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Procès Verbal - PV 2024 05 02
Procès Verbal - PV 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 07 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le deux juillet, à 19 H 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Victor sur Rhins (Loire), conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, pour y tenir une session ordinaire.
Sont présents : MM. CRIONAY Timothée, DURILLON Gérard, BROSSETTE Maryline, FESSY André, CHARTIER Jacqueline, LAFAURIE Nathalie, GONIN Bertrand, GIRARD Gabriel, VEILLARD Patricia, AUTUSSE Lionel, COGNET François, POULARD Denis, DURET Michel.
Absents excusés : TOURNUS Delphine
Absent :
Ayant donné procuration :
Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
M. Gérard DURILLON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 25 juin 2024
Date d’affichage : 04 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 13
Quorum : 07
Ordre du jour de la séance
1- Rectification des ZAER (Zones d’Accélération des productions d’Energies Renouvelables) 2- Vote des subventions 2024
3- Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
4- Proposition conseiller numérique
5- Questions diverses
6- Compte-rendu des commissions
7- Tour de table
RECTIFICATION DES ZAER
Complément à la délibération du 07 novembre 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 07 novembre 2023, concernant la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC).
Le conseil municipal doit préciser les zones intitulées « photovoltaïque 2 » et « agrivoltaisme » qui n’ont pas été mentionnées dans la délibération du 7 novembre 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, confirme que la zone « photovoltaïque » se situe au lieu-dit « le Moulin Blanc » et la zone « agrivoltaisme » se situe sur la parcelle cadastrée AC 385.
Vote de subventions 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les subventions aux associations ont été votées lors de la séance du 23 avril 2024.
Depuis, il a reçu deux demandes de subventions supplémentaires. Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
Désignation Montant 2024 Atelier Danse Création 400,00 Sou des écoles pour sortie scolaire du 4 juillet 2024 1400,00
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performances sur le SISPEA.
Proposition conseiller numérique
Le conseiller numérique de la CoPLER a pour mission d’aider et d’accompagner les usagers dans leurs pratiques numériques. Il permet l’inclusion numérique et participe à la médiation numérique. L’objectif est de faire grandir les connaissances et compétences numériques des usagers.
Il peut organiser des permanences sur la commune en rendez-vous individuels ou en ateliers et il accueille tous les publics. Ses interventions sont gratuites dans le cadre du dispositif mis en place par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires). Il suffit de prévoir une salle et du café pour établir un lien de convivialité avec les usagers lors des rendez-vous.
Une communication a été faite dans l’écho du Rhins du mois de juin (distribué début juillet) pour faire connaître le service et mettre en place des permanences et/ou des ateliers. D’autres communications suivront.
En attente du retour de la population.
¼ d’heure COPLER
La CoPLER lance son opération BUNTY et BIMBY. Il s’agit d’une opération d’urbanisme innovante pour accompagner les habitants et futurs habitants du territoire dans leurs projets de création et de reconfiguration de logements.
Quelques exemples d’opérations BUNTI : valoriser le bâti existant en l’adaptant aux besoins contemporains ; réaménager son logement en prévision des vieux jours ; agrandir son habitation pour l’adapter à ses besoins…
Quelques exemples d’opérations BIMBY : diviser un jardin en deux parties pour créer de nouveaux terrains constructibles en centre-bourg ; construire dans son jardin une seconde maison pour loger un parent dépendant ou réaliser un investissement locatif…
L’accès au service BUNTI-BIMBY est gratuit et sans condition de ressources. Tout propriétaire souhaitant engager une réflexion sur un projet peut bénéficier d’un coaching complet, personnalisé et gratuit pour être accompagné à chaque étape de son projet. Le groupe SUISSA ouvre les quartiers d’été au château de la Roche le samedi 6 juillet.
Terres de jeux 2024 : ce sont 745 élèves concernés par le relais itinérant qui avait pour objectif de faire le tour du territoire ; 10 journées dans les écoles sur des olympiades ; 20 classes ont bénéficié d’une intervention sur l’histoire des J.O. ; 285 élèves étaient présents pour la journée finale organisée entre les CM1, CM2 et 6ème du collège de Régny ; au total plus de 1300 jeunes ont participé aux évènements Terre de Jeux.
Suite au décès de M. ROCHE, un nouveau maire a été élu à St Priest la Roche : il s’agit de M. Gérald PERRIN.
Questions diverses
Timothée CRIONAY informe :
- La DRAF souhaite le rencontrer car la commune de St Victor sur Rhins est une des 2 meilleures de la Loire, par rapport aux obligations de la loi Egalim.
Tour de table
André FESSY signale que la réfection des chemins seront entrepris en juillet pour les émulsions à froid (chemin du pont du Marnanton à Fonturin et depuis le viaduc jusqu’à la limite du Rhône, chemin des Gris). Le gravillonnage se fera en septembre.
Le tracteur tondeuse subit des pannes successives ces dernières semaines et est vieux. Des devis ont été demandés pour un tracteur compact, 25 CH, 4 roues motrices. Le devis retenu est celui de l’entreprise GARNIER à St Jean la Bussières. Le tracteur sera acheté avec l’ensemble des équipements prévus en option (broyeur, caisse, fourche).
Il informe que le marché pour le pont du Moulin Blanc a été signé avec l’entreprise BGL (Bétons Grand Lyon) ; les travaux seront terminés début octobre.
Un tuyau d’eau a été enterré au terrain de foot et une tranchée a été réalisée pour passer l’électricité, nécessaire à l’installation des robots de tonte.
Patricia VEILLARD demande si les haies chez les particuliers peuvent être taillées à cette époque de l’année. L’interdiction nationale ne concerne que les professionnels de l’agriculture qui ne sont pas autorisés à tailler les haies ou à élaguer du 1er avril au 31 juillet. (Nidification). Les particuliers sont autorisés à tailler tout au long de l’année.
Elle fait le compte-rendu de la soirée cinéma à la salle des 3 chênes. Peu de monde s’est déplacé mais les personnes présentes ont apprécié la soirée et le son et l’image étaient top.
Maryline BROSSETTE informe que les séances piscine vont pouvoir reprendre à la prochaine rentrée pour les élèves de CM1 et CM2. La directrice a pu obtenir un créneau pour 10 séances en juin à un tarif préférentiel. La commune prendra en charge le transport jusqu’à la piscine de Roanne.
Prochaine réunion de conseil municipal : le mardi 3 septembre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.
Le Maire, Le secrétaire, Timothée CRIONAY Gérard DURILLON