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Conseil Municipal - CA 2015 VILLE pagine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
BUDGET : 01 | 2015 - BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2015 Page
1
2
3
5
6
7
8
9
12
14
16
18
Jointes Sans objet
20
21
41
59 60 65 66 67
68 69 71 72 73 A7.2.1 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement 75 A7.2.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement 76 77 78 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 103 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 103 A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 104 Etat des reports 2015
110 113 B1.3 -Etat des contrats de crédit bail B1.4 -Etat des contrats de parternariat public privé B1.5 -Etat des autres engagements donnés B1.5 -Etat des engagements reçus 114 121 123
124 129 130 132 132 132 132 133 C3.6 Identification des flux croisés
136 137
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement antinipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
B3 - Etat de répartition de la taxe séjour
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures Commune de COURBEVOIE
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
……………………………………………………………………………………………………………………………………. Communauté d'Agglomération SEINE-DEFENSE
2 771,74 1 268,13 1 455,28
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
source : DGCL - Les collectivités locales en chiffres en 2016
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
C 26 CA 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 87 575
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 2 458
239 553 663 249 547 992
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations financières - ratios (2) Valeurs CA2015 Moyennes nationales de la strate
CA 2014
(communes de 50 000 à 100 000
habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 866,39 1 402,00
Produit des impositions directes/population 465,98 647,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 094,42 1 559,00
Dépenses d'équipement brut/population 294,74 310,00
Encours de la dette/population 1 671,53 1 486,00
DGF/population 73,80 295,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 43,57% 58,2%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet sans objet
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 25,97% n.c.
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,20% 98,50%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,07% 19,9%
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 79,81% 95,3%
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 1 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE (1)
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 2 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
10
10226
13
1321
1322
1323
1328
16
165
20
2031
2051
204
204112
204172
2042
20421
20422
21
2112
2115
2128
21311
21312
21316
21318
2132
2135
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100 204,63
AUTRES BATIMENTS PUBLICS 945 310,95 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 112 959,71
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 230 258,24
HOTEL DE VILLE 36,78 BATIMENTS SCOLAIRES 116 196,25 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 6 474,71
TERRAINS DE VOIRIE 262 803,23 TERRAINS BATIS 30 000,00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 278 756,73
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE
DROIT PRIVE 4 309,25 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS 822 132,13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 214 182,78
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 170 035,16 SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-BATIMENTS
ET INSTALLATIONS 402 470,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE 200 000,00
FRAIS D'ETUDES 470 296,06 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 391 226,34 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 598 946,54
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 747,22 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 747,22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 861 522,40
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 120 000,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 974 577,95 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 342 695,36
TAXE D AMENAGEMENT 137 354,99 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 674 408,31 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
237 135,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 780 204,94 1 811 763,30 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 137 354,99
174 304 895,36 198 980 141,19
52 845 216,60 36 860 381,75
227 150 111,96 235 840 522,94
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
6 780 204,94 1 811 763,30
6 780 204,94 1 811 763,30
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES
174 304 895,36 183 431 034,88
46 065 011,66 30 541 134,57
+ +
15 549 106,31
4 507 483,88
= =
220 369 907,02 234 028 759,64
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 3 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
2152
21531
21533
21538
21568
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2316
26
261
Opérations pour compte de tiers
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS 94 250,00 TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00
IMMOBILISATIONS EN COURS 5 556,00
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION
DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 5 556,00
Opérations d'équipement
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 625 462,08 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 66 353,70 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 146 378,88
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 514 594,04 OEUVRES ET OBJETS D'ART 11 772,21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 281 597,73
RESEAUX CABLES 493,08 AUTRES RESEAUX 303 278,56 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE
ET DE DEFENSE CIVILE 125 216,31
INSTALLATION DE VOIRIE 20 632,73 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 35 402,23
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 4 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 687 529,32 28 909 332,79 4 452 747,64 1 325 448,89
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 619 470,00 71 165 198,91 43 865,97 410 405,12 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 542 670,00 22 972 921,23 4 569 748,77 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 780 101,96 29 393 804,79 212 006,09 174 291,08
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
163 629 771,28 152 441 257,72 4 708 619,70 6 479 893,86 66 CHARGES FINANCIERES 4 874 544,27 3 182 204,11 1 598 847,88 93 492,28 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 474 248,45 1 430 634,51 25 808,00 17 805,94
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (1) 61 316,10 61 316,10 022 DEPENSES IMPREVUES
170 039 880,10 157 115 412,44 6 333 275,58 6 591 192,08
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 20 188 548,76
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 10 498 378,09 10 856 207,34 -357 829,25
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
30 686 926,85 10 856 207,34 19 830 719,51
200 726 806,95 167 971 619,78 6 333 275,58 26 421 911,59
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 899 085,77 769 259,23 14 527,62 115 298,92
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 17 173 654,75 14 182 988,97 547 117,33 2 443 548,45 73 IMPOTS ET TAXES 150 663 540,80 150 165 287,04 442 220,61 56 033,15
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 14 219 623,00 12 100 274,51 1 319 536,94 799 811,55 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 785 812,00 1 700 423,92 34 112,00 51 276,08 184 741 716,32 178 918 233,67 2 357 514,50 3 465 968,15 76 PRODUITS FINANCIERS 32 000,00 22 089,58 9 910,42 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 356 609,20 608 170,48 1 477 651,53 -1 729 212,81
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (1) 35 050,60 35 050,60 185 165 376,12 179 583 544,33 3 835 166,03 1 746 665,76
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 12 324,52 12 324,52
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
12 324,52 12 324,52
185 177 700,64 179 595 868,85 3 835 166,03 1 746 665,76
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 15 549 106,31
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 5 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 3 151 629,67 1 614 100,28 861 522,40 676 006,99 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 7 044 712,77 5 440 036,18 1 598 946,54 5 730,05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 447 884,27 9 792 634,83 4 214 182,78 1 441 066,66 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 206 398,65 14 404 878,43 5 556,00 4 795 964,22 44 850 625,36 31 251 649,72 6 680 207,72 6 918 767,92 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 715 936,79 14 643 824,02 5 747,22 66 365,55 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 188 500,00 94 250,00 94 250,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
14 905 436,79 14 738 074,02 99 997,22 67 365,55 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
59 756 062,15 45 989 723,74 6 780 204,94 6 986 133,47
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 12 324,52 12 324,52 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 86 435,62 62 963,40 23 472,22 98 760,14 75 287,92 23 472,22
59 854 822,29 46 065 011,66 6 780 204,94 7 009 605,69
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 677 835,15 3 166 535,48 1 674 408,31 -163 108,64 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 12 132 640,79 11 132 640,79 1 000 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 753,66 -30 753,66 16 810 475,94 14 329 929,93 1 674 408,31 806 137,70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 879 000,00 5 279 533,90 137 354,99 -537 888,89 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 500,00 12 500,00 -2 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 874 000,00 7 763 500,00 5 292 033,90 137 354,99 2 334 111,11 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
24 573 975,94 19 621 963,83 1 811 763,30 3 140 248,81
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 20 188 548,76
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 10 498 378,09 10 856 207,34 -357 829,25 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 86 435,62 62 963,40 23 472,22 30 773 362,47 10 919 170,74 19 854 191,73
55 347 338,41 30 541 134,57 1 811 763,30 22 994 440,54
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 4 507 483,88
TOTAL
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 6 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 362 080,43 33 362 080,43 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 209 064,88 71 209 064,88 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 22 972 921,23 22 972 921,23 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 605 810,88 29 605 810,88
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 4 781 051,99 4 781 051,99 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 456 442,51 491 900,00 1 948 342,51
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 61 316,10 10 364 307,34 10 425 623,44 163 448 688,02 10 856 207,34 174 304 895,36
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 324,52 12 324,52 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 14 643 824,02 14 643 824,02 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 614 100,28 1 614 100,28 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 440 036,18 5 440 036,18 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 9 792 634,83 9 792 634,83 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 14 404 878,43 62 963,40 14 467 841,83
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
45 989 723,74 75 287,92 46 065 011,66
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 7 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 783 786,85 783 786,85
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 14 730 106,30 14 730 106,30 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 150 607 507,65 150 607 507,65 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 419 811,45 13 419 811,45 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 734 535,92 1 734 535,92 76 PRODUITS FINANCIERS 22 089,58 22 089,58 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 085 822,01 12 324,52 2 098 146,53
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 35 050,60 35 050,60 79 TRANSFERTS DE CHARGES
183 418 710,36 12 324,52 183 431 034,88
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 15 549 106,31
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 5 279 533,90 5 279 533,90
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 166 535,48 3 166 535,48
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 11 145 140,79 11 145 140,79 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS 316 916,39 316 916,39 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 174 983,61 174 983,61 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 30 753,66 62 963,40 93 717,06
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 311 834,94 10 311 834,94
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
48 Opérations pour compte de tiers 52 472,40 52 472,40
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
19 621 963,83 10 919 170,74 30 541 134,57
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4 507 483,88
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 8 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 687 529,32 28 909 332,79 4 452 747,64 1 325 448,89 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 854,34 854,34 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 846 371,97 790 298,47 56 063,48 10,02 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 344 975,06 3 196 456,66 118 184,51 30 333,89 60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 186 560,19 967 690,04 218 191,07 679,08 60621 COMBUSTIBLES 3 108,19 3 108,19 60622 CARBURANTS 231 464,65 215 463,06 15 701,59 300,00 60623 ALIMENTATION 430 809,41 332 801,59 84 527,14 13 480,68 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 258 688,30 238 117,08 8 978,16 11 593,06 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 204 996,69 187 818,28 13 689,16 3 489,25 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 159 792,24 125 706,16 32 285,89 1 800,19 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 125 543,58 117 598,02 7 945,56 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 227 119,51 227 119,48 0,03 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 117 683,21 116 421,89 339,86 921,46
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 143 795,23 131 937,26 10 152,62 1 705,35 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 366 434,77 338 139,42 20 923,89 7 371,46 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 649 515,61 562 144,60 70 301,56 17 069,45
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES 11 050 097,36 8 982 845,91 1 618 705,73 448 545,72 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 59 506,25 52 798,90 6 377,77 329,58 6135 LOCATIONS MOBILIERES 300 191,34 275 645,78 17 174,47 7 371,09 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 217 178,58 200 400,69 6 112,03 10 665,86 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 527 287,48 457 647,83 67 414,58 2 225,07 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 981 828,65 806 221,79 163 696,81 11 910,05
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 1 200 828,77 1 139 937,22 70 189,92 -9 298,37
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 117 232,50 100 749,96 16 423,94 58,60
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 401 450,42 288 198,79 103 930,67 9 320,96 6156 MAINTENANCE 2 464 759,24 1 908 839,06 497 622,43 58 297,75 616 PRIMES D ASSURANCES 812 285,67 796 495,33 15 790,34 617 ETUDES ET RECHERCHES 153 965,36 71 871,76 74 892,00 7 201,60 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 126 406,42 109 409,95 13 908,63 3 087,84
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 304 600,00 193 750,47 82 281,00 28 568,53 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400,00 400,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 835 512,08 422 249,25 277 141,03 136 121,80
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 15 000,00 1 663,28 13 336,72 6226 HONORAIRES 256 329,16 210 905,48 26 119,20 19 304,48 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 1 213,84 1 084,20 129,64 6228 DIVERS 13 498,18 12 291,94 919,33 286,91 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 103 300,00 85 619,97 10 312,00 7 368,03 6232 FETES ET CEREMONIES 804 348,60 649 431,91 52 319,78 102 596,91 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 439,00 2 438,68 0,32 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 457 422,34 289 343,74 57 250,61 110 827,99 6237 PUBLICATIONS 452 550,00 326 043,33 97 599,26 28 907,41 6238 DIVERS 94 041,30 70 257,37 26 730,56 -2 946,63 6241 TRANSPORT DE BIENS 6 393,00 6 393,00 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 66 084,23 66 084,23 6247 TRANSPORT COLLECTIF 692 999,60 610 674,02 84 662,51 -2 336,93 6248 DIVERS 32 595,40 13 099,00 19 496,40 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 511 101,97 454 566,49 354,60 56 180,88 6257 RECEPTIONS 18 845,00 16 104,82 1 106,00 1 634,18 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 122 676,00 97 208,47 7 580,00 17 887,53 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500 812,07 474 322,78 17 601,63 8 887,66 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 27 200,00 29 429,06 -2 229,06 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 123 659,07 121 227,38 2 431,69
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX) 223 156,90 95 168,06 127 430,30 558,54 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 509 737,46 1 186 259,91 197 982,75 125 494,80
62873
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 48 947,21 48 947,21 6288 AUTRES 375 511,32 361 435,84 3 180,00 10 895,48 63512 TAXES FONCIERES 262 680,00 256 849,00 5 831,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00 552,00 6358 AUTRES DROITS 109 505,60 109 360,60 145,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 3 687,00 2 781,00 906,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 619 470,00 71 165 198,91 43 865,97 410 405,12 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE -41 796,00 41 796,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 28 070,00 22 495,04 1 779,97 3 794,99 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 075 278,00 1 071 146,92 4 131,08 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 236 628,00 193 733,87 42 894,13 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 644 200,00 637 949,25 6 250,75
6338
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS 3 200,00 546,00 290,00 2 364,00
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 28 279 558,00 28 212 609,33 66 948,67
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
INDEMNITE DE RESIDENCE 1 557 900,00 1 546 836,76 11 063,24 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 648 178,00 9 610 891,80 37 286,20 64131 REMUNERATION 11 640 310,00 11 596 784,90 43 525,10 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 130 000,00 127 257,65 2 742,35 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 006 306,00 7 978 039,17 28 266,83 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 317 420,00 9 280 684,84 36 735,16
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 9 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 25 000,00 10 255,68 14 744,32
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 130 500,00 112 010,58 18 489,42 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 96 922,00 49 481,26 47 440,74
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 655 000,00 647 355,11 7 644,89 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 135 000,00 107 983,15 27 016,85 6488 AUTRES CHARGES 10 000,00 933,60 9 066,40 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 27 542 670,00 22 972 921,23 4 569 748,77
70619
REVERSEMENT SUR REDEVANCE D'ENLEVEMENT
DES ORDURES ET DECHETS 800 000,00 800 000,00 739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 145 500,00 145 422,47 77,53 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 13 355 992,00 9 594 084,25 3 761 907,75 73924 PRELEVEMENT FSCRIF 13 061 178,00 13 061 178,00
7398
REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT
DIVERS 180 000,00 172 236,51 7 763,49 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 780 101,96 29 393 804,79 212 006,09 174 291,08
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET
CONSEILLERS 559 694,00 428 138,46 131 555,54
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
CONSEILLERS 5 000,00 1 867,25 3 132,75 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 17 620,00 17 606,04 13,96 6535 FORMATIONS ELUS 19 600,00 13 499,95 3 406,00 2 694,05
65372
COTISATION FONDS COMPENSATION DES ELUS EN
FIN DE MANDAT 1 000,00 1 000,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 11 869,70 18 130,30
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 1 396 764,89 1 396 764,69 0,20
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 1 000,00 878,88 121,12
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 451 063,37 451 062,37 1,00
65735
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 6 000,00 6 000,00 657362 CCAS 960 133,00 960 133,00 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 500 000,00 2 371 211,16 128 788,84
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 13 797 000,00 13 797 000,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 3 347 370,60 3 347 020,60 350,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 6 631 032,10 6 560 832,10 70 000,00 200,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 56 824,00 35 920,59 3 811,25 17 092,16
163 629 771,28 152 441 257,72 4 708 619,70 6 479 893,86 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 10 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 4 874 544,27 3 182 204,11 1 598 847,88 93 492,28 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 852 544,27 4 838 049,56 14 494,71 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 672 952,91 1 598 847,88 74 105,03 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 377,78 377,78 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 21 622,22 17 107,46 4 514,76 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 474 248,45 1 430 634,51 25 808,00 17 805,94
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 82 230,00 62 225,42 20 004,58
6712
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
FISCALES ET PENALES 3 000,00 2 000,00 1 000,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 1 007 000,00 1 006 903,09 96,91
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION 12 300,00 25 351,21 -13 051,21 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 13 000,00 4 344,72 8 655,28
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 355 618,45 329 810,07 25 808,00 0,38 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 100,00 1 100,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (d)(3) 61 316,10 61 316,10
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 44 500,00 44 500,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 16 816,10 16 816,10
170 039 880,10 157 115 412,44 6 333 275,58 6 591 192,08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 188 548,76
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 10 498 378,09 10 856 207,34 -357 829,25
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 174 983,61 -174 983,61
676
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 316 916,39 -316 916,39
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 10 445 905,69 10 311 834,94 134 070,75
6812
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 52 472,40 52 472,40 30 686 926,85 10 856 207,34 19 830 719,51
30 686 926,85 10 856 207,34 19 830 719,51
200 726 806,95 167 971 619,78 6 333 275,58 26 421 911,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 11 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 899 085,77 769 259,23 14 527,62 115 298,92
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 209,62 38 571,87 -33 362,25
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 823 876,15 672 028,85 9 720,22 142 127,08
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 70 000,00 58 658,51 4 807,40 6 534,09
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 17 173 654,75 14 182 988,97 547 117,33 2 443 548,45
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET) 44 000,00 30 510,01 7 165,00 6 324,99 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 7 700,00 5 087,80 760,00 1 852,20
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 636 700,00 532 443,65 413,00 103 843,35
70613
ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR
ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX 1 000 000,00 1 000 000,00
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 261 000,00 263 082,87 20 945,78 -23 028,65 70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 234 700,00 861 363,78 287 205,70 86 130,52 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 38 752,00 26 472,30 7 968,40 4 311,30
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE SOCIAL 4 744 459,75 3 816 856,49 40 274,51 887 328,75
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 828 109,00 1 558 208,79 68 284,63 201 615,58 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 289 360,00 168 945,57 113 000,00 7 414,43
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 500,00 3 408,00 2 092,00
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES 2 470 000,00 2 360 748,99 109 251,01 70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 200 000,00 493 979,00 -293 979,00 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 4 368 050,00 4 017 830,85 350 219,15
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 17 824,00 22 464,76 -4 640,76
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 27 500,00 21 586,11 1 100,31 4 813,58 73 IMPOTS ET TAXES 150 663 540,80 150 165 287,04 442 220,61 56 033,15 73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 40 109 742,00 40 808 054,00 -698 312,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 85 529 339,80 82 965 123,00 2 564 216,80
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 13 083 959,00 13 091 186,00 -7 227,00 7336 DROIT DE PLACE 743 000,00 845 249,57 3 050,80 -105 300,37 7337 DROIT DE STATIONNEMENT 650 000,00 760 325,40 72 169,81 -182 495,21 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 1 103 055,26 367 000,00 79 944,74 7362 TAXES DE SEJOUR 1 822 500,00 1 852 936,62 -30 436,62 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 175 000,00 316 863,60 -141 863,60
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 7 000 000,00 8 422 493,59 -1 422 493,59 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 219 623,00 12 100 274,51 1 319 536,94 799 811,55 7411 DOTATION FORFAITAIRE 6 644 046,00 6 644 046,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 800,00 5 616,00 -2 816,00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000,00 82 218,00 18 548,00 -766,00 74718 AUTRES 482 525,00 180 743,17 147 144,86 154 636,97
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 1 402 970,00 62 202,36 1 140 710,00 200 057,64 74748 AUTRES COMMUNES 762,25 -762,25
7475
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES -260 000,00 260 000,00
74751
SUBV ET PARTICIPATIONS GFP DE
RATTACHEMENT 260 000,00 -260 000,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 5 054 414,00 4 598 318,73 13 134,08 442 961,19
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE
FONCIERE 6 500,00 6 500,00
74833
ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE
LA TAXE PROFESSIONNELLE 222 140,00 222 140,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 14 243,00 14 243,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 279 185,00 279 185,00
7488
AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 10 800,00 10 800,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 785 812,00 1 700 423,92 34 112,00 51 276,08 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 546 694,00 1 442 221,40 34 112,00 70 360,60
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 19 500,00 15 595,14 3 904,86 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 219 618,00 242 607,38 -22 989,38
184 741 716,32 178 918 233,67 2 357 514,50 3 465 968,15
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 12 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 32 000,00 22 089,58 9 910,42
7621
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 32 000,00 21 942,26 10 057,74 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 95,20 -95,20 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 52,12 -52,12 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 356 609,20 608 170,48 1 477 651,53 -1 729 212,81 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 833,81 -833,81
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 5 738,66 65 475,72 23 238,00 -82 975,06
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN 1 682,61 -1 682,61 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 491 900,00 -491 900,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 350 870,54 48 278,34 1 454 413,53 -1 151 821,33
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(d)(2) 35 050,60 35 050,60
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION 31 717,00 31 717,00
7817
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES ACTIFS CIRCULANTS 3 333,60 3 333,60 185 165 376,12 179 583 544,33 3 835 166,03 1 746 665,76
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)(5) 12 324,52 12 324,52
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCICE 12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
185 177 700,64 179 595 868,85 3 835 166,03 1 746 665,76
15 549 106,31
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 13 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
et 204)
3 151 629,67 1 614 100,28 861 522,40 676 006,99
2031 FRAIS D'ETUDES 2 285 238,58 1 168 696,46 470 296,06 646 246,06 2033 FRAIS D'INSERTION 7 320,00 6 921,05 398,95 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 859 071,09 438 482,77 391 226,34 29 361,98 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 7 044 712,77 5 440 036,18 1 598 946,54 5 730,05 204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
248 715,70 50 054,95 170 035,16 28 625,59
204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES -
DEPARTEMENTS
2 713 043,00 2 713 043,00
204163 ORGANISMES PUBLIQUES A CARACTERE
ADMININSTRATIF
1 400 000,00 1 437 895,54 -37 895,54
204172 SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
1 375 470,00 973 000,00 402 470,00
2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE
200 000,00 200 000,00
20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT
PRIVE
107 001,94 102 692,69 4 309,25
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS
1 000 482,13 163 350,00 822 132,13 15 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 15 447 884,27 9 792 634,83 4 214 182,78 1 441 066,66
2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 053 368,98 609 933,20 262 803,23 180 632,55 2115 TERRAINS BATIS 198 594,00 110 224,00 30 000,00 58 370,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 467 272,58 1 180 159,58 278 756,73 8 356,27 21311 HOTEL DE VILLE 213 227,95 199 709,56 36,78 13 481,61 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 941 557,68 767 306,48 116 196,25 58 054,95 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 22 200,00 15 000,00 6 474,71 725,29 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 3 238 631,14 2 032 093,52 945 310,95 261 226,67 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 479 190,54 244 049,38 112 959,71 122 181,45 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
507 971,00 82 427,40 230 258,24 195 285,36
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 264 888,61 63 709,12 100 204,63 100 974,86 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 259 694,08 234 817,91 20 632,73 4 243,44 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 132 041,38 91 907,11 35 402,23 4 732,04 21533 RESEAUX CABLES 56 000,00 55 471,25 493,08 35,67 21538 AUTRES RESEAUX 1 223 933,52 810 345,18 303 278,56 110 309,78 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
606 316,24 454 281,64 125 216,31 26 818,29
21571 MATERIEL ROULANT 5 525,00 5 520,00 5,00 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
1 625 367,05 912 383,74 514 594,04 198 389,27
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 84 109,02 44 672,26 11 772,21 27 664,55 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
696 888,78 413 092,36 281 597,73 2 198,69
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
1 043 463,13 417 990,22 625 462,08 10,83
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
304 143,27 240 870,38 66 353,70 -3 080,81
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
1 023 500,32 806 670,54 146 378,88 70 450,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 19 206 398,65 14 404 878,43 5 556,00 4 795 964,22 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 5 002 562,62 3 541 006,42 1 461 556,20 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 13 166 335,36 10 162 210,22 3 004 125,14 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
832 113,15 506 892,84 325 220,31
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
29 663,32 9 476,92 5 556,00 14 630,40
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
175 724,20 185 292,03 -9 567,83
Opérations d'équipement n°... (2)
44 850 625,36 31 251 649,72 6 680 207,72 6 918 767,92
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 1 000,00 10223 Restitution TLE 1 000,00 1 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 715 936,79 14 643 824,02 5 747,22 66 365,55 1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 985 135,00 6 922 634,09 62 500,91 16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 573 411,00 573 410,38 0,62
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 7 132 640,79 7 132 640,79 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 24 750,00 15 138,76 5 747,22 3 864,02
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 188 500,00 94 250,00 94 250,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 188 500,00 94 250,00 94 250,00 14 905 436,79 14 738 074,02 99 997,22 67 365,55
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
59 756 062,15 45 989 723,74 6 780 204,94 6 986 133,47 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 14 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4) 12 324,52 12 324,52 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 324,52 12 324,52
13911
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00 Charges transférées (6)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 86 435,62 62 963,40 23 472,22 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 86 435,62 62 963,40 23 472,22
98 760,14 75 287,92 23 472,22
59 854 822,29 46 065 011,66 6 780 204,94 7 009 605,69
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 15 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 677 835,15 3 166 535,48 1 674 408,31 -163 108,64 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
472 990,00 369 227,46 237 135,00 -133 372,46
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS
803 238,00 683 238,00 120 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
2 652 352,15 1 707 510,38 974 577,95 -29 736,18
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
413 552,00 70 856,64 342 695,36
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
335 703,00 335 703,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 132 640,79 11 132 640,79 1 000 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 000 000,00 4 000 000,00 1 000 000,00 16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE
7 132 640,79 7 132 640,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 753,66 -30 753,66 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 0,01 -0,01
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 753,65 -30 753,65 16 810 475,94 14 329 929,93 1 674 408,31 806 137,70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 879 000,00 5 279 533,90 137 354,99 -537 888,89 10222 F.C.T.V.A. 4 647 000,00 5 185 922,91 -538 922,91 10226 TAXE D AMENAGEMENT 232 000,00 93 610,99 137 354,99 1 034,02 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 500,00 12 500,00 -2 000,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 500,00 12 500,00 -2 000,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 874 000,00 7 763 500,00 5 292 033,90 137 354,99 2 334 111,11
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
24 573 975,94 19 621 963,83 1 811 763,30 3 140 248,81
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 16 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 188 548,76
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(3)(4) 10 498 378,09 10 856 207,34 -357 829,25 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 316 916,39 -316 916,39
2112 TERRAINS DE VOIRIE 34 758,38 -34 758,38
2115 TERRAINS BATIS 50 729,01 -50 729,01
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 89 496,22 -89 496,22
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 14 687,00 14 687,00
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 230 763,00 230 763,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 19 000,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 13 333,00 13 333,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 865 733,00 865 733,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 116 636,00 1 116 636,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET INSTALATIONS
571 012,00 571 012,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 11 827,00 11 827,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE- BATIMENTS ET INSTALLATIONS
350 306,00 350 306,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 610 736,05 607 676,05 3 060,00
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
684 354,84 563 425,84 120 929,00
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT
12 863,00 12 863,00
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE
157,02 157,02
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
432 360,64 432 360,64
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
122 242,81 122 242,81
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES
63 068,36 63 068,36
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX
1 058 659,23 1 058 659,23
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 498,00 6 498,00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
241 390,52 241 145,52 245,00
281571 MATERIEL ROULANT 31 550,91 31 550,91
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 37 799,82 37 799,82
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
2 076 733,94 2 066 789,96 9 943,98
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 348 053,76 348 053,76
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 398 387,40 398 633,16 -245,76
28184 MOBILIER 271 090,33 270 951,80 138,53
28185 CHEPTEL 301,00 301,00
28188 AUTRES 849 219,06 849 219,06
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40
30 686 926,85 10 856 207,34 19 830 719,51
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 86 435,62 62 963,40 23 472,22
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86 435,62 62 963,40 23 472,22
30 773 362,47 10 919 170,74 19 854 191,73
55 347 338,41 30 541 134,57 1 811 763,30 22 994 440,54
4 507 483,88
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 17 III
B3
Art. Libellé (3) Pour mémoire
(3) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Eléments afférents à l'exercice
Solde du financement (5)
DEPENSES
(2)
RECETTES (répartition)
(Pour information)
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 18 ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 19 IV IV
A1 A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
14 641 285,26 8 301 202,54 547 678,32 5 371 315,01 1 516 865,85 3 464 078,88 165 815,42 953 472,38 1 248 187,94 9 697 330,62 82 491,52 45 989 723,74
12 600,00 6 803 614,31 467 623,37 5 371 315,01 1 422 615,85 3 451 078,88 2 465,42 953 472,38 275 187,94 6 983 398,86 68 241,52 25 811 613,54
1 497 588,23 80 054,95 13 000,00 163 350,00 973 000,00 2 713 043,00 5 440 036,18
14 628 685,26 94 250,00 888,76 14 250,00 14 738 074,02
75 287,92 75 287,92
14 716 573,18 8 301 202,54 547 678,32 5 371 315,01 1 516 865,85 3 464 078,88 165 815,42 953 472,38 1 248 187,94 9 697 330,62 82 491,52 46 065 011,66
31 838 829,31 10 500,01 38 753,65 273 002,45 680 391,21 535 694,00 60 000,00 1 611 447,82 35 048 618,45
17 122 256,13 -8 290 702,53 -508 924,67 -5 098 312,56 -836 474,64 -2 928 384,88 -165 815,42 -893 472,38 -1 248 187,94 -8 085 882,80 -82 491,52 -11 016 393,21
2 322 822,26 538 136,24 248 196,14 786 609,05 447 747,60 263 428,17 253 025,94 811 894,64 1 097 348,51 10 996,39 6 780 204,94
137 354,99 89 205,00 150 372,00 279 359,70 407 258,25 556 430,00 156 315,00 35 468,36 1 811 763,30
137 354,99 -2 233 617,26 -387 764,24 31 163,56 -379 350,80 108 682,40 -263 428,17 -96 710,94 -811 894,64 -1 061 880,15 -10 996,39 -4 968 441,64
29 089 267,11 28 363 271,16 6 332 133,01 23 645 214,88 9 560 344,74 25 591 603,59 2 620 174,76 22 904 282,82 285 180,37 24 741 002,83 1 171 340,09 174 303 815,36
156 629 020,66 2 616 544,00 353 487,10 3 778 030,42 381 144,35 1 273 434,27 668 382,94 9 723 177,34 652 645,72 19 798 557,61 3 105 716,78 198 980 141,19
127 539 753,55 -25 746 727,16 -5 978 645,91 -19 867 184,46 -9 179 200,39 -24 318 169,32 -1 951 791,82 -13 181 105,48 367 465,35 -4 942 445,22 1 934 376,69 24 676 325,83
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 20 IV IV
A1 A1
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
14 716 573,18 8 301 202,54 547 678,32 5 371 315,01 1 516 865,85 3 464 078,88 165 815,42 953 472,38 1 248 187,94 9 697 330,62 82 491,52 46 065 011,66
14 641 285,26 8 301 202,54 547 678,32 5 371 315,01 1 516 865,85 3 464 078,88 165 815,42 953 472,38 1 248 187,94 9 697 330,62 82 491,52 45 989 723,74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 628 685,26 888,76 14 250,00 14 643 824,02
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 600,00 780 620,32 7 858,15 97 920,40 42 337,20 160 887,36 57 908,00 45 187,20 406 074,69 2 706,96 1 614 100,28
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 497 588,23 80 054,95 13 000,00 163 350,00 973 000,00 2 713 043,00 5 440 036,18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 348 235,77 453 379,56 1 312 448,16 639 264,60 1 858 461,86 397 910,46 195 625,80 2 533 499,85 53 808,77 9 792 634,83
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 674 758,22 6 385,66 3 960 946,45 741 014,05 1 431 729,66 2 465,42 497 653,92 34 374,94 4 043 824,32 11 725,79 14 404 878,43
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00
75 287,92 75 287,92
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 62 963,40 62 963,40
31 838 829,31 10 500,01 38 753,65 273 002,45 680 391,21 535 694,00 60 000,00 1 611 447,82 35 048 618,45
16 412 174,69 10 500,01 38 753,65 273 002,45 680 391,21 535 694,00 60 000,00 1 611 447,82 19 621 963,83
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 279 533,90 5 279 533,90
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8 000,00 273 002,45 680 391,21 535 694,00 60 000,00 1 609 447,82 3 166 535,48
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 132 640,79 10 500,00 2 000,00 11 145 140,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,01 30 753,65 30 753,66
10 919 170,74 10 919 170,74
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 856 207,34 10 856 207,34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 62 963,40 62 963,40
4 507 483,88 4 507 483,88
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Total recettes investissement
RECETTES RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 21 IV IV
A1 A1
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORT ET
JEUNESSE
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
29 089 267,11 28 363 271,16 6 332 133,01 23 645 214,88 9 560 344,74 25 591 603,59 2 620 174,76 22 904 282,82 285 180,37 24 741 002,83 1 171 340,09 174 303 815,36
18 233 059,77 28 363 271,16 6 332 133,01 23 645 214,88 9 560 344,74 25 591 603,59 2 620 174,76 22 904 282,82 285 180,37 24 741 002,83 1 171 340,09 163 447 608,02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 823 350,42 368 945,74 3 947 010,62 1 174 482,52 3 303 871,32 102 485,14 5 000 293,69 255 821,59 10 068 279,14 316 460,25 33 361 000,43
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 364 300,67 4 559 722,58 15 866 895,57 4 469 752,22 6 212 014,20 1 469 760,52 16 657 986,04 4 978 639,44 612 918,84 71 191 990,08
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 378 836,98 9 594 084,25 22 972 921,23
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 074,80 17 074,80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 869,70 3 063 167,70 1 403 464,69 3 803 893,69 3 864 600,00 15 972 600,00 1 029 554,10 236 400,00 1 000,00 219 261,00 29 605 810,88
66 CHARGES FINANCIERES 4 781 036,99 15,00 4 781 051,99
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 95 362,57 27 415,00 51 510,00 103 118,07 18 375,00 1 009 603,09 28 358,78 100 000,00 22 700,00 1 456 442,51
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 61 316,10 61 316,10
10 856 207,34 10 856 207,34
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 856 207,34 10 856 207,34
156 629 020,66 2 616 544,00 353 487,10 3 778 030,42 381 144,35 1 273 434,27 668 382,94 9 723 177,34 652 645,72 19 798 557,61 3 105 716,78 198 980 141,19
141 067 589,83 2 616 544,00 353 487,10 3 778 030,42 381 144,35 1 273 434,27 668 382,94 9 723 177,34 652 645,72 19 798 557,61 3 105 716,78 183 418 710,36
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 750 254,85 11 687,25 1 487,00 5 861,58 12 167,09 1 193,27 1 135,81 783 786,85
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 64 528,37 3 327 259,92 309 142,03 1 171 596,76 660 995,17 3 857 131,00 5 336 045,05 3 408,00 14 730 106,30
73 IMPOTS ET TAXES 133 665 725,85 11 455,00 14 433 226,68 2 497 100,12 150 607 507,65
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 260 380,00 109 003,51 261 057,49 41 987,00 30 020,00 5 717 363,45 13 419 811,45
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 275 542,39 353 487,10 178 025,76 28 528,32 65 955,93 7 387,77 68 445,26 149 485,53 2 469,20 605 208,66 1 734 535,92
76 PRODUITS FINANCIERS 22 089,58 22 089,58
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 84 343,80 1 405 759,88 68 070,54 501 966,92 25 680,87 2 085 822,01
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 35 050,60 35 050,60
12 324,52 12 324,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
15 549 106,31 15 549 106,31
DEPENSES DEPENSES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 22 IV
A1.1
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
29 089 267,11 28 325 202,87 112,02 37 956,27 57 452 538,27
29 089 267,11 28 325 202,87 112,02 37 956,27 57 452 538,27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 785 282,13 112,02 37 956,27 8 823 350,42
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 16 381 375,47 16 381 375,47
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 378 836,98 13 378 836,98
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 856 207,34 10 856 207,34
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 11 869,70 3 063 167,70 3 075 037,40
66 CHARGES FINANCIERES 4 781 036,99 15,00 4 781 051,99
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 95 362,57 95 362,57
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 61 316,10 61 316,10
156 629 020,66 2 616 544,00 159 245 564,66
156 629 020,66 2 616 544,00 159 245 564,66
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 15 549 106,31 15 549 106,31
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 750 254,85 750 254,85
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 64 528,37 64 528,37
73 IMPOTS ET TAXES 133 665 725,85 11 455,00 133 677 180,85
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 7 260 380,00 109 003,51 7 369 383,51
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 275 542,39 275 542,39
76 PRODUITS FINANCIERS 22 089,58 22 089,58
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 84 343,80 1 405 759,88 1 490 103,68
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS 35 050,60 35 050,60
127 539 753,55 -25 708 658,87 -112,02 -37 956,27 101 793 026,39
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 23 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISE
E
21 636 656,53 485 756,72 1 436 454,14 1 543 717,17 1 925 535,78 748 190,88 548 891,65 37 956,27
21 636 656,53 485 756,72 1 436 454,14 1 543 717,17 1 925 535,78 748 190,88 548 891,65 37 956,27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 534 136,34 10 983,34 18 213,10 966 824,71 1 794 902,46 218 403,76 241 818,42 37 956,27
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 13 515 942,62 10 255,68 1 418 241,04 576 892,46 130 633,32 422 337,12 307 073,23
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 506 000,00 464 517,70 92 650,00
66 CHARGES FINANCIERES 15,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 562,57 14 800,00
2 254 854,58 50 604,70 267 561,91 43 522,81
2 254 854,58 50 604,70 267 561,91 43 522,81
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 750 236,94 17,91
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 20 463,86 97,70 444,00 43 522,81
73 IMPOTS ET TAXES 11 455,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 39 851,51 50 507,00 18 645,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 38 542,39 237 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 405 759,88
-19 381 801,95 -485 756,72 -1 385 849,44 -1 543 717,17 -1 657 973,87 -748 190,88 -505 368,84 -37 956,27
DEPENSES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 24 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
6 266 003,72 66 129,29 6 332 133,01
6 266 003,72 66 129,29 6 332 133,01
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 302 816,45 66 129,29 368 945,74
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 559 722,58 4 559 722,58
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 403 464,69 1 403 464,69
353 487,10 353 487,10
353 487,10 353 487,10
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 353 487,10 353 487,10
-5 912 516,62 -66 129,29 -5 978 645,91
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 25 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
228 576,64 1 008,17 4 632 020,62 1 398 098,29 6 300,00
228 576,64 1 008,17 4 632 020,62 1 398 098,29 6 300,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 211 506,64 1 008,17 90 301,64
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 17 070,00 4 541 718,98 933,60
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 397 164,69 6 300,00
315 893,33 37 593,77
315 893,33 37 593,77
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 315 893,33 37 593,77
-228 576,64 314 885,16 -4 594 426,85 -1 398 098,29 -6 300,00
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 26 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
3 185 748,97 16 326 257,94 4 133 207,97 23 645 214,88
3 185 748,97 16 326 257,94 4 133 207,97 23 645 214,88
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 544 099,32 2 570 548,33 832 362,97 3 947 010,62
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 630 274,05 13 236 621,52 15 866 895,57
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 11 375,60 491 673,09 3 300 845,00 3 803 893,69
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 415,00 27 415,00
264 330,63 186 439,87 3 327 259,92 3 778 030,42
264 330,63 186 439,87 3 327 259,92 3 778 030,42
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 11 687,25 11 687,25
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 327 259,92 3 327 259,92
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 255 441,49 5 616,00 261 057,49
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 8 889,14 169 136,62 178 025,76
-2 921 418,34 -16 139 818,07 -805 948,05 -19 867 184,46
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
8 639 934,02 6 831 113,34 855 210,58 3 299 645,00 141 374,79 692 188,18
8 639 934,02 6 831 113,34 855 210,58 3 299 645,00 141 374,79 692 188,18
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 012 396,43 1 193 735,53 364 416,37 140 174,79 692 188,18
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 7 618 472,59 5 618 148,93
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 878,88 490 794,21 3 299 645,00 1 200,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 065,00 18 350,00
97 337,25 56 475,00 32 627,62 1 699 753,82 1 627 506,10
97 337,25 56 475,00 32 627,62 1 699 753,82 1 627 506,10
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 11 155,27 333,86 198,12
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 699 753,82 1 627 506,10
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 5 616,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 86 181,98 56 141,14 26 813,50
-8 542 596,77 -6 774 638,34 -822 582,96 -1 599 891,18 -141 374,79 935 317,92
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 28 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
631 486,03 6 515 202,37 2 121 870,73 291 785,61 9 560 344,74
631 486,03 6 515 202,37 2 121 870,73 291 785,61 9 560 344,74
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 385 245,81 157 365,30 360 905,80 270 965,61 1 174 482,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 218 090,22 2 493 697,07 1 757 964,93 4 469 752,22
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 4 000,00 3 860 400,00 200,00 3 864 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 150,00 3 740,00 3 000,00 20 620,00 51 510,00
13 236,67 290 226,65 60 889,38 16 791,65 381 144,35
13 236,67 290 226,65 60 889,38 16 791,65 381 144,35
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 487,00 1 487,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 279 426,65 29 715,38 309 142,03
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 500,00 10 800,00 29 687,00 41 987,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 11 736,67 16 791,65 28 528,32
-618 249,36 -6 224 975,72 -2 060 981,35 -274 993,96 -9 179 200,39
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
2 322 984,90 3 710 800,00 461 613,09 19 804,38 1 565 966,48 449 868,12 91 647,91 14 388,22
2 322 984,90 3 710 800,00 461 613,09 19 804,38 1 565 966,48 449 868,12 91 647,91 14 388,22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 51 093,69 10 800,00 75 667,23 19 804,38 234 225,79 112 615,03 2 676,76 11 388,22
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 127 851,21 365 845,86 1 331 740,69 337 253,09 88 971,15
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 141 800,00 3 700 000,00 18 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 240,00 1 500,00 3 000,00
279 426,65 10 800,00 46 878,78 14 010,60
279 426,65 10 800,00 46 878,78 14 010,60
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 651,08 835,92
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 279 426,65 27 540,70 2 174,68
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 10 800,00 18 687,00 11 000,00
-2 043 558,25 -3 700 000,00 -461 613,09 -19 804,38 -1 519 087,70 -435 857,52 -91 647,91 -14 388,22
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 30 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
4 124 942,84 6 877 267,17 14 589 393,58 25 591 603,59
4 124 942,84 6 877 267,17 14 589 393,58 25 591 603,59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 645 795,32 2 478 037,44 180 038,56 3 303 871,32
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 211 929,45 4 393 729,73 606 355,02 6 212 014,20
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 164 100,00 5 500,00 13 803 000,00 15 972 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 103 118,07 103 118,07
2 741,28 1 266 534,99 4 158,00 1 273 434,27
2 741,28 1 266 534,99 4 158,00 1 273 434,27
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 861,58 5 861,58
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 741,28 1 164 697,48 4 158,00 1 171 596,76
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 30 020,00 30 020,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 65 955,93 65 955,93
-4 122 201,56 -5 610 732,18 -14 585 235,58 -24 318 169,32
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 31 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
2 110 348,97 1 419 839,29 2 488 387,54 858 691,37 14 390 488,44 68 420,77 130 484,37
2 110 348,97 1 419 839,29 2 488 387,54 858 691,37 14 390 488,44 68 420,77 130 484,37
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 870 905,99 135 415,78 981 952,74 489 762,93 93 265,17 62 420,77 24 352,62
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 233 942,98 1 284 423,51 1 506 434,80 368 928,44 500 223,27 106 131,75
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 500,00 13 797 000,00 6 000,00
107 089,29 108 375,05 827 260,93 223 545,72 264,00 4 158,00
107 089,29 108 375,05 827 260,93 223 545,72 264,00 4 158,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 836,79 3 024,79
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 74 232,50 88 885,05 827 260,93 174 055,00 264,00 4 158,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 30 020,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 19 490,00 46 465,93
-2 003 259,68 -1 311 464,24 -1 661 126,61 -635 145,65 264,00 -14 390 488,44 -64 262,77 -130 484,37
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 32 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
36 267,82 2 583 906,94 2 620 174,76
36 267,82 2 583 906,94 2 620 174,76
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 246,72 90 238,42 102 485,14
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 469 760,52 1 469 760,52
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 14 621,10 1 014 933,00 1 029 554,10
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 400,00 8 975,00 18 375,00
7 387,77 660 995,17 668 382,94
7 387,77 660 995,17 668 382,94
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 660 995,17 660 995,17
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 387,77 7 387,77
-28 880,05 -1 922 911,77 -1 951 791,82
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 33 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
118,65 19 128,07 17 021,10 2 442 125,39 120 651,07 13 900,12 7 230,36
118,65 19 128,07 17 021,10 2 442 125,39 120 651,07 13 900,12 7 230,36
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118,65 12 128,07 9 731,87 70 151,07 9 900,12 455,36
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 469 760,52
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 000,00 7 621,10 962 633,00 44 100,00 4 000,00 4 200,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 400,00 6 400,00 2 575,00
7 387,77 660 995,17
7 387,77 660 995,17
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 660 995,17
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 387,77
-118,65 -11 740,30 -17 021,10 -1 781 130,22 -120 651,07 -13 900,12 -7 230,36
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 34 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
650 348,18 63 753,75 22 190 180,89 22 904 282,82
650 348,18 63 753,75 22 190 180,89 22 904 282,82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 102 182,55 487,00 4 897 624,14 5 000 293,69
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 404 365,63 16 253 620,41 16 657 986,04
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 141 100,00 95 300,00 236 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 700,00 63 266,75 943 636,34 1 009 603,09
143 426,11 9 579 751,23 9 723 177,34
143 426,11 9 579 751,23 9 723 177,34
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 725,82 11 441,27 12 167,09
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 52 459,75 3 804 671,25 3 857 131,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 22 170,00 5 695 193,45 5 717 363,45
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 68 445,26 68 445,26
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 070,54 68 070,54
-506 922,07 -63 753,75 -12 610 429,66 -13 181 105,48
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 35 IV
A1.1
(2) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
1 128,55 269 051,82 15 000,00 285 180,37
1 128,55 269 051,82 15 000,00 285 180,37
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 128,55 255 693,04 255 821,59
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 000,00 1 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 358,78 15 000,00 28 358,78
652 645,72 652 645,72
652 645,72 652 645,72
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 193,27 1 193,27
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 149 485,53 149 485,53
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 501 966,92 501 966,92
-1 128,55 383 593,90 -15 000,00 367 465,35
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 36 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
20 022 169,00 4 618 833,83 100 000,00 24 741 002,83
20 022 169,00 4 618 833,83 100 000,00 24 741 002,83
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 106 351,14 2 961 928,00 10 068 279,14
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 321 733,61 1 656 905,83 4 978 639,44
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 594 084,25 9 594 084,25
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00 100 000,00
18 337 359,04 1 461 198,57 19 798 557,61
18 337 359,04 1 461 198,57 19 798 557,61
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 368,67 767,14 1 135,81
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 5 218 161,47 117 883,58 5 336 045,05
73 IMPOTS ET TAXES 13 091 186,00 1 342 040,68 14 433 226,68
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 962,03 507,17 2 469,20
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 680,87 25 680,87
-1 684 809,96 -3 157 635,26 -100 000,00 -4 942 445,22
Réalisations
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 37 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
191 729,81 12 470 461,18 6 329 695,78 753 102,43 267 732,99 9 446,81
191 729,81 12 470 461,18 6 329 695,78 753 102,43 267 732,99 9 446,81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 191 729,81 2 650 192,92 3 234 271,10 752 977,51 267 732,99 9 446,81
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 226 184,01 3 095 424,68 124,92
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 594 084,25
513 308,94 1 607,97 15 897 120,84 1 237 945,55 687 375,74
513 308,94 1 607,97 15 897 120,84 1 237 945,55 687 375,74
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 368,67
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 511 346,91 1 607,97 2 780 253,97 1 237 576,88 687 375,74
73 IMPOTS ET TAXES 13 091 186,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 962,03
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 680,87
321 579,13 1 607,97 3 426 659,66 -6 329 695,78 484 843,12 -267 732,99 677 928,93
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
(2) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 38 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
69 542,71 317 908,55 985 515,92 3 173 416,23 72 450,42 100 000,00
69 542,71 317 908,55 985 515,92 3 173 416,23 72 450,42 100 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 542,71 317 908,55 985 144,54 1 516 881,78 72 450,42
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 371,38 1 656 534,45
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00
435,24 303,12 1 443 330,26 17 129,95
435,24 303,12 1 443 330,26 17 129,95
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 303,12 95,17 368,85
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 435,24 117 448,34
73 IMPOTS ET TAXES 1 325 279,58 16 761,10
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 507,17
-69 107,47 -317 605,43 457 814,34 -3 156 286,28 -72 450,42 -100 000,00
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 39 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
604 609,68 387 638,71 4 645,00 151 746,70 22 700,00 1 171 340,09
604 609,68 387 638,71 4 645,00 151 746,70 22 700,00 1 171 340,09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 147 301,57 102 766,98 4 645,00 61 746,70 316 460,25
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 358 047,11 254 871,73 612 918,84
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 99 261,00 30 000,00 90 000,00 219 261,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 700,00 22 700,00
110 246,59 647 571,50 494 962,07 1 852 936,62 3 105 716,78
110 246,59 647 571,50 494 962,07 1 852 936,62 3 105 716,78
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 408,00 3 408,00
73 IMPOTS ET TAXES 644 163,50 1 852 936,62 2 497 100,12
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 110 246,59 494 962,07 605 208,66
-494 363,09 259 932,79 -4 645,00 343 215,37 1 852 936,62 -22 700,00 1 934 376,69
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 40 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
14 716 573,18 10 624 024,80 25 340 597,98
14 716 573,18 8 301 202,54 23 017 775,72
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 62 963,40 62 963,40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 628 685,26 14 628 685,26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 600,00 780 620,32 793 220,32
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 497 588,23 1 497 588,23
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 348 235,77 2 348 235,77
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 674 758,22 3 674 758,22
2 322 822,26 2 322 822,26
31 976 184,30 99 705,01 32 075 889,31
31 838 829,31 10 500,01 31 849 329,32
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 507 483,88 4 507 483,88
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 856 207,34 10 856 207,34
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 62 963,40 62 963,40
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 279 533,90 5 279 533,90
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 132 640,79 10 500,00 11 143 140,79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,01 0,01
137 354,99 89 205,00 226 559,99
17 259 611,12 -10 524 319,79 6 735 291,33
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 41 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISE
E
7 446 480,85 3 001 565,17 145 679,91 30 298,87
5 306 103,94 2 879 961,97 91 312,47 23 824,16
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 778 520,32 2 100,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 437 895,54 59 692,69
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 118 828,51 203 100,43 9 532,66 16 774,17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 970 859,57 2 674 761,54 22 087,12 7 049,99
2 140 376,91 121 603,20 54 367,44 6 474,71
99 705,00 0,01
10 500,00 0,01
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,01
89 205,00
-7 346 775,85 -3 001 565,16 -145 679,91 -30 298,87
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 42 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 085 814,56 1 085 814,56
547 678,32 547 678,32
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 858,15 7 858,15
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 80 054,95 80 054,95
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 453 379,56 453 379,56
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 385,66 6 385,66
538 136,24 538 136,24
189 125,65 189 125,65
38 753,65 38 753,65
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 8 000,00 8 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 753,65 30 753,65
150 372,00 150 372,00
-896 688,91 -896 688,91
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 43 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
1 207,26 834 517,19 220 090,11 30 000,00
1 207,26 466 416,11 50 054,95 30 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 858,15
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 50 054,95 30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 453 379,56
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 207,26 5 178,40
368 101,08 170 035,16
189 125,65
38 753,65
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 8 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 753,65
150 372,00
-1 207,26 -645 391,54 -220 090,11 -30 000,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 44 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
852 086,59 4 767 424,56 5 619 511,15
811 750,15 4 559 564,86 5 371 315,01
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 97 920,40 97 920,40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 261 884,14 1 050 564,02 1 312 448,16
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 451 945,61 3 509 000,84 3 960 946,45
40 336,44 207 859,70 248 196,14
552 362,15 552 362,15
273 002,45 273 002,45
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 273 002,45 273 002,45
279 359,70 279 359,70
-852 086,59 -4 215 062,41 -5 067 149,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 45 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
1 133 492,22 3 570 680,89 63 251,45
1 032 428,94 3 476 718,45 50 417,47
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 320 727,33 679 419,22 50 417,47
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 711 701,61 2 797 299,23
101 063,28 93 962,44 12 833,98
552 362,15
273 002,45
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 273 002,45
279 359,70
-581 130,07 -3 570 680,89 -63 251,45
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 46 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
287 289,60 934 118,07 495 374,96 586 692,27 2 303 474,90
193 039,60 440 734,65 405 209,97 477 881,63 1 516 865,85
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 865,60 15 471,60 42 337,20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 323 604,75 293 336,74 22 323,11 639 264,60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 789,60 90 264,30 96 401,63 455 558,52 741 014,05
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00
94 250,00 493 383,42 90 164,99 108 810,64 786 609,05
343 011,00 744 638,46 1 087 649,46
85 752,75 594 638,46 680 391,21
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 85 752,75 594 638,46 680 391,21
257 258,25 150 000,00 407 258,25
-287 289,60 -591 107,07 249 263,50 -586 692,27 -1 215 825,44
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 47 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
101 007,77 831 971,14 1 139,16 142 109,06 155 153,84 198 112,06
65 834,23 374 220,70 679,72 115 750,46 123 920,13 165 539,38
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 865,60 8 700,00 4 611,60 2 160,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 834,23 257 090,80 679,72 71 190,02 58 767,34 163 379,38
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 264,30 35 860,44 60 541,19
35 173,54 457 750,44 459,44 26 358,60 31 233,71 32 572,68
343 011,00 744 638,46
85 752,75 594 638,46
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 85 752,75 594 638,46
257 258,25 150 000,00
-101 007,77 -831 971,14 341 871,84 -142 109,06 589 484,62 -198 112,06
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 48 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
144 478,79 2 555 339,34 1 212 008,35 3 911 826,48
131 014,79 2 148 151,95 1 184 912,14 3 464 078,88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 282,40 126 626,72 19 978,24 160 887,36
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 13 000,00 13 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 264,00 1 794 851,57 63 346,29 1 858 461,86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 116 468,39 213 673,66 1 101 587,61 1 431 729,66
13 464,00 407 187,39 27 096,21 447 747,60
863 674,00 228 450,00 1 092 124,00
500 000,00 35 694,00 535 694,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 500 000,00 35 694,00 535 694,00
363 674,00 192 756,00 556 430,00
-144 478,79 -1 691 665,34 -983 558,35 -2 819 702,48
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 49 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
931 721,37 405 589,87 652 342,65 565 685,45 1 066 038,38 52 130,33 93 839,64
808 734,10 390 867,07 533 290,26 415 260,52 1 064 091,38 52 130,33 68 690,43
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 523,20 125 563,52 540,00 19 368,00 610,24
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 13 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 709 281,35 265 303,55 418 546,15 401 720,52 63 346,29
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 98 929,55 114 744,11 1 044 723,38 52 130,33 4 733,90
122 987,27 14 722,80 119 052,39 150 424,93 1 947,00 25 149,21
228 674,00 635 000,00 114 337,00 44 183,00 69 930,00
500 000,00 35 694,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 500 000,00 35 694,00
228 674,00 135 000,00 114 337,00 8 489,00 69 930,00
-703 047,37 229 410,13 -652 342,65 -565 685,45 -951 701,38 -7 947,33 -23 909,64
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 50 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
813,95 428 429,64 429 243,59
813,95 165 001,47 165 815,42
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 163 350,00 163 350,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 813,95 1 651,47 2 465,42
263 428,17 263 428,17
-813,95 -428 429,64 -429 243,59
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 51 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
813,95 428 429,64
813,95 165 001,47
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 163 350,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 813,95 1 651,47
263 428,17
-813,95 -428 429,64
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 52 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
134 040,06 1 072 458,26 1 206 498,32
24 257,93 929 214,45 953 472,38
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 908,00 57 908,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 397 910,46 397 910,46
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 257,93 473 395,99 497 653,92
109 782,13 143 243,81 253 025,94
216 315,00 216 315,00
60 000,00 60 000,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 60 000,00 60 000,00
156 315,00 156 315,00
-134 040,06 -856 143,26 -990 183,32
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 53 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
414 612,58 1 645 470,00 2 060 082,58
275 187,94 973 000,00 1 248 187,94
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 187,20 45 187,20
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 973 000,00 973 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 195 625,80 195 625,80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 374,94 34 374,94
139 424,64 672 470,00 811 894,64
-414 612,58 -1 645 470,00 -2 060 082,58
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 54 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEME
NT
Total
482 077,23 10 312 601,90 10 794 679,13
476 330,01 9 221 000,61 9 697 330,62
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 888,76 888,76
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 406 074,69 406 074,69
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 713 043,00 2 713 043,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 455 943,73 2 077 556,12 2 533 499,85
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 497,52 4 024 326,80 4 043 824,32
5 747,22 1 091 601,29 1 097 348,51
351 605,11 1 295 311,07 1 646 916,18
351 605,11 1 259 842,71 1 611 447,82
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 351 605,11 1 257 842,71 1 609 447,82
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000,00 2 000,00
35 468,36 35 468,36
-130 472,12 -9 017 290,83 -9 147 762,95
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations d'équipement
Réalisations
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 55 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
41 038,41 40 138,21 400 900,61
35 291,19 40 138,21 400 900,61
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 888,76
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 904,91 40 138,21 400 900,61
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 497,52
5 747,22
351 605,11
351 605,11
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 351 605,11
-41 038,41 -40 138,21 -49 295,50
