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Compte-Rendu - 01 CR 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Lempaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LEMPAUT DU 15 janvier 2021
Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LEMPAUT sous la présidence, de M. Jean-Eric MYRTHE, Maire de la commune.
Nombre de Conseillers Municipaux
-enexercice 15
- présents 14
- votants 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 11-01-2021
Date d’affichage de l’ordre du jour : 11-01-2021
Assistaient à la réunion : Jean-Eric MYRTHE, Arielle SERIER, Laurent CALS, Denis
BONNET, Jacqueline VELGHE, Claire CHABANNES, Edith DE FALGUEROLLES, Nathalie DESAUTEE, Joël FONTES, Hélène OBERLINGER, Daniel RENAUD, Sophie SALLIER, Pierre MAISON, Marie-Christine RIVIERES.
Absent excusé : Aucun
Procuration : Armonie AMIEL donne procuration à Edith de FALGUEROLLES
Secrétaire de Séance : Joël FONTES est désigné par le conseil municipal
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
CR 15-01-2021Délibération N°2021-001
Objet : Désignation du membre de la CLECT
Monsieur le Maire explique que :
- Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
- Vu la délibération N°63-2020 en date du 28 juillet 2020 du Conseil communautaire de la
Communauté de communes Revel Lauragais Sorézois portant composition de le CLECT ; - Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature ;
- Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Arielle SERIER SERANGELI.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
__ DESIGNER Arielle SERIER SERANGELI comme représentant au sein de la CLECT..
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 15 Contre: 0
Abstention : 0 Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 15-01-2021Délibération
Objet : Convention Croix Rouge
= ————
Le conseil municipal a décidé de reporter le vote de la délibérati on lors du
prochain conseil municipal de février afin d'étudier en amont plus
précisément les différentes modalités dé e la convention.
Délibération
Objet : Convention Chenil de Castres
nn
Le conseil municipal a décidé de reporter le vote de la délibération lors
du prochain conseil municipal de février afin d'étudier en amont plus précisément
les différentes modalités de la convention.
CR 15-01-2021= a enr
Délibération N°2021-002
Objet : Numérotation, dénomination les Merciers
Numérotation et dénomination chemin d’En Peyrounel
— ne
Monsieur le Maire explique aux membres présents, qu'il appartient
au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère
de rue ou de place publique. est Jaissée au libre choix
du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale
que le Maire peut prescrire en application de
Particle L.2213-28 du Code Générale des Collectivités Territoriales : « Dans
toutes les communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première
fois à la charge de la commune. L'entretien du
numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles ».
IL convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et
de procéder à leur numérotation, afin de faciliter le
repérage :
= Pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes),
- Pour le travail de distribution des préposés de La Poste,
Pour les autres services publics ou commerciaux,
- Pour la localisation GPS.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
Lee) “3
EE
LR
LE T
Dénomination « Chemin En Peyrounel »
Dénomination « Les Merciers »
X 333 chemin En Peyrounel, X 101 Les Merciers, X 28 Les Merciers,
X 68 Les Merciers, X 32 Les Merciers,
X 36 Les Merciers,
CR 15-01-2021- D'attribuer le numéro 333 chemin En Peyrounel à la propriété référencée C366,
- _ D'attribuer le numéro 101 Les Merciers à la propriété référencée C398,
= D'atiribuer le numéro 28 Les Merciers à la propriété référencée C404,
- D’attribuer le numéro 36 Les Merciers à la propriété référencée C405,
- D’atiribuer le numéro 68 Les Merciers à la propriété référencée C406,
= D'attribuer le numéro 52 Les Merciers à la propriété référencée C415,
- De nommer le chemin ci-dessus, « En Peyrounel »,
- De nommer la zone ci-dessus, « Les Merciers »,
- De préciser que l'acquisition de nouvelles plaques de rue et de numérotation seront financées par la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter la numérotation détaillée ci-dessus par rapport au plan cadastral ;
= D’adopter la voie référencée ci-dessus « chemin En Peyrounel » et la zone « Les Merciers »; - D’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Contre
Abstentio
Dont procuration : 1
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 15-01-2021Délibération N°2021-003
Objet : Décision Modificative Budget PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique qu’afin de régler sur l’exercice 2020 :
- Une facture de frais d’analyse de l’air pour l’école au laboratoire départemental 31 pour un
montant de 1 121.58€ d’une part,
- Les derniers frais relatifs au FPIC Fonds National de péréquation,
Il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante sur le budget Principal Communal 2020 :
Chapitre 012 :
Charges de Personnel Autres charges gestion courante
Compte 65888 :
Compte 64731 : Autres
Allocation chômage = +1 200€
=-1200€ Chapitre 014 :
Atténuations de produits
= -400€ Compte 739223 :
— + 400€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
°_ D’'AUTORISER le Maire à modifier le budget Principal Communal 2020 comme énoncé ci-
dessus,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour : 15 Contre : 0
Abstention : 0 Dont procuration : L
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 15-01-2021Délibération N°2021-004
Objet : Attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19
_ = ee
Monsieur le Maire explique que cette prime est destinée à prendre en compte
des sujétions exceptionnelles auxquelles ont été soumis
des agents pour assurer la continuité du fonctionnement des services
et ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou
assimilé.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l’article 88, premier alinéa ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
; Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de
finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ÿ
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique
de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à
des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l’épidémie de covid-19 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés ;
CONSIDERANT :
Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de LEMPAUT,
appelés à exercer leurs fonctions en présentiels ou en télétravail
ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie covid-19.
