Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.09.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.09.2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.09.2020)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON

LOIR-ET-CHER – SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi 11 septembre, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de

Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 4 septembre, s’est réuni en session ordinaire au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : 14

GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre,

ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric, BERTHET Sébastien,

CHEVRIER Nathalie, LUNEAU Grégory, JUGIEAU Léo,

LEYTHIENNE Anne-Sophie, TRUPPA Alexandre, de BODINAT

Caroline, LELAIT Marielle, CORIOLAND Christine

ETAIT ABSENT : 1 METIVIER Mickaël

Procuration : Monsieur Mickaël METIVIER pour Mme Caroline de BODINAT.

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Madame Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

o Décisions modificatives sur le budget commune

o Admissions en non-valeur budget commune et logements sociaux

o Subventions 2020

o Cession épareuse Prodigia 50 ED

o Acquisition voirie accès livraison de l’EHPAD l’Orée des Pins

o Délégation de compétences au Maire par le conseil municipal

o Modification des délégués au sein des Syndicats

o Modification des commissions consultatives facultatives

o Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

o Questions diverses et informations

Adoption du compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020

Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte

rendu de la séance du 23 juillet 2020 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à 15 voix pour.

DÉLIBÉRATION N° D0050_2020 portant décision modificative n°1 - BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative

concernant le budget investissement de la commune afin de provisionner une opération de régularisation

de taxe d’aménagement suite à annulations de permis de construire ou de dégrèvements partiels de 2019.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 2

Dépenses d’investissement compte 10226 : + 2 807 €

Dépenses d’investissement compte 2128 : - 2 807 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 sur

le budget de la commune de l’exercice 2020 telle qu’énoncée.

DÉLIBÉRATION N° D0051_2020 portant décision modificative n° 2 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative

concernant le budget de fonctionnement de la commune afin de provisionner les admissions en non-

valeur fournies par le comptable public sur les exercices 2010, 2012 et 2013 afférentes à des loyers et

frais de chauffage impayés.

Dépenses de fonctionnement compte 6541 : + 855 €

Dépenses de fonctionnement compte 6257 : - 855 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 sur

le budget de la commune de l’exercice 2020 telle qu’énoncée.

DÉLIBÉRATION N° D0052_2020 portant admission en non-valeur sur le budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Comptable Public dressée sur l’état des produits

communaux irrécouvrables en date du 9 juillet 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les produits

pour un montant de 854.47 € pour les années 2010, 2012 et 2013 sur le budget de la commune se

décomposant comme suit :

Année de référence Total

2010 500.00 €

2012 80.00 €

2013 274.47 €

TOTAL 854.47 €

Dit que cette dépense sera imputée à la nature 6541 du budget 2020 de la commune.

DÉLIBÉRATION N° D0053_2020 portant admission en non-valeur sur le budget logements

sociaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Comptable Public dressée sur l’état des produits

communaux irrécouvrables en date du 9 juillet 2020,COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 3

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les produits

pour un montant de 335.40 € pour les années 2009 et 2012 sur le budget des logements sociaux se

décomposant comme suit :

Année de référence Total

2009 219.00 €

2012 116.40 €

TOTAL 335.40 €

Dit que cette dépense sera imputée à la nature 6541 du budget de l’année 2020 des logements

sociaux.

DÉLIBÉRATION N° D0054_2020 portant subventions 2020

SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2020

selon l’enveloppe globale inscrite au budget 2020 aux associations ayant fourni un dossier

complet (compte de résultat, bilan financier, bilan d’activité et projet) à la date de la séance du

conseil municipal.

Les autres dossiers seront délibérés au fur et à mesure de leur réception.

Le tableau des subventions accordées aux associations pour 2020 est ainsi adopté à 15 voix pour.

ASSOCIATIONS MONTANT VOTÉ

Banque Alimentaire de Loir et Cher 100,00 €

GRAHS (Groupe de Recherches

Archéologiques et Historiques de Sologne) 200,00 €

TOTAL 300,00 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de surseoir sur les demandes de subventions

de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Neung-sur-Beuvron. Il souhaite rencontrer le bureau de

l’Amicale des Sapeurs-Pompiers afin d’obtenir plus d’éléments. Il en est de même pour

l’Association VNC Foot.

