Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+du+12+Avril+2016
Procès Verbal - Conseil+du+31+Mai+2016
Déliberation - Conseil+du+29+Avril+2014
Compte-Rendu - Conseil+du+09+Avril+2015
Compte-Rendu - Conseil+du+10+avril+2018
Procès Verbal - conseil+du+15+novembre+2016
Procès Verbal - Conseil+du+25+Février+2016
Procès Verbal - Conseil+du+26+janvier+2016
Compte-Rendu - Conseil+du+18+Décembre+2018
Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+12 10 2021
Procès Verbal - Conseil+du+12+Avril+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+12+Avril+2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
mardi
12
avril
2016
à18h
L'an
deux
mil
seize
et
le
douze
du
mois
d’avril,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Bastide
de
Sérou,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
METGE,
Maire
de
la
commune.
PRESENTS
:
Guy
Artigues,
Denis
Cambus,
Huguette
Déjean,
Gilbert
De
Sacramento,
Jocelyne
Dupuy,
Jean-Paul
Foncel,
Alain
Metge,
Yves
Micas,
Romain
Nunez,
Didier
Piquemal,
Annie
Rouquette
et
Danièle
Vigneaux
ABSENT
EXCUSE
: Fabien
Carrère,
Paul
Rogalle,
Chantal
Thibout
Secrétaire
de
séance
: Danièle
Vigneaux
Conformément
à
l’article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2016
>
Délibérations N°
1
: Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
: +2
%
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
le
conseil
municipal
valide
cette
augmentation.
N°
2
: Demande
de
subvention
au
titre
du
F.D.A.L.
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
le
conseil
municipal
valide
la
demande.
N°3
: Demande
de
subvention
du
titre
du
F.R.I.
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
valide
la
demande.
N° 4
: Consultation
Délégation
Services
Publics
(D.S.P.)
pour
la gestion
du
village
de
vacances
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
le
conseil
municipal
valide
la
consultation.
N°
5
: Renforcement
BT
Scoutets
— câblage.
Montant
58
500
£ pris
en
charge
en
totalité
par
le SDEOS.
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O Abstention,
le
conseil
municipal
valide
l'inscription
retenue. >
N° 6 :
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
par
le SDEOS :
gratuité
emplacement
parking
et
prise
en
charge
de
la consommation
d'énergie
électrique
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
valide
ce
plan
N°
7
: Mise
à disposition
de
5 captages
et
périmètres
de
protection
immédiat
au
SMDEA
(Atiels, Tour
de
loly,
Bragat,
Suzan
et
Brouzenac)
Par
12
voix Pour,
0 Contre,
0 Abstention,
le conseil
municipal
accepte
la mise
à disposition
N°
8
: Signalétique
routière
et touristique
sous
mandat
avec
la Communauté
de
Communes
du
séronais-117
: dossier
ajourné
en
attente
de
financement
Par
12
voix
Pour,
0 Contre,
O0 Abstention,
le conseil
municipal
valide
l’ajournement
de
ce
dossier
N°
9 :
Location
des
terres
du
«
Pouech
» à
M.
Yannick
Delalande
qui
va
reprendre
une
exploitation
à Unjat
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
O0 Abstention,
le
conseil
municipal
accepte
la
location.
N°
10 :
Servitude
de
passage
ERDF
aux
lieux-dits
Couméro,
Carla
et
Le
Coustou
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
accepte
la servitude
N°
11
: Création
d’un
budget
annexe
« village
de
vacances
» (assujetti
à la TVA)
Par
12
voix
Pour,
O
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
valide
la
création
du
budget
annexe. N°
12
: Prêt
pour
investissements
2016
: 150
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne.
Taux
1,98
%
sur
15
ans
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
accepte
de faire
le prêt.
N°
13
: Budget
primitif
du
budget
général
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget.
N°
14
:
Budget
primitif
du
budget
annexe
«
mérens
»
Par
12
voix
Pour,
0
Contre,
0 Abstention,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
budget.
Divers -
Village
de
vacances
o
Rapport
de
présentation
de
la
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P.)
o
Contrat
à
durée
Déterminée
du
04/04/16
au
03/11/16
-
Espace
Jean-Nayrou
o
Caution
: 2 000
€
o
Etat
des
lieux
et
règlement
intérieur
à
rédiger
o
Contrats
à modifier
o
L'état
des
lieux
sera
fait
par
un
des
responsables
du
service
technique
o
Prévoir
une
date
pour
la visite
de
la salle
avec
les
entreprises,
le personnel
et
les
utilisateurs
en
liaison
avec
le régisseur. -
Ancienne
école
d’Unjat
o
Accord
pour
extension
et
rénovation
de
la dalle
située
devant
l’école
(environ
200
m2).
La
commune
fournira
le béton,
le comité
des
fêtes
d’Unijat
s'engage
à faire
les
travaux.
o
Prévoir
une
réunion
pour
aménager
ce
bâtiment
avec
le Golf,
le comité
des
fêtes
d’Unjat
et
les
responsables
du
service
technique
-
La
commission
animation
recevra
les
associations
qui
sont
subventionnées
pour
organiser
une
animation
pendant
la saison
estivale
- _
Rivière
Arize
: Les
travaux
de
réfection
de
l’enrochement
au
niveau
du
village
de
vacances
sont
terminés
-
Canal
: constat
après
1 an
de
remise
en
eau,
toujours
pas
de
poisson.
- _
Programme
d'aménagement
de
la traverse
du
village
: réunion
organisée
par
le
bureau
S'PACE
(assistance
à maitrise
d'ouvrage)
avec
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
(SDE09,
SMDEA
et SPIE).
Dépôt
de
subventions
en
2017,
début
travaux
en
2018
La
séance
est
levée
à
21h.
Le
Maire,
Alain
METGE