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Conseil Municipal - 46 Solde de subvention specifique a l'US Raon
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 Solde de subvention specifique a l'US Raon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 30 JUIN 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 30 JUIN A 18H00 _________________________
Extrait affiché le :
01 juillet 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Solde de subvention spécifique Absents excusés ayant donné pouvoir : A l’US Raon. M. RAMBOURG Bernard à M. COLIN Joël M. BREGEOT Claude à Mme BENOIT Marie-Hélène
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
M. TARDIEU François à M. CHARDIN Denis
Mme ELI Emilie à Mme SCHILLINGER Stella
Absent excusé :
M. BURGER Emmanuel
N°46/2021 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2020/2022, Madame Nadia TRIQUET, Adjointe déléguée, invite le Conseil Municipal à décider de l’attribution du solde de la subvention spécifique d’un montant de 15 000 € dont un premier acompte de 15 000 € a été versé en janvier 2021. A cette subvention spécifique s’ajoute la subvention ordinaire annuelle de 19 000 €.
L’Assemblée délibérante, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
de ses membres présents et représentés le versement du solde de subvention spécifique de 15 000 €. La
dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal de 2021, fonction 025, service 51.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,