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Déliberation - deliberation 002843 adoption compte gestion 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002843 adoption compte gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 22 mars 2022
19 heures 00
Le mardi 22 mars 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le 16 mars GF/SP 2022, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire. N° 002843
| ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD rs (1er adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), dconpteds Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Gestion 2021 Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale), Affiché le : M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale)
ABSENTS EXCUSÉS: M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal)
La séance est ouverte, M. Elhadji NDIOUR est nommé(e) Secrétaire.
VOTES POUR : 26 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTES CONTRE : 0 | | a à
Vu, l'instruction budgétaire M14 ; ABSTENTION(S) : 1
Henri GIORGETTI , 7. . é r (ion ) Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil Municipal du
22 février 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 mars 2022 ;
Après s'être assuré que le comptable public :
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt deux mars deux mille vingt deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002843-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 - A repris dans ses écritures :
o Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,
o Celui de tous les titres de recettes émis,
o Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
- À procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de # . nacear dlane ane Anrihiirnea Mas oCT UGTIS SOLS CUTHUICS,
ie le document est consultable au service des finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Déclare, que le Compte de Gestion du budget principal de la Ville d'Apt, dressé pour l'exercice 2021 par le Comptable, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
Autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Véronique ARNAUD-DELOY
VILLE D'APT - Conseil Municipal du vingt deux mars deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220325-002843-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022