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Déliberation - 1745587486 58 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 011 Modification du Reglement Interieur DES Bibliotheques
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 011 Modification du Reglement Interieur DES Bibliotheques)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
N°
2024/011
v SNS
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
7
FÉVRIER
2024
Membres
en
exercice
: 42
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
Présents
:
30
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants :
37
à
20h00,
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
Date
convocation
:
1°
février
2024
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d'affichage
:
1°
février
2024
Etaient
présents
: (30)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (7)
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à Claude
KRIEGUER,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Éric
RICHARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Laurence
CARTIER-BOISTARD
donne
pouvoir
à
Silvio
BIELLO,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à
Olivier
DUPONT,
Nathalie
BENYAHIA
donne
pouvoir
à Thierry
PICHERY.
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR.
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
SARAGOSA
N°2024/011
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
BIBLIOTHÈQUES
DU
RÉSEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
adoptés
par
la
délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6
février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
2
- article
4
portant
sur
la compétence
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d’intérêt
communautaire
»
et son
alinéa
! —
Lecture
publique,
Vu
la
délibération
n°2017/079
prise
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
juin
2017
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches,
Vu
la
délibération
n°2019/073
prise
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
juin
2019
approuvant
les
nouvelles
dispositions
tarifaires
des
bibliothèques,
et
notamment
la
gratuité
pour
tous
les
habitants
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
ci-joint,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Culture
en
date
du
19
décembre
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
29 janvier
2024,
Considérant
la nécessité
d’étendre
la portée
du
règlement
intérieur
à l’ensemble
des
9 bibliothèques
placées
sous
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Considérant
qu’il
convient
d’harmoniser
les
règlements
intérieurs
des
bibliothèques
du
réseau
en
faveur
d’un
règlement
unique
conforme
à l’organisation
et au
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
de
ce
règlement
intérieur
applicable
à l’ensemble
des
9 bibliothèques
du
réseau
Carnelle
Pays-de-France,
à compter
du
8
février
2024,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/82/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0 AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
en
ce
sens,
PRÉCISE
que
le
présent
règlement
sera
affiché
et
consultable
dans
chacune
des
neuf
bibliothèques
du
réseau
de
lecture
publique
Carnelle
Pays-de-France
et sur
le site
de
l’intercommunalité.
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Patrice
Robin
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/02/2824
L
Application
agrée
£
leqgalre
com
n
99 _DE-095-200073013-20240207-DEL162024_0