Conseil Municipal - CM 6 JANVIER 2023

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Conseil Municipal - CM 6 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 JANVIER 2023)Thèmes du document : Famille, Budget, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2023

Présents : MM. BENOIT BERMOND BORNAND BORNE BOUSQUET COLARD JACQUEMAIN LECOMTE

LELIEVRE LORET NIZZI NOWAK OGOR RAVEL SKANA TAILLARD

Excusées : Mme LAVAUX (procuration à Mme OGOR)

Mme OBERSON (procuration à M. TAILLARD)

Secrétaire : Mme JACQUEMAIN

Convocation : 30/12/2022

M. le Maire remercie le Conseil Municipal pour le travail accompli et présente ses meilleurs vœux.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2022

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance de Conseil

Municipal du 18/11/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu du Conseil

Municipal.

2 — OUVERTURE DE CREDITS AVANT BUDGET — BUDGET COMMUNE 2023

Monsieur BENOIT, Deuxième Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir mandater avant le vote du budget des factures d’investissement, il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires, ceux-ci dans la limite du quart des investissements de l’année 2022. La délibération sera reprise au Budget Primitif de l’année 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, d’ouvrir les crédits budgétaires dans la limite du quart des investissements 2022.

3 — MODIFICATIONS BUDGETAIRES — BUDGET COMMUNAL 2022

Monsieur BENOIT, Deuxième Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu'ilya lieu de procéder à des modifications budgétaires à la demande du comptable public. En effet, suite au mandatement des charges salariales du mois de décembre, il apparaît un manque de crédits au chapitre 12 « Charges de personnel et frais assimilés »

Afin de permettre le paiement de la totalité des charges, il est nécessaire de faire les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessous :

- _DF-—C/6288 chapitre 011 — Autres services extérieurs -

4 000,00 €

- _DF-C/6450 chapitre 012 — Charges de sécurité sociale +

4 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, les modifications budgétaires proposées.4 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

M. le Maire rappelle que la signature de la CTG à l'échelle intercommunale devient la condition pour la reconduction et le maintien des dispositifs existants et le développement d'actions nouvelles entre la CAF et les communes.

Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

La CTG est une convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 Commune qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse.

Son déploiement est inscrit dans le projet de la CAF et va conditionner, le maintien de ses financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d'actions et de nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.

La formalisation de la CTG à l'échelle intercommunale répond à la demande de la CAF. Cet échelon territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter. La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.

La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :

- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la CAF et les communes ou leurs groupements

-_ l'identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies - les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation

- Ja liste des conventionnements en cours et qui seront (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années

- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires

En revanche, elle ne comporte pas le plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétences(s), de définir et de mettre en œuvre avec la CAF.

Afin de conserver les financements alloués par la CAF aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68 communes et la CAF du Doubs à compter de Décembre 2022.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1 Janvier 2022 au 31 Décembre 2026).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- se prononce sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe - autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant5 - INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ M. le Maire fait part au Conseil Municipal des dépenses réalisées en Novembre/Décembre 2022.

B/ M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d'intention d’aliéner sont

parvenues en Mairie :

Par Maître DEMIERRE-BERNARD, Notaire à POUILLEY LES VIGNES (25), pour un bien sis à

GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AB n° 183, d’une contenance de 10 a 45 et appartenant à M.

Mme SAGLIETO (Chemin de Velesmes)

Par Maître PEPIN, Notaire à ECOLE-VALENTIN (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AD n° 244 246, d’une contenance de 22 a 37 et appartenant à SCI DIM 2 (Zone Artisanale)

Par Maître BOCQUENET, Notaire à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AB n° 643, d’une contenance de 7 a 83 et appartenant à M. Mme MICHAUD (Chemin du

Marquis)

Par Maître LARESCHE, Notaire à SOCHAUX (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AC n° 788 777, d'une contenance de 22 a 26 et appartenant à M. MOREL (Chemin de la

Montée)

Par Maître LARESCHE, Notaire à SOCHAUX (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AE n° 67, d’une contenance de 1 a 22 et appartenant à M. MOREL (Rue de l'Eglise)

Par Maître LARESCHE, Notaire à SOCHAUX (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AC n° 19 735 736, d’une contenance de 34 a 00 et appartenant à M. MOREL (Chemin de la

Montée)

Par Maître ROUSSEL, Notaire à ST VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section

AB n° 549, d’une contenance de 11 a 99 et appartenant à M. VAGNERON (Chemin du Marquis)

Par SELAS MOHN COLNOT LOULIER, Notaires à BESANCON (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE

(25), cadastré Section AC n° 775, d’une contenance de 5 a 28 et appartenant à MOYSE PROMOTION

(Impasse des Rattes)

Par Maître ROUSSEL, Notaire à ST VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section

AH n° 751, d’une contenance de 2 a 87 et appartenant à M. CUINET Rue du Soureillot)

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

6/ COMMISSIONS COMMUNALES

A/ CCAS : Mme BORNE informe le Conseil Municipal que 87 personnes ont partagé le repas des Aînés

au restaurant « La Belle Epoque » et que 114 colis ont été distribués.

Les enfants de l’école ont réalisé des cartes jointes aux colis. Le montant total des dépenses s'élèvent

à 8356€.

Mme BORNE précise que les conjoints des Aînés invités mais ne résidant pas à Grandfontaine de façon

permanente, ont été invités. Les retours sur cette journée conviviale ont été positifs.B/ URBANISME : Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 14/12.

Dossiers :

- PC M. TANARI Chemin de la Montée : problème de raccordement des eaux usées à un réseau privé. GBM a été mis au courant.

- PC M. MILLANVOIS Chemin de la Montée : une information a été faite concernant le

passage en partie sur un chemin privé et sur un chemin rural. Instruction en cours.

- PCM. ALTINTOP Parc de la Banne, instruction en cours.

- Projet Imm'optimal Rue du Crot pour 9 parcelles. Projet de sortie Rue du Crot, sur parcelle

communale ou cheminement interne par le lotissement Crou Méteneau.

- PCM. RAFAELYAN : clôture non déclarée et non réglementaire

- PC M. YILDIZ : projet d’un lotissement Chemin des Pièces en cours. Il y a nécessité d’une extension du réseau électrique.

M. LECOMTE demande si une voie piétonne est prévue.

= MOYSE : une réunion aura lieu dans le courant de la semaine pour un projet Chemin de

Velesmes en zone 1AU1.

7 — QUESTIONS DIVERSES

M. LECOMTE souligne que les trottoirs sur le pont SNCF sont glissants.

Le camping-car, garé sur le parking du complexe sportif, connaît des problèmes mécaniques.

M. le Maire précise que la seconde partie des travaux Route de la Belle Etoile démarrera le 17 Janvier.

M. BENOIT informe le Conseil Municipal qu’une extension de l’atelier municipal est envisagée. GBM va

présenter les résultats de l’appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre lundi prochain.

M. le Maire rappelle que le 10 Janvier aura lieu la présentation des Lignes Directrices de Gestion, suivie

d’un moment de convivialité avec le personnel, les bénévoles de la bibliothèque et pour les décorations

de Noël. Les Vœux du Maire auront lieu le 14 Janvier à 11h dans la salle du périscolaire.

Le concert de Noël a été reporté au Mardi 10 Janvier à l'Eglise.

Un devis a été demandé pour déplacer le panneau d'affichage lumineux.

M. LECOMTE souligne que les panneaux lumineux à ST VIT ont été payés par la publicité.

Séance levée à 21 H 20

La secrétaire, Le Maire,

R. JACQUEMAIN H. BERMOND

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