Procès Verbal - PV du 05 09 2023

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Procès Verbal - PV du 05 09 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 09 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq septembre, à 20 H, le Conseil Municipal de la commune de Saint Victor sur Rhins (Loire), conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, pour y tenir une session ordinaire.

Sont présents : MM. CRIONAY Timothée, DURILLON Gérard, BROSSETTE Maryline, FESSY André, CHARTIER Jacqueline, LAFAURIE Nathalie, GIRARD Gabriel, VEILLARD Patricia, AUTUSSE Lionel, POULARD Denis, TOURNUS Delphine, DURET Michel, COGNET François.

Absent excusé : GONIN Bertrand

Absent :

Ayant donné procuration :

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

M. DURILLON Gérard est désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 29 août 2023

Date d’affichage : 07 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13

Quorum : 07

Ordre du jour de la séance

1- Choix du délégataire du service public de l’assainissement collectif

2- Demande de subvention du Rhins Sportif Saint Victor

3- Demande de subvention de la société communale de chasse

4- Approbation de la convention de partenariat et d’objectifs de lecture publique avec le Département de la Loire 5- Questions diverses

6- Tour de table.

Contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- que par délibération en date du mardi 22 novembre 2022 le Conseil Municipal : o a décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l’assainissement collectif, o a approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service, o et l'a autorisé à engager la procédure de délégation de service public de l’assainissement collectif, prévue par les articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et par la troisième partie du code de la commande publique.

- qu'il a été, en conséquence, procédé aux mesures de publicité requises dans les publications suivantes : o L’Essor Affiches Loire : publication le 2 décembre 2022.

o Le Journal du bâtiment et des TP en Rhône-Alpes : publication le 1er décembre 2022.

- que la date de remise des candidatures a été fixée au jeudi 9 février 2023 à 15h,

- que 3 entreprises se sont portées candidates :

◼ CHOLTON

◼ SUEZ

◼ VEOLIA

- que les 3 entreprises ont été admises à présenter une offre,- que la date de remise des offres a été fixée au mardi 25 avril 2023 à 15h,

- que 2 entreprises ont déposé une offre :

◼ SUEZ

◼ VEOLIA

- qu'après lecture du rapport de la Commission de Délégation de Service Public, Monsieur le Maire a conduit les négociations finales avec les entreprises SUEZ et VEOLIA,

- qu'après négociations et analyse des critères de jugement des offres, la proposition de la société SUEZ a été

retenue,

- que Monsieur le Maire, le 29 août 2023, a convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 5 septembre 2023, et lui

a transmis le 17 août 2023 le rapport sur le choix des candidats admis à présenter une offre pour la délégation

du service public de l’assainissement collectif, le rapport d'analyse des offres, le rapport final exposant les motifs

du choix de la société retenue et la présentation de l’économie générale du contrat et lui a demandé de bien

vouloir délibérer sur le contrat à établir avec la société SUEZ.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de son Maire :

Considérant que la procédure du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la commande publique a été

respectée,

Et après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire présentant :

◼ la liste des entreprises admises à présenter une offre ;

◼ les analyses des offres ;

◼ les motifs du choix de l’entreprise retenue ;

◼ l’économie générale du contrat ;

En outre, considérant que :

1. La société SUEZ présente toutes les garanties professionnelles techniques requises ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

2. La société SUEZ dispose d’un service d’astreinte 24h/24, 7j/7, lui permettant d’intervenir sur site, notamment en cas de crise, sur simple appel téléphonique, dans un délai de 1 heure maximum.

3. La société SUEZ présente de nombreuses références en gestion de services publics de l’assainissement collectif de collectivités de tailles comparables.

4. La société SUEZ comme indiqué dans mon rapport, a une organisation efficace, et son offre de prix est correcte pour notre Commune, compte tenu des optimisations et améliorations qu’elle effectue.

5. La société SUEZ offre toutes les garanties financières requises pour assurer ses engagements sur la durée du contrat fixée à 1 an et 9 mois + 1 an + 1 an.Ainsi, l'offre de la société SUEZ est satisfaisante, pour tous les motifs cités ci-dessus par rapport aux prestations demandées.

Tarifs de base valeur 1er octobre 2023

Part fixe :

25,00 euros HT / an

Part proportionnelle :

0,8007 euro HT/m3

Redevance pluviale :

13 000 euros HT/an

Dans ces conditions, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et ses annexes qui prendront effet le 1er

octobre 2023 et se termineront le 30 juin 2025 (ou 30 juin 2026 ou 30 juin 2027).

Nombre de voix pour : 13

Nombre de voix contre : 0

La présente délibération est adoptée.

Subvention exceptionnelle au Rhins Sportif Saint Victor

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention présentée par le Rhins Sportif Saint Victor pour l’acquisition de

poteaux de corner et implant traçage. En effet, suite à la réfection du terrain, il est nécessaire de renouveler ces équipements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• Accorde une subvention de 220 € au Rhins Sportif Saint Victor pour le renouvellement des poteaux de corner et implant traçage

• Dit que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2023, au compte 65748.

Subvention exceptionnelle à la Société communale de Chasse

M. le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention présentée par la société communale de chasse pour l’acquisition de boites destinées à la régulation des ragondins suite à leur prolifération sur le Rhins, la Trambouze et les étangs. La société disposait de boites qui ont été volées le long des rivières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : • Accorde une subvention de 290 € à la société communale de Chasse pour l’acquisition de boites destinées à la régulation des ragondins

• Dit que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2023, au compte 65748.

Approbation de la convention de partenariat et d’objectifs – lecture publique –

avec le Département de la Loire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département de la Loire met en œuvre une politique de lecture publique visant le

développement social et culturel de la population et l’accès de tous les ligériens aux services d’une bibliothèque.

La Direction Départementale du Livre et du Multimédia (DDLM), service du Département de la Loire, assure au sein du territoire,

une mission d’accompagnement et d’aménagement culturel par son appui aux bibliothèques ligériennes, contribuant à la qualité

de vie des habitants, à la réduction des inégalités d’accès aux ressources, au dynamisme de la vie locale dans ses composantes

éducatives, sociales et culturelles.

Au-delà de la diffusion d’outils culturels (livres, CD, partitions, DVD, ressources numériques…), la DDLM met en œuvre la politique

de lecture publique du Département, en s’appuyant sur des diagnostics territoriaux de lecture publique, à l’échelle des EPCI,

véritables outils de prise de décisions.La gratuité de l’accès aux services des bibliothèques, notamment du prêt des documents, est une préconisation forte du

Département.

M. le Maire informe que conformément à l’article L310-1 du Code du Patrimoine, les bibliothèques municipales sont organisées

et financées par les communes, sous réserve de la compétence prise par un EPCI.

Dans son nouveau Schéma de Lecture Publique (SLP) 2021-2027, le Département réaffirme la portée culturelle, sociale et

pédagogique des bibliothèques publiques.

L’orientation 3 du SLP « la bibliothèque locale : un outil de développement territorial » et notamment son objectif 1 prévoit de

renforcer la mise en réseau des bibliothèques et de faire évoluer les partenariats du Département avec les bibliothèques du

territoire. Le SLP s’appuie notamment sur un partenariat encadré par des conventions.

Ces conventions ont pour objet l’accompagnement des territoires dans le fonctionnement et le développement de leur

bibliothèque. Elles tiennent comptent des stades de développement de chaque bibliothèque et de leurs objectifs à venir.

M. le Maire présente la convention qui définit les conditions de collaboration entre la commune de St Victor sur Rhins et le

Département de la Loire à travers la DDLM, pour l’évolution du service de lecture publique sur le territoire communal et le

territoire ligérien en général. Cette convention s’inscrit dans le schéma de lecture publique du Département, dans un esprit de co-

construction, intégrant des obligations pour chacune des parties en vue de proposer un service de qualité à la population.

Ainsi, la commune s’engage :

• A prévoir chaque année un budget minimum de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité

• A organiser au minimum un évènement culturel au sein de son équipement ; le budget dédié préconisé est de 0,5 €/habitant.

• Former de manière régulière les bénévoles aussi souvent que nécessaire et à minima leur faire suivre une formation par an, DDLM ou autres organismes, en plus de la formation initiale. Chaque nouvel arrivant au sein d’une bibliothèque devra être formé dans l’année suivant la prise de poste. La commune prendra en charge les frais connexes à la formation (déplacement, repas, hébergement)

• A proposer l’accès gratuit à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles. • A rendre visible l’ensemble des actions menées de manière collaborative avec le Département de la Loire Le Département de la Loire, quant à lui, s’engage :

• A proposer, à travers son plan de formation annuel, des formations initiales et thématiques gratuites et adaptées à l’actualité territoriale des bibliothèques ligériennes

• A assurer, via la DDLM, un rôle de conseiller technique et culturel

• A conseiller et accompagner la commune pour le développement de propositions et de programmations culturelles créatives et innovantes

• A assurer une communication actualisée à travers son portail documentaire www.loire-mediatheque.fr

• A proposer chaque année des appels à partenariat, permettant des aides à l’investissement pour le développement des bibliothèques

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

• Approuve la convention de partenariat et d’objectifs – lecture publique – annexée à la présente délibération • Dit que cette convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à la fin du Schéma de Lecture Publique, soit le 31 décembre 2027.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer ladite convention.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente :

• Le bilan de l’équipe municipale à mi-mandat ; pratiquement tous les thèmes abordés lors de la campagne électorale ont été réalisés, sauf les travaux d’assainissement et les conférences principalement en raison de la pandémie de Covid.Maryline BROSSETTE fait le point sur la rentrée des classes. 111 enfants ont repris le chemin de l’école lundi 4 septembre, répartis en 5 classes. Mme BOURRAT, en classe de maternelle, est aidée de Jessica MOULIN, ATSEM. Mme BANIER, en classe de GS / CP, est secondée par Isabelle VERNE, auxiliaire ATSEM. Du fait de la baisse des effectifs, l’emploi du temps de Sabrina CRIONNET a été modifié. Elle est toujours présente à l’école pour la pause méridienne, la surveillance de la sieste et l’entretien des locaux. De nouvelles missions lui ont été confiées, réparties sur l’ensemble de l’année. En ce début d’année, elle assure le lien entre les bénévoles du jardin, l’école et le restaurant scolaire. Elle est chargée de faire des propositions d’aménagement du jardin (mobilier, signalétique, cheminement…), elle sera présente lors des activités scolaires au jardin.

Gabriel GIRARD rappelle le forum des entreprises et des associations qui aura lieu le samedi 16 septembre 2023 de 9h à 15h, à la salle des 3 chênes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire,

Timothée CRIONAY Gérard DURILLON