APRES AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
= D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19
pour assurer la continuité des services publics.
Précisez ci-après les modalités d’attribution (présentiel/télétravail ou assimilé), les sujétions exceptionnelles, la définition du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail : calculée au porata du temps de travail
effectif en présentiel ou télétravail sur une période
comprise entre Le 31 mars et le 31 décembre.
- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret
N°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions
en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant
l’état d'urgence sanitaire.
- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 500 euros par agent.
Cette prime n’est pas reconductible.
- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le
cadre fixé par la présente délibération, ainsi que
les modalités de versements.
= La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en
CR 15-01-2021compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre
de ces
astreintes
- La présente délibération prend effet à compter du 15/01/2021 pour ce qui concerne
l'attribution
de cette indemnité.
- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits
correspondants seront
imputées au budget sur les crédits correspondants
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire
Jean-Eric MYRTHE
Pour: 15
Contre : 0 Abstention : 0
Dont procuration : L
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture de Castres
CR 15-01-2021POINTS DIVERS :
Pauneaux agglomérations : le constat établi par Mr le Maire est unanimement partagé par le
conseil municipal, sur la nécessité de Timiter le passage de plus en plus important des cations de 35
tounss, de freiner le vitesse de plus en plus excessive des véhicules dans la traversée du village, Le
conseil autorise Mr k Maire à déplacer via arrêté municipal, les panneaux d'entrée et socle de
Pagglomération afin de permettre la mise on place des fntuns aménagements qui iront dans le sens
d'un renforcement de la sécurité des administrés , Ce déplacement des paneaux se fera en
concertation avec les services techniques du département et après avis consultatif du conseil des
sages, Le coût pour la commune est de 0€ .
Adressage: Mr Le Maire rappelle importance d'établir un adressage répondant aux normes
actuelles afin de satisfaire aux besoins des différents services publics, des services de secours et des
opérateurs des services( eau, téléphone, électricité ), Cette action sera menée rapidement,
Prime Covid 19 : parle décret 2020-570 du 14 mai 2020 il est demandé an municipalité d'accorder
une prime exceptiomelle (plafond maximum antorisé 1000€) aux agents mticipaux, Le conseil
décide d'accorder tre prime de 500€ qui sera modulée au prorata du temps de travail effectuée sur
une période comprise entre le 31 mars et le 31 décembre 2020.
Plan Communal de Sauvegarde : dans le cadre de la discussion autaur de Ja délihération De2021-
002 , Mr le Maire rappelle les objectifs du PCS, la nécessité de vor ce plen réactualisé et souhaite
trouver au sein du conseil un référent qui prendra en charge cette ré actualisation. Dans l'attente
d'infos complémentaires sur le domaine d'intervention, cette recherche est toujeurs en cours.
Prise d’un Arrêté municipal de non-transfert de pouvoir de police spéciale à la
Communauté des Communes.
Point général sur le Budget Communal.
CR 15-01-2021Signatures des Elus présents :
Jean-Eric MYRTHE
Arielle SERIER
7
Laurent CALS
Denis BONNET
Claire CHABANNES
de FLAGUEROLLES Edith
Sophie SALLIER
Daniel RENAUD
Joël FONTES
DESAUTEE Nathalie
Armonie AMIEL
À donné procuration à Madame Edith de
Falguerolles
Pierre MAISON
Hélène OBERLINGER
Marie-Christine RIVIERES
jacqueline CARILLO-VELGHE
CR 15-01-2021