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Déliberation - AR Delib 3124 Adoption CFU 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3124 Adoption CFU 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
19heures00
Le
11
avril
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaèlIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal), Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
donne
pouvoir à
M.
Jean-Louis
CULO
et
quitte
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
a quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies,
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
a
quitté
la
salle
après
avoir voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies,
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
a
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
Page
1 sur
3
CC/CR N°003124 Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2023
Publié
le
VOTES
POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
ARNAUD
DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’arrêt
des comptes
d’une
commune
est
réalisé
par
délibération.
L’article
242 de
la
loi
de finances
2019
a
ouvert
la
possibilité
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation aux
dispositions
régissant
ces
documents.
La
commune
d’Apt
s’est
portée
candidate
à
la
deuxième
phase
d’expérimentation.
Par
délibération
n°
002782
du
23
novembre
2021,
elle
a
acté
la
production
de
son
premier
Compte Financier
unique
pour
l’exercice
2022.
Cette
expérimentation
a entrainé
notamment
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
au
ier
janvier
2022
(Délibération
du
conseil
municipal
n°
002780
du
23
novembre
2021).
Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
d’avantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des données
budgétaires,
il
permet
de
mieux
éclairer les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Au
31
décembre 2023
la
commune
d’Apt
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
le
SGC de Pertuis
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d’assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Le
CFU
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
sont
présentées
par
chapitre,
d’abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d’investissement,
en
recettes
et
en
dépenses.
Le
Compte Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
ville
a
été
arrêté
à
la
somme
de
23
074
074,58
euros
en
recettes
et
23 718
630,39
euros
en
dépenses,
avant
reprise
des
résultats
reportés
et
des
restes
à
réaliser
en
investissements. Vu,
l’avis
consultatif
de
la
Commission
Finances
du
19/03/2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
adopter
le
Compte
Financier
Unique
2023, ainsi
que
l’exécution
du
budget
principal
de
la
Ville
d’Apt,
et
les
résultats
des
deux
sections,
selon
le
tableau
synthétique
ci-dessous
Réalisation
par
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
17
588
773,97
€
6
129
856,42
€
Recettes
18
079
577,93
€
4
994
496,65
€
Résultat
Courant
d’exécution
490803,96€
-
1
135359,77€
2023 Reports
des
résultats
cumulés
O
133673,45€
au
01/01/2023
non
affectés
Résultat
Cumulé
2023
490
803,96
€
-
1
001
686,32
€
Reste
à
réaliser
1
328854,16€
dépenses
2023
Reste
à
réaliser
1
328
360,26
€
recettes
2023
Soldes des
RAR
reportés
en
-
493,30€
2023 Résultats cumulés
490
803,96
€
-
1 002
180,22
Total
cumulé
-
511
376,26
Les
annexes
du
CFU
2023
peuvent
être
consultées
auprès
du
service
des
finances.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 Les
résultats
des
deux
sections
font
l’objet
d’une
affectation
soumise
au
vote
du
présent
conseil.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-31
et
l’article
L.2121-14
qui
prévoit
les
mesures
suivantes:
-
L’élection du
(de
la)
président(e)
de
séance;
-
La
sortie
de
Madame
le
Maire
de
la
salle
du
conseil
municipal
lors
du
vote,
en
précisant que Madame
le
Maire
peut
assister
aux
débats;
Vu,
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
CGCT,
notamment
son
article
L.1612-12;
Vu,
l’article
242
de
la
loi
de finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique;
Vu,
la
délibération
n°
002782
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2021,
actant
l’expérimentation
du CFU
par
convention entre
la
Ville
d’Apt
et
l’Etat;
Vu,
la
délibération
n°
002982
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars 2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023;
Vu,
la
délibération
n°
003006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°
1;
Vu,
la
délibération
n°
003028
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11juillet
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°2; Vu,
la
délibération
n°
003060
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
novembre 2023 approuvant
la
décision
modificative
n°
3;
Vu,
le
Compte
Financier
Unique
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal;
Vu,
l’avis
consultatif
de
la
Commission
des
Finances
du
19mars2024;
Considérant,
que
le
Compte
Financier
Unique
établi
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
(la
Commune)
et
le
Comptable
public:
-
Madame
Céline
Venturi,
SGC
de
Pertuis,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
Le
conseil
élit
le
président
de
séance.
Monsieur
Jean
AILLAUD
est
désigné
président de
séance.
Adopte,
le
Compte Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
d’Apt
tel
qu’exposé
dans
le
tableau
synthétique
en
début
de
document.
Rappelle,
que
Madame
le
Maire
est
sortie
de
la
salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
ME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
Monsieur
Yannick
BONNET
ARNAUD-DELOY
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3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003124-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024