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Déliberation - 2020 02 17 Delib 2020 007 Approbation des comptes de gestion 2019 de la tresorie principal de Fontaine pour le budget principal et annexe du cabinet medical
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 17 Delib 2020 007 Approbation des comptes de gestion 2019 de la tresorie principal de Fontaine pour le budget principal et annexe du cabinet medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OVQ reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire:
œ see CONSEIL MUNICIPAL
: ve æ
Séance du 17 février 2020
PR RÉFECTURE DE L ISE
2 D FEV 2020
ISERE SECTION COURRIER: COURRIER 3
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/007
L'an deux mille vingt, le 17 février, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 12 février
2020, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Denis ROUX, Didier CUSTOT, Aldo CARBONARI, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER,
Elisabeth VEZZU, Carol FORCHERON, Jean-Marie CAMACHO, Sandrine SCOLARI, Eve
PALACIOS, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Marie-Agnès SUCHEL à Aldo CARBONARI, Alain CHARBIT à Christian BERTHIER, Nelly
JANIN-QUERCIA à Jacques HAIRABEDIAN
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 12
Nombre de conseillers votants : 15
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Elisabeth VEZZU a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2020
Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l'approbation du procès verbal rendu du Conseil municipal du 10/02/2020. Il est
approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2020/007 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DE LA TRESORIERE PRINCIPALE DE
FONTAINE POUR LES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE DU CABINET MEDICAL
Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,
INFORME qu'après s'être assuré que madame la trésorière principale de Fontaine a repris dans ses écritures le montant
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
CONSIDERANT que les comptes administratifs 2019 de la commune et du budget annexe du cabinet médical sont
conformes aux comptes de gestion 2019 de la Trésorière Principale de Fontaine.
DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune et du budget annexe du cabinet médical dressés pour l'exercice
2019 par madame la trésorière principale de Fontaine, n'appellent ni observation ni réserve.
PROPOSE d'approuver les comptes de gestion de la commune et du budget annexe du cabinet médical pour l’année
2019.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte de gestion 2019 de la trésorière principale de Fontaine.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Jacques HAIRABEDIAN, Nelly JANIN-QUERCIA)
Î Pour extrait conforme au registre des
Affiché le :LOVE CD Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : os foin
Exécutoire le : of 1 LOS
DE ERE |
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