Procès Verbal - pv cm Fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM FEVRIER 2026

Procès Verbal - PV CM JUIN 2025

Procès Verbal - PV CM MAI 2025

Procès Verbal - PV 7 FEVRIER 2022

Procès Verbal - PV 17 FEVRIER 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV CM MARS 2025

Procès Verbal - PV CM SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM MAI 2024

Déliberation - ordre du jour CM 24 11 2025

Procès Verbal - pv cm Fevrier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle Colette SPICCIANI à Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 5 février à 18 heures 30.

La convocation adressée le 30 janvier 2025 précise l’ordre du jour suivant :

1) Commande publique – marchés publics (1.1) : aménagement de la Place de la mairie et de ses abords –

choix de l’entreprise

2) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : PNR Loire Anjou Touraine – Charte 2024-2039

3) Autres domaines de compétence – des communes (9.1) : convention d’occupation précaire 4) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

5) Point sur les regroupements intercommunaux

6) Questions diverses :

Présents : Mesdames Hascoët, Demont, Moutte, Dubois

Messieurs Bréant, Blanchemain, Rosalie, Billecard, Leriche, Henry, Dubois

Absents excusés : Mr Goussot qui donne pouvoir à Mme Demont

Mme Pichet qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mmes Lugato, Brancher

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est approuvé

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

1) Commande publique – marchés publics (1.1) : aménagement de la Place de la mairie et de ses abords – choix de l’entreprise

Pour mémoire, par délibérations du 16 septembre et du 19 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement de la Place de la Mairie et de ses abords ; Une consultation a été lancée auprès d’entreprises spécialisées, quatre offres ont été reçues ; Après dépouillement de ces offres et négociation, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de la société TPPL d’un montant de 569.414,20 € HT.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT l’offre de l’entreprise TPPL 17 rue des Fonchers 37190 DRUYE d’un montant de 569.414,20 € HT.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce marché. - PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 au compte 2151-119.

2) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : PNR Loire Anjou Touraine – Charte 2024-2039

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;

2025 / 1

Commune : RESTIGNE

Séance du 5 février 2025

Le Maire certifie avoir affiché la

liste des délibérations examinées

en séance à la porte de la Mairie

le 12/01/2025.Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ; Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ; Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre 2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

- AUTORISE Mme le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

3) Autres domaines de compétence – des communes (9.1) : convention d’occupation précaire

Mme le Maire expose ;

Considérant le projet de dépôt-vente de denrées alimentaires, quelques heures par semaine ; Considérant la vacance temporaire des locaux communaux sis 6-8 Grand’Rue à Restigné ; Considérant la fermeture de plusieurs commerces alimentaires sur la commune depuis quelques années ; Considérant que la mise en place de ce dépôt-vente de denrées alimentaires apportera un service à la population ;

Considérant que l’ouverture de ce dépôt-vente sera discontinue, quelques heures par semaine ; Considérant le caractère aléatoire lié à la fréquentation des lieux ;

Il est proposé au conseil de conclure avec l’occupant une convention d’occupation précaire et de fixer une redevance mensuelle pour l’occupation de ces locaux.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

- DONNE son accord pour qu’un dépôt-vente de denrées alimentaires soit effectué dans les locaux sis 6- 8 Grand’Rue à Restigné

- APPROUVE la passation d’une convention d’occupation précaire avec Mr OSSANT Jean Marc demeurant 10 La Grande Rue 37140 BENAIS et autorise Mme le Maire à signer celle-ci. - FIXE le montant de la redevance à 240 € par mois.

1) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal : NÉANT

2) Point sur les regroupements intercommunaux :

3) Questions diverses : NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.