulARCHAL à Christine HUGUES - Véronique APPOLONIE à Philippe LEANDRI
Date de la convocation : L4ardi 31 janvier 2023
Secrétaire de Séance : Fabienne PERRIN
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration, qu'il souhaite renouveler en 2023, la distribution de
bons alimentaires auprès de certains commerces de Grans, pour les familles rencontrantdes difficultés
financières et ayant constitué au préalable un dossier auprès du Centre Communal d'Action Soclale.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, l'exposé du rappo(eur entendu,
§ Précise que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2023, article 65134.
10/02/2023