unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 97 Attribution Subvention Complementaire Association Vitazik

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 97 Attribution Subvention Complementaire Association Vitazik Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 97 Attribution Subvention Complementaire Association Vitazik)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, N° 2026/97

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le trente septembre, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 20h00, s’est réuni à la salle Aragon à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 24 septembre 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage : 24 septembre 2026

Secrétaire de séance : Sylvaine PRACHE

Etaient présents (38) : Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Hugues BRISSAUD, Muriel LE JAN, Franck BREIT, Sylvie BOCOBZA, Pascal MARTIN, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Emmanuel DE NOAILLES donne pouvoir à Michel MANSOUX.

Absents (4) : Romain RENAUD, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Véronique MAGNIER.

N°2026/97 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À

L’ASSOCIATION « VITAZIK À ROCQUEMONT »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, et notamment le Titre 3 article 9-II-4.2 portant sur la compétence optionnelle « Action culturelle », Vu la délibération n°2026/078 en date du 22 avril 2026 portant sur la signature d’une convention de partenariat entre l’association « Vitazik à Rocquemont » et la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion en date du 10 septembre 2026,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 21 septembre 2026,

Considérant le projet d’action culturelle mené par l’association « Vitazik à Rocquemont » : « Musique et littérature jeunesse pour les tout-petits » s’inscrivant dans une démarche d’éducation artistique et culturelle en territoire dès le plus jeune âge,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France (C3PF) de proposer des spectacles de petite forme au sein des écoles maternelles du territoire et son implication dans le développement d’activités en faveur des tout-petits,

Considérant que l’association « Vitazik à Rocquemont » dans le cadre de son projet de territoire, sollicite des subventions extérieures à la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France pour le financement des actions précitées, dont le coût annuel est estimé à 15 800 €,

Considérant que, par délibération n°2026/078 en date du 22 avril 2026, une convention de partenariat a ainsi

été signée entre la C3PF et l’association Vitazik, ayant pour objet la mise en œuvre d’un projet culturel par

l’association avec le soutien financier de la C3PF et qu’une subvention a été octroyée à l’association à hauteur

de 7 900 €, soit 50% du montant de la dépense,Considérant que l’association, malgré ses recherches de financements et ses relances auprès d’organismes extérieurs, n’a pas obtenu l’ensemble des subventions souhaitées pour la réalisation de son projet partenarial avec la C3PF,

Considérant, dans ce contexte, que l’association sollicite auprès de la C3PF un complément de subvention à hauteur de 3 950 €, gardant à sa charge la même somme, celle-ci ayant à cœur de poursuivre son partenariat avec la communauté de communes.

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres, par 31 voix pour et 8 abstentions :

ATTRIBUE à l’association « Vitazik à Rocquemont » une subvention complémentaire de 3 950 euros pour l’année 2026,

IMPUTE le montant de la subvention au budget C3PF 2026.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin