Déliberation - DEL bm na 2022 11 08 90 Décision prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les taches de gestion courante

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Déliberation - DEL bm na 2022 11 08 90 Décision prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les taches de gestion courante Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Déliberation - DEL bm na 2022 11 08 90 Décision prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les taches de gestion courante)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, I DEPARTEMENT DE 14 J - VILLE DEPETI1CÀNAL

Extva2t du, Procè*—VerbaL des- délibératton.s

Ccneub ntanû4xzL ctw 14 1%Jove.nbre’ 2022

N° de la délibération: BMINAI2O22II1-08-90

Objet: DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE

Nombre de conseillers en exercice 29 Acc,se de recet,cn - ‘1’,’ se:e de j Inerjr

Présents : 16 I97127h199.2G22622h10 I

Absents 05 Accuse ceriil,e. exécjrcjre

Délégations : 08 ReepI’on par ‘e p’e’et DI L -DL

L’an deux mille vingt-deux, le lundi quatorze novembre à dix-neuf heures et vingt-huit

minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en

mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le sept novembre 2022.

Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Edouard

Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép.

H1LDEVERT, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,

Maie isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-P1TTERE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine

NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS,

Mme Astride HAMLET, M. Jordan DANIEL

Délégations (08)

M. Modvène MAGEN-TERRASSE avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép.

DEFY-DRAG1N, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Mario

ALLEAUME avait donné procuration à M. Jordan DANIEL, M. Rémi S1NGARIN-SOLE avait donné

procuration à M. Laurent CHERALDINI, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à Mme Marielie

PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Sophie

CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Ciaude BRAZIER avait donné procuration à

M. Rony VERSIN, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Ornelia KINDEUR

Étaient absents excusés (03): Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stelia BOUDHDU, M. Stéphane

SINNAN

Étaient absents (02) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE

Secrétaire de séance: Maie Astride HAMLET

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t;

Quorum: réaiiséDELIBERATION BMINAI2O22I1 1-08-90

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE

POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE

Sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 05Juin 2020 du conseil municipal,

les décisions ci-après ont été prises

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE L’ANSE MAURICE

Marché N° 2018-CME-052

Titulaire Groupement d’entreprise représenté par VIALIS

Modifications introduites par avenant

Avenant 1 : Le forfait de rémunération de la maitrise d’oeuvre devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission AVP.

Le projet d’aménagement de la plage d’Anse Maurice a fait l’objet de plusieurs réunions avec le rnaitre d’ouvrage et les services de la DEAL.

A cet effet, la maitrise d’oeuvre a procédé à la reprise des mission EP/AVP/PRO. Cet avenant consiste à acter les missions EP/AVP/PRO exécutées et dues à la reprise du projet.

T Montant initial du marché

Montant HT: 45000,00€

Titulaire du marché : Montant de l’avenant 1

GROUPEMENT représenté par VIALIS - Montant HT: 15.200,00€

I Nouveau montant du marché

—-

j Montant HT: 60.200,00€

CONTRAT DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Titulaire: Monsieur Philippe BAFFERT

Le présent marché, consiste à assistance au service urbanisme pour la mise en oeuvre des projets suivants

- L’aménagement du Parc d’activité de Vermont

- La

régularisation foncière des occupants illégaux

Modifications introduites par avenant

Avenant 1: Le présent avenant a pour objet de modifier Les éLéments suivants:

Modification de ta dénomination du contrat

- Protongation du contrat

Augmentation du montant maximum de ta rémunération

f Montant initial du marché Montant HT :20.000,00 €

Montant de l’avenant 1 Titulaire du marche:

Philippe BAFFERT - Montant HT: 19.900,00 € Nouveau montant du marché

- Montant HT: 39.900,00€

I.- --.- Le marché est prolongé jusqu’au 31/12/2022 -

Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises. Fait et délibéré à Petit-Canal le 14 Novembre 2022

Ont signé au registre des délibérations

Les présents 116) u. Blaire MORNAL Mmc S.’ieda REINE ep RAMPATH. M’-w Edouard Lise BEAUcHET 4 DEFV.DRAG1N, M. Lauzent CHERAI.DlNi. Mme Marielle Pl.uMASSEAU 4 HILDEVERT. M. RénaIt SiOUMANDAN Mmc Orneila KINDEUR M. Moise ATAM KASSIGADOU. Mmc Isabelle MANDRIN. M Honoré FuLR,AD-PIUER€. Mmc Josene JERPAN. Mmc Sévenne NOVON ép. vAIJER M Rony VERSIN Mine Sophie cAROUPANAPOULLE éD DEBIBAKAS. Mine Asiride HAMLET. M Joidan DANIEL

Les représentés (08) M. Madvéne MAGEN-TRRA55E avait donné procural,on à Mine Edouard Lise BEAIJCI-IET 4. DEFYDRAGIN. M. D,dier MouRouviN avait donné piocuration à M. Blase MORNAL. M Mar’o ALLEAIJME ava t donné procuration à M. Jordan DANIEL. M. Rémi SINGAR1NSOLE ava I donné piocuraiton à M. Laurent CHERALOINI. M Hubert HUTIN avait donné procuration à Mn,e Marleile PLuMASSEAU ép IIILOEvERT. Mine uodie PITON avait donné procuration é Mine Sophie CAROUPANAPOULLE ép DEBIBAKAS. Mine Anoy-Claude BRAZIER,è4a donné procuration à M Rony vERS1N Mine Brenda SITCHARN aval donné procuration à Mme Ornella KiNDEuR

Ac.:use de rècept’cn . I.lintstere de rlntérieur

I 971-219111199.2C221114-EjNo2211oe9o.DE I Accusè certr,è exècutotre

Fv :: t— rar te pretat 241 20221

cerlifié exécutoire par e maire

compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le La préSente délibération. à suproser que ceite.ci fasse grief, peut (aire Iobiet dans un edx mois y I. D un recours conientieut auprès du Tribunal Adm ,rislratit de B erre Dans les ci de justice administrative, le dèia de recours ontentieux outre me, peut èt,e porté à trois mQ

2- Le Tribunal Administratif peut cire sais, par rapplicalton informaI que « Télérecours t toyens » accessible par le site Internel wwwteu:i1u ‘r

3. Duo recours gracieux auprès de la commune de pel,t’Canal. étant précisé que cetle dernière d spose d’un délai de deux mois pour répondre, son lençe valant a ors dêcison implicite de rejet.

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