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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 019 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 2 mars, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique salle polyvalente du Collège Simone Veil, 21 rue de Dahouët à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 23 février 2026
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK
Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence,
VITEL Fabien
ABSENTS :
- LEMEÉE Gilles donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
ROYER Thierry donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : LEVY-ROBERT Christelle
Délibération n°2026-019
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
FINANCES
DEMUTUALISATION PARTIELLE DES SERVICES
RACHAT DE BIENS A LAMBALLE TERRE & MER
Dans le cadre de la nouvelle organisation administrative entre la Commune de Lamballe-Armor et
l'agglomération de Lamballe Terre & Mer, une partie des services a été démutualisée. Auparavant, pour
ces services, tous les investissements en biens et matériels étaient portés par l’agglomération, la
Commune versant ensuite une dotation aux amortissements, cadrée par la convention de
mutualisation.
Pour permettre à chacune des collectivités de mener à bien ses missions, un partage de ce matériel a
été décidé, et il revient désormais à la commune de racheter une partie de ces biens, listés dans
l'annexe jointe.
Il est proposé que le rachat soit basé sur la Valeur Nette Comptable (VNC) de chaque bien. Pour les
biens ayant une VNC nulle, la cession se ferait à 2€ par bien pour des questions comptables. Ainsi, la
VNC totale des biens identifiés s'élève à 595 358,83 €. La valorisation des biens ayant une VNC nulle
s'élève quant à elle à 210 €. Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- VALIDE le principe de valorisation des biens à racheter à Lamballe Terre & Mer dans le cadre de la
démutualisation partielle des services, comme exposé ci-dessus,
= APPROUVE le rachat des biens listés en annexe pour un montant total de 595 568,83 €,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le {) 6 MARS 2026
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
rtifié exécutoire, compte tenu :
Fe le HansmiesiOn en Préfecture le {| f RS 2076
a LL LE
légation
Nathalie MARCHAND
Directrice Administration généra ETAT D'INVENT AIRE DES BIENS CEDES A LAMBALLE-ARMOR
VNC >0
Désignation du biens ETAT D'INVENT AIRE DES BIENS CEDES A LAMBALLE-ARMOR
VNC = 0
Désignation du tien Campte