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 56 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
655 283,04 3 916 134,76 5 100 924,35 640 259,75
626 644,04 3 532 662,76 4 833 434,06 228 259,75
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 164 100,00 107 180,94 16 758,00 118 035,75
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 713 043,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 237 560,04 729 772,08 110 224,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 462 544,04 2 187 921,78 1 373 860,98
28 639,00 383 472,00 267 490,29 412 000,00
1 070 118,07 225 193,00
1 052 849,71 206 993,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 050 849,71 206 993,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000,00
17 268,36 18 200,00
-655 283,04 -2 846 016,69 -4 875 731,35 -640 259,75
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 57 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
3 659,20 75 578,71 14 250,00 93 487,91
3 659,20 64 582,32 14 250,00 82 491,52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 250,00 14 250,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 706,96 2 706,96
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 808,77 53 808,77
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 952,24 10 773,55 11 725,79
10 996,39 10 996,39
-3 659,20 -75 578,71 -14 250,00 -93 487,91
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 58 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 2 500 000,00 0,00 474,81 0,00 2 500 000,00
353 20/12/2006 3 332 640,79 0,00 61,57 0,00 0,00
358-Tirage Eonia 12/12/2008 1 300 000,00 0,00 254,48 0,00 0,00
386_Mobilisation-Eonia 19/12/2014 0,00 4 000 000,00 2 044,42 4 000 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 132 640,79 4 000 000,00 2 835,28 4 000 000,00 2 500 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2015
Montant des
tirages 2015
Montant des remboursements 2015
Encours restant dû
au 31/12/2015
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 59 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 137 415 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 125 415 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74 % 4,74 4,81 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905 % 3,90 3,96 EUR A X O A-1
356 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
357 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37 % 4,37 4,51 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 1.98 2,69 2,76 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.19 1,86 1,90 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48 % 4,48 4,56 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07 % 5,07 5,24 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,93 5,10 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.85 3,57 3,62 EUR T C O A-1
367 SOCIETE GENERALE 26/07/2012 13/09/2012 01/12/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.39 5,14 5,24 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82 % 4,82 4,98 EUR T C O A-1
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,63 3,63 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR A C O A-1
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 60 Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,22 3,26 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE IDF 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.32 1,58 1,62 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09 % 2,09 2,11 EUR T C O A-1
386_Consolidation par défaut Banque Postale 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1 1,00 1,02 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V Eonia + 0.0275 2,45 2,51 EUR X X O A-1
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V Eonia + 0.014 3,70 3,82 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 23/12/2012 2 000 000,00 V Eonia + 1.6 3,95 4,08 EUR X X O A-1
386_Mobilisation-Eonia Banque Postale 19/12/2014 29/12/2014 01/10/2015 0,00 V Eonia + 1.12 1,26 1,29 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 61 Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
368 Deutsche Bank 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,00 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,60 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,56 3,56 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,62 3,62 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,64 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 172 415 000,00
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 62 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 4 600 000,00 111 384 060,15 7 496 044,47 3 548 649,56 1 749,25 969 812,92
1641 Emprunts en euros (total) 4 600 000,00 104 251 419,36 6 922 634,09 3 545 814,28 1 749,25 969 812,92
349 N B-1 1 719 844,22 7 C
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M (Marge
de 0.05%)
4,79 171 528,78 90 896,23 82 426,40
354 N A-1 3 218 709,49 10,98 F Taux fixe à 3.905 % 3,95 230 127,25 136 547,59 3 142,27
356 N A-1 3 516 332,76 11,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,66 215 992,98 174 449,94 13 508,58
357 N A-1 3 516 332,76 11,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,66 215 992,98 174 449,94 13 508,58
359 N A-1 3 926 898,83 13 F Taux fixe à 4.47 % 4,46 198 956,43 184 425,73 175 044,79
360 N A-1 2 625 000,00 11,01 F Taux fixe à 4.37 % 4,42 233 333,33 122 763,62 28 040,84
361 N A-1 2 683 333,38 11,33 V Euribor 03 M + 1.98 2,01 233 333,32 57 616,38 8 550,89
362 N A-1 4 143 668,21 11 V Euribor 12 M + 1.19 1,53 345 305,69 79 557,09 63 557,88
363 N A-1 3 290 139,44 11,46 F Taux fixe à 4.48 % 4,47 214 232,99 153 430,17 4 913,27
364 N A-1 2 300 000,00 11,33 F Taux fixe à 5.07 % 5,13 200 000,00 124 651,59 20 082,83
365 N A-1 3 350 000,00 16,51 F Taux fixe à 4.93 % 4,98 200 000,00 173 693,49 39 912,46
366 O 4 600 000,00 A-1 4 600 000,00 11,33 F Taux fixe à 2.15 % 4,14 400 000,00 203 024,25 1 749,25 14 819,67
367 N A-1 1 566 666,71 11,67 V LEP + 2.39 3,80 133 333,32 62 835,61 4 687,12
369 N A-1 1 687 201,91 11,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,94 108 330,34 70 923,52 5 368,58
370 N A-1 2 210 000,00 16,93 F Taux fixe à 4.82 % 4,87 130 000,00 111 965,58 7 693,25
373 N A-1 9 230 000,00 12,43 F Taux fixe à 3.63 % 3,62 710 000,00 360 822,00 190 791,79
378 N A-1 10 400 000,00 12,68 F Taux fixe à 3.32 % 3,31 800 000,00 371 840,00 110 297,78
379 N A-1 15 555 000,00 12,5 F Taux fixe à 3.22 % 3,21 1 220 000,00 525 423,50 123 826,44
380 N A-1 6 933 541,65 28,5 V Livret A + 1 1,92 241 166,68 140 635,01 29 802,32
381 N A-1 603 750,00 28,5 V Livret A + 1 1,92 21 000,00 12 246,04 2 595,09
382 N A-1 3 750 000,00 18,5 V (Euribor 03 M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur Euribor
03 M
1,32 200 000,00 52 691,89 11 934,27
383 N A-1 1 875 000,00 18,5 V Euribor 03 M + 1.32 1,34 100 000,00 26 723,73 6 061,93
384 N A-1 3 750 000,00 18,58 V (Euribor 03 M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur Euribor
03 M
1,32 200 000,00 52 168,88 7 700,00
385- N A-1 3 800 000,00 18,98 F Taux fixe à 2.09 % 2,12 200 000,00 82 032,50 1 323,67
386_Consolidation par défaut N A-1 4 000 000,00 20 V Euribor 03 M + 1 1,01 222,22
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 63 Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2015
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date de
vote du budget (14)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 7 132 640,79 573 410,38 2 835,28 0,00
350 N A-1 2 500 000,00 10 V Eonia + 0.0275 0,00 250 000,00 474,81 0,00
353 N A-1 3 332 640,79 10,97 V Eonia + 0.014 0,00 223 410,38 61,57 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 1 300 000,00 12,98 V Eonia + 1.6 0,00 100 000,00 254,48 0,00
386_Mobilisation-Eonia N A-1 0,00 0 V Eonia + 1.12 1,13 0,00 2 044,42
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 612 924,65
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 612 924,65
368 N A-1 7 000 000,00 16,92 F Taux fixe à 4 % 3,99 0,00 280 000,00 21 420,77
374 N A-1 7 000 000,00 17,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,59 0,00 252 000,00 151 900,00
375 N A-1 7 000 000,00 15,39 F Taux fixe à 3.56 % 3,55 0,00 249 200,00 150 212,22
376 N A-1 7 000 000,00 18,43 F Taux fixe à 3.62 % 3,61 0,00 253 400,00 144 297,22
377 N A-1 7 000 000,00 19,43 F Taux fixe à 3.64 % 3,63 0,00 254 800,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 600 000,00 146 384 060,15 7 496 044,47 4 838 049,56 1 749,25 1 582 737,57 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 64 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2015 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 1 719 844,22 1 17 30/12/2005 - 01/01/2007 Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 4.74 % 296 400,92
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M
(Marge de 0.05%)
4,81 90 896,23 1,17
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 719 844,22 90 896,23 1,17
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 719 844,22 90 896,23 1,17
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 65 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 33
% de l'encours 98,83%
Montant en euros 144 664 216 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 1,17%
Montant en euros 1 719 844 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 66 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total) 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 4 600 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 4 600 000,00 30/04/2012 30/04/2027 T
Taux complexe (total) (2)
Total 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total) 402 587,50 44 779,50
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,17 Euribor 03 M -0,07 402 587,50 44 779,50 A-1 A-1
Taux complexe (total) (2)
Total 402 587,50 44 779,50
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au 31/12/2015
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 67 IV
A3
A4
A5
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
202 10 ans
2031 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204112 10 ans
2041582 10 ans
2041631 15 ans
2041641 5 ans
2041642 5 ans
204172 10 ans
204182 10 ans
20422 5 ans
2051 5 ans
208 5 ans
21318 24 ans
2132 30 ans
2142 30 ans
2151 10 ans
2152 10 ans
21531 10 ans
21533 10 ans
21538 10 ans
21561 10 ans
21568 10 ans
21568 3 ans
21571 10 ans
21578 10 ans
2158 7 ans
2181 7 ans
2182 6 ans
2182 8 ans
2182 10 ans
2183 7 ans 28
2183 4 ans AVRIL
2184 12 ans 2014
2185 7 ans
2188 7 ans
2188 20 ans
2188/2158 15 ans
2188/2158 15 ans
2188 15 ans
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
28
AVRIL
2014
Frais liés a la réalisation des documents d'urbanisme
Frais d'étude non suivis de travaux
Subvention d'équipement d'état, biens mobiliers, matériel
Subvention d'équipement autres regroupements,
Subvention d'équipement a caractère administratif
Logiciels
Installations réseaux d'adduction d'eau
Installations réseaux câblés
Installations autres réseaux
Matériel d'incendiede de défense civile roulant
Matériel et outillage d'incendie - extincteurs
Matériel de voirie roulant
Autres matériels et outillage de voirie
Autres installations, matériels et outillages techniques
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENTS
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement autres établissements
Subvention d'équipement autres organismes publics,
Subvention d'équipement aux personnes de droit privé
Matériel et outillage d'incendie - blocs de secours
Autres immobilisations incorporelles
Biens transférés du budget PARKINGS en 2013
Immeubles productifs de revenus
Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
Installations, matériel et outillage techniques - réseaux
Installations de voirie
AMORTISSEMENTS
Installations générales, agencements et aménagements
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Equipements sportifs
Mobilier
Cheptel
Matériel classique
Coffre-fort
Equipements de garages et ateliers
Equipements des cuisines
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 68 Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6815
ou 6816)
date de
constitution de
la provision
montant total des
provisions constituées
- ex 2015 -
cpt 15111 / 1581 / 29
montant des
reprises (7815)
SOLDE
cpt 15111
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges - affaire n°1205128-1 01/01/13 10 000 10 000 -
Provisions pour litiges - affaire n°1210435-1 01/01/13 - -
Provisions pour litiges - affaire n°1106484-1 01/01/13 - -
Provisions pour litiges - affaire n°12VE2536 01/01/14 3 000 3 000 -
Provisions pour litiges - affaire n°12VE2536 01/01/14 5 000 5 000 -
Provisions pour litiges - affaire n°1204074 01/01/14 13 717 13 717 -
Provisions pour litiges - affaire n°13VE02888 01/01/14 10 000 10 000
Provisions pour litiges - affaire n°1309350-1 01/01/14 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°14VE01535 01/01/14 132 683 132 683
Provisions pour litiges - affaire n°1301623 01/01/15 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1405634 01/01/15 20 000 20 000
Provisions pour litiges - affaire n°14VE00547 01/01/15 1 500 1 500
Provisions pour litiges - affaire n°1409319 01/01/15 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1402844-1 01/01/15 5 000 5 000
Provisions pour litiges - affaire n°1411343-7 01/01/15 16 000 16 000
total provisions pour litiges (6815 / 15111) - 192 183 31 717 192 183
total provisions pour charges (6815 / 1581) - - - -
total provisions pour dépréciation (6816 / 29) - - - -
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 69 Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
date de
constitution
de la
montant total des
provisions constituées
en 2015
montant des
reprises (7817)
SOLDE
(cpt 4911)
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2001 01/01/06 655 620 35
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2003 01/01/13 3 516 3 516
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2006 01/01/10 450 450
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2007 01/01/10 667 667
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2008 01/01/13 2 588 2 588
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2009 01/01/14 3 574 845 2 728 Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - exercice 2010 01/01/15 19 432 1 868 17 564 Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - surendettement ex 2011 à 2013 01/01/13 1 482 1 482 Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur
comptes de tiers - surendettement ex 2014 01/01/15 353 353
total provisions pour risques à recouvrer sur
comptes de tiers (6817) - 32 718 3 334 29 384
TOTAL Provisions pour risques et charges - 224 901 35 051 221 567
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 70 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
7 571 870,52 7 508 368,99
7 558 546,00 7 496 044,47
1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 985 135,00 6 922 634,09
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 573 411,00 573 410,38
13 324,52 12 324,52
10223 Restitution TLE 1 000,00
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 7 508 368,99 7 508 368,99
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 71 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
38 439 926,85 15 643 841,24
4 879 000,00 5 279 533,90
10222 F.C.T.V.A. 4 647 000,00 5 185 922,91
10226 TAXE D AMENAGEMENT 232 000,00 93 610,99
33 560 926,85 10 364 307,34
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 14 687,00 14 687,00
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 230 763,00 230 763,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 19 000,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 13 333,00 13 333,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 865 733,00 865 733,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 116 636,00 1 116 636,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET INSTALATIONS 571 012,00 571 012,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 11 827,00 11 827,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 350 306,00 350 306,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 610 736,05 607 676,05
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 684 354,84 563 425,84
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 12 863,00 12 863,00
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE 157,02 157,02
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 432 360,64 432 360,64
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 122 242,81 122 242,81
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 63 068,36 63 068,36
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 058 659,23 1 058 659,23
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 498,00 6 498,00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 241 390,52 241 145,52
281571 MATERIEL ROULANT 31 550,91 31 550,91
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 37 799,82 37 799,82
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2 076 733,94 2 066 789,96
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 348 053,76 348 053,76
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 398 387,40 398 633,16
28184 MOBILIER 271 090,33 270 951,80
28185 CHEPTEL 301,00 301,00
28188 AUTRES 849 219,06 849 219,06
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40
024 Produits de cessions 2 874 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 188 548,76
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation R1068 de
l'exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 15 643 841,24 137 354,99 4 507 483,88 20 288 680,11
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3) +12 780 311,12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
7 508 368,99
20 288 680,11
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 72 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 369 898,31
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6 973,29
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 97 622,93
60613 CHAUFFAGE URBAIN 63 341,80
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 815,02
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 449,10
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 265 203,53
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 626,15
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 28 864,57
6156 MAINTENANCE 262 199,76
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 650,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 57 219,24
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 635,80
6238 DIVERS 2 050,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 140 658,60
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 326 521,52
63512 TAXES FONCIERES 101 067,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 129,58
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 129,58
1 370 027,89
1 370 027,89
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE
FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.1
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 73 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 369 898,31
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE
FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 892,34
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 4 448,34
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 444,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 720 845,92
752 REVENUS DES IMMEUBLES 715 446,25
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 399,67
725 738,26
725 738,26 TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 74 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 100,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 100,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 254,56
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 9 185,20
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 11 503,12
2148 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 29 763,14
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 77 803,10
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 137 305,58
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 3 137 305,58
3 267 660,14
3 267 660,14
Article (2) Libellé (2) Montant
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,01
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 0,01
0,01
0,01
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA -
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.2
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 75 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
011 - Charges à caractère général 2 650 193 70 - Remboursement de frais convention CASD 2 780 254
6068 Petites fournitures 19 008
611 Contrats de prestations de services 2 631 185 73 - Recettes issues de la TEOM 63512 Taxes foncières dechetterie - 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 13 091 186
012 - Charges de personnel et assimilés 226 184 74 - Dotations et participations 7478 Recettes versées par le SYCTOM et ECO
EMBALLAGES
-
014 - Atténuations de produits 013 - Atténuations de charges 739114 Contribution FSCRIF sur charges OM 1 371 751 619 Avoirs sur factures - 739118 Reversement TEOM traitement 9 594 084 77- Produits exceptionnels 25 681
Total des dépenses réelles 13 842 212 Total des recettes réelles 15 897 121
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
6811 Dotations aux amortissements 114 796
Total des dépenses d'ordre 114 796 Total des recettes d'ordre -
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 13 957 008 TOTAL GENERAL DE RECETTES 15 897 121
A7.3.1
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 76 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
Acquisitions d'immobilisations
21 - Immobilisations corporelles
2158 Acquisition de bacs roulants 40 138
2152 Acquisition de corbeilles de voirie - Total des dépenses réelles 40 138 Total des recettes réelles -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
28.. Dotations aux amortissements 114 796
Total des dépenses d'ordre - Total des recettes d'ordre 114 796
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 40 138 TOTAL GENERAL DE RECETTES 114 796
A7.3.2
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 77 IV
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ESPACES MULTIMEDIA BIJ - BL027 205,08 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE ELEM LOGIE - EEL08 297,39 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE ELEM LAMARTINE - EEL07 96,38 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 578,29 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - DIVERS BATIMENTS - BP000 95,52 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - CENTRE DE LOISIRS CITE DES LOISIRS - BP078 191,90 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - LOGT SNBS - LF074 532,88 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 96,38 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - CRECHE LES BAMBOUS - CF003 198,92 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE ELEM ANDRE MALRAUX - EEL09 1 025,31 0,00 1 01/01/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE MAT ALPHONSE DAUDET - EMA05 609,07 0,00 1 01/01/2015 APPAREIL PHOTO POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 209,00 0,00 1 01/01/2015 OS-ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - VR000 690,53 0,00 1 01/01/2015 ACHAT DE BRANCHES DE BOULEAU PEINT BLANC PAILLETE - EV037 1 810,62 0,00 1 01/01/2015 FOURNITURE ET POSE DE DISCONNECTEUR - ALLEE MOZART - EV035 786,85 0,00 1 01/01/2015 FOURNITURE ET MISE EN PLACE RESEAU ARROSAGE - SQUARE ETENDARD - EV020 1 580,33 0,00 1 01/01/2015 FOURNITURE ET POSE DISCONNECTEUR - ECOLE MAT JULES VERNES - EMA21 614,30 0,00 1 01/01/2015 ACHAT CASIERS STANDARDS POUR TABLES - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 102,62 0,00 1 01/01/2015 LIAISON TELEPHONIQUE ACCUEIL PISCINE - S0019 350,10 0,00 1 01/01/2015 TITREUSE POUR LE SEVE - BP056 177,60 0,00 1 01/01/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - PORTE MESSAGE - BL034 501,45 0,00 1 01/01/2015 MATERIEL DE GYM ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 174,00 0,00 1 01/01/2015 ENCEINTE PACK 2 PIEDS ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 264,00 0,00 1 01/01/2015 TABLETTE TACTILE ECOLE DU BELLAY - EMA06 716,00 0,00 1 01/01/2015 SONO ECOLE LES VANETTES - EMA20 169,00 0,00 1 01/01/2015 IMPRIMANTE ECOLE DUMAS - EEL02 234,00 0,00 1 01/01/2015 POUTRE DE GYMNASTIQUE ECOLE ALLIE - EMA02 600,00 0,00 1 01/01/2015 POUTRE DE GYMNASTIQUE ECOLE A BRIAND - EMA03 494,00 0,00 1 01/01/2015 TAPIS DE GYM ECOLE C PERRAULT - EMA17 750,00 0,00 1 01/01/2015 JEUX DE CORDES POUR VIOLON - BL015 207,00 0,00 1 01/01/2015 ETUI POUR VIOLON - BL015 442,80 0,00 1 01/01/2015 ACHAT EXTRACTEUR EMBOUCHURE TROMPETTE - BL015 48,45 0,00 1 01/01/2015 DCJS - ESPACE CARPEAUX - CHARIOT ARMOIRE - BL014 683,90 0,00 1 01/01/2015 DCJS - CENTRE CULTUREL FG DE L'ARCHE - NATTES - 16985 880,15 0,00 1 01/01/2015 CONFORMITE SSI MAISON DES ASSCOIATIONS - BA003 276,91 0,00 1 01/01/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR GYMNASES ET STADE ISAMBERT - S0027 504,00 0,00 1 01/01/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES - S0006 504,00 0,00 1 01/01/2015 REFRIGERATEUR CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 539,00 0,00 1 01/01/2015 CENTRALE VAPEUR CRECHE PTITS LOUPS - CC020 149,99 0,00 1 01/01/2015 ACHAT LECTEUR RADIO CD HG PETIT POUCET - HG007 79,99 0,00 1 01/01/2015 FOURNITURE ET POSE CLAYETTES - CC016 889,88 0,00 1 01/01/2015 COMMANDE DE MATERIELS DIVERS DE JARDINIER - EV038 3 725,83 0,00 1 01/01/2015 LOGICIEL PERIODE 14/09/ 2015 AU 14/09/2016 - BP047 312,00 0,00 1 01/01/2015 FICHIER RENCONTRE DES NOUVELLES ENTREPRISES -BP047 600,00 0,00 1 01/01/2015 ACHATS D N CERTIFICAT INITIO 1 LOGICIEL 22/07/15 AU 22/07/16 - BP047 60,00 0,00 1 01/01/2015 CABLAGE CENTRE CULT HDV - AM032 442,56 0,00 1 01/01/2015 CABLAGE BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL - BL009 274,80 0,00 1 01/01/2015 CABLAGE LIAISON TELEPHONIQUE GARAGE - BP030 274,80 0,00 1 01/01/2015 MOLIERE REMPLACEMENT ROBINETS WC - EMA15 868,91 0,00 1 01/01/2015 COMMANDE DE DEUX RUCHES - EV038 456,66 0,00 1 01/01/2015 MEUBLE BAS POUR LES ELUS - BP047 207,91 0,00 1 01/01/2015 ACHAT D UNE ARMOIRE A RIDEAUX ET D UN TABOURET - CRECHE LES P'TITS LOUPS - CC020 398,16 0,00 1 01/01/2015 PRESENTOIRS POUR LA MAIRIE - ANNEXE FBG DE L'ARCHE - BP050 800,46 0,00 1 01/01/2015 LAVE LINGE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP011 449,00 0,00 1 01/01/2015 DCJS - CENTRE CULTUREL - MATERIEL IMAGE ET SON - BL017 429,00 0,00 1 01/01/2015 DCJS - CENTRE CULTUREL - MATERIEL IMAGE ET SON - BL019 299,00 0,00 1 01/01/2015 ACHAT DE VESTIAIRES POUR LA CRECHE LES ANGELOTS - CC016 306,48 0,00 1 01/01/2015 REVISION 2013/2014 - BP013 71,66 0,00 1
AQUISITION A TITRE ONEREUX
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 78 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
01/01/2015 VESTIAIRES ECOLE SONIA DELAUNAY - EMA28 149,26 0,00 1 01/01/2015 CHAISES PLIANTES BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 950,02 0,00 1 01/01/2015 FAUTEUILS POUR LE TENNIS BOROTRA- S0006 305,33 0,00 1 01/01/2015 MOBILIERS POUR LA PATINOIRE -S0020 332,71 0,00 1 01/01/2015 MEUBLE 32 CASES ANDRE MALRAUX cm2b -EEL09 387,88 0,00 1 01/01/2015 FAUTEUILS POUR DIFFERENTS GYMNASES -S0027 217,18 0,00 1 02/02/2015 CABLE ALIMENTATION CONSERVATOIRE - BL015 4 083,70 0,00 7 02/02/2015 COMPLEMENT CABLAGE SALLE KME - BP056 4 730,84 0,00 10 14/02/2015 ACHAT LOGICIEL CXP - BP047 6 000,00 0,00 5 18/02/2015 TELEPHONES - MAIRIE - BP047 227,88 0,00 1 20/02/2015 ETUDE TECHNIQUE SUITE A DEMANDE DE PARTAGE OUVRAGE APPARTEMENT A ORANGE - BP047 999,22 0,00 0 20/02/2015 ENFOUISSEMENT DES AUTRES RESEAUX - DIVERS RUES - VR000 171 736,80 0,00 10 20/02/2015 REFECTION VOIRIE - VILLA DES LILLAS - VR198 6 081,60 0,00 0 20/02/2015 ASCENSSEURS - PLEIADES - BO056 1 476,00 0,00 0 20/02/2015 AIRE DE JEU - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 9 599,34 0,00 0 20/02/2015 ACHATS D ARBUSTES - EV038 5 151,71 0,00 0 20/02/2015 MISE EN CONFOMITE JEUX - DIVERS JEUX - EV000 1 723,80 0,00 0 20/02/2015 TRAVAUX ELECTRIQUE - BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - BL008 6 822,00 0,00 0 20/02/2015 TRAVAUX STADE - ISAMBERT - S002 6 640,67 0,00 0 20/02/2015 MOTEUR HOTTE - FAUBOURG DE L ARCHE - BL033 4 721,30 0,00 7 20/02/2015 CREATION CLASSE - MATERNELLE KLEBER - EMA17 2 305,92 0,00 0 20/02/2015 TRAVAUX PORTE - ECOLE MATERNELLE T. GAUTIER - EMA11 18 508,80 0,00 0 20/02/2015 GARD CORPS VESTIAIRE STADE - JEAN PIERRE RIVES - S0001 2 445,00 0,00 0 20/02/2015 VESTIAIRE STADE RUGBY - JEAN PIERRE RIVES - S0001 55 278,60 0,00 0 20/02/2015 MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE SECURITE PORTES DE BUREAU DE L'OPPOSITION - ANCIENNE MAIRIE - BP047 2 407,49 0,00 7 20/02/2015 TRAVAUX SALLE VESTIAIRE - DEPOT VOIRIE - BP005 3 724,49 0,00 0 20/02/2015 TRAVAUX RUGBY VESTIAIRE - JEAN PIERRE RIVES - S0001 2 460,96 0,00 0 20/02/2015 TRAVAUX DE PEINTURE - RUE MASSENET - VR103 12 156,42 0,00 0 20/02/2015 TRAVAUX REFECTOIRE PERSONNEL - DEPOT VOIRIE - BP005 7 768,87 0,00 0 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE SUITE A COMMISSION DE SECURITE - ECOLE ELEM. GUYNEMER - EEL04 1 283,66 0,00 0 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE SUITE A COMMISSION DE SECURITE - ECOLE JEAN MERMOZ - EMI01 1 689,60 0,00 0 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE SECURITE - ECOLE RODIN - EMI02 7 704,24 0,00 0 20/02/2015 REFECTION DE L ECLAIRAGE PREAU - ECOLE GUYNEMER - EEL04 8 599,72 0,00 0 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE - STADE JEAN PIRRE RIVES - S0001 9 771,94 0,00 0 20/02/2015 RENNOVATION COURT DE TENNIS - BOROTRA - S0006 14 121,60 0,00 0 20/02/2015 CHANGEMENT DE 3 BLOCS SECOURS - BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 852,11 0,00 7 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - CRECHE GLOBE TROTTEUR - CC021 1 889,11 0,00 7 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE COMMISSION DE SECURITE - ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 4 105,32 0,00 0 20/02/2015 RENOVATION CHASSIS FENETRE - ECOLE DUMAS - EEL02 123 789,86 0,00 0 20/02/2015 POSE D UN PROJECTEUR - AD116 - ANIMACOEUR 1 126,46 0,00 0 20/02/2015 VILLA DES LILAS - AMENAGEMENT DE L ENTREE - VR198 43 391,62 0,00 0 20/02/2015 AMENAGEMENT MASSIF RUE VICTOR HUGO - VR150 8 332,45 0,00 0 20/02/2015 CCV MAREUIL POSE DE REVETEMENT - BL018 20 968,20 0,00 0 20/02/2015 PLEIADES ACCESSIBILITE TERASSE - CC006 5 586,00 0,00 0 20/02/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - CRECHE WATTEAU - CC005 4 314,24 0,00 7 20/02/2015 ACHAT DE TELEPHONNE - BP047 14 184,72 0,00 7 20/02/2015 ACHAT CERTIFICAT RGS CERTINOMIS - BP047 220,80 0,00 1 20/02/2015 ACHAT DE CERTIFICATS CDC FAST - BP047 220,80 0,00 1 05/03/2015 ETUDE VIDEOPROTECTION PARTAGE D OUVRAGE ORANGE - RUE DE L HOTEL DE VILLE - VR075 998,28 0,00 0 05/03/2015 ETUDE VIDEOPROTECTION PARTAGE D OUVRAGE ORANGE - PLACE RASPAIL - VC014 979,87 0,00 0 05/03/2015 ETUDE DETECTION DE RESEAU DE SIGNALISATION TRICOLORE CARREF. - DIVERSES RUES - VR000 3 006,00 0,00 0 05/03/2015 REMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT D ALARME - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 2 040,00 0,00 0 05/03/2015 REMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT D ALARME - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 2 040,00 0,00 0 05/03/2015 ETUDE SALLE BLANCHE SERVEUR - CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 22 308,00 0,00 0 05/03/2015 ASSISTAN. TECHNI. EXPERTISE THERMIQUE GYM. LE PENNEC - E.SPORTIF JP RIVE - S0001 5 820,00 0,00 0 05/03/2015 ETUDE GEOMETRE POUR LE VIEUX CIMETIERE - BC004 2 921,41 0,00 0 05/03/2015 ETUDE SQUARE NOKOVITCH - EV090 2 555,98 0,00 0 05/03/2015 ETUDE PONT L. DE VINCI ET AVENUE L. DE VINCI - VR207 18 720,24 0,00 0 05/03/2015 ETUDE GEOMETRE AV DE L ARCHE ET L. DE VINCI ET PLACE 3 FRERES BOEUF - VR000 3 337,79 0,00 0 05/03/2015 ETUDE SQUARE DES BOUDOUX - EV088 2 579,99 0,00 0 05/03/2015 ACHATS ET PRESTATION DE LOGICIEL ATTAL - BP047 5 640,00 0,00 5 05/03/2015 LOGICIEL RH VAL EN FULL WEB - AA101 27 386,00 0,00 5 05/03/2015 ACHATS DE LICENCES D UTILISATION DE LOGICIELS DE MARQUES MICROSOFT - BP047 214 549,45 0,00 5 05/03/2015 ACHATS DE CERTIFICAT LOGICIEL AUDACIO - BP047 1 092,00 0,00 5 05/03/2015 ACHATS DE CERTIFICATS LOGICIEL FIDUCIO - BP047 1 404,00 0,00 5 05/03/2015 FOURNITURE DE CLOTURES CHATAIGNIER - RUE DE L ALMA - VR012 2 366,40 0,00 0 05/03/2015 TVX RENOVATION COUVERTURE CENTRE D HEBERGEMENT LES GOELANDS - BL002 48 696,00 0,00 0 05/03/2015 TRVX BUREAUX 3 EME ETAGE CREATION DE CLOISON - CENTRE ADMIN LES PLEIADES - BP056 1 356,00 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 79 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
05/03/2015 RENOVATION SALLE DE REUNION - BAT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 14 922,90 0,00 0 05/03/2015 TRAVAUX BUREAU REPROGRAPHIE 1ER ETAGE - BAT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 5 032,48 0,00 0 05/03/2015 FOURNITURE ET POSE DE STORES VENITIENS - BAT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 2 492,64 0,00 0 05/03/2015 FOURNITURE ET POSE DE CHASSIS - BAT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 15 217,20 0,00 0 05/03/2015 RENOVATION ET CREATION DE CLASSE - ECOLE MAT C. PERRAULT - EMA17 78 325,49 0,00 0 05/03/2015 TVX RENOVATION FACADE ET SOUBASSEMT ENTREE ET COURS - CRECHE PETITS LOUP - CC020 2 490,60 0,00 0 05/03/2015 RENOVATION LAMBRIS HABILLAGE - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 17 236,68 0,00 0 05/03/2015 TVX CLOCHER - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 29 986,01 0,00 0 05/03/2015 CREATION SALLE DE LECTURE EN SOUS SOL - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - LD001 2 860,80 0,00 0 05/03/2015 REMPLACEMENT PORTE D ACCES LOCAL TECHNIQUE - PISCINE - S0019 3 266,36 0,00 0 05/03/2015 FUORNITURE ET POSE DE BARRE ANTI PANIQUE - GYMNASE C. CLAUDEL - S0029 983,93 0,00 0 05/03/2015 RENOVATION DES WC - GYMNASE G. POMPIDOU - S0013 688,80 0,00 0 05/03/2015 DIVERS TRAVAUX BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 849,89 0,00 7 05/03/2015 REMPLACEMENT POMPE RELEVAGE EAUX USEES - ECOLE MAT. C. CLAUDEL - EMA26 2 875,68 0,00 7 05/03/2015 FOURNITURE ET POSE D HORLOGE - ECOLE MAT. LES GENETS - EMA12 2 571,44 0,00 7 05/03/2015 FOUIRNITURE ET POSE D HORLOGES - ECOLE ELE. J. DE LA FONTAINE - EEL06 1 099,21 0,00 7 05/03/2015 FOURNITURE ET POSE HORLOGES - ECOLE ELE. A.SYLVESTRE - EEL12 3 674,99 0,00 7 05/03/2015 CONNEXION SCAN - ECOLE MAT. J. VERNES - EMA21 547,01 0,00 1 05/03/2015 MISE AUX NORMES DU VEHICULE IMMATRICULE DK 665 FP - GARAGE - BP030 9 453,36 0,00 6 05/03/2015 MEUBLE DE RANGEMENT - ECOLE ELE. A.LAMARTINE - EEL07 366,36 0,00 1 05/03/2015 ACHAT DE BATTERIE/BIDON - ATELIERS - BP016 1 995,11 0,00 7 05/03/2015 ACHATS APPAREILS PHOTOS - ECOLE ELE. P. DE RONSARD - EEL10 552,43 0,00 1 05/03/2015 BANQUETTES POUR PIANOS - CONSERVATOIRE - BL015 960,00 0,00 7 05/03/2015 ACHAT DE TOMBONE P-BON - CONSERVATOIRE - BL015 285,35 0,00 1 05/03/2015 ACHATS DE MATERIELS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE - BL015 1 050,00 0,00 7 05/03/2015 MACHINE A COUDRE - CRECCHE ZODIAQUE - CC001 129,00 0,00 1 05/03/2015 ACHAT D UNE BATTERIE ET D UN SOUFFLEUR - E. VERT SERRES PEPINIERES - EV038 8 065,56 0,00 7 05/03/2015 REMPLACEMENT SSI - GYMNASE A. SILVESTRE - S0018 3 306,73 0,00 10 05/03/2015 INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION URBAINE - DIVERSES RUES - VR000 84 002,12 0,00 10 06/03/2015 MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT CHALET DES BARTAVELLES - BL001 610,24 0,00 0 06/03/2015 ETUDE TVX VESTIAIRE RUGBY - ESPACE JP RIVES - S0001 523,20 0,00 0 06/03/2015 FOURNITURES DE SIGNALISATIONS - DIVERSES RUES - VR000 16 632,06 0,00 10 07/03/2015 ETUDE POUR RENOVATION ESPACE CARPEAUX - BL014 19 327,20 0,00 0 07/03/2015 MISSION COORDINATION SSI - TENNIS J. BOROTRA - S0006 3 060,00 0,00 0 07/03/2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES - SQUARE DES BOUDOUX - EV088 2 579,99 0,00 0 07/03/2015 MISSION DIAGNOSTIC - ECOLE ELE. J DE LA FONTAINE - EEL06 690,00 0,00 0 07/03/2015 FOURNITURE ET POSE DE PLOTS DE DEPART - MEETING NATATION - PISCINE - S0019 18 950,00 0,00 7 07/03/2015 COMMANDE D ARBUSTES POUR DIVERS SITES - EV038 3 152,04 0,00 0 07/03/2015 EPICERIE SOLIDAIRE MODIFICATION RACCORDEMENT ELECTRIQUE - AA143 3 571,60 0,00 0
07/03/2015 MISE A DISPOSITION D UNE PLATEFORME CISEAUX ET REPRISE DU PIED DE CHUTE EN PVC - CRECHE LES PLEIADES - CC006 1 991,70 0,00 0
07/03/2015 ACHAT D UN OSCILLOSCOPE - GARAGE - BP030 912,90 0,00 7 07/03/2015 COMMANDE DIVERS MATERIELS POUR JARDINIERS - EV038 1 327,56 0,00 7 07/03/2015 REFONTE DU RESEAU PARC BRUYERE - EV000 14 974,87 0,00 10 07/03/2015 PARC DES BRUYERES : REFONTE DU RESEAU - EV031 1 138,09 0,00 10 07/03/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - MATERIELS DE LUMIERE - BL034 8 121,12 0,00 7 07/03/2015 ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE POUR ESPACE VERT - GARAGE - BP030 26 088,01 0,00 8 07/03/2015 SONO MOLIERE - EMA15 401,80 0,00 1 07/03/2015 PATERES - ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 463,32 0,00 1 07/03/2015 RADIO K7 - ECOLE SONIA DELAUNAY - EMA28 124,85 0,00 1 07/03/2015 ARMOIRES A BALAIS ECOLE GAUTIER - EMA11 205,86 0,00 1 07/03/2015 ARMOIRES A BALAIS ECOLE MERMOZ - EMI01 205,86 0,00 1 07/03/2015 CERTIFICAT RGS LOGICIEL CERTINOMIS - BP047 220,80 0,00 1 11/03/2015 REALISATION NOTICES TECHNIQUES POUR VERIFICATION SSI - DIVERS BATIMENTS - BP000 1 080,00 0,00 0 11/03/2015 RENOVATION DES FACADES - GYMNASE J.BLOT - S0004 8 034,00 0,00 0 11/03/2015 ARMOIRE PHYTO KIT 200L - E. VERT SERRES PEPINIERES - EV038 1 276,39 0,00 7 11/03/2015 MISE EN PLACE D UNE GAINE ET SA GRILLE - SADE J. BLOT - S0004 1 152,00 0,00 10 11/03/2015 REMISEAU NORME DESENFUMAGE - MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - BP014 - 3 389,80 0,00 10 11/03/2015 REMPLACEMENT DE CHASSIS DE DESENFUMAGE - COMPLEXE CHARRAS - S0020 11 613,40 0,00 10 11/03/2015 ACQUISITION D'UN SCOOTER POUR L'AFFICHEUR - BP030 5 561,19 0,00 1 11/03/2015 REMPLACEMENT SSI DIVERS GYMNASE - S0001 17 936,57 0,00 10 11/03/2015 MISE EN CONFORMITE BIBLIOT VIOLETTE -BL009 8 010,92 0,00 10 11/03/2015 REMPLACEMENT SYSTEME SSI MAIRIE ARCHE - BP050 3 981,71 0,00 10 11/03/2015 MOBILIER URBAIN - BP005 47 577,99 0,00 10 11/03/2015 PLACE DE STATIONNEMENT RUE MADIRAA - VR099 67 163,68 0,00 0 11/03/2015 CHANGEMENT BORDURE T4 - VR000 16 183,40 0,00 0 11/03/2015 MISE EN PLACE DE GABIONS RUE DE BEZON - VR031 2 599,20 0,00 0 11/03/2015 LES PLEIADES DOUBLAGE ACOUSTIQUE CLOISON - BP056 637,80 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 80 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
