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Déliberation - liste delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
AFFICHEE LE 12/12/25
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 Décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir M. GIALLO
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey P
3 TONARELLI Pierre P 21 DARDENNES Julien P
4 CHAVE Sophie P 22 VILLE Audrey P
5 FARCI Claude P 23 ADAMI Eric P
6 BALTZ Joëlle P 24 MEPPI Francette P
7 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès
Excusée pouvoir
M. BOUCHET
25 VALAT Gérard Excusé pouvoir
Mme BALTZ
8 BOUCHET Grégory P 26 PONS Alain P
9 TCHELEKIAN
Caroline
Excusée pouvoir
M. CHAVE
27 AMARO Romain P
10 PATOT Gérard Excusé pouvoir
M. LEONETTI
28 FIORILE-REYNAUD
Joëlle P
11 LEUCA Vincent Excusé pouvoir
M. FARCI
29 NICOLAÏ Michèle P
12 SLISSA Monique A Absente 30 MELCHIONNE DELAVEAU Cathia P
13 BOISGARD
Patricia P
31 SCAMARONI Michel Excusé pouvoir
M. AMARO
14 RÉAU Sylviane P 32 GORLIER LACROIX Solange P
15 LONG Didier P 33 FUSONE Maximilien P
16 VASSALO Carine P 34 COCH Emeline P
17 VEGA Fabrice P 35 INAUDI Rosy P
18 MUSSO Jean -
Philippe P
Excusé(e)s : TCHELEKIAN Caroline – PATOT Gérard – LEUCA Vincent – BITTARD Mihaéla - VALAT Gérard – SCAMARONI Michel
Absent : Monique SLISSA
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Audrey VILLE
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent - A/E : Absent ou Excusé
1
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
222x25 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE - AUTORISATION DE
SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0
7 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
223x25 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE DES SERVICES DE LA VILLE ET
DU CCAS AVENANT N°1 AU LOT N°4
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0
7 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
224x25 3 - TRAVAUX D'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET D'ETANCHEITE SUR
TOITURES AVENANT N°1 LOT 1
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
225x25 4 - SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS AUTORISATION
DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
226x25 5 - DÉROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
227x25 6 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS
POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
228x25 7 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL
« RÉGION SUD, RÉGION SURE AIDE AUX
FORCES DE SÉCURITÉ »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
229x25 8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION
DE LA DELIQUANCE ET DE LA
RADICALISATION (FIPDR) POUR LES ANNEES
2025 et 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
2 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
230x25 9 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES
COLLECTIVITES CONCEDANTES ET DES
REGIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME :
APPEL A PROJET ACTEE / AAP Lum’ACTEE +
SAISON 3 – FNCCR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
231x25 10 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 FUSONE – COCH
232x25 11 - CREANCES ETEINTES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
32 0 2 FUSONE – COCH
233x25 12 - OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
234x25 13 - ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR L'ANNEE 2026 SUITE
A L'INCENDIE DU 8 JUILLET 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
235x25 14 - APPROBATION DE LA CESSION DES VOIES DÉPARTEMENTALES PAR LA
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0
7 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
236x25 15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES
MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
26 0
8 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
REAU
237x25 16 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ
RUBNER : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT
DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER
DE LA GAVOTTE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
9 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
FUSONE-COCH
0
3 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
238x25 17 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION :
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES
EQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER DE
LA GAVOTTE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
9 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
FUSONE-COCH
0
239x25 18 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 204X25 DU 30 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR
LA « DESAFFECTATION ET LE
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL PARTIE PARCELLE SECTION BD
N° 295 »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
240x25 19 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
PARCELLE CADASTREE SECTION BD N° 295B
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE 21
13 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
FUSONE – COCH
MUSSO-VEGA-
REAU- INAUDI
0
241x25 20 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE CADASTRE SECTION
BD 295B
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE 21
13 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
FUSONE – COCH
MUSSO-VEGA-
REAU- INAUDI
0
242x25 21 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LA
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU
TITRE DE LA COMPETENCE
« ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA
CIRCULATION D’UN TRANSPORT
COLLECTIF EN SITE PROPRE »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
4 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
243x25 22 - OPERATION BOURSE AU BAFA THEO- RIQUE A DESTINATION DES PENNOIS
(16/25 ans)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
244x25 23 - OPERATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE « B » Edition 2026
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
245x25 24 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
ÉNERGIES DE PROVENCE
M.LEONETTI ne participe pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
29
4
MUSSO-
VEGA-
REAU-
INAUDI
246x25 25 -MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION STUDIO A POUR
L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
CARITATIVE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
247x25 26 - MISE A DISPOSITION DU CHALET FREDERIC MISTRAL RELAIS PETITE
ENFANCE « PLANÈTE BÉBÉS »
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
248x25 27 - MISE A DISPOSITION DU CHALET FREDERIC MISTRAL A L’ASSOCIATION 4 A
PENNOIS (Association Aide Aux Animaux
Pennois) POUR L'ORGANISATION D'UNE
MANIFESTATION AU PROFIT DE LA CAUSE
ANIMALE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
249x25 28 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITE DES FÊTES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
250x25 29 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU
ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
5 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
251x25 30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES
MIRABEAU ASSOCIATION '' LA PORTE DES
ÉTOILES '' M.FARCI ne participe pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
252x25 31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ASSOCIATION MAISON DU TOURISME
(Anciennement Syndicat d’Initiative) - VILLE DES
PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
253x25 32 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION LES PETITS POIS
SONT ROUGES
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
254x25 33 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE LA NAÏVE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
255x25 34 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE CARTOUN
SARDINES, THÉÂTRE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
256x25 35 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MASCARILLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
257x25 36 - INDEMNITES DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX
MODIFICATION DE LA REPARTITION SUITE A
L’ABROGATION DE LA DELEGATION DE
FONCTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
M.FUSONE COCH NE PARTICIPE PAS au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
23
7 M.AMARO-
FIORILE REYNAUD-
NICOLAÏ-
MELCHIONNE
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
LONG
258x25 37 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET
DES EFFECTIFS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
259x25 38 - CONVENTION « ADHESION AU POLE SANTE »
DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
34 0 0
6