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Compte-Rendu - 05 CR 4 juin 2021
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Lempaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR 4 juin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LEMPAUT DU 4 juin 2021
Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-ET-UN A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LEMPAUT sous la
présidence, de M. Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune.
Nombre de Conseillers Municipaux
-enexercice 15
- présents 15
- votants 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 31-05-2021
Date d’affichage de l’ordre du jour : 31-05-2021
Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Arielle SERIER, Laurent CALS, Denis
BONNET, Jacqueline VELGHE, Claire CHABANNES, Edith DE FALGUEROLLES, Nathalie DESAUTEE, Joël FONTES, Hélène OBERLINGER, Daniel RENAUD, Sophie SALLIER,
Pierre MAISON, Armonie AMIEL, Marie-Christine RIVIERES.
Absent excusé : Aucun
Procuration : Aucune
Secrétaire de Séance : Armonie AMIEL est désignée par le conseil municipal
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
CR 04-06-2021 Projet Délibération N°2021-040
Objet : Demande de subvention DETR et à la Banque Postale
Aménagement de l'accueil Mairie-La Poste
Monsieur le Maire explique que pour le projet d'aménagement de l'accueil de la Mairie et de La Poste, l'Etat ne peut subventionner qu'à hauteur de 20% sous réserve de la validation du dossier, étant donné le financement de la part de la Banque Postale.
Par conséquent, il est nécessaire de modifier la délibération du 30 avril 2021 numéro 2021-032 en ce sens :
Monsieur le Maire présente un projet d'aménagement du lieu d’accueil de la Mairie et de La Poste :
= Présentation N°0668 Devis Entreprise VISTE pour un montant de 12 387,21 euros (TVA non applicable).
Ce projet peut faire l’objet de l'octroi d’une subvention, il apparait donc opportun de déposer une demande de subvention :
- Auprès des services de l'Etat au titre de la DETR pour un montant de 2 477,44 euros représentant 20% du coût total de l'opération évaluée à 12 387.21 euros.
- Auprès des services de la banque Postale pour un montant de 6193,60 euros représentant 50% du coût total de l'opération évaluée à 12 387.21 euros
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide :
= De solliciter le soutien de l'Etat au titre de la DETR et la Banque Postale
Coût prévisionnel : 12 387.21 euros
Subvention de l'Etat : 2477,44 euros
Subvention de la Banque Postale : 6193,60 euros
Autofinancement de la commune : 3716,17 euros
= Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget communal 2021.
- S’engage vis-à-vis des services de l’Etat :
W A ne pas donner une autre affectation à la subvention demandée
V A commencer l'exécution des travaux dans un délai maximum de deux ans suivant la date de
décision de la subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention.
Ÿ A inscrire dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet.
A informer les services de l'Etat de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette dernière. En ce cas, et lorsque le cumul
d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent, aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département.
Décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYR =,
Pour: 15
Contre: 0
Abstention : 0
Dont procura
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 04-06-2021 Projet Délibération N°2021-041
Objet : Sollicitation de la ligue contre le cancer
pour l'obtention d’une subvention communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’aide financière de l’association « Comité de la Ligue contre le cancer du Tarn » reçue en mairie le 7 mai dernier.
Cette aide financière est destinée à subventionner différentes actions dans le département.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération le conseil municipal décide :
D'attribuer une subvention de 200 euros à l’association « Comité de la Ligue contre le cancer du Tarn ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procuration : 0
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 04-06-2021 Projet Délibération N°2021-042
Objet : Pacte de Gouvernance
Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Pacte de Gouvernance proposé par la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois.
Après délibération le conseil municipal décide :
- DE NE PAS APPROUVER le Pacte de Gouvernance de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois,
-_ PROPOSE DE SUPPRIMER l'étape de validation au bureau dans le processus décisionnel,
-_ SUGGERE que les petites communes doivent avoir plus de pouvoir dans les décisions prises par la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Dont procuration : 0
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 04-06-2021 Signatures des Elus présents :
Jean-Eric MYRTHE
Arielle SERIER
Laurent CALS
Denis BONNET
Claire CHABANNES
de FLAGUEROLLES Edith
Sophie SALLIER
Daniel RENAUD
Joël FONTES
DESAUTEE Nathalie
Armonie AMIEL
Pierre MAISON
Hélène OBERLINGER
Marie-Christine RIVIERES
Jacqueline CARILLO-VELGHE
CR 04-06-2021 POINTS DIVERS
Fonctionnement du Comité Consultatif des Sages : L'article n°9 du règlement intérieur voté le 9 octobre 2020 en Conseil Municipal, précise le fonctionnement des comités
consultatifs.
De plus, la délibération n°2020-093 également du 9 octobre 2020 spécifie la création du comité consultatif des Sages.
-_ Présentation du nouveau site internet de la commune.
-_ Présentation projet « Lempaut de demain »
= Sortie scolaire le 29 juin sur le sentier de randonnée « la Ronde de la Madeleine »
CR 04-06-2021