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Déliberation - 2023 01 03 Approbation de la presentation synthese qualite des comptes par DDFIP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 03 Approbation de la presentation synthese qualite des comptes par DDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
mars,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE Absents
excusés
: Mme
Carmen
ARANEGA
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Lucy
FERRER,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
Mme
Yolande
LAFRANCAISE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
TROTIN
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS
Mme
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Monsieur
Pierre
TILLOIS
Secrétaire
de
séance
: Marina
PICORNELL
| Objet
: 2023/01/03
: Approbation
de
la
présentation
de
la synthèse
de
la qualité
des
comptes
par
la
DDFIP
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
locaux,
des
dispositifs
alternatifs
sont
proposés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ce
dispositif
repose
sur
la réalisation
d’un
rapport
écrit visant
à présenter
un
état
des
lieux de
la qualité
des
comptes
sur
la
base
d'éléments
à
disposition
de
la
DGFiP.
Une
présentation
orale
de
ce
rapport
se
tient
devant
l'assemblée
délibérante,
au
moment
de
l'approbation
des
comptes.
La
DDFIP
communiquera
sa
synthèse
de
présentation
dans
un
délai
de
10
jours
avant
sa
présentation
qui
se
déroulera
lors
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
la
présentation
orale
de
la
synthèse
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
comptes
2022 ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 23
mars
2023
PUBLIÉ
LE..….27 MS.7073
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230322-2023-01-03-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023