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Déliberation - 06 del vente parcelles ac 532 et ac 640 tampon
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 del vente parcelles ac 532 et ac 640 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20230712-2023071206-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du Conseil
Municipal
du 12 Juillet 2023
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230712-06
arcelles
communales
AC
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
du
mois
de
Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION :
4 Juillet
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 8
Florent
BUES
-— Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE -—
Philippe
RIBOT
—
Florian
BOURCIER-
Charles
LACROIX
-— Pauline
ROUX
(arrivée
à
18
h
35) -
NOMBRE
DE
POUVOIR
: 1
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Charles
LACROIX.
Carine
AUDIER-MERLE
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote,
cette
délibération
concernant
un
membre
de
sa
famille,
elle
est
donc
exclue
des
membres
présents.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'un
particulier
qui
souhaite
acquérir
deux
parcelles
communales
qui
jouxtent
sa
propriété.
Il
s’agit
des
parcelles
sises
au
lieudit
«
Le
Bourg
»,
cadastrées
en
section
AC,
numéro
532
d'une
contenance
de
32
m?
et
section
AC,
numéro
640
d’une
contenance
de
33
m°2.
Le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
les
parcelles
concernées
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
Commune
de
par
leur
localisation
et
leur
faible
superficie.
Il propose
de
céder
ses
parcelles
au
prix
de
80
€
le
m°,
soit
5
200
€
pour
une
superficie
totale
de
65
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
9 voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
et la
proposition
du
Maire,
DECIDE
de
vendre
à
Monsieur
Jean-Lucien
AUDIER-MERLE,
les
parcelles
communales
sises
au
lieudit
«
Le
Bourg
»,
cadastrées
en
section
AC,
numéro
532
d'une
contenance
de
32
m°
et
en
section
AC,
numéro
640
d'une
contenance
de
33
m°,
soit
une
contenance
totale
de
65
m°,
FIXE
le
prix
de
vente
à
80
€
le
m°,
soit
5
200
€
pour
les
deux
parcelles,
PRECISE
que
les
frais
d'actes
afférents
à la vente
seront
à
la charge
exclusive
de
l'acheteur,
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
toute
pièce
à intervenir
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture