Compte-Rendu - 06 CR 10 septembre 2021

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Compte-Rendu - 06 CR 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Lempaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR 10 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LEMPAUT DU 10 septembre 2021

Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-ET-UN A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LEMPAUT sous la présidence, de M. Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune,

Nombre de Conseillers Municipaux

-en exercice 15

- présents 12

- votants 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 31-08-2021

Date d’affichage de l’ordre du jour : 31-08-2021

Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Arielle SERIER, Laurent CALS, Jacqueline VELGHE, Claire CHABANNES, Edith de FALGUEROLLES, Nathalie DESAUTEE, Joël FONTES, Hélène OBERLINGER, Daniel RENAUD, Denis BONNET, Armonie AMIEL.

Absent excusé : Aucun

Procurations : Sophie SALLIER a donné procuration à Edith de FALGUEROLLES,

Pierre MAISON a donné procuration à Jean-Erie MYRTHE,

Marie-Hélène RIVIERES a donné procuration à Jacqueline VELGUE.

Secrétaire de Séance : Jacqueline CARILLO-VELGUE est désignée par le conseil municipal

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

CR 10-09-2021Projet Délibération N°2021-051

Objet : DM BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’en prévision de la pose de plaques engazonnées au cimetière, il apparait nécessaire d’abonder le compte 61521 « entretien de terrain » afin de pouvoir assurer le paiement de cette dépense imprévue.

Monsieur le Maire propose donc de prendre la décision modificative suivante sur le budget Principal Communal 2021 :

Compte 61521 : Entretien de Compte 022 : Dépenses

terrain chapitre 011 : imprévues de Fonctionnement : SECTION

FONCTIONNEMENT

=+1750 € =-1750 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

°_ D’AUTORISER le Maire à modifier le budget Principal Communal 2021 comme énoncé ci-dessus,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour: 15

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021Projet Délibération N°2021-052

Objet : Budget Assainissement Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique :

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur déposée par Monsieur Claude QUETGLAS, Trésorier-receveur

municipal de Puylaurens ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais

réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l‘objet d'un recouvrement ;

EXPOSE

Monsieur Claude QUETGLAS, Trésorier-receveur - - présente au Conseil municipal une demande d'admission €n non-valeur pour un montant global de 172,91 €, réparti sur 3 titres de recette émis en 2020, sur le Budget de l'assainissement.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur

les titres de recettes faisant l‘objet de cette demande.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- _ DECIDE de ne pas admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe,

présentée par Monsieur Claude QUETGLAS, Trésorier-

receveur - pour un montant global de 172,91 € sur le Budget Assainissement,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur n’ont pas été inscrits au Budget 2021, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur,

= DECIDE que cette créance fera l’objet de la constitution d’un dossier et d’une demande d’aide auprès du CCAS.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour: 13

Contre : 1

Abstention : 1

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021Projet Délibération N°2021-053

Objet : Budget Assainissement Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique :

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur déposée par Monsieur Claude QUETGLAS,

Trésorier-receveur

municipal de Puylaurens ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été

diligentées par Monsieur le

Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l‘objet

d'un recouvrement ;

EXPOSE

Monsieur Claude QUETGLAS, Trésorier-receveur - - présente au Conseil municipal une demande d'admission

en non-valeur pour un montant global de 163,85 €, réparti sur 2 titres de recette émis en 2019,

sur le Budget de

l'assainissement.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en

œuvre, il est proposé

au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l‘objet de cette demande.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

-_ DECIDE de ne pas admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de

demandes en non-valeur jointe en annexe, présentée par Monsieur Claude QUETGLAS, Trésorier-

receveur - pour un montant global de 163,85 € sur le Budget Assainissement,

= PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur n’ont pas été inscrits au Budget

2021,

à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur,

= DECIDE que cette créance fera l’objet de la constitution d’un dossier et d’une demande

d’aide auprès

du CCAS.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Pour: 13

Contre: 1

Abstention : 1

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021Report du Projet Délibération :

Objet : Décision Modificative Budget Assainissement

Une autre décision modificative sera étudiée et présentée lors du prochain conseil suite à la non prise en charge des deux admissions en non-valeur sur le budget assainissement.

Projet Délibération N°2021-054

Objet : Devis S.G.I Formation BPJEPS

Monsieur le Maire présente un devis du centre de formation S.G.I concernant une formation au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BPJEPS), d’un montant de 65 16,30 euros.

Cette formation sera dispensée à l'agent d’animation en charge des activités périscolaires et comprend 609 heures de formation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de :

- De retenir le devis du Centre de Formation S.G.I pour un montant de 6 516,30€ TTC,

= Ditque les crédits seront inscrits au Budget Principal de la commune 2022,

- Dit que les agents des écoles seront conviés lors du prochain conseil municipal,

= Dit que la commune établira au vu de l’investissement financier une convention avec l’agent qui suivra

la formation BPJEPS.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021Projet Délibération N°2021-055

Objet : Renouvellement du Contrat de fournitures

et livraisons de repas scolaires

Monsieur le Maire explique que la société ALGANS TRAITEUR SRC basée à SAIX afait parvenir le contrat de prestation

pour le renouvellement de la fourniture et de la livraison des repas scolaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce contrat de prestation joint

en annexe dont la durée est fixée à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de :

-_ De renouveler pour un an le contrat de prestation en fourniture et livraison des repas scolaires avec la société ALGANS TRAITEUR, sous certaines conditions : le contrat ne devra pas inclure de tacite reconduction, devra mentionné « renouvelable 2 fois » et un délai de prévenance du préavis de 1 mois.

__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents,

-_ Ditque les crédits seront inscrits au Budget Principal de la commune 2022

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021Projet Délibération N°2021-056

Objet : Travaux de voirie financés par

un fonds de concours communal

Monsieur le Maire expose :

- Vu l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

- Vu l’article L 5215-5 et L 5215-26 du CGCT

- Vu les statuts de la communauté de communes et la définition de l'intérêt communautaire

Dans le cadre de la compétence voirie, la communauté de communes assure les études et la réalisation des

travaux d’aménagement, de construction et de réhabilitation des voiries communales.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser les travaux

suivants :

- Chemin de la Devèze

- Chemin de la Garrigue

- Chemin de la Crigné

Il s’agit de travaux d’investissement de grande nécessité et/ou revêtant un caractère d'urgence, pour lesquels la commune ne dispose pas d’une enveloppe de base suffisante sur son programme annuel.

Ces travaux seront financés par voie de fonds de concours versés à la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois en lieu et place d’un financement par l'attribution de compensation.

Compte tenu du FCTVA et de la subvention perçue par la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois

pour la réalisation des travaux, la part communale s’élèvera à 12 409 euros.

Conformément à l’article L5214-16 du CGCT « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part

du financement assurée, hors subvention, par les bénéficiaires du fonds de concours. »

Le montant de la participation de la commune LEMPAUT pour un montant de 12 409 euros n’excède pas la

part de financement propre (hors subvention) assurée par la communauté de communes.

Il est rappelé que les fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes

membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils

municipaux concernés.

Une convention sera signée entre la commune et la communauté de communes afin de préciser les modalités

de versement de ces fonds de concours.

Après en avoir pris connaissance

CR 10-09-20211Lest proposé au conseil municipal

e_ D’approuver la convention de versement des fonds de concours telle que présentée

e _ D'approuver le cadre d'attribution des fonds de concours pour la réalisation de travaux supplémentaires

de voirie, excédant la programmation annuelle, tel que décrit dans l'exposé ci-dessus,

e_ D’approuver le montant des fonds de concours qui s’élève à la somme de 12 409 euros.

° D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

e__ D’approuver la convention de versement des fonds de concours telle que présentée,

e D'’approuver le cadre d’attribution des fonds de concours pour la réalisation de travaux,

supplémentaires de voirie, excédant la programmation annuelle, tel que décrit dans l’exposé ci-dessus,

e__ D’approuver le montant des fonds de concours qui s'élève à la somme de 12 409 euros,

e_ D'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 15 é

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021Projet Délibération N°2021-057

Objet : Intégration dans le domaine public de la commune de la

voirie et des espaces verts du Lotissement les Monts de Lempaut

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu de la délibération du 18 janvier 2018 et la délibération du 6 novembre 2020, il est important de se prononcer sur l'intégration dans le domaine public

de la voirie et des espaces verts du premier Lotissement les Monts

de Lempaut.

Monsieur le Maire précise que les voies du premier lotissement « Les Monts de Lempaut » sont achevées et assimilables à de la voirie communale,

Considérant le courrier de l'Association Syndicale du premier Lotissement les Monts de Lempaut, demandant au nom des copropriétaires le classement du lotissement

dans le domaine public

Le Maire, informe, le Conseil Municipal, qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.

Il rappelle que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes

de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des

voies communales sont prononcés par le conseil municipal

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

+ Décide de suspendre la décision,

+ Décide qu’un état des lieux avec la commission des travaux sera établi. Les travaux mentionnés dans cet état des lieux devront être réalisés avant le 15 octobre

2021, date du prochain conseil municipal qui se prononcera sur le

classement du lotissement.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Dont procurations : 3

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 10-09-2021POINTS DIVERS

= Défibrilateur VILLE PRUDENTE : Etudier Les lieux de dépôts indispensables, consulter différentes entreprises et établir des devis.

-_ Recrutement agent contractuel d’entretien à école

= Prime agent technique : considérant l'ancienneté dans le poste d’une part et considérant

d’autre part l’équité entre les agents de la collectivité, la prime IFSE de l’agent technique

est

portée à 450 euros annuel.

-_ Présentation entreprise NAJAC : la société NAJAC a présenté son activité et a fait

part de sa

déception pour ne pas avoir été retenue pour les travaux du préau de l’école de cette année.

Monsieur le Maire a précisé que les entreprises lempautoises seront sollicitées dans

le cas des

projets à venir de la commune.

Il a été également indiqué que les offres des entreprises répondant aux besoins des travaux

pour

la commune sont analysées et sélectionnées au regard d’un cahier des charges et de critères

précisément définis.

-_ Création d’une Commission Sécurité : Le conseil municipal a pris la décision

de constituer

une commission afin d’étudier les différents sujets liés à la sécurité de la commune.

Des documents comme le Plan Communal de Sauvegarde seront notamment mis à jour.

Seront membres de la commission : Daniel RENAUD, Arielle SERIER, Jean-Eric MYRTHE, Joël FONTES, Denis BONNET.

= Mise en place des lignes directrices : ces nouvelles dispositions applicables au personnel

seront mises en place prochainement, Claire CHABANNES et Arielle SERIER travailleront sur ce dossier en collaboration avec la secrétaire de mairie.

CR 10-09-2021

près(Lu,Signatures des Elus présents :

Jean-Eric MYRTHE

Arielle SERIER

Laurent CALS

Denis BONNET

Claire CHABANNES

de FLAGUEROLLES Edith

Sophie SALLIER A donné procuration à Edith de Falguerolles

Daniel RENAUD

Joël FONTES

DESAUTEE Nathalie

Armonie AMIEL

Pierre MAISON

À donné procuration à Jean-Eric MYRTHE

Hélène OBERLINGER

Marie-Christine RIVIERES

À donné procuration à Jacqueline CARRILLO-

VELGUE

Jacqueline CARILLO-VELGHE

CR 10-09-2021