Procès Verbal - pv cm Juin 2025

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Procès Verbal - pv cm Juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Colette SPICCIANI à Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 16 juin 2025 à 19 heures.

La convocation adressée le 10 juin 2025 précise l’ordre du jour suivant :

1) Commande publique – marchés publics (1.1) : aménagement place de la mairie - avenant 2) Finances publiques – emprunt (7.3) : contractualisation d’emprunt

3) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

4) Point sur les regroupements intercommunaux

5) Questions diverses :

Présents : Mesdames Hascoët, Moutte, Brancher, Dubois, Demont

Messieurs Bréant, Blanchemain, Rosalie, Goussot, Leriche, Henry

Absents excusés : Mme Pichet qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mme Lugato ; Mrs Dubois, Billecard

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2025 est approuvé

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

1) Commande publique – marchés publics (1.1) : aménagement de la place de la Mairie et de ses abords - avenant

Considérant la délibération en date du 5 février 2025 retenant l’entreprise TPPL 17 rue des Fonchers 37190 DRUYE pour l’aménagement de la Place de la Mairie et de ses abords ;

Considérant qu’il est proposé d’intégrer dans ces travaux la réfection du parking de la Salle des Fêtes ce qui assurerait une cohérence dans le réaménagement des espaces ;

Il est proposé au conseil municipal la passation d’un avenant en plus-value au marché TPPL d’un montant de 11.019,38 € HT soit 13.223,25 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé et après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 11.019,38 € HT soit 13.223,25 € TTC faisant passer le montant du marché TPPL à 580.433,58 € HT soit 696.520,29 € TTC.

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise TPPL 17 rue des Fonchers 37190 DRUYE, titulaire du marché.

2025 / 4

Commune : RESTIGNE

Séance du 16 juin 2025

Le Maire certifie avoir affiché la

liste des délibérations examinées

en séance à la porte de la Mairie

le 23/6/2025.2) Finances publiques – emprunt (7.3) : contractualisation d’emprunt

Mme Le Maire, rappelle que pour le besoin de financement de l’opération d’aménagement de la Place de la Mairie et de ses abords, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 200.000 €. Après avoir pris connaissance des offres de financement reçues des différents organismes bancaires consultés, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de financement et les conditions générales proposées par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.

 caractéristiques du contrat de prêt :

- Montant du contrat de prêt : 200.000,00 EUR

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Echéances : constantes

- Taux d’intérêt : 3,17 %

- Objet du contrat de prêt : Financement des investissements

- Frais de dossier : 0,15 % du montant du prêt

 le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.

3) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal : NÉANT

4) Point sur les regroupements intercommunaux : NÉANT

5) Questions diverses : NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.