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Déliberation - 19+Octobre+2017?t=1534851879
Déliberation - 18+DECEMBRE+2019?t=1608028379
Conseil Municipal - CM+26+juillet+2019?t=1608028379
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1733472017
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1720162348
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1716533444
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1733999001
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1726814210
Conseil Municipal - CM+4+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+4+octobre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
OCTOBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
04
Octobre
2019
a pris
les
décisions
suivantes
:
1°
- Travaux
de
voirie
—
rue
de
la
Fosse
d’Oille
—
résultat
de
l’appel
d’offres
Par
délibération
n°
37/2019
du
15
mai
2019,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
une
procédure
d’appel
d’offres
pour
les
travaux
d’élargissement
à 4
mètres
de
la
rue
de
la Fosse
d’Oille
et
le
busage
du
fossé.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
consultation
a été
lancée,
et que
huit
entreprises
listées
ci-après
ont
candidaté :
ÿ
COLAS
Centre
Ouest
- 41260
La
Chaussée
Saint
Victor,
ÿ TAE
Agence
Loir-et-Cher
- 41500
Cour
sur
Loire,
+ EUROVIA
Centre
Loire
- 41000
Blois
YEIFFAGE
ROUTE
IDF
Centre
- 37320
Esvres
ÿVERNAT
TP
- 37600
Loches,
PRADLE
T.P.
- 41700
Contres
ÿ SOTRAP
- 41200
Romorantin-Lanthenay
ÿ CLEMENT
T.P.
- 41300
Salbris
La
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le 04 juillet
2019,
a retenu
les
candidatures
suivantes
:
ÿ EUROVIA
Centre
Loire
- 41000
Blois,
+ EIFFAGE
ROUTE
IDF
Centre
- 37320
Esvres
SOTRAP
- 41200
Romorantin-Lanthenay
CLEMENT
T.P.
- 41300
Salbris
Suite
à la réunion
de
la commission
d’appel
d’offres,
le 31/07/2019,
Monsieur
le Maire
présente
les
offres
des
entreprises
ci-après
:
YEIFFAGE
- 37320
Esvres,
pour
un
montant
de
74
436,00
€
HT
avec
un
délai
de
18 jours
CLEMENT
T.P.
- 41300
Salbris
- pour
un
montant
de
74
665,00
€ HT
avec
un
délai
de
35 jours
ÿSOTRAP
- 41200
Romorantin-Lanthenay,
pour
un
montant
de
71
464,70
€ HT
avec
un
délai
de
19
jours ÿ EUROVIA
Centre
Loire
- 41000
Blois
- pour
un
montant
de
69
459,00
€ HT
avec
un
délai
de
19
jours Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
ÿ
retient
l’offre
d’un
montant
de
71
464,70
€
HT
de
l’entreprise
SOTRAP,
ZAC
de
Plaisance
41200
Romorantin-Lanthenay. + donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2°
- Transport
scolaire
- résultat
de
la
consultation
Par
délibération
n°
48/2019
du
15
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
lancer
une
procédure
d’appel
d’offres
concernant
la
gestion
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
publique
et privée
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil,
que
4
dossiers
ont
été
retirés
;
il
s’agit
des
Transports
du
Loir-et-Cher
(Transdev)
de
Blois,
de
Europ
Voyages
de
Bourges
(Cher),
de
la
Société
des
Transports
Interurbains
du
Centre
à
Châteauroux
(STI)
et
des
Cars
SIMPLON
d’
Ouzouer
le Marché ;
ces
quatre
sociétés
ont
déposé
une
offre.
1
- Transports
du
Loir-et-Cher
- 9,
rue
Alexandre
Vezin
- 41000
Blois
pour
un
montant
de :
3
circuits
avec
car
de
40
places
:
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 227,72
€
HT,
soit
250,49
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 91,00
€ HT,
soit
100,10
€ TTC
par
trajet
aller/retour
Variante
: 1 circuit
avec
car
grande
capacité :
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 201,42
€
HT,
soit
221,56
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 91,00
€ HT,
soit
100,10
€ TTC
par
trajet
aller/retour
Sorties
extrascolaires
en
fonction
de
la distance.
2
-
Europ
Voyages
de
Bourges
-
place
Juranville
-
18000
Bourges
pour
un
montant
de :
3
circuits
avec
car
de
40
places :
Pas
de
proposition
Variante
: 1 circuit
avec
car
grande
capacité :
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 257,83
€
HT,
soit
283,61
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 72,07
€ HT,
soit
79,28
€ TTC
par
trajet
aller/retour
Sorties
extrascolaires
en
fonction
de
la distance. 3
- Société
des
Transports
Interurbains
du
Centre
—
Allée
de
la
Garenne
—
BP
272
- 36005
Châteauroux
pour
un
montant
de
:
3
circuits
avec
car
de
40
places
:
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 278,57
€
HT,
soit
306,43
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 91,00
€ HT,
soit
100,10
€ TTC
par
trajet
aller/retour
Variante
: 1 circuit
avec
car
grande
capacité :
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 158,13
€
HT,
soit
173,94
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 129,46
€ HT,
soit
142,41
€ TTC
par
trajet
aller/retour
Sorties
extrascolaires
en
fonction
de
la distance.
4 - Cars
SIMPLON
- 41240
Ouzouer
le Marché
pour
un
montant
de :
3
circuits
avec
car
de
40
places
:
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 211,80
€
HT,
soit
232,98
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 75,80
€ HT,
soit
83,38
€ TIC
par
trajet
aller/retour
Variante
: 1 circuit
avec
car
grande
capacité :
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
: 216,17
€
HT,
soit
237,79
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Trajets
piscine
: 75,80
€ HT,
soit
83,38
€ TTC
par
trajet
aller/retour
Sorties
extrascolaires
en
fonction
de
la distance.
Après
étude,
l’offre
de
base
n’a
pas
été
retenue,
la
commission
a
comparé
les
différentes
offres
de
la variante,
soit un
seul
tour
matin
et soir
avec
un
car
de
grande
capacité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
e retient
l’offre
des
cars
SIMPLON
- 41240
Ouzouer
le Marché
détaillée
ci-dessus.
+ donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Par
18
voix
pour
et
1 abstention
de
Mme
DUBUISSON
Sophie
Suite
à l’annulation
du
1°
marché,
retire
l’acte
n°
69/2019
du
26/07/2019 3°
- Restauration
scolaire
- lancement
du
marché
4°
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
de
gestion
du
service
de
restauration
scolaire.
A
ce
titre,
il propose
de
lancer
un
appel
d’offres
en
procédure
adaptée
dans
le cadre
d’un
marché
concernant
les
services
sociaux
et
autres
marchés
spéciaux,
art.
L
2113-15
et R
2123-1
alinéa
3
du
code
de
la commande
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
un
appel
d’offres
dans
le
cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. - CCRM
- approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Je
vous
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
rend
ses
conclusions
lors
de
chaque
transfert.
Elle
contribue
à garantir
l’équité
financière
entre
les
communes
et la communauté
de
communes
en
apportant
transparence
et neutralité
des
données
financières.
L’évaluation
des
charges
transférées
est un
acte
déterminant
pour
les
finances
de
la Communauté
de
Communes
et des
communes
membres,
qui
consiste
à identifier
et à chiffrer
le montant
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
Communauté
de
Communes
et
qui,
le
cas
échéant,
devront
être
déduites
du
calcul
de
l’attribution
de
compensation
des
communes.
Depuis
le
1” janvier
2017,
la loi
de
finances
2017
prévoit
des
dates
butoir
strictes
pour
l’évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à l’intercommunalité.
En
effet,
la CLECT
dispose
de
neuf
mois
à compter
du
transfert
de
compétence
pour
établir
son
rapport
obligatoire
et définitif.
A
compter
du
1”
janvier
2019,
d’une
part,
de
nouvelles
compétences
ont
été
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CCRM,
en
date
du
28 juin
2018,
au titre
:
de
la lutte
contre
la désertification
médicale
et soutien
à la population,
des
actions
hors
GEMAPI,
de
l’aide
au
cinéma
classé
« Art
et
Essai
»
ou
réalisant
moins
de
7 500
entrées
en
moyenne
hebdomadaire
prévue
à l’article
L
2251-4
du
CGT,
de
la gestion
des
fourrières
de
véhicules,
d’autre
part,
la commune
de
Courmemin
a intégré
le périmètre
de
la CCRM.
En
outre,
la loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
a inséré
la
politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
dans
les
compétences
en
matière
économique
des
communautés
de
communes
et des
communautés
d'agglomération.
Aïnsi
par
délibération
du
13
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
CCRM
a défini
les
actions
d’intérêt
communautaire. Ainsi,
la CLECT
constituée
au
sein
de
la CCRM,
a traité
les
flux
financiers
afférents
au
transfert
de
compétences
nouvelles
et
a
rédigé
son
rapport
définitif
en
séance
du
08
juillet
2019,
que
ses
membres
ont
voté
à
l’unanimité.
Il
fait
état
des
retenues
à
opérer
sur
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2019
au
titre
des
compétences
transférées.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
qui
suit
la notification
du
rapport
par
la Président
de
la commission
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
et
sur
les
nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
tels
qu’ils
sont
prévus
dans
le rapport.
Par
courrier
reçu
le
09/07/2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois
nous
a notifié
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T.)
qui
a été
adopté,
à l’unanimité
par
la commission
lors
de
sa réunion
du
08
juillet
2019
et qui
vous
a
été
adressé
avec
la convocation.
Pour
les
communes,
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2019,
est
fixé
comme
suit
:
Communes
A.C.
décidées
Montant
des
A.C.
à
par
la CCRM
charges
en
2018
transférées
au
compter
de
01/01/2019
2019(arrondies)
Billy
29
183
0
29
183
Châtres/cher
56
103
0
56
103
Courmemin
/
-4
607
4
607
Gièvres
34
951
0
34
951
La
Chapelle
Montmartin
-9
085
0
-9
085
Langon/Cher
31
649
0
31
649
Loreux
-8
151
0
-8
151
Maray
-7
214
0
-7
214
Mennetou/Cher
29
836
0
29
836
Mur
de
Sologne
45
758
0
45
758
Pruniers
223
027
223
027
Romorantin
4 420
463
36
360
4 420
463
Saint
Julien/Cher
-10
564
0
-10
564
Saint
Loup/Cher
-7
356
0
-7
356
Villefranche/Cher
234
881
0
234
881
Villeherviers
18
721
0
18
721
TOTAL
5 082
182
31
753
5 050
429 Délibéré
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’évaluation
des
transferts
de
charges
établi
par
la CLECT
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
approuve :
.
le rapport
de
la Commission
Locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
08 juillet
2019
relatif à l’évaluation
des
charges
transférées,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
Par
18
voix
pour
et
1 abstention
de
Monsieur
MICHAUT
Jean-Paul
5°
- Présentation
du
rapport
2018
sur
la
qualité
de
l’assainissement
Selon
l’article
L
2224.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
à
l'assemblée
municipale,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Ce
rapport,
ainsi
que
l'avis
qui
sera
donné
par
le
Conseil,
devront
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
cette
nouvelle
réglementation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
collectivité
a
délégué
à
Véolia
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux,
la gestion
du
service
public
d'assainissement
par
traité
d'affermage,
depuis
le
01
janvier
1990,
reconduit
le
01
juillet
2017
et
donne
lecture
complète
du
rapport
établi
par
le
service
délégataire. Il est
précisé
au
Conseil,
à cette
occasion,
certains
indicateurs
financiers
et notamment
l'encours
de
la dette,
les
échéances
ainsi
que
le montant
des
annuités
figurant
sur
le montant
de
la dette
et tel
que
reporté
sur
les
documents
du
compte
administratif 2018.
Il
est
indiqué
aussi
les
travaux
réalisés
et
programmés
par
la
collectivité,
ainsi
que
les
études
et
travaux
en
projet
et également
les modalités
de
calcul
sur
la base
d'une
facture
type
d'un
client
ayant
consommé
120m3.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
le rapport
annuel
ainsi
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
°
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
ainsi
présenté
relatif
au
service
de
l'assainissement
et
ne
formule
aucune
objection
particulière
sur
les
données
techniques
qui
viennent
de
lui
être
communiquées. Par
18
voix
pour
et
1 voix
contre
de
Monsieur
MICHAUT
Jean-Paul 6°
- Présentation
du
rapport
2018
sur
la
qualité
de
l’eau
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2224.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
le
Maire
présente
à
son
assemblée
délibérante,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Il
poursuit
en
donnant
lecture
du
rapport
annuel
2018
où
figurent
les
indicateurs
techniques
et
financiers
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
tel qu’il
lui a été transmis
par
le
Président
du
SIVOM
de
Mennetou-sur-Cher,
gestionnaire
de
ce
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
.
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
ainsi
présenté
par
le
Maire,
qui
communique
également
les
derniers
contrôles
effectués
par
les
services
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
du
Centre-
délégation
territoriale
de
Loir-et-Cher,
relatifs
à la qualité
du
service
d’eau
potable.
7°
- GRDF
- redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la proposition
relative
au
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(RODP)
et
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
(ROPDP)
dûe
par
GRDF
pour
l’année
2019.
Cette
redevance,
pour
la
commune
de
Villefranche-sur-Cher,
s’élève
pour
l’année
2019
à
644,00
€
(RODP
=
644
€ + ROPDP
=
0 €,
Total
=
644
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
ÿ décide
de
fixer
le montant
de
la redevance
annuelle
2019
dûe
par
GRDF
à six
cent
quarante
quatre
euros. ÿ transmet
le titre
exécutoire
correspondant
à GRDF
Délégation
Concessions,
7,
mail
Pablo
Picasso
-
44046
Nantes
Cedex
1.
8°
- Création
poste
d’adijoint
administratif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
M
décide
de
créer,
à compter
du
15 janvier
2020,
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet.
M
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
déclarer
la
vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
Par
18
voix
pour
et
1
abstention
de
Mme
BEAUJARD
Isabelle 99
- Recrutement
CEE
vacances
d’automne
Vu
la délibération
31/2019
du
12
avril
2019
portant
sur
le recrutement
de
CEE,
Monsieur
MARECHAL,
1”
Adjoint
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
6°"
poste
d’agent
contractuel
en
CEE
pour
les
activités
du
CLSH
pour
les
vacances
d’automne,
sur
la base
forfaitaire
de
58
€ par jour
de
travail
pour
les
agents
majeurs
et 35
€ par jour
de
travail
pour
les
agents
mineurs
avec
une journée
de
préparation
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
» décide
de
créer
le 6°"°
poste
proposé.
ÿ donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
10°
- Création
d’un
budget
annexe
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
l’avancée
du
dossier
du
centre
médical.
Il
poursuit
son
propos
en
précisant
qu’il
est
nécessaire,
pour
cette
opération,
de
créer
un
budget
« centre
médical
» à compter
de
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité,
Ÿ autorise
le Maire
à créer
un
budget
annexe
centre
médical,
à partir
de
2019.
Par
18
voix
pour
et
1 voix
contre
de
Monsieur
MICHAUT
Jean-Paul.
11°
- Acquisition
foncier
bâti
- autorisation
signature
compromis
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d’acquisition
par
la
Commune,
de
l’immeuble
cadastré
AT
n°
164
(centre
médical),
sis,
11,
avenue
de
Verdun,
appartenant
à la SCI
PHARB.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
=
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
le compromis
de
vente
de
l’immeuble
bâti
cadastré
AT
n°
164
(centre
médical),
sis
11,
avenue
de
Verdun,
selon
l’estimation
des
Domaines
fixée
à cent
quatre
vingt
dix
mille
euros
(190
000,00
€)
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
notaire.
autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
et contracter
un
prêt.
désigne
l’Etude
de
Maître
BOISSAY
Sébastien,
Notaire
associé
à
Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
le compromis
de
vente,
sous
réserve
de
l’accord
de
prêt,
et autorise
le Maire
à le signer.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier. 12°
- Contrat
de
désenfumage
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
de
maintenance
pour
le
désenfumage
de
l’Espace
Sologne
et
du
site
ML.
CARRE,
par
la
Société
CHUBB
SPF
TOURS,
1,
allée
André
Citroën,
Z.I.
Saint
Malo
à Esvres-sur-Indre
:
Désenfumage
naturel
pour
un
montant
de
1 076,54
€ HT
soit
1 291,84
€ TTC.
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
2
ans,
à
compter
du
17
septembre
2019
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
d’une
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
accepte
les
termes
du
contrat
proposé
par
la
Société
CHUBB
SPF
TOURS,
pour
une
durée
de
2
ans,
à compter
du
17
septembre
2019
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
d’une
année.
=
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
contrat
sera
annexé
à la présente.
13°
- Contrat
d’entretien
des
avaloirs
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
de
prestations
de
services
de
la
Société
SUEZ
RV
OSIS
OUEST,
rue
Prony,
Z.I.
n°
2,
BP
311
à Joué-lès-Tours
pour
l’entretien
des
avaloirs
:
Nettoyage
des
avaloirs
deux
fois
par
an
(juin
et novembre)
pour
un
montant
forfaitaire
de
849,52
€ HT
par
intervention,
soit
à l’année
1 699,04
€ HT,
2038,85
€ TTC.
Le
contrat
prendra
effet
le
05
octobre
2019
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
%
accepte
les
termes
du
contrat
proposé
par
la
Société
SUEZ
RV
OSIS
OUEST,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
05
octobre
2019,
renouvelable
2 fois par
tacite
reconduction.
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
contrat
sera
annexé
à la présente.
14°
- Règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistantes
Maternelles
de
Villefranche
sur
Cher
« Les
chérubins
».
Ce
règlement
a
pour
objectif
de
définir
les
missions
du
relais,
son
fonctionnement
ainsi
que
les
droits
et devoirs
des
utilisateurs
et doit
être
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
valide
le règlement
du
RAM
et
autorise
le Maire
à le signer. 15°
- Motion
contre
la
fermeture
des
trésoreries
de
proximité
La
Direction
générale
des
finances
publiques
projette
d'organiser
une
profonde
restructuration
de
son
réseau
d'implantations
sur
l'ensemble
du
territoire
national
pour
permettre
d'absorber
les
15000
à
30
000
suppressions
d'emplois
redoutées
d'ici
la
fin
du
quinquennat
du
Président
de
la
République.
40
000
emplois
ont
déjà
disparu
dans
cette
administration
depuis
2002.
Les
directions
locales
finalisent
actuellement
un
plan
de
suppressions
des
trésoreries
de proximité
et
de
regroupement
de
services,
éloignant
toujours
plus
les
usagers
du
service
public.
Dans
le
Loir-et-Cher,
dans
les
trois
dernières
années,
six
trésoreries
ont
déjà
fermé:
Salbris,
Selles/Cher,
Veuzain,
Marchenoir,
Montoire-sur-le-Loir,
Saint-Aignan,
qui
se
rajoutent
à celles
qui
avaient
déjà
disparu,
Beauce-la-Romaine,
Mennetou/Cher,
Herbault,
Neung/Beuvron
et Droué.
Dans
le même
temps,
le
service
des
impôts
de
publicité
foncière
de
Romorantin
et de
Vendôme
ont
été
fusionnés
avec
ceux
de
Blois,
le
service
des
impôts
des
entreprises
de
Vendôme
et
de
Romorantin
vont
disparaître
d’ici
deux
ans.
Dans
un
courrier
de
juin
dernier,
l'intersyndicale
de
la
DDFIP
41
nous
alertait
de
la volonté
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
fermer
toutes
les
trésoreries
de
proximité
situées
hors
des
sous-préfectures.
Les
trésoreries
de
Mondoubleau,
Morée,
Montrichard,
Mer,
Bracieux,
Contres
et
Lamotte-Beuvron
sont
concernées.
Ces
restructurations
auront
nécessairement
un
impact
sur
l'appui
et
le
conseil
délivrés
par
les
comptables
publics
aux
communes.
Les
usagers
devront
par
ailleurs
rejoindre
les
centres
urbains
pour
pouvoir
se
rendre
dans
les
services
de
la
DGFIP
à
même
de
les
assister
pour
accomplir
leurs
formalités
administratives.
Ces
services,
déjà
surchargés,
connaissent
par
ailleurs
une
réduction
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Les
services
dématérialisés
ne
sont
pas
accessibles
à
toutes
les
populations
et
dans
tous
les
territoires.
Ces
mesures
traduisent,
une
fois
de
plus,
l'abandon
par
l’État
des
territoires
ruraux
alors
même
que
le besoin
de
services
publics
de
proximité
et de
qualité
n'a jamais
été
aussi
prégnant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
projets
du
Ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
et
du
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
de
Loir-et-Cher,
Vu
la volonté
de
la DGFIP
de
procéder
à la fermeture
de
la majorité
des
trésoreries
de
proximité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de :
S'OPPOSER
fermement
à
cette
nouvelle
vague
de
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural. D’EXIGER
le
maintien
des
trésoreries
de
proximité
avec
le
plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles
en
matière
de
recouvrement
de
l'impôt,
de
tenue
des
comptes
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux.
Par
18
voix
pour
et
1 voix
contre
de
M.
MICHAUT
Jean-Paul 16°
- Budget
commune
—
décision
modificative
n°
10
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
d’augmenter
la somme
allouée
pour
les publications
des
marchés,
suite
à la dématérialisation
et qu’il
faut
acheter
des
vêtements
de
travail
à un
employé
en
CDD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
=
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2019 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
-
1520€
-
chapitre
011
+
1520€
17°
- Budget
commune
—
décision
modificative
n°
11
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
pose
de
filets
au
terrain
de
tennis
ont
nécessité
des
accessoires
supplémentaires,
qu’il
est
nécessaire
également
d’installer
un
miroir
au
carrefour
de
la
RD
922
avec
la
rue
de
Belle
Croix
; de
plus,
pour
le
secrétariat
de
la
Mairie,
il
est
indispensable,
avec
la
mise
en
place
de
la
RGPD,
d’acheter
un
destructeur
à
papier
professionnel. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2019 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
-
5100
€
-
chapitre
023
+
5100€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
- chapitre
021
+5100€
-
chapitre
21
+
5100€ 18°
- Convention
ESV
Cap’Asso/ALSH
Monsieur
Bruno
MARÉCHAL,
Maire-Adjoint
rappelle
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
a
été
établie
par
délibération
n°
113/2015
du
17/12/2015,
entre
l’'ESV
et
la
Commune
de
Villefranche-sur-Cher
pour
la
mise
à
disposition
de
l’ALSH
et
du
secteur
jeunes,
d’un
adjoint
d’animation
dans
le cadre
d’un
emploi
« Cap’Asso
».
Monsieur
MARÉCHAL
informe,
que
suite
à
la
démission
de
cet
adjoint
d’animation,
un
nouvel
intervenant
a
été
recruté
par
l’ESV
et
sera
mis
à
disposition
de
l’ALSH
et
du
secteur
jeunes,
pour
les
vacances
de
Toussaint,
soit
du
21
octobre
2019
au
31
octobre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- autorise
le Maire
à signer
la convention
établie
entre
l’ESV
et la Commune,
pour
les
vacances
de
la Toussaint
2019.