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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09.07.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU 9 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 9 juillet, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Neung-
sur-Beuvron légalement convoqué en date du 3 juillet, s’est réuni exceptionnellement à huis clos, au
titre de la crise sanitaire Covid-19, à la salle du conseil communautaire de la Communauté de
Communes de la Sologne des Etangs située au Domaine de Villemorant sur la commune de Neung-
sur-Beuvron, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre,
ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric, BERTHET Sébastien,
ETAIENT PRÉSENTS : 14 | CHEVRIER Nathalie, LUNEAU Grégory, JUGIEAU Léo,
LEYTHIENNE Anne-Sophie, TRUPPA Alexandre, de BODINAT
Caroline, METIVIER Mickaël, LELAIT Marielle est arrivée à 19h07.
ETAIT ABSENTE : 1 CORIOLAND Christine
Le Maire demande l’accord des membres du conseil municipal de participer à ce conseil à huis clos,
compte tenu des nouvelles dispositions gouvernementales concernant le virus Covid-19.
Le conseil municipal accepte à 13 voix pour.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.
Madame Anne-Sophie LEYTHIENNE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
o Vote des taxes directes locales 2020
o Demande de subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour
une extension du système de vidéo protection
© Indemnités de fonctions des élus
© Création d’un emploi non permanent au grade d’assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
o Délégation du Maire pour signature d’un acte notarié concernant la vente immobilière 11
Chemin de Courton
o Questions diverses et informations
| Adoption du compte-rendu de la séance du 11 juin 2020
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte
rendu de la séance du 11 juin 2020 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à 13 voix pour.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2020 FF DÉLIBÉRATION N° D0032_2020 portant vote des taux des taxes directes locales 2020
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour
2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur de ceux appliqués en 2019,
ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.
Le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe
d’habitation.
En revanche, le produit prévisionnel attendu de la taxe d’habitation sera repris au budget général au
compte 73111.
Monsieur le Maire souhaite maintenir les taux des taxes directes locales identiques à ceux de l’exercice
2019.
Après en avoir délibéré à 13 voix pour, le Conseil Municipal décide de maintenir ces taux pour l'exercice
2020.
Soit : Taxe Foncier Bâti : 29.66 %
Taxe Foncier Non Bâti : 69.31 %
DÉLIBÉRATION N° D0033 2020 portant demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions en
adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Elle fixe des orientations prioritaires et notamment l’amélioration de la tranquillité publique (prévention situationnelle, vidéo protection).
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet d’extension du dispositif de vidéo protection
pour l'installation de deux caméras supplémentaires dans le quartier des Gouëdières et le centre bourg.
Ce projet, selon le devis du 12/06/2020, s’élève à 10 108.00 € HT soit 12 129.60 € TTC.
Il y a une opportunité d’obtenir une aide du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD).
Monsieur la Maire demande à l’assemblée l’autorisation de monter un dossier auprès de la Préfecture
de Loir et Cher afin d’obtenir une subvention dans le cadre du FIPD à hauteur de 60% du montant des
travaux HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention auprès de Monsieur Le Préfet de
Loir et Cher
CHARGE Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué en charge de la sécurité d’établir les documents
nécessaires.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2020 DÉLIBÉRATION N° D0034_2020 portant indemnités de fonctions des élus |
Suite à la fin de délégation d’un conseiller municipal et à l’accord de Monsieur le Maire, il est nécessaire
de procéder à la modification des indemnités de fonctions des élus en tenant compte de cet élément. Des conseillers municipaux regrettent de ne pas avoir été informés de cet évènement.
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, comme celles d’Adjoints
donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, destinée en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.
Pour une commune de 1 000 à 3499 habitants, le montant maximum de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal :
Pour le Maire (51.6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique) Pour les Adjoints (19.8% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique).
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. L’article 92 2° de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ses règles.
Toutefois, le Maire demande de façon expresse de ne pas bénéficier de plein droit de l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue et demande au conseil municipal de la fixer à un montant inférieur.
Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants :
Maire : 40 % de l’indice 1027
1° Adjoint : 13 % de l’indice 1027
2ème Adjoint : 13 % de l’indice 1027
3°% Adjoint : 13 % de l’indice 1027
4ème Adjoint : 13 % de l’indice 1027
Les indemnités de fonction sont versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus et payées mensuellement. Elles sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Le conseil, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
DÉLIBÉRATION N° D0035_2020 portant création d’un emploi non permanent au grade
d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des nécessités de
service sur emploi non permanent dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement temporaire
d'activité.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2020 FE Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à 1’unanimité, le conseil municipal décide
le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à
l'archivage de la collectivité au vu : |
De l’article 3-1° alinéa pour accroissement temporaire d’activité (limité à 1 an sur une même période de 18 mois)
Cet emploi non permanent à temps complet (35 h) fait référence au grade d’assistant de conservation.
Cet agent sera rémunéré par référence au 2ème échelon de l’échelle de rémunération selon les indices
en vigueur.
Les crédits correspondants nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N° D0036 2020 portant délégation du Maire pour signature d’un acte notarié concernant la vente immobilière 11 Chemin de Courton
Par délibération N° D0045 en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal avait délibéré sur la
cession du pavillon cadastré C 1114 pour 85 500 € et le terrain attenant cadastré C 1113 pour 24 500 €
situés au 11 Chemin de Courton au Conseil Départemental de Loir et Cher.
La vente devant s’effectuer prochainement auprès de l’étude notariale de Maître Bancaud, il est demandé
au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en charge de l’urbanisme de
signer tout acte relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1. TRAVAUX :
Avancement des travaux de la station d'épuration : Toutes les cuves ont été vidées. Un problème d'étanchéité sur un bassin à boues a entraîné une perte de plusieurs mètres cubes d’eau : des tests sont actuellement en cours pour identifier l’origine du problème. Il n’y aura pas de réunion de chantier semaine 29.
Début des travaux d'aménagement de la Place Charles Quenet : à la demande des élus, le maître d'œuvre travaille actuellement sur quelques rectificatifs par rapport au projet initial. Le début de l’opération est prévu pour fin septembre, début octobre. Les actes d’engagement doivent être transmis à la Préfecture avant le 20 juillet prochain pour le lancement des travaux.
Travaux dans les écoles : l’entreprise Julien Corbeau a bien avancé sur la réfection de toiture de l’école élémentaire. Les travaux de rénovation des fenêtres de l’école maternelle effectués par l’entreprise Anthony Bois et Traditions seront terminés dans les temps dès le 10 juillet 2020.
Une réunion de lancement de l’étude patrimoniale sur les réseaux d’eau potable est organisée en mairie le 23 juillet prochain. Monsieur Mickaël Métivier se propose d’effectuer un état des lieux des bornes incendie de la commune et propose d’effectuer un rapport qui sera transmis au SDIS et à la collectivité. Un avis favorable lui est accordé.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2020 Er FINANCES :
La subvention de l’Etat au titre du projet d’équipement AAP ENIR 2018 concernant le financement de l’acquisition de tablettes numériques pour les établissements scolaires a été versée à la commune pour un montant de 2 219.85 €.
. INFORMATIONS :
La commune a reçu les remerciements de L’Association Familles Rurales concernant le partenariat pour l’organisation d’une formation de 18 jeunes au BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) dont 11 de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs sur le site du stade pour la période du samedi 27 juin jusqu’au 4 juillet 2020. Deux barnums ont été mis à leur
disposition ainsi qu’un mobil home au terrain de camping de la Varenne pour l'hébergement de la formatrice. Cette expérience sera à renouveler l’année prochaine.
La poste de Neung a réouvert selon les horaires habituels à compter du 6 juillet du mardi au samedi
de 8h30 à 12h30. Monsieur Fagot, délégué aux Relations territoriales du Groupe La Poste 41, sera reçu par le Maire concernant l’avenir de la Poste.
La bibliothèque municipale « Maurice Genevoix » réouvre exceptionnellement pour la restitution des documents les samedis 4 et 11 juillet de 10h à 12h. Madame Caroline de Bodinat a informé le Maire de son souhait de ne plus assurer la responsabilité de la bibliothèque. Karine Forget, coordinatrice des bibliothèques de la communauté de commune, va rencontrer Madame de Bodinat
afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la bibliothèque. Plusieurs bénévoles sont favorables pour reprendre leurs fonctions (quatre à ce jour). Le nombre de six bénévoles seraient convenables pour une gestion pérenne de la bibliothèque. Madame Anne-Sophie Leythienne est nommée référente de la bibliothèque.
Un courrier de Monsieur le Préfet est parvenu en mairie suite à la période de crise sanitaire et demandait une réponse avant le 11 juillet concernant le tir du feu d’artifice du 14 juillet. Par prudence et dans le doute du respect de distanciation sociale, Monsieur le Maire a préféré prendre la décision d’annuler le feu d’artifice.
La soirée Moules-frites prévue le samedi 25 juillet 2020 est annulée suite à la crise sanitaire Covid 19 et reportée le samedi 24 juillet 2021.
Un nouveau médecin généraliste, Madame Solange Perez sera accueillie au Pôle Santé à mi-temps en partenariat avec l’Institut Médical De Sologne (IMDS) de Lamotte Beuvron. Le cabinet se situera au 1° étage du pôle santé. Le médecin bénéficiera du secrétariat médical. Le docteur Perez sera présente les mardis (toute la journée), le jeudi matin et le vendredi matin. Les horaires du Docteur Perez et du Docteur Jolivard permettront d’assurer la présence d’un médecin généraliste au pôle santé de Neung tous les jours de la semaine.
Monsieur Philippe Durand sollicite la mairie pour une extension du réseau du tout à l’égout sur la
route de Vernou en Sologne jusqu’au chemin de la Basinière. Etant donné l’importance des frais à
engager pour la réalisation de cette opération et au regard du nombre restreint de foyers desservis,
le conseil municipal accorde au Maire de répondre par la négative.
La Sas Gaveau, entreprise de peinture à Dhuizon, souhaite venir s’installer sur la commune dans la
zone artisanale de la Croûte près de Caldéo et envisage d’acquérir un terrain communal de 3 000
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 0907/2020 EEE m? afin de pouvoir s’agrandir. Une réponse positive lui sera faite et ce point sera délibéré lors d’un
prochain conseil municipal.
QUESTIONS DES CONSEILLERS :
Suite aux impayés de location de salles municipales, il est envisagé de restituer les cautions après Le paiement auprès de la Trésorerie de Lamotte Beuvron. La caution à hauteur de la somme de 400 € reste applicable.
Un point est fait sur la fréquentation du camping municipal de la Varenne : 90 nuitées réservées sur l’espace engazonné depuis la réouverture, 11 nuitées sur la location des mobil homes. On constate trois types de population : des Hollandais, des retraités et des itinérants. Les estivants sont contents de revenir et les nouveaux apprécient le site. Les membres du conseil municipal sont tous conviés à l'inauguration qui aura lieu samedi 11 juillet.
La cérémonie de remise des prix aux élèves des écoles s’est tenue le vendredi 26 juin en présence d’un nombre restreint d’élus au vu de la crise sanitaire.
L'entretien du cimetière est abordé. L'utilisation de glyphosate est interdite et le manque de personnel durant la crise sanitaire n°a pas permis un entretien régulier. Il est envisagé de
communiquer sur l’utilisation des produits phytosanitaires et l’état du cimetière à revégétaliser.
Délibéré en séance, les jours et an susdits. La séance est levée à 20h04.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 09/07/2020 EEE