DÉLIBÉRATION N° D0055_2020 portant cession de l’épareuse Prodigia 50 ED à la Société

GFR Bois Cornilly

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Société GFR Bois Cornilly

représentée par Monsieur Henk Cornilly souhaite acquérir l’épareuse Prodigia 50 ED pour un

montant de 9 000 €.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 4

Ce matériel n’est plus utilisé par les employés communaux. Une estimation du bien a été

effectuée par la société Noremat.

Désormais, ces travaux seront sous-traités par une société spécialisée qui dispose du matériel

adapté et qui est en capacité de réaliser ces travaux plus rapidement qu’avec le matériel

communal.

Monsieur Grégory Luneau fait part de son désaccord pour plusieurs raisons :

- La commune n’aurait pas besoin des 9 000 € que rapporterait cette vente.

- L’internalisation des tâches effectuées avec l’épareuse, reviendrait moins cher que la sous-

traitance : les chiffres bruts étant de 25 €/heure en utilisant l’épareuse contre 60 €/heure

pour la sous-traitance. Monsieur Le Maire répond que le coût de 25 €/heure n’inclut ni la

maintenance et réparation de l’appareil ni les charges de personnel. En outre, les employés

municipaux, peu habitués à réaliser ce type de travaux, consacrent beaucoup de temps à

cette tâche pour des résultats peu satisfaisants. Le temps de travail ainsi dégagé sera dédié

à la réalisation de tâches plus adaptées.

A l’issue de cet échange, Monsieur le Maire propose de voter :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

décide :

- De céder le bien cité ci-dessus à :

Nature du bien Prix d’achat ou valeur nette comptable

* Epareuse Prodigia 50 ED

N° Inventaire 2012.02

Code du bien : 01853

* 29 014,96 €

Nom de l’acquéreur Prix de cession

* Société GFR Bois Cornilly

126 bureaux de la colline

11 rue Royale

92210 SAINT CLOUD

* 9 000 €COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 5

- De procéder aux ouvertures de crédits suivantes :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

675

192

Valeur Nette Comptable

du bien cédé

Moins-value sur cession

29 014.96 €

20 014.96 €

775

776

21571

Produits de cession

9 000 €

Moins-value sur cession

20 014.96 €

Cession de : Epareuse

Prodigia 50 ED

9 000 €

DÉLIBÉRATION N° D0056_2020 portant acquisition voirie accès livraison de l’EHPAD

« l’Orée des Pins »

Par délibération N° D0046 en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal avait délibéré sur

l’acquisition de la voirie donnant accès aux livraisons de l’EHPAD L’Orée des pins pour l’Euro

symbolique à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.

La vente devant s’effectuer prochainement auprès de l’étude notariale de Maître Bancaud, il est demandé

au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en charge de l’urbanisme de

signer tout acte relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire expose que la commune de Neung-sur-Beuvron a délivré un certificat d’urbanisme

à Monsieur BELLESSORT Marc, relatif à la construction de quatre maisons, sur les parcelles n° 630 et

634, au lieu-dit « Courton ».

Or, l’accès aux différents terrains de ces constructions, est envisagé depuis la voirie desservant le

citypark et le portail des livraisons de l’EPHAD « L’orée des pins ».

Cette voirie est dans l’emprise de la parcelle n° 1043, appartenant à la Communauté de Communes de

la Sologne des Etangs.

Aussi, au regard du futur usage de cette voirie, la Communauté de Communes propose de réaliser un

bornage et de céder l’emprise de cette voirie à la commune de Neung-sur-Beuvron. Ensuite, cette voie

devrait être affectée au Domaine Public.

Suite à la construction de quatre maisons, la voirie et les abords devront possiblement faire l’objet d’une

réfection.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 6

Afin de ne pas pénaliser la commune de Neung-sur-Beuvron, il est possible de mettre en œuvre un Projet

Urbain Partenarial (contrat librement négocié entre la collectivité et Monsieur BELLESSORT)

mentionnant que cette réfection sera à la charge de Monsieur BELLESSORT.

L’application d’un PUP exonère de fait de la part communale (ou intercommunale) de la taxe

d’aménagement pour une durée maximale de 10 ans fixée dans la convention de PUP.

A cet effet et considérant que ce projet est important pour la commune :

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

1) D’acquérir la voirie décrite, sise dans la parcelle n° 1043 pour 1 € symbolique 2) D’affecter cette voirie au Domaine Public

3) Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout acte relatif à cette opération 4) Autorise Monsieur le Maire à mettre en place un PUP avec Monsieur BELLESSORT et à signer tout document s’y rapportant

5) Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune

6) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° D0057_2020 portant délégations de compétences consenties au maire par

le conseil municipal

Vu la délibération n° D00022_2020 du 25 mai 2020,

Vu le courrier d’observations de la Préfecture en date du 15 juillet 2020,

Il est nécessaire de réviser certaines délégations comme suit :

14° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article

L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le PLU de la collectivité dans les zones U et AU ;

15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, ainsi que les dossiers auxquels la commune peut être confrontée devant toutes les

juridictions sans exception (administratives, judiciaires, commerciales, civiles, … et ce, en première

instance ou en appel ;

20° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de

la commune et le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code, dans les zones U et

AU du PLU ;

25° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour le financement de tout

projet défini en conseil municipal ;

- Les délégations n° 21 (exercice du droit de priorité) et n° 26 (demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux) sont retirées. -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 7

DÉLIBÉRATION N° D0058_2020 portant modification des délégués au sein des Syndicats

Par délibération n° D00024_2020 en date du 25 mai 2020, des délégations ont été établies au sein des

Syndicats,

Certaines délégations sont modifiées comme suit :

SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité du Loir et Cher) :

Titulaire : M. Léo JUGIEAU Suppléant : M. Guillaume GIOT

Le conseil municipal vote à 15 voix pour.

SYNDICAT DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE :

Titulaires : M. Guillaume GIOT Suppléantes : Mme Nathalie CHEVRIER

M. Aymeric BARRÉ Mme Marielle LELAIT

Le conseil municipal vote à 15 voix pour.

DÉLIBÉRATION N° D0059_2020 portant modification des commissions consultatives

facultatives et comités consultatifs

Par délibération n° D00026_2020 en date du 25 mai 2020, des commissions consultatives facultatives

ont été établies,

Certaines commissions consultatives facultatives sont modifiées comme suit :

La commission santé et sécurité est renommée comme suit :

COMMISSION AMÉNAGEMENT ET SÉCURITÉ

Président : M. Guillaume GIOT Vice-Président : M. Jean-Pierre BEAUGRAND

Membres : Mme Marielle LELAIT, M. Sébastien BERTHET, M. Léo JUGIEAU, M. Alexandre

TRUPPA, Mme Christine CORIOLAND, Mme Anne-Sophie LEYTHIENNE, Mme Nathalie

CHEVRIER, M. Aymeric BARRÉ, M. Mickaël METIVIER.

Le conseil municipal vote à 15 voix pour.

La commission AMÉNAGEMENT EMBELLISSEMENT est supprimée.

Le conseil municipal vote à 14 voix pour et 1 voix contre.

Certains comités consultatifs sont modifiés comme suit :

ANIMATION DU VILLAGE :

Présidente : Mme Joëlle ANDREOLETTI

Membres : Mme Virginie SENTUCQ, M. Jean-Pierre BEAUGRAND, M. Guillaume GIOT, Mme

Marielle LELAIT, Mme Sonia COETMEUR, M. Benoît MORCHOINE, M. Kévin PATINAUX, MmeCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 8

Marie-Claude PASTY.

Le conseil municipal vote à 15 voix pour.

ÉCONOMIE DU VILLAGE :

Présidente : Mme Nathalie CHEVRIER

Membres : M. Guillaume GIOT, M. Aymeric BARRÉ.

Le conseil municipal vote à 15 voix pour.

DÉLIBÉRATION N° D0060_2020 portant sur le Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Suite aux décisions de la commune des 4 mars 1999 et 3 mai 2000, des chemins ont été inscrits au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) de Loir-et-Cher.

Ce plan permet de protéger les chemins ruraux au sens du code de l’environnement.

Ce maillage constitue une base sur laquelle les collectivités peuvent s’appuyer pour développer des

itinéraires de randonnée et valoriser leur territoire.

Au vu de la documentation cadastrale, une partie du chemin rural dit « de Groselay à la rue des prés »

visé dans la délibération de 1999 est désormais devenue parcelle cadastrée H 798 tout en restant

propriété de la commune.

Compte tenu de l’évolution de la dénomination de la voirie communale et afin d’actualiser le PDIPR de

Loir-et-Cher, le conseil municipal demande l’inscription de la parcelle cadastrée H 798, propriété

communale, en remplacement d’une partie du chemin rural dit « de Groselay à la rue des Prés ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1. TRAVAUX :

Travaux sur l’Allée Royale du 8 au 18/09/20 inclus. Cette voirie est très abîmée. La circulation devrait

être interdite aux poids lourds. Un panneau de signalisation est commandé. Une demande de subvention

DDAD à hauteur de 80% a été effectuée sur ce dossier.

Travaux de voirie à la déchetterie prévus du 14/09 au 21/10/20 inclus. Ces travaux consistent à la

réfection de la voirie d’accès et de l’anneau de circulation. Les usagers doivent se rendre à la déchetterie

de Dhuizon durant la période de travaux.

Avancement des travaux de reconstruction de la station d’épuration. On constate trois mois de retard

suite à la crise sanitaire du Covid-19. Des actes de vandalisme ont été signalés par les entreprises

intervenant sur le chantier. La gendarmerie effectue une surveillance régulière.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 9

Lancement de l’étude patrimoniale sur les réseaux d’eau potable. Un premier acompte de subvention

d’un montant de 1 758 € a été versé par le Conseil Départemental. Les levés topographiques ont été

réalisés durant les mois de juillet et août. Pour rappel, cette opération est subventionnée à hauteur de

70% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à hauteur de 10% par le Conseil Départemental.

2. CAMPING :

Lors du précédent conseil municipal, il avait été évoqué l’assistance de l’Agence régionale de

développement économique Dev’up Centre Val de Loire. A l’issue du contact pris durant le mois de

juillet, une visite a été organisée le 4 août dernier au camping de La Varenne.

L’objet de cette étude est d’obtenir un pré-diagnostic gratuit pour l’évolution à donner au camping

municipal. Si la commune le souhaite, le cabinet conseil In Extenso pourra effectuer un audit payant

avec possibilité d’obtenir une subvention afin de guider la collectivité sur le futur mode de gestion.

Le camping a obtenu le label « Accueil Vélo ». Ce label concerne toute la France dans différents

domaines qui se trouvent à moins de 5 km d’une piste cyclable. Il permet une meilleure visibilité sur les

cartes, le site internet de l’organisme. Il permet d’attirer plus de touristes à vélos sur le territoire. La

cotisation est de 200 € pour 3 ans. De nombreux cyclistes sont présents sur le camping.

Depuis le 4 juillet 2020, plus de 1 000 nuitées, comprenant des séjours courts et des séjours plus longs,

ont été réservées. On constate qu’il s’agit majoritairement de touristes de passage sur des séjours de 2 à

3 jours.

Le concours de pétanque organisé le 15 août dernier a été un succès. Un second sera organisé le 26

septembre 2020.

Monsieur le Maire remercie les élus en charge du camping pour le travail fourni.

3. ECOLES :

La rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions malgré la période de crise sanitaire. Deux

services sont mis en place à la restauration scolaire. Une nouvelle Directrice, Mme Cassandre Fouchard,

est arrivée à l’école maternelle des Castors.

4. MANIFESTATIONS :

Festillésime 41 : des demandes de subventions ont été effectuées pour deux spectacles. Le premier spectacle concerne du théâtre familial : « Les vies d’Ulysse », prévu le dimanche 14 mars 2021. Le second spectacle est une animation musicale de chanson française avec Frédérick Pezet de « La p’tite boutique », organisé le samedi 29 mai 2021 dans le centre bourg.

Décorations de Noël : beaucoup de décorations actuelles sont obsolètes et nécessitent un renouveau et une restauration. La société Pyroconcept a été sollicitée pour la remise en état des illuminations de Noël.

5. INFORMATIONS :

Location du local commercial situé 20 rue Henri de Geoffre : ce local va être rebaptisé « L’Ephémère ». Il s’agit de refaire vivre ce magasin. Des réservations sont prévues :

- du 18 au 20 septembre : BELL’LUNA – vente de vêtements.

- du 02 au 04 octobre : ELORA – vente de vêtements.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 10

- du 30 octobre au 1er novembre : Céline GUIOT et deux autres artistes – exposition de dessins, peinture, ébénisterie.

- du 06 au 08 novembre : BELL’LUNA – vente de vêtements.

- du 10 novembre au 31 décembre : Virginie Grolleau – céramique et sculpture.

Le tarif appliqué au local commercial pour la location du 10 novembre au 31 décembre est de 250 €.

Monsieur Bernard Ancillon, sculpteur, exposera à la Maison des Associations du 20 au 22 novembre 2020. Cette salle est appréciée, elle est plus intimiste pour ce type d’exposition. Il faut récupérer des contacts et faire la promotion des locaux afin d’amener différentes animations culturelles dans le village pour le redynamiser.

Le tarif de la Maison des Associations pour le week-end est de 50 € pour ce type d’exposition.

Sculpt en Sologne : Madame Marielle Lelait a assisté à l’assemblée générale qui s’est tenue le 5

septembre 2020. Le thème de la Biennale 2021 sera « s’émerveiller afin de préserver la planète ».

L’appel à candidature a été lancé et se clôturera le 30 octobre prochain.

En parallèle, l’activité « Street Art » se poursuit : les municipalités qui seraient intéressées peuvent se

faire connaître auprès des responsables de l’association « Le Mur ». A Neung, Mme Vermont viendra

rencontrer les élus le vendredi 25 septembre afin de connaître les possibilités et conditions de cette

nouvelle collaboration. La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs souhaiterait

participer à un Symposium sur le travail de différents matériaux. Si cette proposition est acceptée, une

commune pourra exposer la sculpture.

Une rencontre avec les commerçants et les riverains de la Place Charles Quenet est prévue le lundi 21

septembre 2020 dans le cadre des travaux de réfection de la place. Durant les travaux, les commerçants

du marché du samedi matin seront déplacés sur le parking de la Place du Champ de Foire.

L’entreprise Mollière est retenue pour effectuer l’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations de chauffage communales à compter du 1er/08/20 pour 6 462 € TTC annuels.

La réunion du comité Syndical du Pays de Grande Sologne aura lieu le lundi 14 septembre avec l’élection du bureau, du Président et des Vice-Présidents.

Le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron organise également un comité syndical le lundi 14 septembre

L’inauguration des logements sociaux séniors est prévue le vendredi 25 septembre à 11h30.

La vidange du château d’eau est prévue le mercredi 30 septembre prochain.

La restitution des documents de la bibliothèque fonctionne bien. Une réouverture est envisagée fin

septembre en respectant les gestes barrières. Cinq bénévoles se répartissent la gestion des créneaux

horaires.

Le conseil municipal soutient les propriétaires de chevaux. Une affiche de la gendarmerie publiée la

semaine dernière concernant les actes de cruauté sur les équidés est diffusée sur la newsletter et sur le

site internet de la commune.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 5 novembre 2020.COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2020 11

QUESTION D’UN CONSEILLER

Monsieur Gregory Luneau avait informé la famille Dazon de la volonté de la commune de supprimer

les portillons près de la passerelle de Groselay. Monsieur le Maire l’informe qu’il a rencontré Mme

Dazon à ce sujet.

La séance est levée à 20h18.