Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 AVRIL 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 AVRIL 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 AVRIL 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 29 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le vingt neuf avril 2019 à 20 heures.

La convocation adressée le 23 avril 2019 précise l’ordre du jour suivant :

1) Finances locales : emprunt (7.3)

2) Finances locales – subventions (7.5) : subventions 2019 aux associations 3) Fonction publique – personnels contractuels (4.2) : personnel communal : emplois temporaires 4) Commande publique – autres contrats (1.4) : feu d’artifice : acceptation de devis 5) Finances locales – divers (7.10) restaurant scolaire : tarifs 2019-2020

6) Devenir de la Petite Gare

7) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : SIEIL : engagement financier – Place des Tilleuls

8) Autres domaines de compétences – des communes (9.1) : CCAS : suppression éventuelle du budget

9) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

10) Point sur les regroupements intercommunaux

11) Questions diverses : - calvaire Croix Morte

Sont présents : Mesdames Hascoët, Pichet, Galbrun, Legoff, Moreau, Lugato Messieurs Besnier, Billecard, Beaurain, Henry, Champenois

Sont absents excusés : Mme Dubois qui donne pouvoir à Mme Moreau

Mr Gourdon qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mr Peron qui donne pouvoir à Mme Pichet

Mme Moutte

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr Beaurain est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 18 mars 2019 est adopté.

N°1) Finances locales : emprunt (7.3)

Mme le Maire rappelle que pour le besoin de financement de l’opération d’aménagement de la Grand’Rue et de la Place des Tilleuls, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150.000 €.

Après avoir pris connaissance des offres de financement reçues des différents organismes bancaires consultés, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de financement et les conditions générales version CG-LBP-2019-08 attachées, proposées par la Banque Postale.

caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 150.000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2029 ; cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150.000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 18/06/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

2019 / 3

Commune : RESTIGNE

Séance du 29 avril 2019

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 6/05/2019 et

transmis au contrôle de légalité le

6 mai 2019.Taux d’intérêt annuel : 0,77 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission :

Commission d’engagement : 200,00 EUR

le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

N°2) Finances locales – subventions (7.5) : subventions 2019 aux associations

Le Conseil Municipal décide, d’attribuer au titre de l’année 2019 les subventions suivantes : - Comité de jumelage : Mr Champenois, président du Comité de Jumelage ne prend pas part au vote : est accordé par 13 voix favorables une subvention de 1.000 €.

- Comité des Fêtes : Mme Legoff, présidente du Comité des Fêtes ne prend pas part au vote : est accordé par 13 voix favorables une subvention de 1.000 €.

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité les subventions suivantes :

La Grappe d’Or : 250 €

ACPGCATH (anciens combattants) 50 €

Amicale de pêche : 800 €

Comice agricole : 130 €

Les Mamies Lecture : 200 €

Les amis des Ecuries du Vignoble : 300 €

ARBRE : 300 €

Avenir Musical : 1.000 €

(pour mémoire une subvention complémentaire de 875,25 € sera versée au titre de la convention 2018-2019).

TUTTI : 1.000 €

(pour mémoire une subvention complémentaire de 1.084 € sera versée au titre de la convention 2018- 2019).

Collège public Ronsard Bourgueil 300 €

Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire : 60 €

MFR de Bourgueil : 60 €

MFR d’Azay le Rideau : 30 €

Gymnastique Volontaire : 200 €

La Protection Civile : 150 €

La SPA Luynes : 100 €

6.930 €

N°3) Fonction publique – personnels contractuels (4.2) : personnel communal : emplois temporaires

Mme le Maire expose que pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires indisponibles en raison leur placement en disponibilité pour convenances personnelles, il conviendrait de prolonger les deux emplois temporaires crées par délibération du 16 avril 2018.

Après avoir entendu l’exposé, et afin d’assurer la continuité des services aux services techniques de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la prolongation des deux emplois temporaires à temps complet crées sur le fondement de l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 inséré par l’article 41 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012. L’un des emplois est prolongé pour 6 mois, l’autre est prolongé jusqu’au 30 juin 2019.

- PRECISE que ces emplois seront rémunérés sur la base du smic en vigueur.N°4) Commande publique – autres contrats (1.4) : feu d’artifice : acceptation de devis

Il est présenté à l’assemblée les propositions de feu d’artifice qui sera tiré le 13 juillet 2019.

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de PYRO CONCEPT 6 Rue des Artisans 37530 Nazelles-Négron d’un montant de 1.600 € TTC pour la fourniture d’un feu d’artifice.

N°5) Finances locales – divers (7.10) restaurant scolaire : tarifs 2019-2020

Mme HASCOET, propose à l’Assemblée de maintenir pour la rentrée 2019 les tarifs de la cantine scolaire au niveau de ceux de 2018.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs cantine pour la rentrée scolaire 2019 comme suit :

enfant régulier : 3,30 €

enfant occasionnel : 3,70 €

adulte : 4.50 €

plateau repas: 12,00 € prix coûtant défini par le prestataire

si choix retenu par les parents

(garanti exempt des principaux allergènes)

N°6) Devenir de la Petite Gare

Pour mémoire, lors du dernier conseil municipal il a été évoqué le devenir du bâtiment dénommé « La petite gare » situé près de Santenay. A cette occasion, il a été rappelé que le PNR a été questionné sur l’intérêt patrimonial du bâtiment et qu’à ce jour le syndicat est resté muet sur le sujet. Il a été décidé de mener une nouvelle tentative de questionnement et de refaire un point lors du prochain conseil et prendre une décision sur le devenir de ce bâtiment.

Aussi, le le sujet est de nouveau remis à l’ordre du jour. Après un tour de table, il est décidé de demander la réalisation de devis pour la restauration du bâtiment qui seront présentés lors d’un prochain conseil municipal afin de prendre une décision en toute connaissance de cause.

N°7) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : SIEIL : engagement financier – Place des Tilleuls

Mme le Maire, expose que dans le cadre des travaux d’aménagement de la Grand’Rue et de la Place des Tilleuls, des travaux de renouvellement du réseau d’éclairage public seront à prévoir. Ces travaux, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire, seront financés à 60 % par le syndicat et à 40 % par la commune. La participation communale s’élèvera à

14.400,82 € net.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal :

- APPROUVE la participation communale de 40% soit 14.400,82 € net € à verser au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) pour la réalisation de ces travaux ; le montant de cette participation sera imputée au compte 2041581 (subvention d’équipement versée) – 139 du budget communal.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

N°8) Autres domaines de compétences – des communes (9.1) : CCAS : suppression éventuelle du budget

Mme le Maire rappelle qu’en 2015 la Trésorerie de Bourgueil avait informé les communes que l'article 79 de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRE) autorisait les communes de moins de 1500 habitants à supprimer, par voie de délibération, leur centre communal d'action sociale (CCAS).A l’époque, cette possibilité a donc été présentée au conseil municipal qui s’est prononcé défavorablement.

Aujourd’hui, la Trésorerie de Langeais propose à nouveau de supprimer ce budget et demande une nouvelle fois aux élus de se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé et compte tenu du faible nombre d’écritures retracées dans le budget du CCAS, le conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE la dissolution du budget CCAS au 31 décembre 2019 ; l'activité de ce dernier sera alors suivi au sein du budget principal de la commune.

N°9) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Néant

N°10) Point sur les regroupements intercommunaux

Néant

N°11) Questions diverses

- Calvaire de la Croix Morte

Mme le Maire rappelle que suite à la chute sur le domaine public de la statut du Christ située à la Croix Morte, le conseil municipal avait budgété la restauration du calvaire ; or, après recherche, il s’avère que ce calvaire et son terrain appartiennent à la Paroisse. Aussi, le conseil municipal est informé que la dépense budgétaire prévue pour la restauration n’aura pas lieu, la commune n’étant pas propriétaire.

Par ailleurs, Mr le Curé sera contacté prochainement afin de lui exposer les faits.

Prochain conseil municipal : le 27 mai 2019.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.