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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+8+Février+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
jeudi
08
février
2018
à
18
h
15
L’an
deux
mille
dix
huit
et
le
huit
du
mois
de
février,
à
dix
huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Bastide
de
Sérou,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
METGE,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
:
Guy
Artigues,
Denis
Cambus,
Fabien
Carrère,
Huguette
Déjean,
Jocelyne
Dupuy,
Gilbert
De
Sacramento,
Alain
Metge,
Yves
Micas,
Didier
Piquemal,
et
Chantal
Thibout
EXCUSÉS
: Jean-Paul
Foncel
, Romain
Nunez
et
Annie
Rouquette
EXCUSES
ayant
donné
une
procuration
: Danièle
Vigneaux
ABSENT
: Paul
Rogalle
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
Dupuy
Conformément à
l’article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
>
Approbation
Monsieur
le
Maire
appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
mardi
29
novembre
2017
à
18
h 30.
Suite
à
une
remarque
sur
la délibération
ponctuelle
n°
2017-92
concernant
le
personnel,
celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
>
Délibérations N°
2018-01
: Tarifs
et
conditions
de
locations
des
salles
communales
Par
10
voix
Pour,
O0 Contre,
O Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
les propositions
de
la commission
« communication-animation-
relations
aux
associations
comme
suit
:
-
Tarif préférentiel
activités
régulières
de
5 €/séance
à compter
du
01/09/2018
pour
les
associations
dont
le siège
se
trouve
sur
la commune
de
La
Bastide
de
Sérou
et ayant
conventionné
ou
étant
subventionnées
par
la commune
(toute
demande
sera
étudiée
en
commission
(indiquer
dans
la convention
les statuts
de
l'association
et préciser
l’activité).
-
50
€/jour
de
location
supplémentaire
-
Caution
2 000
€
-
Pas
d'activité
régulière
après
un
état
des
lieux
« d'entrée
»
N°
2018-02
: Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif,
de
%
des
crédits
prévus
au
BP
2017
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
autorise
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
N°
2018-03
: Règlement
intérieur
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
adopte
le règlement
intérieur
qui sera
remis
à chaque
agent
et affiché
dans
les locaux N°
2018-04
: Recrutement
agent
contractuel
emploi
non
permanent
accroissement
Saisonnier
d’activité
Par
10
voix
Pour,
O
Contre,
O Abstention,
1 procuration
le Conseil
Municipal
autorise
le recrutement
d'un
agent
contractuel
d’une
durée
de
6 mois
(saisonnier)
à compter
du
19/04/2018
en
continuité
d’une formation
financée
par
pôle
emploi
(400
h)
N°
2018-05 :
Création
poste
« coordinatrice
personnes
agées
» 35
h au
01/05/2018
Par
10
voix
Pour,
O
Contre,
O Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
autorise
la création
d’un
poste
de
« coordinatrice
personnes
âgées
et
handicapées
»
N°
2018-06
: Acte
d’Engagement
lot
15
«
aménagements
paysagers
» notifié
à Jardins
et
Paysages
pour
un
montant
de
34
270
€
ht
Par
10
voix
Pour,
O0 Contre,
O Abstention,
1 procuration
le Conseil
Municipal
valide
l’entreprise
Jardins
et paysages{revoir
le contenu
de
la prestation)
N°
2018-07 :
Acte
d’Engagement
lot 02
SARL
Bois
SANCHEZ
pour
40
363
€ ht
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
1 procuration
le Conseil
Municipal
valide
l’entreprise
Sarl
Bois
SANCHEZ
N°
2018-08
: Lancement
appel
d’offres
6 HLL
(Habitations
Légères
Loisirs)
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
lancer
l'appel
d'offres fin
avril/début
mai
N°
2018-09
: Groupement
de
commandes
pour
achat
véhicule
électrique
(SDE09)
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention,
1
procuration
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'adhérer
au
groupe
de
commande
pour
l'achat
d’un
véhicule
utilitaire
type fourgonnette
N°
2018-10
: Modification
des
statuts
du
SDEO9
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
la modification
des
statuts
N°
2018-11
: Remplacement
du
délégué
Jean-Paul
Foncel
à
l'association
Eco-golf
par
Alain
Vergnon Par
10
voix
Pour,
O
Contre,
O0 Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
le changement
de
délégué.
Monsieur
le Maire
le contactera
pour
faire
le lien
entre
l'association
et la commune
N°
2018-12
: Changement
d’exploitant
restaurant
mérens
— avenant
bail
commercial
(2013-2022)
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention,
1 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
le changement
d’exploitant
et demande
de
rester
vigilant sur
l’état
de
la dette
actuelle.
I! rappelle
le loyer
de
base
de
700
€ht/mois
qui
avait
été
pour
un
an
minoré
en
raison
des
travaux
de
remise
en
état par
le nouveau
locataire
et du
démarrage
de
l’activité
nouvelle
en
2013
(restaurant fermé
pendant
plusieurs
mois)
N°
2018-13
: Proposition
de
financement
caisse
d'épargne
«
prêt
relais
» en
attente
du
versement
des
subventions
village
de
vacances
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
la caisse
d'épargne
sous
réserve
des
conditions
de
déblocage
des fonds
et de
la base
de
calcul
des
intérêts. N°
2018-14
: Fonds
Départemental
d'Action
locale
(FDAL)
Par
10
voix
Pour,
O
Contre,
O0 Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FDAL
pour
le pluvial,
le programme
de
voirie
et l'entretien
des
bâtiments
(halle
et/ou
église)
N°
2018-15
: FONDS
REGIONAL
D’INTERVENTION
(FRI)
Par
10
voix
Pour,
O0 Contre,
O Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FRI
pour
le pluvial
et l'entretien
des
bâtiments
(halle
et/ou
église)
N°
2018-16
: Restauration
œuvres
d'art
Eglise
La
Bastide
Par
10
voix
Pour,
O0 Contre,
O Abstention,
1 procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
déposer
3 dossiers
de
demande
de
subvention
à la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
les
travaux
de
restauration
de
la statue
d’Ange
et
la statue
d’Evêque
et la sécurisation
d’une
chapelle.
N°
2018-17
: Projet
pour
candidature
«
bourg
centre
»
Par
10
voix
Pour,
O0 Contre,
O Abstention,
1
procuration
le Conseil
Municipal
accepte
de
déposer
sa
candidature.
N°
2018-18
: Travaux
pluvial
pour
2 tranches
en
liaison
avec
l’assainissement
(SMDEA)
1° tranche
: chemin
du
Roy/rue
Porte
de
Foix - estimation
travaux
215
000
€ht
+ frais
d'étude
9 460
€ht
2°"
tranche
: Champ
de
Mars,
estimation
travaux
244
000
€ht
+ frais
d'étude
10
736€ht
Par
10
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
1 procuration
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
maitrise
d'œuvre
du
cabinet
Arragon,
demande
que
le paiement
soit étalé
sur 2 exercices
et de
rechercher
des financements
auprès
des
différents
organismes
(Adour
Garonne,
Région,
Département...)
Questions
diverses
o
Scolaire
: menace
de fermeture
de
classe
pour
la rentrée
2018
sur
le RPI
Cadarcet/Montels/La
Bastide.
En
cas
de fermeture,
la suppression
du
poste
se fera
sur
le groupe
scolaire
de
La
Bastide
©
Aménagement
de
la traverse
: le bureau
d’étude
n’ayant
pas
pris
en
compte
les
remarques
de
la commission
« travaux
élargi
»,
organiser
une
réunion
pour
revoir
certains
points
©
Présentation
par
Monsieur
le Maire
des
nouvelles
modalités
financières
relatives
aux
compétences
transférées
La
séance
est
levée
à
21
h
30.
Le
Maire,
Alain
METGE.