Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil+du+18+Septembre+2018
Compte-Rendu - Conseil+du+10+Décembre+2019
Compte-Rendu - Conseil+13+mars+2018
Compte-Rendu - Conseil+du+10+avril+2018
Compte-Rendu - Conseil+8+Février+2018
Procès Verbal - Conseil+du+12+Avril+2016
Procès Verbal - Conseil+du+12+Avril+2016
Déliberation - Conseil+du+29+Avril+2014
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+10042024
Compte-Rendu - Conseil+du+20+décembre+2016
Compte-Rendu - Conseil+du+18+Décembre+2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+18+Décembre+2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
mardi 18 décembre 2018 à 18 h 15
L'an deux mille dix huit et le dix huit du mois de décembre, à dix huit heures quinze minutes, le
Conseil Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Alain METGE, Maire de la commune.
PRESENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Gilbert De Sacramento,
Jocelyne Dupuy, Alain Metge, Yves Micas, Annie Rouquette, Chantal Thibout et Danièle
Vigneaux
PROCURATION : Didier Piquemal à Danièle Vigneaux
EXCUSÉS : Jean-Paul Foncel
ABSENTS: Romain Nunez et Paul Rogalle
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
— <<
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Annie Rouquette est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
> Approbation
Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu
de la séance du mardi 23 octobre 2018 à 18 h 15. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
> Délibérations
N° 2018-89 : Mise en place du service minimum école (+ de 25 % personnel en grève)
12 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en place de service minimum.
N° 2018-90 : Taux indemnités perceptrice
Indemnité pour confection du budget : 12 voix contre
Indemnité de Conseil : 11 votes et 1 abstention
Taux de versement :0% =3 voix - 25% =3 voix - 50% =4 voix - 100% = 1 voix
Le Conseil Municipal décide de ne pas verser l'indemnité de confection du budget et de verser 50
% de l'indemnité de conseil
N° 2018-91 : Don Département Aude pour aider les communes sinistrées
12 voix Pour - O Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal décide de verser 1 €/hab., arrondi à 1 000 €
N° 2018-92 : Approbation majoration attributions compensations liée à la perte de la Taxe
d’'Habitation sur les logements vacants
12 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte le montant de la compensation qui s'élève à 486 €. Cette
compensation est calculée sur la base 2017 en tenant compte de la différence du taux : base 2017
(16 221) X 13.33 (taux 2017) = 2 163 €, calcul 10,50 (taux 2018)- 1 704 € >
>
N° 2018-93 : Choix entreprise Marché « mobilier » village de vacances. 3 ayant répondu à l’appel
d'offres : Manutan, AB concept et P.P.I
12 voix Pour - O Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal décide de retenir la société AB concept
N° 2018-94 : ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) : commission pour
création SIVOS (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire) ou SIVE (Syndicat
Intercommunal à Vocation Educative)
12 voix Pour - O0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal valide les représentants de la commune pour la création du SIVE :
MM. Fabien Carrère et Yves Micas
N° 2018-95 : Convention avec les 15 communes de l’ex com com du Séronais pour reversement
compensation poste agent social
12 voix Pour - O0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de conventionner avec les 15 communes.
N° 2018-96 : Versement subvention exceptionnelle budgets annexes « mérens » (11 939 €) et
« village vacances » (12 000 €) votée au budget primitif 2018
12 voix Pour - O0 Contre - O Abstention
Le Conseil Municipal confirme le versement de la subvention aux budgets annexes.
N° 2018-97 : Demande de subvention pour le Noël Partagé 2018 à 117 animation jeunes
12 voix Pour - 0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 300 €.
Travaux
-_ Travaux assainissement/pluvial : reprise des travaux le 08 janvier 2019. Enrobé supplémentaire
sur le champ de mars : demande en cours pour prise en charge par le Département (5 500€)
-__ Travaux du village de vacances : délais respectés, prêt complémentaire à étudier (travaux
piscine, voirie)
- __ Espace Jean-Nayrou : demander d’autres devis pour chauffage/clim. Relancer l’entreprise
RDM pour les problèmes d'étanchéité
Divers
- _ Columbarium et jardin du souvenir : demander devis aux entreprises ariégeoises avec pose et
option sans pose qui pourrait être effectuée en régie
- Panneau d’information lumineux : à prévoir dans le projet de la traverse du village, définir
auparavant son emplacement
- Questions diverses
o Vols, dégradations, : faire un courrier au commandant de gendarmerie de l'Ariège
avec copie au Chef de brigade de La Bastide de Sérou
o Taxe foncière bâtiments communaux : demande d'exonération en cours
o La société Ecofinance propose de revoir les bases des locaux d'habitation de la
commune pour une taxe plus équitable. Demander à cette société de nous présenter
quelques exemples concrets, qu’elle nous précise le déroulement de cette démarche
et le travail en amont par la commune
o Station service/Spar : redressement judiciaire depuis le 03 décembre 2018
o Stationnement de véhicules sur trottoirs rue Arize : voir réglementation avec l'agent
surveillant la voie publique
o Astreintes du personnel technique : à étudier en commission administration o Vœux du Maire/Réunion publique : uniquement réunion publique fin mars/début
avril au village de vacances
o Bastidien : améliorer la qualité des photos, anticiper la date d'impression du journal
pour faciliter la distribution par les élus. Réflexion pour la création d’une page sur les
réseaux sociaux
o Recrutement adjoint technique : la réunion d’information avec les élus n’ayant pas eu
lieu, certains points ont été précisés à ce conseil
La séance est levée à 21 h 15.
Le Maire,
(AieoŸ