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Conseil Municipal - NOTE PRESENTATION CA
unknown - note budget tampon
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Conseil Municipal - annexe délib 1 CA note tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
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préfecturé le 05/04/2024
Reçu
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grétec
Publié
le
IL
: 063-215300688-20246405-24
04 03
001-BF
Commune
de
Le
Cendre
Présentation
synthétique
du
Compte
administratif
2023
du
Budget
Principal
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le rapport
adressé
au
conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mises
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
»
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
dans
le respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre. Le
« cycle
» budgétaire
est
le suivant
: débat
d'orientation
budgétaire,
budget
primitif,
décision(s)
modificative(s),
compte
administratif.
Le compte
administratif
présente,
après
la clôture
de
l’exercice,
les
résultats
de
l’exécution
du
budget
par
le maire.
Il retrace
les
opérations
de
toute
nature,
réalisées
au
cours
de
l’année.
Les
résultats
de
2023
s'établissent
comme
suit
:
Résultat
de
clôture
de |
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
2022
l'investissement
l'exercice
2023
2023
Fonctionnement
696
469.49
€
Î
850
847.35
€
1
547
316.84
€
Investissement
129
201.67
€
/
-763
977,52
€
365
224.15
€
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1 Envoyé
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préfecture
le 05/04/2024
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en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 063-216300699-20240403-24
04 03
001-BF
PRÉSENTATION
1-SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.1-
Recettes
:
Les
recettes
totales
de
la section
de
fonctionnement
représentent
7 071
416.73
€
pour
l’année
2023.
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
ont
été
de
499
920.36
€
en
2023
(contre
477
483,45
€
en
2022).
Cette
augmentation
provient
de
l’évolution
de
certains
tarifs
communaux
et
de
l'augmentation
de
la
capacité
d’accueil
périscolaire
et
extrascolaire.
Les
produits
des
impôts
et taxes
(chapitre
73)
sont
en
augmentation
: 3 846
257.61
€
en
2023
contre
3 646
052
€
en
2022
du
fait
principalement
de
l’augmentation
des
bases
d'imposition.
Les
produits
liés
aux
dotations
et
participations
(chapitre
74),
ceux
de
gestion
courante
(chapitre
75)
et
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
représentent
la somme
de
1
159176.67
€ en
2023.
Par
ailleurs,
20
566
€
correspondants
à
la
participation
de
Clermont
Auvergne
Métropole
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette
communale,
ont
été
perçus
au
titre
des
Produits
Financiers
(Chapitre
76).
Quant
aux
produits
exceptionnels
(chapitre
77),
relatifs
aux
cessions
réalisées
et
à
certains
remboursements
spécifiques,
ils ont
généré
134
579.45
€ de
recettes.
Les
crédits
relatifs
au
chapitre
042
(opérations
d’ordre)
représentent
la
somme
de
102
594
€.
Ce
chapitre
comprend
notamment
la
neutralisation
de
l’Attribution
de
compensation
en
investissement
de
102
094
€ versée
à Clermont
Métropole.
1.2-
Dépenses :
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
l’année
2023
ont
été
de
5 524
099.89
€.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
se
sont
élevées
à
1 363
379,57
€
en
2023
contre
1 361
201,18
€
en
2022
et
les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
se
sont
portées
à
2 616
761.42
€
en
2023
pour
2 594
066,94
€
en
2022.
Le
pilotage
au
plus
près
de
ces
chapitres,
a
permis
d’amortir
leur
augmentation
liée
à
l'inflation,
à
l'augmentation
mécanique
de
la masse
salariale.
Ces
éléments
résultent
de
la politique
de
rationalisation
engagée
depuis
plusieurs
années.
Le
chapitre
014
(atténuations
de
produits),
qui
regroupe
notamment
l’Attribution
de
Compensation
en
fonctionnement
versée
à la
Métropole,
a représenté
une
dépense
de
383
404
€
en
2023.
En
matière
d'opérations
d’ordre,
593
961,43
£
de
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
042.
Ce
chapitre
comprend
les
Dotations
aux
amortissements
et
intègre
également
la valeur
comptable
des
immobilisations
cédées.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
représenté
en
2023
la somme
de
469
757,68
€.
Le
chapitre
66
(charges
financières)
est
pour
sa
part
passé
de
42
830,16
€ en
2022
à 71
817.26
€ en
2023.
Une
aide
humanitaire
d'urgence
a été
versé
par
la commune
au
profit
du
peuple
Marocain
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
Cette
participation
au
fonds
d’action
extérieur
des
collectivités
territoriales
s'élève
à
1 000
€.
Par
ailleurs,
sur
le chapitre
68,
une
somme
de
23
243.53
€ a été
nécessaire
pour
régulariser,
sur
plusieurs
années,
les
produits
irrécouvrables
des
redevables.
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préfecture
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05/04/2024
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ID
: 063-216300699-20240403-24
04 03
001-BF
2-SECTION
D’INVESTISSEMENT
2.1-Recettes
:
Les
recettes
d'investissement
ont
représenté
la somme
de
5
142
285,54
€.
Les
dotations
d'investissement
(chapitre
10)
se
sont
élevées
à 220
279,37
€
(FCTVA
+ taxe
d'aménagement).
Le
chapitre
13
(subventions
d'investissement)
a
représenté
une
recette
de
569
398,07
€.
(subventions
relatives
essentiellement
aux
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles).
En
2023
un
emprunt
de
2 500
000
€
(chapitre
16)
a été
contracté.
Le
remboursement
d’une
partie
du
capital
de
la
dette
par
Clermont
Métropole
(Chapitre
27)
s’est
porté
en
2023
à
129
445
€.
Les
opérations
d'ordre
et
patrimoniales
(Chapitre
040)
ont,
pour
leur
part,
représentées
593
961,43
€.
Ces
chapitres
comprennent
les
Dotations
aux
amortissements
et
intègrent
également
la
valeur
comptable
des
immobilisations
cédées.
2.2-
Dépenses :
Les
dépenses
d'investissement
ont
représenté
4 777
061.39
€ en
2023.
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20
et
21)
étaient
de
3 988
210,56
€.
Les
crédits
du
Chapitre
204
(Subventions
d'équipements
versées
: 206
339,68
€)
ont
été
consacrés
au
règlement
de
l’Attribution
de
Compensation
en
Investissement
et
aux
travaux
d'éclairage
public.
Les
immobilisations
corporelles
(chapitres
21)
ont
représenté
3
983
787,38
€.
Ces
dépenses
ont
principalement
porté
sur
le
règlement
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-
Les
Fontenilles
(tranche
ferme
:construction
des
pôles
restauration
et
périscolaire),
l'aménagement
du
parvis
de
la
mairie,
les
travaux
de
rénovation
de
l’église,
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
et
d’un
tracteur
pour
le
complexe
sportif
ainsi
qu’un
aérotherme
pour
les
services
techniques.
En
2022,
306
952
€
(chapitre
13)
ont
été
nécessaires
afin
de
régulariser
l’amortissement
de
subventions
perçues
les
années
antérieures.
Le
remboursement
des
emprunts
et
de
la dette
à l’EPF
AUVERGNE
(chapitres
16
et
27)
s'est
élevé
à 479
917,15
€.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
Page
3