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Déliberation - 2022 03 08 Approbation convention installation relais SFR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 08 Approbation convention installation relais SFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le onze
juillet
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 5 juillet
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGEAIS Absents
excusés :
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Francis
FRANCHET
Mme
Marie
DARNER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Jean-Pierre
SERRIE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Mme
Brigitte
LESIEUR,
ayant
donné
procuration
à Mme
Caroline
LANGLAIS
Messieurs Guy
FERNAND,
Michel CUGULLERE,
Philippe DE VOLONTAT
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022-03-08
— Approbation
de
la Convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
avec
la Société
Française
de
Radiotéléphonie
(SFR)
Vu
le
rapport
de
simulation
d'exposition
référencé
6610000621
en
date
du
17
juin
2022
fourni
par
SFR
;
Considérant
la
demande
de
Société
Française
de
Radiotéléphonie
(SFR)
d'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
partagé,
pour
elle-même
et
le
réseau
Bouygues
Telecom,
afin
de
compléter
la
couverture
sur
la commune ;
Considérant
que
le
terrain
d'accueil
ciblé
est
propriété
de
la
commune,
sis
22
avenue
de
La
Têt,
parcelle
cadastrée
section
AP
N°23;
Considérant
que
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il convient
de
signer
une
convention
donnant
en
location
ledit
emplacement,
d’une
surface
de
16
m?
environ,
pour
accueillir
des
installations
de
télécommunications
dont
un
pylône
d'une
hauteur
de
25
mètres
environ
et
un
local
technique
;
Considérant
le projet
de
convention
ci-joint ;
Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-08-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022 -__
D'APPROUVER
la
convention
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
et
la
Société
Française
de
Radiotéléphonie
(SFR)
concernant
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
;
- _
D'AUTORISER
la signature
de
ladite
convention
cadre
et tous
actes.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11
juillet
2022
PUBLIÉ
LE.....?.2.JUL.2027
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220711-2022-03-08-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022