Compte-Rendu - 01 CR 15 janvier 2021

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Compte-Rendu - 01 CR 15 janvier 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Lempaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 15 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LEMPAUT DU 15 janvier 2021

Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LEMPAUT sous la présidence, de M. Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune.

Nombre de Conseillers Municipaux

-enexercice 15

- présents 14

- votants 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 11-01-2021

Date d’affichage de l’ordre du jour : 11-01-2021

Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Arielle SERIER, Laurent CALS, Denis

BONNET, Jacqueline VELGHE, Claire CHABANNES, Edith DE FALGUEROLLES, Nathalie DESAUTEE, Joël FONTES, Hélène OBERLINGER, Daniel RENAUD, Sophie SALLIER, Pierre MAISON, Marie-Christine RIVIERES.

Absent excusé : Aucun

Procuration : Armonie AMIEL donne procuration à Edith de FALGUEROLLES

Secrétaire de Séance : Joël FONTES est désigné par le conseil municipal

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

CR 15-01-2021Délibération N°2021-001

Objet : Désignation du membre de la CLECT

Monsieur le Maire explique que :

- Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;

- Vu la délibération N°63-2020 en date du 28 juillet 2020 du Conseil communautaire de la

Communauté de communes Revel Lauragais Sorézois portant composition de le CLECT ; - Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature ;

- Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Arielle SERIER SERANGELI.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

__ DESIGNER Arielle SERIER SERANGELI comme représentant au sein de la CLECT..

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 15 Contre: 0

Abstention : 0 Dont procuration : 1

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 15-01-2021Délibération

Objet : Convention Croix Rouge

= ————

Le conseil municipal a décidé de reporter le vote de la délibérati on lors du

prochain conseil municipal de février afin d'étudier en amont plus

précisément les différentes modalités dé e la convention.

Délibération

Objet : Convention Chenil de Castres

nn

Le conseil municipal a décidé de reporter le vote de la délibération lors

du prochain conseil municipal de février afin d'étudier en amont plus précisément

les différentes modalités de la convention.

CR 15-01-2021= a enr

Délibération N°2021-002

Objet : Numérotation, dénomination les Merciers

Numérotation et dénomination chemin d’En Peyrounel

— ne

Monsieur le Maire explique aux membres présents, qu'il appartient

au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le

nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère

de rue ou de place publique. est Jaissée au libre choix

du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale

que le Maire peut prescrire en application de

Particle L.2213-28 du Code Générale des Collectivités Territoriales : « Dans

toutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première

fois à la charge de la commune. L'entretien du

numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions

ministérielles ».

IL convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et

de procéder à leur numérotation, afin de faciliter le

repérage :

= Pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes),

- Pour le travail de distribution des préposés de La Poste,

Pour les autres services publics ou commerciaux,

- Pour la localisation GPS.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

Lee) “3

EE

LR

LE T

Dénomination « Chemin En Peyrounel »

Dénomination « Les Merciers »

X 333 chemin En Peyrounel, X 101 Les Merciers, X 28 Les Merciers,

X 68 Les Merciers, X 32 Les Merciers,

X 36 Les Merciers,

CR 15-01-2021- D'attribuer le numéro 333 chemin En Peyrounel à la propriété référencée C366,

- _ D'attribuer le numéro 101 Les Merciers à la propriété référencée C398,

= D'atiribuer le numéro 28 Les Merciers à la propriété référencée C404,

- D’attribuer le numéro 36 Les Merciers à la propriété référencée C405,

- D’atiribuer le numéro 68 Les Merciers à la propriété référencée C406,

= D'attribuer le numéro 52 Les Merciers à la propriété référencée C415,

- De nommer le chemin ci-dessus, « En Peyrounel »,

- De nommer la zone ci-dessus, « Les Merciers »,

- De préciser que l'acquisition de nouvelles plaques de rue et de numérotation seront financées par la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la numérotation détaillée ci-dessus par rapport au plan cadastral ;

= D’adopter la voie référencée ci-dessus « chemin En Peyrounel » et la zone « Les Merciers »; - D’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Contre

Abstentio

Dont procuration : 1

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 15-01-2021Délibération N°2021-003

Objet : Décision Modificative Budget PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu’afin de régler sur l’exercice 2020 :

- Une facture de frais d’analyse de l’air pour l’école au laboratoire départemental 31 pour un

montant de 1 121.58€ d’une part,

- Les derniers frais relatifs au FPIC Fonds National de péréquation,

Il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante sur le budget Principal Communal 2020 :

Chapitre 012 :

Charges de Personnel Autres charges gestion courante

Compte 65888 :

Compte 64731 : Autres

Allocation chômage = +1 200€

=-1200€ Chapitre 014 :

Atténuations de produits

= -400€ Compte 739223 :

— + 400€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

°_ D’'AUTORISER le Maire à modifier le budget Principal Communal 2020 comme énoncé ci-

dessus,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour : 15 Contre : 0

Abstention : 0 Dont procuration : L

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 15-01-2021Délibération N°2021-004

Objet : Attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19

_ = ee

Monsieur le Maire explique que cette prime est destinée à prendre en compte

des sujétions exceptionnelles auxquelles ont été soumis

des agents pour assurer la continuité du fonctionnement des services

et ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou

assimilé.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l’article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

; Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de

finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ÿ

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique

de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à

des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à

l’épidémie de covid-19 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;

CONSIDERANT :

Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de LEMPAUT,

appelés à exercer leurs fonctions en présentiels ou en télétravail

ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état

d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie covid-19.

APRES AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

= D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19

pour assurer la continuité des services publics.

Précisez ci-après les modalités d’attribution (présentiel/télétravail ou assimilé), les sujétions exceptionnelles, la définition du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail : calculée au porata du temps de travail

effectif en présentiel ou télétravail sur une période

comprise entre Le 31 mars et le 31 décembre.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret

N°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions

en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant

l’état d'urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 500 euros par agent.

Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le

cadre fixé par la présente délibération, ainsi que

les modalités de versements.

= La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en

CR 15-01-2021compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre

de ces

astreintes

- La présente délibération prend effet à compter du 15/01/2021 pour ce qui concerne

l'attribution

de cette indemnité.

- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits

correspondants seront

imputées au budget sur les crédits correspondants

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire

Jean-Eric MYRTHE

Pour: 15

Contre : 0 Abstention : 0

Dont procuration : L

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres

CR 15-01-2021POINTS DIVERS :

Pauneaux agglomérations : le constat établi par Mr le Maire est unanimement partagé par le

conseil municipal, sur la nécessité de Timiter le passage de plus en plus important des cations de 35

tounss, de freiner le vitesse de plus en plus excessive des véhicules dans la traversée du village, Le

conseil autorise Mr k Maire à déplacer via arrêté municipal, les panneaux d'entrée et socle de

Pagglomération afin de permettre la mise on place des fntuns aménagements qui iront dans le sens

d'un renforcement de la sécurité des administrés , Ce déplacement des paneaux se fera en

concertation avec les services techniques du département et après avis consultatif du conseil des

sages, Le coût pour la commune est de 0€ .

Adressage: Mr Le Maire rappelle importance d'établir un adressage répondant aux normes

actuelles afin de satisfaire aux besoins des différents services publics, des services de secours et des

opérateurs des services( eau, téléphone, électricité ), Cette action sera menée rapidement,

Prime Covid 19 : parle décret 2020-570 du 14 mai 2020 il est demandé an municipalité d'accorder

une prime exceptiomelle (plafond maximum antorisé 1000€) aux agents mticipaux, Le conseil

décide d'accorder tre prime de 500€ qui sera modulée au prorata du temps de travail effectuée sur

une période comprise entre le 31 mars et le 31 décembre 2020.

Plan Communal de Sauvegarde : dans le cadre de la discussion autaur de Ja délihération De2021-

002 , Mr le Maire rappelle les objectifs du PCS, la nécessité de vor ce plen réactualisé et souhaite

trouver au sein du conseil un référent qui prendra en charge cette ré actualisation. Dans l'attente

d'infos complémentaires sur le domaine d'intervention, cette recherche est toujeurs en cours.

Prise d’un Arrêté municipal de non-transfert de pouvoir de police spéciale à la

Communauté des Communes.

Point général sur le Budget Communal.

CR 15-01-2021Signatures des Elus présents :

Jean-Eric MYRTHE

Arielle SERIER

7

Laurent CALS

Denis BONNET

Claire CHABANNES

de FLAGUEROLLES Edith

Sophie SALLIER

Daniel RENAUD

Joël FONTES

DESAUTEE Nathalie

Armonie AMIEL

À donné procuration à Madame Edith de

Falguerolles

Pierre MAISON

Hélène OBERLINGER

Marie-Christine RIVIERES

jacqueline CARILLO-VELGHE

CR 15-01-2021