11/03/2015 REFECTION CHARPENTE PAVILLON COMMUNAL - LP008 25 597,67 0,00 0 11/03/2015 REMPLACEMENT VIDEOPHONIE - EEL12 970,20 0,00 7 11/03/2015 RENOUVELLEMENT CLASSE BRIAND - EMA03 5 204,74 0,00 12 11/03/2015 RENOVATION FAUX PLAFOND - PAVILLON COMMUNAL - LP008 3 849,22 0,00 30 11/03/2015 REMISE EN LUMIERE CUISINE LA SCENE - LD003 823,42 0,00 30 11/03/2015 PEINTURE COMPLETE LOCAL GARDE URBAIN - BP004 28 052,04 0,00 0 11/03/2015 TRAVAUX REPROGRAPHIE PLEIADE - BP056 4 903,56 0,00 0 11/03/2015 TAPIE DE CHAUSSE RUE MADIRAA - VR099 11 979,02 0,00 0 11/03/2015 REMPLACEMENT MATERIEL DESENFUMAGE CHARRAS - S0020 58 612,45 0,00 10 11/03/2015 EGLISE S PIERRE S PAUL RENOVATION MUR - BC001 2 637,60 0,00 0 11/03/2015 BANQUE D ACCEUIL DRH - BP047 4 919,29 0,00 12 11/03/2015 TABLES PLIANTES POLYVALENTES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 8 379,88 0,00 12 11/03/2015 ACHAT DE MATERIEL WIFI - BP047 13 745,39 0,00 7 11/03/2015 ACHAT DE MOBILIER URBAIN - VR000 4 008,89 0,00 10 11/03/2015 CONFORMITE SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE BIBLIO DAMIERS - BL008 5 702,40 0,00 10 11/03/2015 CONFORMITE SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE - BP000 17 298,19 0,00 10 11/03/2015 REMPLACEMEMNT SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE CRECHE LES MARMOTTES - CC011 2 314,79 0,00 10 11/03/2015 MISE EN CONFORMITE SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE - BP000 2 599,49 0,00 10 11/03/2015 PRESENTOIR A LIVRE - ECOLE MAT. DOLTO - EMA23 294,96 0,00 1 11/03/2015 RADIO K7 ANATOLE FRANCE - EEL03 124,85 0,00 1 11/03/2015 CHAISE ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 632,52 0,00 1 11/03/2015 CHAISE DE TRAVAIL LOGE ECOLE RODIN - EMI02 153,70 0,00 1 11/03/2015 TABLEAU TRYPIQUE PERRAULT - EMA17 425,60 0,00 1 11/03/2015 VESTIAIRE ECOLE FONTANES - EMA10 125,00 0,00 1 11/03/2015 TABLE DE REUNION FINANCES - BP056 180,43 0,00 1 11/03/2015 BUREAU SERVICE HYGIENE - BP056 236,42 0,00 1 11/03/2015 POUBELLE POUR LE HALL PRINCIPAL - BP047 122,24 0,00 1 11/03/2015 MOBILIER D IMITATION ECOLE MOZART - EMA27 110,21 0,00 1 11/03/2015 2 CHARGEURS BATTERIES SALLE MARIAGE - BP047 262,56 0,00 1 11/03/2015 MOBILIER ECOLE MAT DELAUNAY - EMA28 541,93 0,00 1 13/03/2015 ETUDE POUR TVX DE RENOV. ET REAMENAGT ANCIENNE TP EN LOCAUX POUR VAL - BP012 18 096,00 0,00 0 13/03/2015 -CONSTRUCTION LOCAL GARDES URBAINS PARC DIDEROT - BP036 14 904,91 0,00 0 13/03/2015 MISE AUX NORMES DU VEHICULES IMMATRICULE DL - 275 - AX - GARAGE - BP030 1 188,00 0,00 6 13/03/2015 CHEVALETS - CENTRE CULTUREL FBG DE L'ARCHE - BL033 418,50 0,00 1 13/03/2015 ACHATS TABLE MULTI FONCTION - PATINOIRE - S0020 860,60 0,00 7 13/03/2015 FOURNITURE RATELIER MATERIEL DIVERS - S0020 52 800,00 0,00 7 17/03/2015 FRAIS INSERTION POUR PARUTION JOURNAL LE PARISIEN - BP047 810,33 0,00 5 17/03/2015 ACHATS DE LOGICIELS INFORMATIQUES - BP047 53 935,01 0,00 5 17/03/2015 SIGNALISATION HORIZONTALE - 40 RUE VICTOR HUGO - VR150 2 040,00 0,00 0 17/03/2015 ARMOIRE BASSE - ECOLE MAT. J. DU BELLAY - EMA06 337,51 0,00 1 17/03/2015 RAYONNAGE A CARTABLE - ECOEL M. ACHARD - EEL01 167,12 0,00 1 17/03/2015 APPAREIL PHOTO + MICRO ONDE POUR LES SERVICES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DAG - BP047 288,00 0,00 1 17/03/2015 ACHATS DE TERMINAUX ET ACCESOIRES - BP047 5 482,08 0,00 7 17/03/2015 ACHAT D'UN LAVABO - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05 224,57 0,00 1 17/03/2015 ACHAT D'UN PACK WC - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 251,70 0,00 1 17/03/2015 ACHAT TABLEAU - ECOLE ELE. A. FRANCE - EEL03 490,22 0,00 1 17/03/2015 ACHAT AUTOLAVEUSE CT 15B - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 3 400,80 0,00 7 19/03/2015 ACHAT D UNE BANQUETTE - ECOLE MAT. LES GENETS - EMA12 115,37 0,00 1 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 3 120,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. ALLIE - EMA02 3 060,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. A. BRIAND - EMA03 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. J. DU BELLAY - EMA06 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT.LES FAUVELLES - EMA08 2 760,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. T. GAULTIER - EMA11 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LES GENETS - EMA12 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. A. DE MUSSET - EMA16 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. C. PERRAULT - EMA17 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. J. VERNES - EMA21 2 760,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. DOLTO - EMA23 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. KLEBERT - EMA24 2 040,00 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 81 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 3 120,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES DOMINOS - CC002 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES OURSONS - CC004 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE WATTEAU - CC005 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES PLEIADES - CC006 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE FRIPOUNETS - CC010 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE TOM POUCE - CC012 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 2 040,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 2 400,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE GROBE TROTTEURS - CC021 2 760,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE P. CHAPERONS R. - CC022 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. LECLERC- HG001 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. MARCEAU - HG002 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. LES DOMINOS - HG003 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. EDITH CAVELL - HG004 1 800,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. HAUSSMANN - HG005 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. LES PETITS POUCETS - HG007 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - H.G. LES CHATONS - HG008 1 560,00 0,00 0 20/03/2015 MISSION D ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE - CPE - DIVERS BATIMENTS - BP000 4 440,00 0,00 0 20/03/2015 ETUDE TRAVAUX URBAIN HANDICAP - BP047 3 600,00 0,00 0 20/03/2015 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - DIVERSES RUES - VR000 311,76 0,00 0 20/03/2015 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - RUE JOSEPH RIVIERE - VR084 121,54 0,00 0 20/03/2015 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - RUE DE NORMANDIE - VR112 418,45 0,00 0 20/03/2015 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - AVENUE DE L ARCHE - VR169 221,17 0,00 0 20/03/2015 LEVEE DE RESERVES LOCAL CRECHE WINBURN - CC023 16 744,00 0,00 0 20/03/2015 TRAVAUX SUR ESCALIER MECANIQUE VINCI/ARCHE - VA007 42 122,40 0,00 0 20/03/2015 FOURNITURE ET POSE FILM VITRAGE RAPACE - HDV - BP047 3 705,00 0,00 0 20/03/2015 FOURNITURE ET POSE DE CEINTURAGE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 3 448,80 0,00 0 20/03/2015 INSTAL. DE PRISES DE COURANT + NOUVLES ALIM - MEETING DE NAT - PISCINE - S0019 4 941,60 0,00 0 20/03/2015 MISE EN CONFORMITE MARQUAGE AU SOL - TENNIS BOROTRA - S0006 264,00 0,00 0 20/03/2015 MISE EN CONFORMITE PORTAIL - POLICE LAMBRETCH - BP066 420,00 0,00 0 20/03/2015 MISE EN CONFORMITE MARQUAGE AU SOL - MAIRIE - BP047 264,00 0,00 0 20/03/2015 FOURN ET INSTALLATION DE 2 PANNEAUX LUMINEUX SORTIE ECOLE - BD ST DENIS - VR000 11 316,00 0,00 10 20/03/2015 ACHAT DE MOBILIER URBAIN - QUATRE SAS DEUX ROUES - DIVERSES RUES - VR000 14 832,48 0,00 10 20/03/2015 MODIFICATION TUYAUTERIE - PATINOIRE - S0020 2 111,23 0,00 7 20/03/2015 FOURNITURE EET POSE HORLOGE - CRECHE WATTEAU - CC005 1 099,21 0,00 7 20/03/2015 FOURNITURE ET POSE HORLOGE - ECOLE ELE. P. DE RONSARD - EEL10 1 763,33 0,00 7 20/03/2015 ACQUISITION DE MATERIELS POUR COMPTEURS DE TRAFIC - DIVERSES RUES -VR000 3 006,00 0,00 7 20/03/2015 MISE EN ECLAIRAGE DU CLOCHER - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 34 952,71 0,00 7 20/03/2015 ACHAT DE DRAPEAUX - ATELIERS - BP016 3 210,00 0,00 7 20/03/2015 ACHAT D'UN TRANSPALETTE ELECTRIQUE - ATELIERS - BP016 3 238,80 0,00 7 20/03/2015 LAVE LINGE SECHE LINGE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 915,00 0,00 7 20/03/2015 DORTOIR POSE DE RIDEAUX - ECOLE MAT. C. PERRAULT - EMA17 2 571,60 0,00 7 20/03/2015 ACHATS DE PERCUSSIONS PEAUX - CONSERVATOIRE - BL015 433,46 0,00 1 20/03/2015 ACHATS D ELECTROMENAGER - CENTRE CULTUREL HOTEL DE VILLE - BL017 1 428,80 0,00 7 20/03/2015 REFRIGERATEUR - LE CINEMA ABEL GANCE - BL012 349,00 0,00 1 20/03/2015 ACHAT CHARIOT DE LAVAGE - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 495,72 0,00 1 20/03/2015 FOURNITURE MATERIEL DE TAMPON - PARKING JP RIVES - PA025 3 268,80 0,00 7 20/03/2015 FOURNITURES D ENSEMBLES DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - RUE V HUGO - VR150 9 281,20 0,00 10 20/03/2015 FOURNITURES D ENSEMBLE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - PLACE CHARRAS - VC003 16 698,82 0,00 10 20/03/2015 FOURNITURES D ENSEMBLE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - RUE DE COLOMBES - VR044 3 578,48 0,00 10 20/03/2015 INSTRUMENT DE MUSIQUE - BL015 837,61 0,00 7 20/03/2015 REMPLACEMENT DE CHASSIS DE DESEMFUMAGE OLYMPIQUE - AS041 13 506,84 0,00 10 20/03/2015 CONFORMITE STAGE JEAN BLOT - S0004 11 982,00 0,00 10 20/03/2015 MOTEUR STADE JEAN BLOT - S0004 8 942,87 0,00 10 20/03/2015 PRESSE NUMERIQUE - BP047 46 908,00 0,00 7 20/03/2015 PARC NELSON MANDELA BOUCHE D - S0004 1 771,93 0,00 10 20/03/2015 REMPLACEMENT SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE TENNIS BOROTRA - S0006 13 040,54 0,00 10
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 82 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
20/03/2015 DEPOSE DE JEU VETUSTE EVACUATION - PARC DE BECON EV028 3 665,78 0,00 0 20/03/2015 FOURNITURE ET POSE HORLOGE - MAIRIE DE QUARTIER BECON - BP048 713,15 0,00 1 20/03/2015 FOURNITURE ET POSE HORLOGE - MAIRIE DE QUARTIER FBG DE L ARCHE - BP050 713,15 0,00 1 20/03/2015 MEUBLE EVIER ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 172,00 0,00 1 20/03/2015 CUISINIERE JOUET ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 712,60 0,00 1 20/03/2015 ACHAT DE CD POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 290,12 0,00 1 20/03/2015 PORTE COUPE FEU GARAGE MUNICIPAL - BP030 555,48 0,00 1 21/03/2015 MOZAIQUE GEANTE - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 111,77 0,00 1 24/03/2015 ACQUISITION D UNE BALAYEUSE COMPACTE EUROVOIRIE CITYLAV 5000 - GARAGE - BP030 158 420,89 0,00 10 25/03/2015 ACHAT MATERIEL DE LUMIERE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 2 548,41 0,00 7 25/03/2015 ACHAT D UN BASSON POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 5 185,00 0,00 7 25/03/2015 REMPLACEMENT DES EXTINCTEUR - TENNIS BOROTRA - S0006 291,83 0,00 1 28/03/2015 REALISATION NOTICES TECHNIQUES - COURS DE TENNIS J. BOROTRA - S0006 3 780,00 0,00 0 28/03/2015 CREATION VESTIAIRES RUGBY - ESPACE SPORTIF JP RIVE - S0001 66 706,14 0,00 0 28/03/2015 TABLES RABATTABLES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 7 219,80 0,00 12 02/04/2015 ACHAT DE LOGICIEL TBS INTERNET - BP047 3 825,04 0,00 5 02/04/2015 LOGICIEL CMO ACCES SUPP CONCERTO - BP047 2 220,00 0,00 5 02/04/2015 ACHATS DE DIVERS VEGETAUX - SERRES PEPINIERES - EV038 7 164,70 0,00 0 02/04/2015 DIVERS TRAVAUX PAVILLON 4 RUE DE ROUEN - LP025 20 283,97 0,00 0 02/04/2015 MISE EN CONFORMITE SUITE COMMISSION DE SECURITE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 4 089,60 0,00 7 02/04/2015 LEVEES DE RESERVES COMMISSION DE SECURITE - ECOME MIXTE J MERMOZ - EMI01 1 444,80 0,00 7 02/04/2015 MOBILIER - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 1 626,72 0,00 12 02/04/2015 ACHAT D'UN RESERVOIR DE CHASSE - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 106,38 0,00 1 02/04/2015 OUTILLAGE ET QUINCALLERIE - ATELIERS - BP016 6 977,08 0,00 7 02/04/2015 OUTILLAGE ET QUINCALLERIE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 479,20 0,00 1 02/04/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - DEFIBRILLATEURS - BL034 1 270,77 0,00 7 02/04/2015 ACHAT DE CHAINES HIFI POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 1 923,75 0,00 7 04/04/2015 ETUDE REAMENAGEMENT PLACE HEROLD - VC006 540,00 0,00 0 04/04/2015 ETUDE TRAVAUX RUE DE BEZONS - VR031 360,00 0,00 0 04/04/2015 MISE EN CONFORMITE SUITE COMMISSION DE SECURITE - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 2 239,20 0,00 7 04/04/2015 TRAVAUX SUR PISCINE - S0019 167 169,44 0,00 7 04/04/2015 REMPLACEMENT CANALISATION PARC DE BECON - EV028 6 500,81 0,00 10 04/04/2015 PARC J. CARTIER INSTAL. BOUCHE ARROSAGE - EV139 2 024,68 0,00 10 04/04/2015 REFECTION DES MURETS ALLEE MARCHE CHARRAS - BP013 26 215,34 0,00 0 04/04/2015 RENFORCEMENT DES CLOISONS LES PLEIADES - BP056 673,20 0,00 0 04/04/2015 GARDES URBAINS TRAVAUX DE PEINTURES - BP028 1 572,24 0,00 0 04/04/2015 TRAVAUX FAUX PLAFOND LOCAL GARDE URBAINS - BP083 23 007,60 0,00 0 04/04/2015 TRAVAUX PEINTURE EXTERIEUR - BP066 4 260,00 0,00 0 04/04/2015 RENOVATION LOCAUX PARKING TENNIS BOROTRA - S0006 1 297,68 0,00 0 04/04/2015 FOURNITURE DE GANIVELLES CENTRE HORTICOLE - EV000 2 172,00 0,00 0 04/04/2015 MOBILIERS POUR LE SERVICE DEVELOPPEMENT - BP047 1 336,72 0,00 12 04/04/2015 RENOUVELLEMENT LOGICIEL AUTODESK 2015 - BP047 8 532,00 0,00 5 04/04/2015 REFREGIRATEUR POUR LA DAG - BP047 349,00 0,00 1 04/04/2015 MIROIR DE SURVEILLANCE POUR LA MAIRIE ANNEXE FG ARCHE - BP050 58,79 0,00 1 04/04/2015 SONORISATION MIXAGE YAMAHA - CONSERVATOIRE - BL015 639,23 0,00 1 04/04/2015 LAMPADAIRE POUR M. BOUTES - BP047 161,92 0,00 1 08/04/2015 FOURNITURE D ARBRES - EV000 1 145,00 0,00 0 08/04/2015 FOURNITURE ET POSE LAVEVAISSELLE - CC012 2 311,68 0,00 7 08/04/2015 FOURNITURE D ARBRES - EV038 1 495,00 0,00 0 09/04/2015 ETUDE GEOMETRE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 2 771,16 0,00 0 09/04/2015 REMPLACEMENT BALLON D EAU CHAUDE - LOGT FONCTON IMPASSE M. WINBURN - LF040 1 720,42 0,00 30 09/04/2015 ACHATS CASES ET SOCLES EN GRANIT - CIMETIERE DES FAUVELLES - BC003 15 000,00 0,00 0 09/04/2015 MISSION COORDINATION REMPL. VENTIL MACHINERIE ASC. MAISON ASSOC. GAULTIER - BA003 1 080,00 0,00 0 09/04/2015 TX DIVERS - LOCAL GARDES URBAINS V. HUGO - BP083 63 092,80 0,00 0 09/04/2015 RENOVATION CIRCULATION - BOWLING - S0021 17 294,52 0,00 0 09/04/2015 LOCAL TECHNIQUE CREATION PC VESTIAIR DE SECURITE TABLEAU CHAUFFAGE- BP047 13 239,12 0,00 0 09/04/2015 REMPLACEMENT LUMINAIRE - ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 1 113,96 0,00 7 09/04/2015 TABLES ET CHAISES - ECOLE ELE. M. ACHARD - EEL01 1 604,04 0,00 12 09/04/2015 RENOVATION DES JOINTS CARRELAGE PISCINE COURBEVOIE - S0019 18 148,20 0,00 0 10/04/2015 POSE ANTENE TV LOGEMENT GARDIENNE ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 1 149,96 0,00 7 10/04/2015 REMPLACEMENT LAMPES UV - PISCINE - S0019 4 653,86 0,00 7 11/04/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - ECOLE MAT. RAMEAU - EMA18 1 020,00 0,00 0 11/04/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE FAMILIALE PAIX - CF005 780,00 0,00 0 11/04/2015 MESURES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L AIR - CRECHE F. LA CAPRICORNE - CF001 780,00 0,00 0 15/04/2015 MOBILIERS BATIMENT ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 5 802,39 0,00 12 15/04/2015 CHAISES POUR MME JANCOURT ET LE SG - BP047 649,99 0,00 1 15/04/2015 CHAISES POUR LES SALLES DE REUNION - CITE DES LOISIRS BATIMENT COLOMBES - BP081 1 326,86 0,00 12 15/04/2015 MATERIELS DE SONORISATION ET LUMIERES - ESPACE CARPEAUX - BL014 153 067,13 0,00 7
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 83 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
17/04/2015 MISSION DE COORDINATION SSI - TRX DE RENOVATION ET DE REAMENAGEMT - VAL A BEAU - BL004 1 272,00 0,00 0 17/04/2015 CAMPAGNE DE DETECTION D AMIANTE - DIVERSES VOIES - VR000 10 305,00 0,00 0 17/04/2015 DIVERSES ETUDES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 12 420,00 0,00 0 17/04/2015 ETUDE DE DEPLOIEMENT CMO - MAIRIE - BP047 2 520,00 0,00 0 17/04/2015 EXPERIMENTATION DU POINTAGE PAR TABLETTE - DIVERSES ECOLES ELE. - EEL00 2 347,20 0,00 4 17/04/2015 EXPERIMENTATION DU POINTAGE PAR TABLETTE - DIVERSES ECOLES MAT. - EMA00 2 347,20 0,00 4 17/04/2015 EXPERIMENTATION DU POINTAGE PAR TABLETTE - DIVERSES ECOLES MIXTES - EMI00 2 347,20 0,00 4 17/04/2015 MISE AUX NORMES DU VEHICULE IMMATRICULE BT 894 NJ - GARAGE - BP030 3 579,83 0,00 6 17/04/2015 VITRINES EN PLEXIGLAS POUR LE SVCE CULTUREL - BP047 582,48 0,00 1 17/04/2015 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR - CRECHE WATTEAU - CC005 434,12 0,00 1 17/04/2015 ACHATS DE VESTIAIRES - ESPACE VERT SERRES PEPINIERES - EV038 267,72 0,00 1 21/04/2015 AMO COEUR DE VILLE - BP047 46 860,00 0,00 0 21/04/2015 CAISSE PALETTE BAC PE COUVERCLES ET VESTIAIRES - SERRES PEPINIERES - EV038 1 911,55 0,00 7 21/04/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 496,64 0,00 1 21/04/2015 FOURNITURE DE BACHES DE PROTECTION - STADE J.P. RIVES - S0001 2 334,00 0,00 7 23/04/2015 PRIME INDEMNITE CONCOURS - VC006 19 200,00 0,00 0 23/04/2015 FOURNITURE ET POSE RADIATEUR - BP056 2 817,60 0,00 7 23/04/2015 REMPL CHAUFFE EAU MARCEAU - BP015 1 730,86 0,00 7 23/04/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE ELEM. P. DE RONSARD - EEL10 10 724,06 0,00 0 23/04/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 13 026,52 0,00 0 23/04/2015 ASPIRATEUR POUSSIERE - ECOLE ELEM. A.DUMAS - EEL02 165,60 0,00 1 23/04/2015 FOURNITURES ET POSE DE PORTES DE CASIERS - PATINOIRE - S0020 8 959,10 0,00 7 24/04/2015 MOBILIERS POUR LA BIBLIOTHEQUE - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 6 140,30 0,00 12 24/04/2015 TRAVAUX POUR LA FONTAINERIE - PARC MANDELA - EV120 13 074,63 0,00 10 24/04/2015 DEMOLITION DES FONDATIONS - 47 RUE DE COLOMBES - VR044 40 497,64 0,00 0 25/04/2015 CREATION DE MARQUAGE AU SOL - AV PUVIS DE CHAVANNES - VR174 591,26 0,00 0 25/04/2015 MARQUAGE AU SOL - RUE JP TIMBAUD - VR081 916,63 0,00 0 25/04/2015 HORLOGES - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 17,40 0,00 1 25/04/2015 HORLOGE - CRECHE LES OURSONS - CC004 52,20 0,00 1 25/04/2015 TABLEAU BLANC - MAIRIE - BP047 59,88 0,00 1 29/04/2015 REVISION DE PRIX 2011-2012 - DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 2 723,92 0,00 0 29/04/2015 REVISIONS DES PRIX 2012-2013 - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 254,04 0,00 0 29/04/2015 REVISIONS DES PRIX 2012-2013 - EV000 24 100,94 0,00 0 05/05/2015 LOGICIEL CMO ACCES SUPP CONCERTO BP047 1 395,00 0,00 5 06/05/2015 MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DU RESTAURANT LA SCENE - LD003 22 867,20 0,00 0 06/05/2015 MEUBLES HAUT ET BAS A ALBUMS ET PRESENTOIR ALBUMS MURAL - ECOLE CLAUDEL - EMI03 314,37 0,00 1 06/05/2015 ACHAT TABLEAU GEORGES ACHILLE - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 566,10 0,00 0 06/05/2015 REMPLACEMENT DU MOTEUR SUR L EXTRACTEUR HALL G. BASSIN - PISCINE - S0019 2 927,66 0,00 7 06/05/2015 FOURNITURE DE 4 CHAISES D ARBITRES DE TENNIS - TENNIS BOROTRA - S0006 2 426,40 0,00 7 06/05/2015 ACHAT AUTOLAVEUSE ET PORTE DISQUE - GYMNASE G. POMPIDOU - S0013 3 596,39 0,00 7 06/05/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE EAU - ECOLE MATERNELLE MOZART - EMA27 1 047,92 0,00 1 06/05/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - DIVERS LOGEMENT DE FONCTION - LF000 293,54 0,00 1 08/05/2015 ETUDE DE RENOVATION GYMNASE G. POMPIDOU - S0013 125 563,52 0,00 0 08/05/2015 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL PYTHEAS - BP047 1 782,00 0,00 0 08/05/2015 FOURNITURE ET POSE DE PORTILLONS - PLACE CHARLES DE GAULLE - VC002 5 838,34 0,00 0 08/05/2015 ACHATS DE DIVERS MATERIELS INFOMATIQUES - MAIRIE - BP047 47 180,08 0,00 4 08/05/2015 ACQUISITION D UNE BALAYEUSE COMPACTE EUROVOIRIE CITY 5006- GARAGE 183 310,74 0,00 10 08/05/2015 MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE - CRECHE A SYLVESTRE - CC007 8 847,38 0,00 7 08/05/2015 REMPLACEMENT DES LAMPES DU DECHLORAMINATEUR - PISCINE - S0019 16 236,00 0,00 7 08/05/2015 CABLAGE POLICE MUNICIPALE LAMBRETCHS - BP011 3 110,52 0,00 10 08/05/2015 CABLAGE - ECOLE ELEMENTAIIRE A. MALRAUX - EEL09 1 125,12 0,00 10 08/05/2015 CABLAGE - DEPOT VOIRIE - BP005 486,90 0,00 1 08/05/2015 POSE D UNE ENSEIGNE LUMINEUSE - MARCHE CHARRAS - BP013 7 255,20 0,00 30 08/05/2015 CREATION RESEAU D EVACUATION - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 2 136,07 0,00 0 08/05/2015 REFECTION PEINTURE - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 10 618,44 0,00 0 08/05/2015 CARROTAGE POUR EVACUATION - CRECHE FONT DE SEINE - CC003 1 868,40 0,00 0 08/05/2015 ACHAT BEC SAXO SELMER - CONSERVATOIRE - BL015 223,00 0,00 1 08/05/2015 FOUR MICRO ONDES POUR LE SCE VOIRIE EXTERIEURE - BP047 299,00 0,00 1 08/05/2015 ACHAT 40 PANNEAUX ZIG ZAG - MAIRIE - BP047 8 690,40 0,00 7 08/05/2015 ACHATS D UNE TELEVISION LCD A LED - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 668,81 0,00 1 08/05/2015 APPAREIL PHOTO - ECOLE MATERNELLE LES GENETS - EMA12 99,38 0,00 1 08/05/2015 ACHAT D UNE SONO - ECOLE MATERNELLE J. VERNE - EMA21 398,00 0,00 1 08/05/2015 RADIO K7 - ECOLE MATERNELLE S. DELAUNAY - EMA28 144,05 0,00 1 08/05/2015 MISE DE TERRE VEGETALE - RUE VICTOR HUGO - VR150 6 733,44 0,00 0 13/05/2015 ETUDE AMENAGEMENT DU SQUARE DE NORMANDIE - EV144 12 226,50 0,00 0 13/05/2015 ACHATS DES CASIERS A LIVRES - ECOLE ELE. A. FRANCE - EEL03 143,83 0,00 1 13/05/2015 ACHATS DE VESTAIRES - ECOLE RONSARD - EEL10 125,00 0,00 1 13/05/2015 BUREAU POUR LA BILIOTHEQUE - ECOLE J. DE LA FONTAINE - EEL06 1 060,76 0,00 12
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 84 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
13/05/2015 RENOVATION DES ESCALIERS DU PARC DES PLEIADES - EV029 31 389,06 0,00 0 13/05/2015 INSTALLATION VIDEOPROTECTION - POLICE LAMBRECHTS - BP066 180 065,06 0,00 10 13/05/2015 CARRELAGE RUE MOLIERE - BP018 41 972,64 0,00 0 13/05/2015 CREATION MARGUAGE AU SOL - VC014 173,40 0,00 0 13/05/2015 CREATION MARGUAGE AU SOL - VR101 298,40 0,00 0 13/05/2015 MISE EN PLACE PROTECTION AU DROIT SNBS - S0022 - 7 941,72 0,00 0 13/05/2015 REMPLACEMENT PANIER FOSSE PATINOIRE CHARRAS - S0020 - 2 940,00 0,00 0 13/05/2015 SECURISATION DES ACCES SUR FILTRE DU LOCAL CTA - BOWLING CHARRAS - S0021 1 812,96 0,00 7 13/05/2015 REMPLACT DE LA POMPES DOUBLE - PISCINE - S0019 24 359,63 0,00 7 16/05/2015 PLANTATION ARBRES - EV000 25 712,34 0,00 0 21/05/2015 ETUDE DE MISE EN PLACE DE LINC - BP047 3 480,00 0,00 0 21/05/2015 RELEVES TOPOGRAPHIQUES AV ARCHE ET AV L. DE VINCI + PMACE 3 FRERE LEBEUF - VR000 3 337,79 0,00 0 21/05/2015 ACHATS DE 2 COMMUTATEURS - MAIRIE - BP047 248,47 0,00 1 27/05/2015 CAMPAGNE DETECTION AMIANTE - DIVERSES VOIES - VR000 7 425,00 0,00 0 27/05/2015 RENOUVELLEMENT VEILLE BODACC ET CREATIONS - BP047 1 388,42 0,00 5 27/05/2015 ACHAT D UN ARCHET POUR VIOLON - CONSERVATOIRE - BL015 150,80 0,00 1 27/05/2015 COUCHETTE DEMONTABLE ET EMPILABLE ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 512,09 0,00 1 27/05/2015 REVISION MODIF .ALLUMAGES DES SALLES DU COMPLEXE - JP RIVES - S0001 983,39 0,00 10 27/05/2015 8 TABLES + 8 CASIERS + 8 CHAISES - ECOLE ELEM R. DE LISLE - EEL11 905,18 0,00 12 27/05/2015 PISCINE-GOUTTE ALLU ANODISE PISCINE CHARRAS - S0019 7 344,00 0,00 0 27/05/2015 POSE INTERPHONE LOCAL GARDES URBAINS - BP083 9 041,88 0,00 0 27/05/2015 CABLAGE LIAISON TELEPHONIQUE POLICE MUN - BP029 1 092,00 0,00 10 27/05/2015 FOURNITURE ET POSE DE 3 CHAUFFAGES - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 2 556,00 0,00 7 27/05/2015 FOURN. ET POSE TABLEAUX AFFICHEURS DE TEMPERATURE - PISCINE - S0019 4 879,68 0,00 7 27/05/2015 SECURISATION DES ACCES DES LOCAUX TECHNIQUES - PATINOIRE CHARRAS - S0020 4 482,00 0,00 7 27/05/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - POINT D ACCES AU DROITS V HUGO - BP065 293,54 0,00 1 27/05/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - ECOLE MAT DOLTO - EMA23 357,44 0,00 1 27/05/2015 ACHAT DE DISTRIBUTEURS EXTERIEURS - DEPOTS VOIRIE - BP005 1 684,80 0,00 10 27/05/2015 FOURNITURE DE CLOTURES PANNEAUX ECHALAS- SERRES PEPINIERES - EV038 617,44 0,00 0 27/05/2015 FOURN. ET POSE D UN ABRI - EC. MA. LES FAUVELLES - EMA08 5 431,20 0,00 0 27/05/2015 MISE CONFO. PLANS EVACUATIONS - E. S. J. P. RIVES - S0001 1 879,20 0,00 10 27/05/2015 REVISION DIVERS TRAVAUX - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 70,48 0,00 0 27/05/2015 REVISION DIVERS TRAVAUX - ESPACE CARPEAUX - BL014 56,18 0,00 0 27/05/2015 REVISION - MAIRIE - BP047 84,54 0,00 0 27/05/2015 REVISION DIVERS TRAVAUX - DIVERSES HALTE GARDERIE - HG000 350,19 0,00 1 29/05/2015 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE - HOTEL DE VILLE - BP047 3 240,00 0,00 0 29/05/2015 ETUDE ACCESSIBILITE PMR - MAIRIE - BP047 64 764,00 0,00 0 29/05/2015 REMPLACEMT PORTES DES SANITAIRES FILLE ET GARCON - ECOLE LOGIE - EEL08 6 529,44 0,00 0 29/05/2015 POTEAUX DE GUIDAGE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 1 575,00 0,00 7 29/05/2015 VITRINE POUR LE SELF - CUISINE CENTRALE - BP079 299,20 0,00 1 29/05/2015 FOURNITURE ET INSTAL 2 PANNEAUX LUMINEUX - CARREF GAUTHIER NORMANDIE - VC035 11 193,60 0,00 10 29/05/2015 FAUTEUIL - CRECHE DU ZODIAQUE - CC001 427,39 0,00 1 29/05/2015 DEVOIEMENT RESEAUX - VC014 49 756,44 0,00 0 29/05/2015 ACHAT DE PANNEAUX D INFORMATION POUR MANIFESTATION - DIVERSES RUES - VR000 1 250,23 0,00 10 29/05/2015 ACHAT TABLEAU L'ASTRONOME DE FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 12 000,00 0,00 0 29/05/2015 REMPLACEMENT CENTRALE D ALARME - ECOLE ELEM. P DE RONSARD - EEL110 3 218,54 0,00 7 29/05/2015 REMPLACEMENT CLIM BASSE TEMPERATURE - CRECHE LES OURSONS - CC004 6 956,14 0,00 7 29/05/2015 FOURNITURE ET POSE DE 2 STORES - BIBLIO LA FREGATE - BL023 906,62 0,00 7 02/06/2015 REFECTION DE L ECLAIRAGE - ECOLE ELEMENTAIRE A. SILVESTRE - EEL12 13 846,80 0,00 0 02/06/2015 LEVEE DE RESERVE ELECTRIQUE - ECOLE A. DUMAS - EEL02 5 083,44 0,00 0 02/06/2015 LEVEE DE RESERVE ELECTRICITE - ECOLE A. MALRAUX - EEL09 3 162,54 0,00 0 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE M. ACHARD - EEL01 1 563,68 0,00 0 02/06/2015 LIAISON FIBRE OPTIQUE GARDES URBAIN - BP083 - 5 816,81 0,00 0 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 - 1 503,60 0,00 0 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 - 2 515,68 0,00 0 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - TENNIS BOROTA - S0006 9 261,07 0,00 7 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE MAT DOLTO - EMA23 5 096,16 0,00 7 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 1 230,00 0,00 7 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE MAT A.BRIAND - EMA03 5 753,26 0,00 7 02/06/2015 MISE EN CORFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE ELEM. J. DE LA BRUYERE - EEL05 365,10 0,00 1 02/06/2015 DIVERS TRAVAUX - ECOLE ELEM. A. FRANCE - EEL03 9 590,77 0,00 7 02/06/2015 COMMANDE DE VEGETAUX - SERRES PEPINIERES - EV038 1 269,46 0,00 0 02/06/2015 MISE EN CONFORMITE COMMISSION SECURITE - MAISON ASSO GAULTIER - BA003 4 471,90 0,00 0 02/06/2015 RAVALEMENT DES FACADES - ESPACES CARPEAUX - BL014 16 776,96 0,00 0 02/06/2015 ACHAT DE 2 LECTEURS TC42 - PISCINE- S0019 2 410,80 0,00 4 02/06/2015 APPAREIL ECLAIRAGE - ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 231,96 0,00 1 02/06/2015 POSE CLAVIER A CODE PORTAIL - ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 2 061,30 0,00 7 02/06/2015 CHEVALETS DE CONFERENCE+BOUILLOIRE+PACK POCHETTES - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 115,59 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 85 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
02/06/2015 CHEVALETS DE CONFERENCE+BOUILLOIRE+ POCHETTES - CRECHE LES G.TROTTEURS - CC021 114,69 0,00 1 02/06/2015 PORTES MANTEAUX POUR LES SERVICES - MAIRIE - BP047 196,52 0,00 1 03/06/2015 ETUDE RENOCATION VERRIERE - ESPACE CARPEAUX - BL014 9 158,40 0,00 0 03/06/2015 REMPLACEMENT ALIMENTATION ELECTRIQUE DE SECURITE - COMPLEXE CHARRAS - VR197 2 651,78 0,00 10 03/06/2015 FOURNITURE ET POSE D UN LAVE VAISSELLE - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 3 057,86 0,00 7 03/06/2015 ACQUISITION DE BACS ROULANTS - DIVERSES RUES - VR000 40 138,21 0,00 7 03/06/2015 OS SQU. DES BOUDOUX FERMETURE SUR PORTAIL - EV088 1 446,30 0,00 0 03/06/2015 OS PLACE LOUIS DE FUNES POSE FERME PORTE PORTAIL - VC058 1 418,46 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2012-2013 - VR000 322,85 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2012-2013 - EEL00 289,29 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - BC003 1 774,17 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EMA06 300,19 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EEL12 93,90 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EEL02 560,33 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EMI01 432,36 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - CC012 505,51 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EV087 453,55 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EV000 32 875,47 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2012-2013 - EV029 1 849,58 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2012-2013 - EV026 2 496,01 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EV001 579,63 0,00 0 04/06/2015 REVISIONS DES PRIX 2011-2012 - EV087 2 313,36 0,00 0 04/06/2015 TABLE - SERVICE CLS - BP047 278,42 0,00 1 05/06/2015 SUBVENTION ACOMPTE 1 - BS025 973 000,00 0,00 10 10/06/2015 ETUDE TRAVAUX RESTAURANT LA SCENE - LD003 9 852,00 0,00 0 10/06/2015 ETUDE CONSEIL CONCERTO OPUS - CENTRE CULTUREL - AM032 1 464,00 0,00 0 10/06/2015 ASS. TECHN. SECU. INCENDIE TVX SCISSION INSTALLATION ELEC - DIVERS BAT - BP000 4 680,00 0,00 0 10/06/2015 ACHAT D UN BURINEUR - DEPOT VOIRIE - BP005 872,40 0,00 7 10/06/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU - ANCIENNE MAIRIE - BP049 341,50 0,00 1 10/06/2015 ACHAT D'UN ACCUMULATEUR - ANCIENNE MAIRIE - BP049 363,74 0,00 1 10/06/2015 ACHAT D'UNE TABLE DE TRI DU COURRIER SERVICE SG - MAIRIE - BP047 12 821,58 0,00 12 11/06/2015 CASQUE DIT DE CHARLES LE TEMERAIRE ROYBET FERDINAND - MUSEE - BL006 3 000,00 0,00 0 11/06/2015 ACHAT TABLEAU SCENE DE CABARET DE FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 2 350,00 0,00 0 11/06/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - MATERIEL AUDIO - BL034 6 532,11 0,00 7 11/06/2015 LA FARANDOLE REMPLACEMENT CAISSON - EMA07 4 682,71 0,00 7 11/06/2015 RENOVATION VESTIAIRE RUGBY JEAN PIERRE RIVES - S0001 7 956,00 0,00 0 11/06/2015 REMPLACEMENT PORTE - S0001 643,20 0,00 0 11/06/2015 POSE DE FILET DE PROTECTION - BL006 4 058,40 0,00 0 11/06/2015 REFECTION TERRASSE ESPACE CARPEAUX - BL014 7 852,68 0,00 0 11/06/2015 TRAVAUX LOCAL GARDE URBAINS - BP083 3 614,56 0,00 0 11/06/2015 ACHAT DE VESTIAIRE POUR LA CRECHE DES PETITS LOUPS - CC020 207,46 0,00 1 11/06/2015 ACHAT MOBILIER POUR LA HG MARCEAU - HG002 326,39 0,00 1 11/06/2015 ACHATS DE MOBILIERS POUR HG HAUSSMANN - HG005 254,51 0,00 1 11/06/2015 ACHAT D UNE ARMOIRE - CRECRE FRONT DE SEINE - CC003 291,32 0,00 1 11/06/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - VENTILATEUR - BL034 51,62 0,00 1 11/06/2015 ELECTROMENAGER CC LES FRIPOUNETS - CC010 497,32 0,00 1 12/06/2015 RAVALEMENT DU PORTAIL DE L ANCIENNE MAIRIE - BP049 29 760,00 0,00 0 12/06/2015 DIVERS MOBILIERS - SALLE DE REUNION DGST - BP056 2 988,23 0,00 12 12/06/2015 CHAISES PLIANTES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 7 814,00 0,00 12 12/06/2015 MODIFICATION ARMOIRE ELECTRIQUE MAISON ASSO GAULTIER - BA003 - 3 694,02 0,00 0 12/06/2015 TRAVAUX DE RENOVATION GARAGE MUNICIPAL - BP030 26 920,14 0,00 0 12/06/2015 RESINE DE LA PATAUGEOIRE PISCINE CHARRAS - S0019 26 588,82 0,00 0 12/06/2015 FOURNITURE ET POSE DE TRAPPE DE VISITE - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 756,00 0,00 1 12/06/2015 INSTALLATION SECHE LINGE - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 3 024,84 0,00 7 16/06/2015 TRVX DE CLOISONS POUR LA RESERVE DE PAPIER - CENTRE ADMIN. LES PLEIADES - BP056 9 988,80 0,00 0 16/06/2015 MISE EN CONFORMITE SSI - CITE DES LOISIR STADE MUNICIPAL A BRIAND - S0001 3 185,18 0,00 10 16/06/2015 REMPLACEMENT DE COLONNE DE ROBINETTERIES - ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14 4 882,27 0,00 7 16/06/2015 REMPLACEMENT ELECTROVANNES GAZ - PATINOIRE - S0020 6 341,76 0,00 7 16/06/2015 MISE EN CONFORMITE SSI - BIBLIO LES VIOLETTES - BL009 133,81 0,00 1 18/06/2015 AUDIT ENERGETIQUES CPE - ECOLE ELE. A. DUMAS - EEL02 5 229,30 0,00 0 18/06/2015 AUDIT ENERGETIQUES CPE - ECOLE ELE. J. DE LA BRUYERE - EEL05 5 229,30 0,00 0 18/06/2015 AUDIT ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. LA CORVETTE - EMA04 3 357,30 0,00 0 18/06/2015 AUDIT ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 3 357,30 0,00 0 18/06/2015 AUDIT ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 3 357,30 0,00 0 18/06/2015 AUDIT ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 3 357,30 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. J. VERNE - EMA21 3 357,30 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 3 385,30 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - GYMNASE POMPIDOU - S0013 4 230,40 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 86 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - GYMNASE RENARDIERE - S0015 4 131,60 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - GYMANSE 48 RUE DE COLOMBES - S0014 100,40 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 3 431,60 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - CRECEH WATTEAU - CC005 3 672,40 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - HALTE GARDERIE LECLERC - HG001 1 854,60 0,00 0 18/06/2015 TRAVAUX ENERGETIQUES CPE - HALTE GARDERIE EDITH CAVELL - HG004 1 369,40 0,00 0 18/06/2015 VERSEMENT DU CAPITAL SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL - BL034 94 250,00 0,00 0 19/06/2015 TRAVAUX DIVERS TCE JP RIVES - S0001 2 915,57 0,00 0 20/06/2015 CREATION CLOISON CLASSE/DORTOIR - ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 4 785,36 0,00 0 20/06/2015 FOURNITURE ET POSE DE STORE OCCULANT - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 2 012,83 0,00 0 20/06/2015 MISE EN CONFORMITE SSI - CENTRE OMNISPORT DR JEAN BLOT - S004 8 560,63 0,00 10 20/06/2015 ACHATS REFRIGERATEUR - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 401,28 0,00 1 20/06/2015 LAVE VAISSELLE FRONTAL - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 3 191,93 0,00 7 20/06/2015 ACHAT D UN OXYMETRE DE POULS PEDIATRIQUE - CRECHE ANGELOTS - CC016 146,83 0,00 1 20/06/2015 COFFRE FORT - LA PISCINE - S0019 407,58 0,00 1 20/06/2015 FOURNITURE KIT CORDEAU - STADE JP RIVES - S0001 237,60 0,00 1 20/06/2015 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - ECOLE ELEMENTAIRE A. MALRAUX - EEL09 284,38 0,00 1 20/06/2015 ASPIRATEUR - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 369,24 0,00 1 20/06/2015 REAMENAGEMENT BUREAU - POLICE MUNICIPALE - BP011 13 136,63 0,00 10 20/06/2015 ARMOIRE - MAISON DES ASSOCIATION REGNAULT - BA006 326,40 0,00 1 20/06/2015 RENOVATION ENTREE SERVICE GYMNASE JEAN BLOT - S0004 - 1 807,58 0,00 0 20/06/2015 RESINE DU PEDILUVE PISCINE CHARRAS - S0019 - 25 904,20 0,00 0 20/06/2015 FOURNITURE POSE VOLET LOCAL GARDES URBAINS - BP004 - 2 544,36 0,00 0 20/06/2015 MISE EN CONFORMITE PALAN FOSSE A NEIGE - PATINOIRE CHARRAS - S0020 - 4 596,00 0,00 0 20/06/2015 CENTRE EVENEMENTIEL DEPOSE VITRAGE - BP078 1 863,00 0,00 0 20/06/2015 REALISATION DE TRACE AU SOL - EV011 2 027,06 0,00 0 20/06/2015 TRAVAUX SSI DUMAS - EEL02 2 164,90 0,00 10 20/06/2015 TRAVAUX COMPLETMENTAIRE GARDE URBAINS - BP083 8 581,80 0,00 0 20/06/2015 POSE DE STORE BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 918,86 0,00 0 20/06/2015 CONFORMOITE CHAUFFERIE JEAN PIERRE RIVES - S0001 1 269,98 0,00 7 20/06/2015 POSE FENETRE RROUGET DE L ISLE - EEL11 4 363,80 0,00 0 20/06/2015 RENOVATION DE SANITAIRE DANS LA COUR - EEL12 6 606,36 0,00 0 20/06/2015 RENOVATION ACCUEIL VESTIAIRE PUBLIC - S0020 5 649,60 0,00 0 20/06/2015 REPRISE ASPHALTE - EV039 3 276,42 0,00 0 20/06/2015 REPRISE ASPHALTE - EV069 6 078,32 0,00 0 20/06/2015 REPRISE ASPHALTE - VR112 28 912,80 0,00 0 23/06/2015 ETUDE SUR AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - EV114 1 681,50 0,00 0 23/06/2015 AUDIT DE CONSOMMATION ELECTRIQUE - MARIE - BP047 7 560,00 0,00 0 23/06/2015 ACHAT MATERIEL VIDEO SALLE REUNION - HDV - BP047 819,84 0,00 7 23/06/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE ELEM JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 1 959,09 0,00 10 23/06/2015 ACHAT DE HOUSSES POUR BOTTES DE PAILLE/COURSES CYCLISTES - ATELIERS - BP016 2 016,00 0,00 7 23/06/2015 ACHATS DE CAISSES-PALETTES - SERRES PEPINIERES - EV038 2 745,60 0,00 7 23/06/2015 ACHAT BUTS DE HAND BALL - STADE J. BLOT - S0004 5 751,60 0,00 7 23/06/2015 ACHAT D UN TELEVISEUR - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 199,00 0,00 1 23/06/2015 REFRIGERATEUR + MICRO ONDES - POLICE MUNICIPALE RUE LAMBRECHTS - BP011 508,00 0,00 1 23/06/2015 ACHAT DE DRAPEAUX POUR MANIFESTATION JUMELAGE - ATELIERS - BP016 1 624,32 0,00 7 23/06/2015 TAPIS DE SECURITE LARGEUR 60 CM ROULEAU 10M - PISCINE - S0019 585,70 0,00 1 23/06/2015 MISE EN CONFORMITE SUITE COMMISSION DE SECURITE MAISON DES ASSOS MILLENAIRE - BA008 2 005,20 0,00 0 23/06/2015 TABOURET - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 204,68 0,00 1 23/06/2015 TABOURETS A ROULETTES - CRECHE CHAT BOTTE - CC009 510,80 0,00 1 23/06/2015 2 CHAUFFEUSES COSY - CC LES PLEIADES - CC006 430,30 0,00 1 23/06/2015 4 SIEGES BEBE COQUE JANKIRY + COUSSIN DE CHANGE - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 328,00 0,00 1 23/06/2015 BABY TRANSAT JANKIRY - HALTE GARDERIE EDITH CAVELL - HG004 83,00 0,00 1 23/06/2015 REVISION DE PRIX 2010-2012 - VR000 17 022,49 0,00 0 23/06/2015 REALISATION PROTECTION CLOTURE EXTERIEURE - POLICE MUNICIPALE - BP011 - 4 498,38 0,00 0 23/06/2015 REFECTION TOITURE - ATELIERS MUNICIPAUX - BP016 79 680,68 0,00 0 23/06/2015 DIAGNOSTIC AMIANTE - CR. CO. M. FRONT DE SEINE - CC003 336,00 0,00 0 24/06/2015 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 816,00 0,00 0 24/06/2015 FOURNITURE DE CLOTURES CROISILLION EN BOIS - SERRES PEPINIERES - EV038 9 766,32 0,00 0 24/06/2015 CONCEPTION/REALISATION PARCOURS SPORT SANTE BERGE COURBEVOIE - EV143 10 080,00 0,00 0 24/06/2015 AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX - PARC NELSON MANDELA - EV120 79 376,99 0,00 0 24/06/2015 FOURNITURE/POSE GARDE CORPS - ESCALIER HOTEL DE VILLE - BP047 74 814,00 0,00 0 24/06/2015 ACHATS D PHONE 5C - MAIRIE - BP047 1 115,28 0,00 7 24/06/2015 CHARIOTS - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 535,50 0,00 1 24/06/2015 DIVERS TRAVAUX - MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - BP014 26 231,79 0,00 30 24/06/2015 ELECTRICITE PAVILLON JARDINIERS SQUARE C.DU LOIR - VR042 - 878,28 0,00 0 24/06/2015 MISE EN CONFORMITE ECLAIRAGE CAVE - ANCIENNE MAIRIE - BP049 - 1 690,92 0,00 0 24/06/2015 MISE EN CONFORMITE COMMISSION DE SECURITE - BILLARD - S0023 - 4 480,20 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 87 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
24/06/2015 MISE EN CONFORMITE COMMISSION DE SECURITE - GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 - 4 787,11 0,00 0 24/06/2015 CENT. D HEB. LES BARTAVELLES RENOV. PARKING - BL001 3 510,00 0,00 0 24/06/2015 INTERV SUR APPAREIL ASCENSEURS FGB ARCHE - BL033 14 236,00 0,00 0 24/06/2015 ACHAT TRACEUSE PUL'AIRLESS - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 1 500,00 0,00 7 24/06/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - ECOLE MAT. FONTANE - EMA10 7 040,98 0,00 7 24/06/2015 CREATION VENTILLATION CHAUFFERIE - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 2 029,54 0,00 7 24/06/2015 TRAVAUX DE CLIMATISATION - MAIRIE DE L ARCHE - BP050 24 726,74 0,00 7 24/06/2015 ARBUSTE - EV038 742,43 0,00 0 24/06/2015 PANNEAUX POLICE - EV000 6 845,89 0,00 10 24/06/2015 REMPLACEMENT DE PIECES SUR ASCENSEUR CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - AM032 4 752,00 0,00 0 24/06/2015 VEGETAUX - EV038 598,95 0,00 0 25/06/2015 FOURNITURE ET POSE DE FILMS REFLECHISSANTS - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 2 310,43 0,00 0 25/06/2015 ACHATS DE TENSIOMETRES - CRECHE LES OURSONS - CC004 176,76 0,00 1 25/06/2015 MATERIEL DE SONORISATION CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 595,29 0,00 1 25/06/2015 ACHATS DE VESTIAIRES - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 730,27 0,00 1 25/06/2015 REMPLACEMENT DE 3 STORES ROULEAUX - ECOLE A. SILVESTRE - EEL12 888,44 0,00 7 25/06/2015 POSE DE RIDEAUX SALLE TNI ET BUREAU - ECOLE MAT A. DAUDET - EMA05 3 178,88 0,00 7 25/06/2015 ACHATS DE CHAISES DE CONFERENCES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 4 514,75 0,00 12 25/06/2015 ACHAT D UN CAISSON - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 270,50 0,00 1 25/06/2015 ACHATS D UN FAUTEUIL - HALTE GARDERIE LECLERC - HG001 237,17 0,00 1 25/06/2015 CHAISES VISITEURS - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 552,86 0,00 1 25/06/2015 ARMOIRE - MME JANCOURT - MAIRIE - BP047 300,18 0,00 1 25/06/2015 SUBVENTION D EQUIPEMENT CANOTS - SNBS - S0022 13 000,00 0,00 5 25/06/2015 60 CHAISES INVENTIV + 6 JEUX DE 2 FAUTEUILS - BATIMENT COLOMBES - BP081 7 008,05 0,00 12 25/06/2015 BANQUE D ACCUEIL POUR MAIRIE PRINCIPALE - BP047 715,84 0,00 1 25/06/2015 BUREAUX + CAISSONS MELAMINES - SERVICE CLSPD - BP047 1 652,69 0,00 12 25/06/2015 BUREAU + CAISSON - SERVICE ESPACES VERTS - BP056 553,87 0,00 1 25/06/2015 BANQUE D ACCUEIL POUR LE CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 1 930,27 0,00 12 25/06/2015 MODIFICATION PRODUCTION EAU CHAUDE - EX CUISINE CENTRALE - BP083 5 639,56 0,00 7 25/06/2015 REMPLACEMENT DEFIBRILATEUR - GYMNASE A. SILVESTRE - S0018 1 491,60 0,00 7 26/06/2015 MISSION DE COORDINATION SSI - MAISON ASSOC GAUTIER - BA003 468,00 0,00 0 26/06/2015 PROJET DE VALORISATION PAYSAGERE ET ECOLOGIQUE - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 30 000,00 0,00 0 26/06/2015 SELON DELIB N 2015-8C CM DU7 7/04/2015 - AA006 30 000,00 0,00 5 07/07/2015 MODIFICATION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE - RUE DE BEZONS - VR031 3 967,20 0,00 10 07/07/2015 POSE DE RIDEAUX DORTOIR ECOLE ALFRED DE MUSSET - EMA16 1 723,90 0,00 7 07/07/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - MATERIEL TV VIDEO - BP047 4 949,00 0,00 7 07/07/2015 ACHAT DE SONOS PORTABLES - BP016 6 568,80 0,00 7 07/07/2015 CENTRAL INTRUSION - BA008 2 185,33 0,00 7 07/07/2015 FOURNITURE DE PICQUETS BOIS - EV 000 547,20 0,00 0 07/07/2015 TERMINAUX ET ACCESSOIRE - BP047 1 139,52 0,00 7 07/07/2015 GLOBES TROTTEURS DESSERTE FROIDE - CC021 3 485,54 0,00 7 07/07/2015 SECHE LINGE CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 6 136,51 0,00 7 07/07/2015 POSE RIDEAUX SALLE PROTECTION - EMA15 1 922,72 0,00 0 07/07/2015 LICENCE DE TELEPHONE NOVA VOICE - BP047 20 691,00 0,00 5 07/07/2015 CENTRE EVENEMENTIEL - ACHAT MATERIEL AUDIO - BL034 8 179,20 0,00 7 07/07/2015 SIEGES BEBE CRECHE LES DOMINOS - CC002 332,12 0,00 1 07/07/2015 ACHAT DE MOBILIERS POUR LA CRECHE LES CHERUBINS - CC014 477,65 0,00 1 07/07/2015 TABOURET POUR LE MUSEE ROYBET FOULD - BL0006 432,00 0,00 1 07/07/2015 FOURNITURE ET POSE ALARME BUREAU - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 506,56 0,00 1 07/07/2015 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU ECOLE ELEM. A. DUMAS - EEL02 361,27 0,00 1 07/07/2015 VELOS ECOLE LES VANETTES - EMA20 105,50 0,00 1 08/07/2015 ACHAT LICENCES ADMANAGER PRO 1 DOMAINE 20 TECHNICIENS - BP047 7 021,62 0,00 5 08/07/2015 PARE-FEU ET ANTIVIRUS DES POSTES - BP047 10 560,00 0,00 5 11/07/2015 CENTRE HORTICOLE FOURNITURE DE BANCS - EV038 1 368,00 0,00 0 11/07/2015 REVISON DE PRIX TRX DIVERS CHARRAS - VR197 121,03 0,00 0 11/07/2015 ACHAT TABLEAU OEUVRES D ART - BL022 1 000,00 0,00 0 11/07/2015 CONSERVATOIRE FOURNITURE ET POSE DE SOL - BL015 32 107,64 0,00 0 17/07/2015 ENTRETIEN ELECTRICITE COURANT FAIBLE - S0020 2 333,39 0,00 7 17/07/2015 SALLE DE BILLARD RENOVATION - S0023 1 931,52 0,00 0 17/07/2015 RENOVATION CIRCULATION JEAN PIERRE RIVES - S0001 9 705,00 0,00 0 17/07/2015 MOBILIERS POUR MME JANCOURT - BP047 1 907,08 0,00 12 17/07/2015 RENOVATION SALLE RENARDIERES - S0015 9 384,00 0,00 0 17/07/2015 POSE DE FENETRES FRIPOUNETS - LF077 1 505,11 0,00 30 17/07/2015 REMPLACEMENT DESCENTE PLUVIALE - BP013 14 758,50 0,00 30 17/07/2015 MOBILIERS BUREAU POUR SG - BP047 2 277,71 0,00 12 17/07/2015 CHAISES POUR LES ASPJ - BP063 2 298,89 0,00 7 17/07/2015 MOBILIERS POUR LES ASPJ ET ASVP - BP063 3 701,27 0,00 7 17/07/2015 REVISION DES PRIX DIVERS BATIMENTS - BP000 911,40 0,00 7
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 88 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
17/07/2015 REVISION DES PRIX BATIMENT - BP000 117,06 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX BATIMENT SPORTIF - S000 4 103,42 0,00 7 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BL019 544,09 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - VR197 140,36 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BP047 41,36 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BL014 2 769,43 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BL000 1 451,52 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BP047 2 218,43 0,00 0 17/07/2015 REVISION EEL00 1 434,79 0,00 7 17/07/2015 REVISION CC000 722,78 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - EMA00 301,84 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BP047 113,29 0,00 0 17/07/2015 REVISION S004 535,92 0,00 0 17/07/2015 REVISION BL006 183,68 0,00 0 17/07/2015 REVISION S000 715,18 0,00 0 17/07/2015 REVISION BL014 1 178,27 0,00 0 17/07/2015 REVISION S0020 994,61 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - EEL06 239,62 0,00 0 17/07/2015 REVISION DES PRIX - HG003 284,75 0,00 0 17/07/2015 REVISION - BL017 25,39 0,00 0 17/07/2015 REVISION EMA12 435,03 0,00 0 17/07/2015 REVISION CC000 79,91 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - EMA00 148,55 0,00 1 17/07/2015 REVISION - MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - BP014 174,99 0,00 1 17/07/2015 REVISION EMI00 61,71 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BP000 330,72 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BP000 151,09 0,00 1 17/07/2015 REVISION BP047 219,65 0,00 1 17/07/2015 REVISION - CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILE - BL017 159,77 0,00 1 17/07/2015 REVISION - CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE - BL017 493,17 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - CRECHE COLLECTIVE LES PLEIADES - CC06 189,27 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 143,48 0,00 1 17/07/2015 REVISION EMA00 269,26 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - BL000 200,25 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - S000 169,60 0,00 1 17/07/2015 REVISION DES PRIX - PAD/CAYLA 5 RUE DU CAYLA - BP067 47,66 0,00 1 17/07/2015 JEUX IMITATIONS ECOLE LES VANETTE - EMA20 261,17 0,00 1 17/07/2015 OTOSCOPE HALTE GARDERIE DOMINOS - HG003 68,33 0,00 1 21/07/2015 ACHATS DE FLEURS - EV037 8 822,80 0,00 0 22/07/2015 TRAVAUX AMENAGEMENT CARREFOUR V HUGO - VR150 5 775,19 0,00 0 22/07/2015 ACHAT UNITE INTERVENTION LA VERRIERE ESPACE CARPEAUX - BL014 1 080,00 0,00 0 22/07/2015 ACHAT MOBILIERS URBAIN - BP005 24 727,90 0,00 10 22/07/2015 MISE EN CONFORMITE MOTEUR MAISON DU VAL - BS003 1 338,00 0,00 7 22/07/2015 ESPACE CARPEAUX MISE EN CONFORMITE - BL014 9 144,00 0,00 7 22/07/2015 REMPLACEMENT 2 PLATANES HDV - VC007 20 617,80 0,00 0 28/07/2015 REVISON DE PRIX TRX SUR VOIRIE RESEAUX - VR000 1 422,10 0,00 0 28/07/2015 TRAVAUX DIVRESES VOIES - VR000 88 214,57 0,00 0 28/07/2015 MISE EN PLACE MOBILIER URBAIN - VR000 55 858,45 0,00 10 28/07/2015 CLOTURE ET PROTECTION ARBUSTE - VR000 8 458,97 0,00 0 28/07/2015 ARMOIRE DE CUISINE CRECHE LES MARMOTTES - CC011 1 224,90 0,00 12 29/07/2015 MISSION ARCHITECTE URBANISTE CONSEIL SUR DIVERS SITE DE LA VILLE - BP047 44 880,00 0,00 0 01/08/2015 ACHAT DE CHAUFFE-EAUX - BP016 1 137,50 0,00 7 04/08/2015 MISE EN ESSAIS LAMPE LEDS - DIVERSES RUES - VR000 14 807,72 0,00 10 04/08/2015 REMPLACEMENT 4 CANDELABRES - PLACE CHARLES DE GAULLE - VC002 9 555,43 0,00 10 04/08/2015 REMPLACEMENT DE 16 CANDELABRES - RUE JULES LEFEVRE - VR086 42 869,82 0,00 10 04/08/2015 REMPLACEMENT PORTE ENTREE ANATOLE FRANCE - EEL03 4 299,60 0,00 0 04/08/2015 TRVAUX DIVERS J DE LA BRUYERE - EEL05 12 050,76 0,00 0 04/08/2015 ACHAT DE CORBEILLES ET PANIERS - DIVERSES RUES - VR000 14 959,55 0,00 10 04/08/2015 POSE RADIATEUR - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 5 168,40 0,00 0 04/08/2015 OPERATION GLOBALE DE RENOVATION - MAISON DE L EMPLOI - BS029 1 486,56 0,00 0 04/08/2015 DEPOSE REVETEMENT SOL PVC - MAISON DE L EMPLOI - BS029 1 390,14 0,00 0 04/08/2015 DEPOSE CLOISENEMENT REFECTION PARTIEL PLAFOND - MAISON DE L EMPLOI - BS029 1 489,20 0,00 0 04/08/2015 INSTALLATION INTERPHONE - ECOLE MIXTE J MERMOZ - EMI01 570,00 0,00 1 05/08/2015 ETUDE RUE JP TIMBAUD - VR081 11 256,32 0,00 0 05/08/2015 MONTAGE DOSSIER CONSULTION MAINT.VIDEOPROTECTION URBAINE -POSTE DE VISIONNAGE- BP064 4 080,00 0,00 0 05/08/2015 AUDIT DE FAISABILITE AVEC LA REALISATION DE TESTS SUR SITE - MAIRIE - BP047 1 723,20 0,00 0 05/08/2015 PATINOIRE INSTALLATION DE RACK A PATIN - S0020 18 805,80 0,00 7 05/08/2015 RAYONNAGE POUR LE SERVICE ACHATS - BP047 257,88 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 89 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
05/08/2015 ACHAT DE BAINS DE SOLEIL - PISCINE - S0019 3 209,04 0,00 7 05/08/2015 TX DIVERS CLOTURE ET SERRURERIE - EV026 2 836,92 0,00 0 05/08/2015 ACHAT D'UN LAVABO/COLONNE/MITIGEUR - MAISON ASSOCIATION HENRY REGNAULT - BA006 97,97 0,00 1 05/08/2015 ACHAT DE VITRINES EXTERIEURES - DIVERSES ECOLES ELEMENTAIRES - EEL00 2 268,00 0,00 7 05/08/2015 ACHAT DE BARRIERES - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 499,74 0,00 1 05/08/2015 ACHATS D UNE AUTO LAVEUSE - PISCINE - S0019 14 741,56 0,00 7 05/08/2015 ACHAT D UNE DEBROUSSAILLEUSE ET ACCESSOIRES - STADEE JP RIVES - S0001 1 235,40 0,00 7 05/08/2015 CHAINES HIFI - ECOLE MAT. T. GAUTIER - EMA11 745,00 0,00 1 05/08/2015 ACHAT DE SONORISATIONS AUTONOMES PORTABLES - ATELIERS - BP016 9 048,00 0,00 7 05/08/2015 FOURNITURE ET MISE EN SERVICE BORNE ARRET MINUTE - BOULEVARD ST DENIS - VR134 12 032,88 0,00 10 05/08/2015 VITRINES ET PRESENTOIRS - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 3 215,34 0,00 7 05/08/2015 ASPIRATEUR EAU POUSSIERES - ECOLE LA BRUYERE - EEL05 303,60 0,00 1 05/08/2015 ACHAT D'AFFFICHAGES - MAISON DES ASSOCIATIONS VINCI - BA008 607,68 0,00 1 05/08/2015 CONSOLE DE MIXAGE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 560,85 0,00 1 05/08/2015 APPAREIL PHOTO - ATELIERS - BP016 89,00 0,00 1 05/08/2015 APPAREIL PHOTO - SERVICE ESPACES VERTS - BP056 89,00 0,00 1 05/08/2015 ARMOIRE 100 CLES FERMETURE A CLE DYMO LETRATAG - PISCINE - S0019 230,58 0,00 1 05/08/2015 PANNEAUX MURAUX ET PRESENTOIRS - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 1 116,36 0,00 7 05/08/2015 TITREUSES - LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 729,60 0,00 1 05/08/2015 TELEVISEUR - MAISON DES ASSOCIATIONS GAULTIER - BA003 649,00 0,00 1 05/08/2015 CONCEPTION/REALISATION COURS SPORT SANTE BERGE COURBEVOIE - EV143 6 720,00 0,00 0 05/08/2015 PIQUETS D IMPLANT - EV000 882,00 0,00 0 05/08/2015 PROJECTEUR+PERCHE EXTENTION+ADAPTATEUR MONITEURS+SUPPORT PLAFOND - MAIRIE - BP047 1 118,40 0,00 4 05/08/2015 ACHAT DE 170 CHAISES PLIANTES - MAIRIE - BP047 4 083,37 0,00 12 05/08/2015 2 TABOURETS - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 353,78 0,00 1 05/08/2015 2 TABOURETS A ROULETTES - CRECHE FRIPOUNETS - CC010 378,71 0,00 1 05/08/2015 TABOURET - HALTE GARDERIE PETIT POUCET - HG007 201,89 0,00 1 05/08/2015 FAUTEUIL TERTIO - PISCINE - S0019 216,18 0,00 1 05/08/2015 12 JEU CHAISES PLIANTES GEO - MAISON DES ASSOCIATIONS LE MILLENAIRE - 1 737,36 0,00 12 05/08/2015 5 LOT DE 2 CHAISES PLIANTES GEO - MAISON DES ASSOCIATIONS VINCI - BA007 723,90 0,00 1 05/08/2015 ARMOIRE A RIDEAUX + DESSERTE TABLETTES - MAISON DES ASSOCIATIONS ALMA - BA004 559,02 0,00 1 05/08/2015 10 JEU DE 2 CHAISES PLIANTES GEO - MAISON DES ASSOCIATIONS REGNAULT - BA006 1 447,80 0,00 12 05/08/2015 15 LOT DE 2 CHAISES PLIANTES GEO - MAISON DES ASSOCIATIONS GAULTIER - BA003 2 171,70 0,00 12 05/08/2015 PORTE-MANTEAUX MURAL+ARMOIRE RIDEAUX + 2 ARMOIRES MELAMINES - C. EVENEMENTIEL - BL034 821,13 0,00 12 05/08/2015 FAUTEUILS - SERVICE ENSEIGNEMENT - BP047 648,54 0,00 1 05/08/2015 BUREAU + CAISSON - SERVICE SG - BP047 645,86 0,00 1 05/08/2015 BUREAU + CAISSON + 2 FAUTEUILS HAUT DOSSIER - CCAS MME MUSIAL - BP047 968,83 0,00 12 05/08/2015 MISSION COORDINATION SSI - COMPLEXE CHARRAS - VR197 1 560,00 0,00 0 05/08/2015 ACHAT NACELLE DE TRAVAIL - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 8 580,00 0,00 7 05/08/2015 CABLAGES INFORMATIQUE ADN DANS DIFFERENTES ECOLES - EMI01 740,00 0,00 1 05/08/2015 CABLAGES INFORMATIQUE ADN - ECOLE MAT T GAUTHIER - EMA11 740,00 0,00 1 05/08/2015 CABLAGES INFORMATIQUE ADN - ECOLE MAT ALLIE - EMA02 740,00 0,00 1 05/08/2015 CABLAGES INFORMATIQUE ADN - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11 740,00 0,00 1 05/08/2015 CABLAGES INFORMATIQUE ADN - ECOLE LOGIE - EEL08 740,00 0,00 1 05/08/2015 CABLAGES INFORMATIQUE ADN - ECOLE J. DE LA FONTAINE - EEL06 740,00 0,00 1 06/08/2015 OS - BLD DE LA PAIX - REPRISE DE PAVAGE DE 9 PIEDS D ARBRES - VR117 5 483,77 0,00 0 06/08/2015 ACHATS ET PRESTATION DE LOGICIEL ATTAL - BP047 13 260,00 0,00 5 07/08/2015 TRAVAUX CONFORMITE INCENDIE - GARDE URBAIN ROUEN - BP028 911,28 0,00 10 07/08/2015 REMISE EN CONFORMITE FENETRE FACADE - CARPEAUX - BL014 1 500,18 0,00 0 07/08/2015 SUBVENTION EQUIPEMENT - ASSOCIATION PERCE NEIGE - AA153 163 350,00 0,00 5 10/08/2015 REMPLACEMENT 19 LANTERNES - RUE DES SALLES - VR142 31 940,17 0,00 10 10/08/2015 REMPLACEMENT 12 CANDELABRES - JACQUES HENRY LARTIGUE - VR211 24 899,11 0,00 10 10/08/2015 POSE DE STORES BANDES VERTICALES - SALLE DE MAITRES ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 600,66 0,00 1 10/08/2015 POSE DE RIDEAUX - BUREAU DE DIRECTION ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 668,46 0,00 1 10/08/2015 HORLOGES BODET RADIO GUIDE - SALLE REUNION/VAL/ENFANCE/PERMIS CONSTRUIRE - BP047 4 973,28 0,00 7 10/08/2015 HORLOGES BODET RADIO GUIDE - SALLE REUNION DE M. LE MAIRE + EX KME - BP047 3 750,36 0,00 7 10/08/2015 POSE 10 STORES ELECTRIQUES MALRAUX - EEL09 9 653,04 0,00 0 10/08/2015 POSE PORTES METALLIQUES RONSARD - EEL10 29 909,81 0,00 0 10/08/2015 TRX DE PLOMBERIE SANITAITRE MALRAUX - EEL09 5 461,91 0,00 0 10/08/2015 LIAISON FIBRE OPTIQUE PATINOIRE - S0020 7 705,90 0,00 10 10/08/2015 RENOVATION DE VENTELLES - COMPLEXE CHARRAS - VR197 7 128,00 0,00 0 10/08/2015 REFECTION SOLINS MACONNERIE FISSURES - DEPOT VOIRIE - BP005 10 868,82 0,00 0 10/08/2015 REMPLACEMENT BALON D EAU CHAUDE - APPART FONCTION - LF000 8 440,73 0,00 7 13/08/2015 MO REAMENAGT BLD A. BRIAND - VR020 9 548,62 0,00 0 13/08/2015 MISE EN CONFORMITE VOLET DESENFUMAGE - HOTEL DE VILLE - BP047 12 407,18 0,00 10 13/08/2015 FOURNITURES ET MISE EN PLACE MATERIEL D ARROSAGE - DIVERS SITES - EV000 5 386,74 0,00 10 13/08/2015 FOURNITURE ET POSE BOUCHE D ARROSAGE - CHATEAU DU LOIR - VR042 546,22 0,00 1 13/08/2015 MISE EN PLACE RESEAU ARROSAGE - JARDIN LES TOURNELLES - EV113 3 113,35 0,00 10
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 90 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
13/08/2015 FOURNITURE ENSEMBLES SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - CARREF CLEMEN /SILV - VC029 5 591,64 0,00 10 13/08/2015 REMPLACEMENT 60 CANDELABRES - SQUARE DU CAPRICORNE - EV 017 55 688,65 0,00 10 13/08/2015 REMPLACEMENT 3 CANDELABRES - RUE ALICE - VR011 7 626,01 0,00 10 13/08/2015 ACHAT DE DRAPEAUX/PAVILLONS - MAIRIE - BP047 183,96 0,00 1 13/08/2015 ACHAT D'UN EVIER/MITIGEUR - CRECHE WATTEAU - CC005 404,26 0,00 1 13/08/2015 SON DJ/LECTEUR DVD BLUERAY/2 CORDONS FICHE AUDI - ECOLE ELE. A. SILVESTRE - EEL12 467,86 0,00 1 13/08/2015 SONO DJ - ECOLE MAT. A DAUDET - EMA05 169,00 0,00 1 13/08/2015 REFRIGERATEUR - MAISON DES ASSOCIATIONS ALMA - BA004 179,00 0,00 1 13/08/2015 MICRO ONDE - SERVICE CLSPD - BP047 54,90 0,00 1 13/08/2015 ETAGERE MURALE - HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 347,14 0,00 1 13/08/2015 ARROSEUR ET RACCORDS JP RIVES - S0001 1 150,62 0,00 0 13/08/2015 OS MALRAUX FRE POSE 10 FENETRES COULISSANTES - EEL09 18 125,52 0,00 0 13/08/2015 PANIERS SUR ROULETTES - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 180,00 0,00 1 13/08/2015 OS PARKING AJOUX PORTILLON - PA008 1 487,06 0,00 0 13/08/2015 FAUTEUILS CABINET DU MAIRE - MAIRIE - BP047 691,15 0,00 1 13/08/2015 6 TABLES PIEDS PLIANTS + PACK 2 CLASSEURS 4 TIROIRS - MAISON ASSOC ALMA - BA004 1 056,00 0,00 12 13/08/2015 EVENTAIL FIN XIX EME SIECLE + EVENTAIL DEBUT XX EME SIECLE - MUSEE - BL006 256,00 0,00 0 13/08/2015 REMPLACEMT CAISSON EXTRACTION - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 7 184,82 0,00 7 13/08/2015 POSE CONTROLE D ACCES - MAISON ASSOC DU MILLENAIRE - BA008 1 660,99 0,00 7 14/08/2015 INDEMNITE CONCOURS MAITRISE OEUVRE REAMENAGEMENT PLACE HEROLD - VC006 19 200,00 0,00 0 19/08/2015 FOURN. ET POSE FILMS MIROIR - ECOLE ELE. RONSARD CLASSE 14 ET 3 - EEL10 743,46 0,00 1 19/08/2015 CHAIRE PROFESSEUR - ECOLE A. MALRAUX CE1A - EEL09 261,88 0,00 1 19/08/2015 TABLES + CHAISES CE1A + ECOLE A.MALRAUX - EEL09 5 115,96 0,00 12 19/08/2015 CHAISES - ECOLE MAT. FONTANES - EMA10 641,52 0,00 1 19/08/2015 MEUBLE DESSIN 9 TIROIRS + BIBLIOTHEQUE OUVERTURE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 740,92 0,00 1 19/08/2015 MODULE PILOUFACE - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 540,43 0,00 1 24/08/2015 TELEVISEUR LCD - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 299,00 0,00 1 24/08/2015 REFRIGERATEUR - LA BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 269,00 0,00 1 24/08/2015 MICRO ONDE - HALTE GARDERIE EDITH CAVELL - HG004 79,00 0,00 1 24/08/2015 12 TABOURETS - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 508,61 0,00 1 24/08/2015 8 TABLES + 8 CHAISES - ECOLE ELEMENTAIRE A.MALRAUX - EEL09 1 261,63 0,00 12 24/08/2015 REMPLACEMENT PORTE DE SECOURS - STAND DE TIR - S0024 3 947,38 0,00 0 24/08/2015 REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 13 211,71 0,00 0 01/09/2015 FOURNITURES ENSEMBLES SIGNALISATION DIRECTIONELLE - CAREF ST DENIS/CAYLA - VC049 4 830,44 0,00 10 01/09/2015 FOURNITURE ENSEMBLES SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - CARREF PAIX / ULBACH - VC043 3 461,62 0,00 10 01/09/2015 FOURNITURE ENSEMBLES SIGNALISATION DIRECTIONNEL - PLACE DE BELGIQUE - VC001 7 914,63 0,00 10 01/09/2015 FOURNITURE ENSEMBLES SIGNALISATION DIRECTIONELLE - PLACE MERMOZ - VC009 13 714,63 0,00 10 01/09/2015 FOURNITURE ENSEMBLES SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - CARREF PAIX/KRUGER - VC052 10 966,34 0,00 10 01/09/2015 FOURNITURE ENSEMBLE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE - CARRE COLOMBES/ REPUB - VC030 8 317,79 0,00 10 01/09/2015 FOURNITURES ET POSE D UNE CLOTURE - STADE J.BLOT - S0004 12 160,98 0,00 7 01/09/2015 ACHAT D'UN CABLE ANTIVOL POUR PROJECTEUR - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 32,08 0,00 1 01/09/2015 TELEVISION LCD PHILIPS LED - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 399,00 0,00 1 01/09/2015 MISE EN PLACE DE FERME PORTE - VR040 949,34 0,00 0 01/09/2015 MISE EN PLACE PARUE VUE P RONSARD - EEL10 4 676,83 0,00 0 01/09/2015 FABRICATION PANNEAUX PARCOURS SPORTIF - S0001 13 821,60 0,00 0 01/09/2015 PEINTURE FACES FENETRES ECOLE DUMAS - EEL02 10 172,28 0,00 0 01/09/2015 TRX MACONNERIE REHAB SANITAIRES MALRAUX - EEL09 13 092,78 0,00 0 01/09/2015 CREATION ABRI POUBELLE ZONE STOCKAGE - EEL12 2 772,00 0,00 0 01/09/2015 RENOVATION HALL PRINCIPAL LA MARELLE - EMA14 16 612,80 0,00 0 01/09/2015 MISE EN CONFORMITE PORTE COUPE FEU - EEL04 3 350,40 0,00 0 01/09/2015 RENOVATION REVETEMENT SOL ANATOLE - EEL03 38 001,18 0,00 0 01/09/2015 ALIMENTATION MACHINE A CAFE - GARDES URBAINS - BP083 2 348,82 0,00 0 01/09/2015 FOURN. D UNE ECHELLE - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 6 462,00 0,00 0 05/09/2015 ETUDE DE PERFORMANCE CITRXDESKTOP - BP047 22 848,76 0,00 0 05/09/2015 TONNELLE - MAIRIE - BP047 378,00 0,00 1 05/09/2015 24 TABLES PLIANTES + 40 CHAISES PLIANTES - MAIRIE - BOP047 1 628,00 0,00 12 09/09/2015 ANALYSE DES OFFRES DE MARCHES DE TRAVAUX D ENTRETIEN - BP047 9 792,00 0,00 0 09/09/2015 OS JARDIN DES TOURNELLES AMENAGEMEN PAYSAGER - EV113 45 112,32 0,00 0 09/09/2015 POSE DE CARRELAGE MURAL J MERMOZ - EMI01 8 413,20 0,00 0 09/09/2015 TRAVAUX DE CAROTTAGE S DELAUNAY - EMA28 3 309,60 0,00 0 09/09/2015 VENTILLATION LOCAL FRIGO. S DELAUNAY - EMA28 7 960,08 0,00 0 09/09/2015 RENOVATION ZONE PETIT BASSIN - PISCINE CHARRAS - S0019 434,88 0,00 0 09/09/2015 REMPLACEMENT STORES VENITIENS - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 6 020,69 0,00 0 09/09/2015 MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE. COMMISSION DE SECU - E MALRAUX - EEL09 1 140,00 0,00 0 12/09/2015 MISSION D'ETUDE DU PARC AUTOMOBILE - GARAGE - BP030 12 600,00 0,00 0 12/09/2015 ELABORATION ET REDACTION DE L AGANDA D ACCESSIBLITE PROGRAMMEE - BP056 17 730,00 0,00 0 12/09/2015 ACHAT DE PERCEUSES VISSEUSE/SCIE SAUTEUSE/PERFO BURINEUR - ATELIERS - BP016 1 594,44 0,00 7 12/09/2015 ACHAT DE MEULEUSE - ATELIERS - BP016 223,80 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 91 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
12/09/2015 REFECTION ECLAIRAGE ESCALIER ROUGET LISLE - EEL11 7 729,20 0,00 0 12/09/2015 CREATION ECLAIRAGE DE LA COUR RAMEAU - EMA27 5 432,57 0,00 0 12/09/2015 REMPLACEMENT CHASSIS DE FENETRES STORES CLASSES - ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 64 839,70 0,00 0 12/09/2015 CREATION MARQUAGE AU SOL - VR031 2 104,24 0,00 0 12/09/2015 ACQUISITION LICENCES CITRIX - BP047 23 642,40 0,00 5 12/09/2015 REFECTION FONTES EVACUATION - PARKING CHARRAS - PA001 14 966,38 0,00 0 12/09/2015 PASSAGE DE CABLE POUR 2 AES - JEAN PIERRE RIVES - S0001 3 200,40 0,00 0 12/09/2015 REFECTION ETANCHEITE PEINTURE - CRECHE LE CHERUBIN - CC014 3 804,84 0,00 0 12/09/2015 POSE FAUX PLAFONDS - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 3 900,00 0,00 0 12/09/2015 RENOVATION SALLE PRINCIPALE - GYMNASE CAMILLE CLAUDEL - S0029 4 860,00 0,00 0 12/09/2015 MISE EN CONFORMITE - ECOLE MAT LES AJONCS - EMA01 1 195,20 0,00 0 12/09/2015 MISE CONFORMITE INCENDIE - COMPLEXE CHARRAS - VR197 312,34 0,00 1 12/09/2015 MISE EN CONFORMITE INCENDIE - HOTEL DE VILLE - BP047 312,34 0,00 1 12/09/2015 POSE DE VIDEO PORTIER - ECOLE ELEM. J DE LA FONTAINE - EEL06 2 328,60 0,00 7 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR059 2 797,37 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR067 3 665,82 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR070 2 477,16 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR079 3 886,49 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR088 2 233,44 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR101 2 735,22 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR110 2 370,94 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR123 3 503,16 0,00 0 12/09/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR142 20 873,75 0,00 0 12/09/2015 FOURNITURE ET POSE DE GEOTEXTILE - VC062 8 235,60 0,00 0 12/09/2015 INSPECTION ACADEMIQUE PEINTURE DES LOCAUX - BP006 7 982,16 0,00 0 12/09/2015 REVETEMENT DU SOL INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 508,63 0,00 0 12/09/2015 DCJS - ESPACE CARPEAUX - FAUTEUILS ERGONOMIQUES - BL014 2 994,90 0,00 12 12/09/2015 REMPLACEMENT CTA - CC005 22 962,28 0,00 7 12/09/2015 ACHAT DE TROIS SOUFFLEURS A FEUILLES - BP005 1 557,60 0,00 7 16/09/2015 JARDIN DES TOURNELLES MISE EN PLACE MURETS - EV113 10 774,70 0,00 0 16/09/2015 BASSIN PARC DE BECON MATERIEL FONTAINERIE - EV028 1 964,47 0,00 10 16/09/2015 BASSIN PARC DE BECON FOURNITURE ET POSE DE POMPE- EV028 7 039,80 0,00 10 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - BP025 372,37 0,00 0 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - VC002 2 217,84 0,00 0 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - VR039 22 869,16 0,00 0 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - VR053 9 785,76 0,00 0 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - VR091 36 626,42 0,00 0 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - VR119 1 972,96 0,00 0 23/09/2015 TRAVAUX VOIRIE - VR120 2 293,15 0,00 0 25/09/2015 ETUDE AMENAGEMENT SQUARE DE NORMANDIE - VR112 2 850,00 0,00 0 25/09/2015 FOURNITURE ET POSE D UN ADOUCISSEUR - CC010 886,61 0,00 7 25/09/2015 BALADEUSE CAOUT - SERRES PEPINIERES - EV038 54,60 0,00 1 25/09/2015 DIVERS SITES FOURNITURE DE CLOTURES - EV137 3 233,09 0,00 0 25/09/2015 POSE REVETEMENT PVC ROUGET DE LISLE - EEL11 6 792,00 0,00 0 25/09/2015 REFECTION REVETEMENTS SOLS 2 CLASSES LA FONTAINE - EEL06 9 748,80 0,00 0 25/09/2015 REVONV PEINTURE BIBLIOTHEQUE LA BRUYERE - EEL05 17 436,12 0,00 0 25/09/2015 PEINTURE ESCALIER ROUGET DE LISLE - EEL11 28 351,68 0,00 0 25/09/2015 ACHAT DE BALISES J11 - DEPOT VOIRIE - BP005 648,65 0,00 1 25/09/2015 ETANCHEITE TERRASSE - CRECHE CHERUBINS - CC014 105 926,82 0,00 0 25/09/2015 RENOVATION VESTIAIRES - PATINOIRE - S0020 - 17 660,16 0,00 0 25/09/2015 RENOVATION ESPACE GRADIN - PATINOIRE - S0020 - 14 483,88 0,00 0 25/09/2015 RENOVATION SALLE PRINCIPALE - GYMNASE SILVESTRE - S0018 - 138 098,52 0,00 0 25/09/2015 RENOVATION VESTIAIRE - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 64 438,62 0,00 0 25/09/2015 RENOVATION GRADIN - GYMNASE A SILVESTRE - S0018 - 5 393,10 0,00 0 25/09/2015 REMPLACEMENT ECLAIRAGE - GYMNASE DALLIER - S0016 46 017,00 0,00 7 29/09/2015 REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU - JEAN PIERRE RIVES - S0001 16 131,99 0,00 0 29/09/2015 REMPLACEMENT PORTE SORTIE SECOURS - TENNIS BOROTRA - S0006 7 691,30 0,00 0 29/09/2015 REMPLACEMENT PORTES VESTIAIRES - PISCINE CHARRAS - S0019 43 509,60 0,00 0 30/09/2015 ETUDE SUR LA DEFINITION DE POLITIQUE D'IMPRESSION - BP047 16 230,32 0,00 0 30/09/2015 CHEVALETS - CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 365,50 0,00 1 30/09/2015 CHEVALETS - CENTRE CULTUREL HDV - BL014 61,62 0,00 1 30/09/2015 ACHAT NAO EVOLUTION ROBOT POUR LES ECOLES - EEL00 7 071,53 0,00 4 30/09/2015 2 CHAUFFEUSES+TABLE BASSE - CRECHE WATTEAU - CC005 747,60 0,00 1 30/09/2015 ACHAT DE 8 TRANSATS - MAIRIE - BP047 360,00 0,00 1 30/09/2015 12 FAUTEUILS JARDINS+2 MALLES+10 BOUTS CANAPE+TABLE BASSE+PARAVENT - BP047 2 959,34 0,00 12 02/10/2015 TAPIS D INITIATION - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 430,36 0,00 1 03/10/2015 POSE DE STRORES ELECTRIQUES - ECOLE M. ACHARD - EEL01 4 400,70 0,00 0 03/10/2015 REFECTION ECLAIRAGE - TENNIS BOROTRA - S0006 70 404,72 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 92 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
06/10/2015 MISSION DE COORDINATION SSI - DIVERSES RUES - EMI00 3 240,00 0,00 0 06/10/2015 ACHAT D' UNE PRESSE DE LAVAGE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 65,29 0,00 1 06/10/2015 ACHAT DE CHARIOT DE MENAGE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 198,00 0,00 1 06/10/2015 ACHAT DE CHARIOT MENAGE - CRECHE PLEIADES - CC006 136,52 0,00 1 06/10/2015 ACHAT D' UNE PRESSE DE LAVAGE - ECOLE ELEMENTAIRE J. DE LA FONTAINE - EEL06 65,29 0,00 1 06/10/2015 ACHAT DE CHARIOTS UTILITAIRES - ATELIERS - BP016 1 768,37 0,00 7 06/10/2015 ACHAT DE 2 PRESSES DE LAVAGE - ECOLE ELEMENTAIRE A. DE LAMARTINE - EEL07 130,58 0,00 1 06/10/2015 ACHAT D'UNE AFFUTEUSE ET D'UNE MEULEUSE - ATELIERS - BP016 430,80 0,00 1 06/10/2015 ASPIRATEUR POUSSIERE + POUBELLE PEDALE - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 321,26 0,00 1 06/10/2015 ASPIRATEUR POUSSIERE - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 206,06 0,00 1 06/10/2015 RENOVATION GYNASE ORANGE GUYNEMER - EEL04 20 239,97 0,00 0 06/10/2015 TRAVAUX PEINTURE REHABILITATION SANITAIRE MALRAUX - EEL09 3 437,04 0,00 0 06/10/2015 MISE AUX NORMES LES FAUVELLES - EMA08 3 142,80 0,00 0 06/10/2015 RENOVATION SANITAIRE HOMME - PATINOIRE CHARRAS - S0020 4 794,00 0,00 0 06/10/2015 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 1 403,76 0,00 0 06/10/2015 DEPLACEMENT D UNE BAIE BRASSAGE - INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 4 109,04 0,00 0 06/10/2015 REMPLACEMENT ECLAIRAGE GRAND REFECTOIRE - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 8 555,88 0,00 7 06/10/2015 DEPLACEMENT ARRET URGENT BUREAU DIRECTRICE - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 1 413,12 0,00 0 06/10/2015 RENOVATION SALLE KARATE - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 25 094,58 0,00 0 06/10/2015 REMPLACT ECLAIRAGE LED - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 34 578,00 0,00 7 06/10/2015 RENOVATION ENTREE - GYMNASE DALLIER - S0016 5 665,80 0,00 0 06/10/2015 REMPLACEMENT ECLAIRAGE LED - GYMNASE DALLIER - S0016 16 077,00 0,00 7 07/10/2015 LIT MOUSSE - CRECHE DU FRONT DE SEINE - CC003 925,00 0,00 7 07/10/2015 ACHAT DE BARRIERE DE SEPARATION - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 221,31 0,00 1 07/10/2015 ACCESSOIRES DE MONTAGES ET DE CABLAGE - PATINOIRE - S0020 901,40 0,00 7 07/10/2015 SERPILLERE SURFACEUSE - PATINOIRE - S0020 504,48 0,00 1 07/10/2015 ACHAT BARRIERES - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 141,90 0,00 1 07/10/2015 PANNEAUX MURAUX ET PRESENTOIRS - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 1 129,69 0,00 1 07/10/2015 CHEVALETS - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 554,63 0,00 1 07/10/2015 TAPIS DE DANSE - CENTRE CULTUREL FBG DE L ARCHE - BL033 6 252,67 0,00 7 07/10/2015 TAPIS DE DANSE - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 1 930,20 0,00 7 07/10/2015 TABLEAU BLANC/LIEGE-VITRINE INTERIEUR-ARMOIRE A CLE- STADE JP RIVES - S0001 1 716,10 0,00 7 07/10/2015 250 PC BUREAU HP 600MT - MAIRIE - BP047 163 200,00 0,00 4 07/10/2015 ACHAT DE 10 CARTES GRAPHIQUES GEFORCE GT610 - MAIRIE - BP047 546,00 0,00 1 07/10/2015 ACHAT DE SCANNERS EPSON DS-520 - MAIRIE - BP047 3 366,72 0,00 4 07/10/2015 ACHAT DE SCANNER KODAK SCEYEX - MAIRIE - BP047 4 447,20 0,00 4 07/10/2015 ANGLE TIMBAUD SEBASTEPO. POSE CLOTURE LYON - EV059 15 925,04 0,00 0 07/10/2015 ADM LES PLEIADES FOURNITURE DE PORTES - BP056 4 615,32 0,00 0 07/10/2015 2 CHAUFFEUSES BULLES - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 672,91 0,00 1 07/10/2015 BACS CD ET BD - BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 763,60 0,00 1 07/10/2015 POSE PORTE SANITAITRE J MERMOZ - EMI01 3 696,00 0,00 0 07/10/2015 FAUTEUIL POUR LE RESPONSABLE - RESTAURATION COLLECTIVE - BP079 216,18 0,00 1 07/10/2015 RENOVATION PETIT REFECTOIRE LES FAUVELLES - EMA08 17 426,16 0,00 0 07/10/2015 MIROIR ANTI GIVRE ET ANTIBUEE - POLICE MUNICIPALE - BP011 3 716,99 0,00 10 07/10/2015 POSE CARRELAGE DE SOL - LOGEMENT FONCTION ECOLE MAT. MOLIERE - LF016 3 580,08 0,00 30 07/10/2015 REMPLACEMENT PORTE - ECOLE CAMILLE CLAUDEL - S0029 4 275,24 0,00 0 07/10/2015 FOURNITURE ET POSE DE BLOC PORTE - MAISON EMPLOI - BS029 1 356,00 0,00 0 10/10/2015 ACHAT DE MATERIEL DE NETTOYAGE MONOBROSSE + PLATEAU - CRECHE LES OURSONS - CC004 1 944,00 0,00 7 13/10/2015 ACHAT D'UN ASPIRATEUR - BP016 1 080,00 0,00 7 13/10/2015 RAYONNAGE - SERVICE DSINT - BP056 732,00 0,00 1 13/10/2015 CONSIGNATION 15% ESTIMATION DOM - BP047 48 000,00 0,00 0 14/10/2015 ACHATS BACS A PLANTES VERTES - SERRES PEPINIERES - EV038 5 702,10 0,00 7 14/10/2015 OS - ECOLE LOGIE - REALISATION DE TRACES AU SOL - EEL08 3 732,82 0,00 0 14/10/2015 FOURNITURE DE RADEAUX VEGETALISES - EV120 2 889,60 0,00 0 14/10/2015 OS - PARC DU MILLENAIRE - MISE EN PLACE DE MOBILIER - EV111 3 705,72 0,00 0 14/10/2015 OS DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EMA11 4 482,00 0,00 0 14/10/2015 OS DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EMA16 1 604,28 0,00 0 14/10/2015 DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EMI01 3 683,54 0,00 0 14/10/2015 DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EV026 2 048,10 0,00 0 14/10/2015 DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EV031 454,56 0,00 0 14/10/2015 DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EV091 373,32 0,00 0 14/10/2015 DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EV109 3 235,30 0,00 0 14/10/2015 DIVERS SITES REMISE EN CONFORMITE DES SOLS AMORTISSANTS - EV120 1 074,48 0,00 0 14/10/2015 OS - ECOLE FONTANES - REFECTION DE SOL SOUPLE - EMA10 4 246,68 0,00 0 14/10/2015 OS - ECOLE LOGIE - REPRISE DE LA COUR - EEL08 68 945,45 0,00 0 14/10/2015 OS - EC. LA FARANDOLE - REFECTION DE SOL SOUPLE - EMA07 22 441,72 0,00 0 14/10/2015 OS - EC. LES FAUVELLES - MISE EN PLACE SOL SOUPLE - EMA08 21 999,24 0,00 0 14/10/2015 TRAVAUX DE PROTECTION - CRECHE BOUT CHOU - CC023 1 838,40 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 93 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
16/10/2015 ACHAT AUTO LAVEUSE CHARIOT DE TRANSPORT UNIVERSEL - S00018 5 520,00 0,00 10 17/10/2015 MISSION COORDINATION SSI - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 2 160,00 0,00 0 17/10/2015 MISSION DE COORDINATION SSI - ECOLE ELE. A. SILVESTRE - EEL12 5 940,00 0,00 0 17/10/2015 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRX - 4 RUE DE ROUEN - LP025 1 104,00 0,00 0 17/10/2015 FOURNITURES ET MISE EN SERVICE BORNES ARRET MINUTE - DIVERSES RUES - VR000 25 208,11 0,00 10 17/10/2015 ACHAT D'UN ASPIRATEUR A EAU - ATELIERS - BP016 635,28 0,00 1 17/10/2015 ACHAT D'UNE POMPE/KIT ANTI-INODATION/INSERTS - ATELIERS - BP016 2 257,26 0,00 7 17/10/2015 MOBILIER DE MOTRICITE - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 164,84 0,00 1 17/10/2015 TAPIS - ECOLE MATERNELLE A. BRIAND - EMA03 105,06 0,00 1 17/10/2015 TROTINETTES ET TRICYCLES - ECOLE MOZART - EMA27 742,10 0,00 1 17/10/2015 FOURN. ET POSE D UN SYSTEME ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE - BK060GW - GARAGE - BP030 1 651,97 0,00 10 17/10/2015 FOURN. ET POSE UN SYSTEME ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE - GBY731HJ - GARAGE - BP030 1 651,97 0,00 10 17/10/2015 MEUBLE 32 CASES+MEUBLE 3 COLONNES+3 TABLETTES MEUBLE - ECOLE MAT J.VERNE - EMA21 623,84 0,00 1 17/10/2015 ARMOIRE A RIDEAUX - CENTRE CULTUREL JOFFRE - BL021 236,52 0,00 1 17/10/2015 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES 4 TABLETTES+TABLETTE SUPP - C.CULTUREL JOFFRE - BL021 493,15 0,00 1 17/10/2015 FAUTEUILS POUR LE POLE ELUS - MAIRIE - BP047 436,13 0,00 1 17/10/2015 10 CHAISES + 1 SIEGE - LOCAL DE MEDIATION - BP088 935,78 0,00 12 17/10/2015 PLAN DE TRAVAIL+CAISSON DE BUREAU+VESTIAIRE+TABLE OVALE - LOCAL MEDIATION- BP088 2 135,75 0,00 12 17/10/2015 BD ST DENIS COLONNE MORRIS ALIMENTATION ELECTRIQUE - VR000 3 536,36 0,00 0 17/10/2015 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE - RUE LAMBECHTS - VR090 10 553,82 0,00 0 17/10/2015 CREATION DE 2 ROBINETS - CRECHE PETITS LOUPS - CC020 744,61 0,00 0 17/10/2015 REMPLACEMENT DE CENTRALE D ALARME - ECOLE J DE LA BRUYERE - EEL05 2 048,47 0,00 7 20/10/2015 FRAIS D'INSERTION - ENQUETE PUBLIQUE - BP047 3 017,04 0,00 5 20/10/2015 EP VILLAGE DELAGE -PLU-BP047 1 637,73 0,00 5 20/10/2015 ENQUETE MODIF N°4 PLU - BP047 671,98 0,00 5 20/10/2015 ACHAT D'UN REFRIGERATEUR - ESPACE CARPEAUX - BL014 274,38 0,00 1 20/10/2015 MEUBLE PAUSE CAFE + TABLE DE RESTAURANT - ESPACE CARPEAUX - BL014 656,16 0,00 1 20/10/2015 MONOBROSSE ET NETTOYEUR VAPEUR - CENTRE CULTUREL - BL017 1 513,38 0,00 7 20/10/2015 CASSEROLERIE + FOUR A MICRO-ONDE - PAVILLON DES INDES 327,97 0,00 1 20/10/2015 MACHINES A COUDRE - CENTRE CULTUREL - BL017 1 597,01 0,00 7 20/10/2015 ACHAT CENTRALE VAPEUR - CRECHE LES DOMINOS - CC002 300,00 0,00 1 20/10/2015 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 303,60 0,00 1 20/10/2015 MATELAS PLIABLE 1/4 CERCLE - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 600,00 0,00 1 20/10/2015 ACHATS DE PATINS A GLACE ET DE LACETS - PATINOIRE - S0020 8 369,87 0,00 7 20/10/2015 REFRIGERATEUR CONGELATEUR FOUR CAFETIERE - CRECHE LES PLEIADES - CC006 541,90 0,00 1 20/10/2015 PUPITRE - STADE JEAN BLOT - S0004 251,40 0,00 1 20/10/2015 MATERIELS SONO POUR LE SERVICE CULTUREL - MAIRIE - BP047 729,00 0,00 1 20/10/2015 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 303,60 0,00 1 20/10/2015 FOUR ET POSE D'UN STREET WORKOUT POUR PARCOURS SPORT - EV143 14 028,00 0,00 0 20/10/2015 ACHAT DE BAIES INFORMATIQUES - MAIRIE - BP047 17 999,82 0,00 4 20/10/2015 TABLES PLIANTES - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 223,63 0,00 1 20/10/2015 SIEGE MOJITO AVEC ACCOUDOIRS - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 427,39 0,00 1 20/10/2015 6 CHAISES BASSES ADULTE+2 TABOURETS SUR ROUES - CRECHE GLOBES TROTTEURS - CC021 1 186,90 0,00 12 20/10/2015 TABLE PLIANTE - BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - BL008 74,54 0,00 1 20/10/2015 ACHAT DE 4 CHAISES COQUES BLANCHES - DCJS - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 417,63 0,00 12 20/10/2015 3ARMOIRE RIDEAUX/2CAISSONS/6 FAUTEUILS VISITEURS - SERVICE DEVECO - BP047 3 326,44 0,00 12 20/10/2015 NUMERISATION DES COLLECTIONS - BL006 4 611,60 0,00 5 20/10/2015 LANCEMENT DE CAMPAGNE REINSCRIPTIONS - BP047 3 264,00 0,00 5 20/10/2015 3 LAMPADAIRES - SERVICE DEVECO - BP047 745,20 0,00 1 21/10/2015 ETUDE PROJET METROPLE / GRAND PARIS - BP047 32 340,00 0,00 0 21/10/2015 CHANGEMENT DE CAMERAS - SQUARES DES DAMIERS - EV117 3 614,40 0,00 10 21/10/2015 CHANGEMENT DE CAMERAS - CHATEAU DU LOIR - EV014 3 614,40 0,00 10 21/10/2015 CHANGEMENT DE CAMERAS - SENTE DES LARRIS - VP003 3 614,40 0,00 10 21/10/2015 CHANGEMENT DE CAMERAS - BOULEVARD DE VERDUN - VR149 3 614,40 0,00 10 23/10/2015 ACHAT D UN BUFFET ARGOS - STADE JP RIVES - S0001 1 019,28 0,00 7 23/10/2015 VITRINE EXTERIEURE/INTERIEURE TABLEAUX BLANC ET LIEGE - STADE JP RIVE - S0001 862,08 0,00 7 23/10/2015 ACHAT DE GRANDS CHARIOTS DE MENAGE - ATELIERS - BP016 1 419,53 0,00 7 23/10/2015 20 PORTABLES HP + 160 MONITEURS LED 21.5P + 1 MONITEUR LED 24P. - MAIRIE - BP047 29 734,80 0,00 4 23/10/2015 FOURNITURE CLOTURES GANIVELLES ECHALAS - SERRES PEPINIERES - EV038 2 472,00 0,00 0 23/10/2015 MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE - SNBS - S0022 10 051,20 0,00 7 23/10/2015 TRAVAUX ECOLE ANATOLE FRANCE- EEL03 1 493,84 0,00 0 23/10/2015 ROBOT CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 1 596,00 0,00 7 23/10/2015 ROBOT ACHOIR CRECHE - CC014 1 119,60 0,00 7 23/10/2015 MATELAS + LITS ECOLE LA FARANDOLE-EMA07 3 138,07 0,00 12 23/10/2015 FAUTEUILS - GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 217,18 0,00 1 23/10/2015 FAUTEUIL SERVICE MAIRIE - BP047 216,18 0,00 1 23/10/2015 CHAISE SERVICE MAIRIE - BP047 648,54 0,00 1 26/10/2015 PORTES PARAPLUIES - GYMNASE DALLIER - S0016 143,64 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 94 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
