Séance - Seance du Lundi 25 MAI 2020

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Séance - Seance du Lundi 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Séance - Seance du Lundi 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2020

PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

’an deux mil vingt, le lundi vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de TREOGAT.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

1. LE BRUN Thierry

2. RAPHALEN Michel

3. QUEFFELEC Thierry

4. BENSOUSSAN Gérard

5. PETILLON Loïc

6. FERREIRA DA COSTA José

7. BUREL Elodie

8. GERBE Alain

9. MIAGOUX Jean-Pierre

10. GOUZIEN Eric

11. LANNOU Annie

12. DEPIENNE Romain

13. GOUZIEN LE GALLO Valérie

14. PELLEN QUINIOU Perrine

15. VAN THIELEN yVES

Absent : Néant.

1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LE BERRE Pierre, Maire, qui a déclaré installer les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Elodie BUREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 - ELECTION DU MAIRE

2.1 – Présidence de l’assemblée

Madame Annie LANNOU, plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L2.2. – Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Eric PETILLON et Monsieur Yves VAN THIELEN.

2.3. – Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 – Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 15 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ : 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

MIAGOUX Jean-Pierre 5 Cinq RAPHALEN Michel 10 Dix

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur RAPHALEN Michel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Michel RAPHALEN, élu maire, le conseil a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L.2122- 7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et aux maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1 – Election du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 15 e. Majorité absolue ............................................................................................................................... : 8NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

MIAGOUX Jean-Pierre 5 Cinq PETILLON Loïc 10 Dix

3.1.2 – Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur PETILLON Loïc a été proclamé première adjoint et immédiatement installé.

3.2 – Election du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 15 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ : 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

LANNOU Annie 10 Dix MIAGOUX Jean-Pierre 5 Cinq

3.2.2. – Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame LANNOU Annie a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

3.3 – Election du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................................. : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................... : 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) ........................................ : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ................................................................................................. : 15 f. Majorité absolue ................................................................................................................................ : 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

GOUZIEN Eric 10 Dix MIAGOUX Jean-Pierre 5 Cinq

3.3.2 – Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur Eric GOUZIEN a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du-rée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions