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Compte-Rendu - 05 CR 29 juin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lempaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR 29 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LEMPAUT DU 29 juin 2023
Le VINGT-NEUF DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la MAIRIE de LEMPAUT sous la présidence, de Monsieur Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune.
Nombre de Conseillers Municipaux
-enexercice 13
- présents 9
- votants 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22-06-2023
Date d’affichage de l’ordre du jour : 22-06-2023
Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Denis BONNET, Armonie AMIEL, Jacqueline CARILLO-VELGHE, Marie-Christine RIVIERES, Hélène OBERLINGER, Claire CHABANNES, Edith de FALGUEROLLES, Sophie SALLIER.
Absents excusés : Laurent CALS, Arielle SERIER.
Procurations : Nathalie DESAUTEE donne procuration à Jean-Eric MYRTHE,
Pierre MAISON donne procuration à Denis BONNET.
Secrétaire de Séance Sophie SALLIER est désignée par le conseil municipal
Pas d'observation pour les comptes-rendus des séances du conseil municipal précédents.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
CR 29-06-2023 D 2023_051
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Monsieur le Maire Jean-Erie MYRTHE explique que :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au Ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
.En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de LEMPAUT son budget principal et ses 5 budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 20xx, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune de LEMPAUT à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif du 1% janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :
- Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CR 29-06-2023 - L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances
pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre
de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du
ler janvier 2024.
- Que cette norme comptable S’appliquera à tous les budgets de la commune
de LEMPAUT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la commune de LEMPAUT.,
2.- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 11
Contre: 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-052
Objet : Mise en place logiciel cantine
Monsieur le Maire Jean-Erice MYRTHE explique que la Généralisation de
l’offre de paiement en ligne (GOPL)
implique la mise à disposition d’un service de paiement en ligne à destination
des usagers.
La régie cantine scolaire figure sur la liste des régies concernées par cette obligation
et n’ayant pas encore
répondu à l'obligation.
L'achat d’un logiciel est donc nécessaire à la mise en œuvre de cette nouvelle
organisation, de plus cela
facilitera la gestion des inscriptions des élèves.
Plusieurs prestataires de services ont été sollicités, la société ICAP propose
un service adapté et propose le tarif
suivant :
- Maintenance, hébergement, redevance export comptable, redevance
paiement en ligne : 851,04 euros TTC
-_ Logiciel CapNomade, Galaxy Tab A8, Universal tablet, Application
de pointages : 704,76 euros TTC
Pack ecole : logiciel, portail famille, interface, paramétrage, formation
: 2438 euros TTC
_ Remise de 50% du coup de la maintenance la première année
d’exploitation du logiciel, cette remise ne
s’appliquera plus dès la livraison du nouveau portail famille à la rentrée 2024/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
__ Donne son accord pour la mise en place d’un logiciel cantine et
pour les devis de la société ICAP,
- Autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents pour ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11 Contre : 0
Abstention : © Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-053
Objet : Changement de prestataire de service pour la livraison
des repas cantine
Monsieur le Maire Jean-Eric MYRTHE explique qu'après trois
ans avec ALGANS SR COLLECTIVITE propose de changer de prestataire
de service pour la livraison des repas cantine et de faire appel
à la société COMPASS GROUP, convention annexée. Cette décision
survient en raison de la qualité des repas qui ne va pas en s’améliorant.
Un four et un frigo (qui devaient être achetés par la mairie) seront mis
gratuitement à disposition par ce nouveau prestataire.
Ce nouvel accord impliquera de résilier la convention avec SR COLLECTIVITE
ALGANS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
= Autorise le changement de prestataire de service et de signer
la convention avec COMPASS GROUP,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour :9
Contre : 0 Abstentions : 2
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-054
Objet : Modification du règlement périscolaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les règlements intérieurs
du fonctionnement des services de
cantine scolaire et ALAE doivent faire l'objet d’une délibération
et fixent en outre le prix du service pour les
usagers.
Ce nouveau règlement périscolaire propose un tarif du repas cantine
3€70 et la fermeture de l’ALAE à 18h30.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers d'adopter le règlement
modifié annexé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
°__ Autorise Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur
du Périscolaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11
Contre : ©
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de
Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-055
Objet : Convention 30 millions d ’amis
Monsieur le Maire expose qu’afin de lutter contre la prolifération
des chats sur la commune de Lempaut, il est nécessaire de renouveler
l’action mise en place en 2015 Pour permettre l'identification
des chats errants sur la commune et d'apporter une aide à la stérilisation.
Cette action peut être réalisée avec une aide financière auprès de
la fondation 30 millions d’amis, par le cabinet vétérinaire de Puylaurens.
La SPA participe à hauteur de 50 % de chaque stérilisation.
Le cabinet vétérinaire facture :
Pour un male, stérilisation + tatouage : 60 €
Pour une femelle stérilisation + tatouage : 80 €.
Il est demandé au conseil municipal de souscrire à cette action et
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec la fondation
30 millions d’amis.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
= SOUSCRIT à l’action menée par la fondation 30 millions d'amis
-_ AUTORI E Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation
30 millions d’amis
- DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires pour le
budget 2023 communal à cette dépense
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11 Contre: 0
Abstention : 0 Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-056
Objet : Déclassement domaine public À 1547 NCR46 SCI
Monsieur le Maire explique qu'afin de finaliser le dossier
de vente actuellement en cours chez Me
COMBRES 10 rue des Jardins 81580 SOUAL, entre la commune
et NCR46 SCI concernant la parcelle
À 1547 d’une contenance de 33 centiares (33m2), il est
nécessaire de procéder à la désaffection à
l'usage direct du public ainsi que son déclassement du domaine
public communal concernant cette
parcelle.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Constate préalablement la désaffectation du domaine
public de l’ensemble de la parcelle À
1547,
- _ Approuve son déclassement du domaine public communal,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
à la régularisation de cette affaire
auprès de Me CREBASSA.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture
de Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-057
Objet : Choix devis salon de coiffure
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-046 du 19 mai
2023 concernant la rénovation du salon de coiffure et demande
à l'assemblée de se prononcer sur le choix du devis :
Le premier devis s'élève à 4057.71 euros
Le deuxième s’élève à 3451.35 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
:
= De choisir le deuxième devis d’un montant de : 3451.35 euros
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire
à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11 Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 D_2023_ 058
Objet : DM BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération n°2023-049
du 19 mai 2023 concernant les travaux de
voirie du chemin de la Barthe d’un montant de 42 889.20 euros
TTC et de la délibération n°2023-52 du 29 juin
2023 pour la mise en place d’un logiciel cantine d’un coût de 3995
euros TTC, il convient de modifier certaines
lignes budgétaires.
Afin de régulariser le budget, Monsieur le Maire propose donc de
prendre la décision modificative suivante sur
le budget Principal Communal 2023:
Dépense /
Compte 2313 chapitre 23 :
Immobilisation en cours
=+ 11 000 €
Dépense /
Compte 020 chapitre 020 :
Dépenses imprévues
=-5 800 €
Dépense /
Compte 2183 chapitre 23 :
Immobilisation en cours
=+3 500 €
Recette /
Compte 1346 chapitre 13:
Participation voirie et réseaux
=+8700€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
e D’AUTORISER le Maire à modifier le budget Principal
Communal 2023 comme énoncé ci-dessus,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11
Contre: 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023
ÈS
Roi Délibération n°2023-059 Objet : Recrutement
d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié À un accroissement
temporaire d’activité à l’école
Le Conseil municipal de Lempaut en date du 29 juin 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ÿ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
à savoir : activités périscolaires.
Sur le rapport de Monsieur le Mairie et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d'Animation
territorial (échelon 1) pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité pour une période de 10 mois et 1 jours, allant du 04/09/2023
au 05/07/2024 inclus.
Cet agent assurera des missions pour des activités périscolaires
à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 h.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut
367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le: dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 Délibération n°2023-060
Objet : Modification des statuts Communauté des communes
Lauragais Revel Sorézois
Monsieur le Maire explique que :
_ Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités,
= Vu la délibération N° 70-2023 du conseil communautaire du 31
mai 2023
Monsieur/Madame le Maire indique qu'en séance du 31 mai
2023 , par délibération N°70-2023 du
31/5/2023 (annexée), les conseillers communautaires ont
approuvé la modification des statuts de la
communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois.
Cette modification statutaire concerne le changement de nom
de la communauté de communes dont la
nouvelle dénomination serait : COMMUNAUTE DE COMMUNES
AUX SOURCES DU CANAL DU
MIDI.
Cette modification statutaire concerne également la modification DE
l'article 3-4-1 concernant l'appellation
«Relais Petite Enfance ( RPE) »
Après avoir pris connaissance de la délibération N°70-2023 du
conseil communautaire du 31/5/2023
annexée à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote et
:
= D’approuver la modification des statuts de la Communauté
de Communes Lauragais Revel
Sorèzois
- D’Autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférant
à ce dossier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté
de Communes Lauragais Revel Sorèzois
__ D’Autoriser Monsieur le maire à signer tout document
afférant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 11 Contre : 0
Abstention : 0
Dont procurations : 2
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 29-06-2023 POINTS DIVERS
-_ Projet sportif Nicolas PAUZIES : La commune disposant déjà
d’un cour de gym, voir avec Mr PAUZIES quelles
sont les activités qu’il propose Pour ne pas léser le cours
actuellement en place. Prendre contact avec Marie-Christine RIVIERES.
+ Devis de Monsieur RIZZETTO : Le conseil municipal ayant
déjà délibéré sur ce dossier, l’avis reste défavorable.
- Compte-rendu de la dernière réunion du conseil des sages:
lecture du contenu par Monsieur le Maire.
= Monument aux morts : Monsieur le Maire a présenté 2 devis
de la société de Marbrerie du Lauragais de
Revel d’un montant de 8230 euros et de 8750 euros.
Monsieur le Maire explique qu'il signera un des deux devis pour bloquer
la commande et le prix mais les travaux
seront réalisés en 2024.
- TEN: Présentation
Titre de l’action 1 : Action sur l'éclairage public
[Axe 1 : S'organiser et établir despartenariats
D Axe 2 : Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités
écologiques
D Axe 3 : Intégrer la biodiversité dans l'aménagement
D Axe 4 : Connaître et mobiliser autour de la biodiversité
Présentation synthétique de l’action et de ses grandes étapes de mise en
œuvre (max 1500 caractèr( S):
| À partir de l'été 2023, la commune va progressivement restaurer la
totalité du parc de l'éclairage public. Des a dites de type boule
dont l'effet négatif sur la biodiversité {et les humains !) a été démontré
[cf fiche CEREMA n | Actuellement l'extinction de l'éclairage public
(23h-6h) concerne 80% des candélabres communaux ; il est attei extinction
soit une baisse d'intensité sur l’ensemble du parc dans le respect des
normes récentes (2018)
Structure accompagnant la collectivité sur le volet naturaliste (association, bureau d’études naturaliste, expert écologue.….) :
Territoire d'énergie Tarn- SDET
LL'obtention du fonds vert est soumise à des conditions de respect de normes
pour la préservation de la biodive
Date de début : Eté 2023 Date de fin : fin 2024 (pour la tranche 1)
Moyens humains dédiés en interne à la collectivité : Le second adjoint
au maire est le chef de projet Partenaires : CEGELEC
Moyens financiers dédiés dont la part d’auto-financement : Fond
vert (4037,50€), subventions obtenues par le SDET (70%) et auto financement
(9010€ HT)
Résultats attendus : 100% du Parc restauré au plus tard dans 8 ans.
Les points lumineux les plus problématiques seront changés d’ici un an (tranche 1)
Limites et conditions de réussite : obtention de fonds, problèmes techniques,
retard dans le calendrier de travail, changement de législation
Proposition d'indicateurs de suivi de Paction (maximum 3) : confirmation
de visu de la mise en œuvre du projet ; vérification de la couleur et de l'intensité
des ampoules
CR 29-06-2023 Titre de l’action 2: Mobilisation des acteurs
Axes correspondants (plusieurs réponses possibles) :
Axe 1 : S'organiser et établir des partenariats
Q Axe 2 : Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités
écologiques
on Axe 3: Intégrer la biodiversité dans l'aménagement
D Axe 4 : Connaître et mobiliser autour de labiodiversité
Présentation synthétique de Pa met de ses grandes étapes de mise en œuvre (max 1 500 carnetères):
ILest à noter, en préambule, que du simple fait de considérer
une candidature au TEN, des conversations autour la biodive
instances de la commune (Conseil Municipal, Conseil des Sages,
Conseil Municipal des Jeunes, école, quartiers)
Plusieurs pistes ont émergé à la suite de nos réunions de travail.
Ci-dessous celles qui ont été retenues :
Chantier(s) participatif(s) : Automne 2023/printemps 2024 : végétalisation
en divers points de la commune (dont les abort
bulbes et plantules en partenariat avec les habitants et la jardinerie
du village et à organiser une matinée de plantation su
Contact a été pris avec CPIE 81 pour le prêt de panneaux d'exposition
sur la trame verte et bleue
Printemps/été 2024 : Balade arboriphile dans le cadre des Journées
Nature nous avons la chance d’avoir sur la commune
notamment dans un sous-bois et le long du Sor. En conversation
actuellement avec le Lycée Agricole Pierre Paul Riquet de
l'identification de la flore
Structure accompagnant la collectivité sur le volet naturaliste
(association, bureau d’études naturaliste, expert
écologue..): = | CPIE81 ; Arbres et Paysages Tarnais
Date de début : Automne 2023 Date de fin : fin 2024
Moyens humains dédiés en interne à la collectivité : 4 bénévoles
« permanents » dont 3 élues pour impulser et structurer
les actions + participation de bénévoles
Partenaires : CPIE 81 ; Lycée Agricole Pierre Paul Riquet de Castelnaudary
Moyens financiers dédiés dont la part d’auto-financement
: 400€ par jour pour l'intervention de la CPIE 81 (part
d’auto-financement à déterminer)
Résultats attendus : Sensibilisation notamment du jeune public
; cohésion sociale en faveur de la biodiversité ; une bonne
participation qui serait enthousiaste
Limites et conditions de réussite : problèmes de communication,
manque d'intérêt pour les projets,
Proposition d'indicateurs de suivi de l’action (maximum 3) :
Nombre de participants, accroissement de lieux
végétalisés et d'espèces pollinisatrices en particulier
Titre de l’action 3 : L'aménagement
Axes correspondants (plusieurs réponses possibles) :
n Axe 1 : S’organiser et établir des partenariats
on Axe 2 : Maintenir et restaurer les espaces naturels et les continuités
écologiques
D Axe 3 : Intégrer la biodiversité dans l'aménagement
D Axe 4 : Connaître et mobiliser autour de la biodiversité
CR 29-06-2023 Présentation synthétique de l’action et de ses grandes étapes
de mise en œuvre (max 1 500 caractères) :
| La commune de Lempaut a pour objectif la construction d’une
zone résidentielle qui puisse obtenir le label Eco-quartier. L pour allier écologie sociale,
économie locale et biodiversité. Nous ne sommes qu’au tout
début du processus (le bureau d’ première visite sur site) ; il est attendu que l'obtention
du label TEN donnera une impulsion toute particulière aux questio perméabilité
des sols, la gestion de l'eau à la parcelle et les noues pour la récupération
des eaux de pluie, les microcorridc et leur entretien évidemment ainsi que les matériaux
utilisés.
Grandes étapes :
Obtention du PLUi suivie par la mise en place du comité de pilotage
supervisé par Valoris qui aura pour mission de suivre | charges et des objectifs à atteindre. Il sera constitué de 15 Personnes environ : le Maire, 4 élus référents,
2 membres du C Jeunes, 2 artisans/commerçants, 2 membres d'associations, 2
agriculteurs. Le Comité de
pilotage sera organisé en sous-groupes qui travailleront chacun
sur une thématique (sécurité, énergie, voirie | d'Aménagement et Programmation)
définies dans le PLUi
Structure accompagnant la collectivité sur le volet naturaliste
(association, bureau d’études naturaliste, expert
écologue.…): | CAUE
Date de début : Juin 2023
Date de fin : Juin 2026 Moyens humains dédiés en interne à la collectivité
: Comité de pilotage comprenant des représentants des différents acteurs et instances
de la vie locale
Partenaires : Valoris (Cabinet de Géomètres Experts)
Moyens financiers dédiés dont la part d’auto-financement : 850
000 € (le bureau d’études a pour mission d'obtenir les différentes subventions que
nous ne connaissons pas encore à ce jour étant dans les toutes premières
étapes du projet) Résultats attendus : Un éco quartier qui intègre
la biodiversité > Un engagement de ses habitants pour la maintenir
et la préserver
Limites et conditions de réussit financement ; normes restrictives
et qui changent en cours deprojet Proposition d’indicateurs
de suivi de l'action (maximum 3) : création du comité de pilotage
; étapes fixées par le bureau d'études ; réunions diverses et prises de décisions
CR 29-06-2023 Signatures des Elus présents :
Jean-Eric MYRTHE
Arielle SERIER Absente excusée
Laurent CALS Absent
excusé
Denis BONNET
Claire CHABANNES
de FLAGUEROLLES Edith
Sophie SALLIER
Démission
Daniel RENAUD
Démission
Joël FONTES
A donné procuration à Jean-Eric MYRTHE
Nathalie DESAUTEE
Armonie AMIEL
A donné procuration à Denis BONNET
Pierre MAISON
Hélène OBERLINGER
Marie-Christine RIVIERES
Jacqueline CARILLO-VELGHE
CR 29-06-2023