26/10/2015 CHARIOT DE MANUTENTION PLATEAU STANDARD - MAIRIE - BP047 143,88 0,00 1 26/10/2015 PUPITRE METAL NOIR - COURTS DE TENNIS J. BOROTRA - S0006 251,40 0,00 1 26/10/2015 TABLEAU EMAILLE BLANC - MAIRIE - BP047 76,80 0,00 1 26/10/2015 PORTE MANTEAU ACCUEIL MERISIER NOIR - CENTRE ADMNISTRATIF LES PLEIADES - BP056 92,28 0,00 1 26/10/2015 2 HORLOGES MURALE BOIS - CENTRE OMNISPORTS DR J. BLOT - S0004 179,76 0,00 1 26/10/2015 ACHAT D UNE BUOILLOIRE + CAFETIERE - STADE JP RIVES - S0001 74,80 0,00 1 26/10/2015 CAFETIERE - STADE JP RIVES - S0001 49,90 0,00 1 26/10/2015 BOUILLOIRE MAISON ASSOCIATION GAULTIER - BA003 24,90 0,00 1 26/10/2015 CAFETIERE - MAISON ASSOCIATION ALMA - BA004 49,90 0,00 1 26/10/2015 FOUR MICRO ONDES + REFRIGERATEUR - POUR LE SERVICE VOIRIE - BP005 428,00 0,00 1 26/10/2015 VESTIAIRES - ECOLE MATERNELLE LA MARELLE - EMA14 222,84 0,00 1 26/10/2015 CHARIOT PORTE TABLES - ECOLE ELEMENTAIRE A.DUMAS - EEL02 336,90 0,00 1 26/10/2015 VESTIAIRES - ECOLE MATERNELLE J.DU BELLAY - EMA06 149,94 0,00 1 26/10/2015 ACHAT D' UN CHARIOT DE MENAGE - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 129,05 0,00 1 26/10/2015 ACHAT DE CHARIOTS DE MENAGE PETIT MODELE - ATELIERS - BP016 744,91 0,00 1 26/10/2015 ACHAT DE DISQUES DUR EXTERNE - MAIRIE - BP047 1 366,02 0,00 1 26/10/2015 TABOURETS - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 301,70 0,00 1 26/10/2015 TABLEAU MURAL BLANC - MAIRIE - BP047 156,02 0,00 1 26/10/2015 RENOVATION SALLE DE SPORT - GYMNASE A. SILVESTRE - S0018 2 386,85 0,00 0 26/10/2015 SECURISAT ECCES CHAUFFERIE - ECOLE MAT ALPHONSE DAUDET - EMA05 1 323,56 0,00 0 26/10/2015 SECURISAT ACCES CHAUFF / RENOV ECLAIR / SIGNAL - ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 2 776,32 0,00 0 26/10/2015 SECURISAT ACCES CHAUFF / RENOV ECLAIR / SIGNAL - ECOLE A FRANCE - EEL03 1 029,60 0,00 0 26/10/2015 SECURISAT ACCES CHAUFFAGERIE - ECOLE ELEM A DUMAS - EEL02 1 483,26 0,00 0 26/10/2015 SECURISAT ACCES CHAUFF / ECLAIR / SIGNAL - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 967,88 0,00 0 27/10/2015 FINALISATION DU PARCOURS SANTE BERGES DE SEINE - S0001 6 936,60 0,00 0 28/10/2015 ACHAT DE DEUX FAGOTTS HOWARTH ACADEMY - CONSERVATOIRE - BL015 8 498,00 0,00 7 28/10/2015 ACHAT REFRIGERATEUR - CRECHE WATTEAU - CC005 539,00 0,00 1 28/10/2015 PRESENTOIRS POUR MAIRIE PRINCIPALE - BP047 715,96 0,00 1 28/10/2015 MISE EN PLACE D'ASPHALTE NOIR - EEL08 18 281,59 0,00 0 28/10/2015 ARMOIRE A RIDEAUX - DGST M. VIDAL - BP056 238,98 0,00 1 28/10/2015 ARMOIRE A RIDEAUX - SERVICE CULTUREL - BP047 318,41 0,00 1 28/10/2015 TABLES PLIANTES - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 616,20 0,00 1 28/10/2015 3 BUREAUX +3 CAISSONS + ECRAN DE SEPARATION - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 2 463,62 0,00 12 28/10/2015 ARMOIRE A RIDEAUX - GYMNASE A. SYLVESTRE - S0018 316,38 0,00 1 28/10/2015 4 CAISSONS METALLIQUES + TABLE DE RESTAURATION - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 568,14 0,00 12 28/10/2015 6 CHAUFFEUSES - CLUB HOUSE PATINOIRE - S0020 1 382,62 0,00 12 28/10/2015 JEU DE 4 CHAISES PLIANTES + 2 POUTRE 3 PLACES - GYMNASE A. SYLVESTRE - S0018 689,35 0,00 1 28/10/2015 POUTRE D ACUEIL 3 PLACES - GYMNASE DALLIER - S0016 301,46 0,00 1 28/10/2015 2 CHAUFFEUSES CLUB SIMILICUIR ROUGE - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 304,27 0,00 1 28/10/2015 FAUTEUIL - POINT D ACCES AU DROIT - BP047 277,50 0,00 1 28/10/2015 6 CHAISES TRIAL + ACCOTOIRS - STADE ISAMBERT - S0002 651,53 0,00 1 28/10/2015 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION - DEVERSES RUES - VR000 6 412,28 0,00 10 28/10/2015 ACHAT MIROIR ANTIGIVRE ANTIBUEE - BD ST DENIS - VR134 1 670,08 0,00 10 28/10/2015 FORMATION LOCATION ET BAUX - BP047 1 020,00 0,00 5 28/10/2015 RENOVATION BUREAU PEDAGOGIQUE - PISCINE CHARRAS - S0019 1 557,67 0,00 0 28/10/2015 FOURNITURE POSE STORES - CRECHE LES PLEIADES - CC006 19 383,07 0,00 0 28/10/2015 TRAVAUX ISOLATION PHONIQUE - PAVILLON DES INDES - BL022 1 249,44 0,00 0 28/10/2015 FOURNITURE POSE TABLIER VOLET - ASSOCATION ALMA - BA004 994,18 0,00 0 28/10/2015 REMPLACT BAC A LAVER - ECOLE MAT C. PERRAULT - EMA17 1 016,11 0,00 7 28/10/2015 MISE EN CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE - MAIRIE - BP047 3 060,30 0,00 7 28/10/2015 FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEUR ET VENTILLATEUR - BATIMENT COMMUNAUX - BP000 11 852,13 0,00 7 28/10/2015 POSE ENREGISTEUR NUMERIQUE +C AMERA DOME SECURITE - M. ASSOC MILLENAIRE - BA008 3 345,77 0,00 0 29/10/2015 ACHAT PANNEAU D'AFFICHAGE DES SCOR STADE J.P. RIVES - S0001 3 061,20 0,00 7 29/10/2015 MICRO ONDES SERVICE DES ASVP - POLICE MUNICIPALE LAMBRETCH - BP066 179,00 0,00 1 29/10/2015 CHARIOTS POUR LA DSINT - CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 732,00 0,00 1 29/10/2015 OS AV. L. BOURGAIN FOURNITURE POSE CLOTURE - VR092 10 732,10 0,00 0 29/10/2015 PARC DE BECON DEPOSE JEU TOBOGAN - EV028 2 700,00 0,00 0 29/10/2015 REPRISE DE SOL SOULE J DU BELLAY - EMA06 6 081,24 0,00 0 29/10/2015 CLOISON ET REPRISE PARC FREUDENSTADT - EV026 3 089,81 0,00 0 29/10/2015 FOURN ET POSE UN JEU TOBOGAN - HG007 4 953,79 0,00 0 29/10/2015 PROMENADE DES PINS REFECTION STABILISE - EV000 5 023,32 0,00 0 29/10/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME JP RIVES - S0001 115 249,06 0,00 0 29/10/2015 REPRISE ASPHALTE COURS A SILVESTRE - EEL12 5 231,70 0,00 0 29/10/2015 AMENAGEMENT JARDINIERES ECOLE LAMARTINE - EEL07 1 948,68 0,00 0 29/10/2015 CREATION FOSSE PLANTATION ECOLE LOGIE - EEL08 11 460,80 0,00 0 29/10/2015 CARREFOUR V HUGO REAMENAGEMENT DES ABORDS - VC057 10 849,30 0,00 0 29/10/2015 OS DIVERS SITES MISE EN PLACE CLOTURES BOIS - EV000 14 893,44 0,00 0 29/10/2015 ANGLE HDV ET V HUGO REAMENAGEMENT - VR075 13 324,74 0,00 0
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 95 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
29/10/2015 TABLES RONDES + CHAISES MONOBLOCS - BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - 2 628,50 0,00 12 29/10/2015 BACS A BD 8 CASES+BAC A BD BAS SUR ROULETTES BIBLIOTHEQUES LES VIOLETTES - BL009 3 349,91 0,00 12 29/10/2015 POURREAU D ARROSAGE AUTOMATIQUE - PASSAGE HANRIOT - VR201 5 631,36 0,00 10 31/10/2015 POSE HORLOGE - EMA17 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE - EMA16 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA21 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EEL03 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA27 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA20 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA10 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EEL02 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EEL04 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE - EEL11 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA11 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA14 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA07 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA08 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA05 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 POSE HORLOGE - EMI01 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 VIDEOPROJECTEUR ECOLE RODIN ELEMENTAIRE - EMI02 1 360,31 0,00 7 31/10/2015 HORLOGE - EMI02 1 358,40 0,00 7 31/10/2015 MOBILIERS POUR LE STADE J.P.RIVES -S0001 2 539,01 0,00 12 31/10/2015 CHAISE PLIANTE BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 335,06 0,00 1 31/10/2015 MOBILIERS POUR LE GYMNASE DALLIER-S0020 360,53 0,00 1 31/10/2015 APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LES GYMNASES - S0014 299,00 0,00 1 31/10/2015 APPAREILS ELECTROMENAGERS POUR LES GYMNASES - S0014 258,00 0,00 1 31/10/2015 POSTE RADIO CD CLAUDEL ELEM - EMI03 71,15 0,00 1 31/10/2015 VESTIAIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS - BP066 513,60 0,00 1 02/11/2015 ETUDE ASSISTANCE EN VIRTUALISATION - BP047 11 531,26 0,00 0 02/11/2015 ETUDE D AUDIT DES INFRASTRUCTURES VMWARE VSPHERE - BP047 11 647,50 0,00 0 02/11/2015 ACHAT D UN OUVRE BOITES - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 574,73 0,00 1 02/11/2015 CAGES DE HOCKEY - PATINOIRE - S0020 1 699,20 0,00 7 02/11/2015 ACHAT D UNE BATTERIE (MUSIQUE)- CENTRE CULTUREL HAUSSMANN - BL019 749,42 0,00 1 02/11/2015 LIT INFIRMERIE - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 243,66 0,00 1 02/11/2015 16 CHAISES PLIANTES - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 950,02 0,00 12 02/11/2015 CHARIOT DE TRANSPORT - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 167,53 0,00 1 02/11/2015 4 RAYONNAGES A CARTABLES + 8 BANCS SANS DOSSIER - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 1 142,69 0,00 12 02/11/2015 TABLEAU TRYPTIQUE - ECOLE ELEMENTAIRE A. SYLVESTRE - EEL12 652,98 0,00 1 02/11/2015 LOT DE 3 BANCS GIGOGNE - ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07 302,14 0,00 1 02/11/2015 CHAIRE PROFESSEUR - AGENT D ACCUEIL - ECOLE MAT T. GAULTIER - EMA11 282,01 0,00 1 02/11/2015 2 TABLES PLIANTES + ARMOIRE - STADE ISAMBERT - S0002 492,72 0,00 1 02/11/2015 REMPLACEMENT LEXAN NAIE VITREE - PATINOIRE CHARRAS - S0020 18 231,60 0,00 0 02/11/2015 REMPALCEMENT PORTILLON GAZ - MAIRIE DE QUARTIER BECON - BP048 1 427,28 0,00 0 02/11/2015 REMPLACEMENT APPAREIL ASCEN - S0027 5 172,00 0,00 0 02/11/2015 REMPLACEMENT APPAREIL LES GOELANDS - BL002 2 212,44 0,00 0 05/11/2015 MISE EN CONFORMITE SSI - ECOLE ELEM A SILVESTRE - EE12 61 768,19 0,00 10 05/11/2015 ACHAT DE DRAPEAUX - ATELIERS - BP016 1 063,44 0,00 7 05/11/2015 FOURNITURE ET POSE D UN FOUR - CRECHE LE FRIPOUNET - CC010 6 388,08 0,00 7 05/11/2015 ACHATS DE TRICYCLE - ECOLE MAT. A. DE MUSSET - EMA16 490,00 0,00 1 05/11/2015 TABLEAU BLANC - POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS - BP066 237,05 0,00 1 05/11/2015 MISE EN PLACE MATERIEL FONTAINERIE - BASSIN PLEIADES - EV029 547,20 0,00 1 05/11/2015 MISE EN PLACE MATERIEL FONTAINERIE - BASSIN COURONNES - EV030 387,00 0,00 1 05/11/2015 ACHATS DE BAIE DE DISQUES DURS POUR SERVEURS - MAIRIE - BP047 33 088,08 0,00 4 05/11/2015 46 TABLES + 30 CHAISES ASSEMBLABLES + 2 VESTIAIRES - STADE J.P. RIVES - S0001 6 726,66 0,00 12 05/11/2015 2 CHAISES TRIAL + ACCOTOIRS - GYMNASE C. CLAUDEL - S0029 217,18 0,00 1 05/11/2015 EVACUTATION EAUX PLUVIALES - PARKING CHARRAS - PA001 15 299,63 0,00 0 05/11/2015 CREATION CIRCUIT ELECTRIQUE - CRECHE LES PLEIADES - CC006 2 640,96 0,00 0 05/11/2015 CREATION TROP PLEIN CHENEAU - GYMNASE RENARDIERES - S0015 9 251,52 0,00 0 13/11/2015 MISE EN PLACE SSI - SNBS - S0022 10 644,88 0,00 10 18/11/2015 ETUDE SUR PATINOIRE - S0200 540,00 0,00 0 18/11/2015 ETUDE PORTANCE PLANCHER - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 1 500,00 0,00 0 18/11/2015 FOUET - PLAQUE DEGROSSISSANTE - PLAQUE STERILLISANTE - SERRES PEPINIERES - EV038 166,44 0,00 1 18/11/2015 ARMOIRE A GRILLE POSITIVE EXTERIEUR INOX - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 3 622,30 0,00 7 18/11/2015 ARMOIRE MOBILE CHAUDE - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 5 461,99 0,00 7 18/11/2015 MONOBROSSE ET NETTOYEUR VAPEUR - CENTRE CULTUREL - BL017 1 248,89 0,00 7 18/11/2015 EMETTEUR ET ACCESSOIRES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 30,98 0,00 1 18/11/2015 HORLOGE MURALE + VITRINE INTERIEUR PORTE COULISSANTE - MAIRIE ANNEXE FBG ARCHE - BP050 391,20 0,00 1 18/11/2015 SONO SON BOOST - ECOLE MAT DELAUNAY - EMA28 169,00 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 96 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
18/11/2015 APPAREIL PHOTO - ECOLE MATERNELLE A. DE MUSSET - EMA16 238,00 0,00 1 18/11/2015 CHAINE HIFI - ECOLE MATERNELLE T.GAUTIER - EMA11 169,00 0,00 1 18/11/2015 MINI CHAINE - ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE - EMA07 169,00 0,00 1 18/11/2015 RADIO CD K7 - ECOLE MATERNELLE A. DAUDET - EMA05 129,00 0,00 1 18/11/2015 MICRO ORDINATEUR ACER ASPIRE E5-573T-P0VK - ECOLE A. SILVESTRE - EEL12 499,00 0,00 1 18/11/2015 DISQUE DUR EXTERNE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT - BP047 99,90 0,00 1 18/11/2015 ALLEE VIGNERONS REAMENAGEMENT PARTICIPATIF - VR206 15 960,00 0,00 0 18/11/2015 2 RAYONNAGES A CARTABLES - ECOLE ELE. M. ACHARD - EEL01 333,94 0,00 1 18/11/2015 2 TABLES MAT. RECT. + 12 CHAISES - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 1 084,66 0,00 1 18/11/2015 FAUTEUILS POUR LES SERVICES MAIRIE - BP047 854,78 0,00 12 18/11/2015 FOURN. ET POSE PORTE ACIER - ESPACE CARPEAUX - BL014 13 265,18 0,00 0 18/11/2015 INSTALLATION DE STORES - CENT. D HEB. BARTAVELLES - BL001 9 234,32 0,00 7 19/11/2015 ETAGERES POUR CHARIOT - ESPACE CARPEAUX - BL014 94,10 0,00 1 19/11/2015 VIDEOPROJECTEUR - ECOLE J. DE LA FONTAINE - EEL06 1 710,00 0,00 7 19/11/2015 VIDEO PROJECTEUR - ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 1 287,00 0,00 7 19/11/2015 VIDEOPROJECTEUR - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 1 230,00 0,00 7 19/11/2015 MASSSICOT - ECOLE ELEMENTAIRE C.CLAUDEL - EMI03 75,90 0,00 1 19/11/2015 PUITS BALISTIQUES - POLICE MUNICIPALE - BP066 828,00 0,00 7 19/11/2015 2 IMPRIMANTES MULTIFONCTION HP DESKEJET2130AIO- ECOLE A. MALRAUX - EEL09 95,96 0,00 1 19/11/2015 MEUBLES A ALBUMS - ECOLE MIXTE CCLAUDEL - EMI03 285,02 0,00 1 21/11/2015 AMENAGEMENT DE L AXE COMMERCANT - AVENUE GALLIENI - VR068 2 106,00 0,00 0 21/11/2015 ETUDE LOGICIEL DE TAXATION NOVA SLIT - BP047 4 080,00 0,00 0 21/11/2015 ABRI DE TOUCHE ET PROTECTION PANNEAU BASKET - STADE J.P.RIVES - S0001 8 424,00 0,00 7 21/11/2015 TABLETTE DE COMMANDE MATERIEL SCENIQUE -CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 1 340,00 0,00 7 21/11/2015 CONTAINERS POUR PANNEAUX - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 2 900,00 0,00 7 21/11/2015 PANNEAUX D EXPOSITION - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 44 663,00 0,00 7 21/11/2015 ACHAT DE POTS LUMINEUX GRANDES DIMENSIONS - SERRES PEPINIERES - EV038 6 458,41 0,00 7 21/11/2015 FOURNITURE ET POSE D'UN FILET PARE BALLONS - STADE ISAMBERT - S0002 1 112,12 0,00 7 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES - CENTRE OMNISPORTS DR J. BLOT - S0004 1 512,00 0,00 7 21/11/2015 ACHATS DE POSTES IP AVAYA - MAIRIE - BP047 8 149,68 0,00 7 21/11/2015 MISE EN PLACE RESEAU ARROSAGE - CARREFOUR VICTOR HUGO - VC057 3 692,69 0,00 10 21/11/2015 REMPLACEMENT SYSTEME ALARME AUTONOME - MARCHE V.MAREUIL - BP014 20 294,82 0,00 10 21/11/2015 ACHAT GOUPIL G3-6 LONG - GARAGE - BP030 18 882,46 0,00 1 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES - S0015 1 008,00 0,00 7 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES - S0016 1 008,00 0,00 7 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES - S0013 1 008,00 0,00 7 21/11/2015 MOBILIER SERVICE PETITE ENFANCE - BP047- 817,32 0,00 12 21/11/2015 MATERIEL GYMNASE COLOMBES - S0014 1 668,78 0,00 7 21/11/2015 MOBILIER POUR LE GARAGE - BP030 1 427,00 0,00 12 21/11/2015 MOBILIER SERVICE VOIRIE - BP005 2 152,30 0,00 12 21/11/2015 MOBILIER CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 1 083,60 0,00 12 21/11/2015 CHAUFFEUSE BIBLIOTHEQUE LES DAMIERS - BL008 1 027,48 0,00 12 21/11/2015 MOBILIER STADE JEAN BLOT - S0004 2 705,57 0,00 12 21/11/2015 ACHAT MIROIR ENTIGIVRE ANTI BUEE - DEPOT VOIRIE - BP005 1 693,75 0,00 10 21/11/2015 MOBILIER DEPOT VOIRIE - BP005 1 489,82 0,00 12 21/11/2015 REMPLACEMENT VOLER MAISON VAL AUBAN - BS012 843,59 0,00 0 21/11/2015 POSE ADOUCISSEUR CUISINE FRONT DE SEINE - CC003 1 434,00 0,00 7 21/11/2015 EQUIPEMENT POUR LES ASPJ - POLICE MUNICIPALE - BP066 1 499,75 0,00 7 21/11/2015 RENOVATION COMPLEXE FX PLAFONDS CRECHE CHERUBINS - CC014 - 3 846,00 0,00 0 21/11/2015 GOULOTTE BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 9 112,49 0,00 0 21/11/2015 TRAVAUX DECORATION SALLE CLUB BATIMENT COLOMBES - BP085 10 352,04 0,00 0 21/11/2015 RACCORDEMENT ELECTRIQUE FUTUR MARCHE DE L ARCHE - VR169 - 6 999,65 0,00 0 21/11/2015 FOUR POSE 5 CARRES SP CRECHE LES GLOBE-TROTTEURS - CC021- 1 394,22 0,00 0 21/11/2015 REFECTION TOITURE ZINC EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 - 32 144,26 0,00 0 21/11/2015 AMENAGEMENT DES LOCAUX- INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 - 13 517,27 0,00 0 21/11/2015 REVISION DIVERS TRAVAUX - CRECHE LES PLEIADES - CC006 156,40 0,00 0 21/11/2015 REVISION POUR DIVERS TRAVAUX - CONSEVATOIRE - BL015 157,52 0,00 1 21/11/2015 REVISION POUR DIVERS TRAVAUX - PATINOIRE - S0020 236,01 0,00 1 21/11/2015 REVISION POUR DIVERS TRAVAUX - LOCAL GARDES URBAIN V.HUGO - BP083 547,09 0,00 0 21/11/2015 REVISION POUR DIVERS TRAVAUX - PISCINE - S0019 443,40 0,00 1 21/11/2015 TRAVAUX DANS LOCAL GARDE URBAIN NIV 2 - BP028 4 470,62 0,00 0 21/11/2015 ACHAT MATERIEL POUR SAXES CONSERVATOIRE - BL015 73,30 0,00 1 21/11/2015 CHAISES POUR LA CRECHE LES CHERUBINS - CC014 341,93 0,00 1 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES ET STADE ISAMBERT - S0029 504,00 0,00 1 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES POUR LES GYMNASES ET STADE ISAMBERT - S0002 504,00 0,00 1 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES - GYMNASE CHABAN DELMAS - S0027 504,00 0,00 1 21/11/2015 ARMOIRES VENTILEES - GYMNASE A. SILVESTRE - S0018 504,00 0,00 1 21/11/2015 BACS A FICHES BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 715,97 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 97 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
21/11/2015 APPAREIL PHOTO ECOLE RODIN ELEMENTAIRE - EMI02 101,90 0,00 1 21/11/2015 VIDEOPROJECTEUR ECOLE MALRAUX - EEL09 409,90 0,00 1 21/11/2015 COUPEUSE A3 ET RADIO ECOLE CLAUDEL - EMI03 147,05 0,00 1 28/11/2015 66 TATAMIS DE COMPETITION + SOUS TAPIS AMORTISSEUR - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 12 630,00 0,00 7 28/11/2015 VIDEO PROJECTEUR - ECOLE GUYNEMER - EEL04 429,00 0,00 1 28/11/2015 RADIO CD - ECOLE MAT. S DELAUNAY - EMA28 833,00 0,00 1 28/11/2015 ACHAT APPAREIL PHOTO - CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 209,00 0,00 1 28/11/2015 DOOMOO NID - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 131,50 0,00 1 28/11/2015 PLASTIFIEUSES - ECOLE SILVESTRE - EEL12 74,70 0,00 1 28/11/2015 PLASTIFIEUSE - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 233,37 0,00 1 28/11/2015 RADIO K7 - ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 631,81 0,00 1 28/11/2015 FOUR MICRO ONDES - SERVICE VOIRIE - BP005 129,00 0,00 1 28/11/2015 ACHATS DE RADIO PORTATIVE MOTOROLA - POLICE MUNICIPALE - BP011 7 806,00 0,00 7 28/11/2015 2 ARMOIRES HAUTES DE SURETE 2 PORTES - GYMNASE COLOMBES - S0014 1 008,00 0,00 7 28/11/2015 TABLEAU BLANC INTERACTIF - ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 1 584,00 0,00 4 28/11/2015 3 IMPRIMANTES MULTIFONCTION CANON MG6650 NOIR - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 299,97 0,00 1 28/11/2015 CHAISE DE TRAVAIL TERTIO - ECOLE MAT. J. DU BELLAY - EMA06 153,54 0,00 1 28/11/2015 15 BACS PLASTIQUES CHAUFFEUSE 2 PL.+ 1 PL. DIVERS MEUB - ECOLE MAT. DELAUNAY - EMA8 2 110,10 0,00 12 28/11/2015 12 CHAISES VLORE - ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14 366,48 0,00 1 28/11/2015 MEUBLE A ALBUM HAUT - ECOLE MIXTE CLAUDEL - EMI03 142,51 0,00 1 28/11/2015 FAUTEUIL BUREAU JUMP - ECOLE ELE. A.SILVESTRE - EEL12 217,31 0,00 1 28/11/2015 LOT DE 2 BACS BOIS - BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 222,25 0,00 1 28/11/2015 REFECTION MURET POUR FACILITE L ACCES - MUSEE ROYBET FOULD - BL006 8 852,76 0,00 0 28/11/2015 ACHAT PLAQUE GRAVEE EN CUIVRE PAR FERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 3 800,00 0,00 0 28/11/2015 SERIGRAPHIE ET CADRES METALLIQUES - MUSEE - BL006 10 000,00 0,00 0 01/12/2015 3EME TRIMESTRE 2015 INVEST BSPP LETTRE PREFET - BP047 50 054,95 0,00 10 03/12/2015 REMPLACEMENT D UN CANDELABRE - RUE JP TIMBAUD - VR081 4 182,83 0,00 10 03/12/2015 FOURNITURE ET POSE D UNE NOUVELLE MACHINE A LAVER - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 8 592,06 0,00 7 03/12/2015 REMPLACEMENT DE 4 RIDEAUX - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 1 875,54 0,00 7 03/12/2015 CONFECTION DE 5 RIDEAUX OCCULTANTS - CRECHE WATTEAU - CC005 1 629,66 0,00 7 03/12/2015 FOURN. ET POSE DE MOUSTIQUAIRE LOCAL ARMOIRE FROIDE - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 715,34 0,00 1 03/12/2015 INSTALLATION BPL GNETIC - ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 5 838,01 0,00 4 03/12/2015 INSTALLATION BPL GNETIC - ECOLE A. SYLVESTRE - EEL05 3 608,52 0,00 4 03/12/2015 INSTALLATION BPL GNETIC - ECOLE GUYNEMER - EEL04 3 078,90 0,00 4 03/12/2015 INSTALLATION BPL GNETIC - ECOLE RONSARD - EEL10 4 977,61 0,00 4 03/12/2015 RENOVATION BECQUETS DE LA COURS POUR PROTECTION ENFANTS - CRECHE F. SEINE - CC003 4 508,94 0,00 0 03/12/2015 RENOVATION BECQUETS DE LA COURS POUR PROTECTION +ENFANTS - HG LES CHATONS - HG008 4 508,94 0,00 0 03/12/2015 CREATION D UNE ENSEIGNE - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 4 062,36 0,00 0 03/12/2015 MODIFICATION JARDINIERE - 178 BD ST DENIS - VR134 4 066,92 0,00 0 03/12/2015 AMENAGEMENT DU POTAGER - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 1 948,68 0,00 0 03/12/2015 MISE EN CONFORMITE DES SOLS SOUPLES - PARC DE BECON - EV028 3 770,40 0,00 0 03/12/2015 MISE EN PLACE RESEAU DE BOUCHE - VR206 1 037,90 0,00 10 04/12/2015 ETUDE ECOLOLIGIQUE DE 11 TILLEULS - ECOLE LAMARTINE - EEL07 2 940,00 0,00 0 08/12/2015 RESTE A PAYER AMIS ORGUE DE BECON - BP047 36 488,77 0,00 5 17/12/2015 PORTE-MAINS DE BARRES ASYMETRIQUE - GYMNASE DALLIER - S0016 2 397,60 0,00 7 17/12/2015 DIVERS TRAVAUX - LOCAUX MEDIATION - BP088 34 532,87 0,00 0 17/12/2015 FOURNITURE ET POSE DE DALLES DE PLAFOND SUSPENDUS - GYMNASE J. BLOT - S0004 5 886,00 0,00 0 17/12/2015 FOURNITURE ET POSE DALLES DE PLAFOND SUSPENDUS - BOWLING - S0021 7 626,00 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITES ELECTRIQUE POUR COMMISSION - PATINOIRE - S0020 8 908,54 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE POUR COMMISSION - TENNIS BOROTRA - S0006 12 605,40 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CORFORMITE CTA SALLE DE DANSE - ESPACE CARPEAUX - BL014 4 801,58 0,00 0 17/12/2015 TRAVAUX DE MACONNERIE CREATION DE VENTILATION - CRECHE FAMILIALE TIMBAUD - CF004 8 197,20 0,00 0 17/12/2015 FOURNITURE ET POSE D UNE CLOTURE ET D UN PORTAIL - PAVILLON DES INDES - BL022 7 696,70 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 2 624,70 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE J. DE LA BRUYERE - EEL05 538,80 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 1 320,36 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 10 233,96 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE MIXTE C CLAUDEL - EMI03 9 140,82 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT C. CLAUDEL - EMA26 1 782,24 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE A. SYLVESTRE - EEL12 11 603,46 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 11 866,66 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE ELE. A. MALRAUX - EEL09 2 570,40 0,00 0 17/12/2015 FOURNITURE ET POSE LED SALLE MAITRES - ECOLE MAT LA MARELLE - EMA14 1 142,40 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE ELE. A. FRANCE- EEL03 10 032,18 0,00 0 17/12/2015 MISE EN CONFORMITE ELEC. COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 3 482,58 0,00 0 17/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ATELIERS - BP016 3 132,14 0,00 10 17/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ESPACE CARPEAUX - BL014 825,41 0,00 10 17/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE MAT. F. DOLTO - EMA23 1 227,42 0,00 10
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 98 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
17/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE ELEM. A. DUMAS - EEL02 1 807,16 0,00 10 17/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - MAIRIE- BP047 3 170,53 0,00 10 17/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - SNBS- S0022 1 525,37 0,00 10 17/12/2015 ACHAT D EXTINCTEURS - CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIDES - BP056 4 309,56 0,00 10 17/12/2015 ACHAT D EXTINCTEURS - STADE J. BLOT - S0004 5 412,06 0,00 10 17/12/2015 REMPLACEMENT INSTALLATION ALARME INCENDIE - ECOLE P. DE RONSARD - EEL10 37 854,72 0,00 10 17/12/2015 REMPLACMENT DE L EQUIPEMENT SSI - CENTRE CULTUREL HDV - BL017 18 000,04 0,00 10 17/12/2015 FOURNITURE ET POSE 2 SYSTEMES ALARMES AUTONOMES - CRECHE LES PLEIADES - CC006 1 984,13 0,00 10 17/12/2015 MISE N CONFORMITE SSI - ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 3 224,34 0,00 10 17/12/2015 CREATION ET SUPRESSION D UN SAS DEUX ROUES - RUE PDT KRUGER - VR125 2 836,49 0,00 10 17/12/2015 TERRASSEMENT ET INSTALLATION SAS 2 ROUES - RUE PIERRE L HOMME - VR124 3 453,72 0,00 10 17/12/2015 POSE DE PARE VUE - RUE DE BEZONS - VR031 4 461,73 0,00 0 17/12/2015 POSE D UNE CLOTURE BARREAUDEE + FERME PORTE - ECOLE MAT J. DU BELLAY - EMA06 1 399,68 0,00 0 17/12/2015 FOURNITURE ET POSE D UN FERME PORTE TYPE GROOM - PLACE LOUIS DE FUNES - VC058 1 002,48 0,00 0 17/12/2015 ACHAT DE VEGETEAUX FRUITIERS - SERRES PEPINIERES - EV038 739,67 0,00 0 17/12/2015 MISE EN PLACE ASPHALTE - DIVERSES ECOLES ELEMENATAIRE - EEL00 4 833,90 0,00 0 17/12/2015 MISE EN PLACE SOL AMORTISSANT - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 4 214,76 0,00 0 17/12/2015 MISE EN PLACE SOLS SOUPLES SUR ENTOURAGE ARBRE - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 735,99 0,00 0 17/12/2015 MISE EN PLACE SOLS SOUPLES SUR ENTOURAGE ARBRE - ECOLE MAT. LES VANETTES - EMA20 735,99 0,00 0 17/12/2015 MISE EN PLACE ASPHALTE - ANGLE V.HUGO/RUE HDV - VC057 1 094,58 0,00 0 17/12/2015 REPRISE D AFFAISSEMENT SUR CHEMINEMENT - PARC DES COURONNES - EV030 3 865,46 0,00 0 17/12/2015 DIVERS SITES FOURN MISE EN PLACE MAT ARROSAGE - EV000 8 133,09 0,00 10 17/12/2015 APPAREIL WA835 CENTRE CULT HAUSSMANN - BL019 3 840,00 0,00 0 17/12/2015 6 VESTIAIRES - STADES JP RIVES - S0001 789,26 0,00 1 17/12/2015 4 VESTIAIRES INDUSTRIELS - BATIMENTS COLOMBES - BP079 526,18 0,00 1 18/12/2015 BATIMENT COLOMBES TRAVAUX DE DECORATION - BP081 1 200,00 0,00 0 18/12/2015 OS - MONTAGE DOSSIER DE CONSULT° MAINT.VIDEO URBAINE - BP064 1 800,00 0,00 0 18/12/2015 BIBL. PRIN. LES VIOLETTES ETUDE DE FAISABILITE - BL009 8 700,00 0,00 0 18/12/2015 REGUL. ES. CARPEAUX REST. SCENE MISSION PMR - LD003 1 248,00 0,00 0 18/12/2015 INVENTAIRE DIAGNOSTIC ET PRECONISAT° DE GESTION DE 6 ARBRE - VR081 1 680,00 0,00 0 18/12/2015 OS ECOLE FONTAINE TRVAUX ASSAINISSEMENT - EEL06 9 567,60 0,00 0 18/12/2015 FOURNITURE DE PANNEAUX INTERDIT DE FUMER - EV000 1 440,00 0,00 0 18/12/2015 ALLEE VIGNERONS TERRASSEMENT DU TROTTOIR POUR VEG - VR206 12 901,44 0,00 0 18/12/2015 TRX DE MISE EN CONFRMITE SOLS SOUPLES - EV000 11 117,54 0,00 0 18/12/2015 SQUARE MANDELA MISE ENPLACE PROTECTION - EV000 1 173,60 0,00 0 18/12/2015 SQUARE MANDELA REPRISE SOL SOUPLE - EV000 1 443,12 0,00 0 18/12/2015 OS P MANDELA CAROTTAGE POSE CLOTURE - EV120 2 342,04 0,00 0 18/12/2015 OS SQ CAPRICORNE CREAT° RETENUES TERRE - EV017 25 931,40 0,00 0 18/12/2015 ACHAT DE 10 CHAISES PLIANTES - CENTRE CULTURE ANNEXE HAUSSMANN - BL019 676,14 0,00 1 18/12/2015 ACHATS DE 2 CHAISES PIMS ROUGES - ESPACE CARPEAUX - BL014 385,81 0,00 1 18/12/2015 13 FAUTEUILS - POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS - BP066 3 607,50 0,00 12 18/12/2015 8 FAUTEUILS - CENTRE ADMINISTATIF LES PLEIADES - BP056 2 220,00 0,00 12 18/12/2015 14 FAUTEUILS - SERVICES DE LA MAIRIE - BP047 5 305,00 0,00 12 18/12/2015 FAUTEUIL POUR LE GARAGE - BP030 277,50 0,00 1 18/12/2015 ECOLE ALLIE MISE EN SECURITE DES PILIERS - EMA02 2 209,20 0,00 0 18/12/2015 POSE COFFRET EDF ET CABLE ALIMENTATION - EMA02 5 112,30 0,00 0 18/12/2015 INSTALLATION ELECTRIQUE SONIA DELAUNAY - EMA28 863,18 0,00 0 18/12/2015 ES. CARPEAUX REHABILITATION DU LOGEMENT -LF008 9 215,88 0,00 0 18/12/2015 INSTALLATION ECLAIRAGE A DETECTION DALLIER - S0016 2 958,14 0,00 0 18/12/2015 DEPOT VOIRIE CABLAGE INFORMATIQUE - BP005 4 284,90 0,00 30 18/12/2015 C.EVENEMENTIEL PONT MANTEAU SALLE 1000 - BL034 9 640,12 0,00 0 18/12/2015 POSE CORBEILLES EEL CAMPAGNE - EEL00 2 042,64 0,00 0 18/12/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VP014 3 382,56 0,00 0 18/12/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR000 49 739,30 0,00 0 18/12/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR055 1 368,12 0,00 0 18/12/2015 DIVERSES VOIES AMENAGEMENT - VR068 2 618,75 0,00 0 18/12/2015 POSE MATS AVEC MIROIRS RUE LAMBERCHTS - VR090 2 089,86 0,00 0 18/12/2015 DIVERS TRX GENIE CIVIL - VP004 16 372,98 0,00 0 18/12/2015 REGUL POSE ET MISE EN PLACE MOBILIER URBAIN - VR000 45 997,98 0,00 0 18/12/2015 TRAVERSEE VOIRIE CREATION RESEAU - VR067 3 980,14 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EEL08 3 517,76 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMA21 1 038,12 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EEL09 2 242,80 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - BL017 2 288,40 0,00 10 18/12/2015 TABLE MODULAIRE - SERVICE SG - BP047 468,61 0,00 1 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMA17 1 220,40 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMA27 899,58 0,00 10 18/12/2015 ARMOIRE A RIDEAU - BATIMENT COLOMBES - BP081 236,52 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 99 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMI01 1 534,80 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMA01 1 990,20 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMA03 855,00 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - BA002 1 231,38 0,00 10 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - EMA20 1 228,80 0,00 10 18/12/2015 OS - BIBLIO. LES VIOLETTES FRE POSE STORES- BL009 1 872,45 0,00 7 18/12/2015 REMPLACEMENT APPAREIL ECLAIRAGE - S0006 16 484,06 0,00 7 18/12/2015 REMPLACEMENT ENSEIGNE PAR ENSEIGNE LED - S0020 6 541,20 0,00 7 18/12/2015 CENT. D HEB. BARTAVELLES POSE CAISSON VENT. - BL001 1 905,97 0,00 7 18/12/2015 REGUL. CRECHE FRONT DE SEINE TRAVAUX VITRERIE - CC003 1 309,54 0,00 7 18/12/2015 FOURNITURE DE HOUSSES AMOVIBLES - BP005 2 220,00 0,00 10 18/12/2015 ACHAT LOGICIEL GALPE - MAIRIE - BP047 12 264,00 0,00 5 18/12/2015 INTERVENTION SUR LE BY - 951 - CB - BP030 3 303,94 0,00 1 18/12/2015 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAU LEXAN - CRECHE FAMILIALE TIMBAUD - CF004 7 868,40 0,00 0 18/12/2015 REPARATION RESEAU EAU RIA LANCE INCENDIE - MARCHE V.MAREUIL - BP014 2 104,99 0,00 0 18/12/2015 TRAVAUX DE DECORATION - SALLE CLUB BATIMENT COLOMBES - BP085 26 785,43 0,00 0 18/12/2015 ACHAT ANNUEL D'OUTILLAGE POUR LES OUVRIERS - BP016 2 844,17 0,00 7 18/12/2015 ACHAT DE PANNEAUX D'ELECTIONS - BP016 8 760,00 0,00 7 18/12/2015 ACHATS ORGUE - BL015 4 700,00 0,00 7 18/12/2015 REMPLACMENT DU MATERIEL ALARME INCENDIE - ECOLE MAT. LES RAMEAUX - EMA18 9 324,34 0,00 10 18/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE MAT ST EXUPERY - EMA19 617,28 0,00 1 18/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE MAT C. PERRAULT - EMA17 104,06 0,00 1 18/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - ECOLE MAT. T. GAULTIER - EMA11 610,15 0,00 1 18/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - GARAGE MUNICIPAL - BP030 1 055,82 0,00 10 18/12/2015 FOURNITURE ET POSE D UN FILET SUR RAIL JP RIVES - S0001 1 559,57 0,00 7 18/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - PISCINE - S0019 617,28 0,00 1 18/12/2015 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - BOULODROME LAMBRECHTS - S0007 104,06 0,00 1 18/12/2015 EXTENSION ALARME GENERALE - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 768,83 0,00 1 18/12/2015 ACHAT DE PLAQUE DE RUES - AV JOFFRE - VR082 152,90 0,00 1 18/12/2015 REMISE EN ETAT DES ABORDS DU MUSEE ROYBET F. - E. VERTS PARC DE BECON - EV028 7 385,04 0,00 0 18/12/2015 MISE EN PLACE MAT ARROSAGE - EV031 2 452,86 0,00 10 18/12/2015 BASSIN BECON FOURN ET MISE EN PLACE DE DEGRILLEUR - EV136 5 527,80 0,00 10 18/12/2015 CELLULE MIXTE A GRILLES - CRECHE LES GLOBES TROTTEURS - CC021 3 403,18 0,00 7 18/12/2015 CADRE MAGNETIQUE ROUGE - ESPACE CARPEAUX - BL014 835,20 0,00 7 18/12/2015 ACHAT D'UNE PLASTIFIEUSE A CHAUD/POCHETTES - BP016 687,36 0,00 1 18/12/2015 BOITIER STYLO NUMERIQUE ECOLE C CLAUDEI - EMI03 122,55 0,00 1 18/12/2015 CENT. ADMI. LES PLEIADES ACHAT D OUTILLAGES - BP056 740,40 0,00 1 18/12/2015 DIVERS BAT. COMMUNAUX CONFORMITE PLANS SECURITES- MARCHE V. MAREUIL - BP014 357,60 0,00 1 18/12/2015 POSE HORLOGE SUPPLEMENTAIRE - ECOLE MAT. LES GENETS - EMA12 629,76 0,00 1 18/12/2015 DIVERS BAT. COM. CONFORM. PLANS SECURITES - ECOLE MAT ST EXUPERY - EMA19 789,72 0,00 1 18/12/2015 POSE KIT NOTE PIERRE DE RONSARD - EEL10 629,76 0,00 1 19/12/2015 ACCOMPAGNEMENT MISE A JOUR DES SERVEURS - BP047 21 157,50 0,00 0 19/12/2015 PROCEDURE DECLARATIN DE PROJET - BP047 111 114,70 0,00 0 19/12/2015 FOURNITURE ET POSE D UN MICRO ONDES - HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 744,00 0,00 1 19/12/2015 ACHATS D ELEMENTS DE MOTRICITE ET TAPIS - HALTE GARDERIE TOM POUCE - HG007 245,98 0,00 1 19/12/2015 KIT DE MOTRICITE EN MOUSSE - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 228,36 0,00 1 19/12/2015 OS MAT CAMPAGNE POSE CORBEILLES - EMA00 3 748,44 0,00 0 19/12/2015 FOURNITURE ET POSE D ADOUCISSEURS - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 1 754,63 0,00 7 19/12/2015 FOURNITURE ET POSE D ADOUCISSEURS - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 6 107,52 0,00 7 19/12/2015 FOURNITURE ET POSE D ADOUCISSEURS - CRECHE LES MARMOTTES - CC011 5 130,07 0,00 7 19/12/2015 FOURNITURE ET POSE D ADOUCISSEURS - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 201,10 0,00 1 19/12/2015 SQUARE RAPHAEL MISSION MAITRISE D OEUVRE - EV105 43 938,10 0,00 0 19/12/2015 INSTALLATION ARMOIRE S DELAUNAY - EMA28 10 110,04 0,00 0 19/12/2015 STADE JP RIVES REMPLACEMENT PORTAIL - BP010 11 546,94 0,00 0 19/12/2015 VERIFCATION REGLEMENTAIRE - S0027 720,00 0,00 0 19/12/2015 TENNIS BECON POSE ALIMENTATION SECOURS - S0026 3 130,08 0,00 0 19/12/2015 VERIFCATION REGLEMENTAIRE - S0019 1 200,00 0,00 0 19/12/2015 CRECHE FAMILIALE TIMBAUD MISE EN SECURITE DES PILIERS - CF004 706,80 0,00 0 19/12/2015 TRX REHABILITATION RESTAURANT - LD003 7 285,20 0,00 30 19/12/2015 CABLAGE ECOLE LAMARTINE - EEL07 1 620,00 0,00 10 19/12/2015 BANQUETTE N MOUSSE - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 154,79 0,00 1 19/12/2015 REMPLACEMENT CERNIS ET LIAISON MEC - S0006 5 578,40 0,00 10 19/12/2015 LOCAL MEDIATION CREATION VENTILLATION - BP088 9 499,19 0,00 7 19/12/2015 CHAUFFAGE RENOVATION LAMARTINE - EEL07 2 134,32 0,00 7 19/12/2015 TRAVAUX REGUL CTA - CC014 11 058,02 0,00 7 19/12/2015 DESSIN SCENE DE CAVALERIE - BL006 595,16 0,00 0 19/12/2015 ACHAT OEUVRES - BL006 11 105,00 0,00 0 19/12/2015 CONTRAT DE MAINTENANCE EPSON - BP047 1 767,12 0,00 4
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 100 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
19/12/2015 REFECTION CANALISATION GAZ - ESPACE CARPEAUX - BL014 14 681,16 0,00 0 19/12/2015 ORDINATEURS ECOLE RONSARD - EEL10 1 376,10 0,00 4 19/12/2015 TABLES POUR SALLES DE REUNION MUTUALISEES COLOMBES - BP081 2 778,48 0,00 12 19/12/2015 TRAVAUX ETANCHEITE - CRECHE LES OURSONS - CC004 2 546,70 0,00 0 19/12/2015 SECURISATION ACCES CHAUFFAGERIE/RENOVATION DU CONDUIT - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 2 025,36 0,00 0 19/12/2015 VIDEOPROJECTEUR ECOLE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 1 474,50 0,00 7 19/12/2015 MONOBROSSE ET ASPIRATEUR - BP016 2 462,00 0,00 7 19/12/2015 MISE EN CONFORMITE POUR COMMISSION DE SECURITE - ECOLE ELE. LOGIE - EEL08 14 445,85 0,00 0 19/12/2015 FOURNITURE ET POSE 4 FENETRES EN BOIS OUVRANTS - ECOLE ELE. A. DUMAS - EEL02 9 286,84 0,00 0 19/12/2015 CREATION D UN FAUX PLAFOND - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 1 446,00 0,00 0 19/12/2015 ACHAT POTENCES DE BOXE FIXE POUR J. BLOT - S0004 1 092,00 0,00 7 19/12/2015 HG MARCEAU RENOVATION DES PEINTURE - HG002 5 513,88 0,00 0 19/12/2015 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE - IMPASSE HARIOT - VR201 9 978,12 0,00 0 19/12/2015 CREATION PISTE CYCLABLE ENTRE PLACE PLEIADES/PARC PLEIADES - RUE DE BEZON - VR031 38 760,00 0,00 0 19/12/2015 MISE EN PLACE TERRE VEGETALE - ALLE DES VIGNERONS - VR206 13 783,19 0,00 0 19/12/2015 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE SABLES - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 3 106,80 0,00 0 19/12/2015 REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE - LOGMT INSTITUTEUR ECOLE ELEM. LAMARTINE - LI013 1 524,00 0,00 30 19/12/2015 REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE - LOGMT INSTITUTEUR 13 RUE KLEBER - LI026 2 077,20 0,00 30 19/12/2015 ACQUISITION LOGICIEL CUISINE CENTRALE - BP079 11 670,00 0,00 5 19/12/2015 RENOUVELLEMENT CERTIFICATS SECURISATION INTERNET - BP047 1 476,83 0,00 5 19/12/2015 ILLUMINATIONS DE FIN ANNEE - DIVERSES RUES - VR000 33 980,16 0,00 7 19/12/2015 INSTAL. ANTENNE RADIO - BATIMENTS COLOMBES - BP081 2 000,08 0,00 7 19/12/2015 MISE EN CONFORMITE ARMOIRE GRAND BASSIN - PISCINE - S0019 31 813,01 0,00 7 19/12/2015 REMPLACEMENT BALLON D EAU CHAUDE - HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005 1 893,00 0,00 7 19/12/2015 REMPLACEMENT GRILLE DE VENTILLATION - PISCINE - S0019 19 152,00 0,00 7 19/12/2015 REMPLACMENT BALLON D EAU CHAUDE - ECOLE MAT WATTEAU - EMA22 1 967,28 0,00 7 19/12/2015 ESCALIERS MECANIQUES ST MARIE - VA004 6 182,40 0,00 0 19/12/2015 VESTIAIRES ECOLE C CLAUDEL - EMI03 149,26 0,00 1 19/12/2015 MOBILIERS INFIRMERIE ECOLE WATTEAU - EMA22 147,38 0,00 1 19/12/2015 MOBILIERS ECOLE LAMARTINE - EEL07 400,20 0,00 1 19/12/2015 ARMOIRE ECOLE A SILVESTRE - EEL12 350,58 0,00 1 21/12/2015 REVISION POUR DIVERS TRAVAUX - DIVERSES ECOLE ELEM. - EEL00 266,45 0,00 1 22/12/2015 ACCOMPAGNEMENT METIER TABLEAU DE BORD - BP047 40 560,00 0,00 0 22/12/2015 REMPLACEMENT DE RECEPTEUR OPTIQUE CAMERA BD CIRCULAIRE - BP047 1 004,40 0,00 10 22/12/2015 36 RUE LAMBRECHTS DEMOLITION RECONSTRUCTION MURET - VR090 5 283,10 0,00 0 22/12/2015 ACHATS PANNEAUX SIGNALISATION - BP005 9 667,04 0,00 10 22/12/2015 ACHAT DE BARRIERES POUR SERVICE VOIRIE - BP005 12 018,06 0,00 10 22/12/2015 ACHATS DE GAINES CANNELLEES - BP005 1 519,02 0,00 10 22/12/2015 ACHAT DE BARRIERES POUR LES ECOLES - EEL00 5 056,22 0,00 10 22/12/2015 FAUTEUILS DE BUREAUX BIBLIOTHEQUE PALE - BL009 941,41 0,00 12 22/12/2015 MOBILIER POUR GYMNASE COLOMBES - S0014 819,68 0,00 12 22/12/2015 ACHAT DE COMMUTATEURS - BP047 13 802,82 0,00 7 22/12/2015 CASQUE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 1 251,43 0,00 7 22/12/2015 ROBOT CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 990,00 0,00 7 22/12/2015 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - CC009 563,12 0,00 1 22/12/2015 ECOLE A SILVESTRE REMPL MAT DESENFUMAGE - EEL12 6 860,52 0,00 10 22/12/2015 OS PATINOIR FRE ET POSE VITRINE AFFICH - S0020 3 216,67 0,00 7 22/12/2015 IMMEUBLE 5/9 RUE DU CAYLA REMP. VENTILATEUR -LL017 3 608,00 0,00 7 22/12/2015 OS POLICE MUNI LAMBERCHTS DEPOSE POSE TRAPPE - BP066 1 147,44 0,00 0 22/12/2015 OS JP RIVES REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU -S0001 3 814,18 0,00 0 22/12/2015 MOBILIER D EVEIL ECOLE CLAUDEL - EMI03 147,92 0,00 1 22/12/2015 FOURNITURE DE JOUET ECOLE MERMOZ - EMI01 349,37 0,00 1 22/12/2015 MOBILIER BLIOTHEQUE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 250,51 0,00 1 22/12/2015 CENTRE EVENEMENTIEL TABLEAU BLANC - BL034 143,64 0,00 1 22/12/2015 PLASTIFIEUSE COUPEUSE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 566,55 0,00 1 22/12/2015 VELO ECOLE J VERNE - EMA21 122,50 0,00 1 22/12/2015 TRICYCLE - ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07 696,95 0,00 1 22/12/2015 PLASTIFIEUSE ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 369,16 0,00 1 22/12/2015 TABLEAU BLANC ECOLE T GAUTIER - EMA11 185,36 0,00 1 22/12/2015 CHAISE POUR LA CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 488,02 0,00 1 22/12/2015 FAUTEUIL POUR LA PATINOIRE - S0020 223,84 0,00 1 23/12/2015 UNE AVANCE ETUDE TRX LA SCENE - LD003 6 000,00 0,00 0 23/12/2015 DOS DE BIBLIOTHEQUE ECOLE DELAUNAY - EMA28 902,62 0,00 12 23/12/2015 REMPLACE MENT D UNE STRUCTURE DE JEU - ECOLE MAT. C. PERRAULT - EMA17 6 281,08 0,00 0 23/12/2015 14 CHAISES INVENTIFS - SALLE REUNION MUTUALISEES - BATIMENT COLOMBES - BP081 1 279,82 0,00 12 23/12/2015 ENCEINTES NOMADES - ECOLE ELEM. ARMAND SILVESTRE - EEL12 102,30 0,00 1 23/12/2015 ECRAN DE PROJECTION - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 360,67 0,00 1 23/12/2015 ACHAT D'UNE VISSEUSE - ATELIERS - BP016 404,10 0,00 1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 101 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
23/12/2015 REVISION DES PRIX 2013/2014 - EEL03 269,37 0,00 0 23/12/2015 REVISION DES PRIX 2013/2014 - BP000 3 933,86 0,00 0 23/12/2015 REVISION 2012-2013 ET 2013-2014 - BP000 339,91 0,00 0 23/12/2015 ROBOT CUISINE - CC011 2 316,00 0,00 7 23/12/2015 SIEGES DORSALIS SYNCHRONE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 460,72 0,00 1 23/12/2015 MOBILIER ECOLE A FRANCE - EEL03 798,90 0,00 1 24/12/2015 PROLONGATION ENQUETE DPMEC - BP047 783,97 0,00 5 24/12/2015 ETABLISSEMENT DUN PERMIS DE CONSTRUIRE - LD003 3 600,00 0,00 0 24/12/2015 SITUATION 3 AMO COEUR DE VILLE - BP047 32 640,00 0,00 0 24/12/2015 ACHAT DE BUGLE POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 3 537,50 0,00 7 24/12/2015 VERIFCATION REGLEMENTAIRE - S0018 960,00 0,00 0 24/12/2015 ESCALIERS MECAN. FBG ARCHE - BL033 2 392,80 0,00 0 24/12/2015 POSE SYSTEME VIDEO PROJECTION - BP047 2 409,90 0,00 10 24/12/2015 POSE SYSTEME VIDEO PROJECTION - S0014 997,98 0,00 10 24/12/2015 POSE SYSTEME VIDEO PROJECTION - BP056 1 952,82 0,00 10 24/12/2015 LIAISON FIBRE ENTRE SALLE SERVEUR ET AUTOCOM PLEIADES - BP056 10 726,14 0,00 10 24/12/2015 LIAISON FIBRE ENTRE SALLE SERVEUR ET AUTOCOM - BP047 11 649,24 0,00 10 24/12/2015 LIAISON RESEAU CRECHE ET HALTE DOMINOS - CC002 1 137,72 0,00 10 24/12/2015 MISE EN CONFORMITE ARMOIRE PETIT BAIN - S0019 23 349,89 0,00 7 24/12/2015 MOBILIER D'EXTERIEUR POUR LE PARC DES PLEIADES - BP047 2 624,94 0,00 12 24/12/2015 VESTIAIRES ECOLE R DE LISLE - EEL11 1 311,84 0,00 12 24/12/2015 TAPIS ECOLE LOGIE - EEL08 1 604,70 0,00 7 24/12/2015 SOLDE SUBV INVEST REST ORGUE EGLISE ST MAURICE DE BECON - BP047 23 203,92 0,00 5 24/12/2015 POSE HORLOGE SPECIFIQUE - EMA19 1 358,40 0,00 7 24/12/2015 REMPLACEMENT DES VOLETS COUPE FEUX MATERNELLE LES FAUVELLE - EMA08 11 970,48 0,00 10 24/12/2015 TRAVAUX DIVERS - BL022 43 487,74 0,00 0 24/12/2015 REMPLACEMENT EVACUATION EAU - PA001 6 027,00 0,00 0 24/12/2015 REMPLECEMENT ROBINET PUISAGE PARK CAPRICORNE - PA002 3 158,20 0,00 0 24/12/2015 AMENAGEMENT SUR LES BERGES DE SEINE - EV143 2 713 043,00 0,00 10 24/12/2015 SUBVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC VERSE A DEFACTO 1 437 895,54 0,00 5 24/12/2015 LIAISON INFORMATIQUE CHAT BOTTE - CC009 360,66 0,00 1 24/12/2015 LIAISON TELEPHONIQUE POUR MEDIATEURS - BP088 583,25 0,00 1 24/12/2015 DCJS - CENTRE CULTUREL HDV - PIEDS DE MICRO - BL017 98,00 0,00 1 24/12/2015 SECHE DESSINS ECOLE DELAUNAY - EMA28 79,50 0,00 1 31/12/2015 PREEMPTION M CLACEL CONSIGNATION - BP047 45 480,00 0,00 0 31/12/2015 REALISATION D UN BANDEAU - MAIRIE FBG DE L ARCHE - BP050 1 724,24 0,00 7 31/12/2015 TRAVAUX DE REHABILITATION - RESTAURANT LA LOGE - SOUS ESPACE CARPEAUX - LD003 168 708,94 0,00 30
TOTAL GENERAL 16 931 648,11
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 102 IV
MODALITE DE SORTIE ET
DATE DE LA SORTIE DESIGNATION DU BIEN VALEUR
D'ACQUISITION
DUREE DE
L'AMORT.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
CESSION A TITRE
ONEREUX
08/01/2015 VENTE LOGEMENT FONCTION 12-14 RUE DE COLOMBES - LL021 3 635,84 30 242,00 3 393,84 3 393,84 0,00 08/01/2015 VENTE 12-14 RUE DE COLOMBES - LL021 50 729,01 0 0,00 50 729,01 196 606,16 145 877,15 31/12/2015 VENTE PARCELLE 12 RUE DU 22 SEPTEMBRE - VR153 34 758,38 0 0,00 34 758,38 108 000,00 73 241,62 31/12/2015 APPART 20 RUE JOSEPH RIVIERE - LL007 124 366,38 30 38 264,00 86 102,38 182 000,00 95 897,62 31/12/2015 KANGOO EXPRESS RENAULT 284 CJS 92 / BP030 11 065,24 6 11 065,24 0,00 1 900,00 1 900,00
TOTAL GENERAL 224 554,85 49 571,24 174 983,61 491 900,00 316 916,39
IV
Crédits
ouverts
( BP+DM )
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilsations 2 874 000,00
Réalisations
Nature 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 174 983,61 Nature 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 491 900,00
Produit des cessions
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.3
OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
Pour mémoire
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 103 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 104 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 105 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 106 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 107 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 108 Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 109 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
122 662 599,20 € 86 866 152,33 € 2 526 259,88 € 4 064 501,18 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1975 P 150 logements 32 à 38 rue de l'Alma CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 395,84 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 228,79 € 7 757,67 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1975 P 188 logements rue de la Corvée CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 623,83 € 17 281,10 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 206,35 € 3 354,24 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P Financement fin de chantier logements ABG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 973,21 € 8 099,53 € 1 A F Taux fixe à 2.6 % 2,60% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 415,84 € 7 894,30 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P
Financement de la révision
des prix immeuble Timbaud
Brossolette
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 64 333,49 € 2 777,04 € 1 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 161,50 € 2 697,56 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P Construction logements 10/16 rue de l'Alma CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 628,41 € 8 333,01 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 484,60 € 8 094,27 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1976 P 188 logements rue de la Corvée CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 11 004,69 € 1 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 639,97 € 10 689,32 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1977 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 142 653,19 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 7 570,22 € 67 630,72 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1977 P Construction 112 logements 80/84 ave Gl de Gaulle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 378,37 € 5 536,65 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 321,98 € 5 378,04 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1978 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 577 126,24 € 79 607,25 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 3 755,54 € 24 713,29 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1979 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 469,41 € 16 428,89 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,58% A-1 726,68 € 3 756,72 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1980 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 469,41 € 20 185,67 € 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,58% A-1 857,23 € 3 626,17 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1981 P Angle rue essling et Lorraine CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 112,25 € 9 921,50 € 5 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 409,68 € 1 458,41 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 26 logements avenue gambetta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 569,40 € 74,29 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 2,94 € 72,85 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 26 logements avenue gambetta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 791,30 € 1 741,86 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 68,99 € 1 707,78 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 19 logements 10 rue Raspail CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 263,27 € 1 101,37 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 43,62 € 1 079,84 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 18 logements 10 rue Raspail (Tr 1) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 640,41 € 1 932,90 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 51,04 € 619,17 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1989 P 26 logements avenue gambetta (Tr 2) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 680,24 € 3 126,26 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 82,55 € 1 001,49 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1992 P 47 logts rue Gaultier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 621 656,80 € 874 618,17 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,40% A-1 24 035,53 € 67 951,69 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1992 P 47 logts rue Gaultier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 612 230,87 € 871 634,37 € 12 A V Livret A + 1.8 5,80% V Livret A + 1.8 2,71% A-1 26 237,95 € 65 435,44 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1992 P 38 logts ZAC Danton CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 306 054,81 € 1 246 742,43 € 12 A V Livret A + 1.8 5,80% V Livret A + 1.8 2,73% A-1 37 529,46 € 93 595,59 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1993 P 78 logts gaultier marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 284 473,73 € 1 290 928,11 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,40% A-1 35 270,29 € 92 220,46 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1993 P 78 logts gaultier marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 039 828,87 € 1 152 682,31 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,40% A-1 31 493,18 € 82 344,53 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1993 P 75 logts blvd mission marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 656,98 € 182 681,23 € 13 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,25% A-1 4 512,83 € 13 528,61 €
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 110 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPH COURBEVOIE HABITAT 1994 P 75 logts blvd mission marchand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 852 581,59 € 1 678 766,18 € 13 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,40% A-1 45 637,81 € 110 951,77 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1995 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 946 914,00 € 6 151 182,59 € 14 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,32% A-1 166 497,48 € 378 130,18 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1998 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 757 590,88 € 643 387,52 € 6 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,28% A-1 17 160,61 € 102 725,83 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1999 P Refianncement d'emprunts en cours DEXIA CL 7 622 450,86 € 1 913 379,07 € 3 T F Taux fixe à 4.74 % 4,82% F Taux fixe à 4.74 % 4,73% A-1 105 330,92 € 491 174,52 €
OPIEVOY 1999 P cst 37 logts zac fontanes II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 868 611,33 € 1 039 566,04 € 10 A V Livret A + 1.02 2,77% V Livret A + 1.02 4,52% A-1 51 329,95 € 77 397,84 €
OPIEVOY 1999 P 30 logts zac défense 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 439 338,31 € 800 748,22 € 10 A V Livret A + 1.02 2,77% V Livret A + 1.02 4,52% A-1 39 538,00 € 59 617,36 €
OPIEVOY 1999 P 36 logts zac défense 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 764 894,11 € 1 035 205,72 € 10 A V Livret A + 0.52 3,52% V Livret A + 0.52 4,29% A-1 49 504,31 € 68 122,10 €
OPIEVOY 1999 P Acquisition 59 logts 25 rue d'essling CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 679 772,84 € 357 158,70 € 2 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,32% A-1 12 068,08 € 116 099,22 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 1999 P Réaménagement emprunt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 844 187,49 € 352 389,19 € 6 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,40% A-1 10 183,98 € 46 982,73 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 112 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 229 073,41 € 172 187,87 € 21 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,78% A-1 3 478,98 € 6 221,17 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 113 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 893,43 € 111 770,28 € 36 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,78% A-1 2 219,48 € 2 049,15 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 114 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 508 636,01 € 3 460 722,78 € 21 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,27% A-1 87 671,17 € 117 692,30 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P 115 logts Zac des Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 536 060,74 € 2 237 012,78 € 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,27% A-1 55 711,50 € 36 926,00 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P construction de 79 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 730 405,54 € 1 541 099,66 € 37 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,32% A-1 38 380,19 € 25 438,67 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P construction de 4 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 862,51 € 69 160,93 € 37 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,82% A-1 1 384,20 € 1 823,81 €
SA D'HLM LOGIREP 2002 P 43 logts rue puvis de chanvannes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 601 741,44 € 1 115 734,97 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 2,19% A-1 28 747,98 € 57 652,02 €
SAHLM TRANSPORT 2002 P Réhabilitation 29 logts 7 rue Jean moulin DEXIA CL 1 695 233,07 € 1 230 948,07 € 16 A V Livret A + 1.75 4,75% V Livret A + 1.75 2,76% A-1 38 322,75 € 46 477,04 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2004 P Réhabilitation Massenet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 873,81 € 490 512,00 € 8 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,30% A-1 13 268,49 € 51 058,84 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2006 P REAMENAGEMENT EMPRUNT DEXIA CL 4 986 180,13 € 3 719 123,54 € 15 A C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
4,98% C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
3,71% E-3 144 484,59 € 163 855,99 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2006 P REAMENAGEMENT EMPRUNT DEXIA CL 6 466 438,51 € 4 823 227,98 € 15 A C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
4,98% C
Taux fixe 3.67% si
Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS
EUR 02A (Postfixé)
>= 0.2% sinon
(5.26% - 5 x spread)
3,71% E-3 187 378,05 € 212 500,29 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P 89 logts ZAC Les renardières CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 603 769,79 € 305 026,64 € 5 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 3,63% A-1 12 059,38 € 50 837,77 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P 89 logts ZAC Les renardières CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 875 464,29 € 442 287,65 € 5 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 3,41% A-1 16 827,10 € 73 714,61 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P 89 logts ZAC Les renardières CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 147 197,64 € 520 924,12 € 5 A V Livret A + 1.8 4,05% V Livret A + 1.8 4,25% A-1 25 800,42 € 104 184,82 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P Immeuble 200 bld saint Denis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 548,51 € 16 625,07 € 3 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 411,59 € 3 954,54 €
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 111 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2015
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P acquisition de 11 logts rue A BEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 493,31 € 32 785,46 € 41 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,45% A-1 500,42 € 575,96 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P acquisition de 11 logts rue A BEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 634 230,85 € 593 198,03 € 41 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,95% A-1 12 049,73 € 9 288,72 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2006 P Réhabilitation résidence ABG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 417 561,78 € 2 183 524,43 € 11 A V Livret A + 1.15 2,90% V Livret A + 1.15 2,04% A-1 51 714,45 € 221 798,90 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Construction 62 logements ZAC Les Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 561 274,60 € 1 305 148,82 € 22 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 2,32% A-1 33 063,59 € 44 385,52 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Construction 62 logements ZAC Les Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 619 387,90 € 1 488 805,51 € 37 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 2,32% A-1 37 077,83 € 24 575,46 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P Construction 62 logements ZAC Les Fauvelles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 476,22 € 60 629,38 € 22 A V Livret A + 0.7 3,45% V Livret A + 0.7 1,82% A-1 1 224,99 € 2 190,55 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2007 P réhabilitation aboukir carnot SOCIETE GENERALE 1 049 309,00 € 572 316,76 € 6 A F Taux fixe à 4.315 % 4,32% F Taux fixe à 4.315 % 4,31% A-1 27 664,28 € 68 802,22 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2007 P Réhabilitation résidence Normandie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 059 888,81 € 712 447,48 € 11 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45 1,51% A-1 13 314,67 € 70 768,37 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2008 P Travaux d'amélioration SOCIETE GENERALE 1 200 000,00 € 738 431,29 € 7 A F Taux fixe à 4.56 % 4,56% F Taux fixe à 4.56 % 4,56% A-1 37 117,36 € 75 099,84 €
BATIGERE SAREL 2010 P Acquisition de 89 logts 9 rue de l'abreuvoir CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 250 000,00 € 9 544 083,10 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 2,34% A-1 228 059,49 € 160 575,97 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P construction de 79 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 369 246,21 € 2 826 500,04 € 18 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 82 021,87 € 114 755,77 €
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P construction de 4 logts Blvd de Verdun CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 208 514,63 € 174 925,27 € 18 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 5 076,14 € 7 101,98 €
LOGIRYS 2012 P EPHAD AVE MARCEAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 10 586 733,50 € 10 287 520,99 € 36 A F Taux fixe à 4.9 % 4,90% F Taux fixe à 4.9 % 4,89% A-1 509 211,23 € 104 544,88 €
LOGIRYS 2013 P EPHAD AVE MARCEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 174,17 € 1 010 061,98 € 37 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 2,81% A-1 28 899,94 € 14 758,48 €
LOGIRYS 2013 P EPHAD AVE MARCEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 742 667,58 € 728 587,41 € 47 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 2,81% A-1 20 747,46 € 7 137,97 €
LOGIRYS 2013 P EPHAD AVE MARCEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 457 007,72 € 1 411 791,80 € 37 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,34% A-1 33 714,56 € 22 870,52 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2013 P Réhabiliation square des saisons et corolles CAISSE D'EPARGNE 2 600 000,00 € 2 318 155,19 € 13 A F Taux fixe à 3.1 % 3,10% F Taux fixe à 3.1 % 3,09% A-1 76 298,09 € 143 073,36 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2013 P Réhabiliation square des saisons et corolles CAISSE D'EPARGNE 4 500 000,00 € 4 500 000,00 € 25 T F Taux fixe à 1.61 % 1,61% F Taux fixe à 1.61 % 1,61% A-1 0,00 € 0,00 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2013 P Réhabiliation square des saisons et corolles CAISSE D'EPARGNE 3 200 000,00 € 3 200 000,00 € 15 T F Taux fixe à 1.93 % 1,93% F Taux fixe à 1.93 % 1,93% A-1 0,00 € 0,00 €
OPH COURBEVOIE HABITAT 2014 P Réhabilitation Ségoffin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 16 X F Taux fixe à 3.02 % 3,05% F Taux fixe à 3.02 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 122 662 599,20 € 86 866 152,33 € 2 526 259,88 € 4 064 501,18 €
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 112 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A - €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 334 094,03 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 334 094,03 €
Recettes réelles de fonctionnement II 183 418 710,36 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,72%
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 113 IV
B1-7
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
Personnes de droit privé 7 252 193
Associations 7 252 193
626 EME SECTION DES MEDAILLES 200 - - - - -
A LA RENCONTRE DE LA CHINE - - - 457 heures de la maison des associations- -
A.C.F.A.H. (ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES HANDICAPÉS) 2 300 - - - 107 heures de la maison des associations- -
A.D.V.C. (ASSOCIATION DES VEUFS CIVILS DES HAUTS DE SEINE) - - - 18 heures de la maison des associations- -
A.F.D. (Association Francaise Diabétique) - - - 8 heures de la maison des associations- -
A.M.C (ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COURBEVOIE) - - - 4 heures de la maison des associations- -
A.P.I.F.A. - - - 3 heures de la maison des associations- -
A.V.F. COURBEVOIE - - - 1165 heures de la maison des associations- - 1 car
A.V.H - - - 52 heures de la maison des associations- -
ACADEMIE DE BILLARD - - - - Billard, Bureau -
ACPG CATM TOE DE COURBEVOIE 200 - - - - -
ACTEUR STUDIEUX - - - 111 heures de la maison des associations- -
ACTUME 5 200 - - - 30 heures de la maison des associations- -
ACIP (Association Cultuelle Israélite La Garenne Courbevoie) - - 2 mises à disposition de la salle 1000 pour le Yom Kippour (22+23/09/15) soit 17 heures / 1 mise à disposition de la salle de Réception pour la fête d'Hanouka (06/12/15) de 10h à 20h soit 10 heures - - -
ACMC (Association Cultuelle des Musulmans de Courbevoie) - - 1 mise à disposition de la salle de Réception pour une fête de fin du Ramadan ( 04/07/15) de 16h30 à 00h30 soit 8 heures - - -
ADAVIP 92 3 000 - - - - -
ADFED 92 700 - - - - -
ADPEP 92 100 - - - - -
AEIO - - - 24 heures de la maison des associations- -
AIKIDO COURBEVOIE SPORT 4 500 - - - - 498 heures des salles d'aïkido et de Judo à Jean Blot -
ALEF - - - 82 heures de la maison des associations- -
ALPHA DIALOGUE - - - 927 heures de la maison des associations- -
AMAP ASS. MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE - - - 100 heures de la maison des associations- -
AMIS ORGUE DE BECON 59 693 - - - -
AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 400 - - - - -
AMICALE DES EPADIENS (EPAD) - - - 6 heures de la maison des associations- -
AMICALE DES TRAVAILLEURS ET COMMERCANTS DES HTS DE SEINE - - - 50 heures de la maison des associations- -
AMICALE DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE COURBEVOIE 1 700 - - - 69 heures de la maison des associations- -
AMICALE DU 5 RI NAVARRE 250 - - - - -
AMICALE DU PERSONNEL 30 000 - - - - -
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 114 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
AMICALE LIBAN COURBEVOIE - - - 2 heures de la maison des associations- -
AMICALE PROTECTION CIVILE 36 000 - - - - -
ANGLAIS-PLAISIR 9 420 - Mise à disposition d'une salle au bâtiment colombes tous les Les mardis de 19h15 à 20h45 du 05/01/16 au 13/12/16. - - 629 heures de la maison des associations- -
ANIMACOEUR 16 000 - - - 17 heures de la maison des associations- -
ANOM - - - 2 heures de la maison des associations- -
APEI MAISON DU PHARE (ASSO ENFANTS INADAPTES) 5 000 - - - - -
ARCHIPEL 52 000 - - - - -
ASCALIE SPECTACLES 800 - - - - -
ASSO ANCIENS COMBATTANTS 100 - - - - - 19 cars
ASSO ANCIENS COMBATTANTS COSAQUES 5 000 - - - - -
ASSO ATMOPSHERES 21 100 000 - - - - -
ASSO COMMERCANTS DE BECON 30 000 - - - - -
ASSO COMMERCANTS DE COURBEVOIE 30 000 - - - 3 heures de la maison des associations- -
ASSO COMMERCANTS DE MARCHE 30 000 - - - - -
ASSO COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES DE COURBEVOIE 30 000 - - - - -
ASSO CULTURELLE FRANCO-JAPONAISE 200 - - - - -
ASSO CULTURELLE PORTUGAISE 1 000 - Mise à disposition d'une salle du bâtiment colombes les lundis de 20h à 22h, les mercredis de 20h à 22h et les samedis de 9h à 12h. - - - -
ASSO FOYER LES HYPOQUETS 6 000 - - - - -
ASSO MAGIC SHOW - Mise à disposition de la salle Esperet les deuxièmes et troisièmes samedis. - - - -
ASSO SPORTIVE COLLEGE POMPIDOU 700 - - - - -
ASSO SPORTIVE COLLEGE VIGNY 300 - - - - -
ASSO SPORTIVE LYCEE PAUL LAPIE 200 - - - - -
ASSO SPORTIVE LYCEE PAUL PAINLEVE 200 - - - - -
ASSOCIATION ADAM - - - 12 heures de la maison des associations- -
ASSOCIATION AUTISTES SANS FRONTIERES 4 000 - - - - -
ASSOCIATION CIEUX 1 000 - - - - -
ASSOCIATION COLLEGE SAINT MAUR 7 000 - - - - -
ASSOCIATION DE CAPOEIRA - - - - 295 heures de la salle 2 (Georges Pompidou) -
ASSOCIATION FRANCE-CHINE 9 650 - - - - -
ASSOCIATION FUTSAL DE COURBEVOIE 4 000 - - - - 337 heures du gymnase (Chaban Delmas) -
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES SAINTE GENEVIEVE 500 - - - - -
ASSOCIATION PHILOTECHNIQUE DE BOIS COLOMBES 1 000 - - - - -
ASSOCIATION RÉSIDENCE LECLERC - - - 5 heures de la maison des associations- -
ASSOCIATION ZEBUPHILE - - - 4 heures de la maison des associations- -
ATELIER AU LONG COURS - - - 132 heures de la maison des associations- -
ATELIER DE LA GARENNE 1 000 - - - - -
ATELIER OUVERT - - - 4 heures de la maison des associations- -
AU FIL DES CULTURES 7 500 - - - 179 heures de la maison des associations- -
AZBOUKA - - - 219 heures de la maison des associations- -
BADMINTON CLUB DE COURBEVOIE 26 000 - - - - 2 026 heures de salles : Salles G1 et G2 (Jean-Pierre Rives), Gymnase d'Armand Sylvestre, et de Chaban Delmas, Bureau -
BOLLYWOOD FEVER - - - 42 heures de la maison des associations- -
BOWLING CLUB DE COURBEVOIE 8 500 - - - - Bowling Charras, Bureau -
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 115 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
BRIDGE AMICAL A COURBEVOIE - - - 308 heures de la maison des associations- -
BRIDGE CLUB DE COURBEVOIE - - - - 1 679 heures de la salle de bridge (Jean-Pierre Rives) -
CEAS ÉTÉ AMITIE 350 - - - - -
CENTRE CULTUREL 3 700 000 3 agents mis à disposition en année complète - - - 139 heures de la maison des associations- - 4 cars
CENTRE DE YOGA DE COURBEVOIE - - - - 407 heures des salles d'aïkido et Triple (Jean Blot) -
CENTRE INFORMATION DROIT DES FEMMES ET FAMILLES (CIFDFF) 9 000 - - - 2 heures de la maison des associations- -
CERCLE D ECHECS DE COURBEVOIE - Mise à disposition d'une salle du bâtiment colombes, les samedis de 9h à 12h - - 708 heures de la maison des associations- -
CERCLE DES POETES DE COURBEVOIE - - - 18 heures de la maison des associations- -
CHAT BADIN - - - 24 heures de la maison des associations- -
CHAT SWING - - - 60 heures de la maison des associations- -
CIROCO MICROTEL 1 000 - - - 14 heures de la maison des associations- -
CLAIRE NATURE - - - 40 heures de la maison des associations- -
CLUB ART DE VIVRE 7 350 - - - - - 6 cars
CLUB DE DANSE 92 33 000 - - - - 2 676 heures de salles : Dallier, salle des conférences, Salle Triple (Jean Blot), Bureau -
CLUB DE SCRABBLE DE COURBEVOIE - - - 258 heures de la maison des associations- -
CLUB DES SAISONS 1 300 - - - - -
CLUB JOIE DE VIVRE 4 500 - - - - - 1 car
CLUB LES GENETS D OR 2 800 - - - - - 10 cars
CLUB OCEANAUTE DE COURBEVOIE 4 000 - - - - 1 848 heures de la piscine, Club house partagé avec le SFOC et le COC, Bureau -
CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 308 380 - - - - Hockey : 1 488 heures de la patinoire municipale et 194 heures de la salle G2 (Jean-Pierre Rives); Patinage : 1 720 heures de la patinoire municipale, Club house partagé avec le SFOC pour les deux sections - 2 cars
CLUB PYRAMIDE KHEPHREN - - - 350 heures de la maison des associations- -
CLUB SCHWEITZER 2 800 - - - - -
COLORIAGE EVASION PASSION - - - 42 heures de la maison des associations- -
COMITE DEP CONTRE TUBERCULOSE (MALADIES RESPIRATOIRES) 2 800 - - - - -
COMPAGNIE BENOIT MARBOT 3 000 - - - 3 heures de la maison des associations- -
COMPAGNIE OLIVIER LACUT 7 000 - - - - -
CORI ET ART - - - 126 heures de la maison des associations- -
COURBEVOIE ATHLETISME CLUB LOISIRS 83 500 - - - - 2 934 heures de salles et terrains : piste, salles G1 et G2 (Jean-Pierre Rives) et salle triple (Jean Blot), Club house - 12 cars
COURBEVOIE BOXE ANGLAISE 45 000 - - - - 1 067 heures de la salle de boxe anglaise à Jean Blot, Bureau -
COURBEVOIE ESCRIME 28 345 - - - - 1 188 heures de la salle d'escrime (Jean-Pierre Rives), Club house et bureau -
COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE 91 009 - - - - 3 946 heures de salles : Dallier salles Huguenin et Renée, Salles G1 et G2 (Jean-Pierre Rives), Bureau -
COURBEVOIE HANDBALL 100 478 - - - - 2 281 heures de salles: Salles de l'Europe et de musculation (Jean Blot), Gymnase (Chaban Delmas et Armand Sylvestre), Bureau - 2 cars
COURBEVOIE KUNG FU 6 289 - - - - 1 044 heures de la salle de Kung-fu (Jean-Pierre Rives) -
COURBEVOIE PHILO - - - 91 heures de la maison des associations- -
COURBEVOIE SAVATE BOXE FRANCAISE 22 500 - - - - 1 327 de la salle de boxe française à Jean-Blot, Bureau -
COURBEVOIE SPORT BASKET 121 643 - - - - 3 786 heures de salles : Salles A et C (Georges Pompidou), Salle G3 (Jean-Pierre Rives), Gymnase de Chaban Delmas, Salle C du COSOM Les Renardières, Bureau - 3 cars
COURBEVOIE SPORT FOOTBALL 293 059 - - - - 4 114 heures de salles : terrains pelouse et synthétique (Jean Blot), Terrain synthétique (Stade Isambert), Club house et bureau - 20 cars
COURBEVOIE SPORT KARATE 53 522 - - - - 2 303 heures de la salle de karaté (Jean Blot), Bureau -
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 116 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
COURBEVOIE SPORT TENNIS 98 676 - - - - 37 328 heures de terrains : 36 896 heures des tennis Borotra, Tennis de Bécon, 432 heures du gymnase (Armand Sylvestre), Club house et bureau -
COURBEVOIE SPORTS BOULE LYONNAISE 500 - - - - -
COURBEVOIE SPORTS CYCLISME 7 000 - - - - 426 heures de la salle de musculation (Jean Blot), Club house -
COURBEVOIE SPORTS MUSCULATION - - - - 2 275 heures de la salle de musculation (Jean-Pierre Rives), Bureau -
COURBEVOIE SPORTS VTT 62 116 - - - - 733 heures des salles G1 et G2 (Jean-Pierre Rives), Club house partagé avec le triathlon - 1 car
COURBEVOIE TENNIS DE TABLE 115 000 - - - - 2 444 heures de la salle de Tennis de table (Jean-Pierre Rives), Club house -
COURBEVOIE TRIATHLON 45 000 - - - - 1 116 heures de salles : 149heures de la piste (Jean-Pierre Rives; 967 heures de la piscine, Club house partagé avec le VTT - 7 cars
COURBEVOIE VOLLEY 59 700 - - - - 2 524 heures de salles : Salles A et C du COSOM Les Renardières, Gymnases (Camille Claudel, Collèges Pompidou, Armand Sylvestre), Salle G2 (Jean-Pierre Rives), Club house et bureau - 1 car
COURBEVOISIENNE HARMONIE MUNICIPALE 25 000 - - - - -
CRÉATION AU BOUT DES DOIGTS - - - 448 heures de la maison des associations- -
CRECHE ASSOCIATIVE LECHAIM 15 000 - - - - -
CROIX ROUGE FRANCAISE 6 000 - - - - -
CURVIASWING 6 351 - - - - -
DANSE ET FORME 1 900 - - - 878 heures de la maison des associations- -
DARUMA - - - 231 heures de la maison des associations- -
DESIR BELCANTO - - - 217 heures de la maison des associations- -
DGA DGS DU 92 300 - - - - -
DONG FANG WUSHU 1 500 - - - - -
ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 97 193 - - - - -
ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE 60 000 - - - - -
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE 400 - - - - -
ENTRAIDE ET SOUTIEN SCOLAIRE E.S.A. - - - 6 heures de la maison des associations- -
EPHETA JEUNESSE AMITIE 3 000 - - - - -
ESSOR 3 000 - Mise à dispisition d'une salle du bâtiment colombes tous les lundis et jeudis de 13h00 à 17h30 du 4 avril 2016 au 28 juillet 2016 - - - -
ETÉ AMITIÉ - - - 30 heures de la maison des associations- -
ETRE EN MOUVEMENT - - - 149 heures de la maison des associations- -
F.C.P.E. ECOLES PUBLIQUES 1 000 - Mise à disposition de la salle esperet les 06/10/15 - 08/12/15 - 12/01/16 - 15/03/16 - 12/04/16 de 20h à 23h - - - -
FCPE ECOLES PUBLIQUES - - - 32 heures de la maison des associations- -
FEDERATION NLE ANCIENS COMB AFRIQUE NORD (FNACA) 400 - - - - -
FEDERATION NLE DEPORTES RESISTANTS ET PATRIOTES 250 - - - - -
FEMMES 3000 - - - 12 heures de la maison des associations- -
FRANCE ALZHEIMER 1 500 - - - 45 heures de la maison des associations- -
FRANCE BENEVOLAT - - - 29 heures de la maison des associations- -
FREDERICA - - - 12 heures de la maison des associations- -
FRONT LIFE - - - 15 heures de la maison des associations- -
FUN BOLLYWOOD SHOW 2 240 - - - 26 heures de la maison des associations- -
GÉNÉRATIONS ANIMATIONS - - - 71 heures de la maison des associations- -
GLISSANDI 3 000 - - - - -
GRENIER DE BABOUCHKA - - - 6 heures de la maison des associations- -
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE - - - - 1 477 heures de salles : Dallier, salle Huguenin, Gymnase (Camille Claudel) -
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 117 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
GYMNASTIQUE NON VIOLENTE - - - 252 heures de la maison des associations- -
HALTE GARDERIE - - - 20 heures de la maison des associations- -
JADE (QI-GONG) - Mise à disposition d"une salle du bâtiment colombes les jeudis de 18h00 à 20h30 - - - -
JEUX DE PEINTURE - - - 24 heures de la maison des associations- -
KAVADENN 3 700 - - - - - 1 car
KODOKAN CLUB DE COURBEVOIE 117 157 - - - - 3 640 heures de salles : Salles de Judo et d'aïkido (Jean Blot), Salle de Judo (Jean-Pierre Rives), Dojo (La Bruyère), Salle 1 (Georges Pompidou), Bureau -
LA CITE DE FLEURS 70 000 1 agent mis à disposition jusqu'au 30/04/2015 - - - - -
LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE 5 500 - - - 160 heures de la maison des associations- -
LA FABRIQUE DES ARTS 3 700 - Mise à disposition d"une salle du bâtiment colombes les premiers lundis du mois entre 18h et 22h + 19 et 20/03/16 pour printemps des artistes - - - -
LA HERSE - Mise à dispositon d'une salle du bâtiment colombes les mardis de 16h à 19h et les jeudis de 9h à 12h. - - 26 heures de la maison des associations- -
LA RIVIERE DU SOUFFLE - Mise à disposition d'une salle du bâtiment colombes les samedis de 10h à 12h - - 110 heures de la maison des associations- -
L'ARABE SANS FRONTIERE - - - 6 heures de la maison des associations- -
L'ARBRE A PALABRES - - - 82 heures de la maison des associations- -
LE CIEL AU PLAFOND - - - 24 heures de la maison des associations- -
LE JARDIN DE MUSIQUE 30 000 - Mise à disposition de la salle esperet les dimanches 11/10/15 - 15/11/15 - 13/12/15 - 17/01/16 - 14/02/16 - 13/03/16 - 10/04/16 - - - -
LE LIONS CLUB 22 700 - - - 24 heures de la maison des associations- -
LE SAC DE BILLES - - - 64 heures de la maison des associations- -
LES AMIS DE SAINT PIERRE SAINT PAUL 3 000 - - - - -
LES AMIS DU CONSERVATOIRE 4 900 - - - - -
LES AUTHENTIKS DE COURBEVOIE 1 500 - - - - -
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 200 - - - - -
LES BALLADINS - - - 152 heures de la maison des associations- -
LES BLOUSES ROSES 400 - - - - -
LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE 9 500 - - - 14 heures de la maison des associations- -
LES JOURS FLEURIS - - - 16 heures de la maison des associations- -
LES PETITS PAPIERS DE SOPHIE - - - 78 heures de la maison des associations- -
LES RESTAURANTS DU COEUR 4 300 - - - - -
L'ESCALE 2 500 - - - - -
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 4 821 - - - - -
LIRE ET FAIRE LIRE 650 - - - 20 heures de la maison des associations- -
LISTE INDEPENDANTE PARENTS D'ELEVE 1 000 - - - 12 heures de la maison des associations- -
LOUANGE 2 575 - Mise à disposition de la salle Esperet 3 fois / mois les 1er samedis de 12h à 17h les 3e samedis de 17h à 21h les 4e samedis de 12 à 17h - - - -
LUD'EVEIL 37 400 - - - 4 heures de la maison des associations- -
LUDOFIELD - Mise à disposition d'une salle du bâtiment colombes les premiers et troisièmes vendredis du mois de 19h à 22h - - - -
MAISON DE LA FAMILLE (MAIRIE) - - - 3 heures de la maison des associations- -
MAISON DE L'AMITIÉ - - - 2 heures de la maison des associations- -
MF EXPRESSION - - - 154 heures de la maison des associations- -
MINI SCHOOLS - - - 144 heures de la maison des associations- -
OGEC MONTALEMBERT 3 350 - - - - -
OGEC SAINT PIERRE SAINT PAUL 9 065 - - - - -
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 118 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
ORCHESTRE A PLECTRE HDS 21 500 - - - - -
PACT ARIM 15 000 - - - - -
PARTAGE ET ECOUTE / ENFINE - - - 6 heures de la maison des associations- -
PARTENAIRE EMPLOI 59 611 - - - - -
PAS A PAS 200 - - - 70 heures de la maison des associations- -
PASSERELLE INTERCULTURELLE - - - 51 heures de la maison des associations- -
PATTOUNES SANS TOI(T) 3 000 - - - - -
PEEP ELEM MAT COURBEVOIE 9 000 - - - - -
PEEP ELEM PRIMAIRE COURBEVOIE 15 000 - - - 18 heures de la maison des associations- -
PEEP ETAB SECONDAIRES 2 700 - - - 16 heures de la maison des associations- -
PERCE-NEIGE 163 350 - - - - -
PREVENTION ROUTIERE 92 300 - - - - -
PRISME - - - 12 heures de la maison des associations- -
QUESTION ENFANCE 300 - Mise à disposition d'une salle les 19/11/15, 10/12/15, 14/01/16, 11/02/16, 10/03/16, 14/04/16, 12/05/16 de 19h45 à 22h00 - - - -
R.I.F.H. (RÉPONSES INITIATIVES FEMMES HANDICAPÉES) 600 - - - 32 heures de la maison des associations- -
REFUGE SPA DE GENNEVILLIERS 1 000 - - - - -
REGARD DE SOIE 3 900 - - - 26 heures de la maison des associations- -
RENCONTRE AVEC LA LANGUE FRANÇAISE - - - 878 heures de la maison des associations- -
RETRAITE SPORTIVE DE COURBEVOIE - - - - 301 heures des salles d'aïkido et de karaté (Jean Blot) - 5 cars
RÉUNION MAIRIE - - - 3 heures de la maison des associations- -
RIQUEZA LATINA - - - 39 heures de la maison des associations- -
ROSÉE DE PINCEAU - - - 10 heures de la maison des associations- -
ROTARY CLUB 6 500 - - - - -
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE 221 896 - - - - 2 550 heures de salles et terrains : Terrains pelouse, synthétique rugby, synthétique football (Jean-Pierre Rives), Club house - 9 cars
SAISEH 500 - - - - -
SALON DU CHOCOLATIER - - - - -
SANTE ESPOIR 2 700 - - - 15 heures de la maison des associations- -
SAVOIR C EST POUVOIR - - - 44 heures de la maison des associations- -
SAVOIR SPORT SANTE 4 200 - - - 3 heures de la maison des associations- -
SCOUT GUIDE FRANCE GRP ND - - - - - 10 cars
SECOURS CATHOLIQUE 1 000 - - - - - 2 cars
SECOURS POPULAIRE 1 000 - - - - -
SFOC STADE FRANCAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 98 171 - - - - 10 401 heures de salles : 605 heures diverses salles, 9 796 heures de la piscine, Club house partagé avec le COC, Bureau -
SHANTI YOGA MANIA - - - 43 heures de la maison des associations- -
SHAPE AND WELLNESS SAW - - - 20 heures de la maison des associations- -
SOCIETE COURBEVOISIENNE DE TIR 3 144 - - - - Mise à dispositin d'un stand de tir par convention, Club house -
SOCIETE NAUTIQUE BASSE SEINE - SNBS 83 000 - - - - 800 heures du tank (Jean-Pierre Rives), Bureau - 4 cars
SPORT CULTURE ET BIEN ETRE - - - 18 heures de la maison des associations- -
STARINUX - Mise à disposition d'une salle les 3ème et 4ème samedis du mois du 20 février au 17 décembre 2016 - - - -
STE ENTRAIDE MEMBRES LEGION D HONNEUR 200 - - - - -
SUBV. EQT PAROISSE PROTESTANTE LUTHERIENNE - - - - -
THEATRE DES DUNES 2 800 - - - 104 heures de la maison des associations- -
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 119 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds
de concours ou de
la subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
TOI ET MOI - - - 3 heures de la maison des associations- -
TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR 80 000 - - - - -
TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE 31 790 - - - - 977 heures du gymnase (Camille Claudel), Bureau -
TREFLE AMCCF - - - - -
UN JEU D ENFANTS - - - - -
UNAFAM 200 - - - 6 heures de la maison des associations- -
UNION LOCALE CFTC COURBEVOIE 500 - - - - -
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 250 - - - - -
UNION NATIONALE DES LOCATAIRES INDEPENDANTS 1 000 - - - - -
VAL GUITARE - - - 314 heures de la maison des associations- -
VAL SOUTIEN SCOLAIRE - - - 198 heures de la maison des associations- -
VINS COMPRIS - - - 36 heures de la maison des associations- -
VMEH92- VISITE DES MALADES DANS LES ETABL HOSPITALIERS 300 - - - - -
ZUMBA CLUB - - - - 133 heures de la salle B du COSOM Les Renardières -
Personnes de droit public 21 796 197
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, …) 17 489 043
CONSEIL DEPARTEMENTAL 92 (AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE) 2 713 043
SUB. EQUIP. OPH SQ DES COROLLES 490 000 - - - -
SUB. EQUIP. OPH SQ DES SAISONS 483 000 - - - -
SYNDICAT AUTOLIB 6 000 - - - -
VAL COURBEVOIE 13 797 000 13 agents mis à disposition en année complète, 1 agent mis à disposition jusqu'au 30/04/2015 - - - -
Autres 4 307 154
BUDGET ANNEXE CANTINE 3 299 645 - - - -
CCAS 960 133 26 agents mis à disposition en année complète - - - -
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 10 726 - - - -
GIP MAISON DE L'EMPLOI 36 650 1 agent mis à disposition jusqu'au 30/04/2015 - - - -
LES REPUBLICAINS - - 4 mises à disposition de la salle de Réception pour des réunions politiques de 18h à 00h soit 24 heures (18/03 + 26/05 + 25/06 + 15/10/2015) - - -
TOTAL GENERAL 29 048 389
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 120 IV
B2-1
Opération
Pour mémoire
AP votée
y compris
ajustement
Variation 2015 Total AP Total réalisé au 01/01/2015
Crédits de
paiements
ouverts 2015
(BP + DM + RP)
CP réalisés
2015
Reste à financer
(après réalisations
2015)
2016 2017 2018 SUIVANT
Passage en liaison froide 2 505 000,00 2 505 000,00 2 021 390,38 0,00 0,00 483 609,62 TX/ECOLE/2008/1
Réaménagement parc de Bécon 11 090 000,00 11 090 000,00 124 413,18 0,00 0,00 10 965 586,82 80 000,00 1 000 000,00 1 700 000,00 8 185 586,82 ENV/BECON/2004/1
Réhabilitation Stade - J.P Rives 25 610 077,00 25 610 077,00 25 301 350,51 0,00 0,00 308 726,49 BSP/CONSST/2004/1
Installation réseau de video-protection 5 655 200,00 5 655 200,00 2 972 301,80 700 607,82 300 523,96 2 382 374,24 500 000,00 500 000,00 500 000,00 882 374,24 DGT/VIDEO/2004/2
Carré St Lô 5 281 510,00 98 000,00 5 379 510,00 4 737 455,31 128 038,43 10 430,02 631 624,67 TX/URBAIN/2006/1
Construction gymnase et espace vert Pont de
Courbevoie 14 998 725,00 14 998 725,00 8 162 529,90 73 604,24 207,60 6 835 987,50 TX/SPORT/2008/1
Rénovation espace Carpeaux 500 000,00 455 500,00 955 500,00 58 052,57 460 987,93 459 801,72 437 645,71 TX/CULT/2009/1
Regroupement des écoles Florian et Hugo (école
Delaunay) 8 187 000,00 475 200,00 8 662 200,00 7 613 706,88 495 678,01 409 006,62 639 486,50 1 230,14 TX/ECOLE/2009/1
Réhabilitation école Lamartine 3 420 000,00 864 000,00 4 284 000,00 978 565,40 3 151 003,06 2 797 299,23 508 135,37 4 322,80 TX/ECOLE/2009/2
Construction maternelle Adélaïde 4 935 000,00 4 935 000,00 4 935 000,00 4 935 000,00 TX/ECOLE/2009/3
Travaux restructuration Hôtel de ville 6 400 000,00 11 000,00 6 411 000,00 2 086 873,36 1 392 144,42 857 090,19 3 467 036,45 800 000,00 500 000,00 500 000,00 1 667 036,45 TX/BATCOM/2009/1
Travaux construction maison du VAL CARON 7 721 778,00 402 000,00 8 123 778,00 7 282 030,87 419 809,78 52 130,33 789 616,80 TX/BATCOM/2009/2
Opération Timbaud / Allié 10 525 000,00 723 000,00 11 248 000,00 9 333 487,43 738 086,04 593 342,81 1 321 169,76 TX/CRECHE 2009/1
Travaux de réhabilitation des Bartavelles 6 040 000,00 27 509,00 6 067 509,00 5 780 059,23 20 961,87 5 344,14 282 105,63 TX/JEUNES/2009/1
Aménagement partie basse parc Diderot 2 200 000,00 2 200 000,00 118 650,02 0,00 0,00 2 081 349,98 TX/URBAIN/2009/1
Aménagement avenue Château du Loir 3 196 700,00 40 000,00 3 236 700,00 2 897 050,89 59 672,90 12 794,96 326 854,15 TX/URBAIN/2009/2
Création espace vert + skate park Faubourg de
l'Arche 2 015 000,00 52 000,00 2 067 000,00 1 897 015,27 84 029,83 22 048,37 147 936,36 TX/URBAIN/2010/1
IV - ANNEXES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 121 Opération
Pour mémoire
AP votée
y compris
ajustement
Variation 2015 Total AP Total réalisé au 01/01/2015
Crédits de
paiements
ouverts 2015
(BP + DM + RP)
CP réalisés
2015
Reste à financer
(après réalisations
2015)
2016 2017 2018 SUIVANT
Réhabilitation pavillon des Indes 3 685 000,00 20 354,00 3 705 354,00 3 539 721,36 105 791,39 51 064,27 114 568,37 TX/CULT/2011/2
Reconstruction gymnase Pompidou 6 470 000,00 6 470 000,00 0,00 635 000,00 208 869,92 6 261 130,08 1 400 000,00 3 160 000,00 1 400 000,00 301 130,08 TX/SPORT/2011/1
Réhabilitation gymnase Dallier 3 158 000,00 3 158 000,00 0,00 0,00 0,00 3 158 000,00 230 000,00 3 025 000,00 TX/SPORT/2012/1
Cité des Loisirs 65 930 000,00 65 930 000,00 60 111 841,83 3 389 765,52 3 389 765,52 2 428 392,65 TX/BATCOM/2011/3
Travaux rue de Bezons / Marceau 5 420 000,00 5 420 000,00 1 171 652,63 0,00 0,00 4 248 347,37 850 000,00 1 000 000,00 500 000,00 1 898 347,37 TX/URBAIN/2011/1
Travaux réaménagement des espaces publics 11 950 000,00 410 000,00 12 360 000,00 6 473 015,20 4 834 535,53 3 493 219,07 2 393 765,73 5 000 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00 TX/URBAIN/2012/1
Travaux accessibilité PMR 10 000 000,00 10 000 000,00 1 922 603,26 1 782 384,25 829 018,59 7 248 378,15 1 500 000,00 1 500 000,00 500 000,00 3 748 378,15 TX/URBAIN/2012/4
Travaux centre de loisirs Auguste Beau 1 420 000,00 380 000,00 1 800 000,00 215 675,53 1 118 792,34 1 062 284,78 522 039,69 TX/BATCOM/2012/1
Contrat de Performance énergétique 9 850 000,00 9 850 000,00 2 537 079,73 1 056 387,35 727 550,42 6 585 369,85 1 500 000,00 1 100 000,00 1 000 000,00 2 985 369,85 TX/BATCOM/2013/1
Création éco quartier DELAGE 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 235 675,00 204 594,70 9 795 405,30 1 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 5 795 405,30 TX/URBAIN/2014/1
Extension école Molière
TX/ECOLE 2016/1
TOTAL 245 658 990,00 3 958 563,00 250 957 553,00 155 315 132,16 20 882 955,71 15 486 387,22 78 833 242,99 12 635 552,94 15 090 000,00 16 225 000,00 30 398 628,26
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 122 Recettes de la taxe de séjour 1 684 471
Dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique
Culture
Rénovation du patrimoine culturel (pavillon des Indes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 827
Travaux et réparations Église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 300
Restauration d'œuvres (musée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 189
Total Culture 229 316
Embellissement de la ville
Fleurissement (4ème fleur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 353
Aménagement des parcs et jardins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 048 127
Illuminations de fin d'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 249
Total Embellissement de la ville 4 772 730
Animations
Festival des mots libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 503
Festival Atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 973
Les bruyères gourmandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 305
La nuit de la danse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 189
Opération Quais libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 837
Brocantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 952
Total Animations 378 759
Autres secteurs
Communication évènementielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 557
Développement du réseau Autolib . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 000
Total Autres secteurs 18 557
Total des dépenses 5 399 362
IV - ANNEXES IV
ELEMENT DU BILAN B3
ETAT DE REPARTITION DE LA TAXE DE SEJOUR
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 123 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur Général des Services A 1 1 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 5 5 3 3
Directeur Général des Services Techniques A 1 1 1 1
TOTAL (a) 7 0 7 5 0 5
SECTEUR ADMINISTRATIF (b)
Administrateur hors classe A 2 2 0 0
Administrateur A 2 2 0 0
Directeur A 9 9 5 2 7 Attaché principal A 13 13 6 1 7 Attaché A 43 43 24 17 41 Rédacteur principal de 1ère classe B 12 12 6 6 Rédacteur principal de 2ème classe B 9 9 8 1 9 Rédacteur B 35 35 17 8 25 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 19 19 9 9 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 20 20 20 20 Adjoint administratif de 1ère classe C 46 46 27 27 Adjoint administratif de 2ème classe C 135 2 137 130 7 137
TOTAL (b) 345 2 347 252 36 288
SECTEUR TECHNIQUE ( c )
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 3 3 2 2 Ingénieur en chef de classe normale A 3 3 1 1 Ingénieur principal A 7 7 5 5 Ingénieur A 10 10 5 5 10
Technicien principal de 1ère classe B 9 9 4 4
Technicien principal de 2ème classe B 22 22 9 8 17
Technicien B 8 8 2 2 4
Agent de maitrise principal C 18 18 14 14 Agent de maitrise C 52 52 47 2 49 Adjoint technique principal de 1ère classe C 16 16 10 10 Adjoint technique principal de 2ème classe C 57 57 56 56 Adjoint technique de 1ère classe C 60 60 28 10 38 Adjoint technique de 2ème classe C 839 839 728 111 839 TOTAL (c) 1104 0 1104 911 138 1049
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 124 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
SECTEUR SOCIAL (d)
Assistants socio-éducatif principal B 1 1 1 1
Assistants socio-éducatif B 5 5 2 3 5
Educateur principal de jeunes enfants B 13 13 13 13
Educateur de jeunes enfants B 35 35 16 6 22
Agent social principal de 1ère classe C 1 1 1 1
Agent social principal de 2ème classe C 2 2 1 1
Agent social de 1ère classe C 1 1 1 1
Agent social de 2ème classe C 10 10 3 1 4
Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 4 4 2 2
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 13 13 13 13
TOTAL (d) 85 0 85 53 10 63
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (e)
Médecin Hors Classe A 2 2 1 1
Médecin de 1ère classe A 2 2 1 1
Médecin de 2ème classe A 4 4 4 4
Psychologue A 4 3 7 2 2 4
Puéricultrice cadre supérieur de santé A 1 1 1 1
Puéricultrice cadre de santé A 5 5 1 1
Puéricultrice de classe supérieure A 7 7 3 3
Puéricultrice de classe normale A 15 15 10 3 13
Infirmière cadre de santé A 3 3 0 0
Infirmière en soins généraux hors classe A 4 4 3 3
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13 13 5 1 6
Infirmière en soins généraux de classe normale A 12 12 8 8
Infirmière de classe normale B 1 1 1 1
Technicien paramédical de classe normale B 3 3 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 9 9 6 6
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 26 26 26 26
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 100 100 63 21 84
TOTAL (e) 211 3 214 131 31 162
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 125 SECTEUR SPORTIF(f)
Conseiller des activités phys.et sportives B 1 1 0 0
Educateur des APS principal 1ère classe B 3 3 1 1
Educateur des APS principal 2ème classe B 1 9 10 4 6 10
Educateur des activités phys.et sportives B 16 16 12 4 16
TOTAL (f) 21 9 30 17 10 27
SECTEUR CULTUREL (g)
Conservateur du patrimoine en chef A 0 0 0 0
Conservateur du patrimoine A 1 1 0 0
Conservateur des bibliothèques A 1 1 0 0
Bibliothécaire A 2 2 2 2
Attaché de conservation du patrimoine A 2 2 2 2
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 3 3 3 3
Professeur d'enseignement artistique clas.norm A 5 3 8 3 2 5
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 12 10 22 12 4 16
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL B 16 24 40 13 27 40
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3 3 2 2
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10 10 6 2 8
Assistant de conservation B 10 11 21 6 14 20
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 0 0
Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 8 8 3 3
Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 12 3 15 11 11
TOTAL (g) 91 51 142 65 49 114
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 126 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
SECTEUR ANIMATION (h)
Animateur principal de 2ème classe B 2 2 2 2
Animateur B 2 1 3 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1 1 1
Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 1 0
Adjoint d'animation de 2ème classe C 3 3 2 2
TOTAL (h) 9 1 10 5 1 6
POLICE MUNICIPALE (i)
Chef de service de police municipale princ. 1ère CL B 2 2 2 2 Chef de service de police municipale princ. 2ème CL B 1 1 0
Chef de service de police municipale B 2 2 1 1
Brigadier chef principal C 18 18 18 18 Brigadier et brigadier chef C 26 26 22 22 Gardien C 36 36 17 17
TOTAL (i) 85 0 85 60 0 60
AUTRES PERSONNELS
Intervenant langues A 2 2 2 2
Professeur de musique A 6 6 6 6
Assistant maternel 57 57 57 57
TOTAL (j) 65 0 65 0 65 65 PERSONNELS DE DROIT PRIVE TRANSFERES A LA
VILLE PAR MUNICIPALISATION (j)
Directeur Adjoint 1 1 1 1
Coordinateur technique 1 1 1 1
Assistant pédagogique 0 0 0 0
Animateur (technique et sportif) 1 12 13 13 13
Responsable atelier théâtre 0 1 1 1 1
Secrétaire comptable 0 0 0 0
Femme de ménage 0 0 0 0
TOTAL (k) 3 13 16 0 16 16
TOTAL GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 2026 79 2105 1499 356 1855
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 127 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/15 Emplois CAT SECTEUR REMUNERATION (3)
pourvus (1) (2) Indice
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
Directeur 2 A ADM IB 701 à IB 985 3-3-2° CDD
Attaché principal 1 A ADM IB 504 à IB 966 3-3-2° CDD
Attaché 17 A ADM IB 379 à IB 801 3-3-2° CDD / 3 CDI
Rédacteur principal de 2ème classe 1 B ADM IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Rédacteur 8 B ADM IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Adjoint administratif de 2ème classe 7 C ADM IB 340 à IB 400 3-2 CDD
Ingénieur 5 A TECH IB 379 à IB 750 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 2ème classe 8 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien 2 B TECH IB 348 à IB 576 3-2 CDD
Agent de maîtrise 2 C TECH IB 348 à IB 465 3-2 CDD
Adjoint technique de 1ère classe 10 C TECH IB 342 à IB 432 3-2 CDD
Adjoint technique de 2ème classe 111 C TECH IB 340 à IB 400 3-2 CDD / 2 CDI
Assistant socio-éducatif 3 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants 6 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Agent social de 2ème classe 1 C SOC IB 340 à IB 400 3-2 CDD
Médecin de 2ème classe 4 A MS IB 528 à IB 966 3-2 CDD
Psychologue 2 A MS IB 379 à IB 801 3-2 CDD
Puéricultrice de classe normale 3 A MS IB 439 à IB 637 3-2 CDD
Infirmière en soins généraux de classe supérieure 1 A MS IB 401 à IB 680 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 21 C MS IB 364 à IB 543 3-2 CDD
6 B SP IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 4 CDI
4 B SP IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 1 CDI
Professeur d'enseignement artistique clas.norm. 2 A CULT IB 433 à IB 801 3-2 CDD
4 B CULT IB 404 à IB 675 3-2 CDD
27 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 14 CDI
2 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 2 CDI
14 B CULT IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Animateur 1 B ANIM IB 348 à IB 576 3-2 CDD
TOTAL 275
(1) CATEGORIES : A, B, C (3) REMUNERATION : (4) CONTRAT :
Référence à un indice brut de Motif du contrat (loi du
(2) SECTEUR la fonction publique ou en 26/01/84 modifiée)
ADM Administratif (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84) Euros annuels bruts. 3 - 1 : 1er alinéa
TECH Technique et informatique (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84) 3 - 2 : article 3, 2ème alinéa
S Social (dont aide sociale) 38 : article 38
MS Médico-social 47 : article 47
SP Sportif 110 : article 110
CULT Culturel (dont enseignement) A : autres (préciser)
ANIM Animation
Emplois CAT SECTEUR Fondement du contrat Nature contrat
pourvus (1) (2) (4) (5)
2 A ADM art 110 CDD
2 A CULT art 3 CDD
12 B SPORT art 3 CDD
11 C TECH art 3 CDD 27
Intervenants sportifs
Adjoints techniques 2ème classe
Total
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Agents occupant un emploi non permanent
Collaborateurs de cabinet
Intervenants langues
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL
CONTRAT
Agents occupant un emploi permanent
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 128 IV
C1-2
budget prévu : 20000 euros
NOM DE L'ELU INTITULE DE LA FORMATION ORGANISME COUT EUROS TTC OBSERVATIONS
Alban THOMAS le budget niv III. Analyse financière Condorcet 347,00 1 jour
Jean-Philippe ELIE réussir mon engagement local IFED 1 210,00 3 jours
Charazed DJEBBARI forum femmes et pouvoir Femmes et Pouvoir 833,00 1 jour
Pierre LAROCHE l'élu local à l'heure des grands bouleversements territoriaux IFED 1 210,00 3 jours
Stéphanie SOARES journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 833,00 2 jours
Ghizlaine GUESSOUS le rôle de l'élu-e face aux défis climatiques et démographiques CEDIS 1 000,00 3 jours
Corinne LEROY-BUREL le budget d'une commune CONDORCET 240,00 1 jour
Alban Thomas le budget d'une commune CONDORCET 240,00 1 jour
Jean-André LASSERRE le budget d'une commune CONDORCET 240,00 1 jour
Chaarazed DJEBBARI journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 833,00 2 jours
N. RENAULT mettre durablement et responsablement la masse salariale sous contrôle Dalloz 948,00 1 jour
Alban THOMAS le plan local d'urbanisme Condorcet 377,00 1 jour
Martine BOROGNO le management territorial EFE 627,00 1 jour
Charazed DJEBBARI le management territorial EFE 627,00 1 jour
Catherine ECRAN le management territorial EFE 627,00 1 jour
Sandrine LOCQUENEUX le management territorial EFE 627,00 1 jour
Dominique GUILLOUARD le management territorial EFE 627,00 1 jour
Bouthaina SEBBATA le management territorial EFE 627,00 1 jour
Blandine POULIQUEN le management territorial EFE 627,00 1 jour
Jean-Philippe ELIE le management territorial EFE 627,00 1 jour
N. RENAULT l'élu et l'administré EFE 627,00 1 jour
Bouthaina SEBBATA l'élu et l'administré EFE 627,00 1 jour
Hervé CHATELAIN l'élu et l'administré EFE 627,00 1 jour
Blandine POULIQUEN l'élu et l'administré EFE 627,00 1 jour
Jean-Philippe ELIE l'élu et l'administré EFE 627,00 1 jour
Dominique GUILLOUARD l'élu et l'administré EFE 627,00 1 jour
TOTAL 17 089,00
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 129 IV
C2
C2- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'electricité et les réseaux de communication SIPPEREC Syndicat intercommunal
Syndicat mixte de chauffage urbain de la région de la Défense SICUDEF Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne SIFUREP Syndicat intercommunal
CENEVIA
- Distribution d'énergies calorifiques et frigorifiques SAS SNCDR
- Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules automobiles SARL
CRECHE ATTITUDE
- Gestion de la crèche Armand Silvestre SAS 182 294
- Gestion de la crèche Les bout's Choux SAS 235 335
EVANCIA - BABILOU
- Gestion de la crèche Le Petit Prince Société par actions simplifiée 185 489
PEOPLE AND BABY
- Gestion de la crèche Les Galopins SARL 173 069
SAGS
- Gestion du stationnement public payant, sur voiries et en ouvrages SARL
Détention d'une part de capital
SEMCODAN (*) (*) Société en cours de liquidation SEMCODAN SEM d'aménagement 91 454,17
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Garantie d'emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 388 635,46
Garantie d'emprunt SA d'HLM IMMOBILIERE 3F SA HLM 311 969,73
Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA HLM 114 504,66
Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 452 723,01
Garantie d'emprunt OPDHLM OPH 275 982,64
Garantie d'emprunt OPH COURBEVOIE HABITAT OPH 3 660 183,87
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIRYS SA HLM 741 885,04
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIREP SA HLM 86 400,00
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIS TRANSPORT SA HLM 84 799,79
Garantie d'emprunt OPIEVOY (SA d'HLM ORLY PARC) SA HLM 473 676,86
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville.
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 130 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au Compte de résultat de l'organisme
Subvention de fonctionnement Association ANIMACOEUR Association 16 000
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS DE COURBEVOIE Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS DE MARCHE DE COURBEVOIE Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS ET ARTIS. DE BECON Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association DES COMMERCANTS ET DES PROFESSIONS LIBERALES DE COURBEVOIE FAUBOURG DE L'ARCHE Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association CENTRE CULTUREL Association 3 700 000
Subvention de fonctionnement Association CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 300 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE ATHLETISME CLUB LOISIR Association 80 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE BOXE ANGLAISE Association 45 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS BASKET Association 120 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL Association 290 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE Association 90 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS HANDBALL Association 100 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS TENNIS Association 98 676
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE Association 115 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS VOLLEY Association 59 700
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE VTT Association 62 000
Subvention de fonctionnement Association ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE Association 95 000
Subvention de fonctionnement Association ENSEMBLE A PLECTRE Association 21 500
Subvention de fonctionnement Association KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association 100 000
Subvention de fonctionnement Association LA COURBEVOISIENNE HARMONIE MUNICIPALE Association 25 000
Subvention de fonctionnement Association LUD'EVEIL Association 37 400
Subvention de fonctionnement Association RUGBY CLUB DE COURBEVOIE Association 220 000
Subvention de fonctionnement Association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR Association 80 000
Subvention de fonctionnement Association TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE Association 30 000
Subvention de fonctionnement Association STADE FRANCAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 98 171
Subvention de fonctionnement Association ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS-DE-SEINE Association 60 000
Subvention exceptionnelle FESTIVAL ATMOSPHERES Association 100 000
Subvention d'investissement Association PERCE-NEIGE Association 163 350
Subvention de fonctionnement CCAS Etablissement public 960 133
Subvention de fonctionnement VAL COURBEVOIE Etablissement public 13 797 000
Subvention de fonctionnement BUDGET CANTINE Budget annexe 3 299 645
Subvention de fonctionnement GIP MAISON DE L EMPLOI Etablissement public 36 650
Subvention de fonctionnement PARTICIPATION ECOLE 2EME CHANCE Etablissement public 10 726
Subvention d'investissement ETAT (CONTINGENT INCENDIE) ETAT 50 055
Subvention d'investissement OPH SQ DES COROLLES OPH 980 000
Subvention d'investissement OPH SQ DES SAISONS OPH 483 000
Subvention d'investissement CONTRIBUTION DE FACTO Etablissement public 1 437 896
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 131 IV
C3-1
C3-2
C3-3
C3-4
C3-1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Date
d'adhésion
Montant du
financement
02/07/2010
1924 25 463
1965
20/02/1996 9 600
22/05/2006 4 461
14/04/2010
30/06/2010
13/12/2010 11 169
27/09/2010 11 000
01/01/2011
15/12/2006
C3-2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Collectivité déc-10 SPA Non
Collectivité SPA Non
Collectivité SPA Non
Etablissement public juillet-05 SPA Non
C3-3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Budget Annexe 01/01/2002 21/03/2002 SPA Oui
C3-4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Ville SPIC OUI
Ville SPIC OUI
Intitulé / objet de l'établissement
Location de locaux
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (centre
événementiel)
Communauté d'agglomération de la Seine Défense
Caisse des écoles
CCAS
V.A.L.
Intitulé / objet de l'établissement
Service de la cantine
Intitulé / objet de l'établissement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROJET DU TERRITOIRE DES DEUX SEINE (SIEP) au prorata des dépenses votées au budget du SIEP et du nombre d'habitants
ECOLE DE LA 2EME CHANCE
SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES "PARIS METROPOLE"
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-DEFENSE
Autres organismes de regroupement
GIP Maison de l'emploi "Rives de Seine" au prorata des dépenses votées au budget du GIP et du nombre d'habitants
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.I.F.) 0,15 € par habitant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.I.F.U.R.E.P.) 0,04 € par habitant
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB'
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE (S.I.C.U.D.E.F.) Redevance versée par le délégataire, au prorata des calories et frigories souscrites sur le territoire de la commune
IV - ANNEXES -- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Désignation des organismes Mode de financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE-ARCHE (EPADESA)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
Cotisations au groupements de commande électricité et services de communications électroniques (0,15 € par habitant et par groupement, cotisation plafonnée et indexée) ; Participation annuelle pour l'étude des propositions de travaux de raccordement sur le réseau de distribution.
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 132 IV
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES (hors part bud.annexes) 59 854 822,29 46 065 011,66 6 780 204,94 7 009 605,69 RECETTES 59 854 822,29 35 048 618,45 1 811 763,30 22 994 440,54 Subv bud. Annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES (hors part bud.annexes) 197 427 161,95 171 005 250,36 0,00 26 421 911,59 RECETTES 200 726 806,95 198 980 141,19 0,00 1 746 665,76 Subv bud. Annexe 3 299 645,00 3 299 645,00 0,00 0,00
II - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - CANTINE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 570 359,17 405 076,83 106 056,58 59 225,76 RECETTES 60 425 181,46 46 470 088,49 13 955 092,97 Subvention communale 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 617 806,42 7 240 050,82 377 755,60 RECETTES (hors part. comm) 4 318 161,42 4 383 836,01 -65 674,59 Subvention communale 3 299 645,00 3 299 645,00
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES (I+II+III) 60 425 181,46 46 470 088,49 6 886 261,52 7 068 831,45 RECETTES (I+II+III) 120 280 003,75 81 518 706,94 1 811 763,30 36 949 533,51 FONCTIONNEMENT
DEPENSES (I+II+III) 205 044 968,37 178 245 301,18 0,00 26 799 667,19 (hors subventions)
RECETTES (I+II+III) 205 044 968,37 203 363 977,20 0,00 1 680 991,17
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 265 470 149,83 224 715 389,67 6 886 261,52 33 868 498,64
TOTAL GENERAL DES RECETTES 325 324 972,12 284 882 684,14 1 811 763,30 38 630 524,68
(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.
(2) Titres ou mandats émis
(3) En dépenses : dépenses engagées non mandatées, en section d'investissement - et non rattachées, en section de fonctionnement.
En recettes : recettes certaines restant à émettre (article R241-13 du code des communes), en section d'investissement -
et non rattachées, en section de fonctionnement.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 133 PRESENTATION CONSOLIDEE
III - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 145 570,23 10 703,66 - 134 866,57 RECETTES 145 570,23 146 319,15 - -748,92 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 381 284,37 1 731 755,20 - 649 529,17 RECETTES (hors subv.com.) 1 421 151,37 1 368 548,96 52 602,41 Subvention communale 960 133,00 960 133,00 0,00 (4) Y compris les budgets annexes éventuels du CCAS
IV - VAL COURBEVOIE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 220 221,93 201 665,31 1 070,98 17 485,64 RECETTES 220 221,93 220 097,63 124,30 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 273 594,72 17 778 047,57 495 547,15 RECETTES (hors subv.com.) 4 476 594,72 4 445 041,62 31 553,10 Subvention communale 13 797 000,00 13 797 000,00 0,00 (6) Y compris les budgets annexes éventuels de VAL Courbevoie
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 134 PRESENTATION CONSOLIDEE GENERALE
SECTION Crédits Ouverts (1) Réalisations (2) Restes à réaliser (3) Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES TOTALES 60 790 973,62 46 682 457,46 6 887 332,50 7 221 183,66 Bud. princ.+bud. annexes 60 425 181,46 46 470 088,49 6 886 261,52 7 068 831,45 CCAS 145 570,23 10 703,66 - 134 866,57 Caisse des écoles 0,00 0,00 - 0,00 VAL 220 221,93 201 665,31 1 070,98 17 485,64 RECETTES TOTALES 120 645 795,91 81 885 123,72 1 811 763,30 36 948 908,89 Bud. princ.+bud. annexes 120 280 003,75 81 518 706,94 1 811 763,30 36 949 533,51 CCAS 145 570,23 146 319,15 - -748,92 Caisse des écoles 0,00 0,00 - 0,00 VAL 220 221,93 220 097,63 0,00 124,30 FONCTIONNEMENT
DEPENSES TOTALES 210 942 714,46 182 997 970,95 0,00 27 944 743,51 Bud. princ.+bud. annexes (hors subv.
aux CCAS et la CDE) 190 287 835,37 163 488 168,18 0,00 26 799 667,19 CCAS 2 381 284,37 1 731 755,20 - 649 529,17 Caisse des écoles 0,00 0,00 - 0,00 VAL 18 273 594,72 17 778 047,57 0,00 495 547,15 RECETTES TOTALES 210 942 714,46 209 177 567,78 0,00 1 765 146,68 Bud. princ.+bud. annexes 205 044 968,37 203 363 977,20 0,00 1 680 991,17 CCAS (hors subv.com.) 1 421 151,37 1 368 548,96 0,00 52 602,41 Caisse des écoles (hors subv.com.) 0,00 0,00 - 0,00 VAL (hors subv.com.) 4 476 594,72 4 445 041,62 0,00 31 553,10 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 271 733 688,08 229 680 428,41 6 887 332,50 35 165 927,17 TOTAL GENERAL DES RECETTES 331 588 510,37 291 062 691,50 1 811 763,30 38 714 055,57
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 135 IV
D1
D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellé Bases définitives 2015
Variation
des bases
/ 2014
(%)
Taux appliqués
par décision du
Conseil
municipal 2015
Variation
des Taux
/ 2014
(%)
Produit 2015 voté
par le
conseil municipal
Variation du
produit
/ 2014 (%)
Taxe d'habitation 210 555 014 3,61% 7,62% 0,00% 15 678 683 0,25%
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 449 075 612 2,81% 5,44% 0,00% 24 420 432 2,12%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 97 922 -12,29% 9,60% 0,00% 10 627 8,74%
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères 451 391 857 2,59% 2,90% 0,00% 13 083 959 1,94%
TOTAL 1 111 120 405 2,87% 53 193 701 1,52%
IV - ANNEXES
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 136 IV
D2
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le,
Ville de Courbevoie CA2015 Ville - 137 M.GIMONET MME RADENAC M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR MME BORAGNO MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME GUILLOUARD MME DENIAU M.CROCHE M.LASSERRE
M. LARNAOUT MME BOUCHERIE M.ELIE MME COTORA M.THOMAS MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI