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Arrêté - Arrete n°PM 49 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 49 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DUFESC
COMM[_JNE
SAINI' MATH[EUDE
TREVIERS
Liberté - Egalité - Fmtemité
PM/ 49/2025 =
Autorisation de voirie - Permis
de stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
CERTIFIE
EXECUTOIRE Le Maite de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
', Compte tenu de la transmission
': en Préfectiu'e ', Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamrnent les articles L.2212-1 et suivants, :, Vu le Code de la Route et notamrnent les articles R.225 et R.250,
', VuleCodedelaRouteetnotammentlesartic1esR110-1,,R110-2+R110-3,R411-21-1,R411-
:, 5,R411-6,R411-8,R411-25,R415-6etR415-9,
', Vu l'instruction interministérie& sur la signalisation routière, Livre I - Huitième partie : ', signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, ', Vu la requete de M. PatrickFABRE demeurant 7 rue Marcel Fa1a1a151100 REIMS qui sollicite ', un arrêté de permis de stationnement pour un emrnénagement rue Carni Del Cérié le 13 août 2025,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu'en raison d'un emrnénagement, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement rue Cami Del (irié,
ARRETE
Article 1:
Le mercîedi 13 aout 2025 la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés parni
Del Cérié.
Atticle 2 :
La signalisation sera réalisée par M. PatrickFABRE. Elle est obligatoirement maintenue en place
aussilongtemps que durent l'ernménagement.
Atticle 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies pat
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvee par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée  :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des Services Tecbniques,
Monsieur le Comrnandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Matieu de Tréviers,
Quisont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
FÙblïe[ Se çïk -ïû\crûa Ç
;))î lû- Conûrviv [î ilws=)z1 Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le F" août 2025.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acie, infürme que le présent arrêié peut faire Pübjet d'un
recûurs pour excès de pûuvûir devant le Tribuniil Administratif
dans un dé1ai de deux mois à cûmpter de la présente
notificatiün, sa réception par le représentaiit de l'Etat et sa
publication. Le Tribunal adminigtratif peut être saisi par
l'appliciitiûn informütique « Télérecours citûyens )) accessib1e
par le site Inteniet .telerecours.fr