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Convocation - Runiondu22122016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - Runiondu22122016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Réunion du 22/12/2016
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Convocation du 16 décembre 2016 Affichage du 16 décembre 2016
L’an deux mille seize, le 22 décembre, à 20h30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Denise MATHIEU
Excusé : Catherine RAMPON donne procuration à Franck DIEDLER
Thomas LUGAND
Absent : Néant
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20H45.
Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n° 1 : Ajout de points à l’ordre du jour du Conseil Municipal
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est proposé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien avec la société Butagaz,
Désignation du conseiller communautaire suppléant dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’inscrire ces points à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 22/12/2016.
Point n° 2 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 27/10/2016
Rapporteur : Sédric BLIN
Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal.
Il a été affiché et publié sur le site de la commune.
Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 27/10/2016,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider le compte rendu du Conseil Municipal du 27/10/2016.
Point n° 3 : Cession de bois de chauffage
Rapporteur : Robert JOUSSEMET Dans le cadre de l’aménagement forestier 2012 – 2031 et suite à une réunion avec Monsieur Louis, agent patrimonial de l’ONF, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal d’autoriser la réalisation de bois de chauffage.
Cette vente sera réalisée par l’ONF pour le compte de la commune.
Un contrat de vente amiable de « menus produits ligneux » valant permis d’exploiter sera signé entre le cessionnaire, l’ONF et la commune de Mazerulles.
Le bois, issu de cette cession, est exclusivement destiné à un usage personnel. Vu le plan d’aménagement forestier de 2012 à 2031,
Vu les tarifs appliqués par les communes environnantes,
Vu le tarif appliqué en forêt domaniale,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider de la vente de bois et de son tarif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de la vente de bois de chauffage,
Décide de fixer le tarif du stère à 8 € TTC.
Il y a des grumes à couper sur 2017 avant de réaliser la cession de bois de chauffage. L’ONF se charge de trouver un bucheron pour un coût d’environ 22 € du m3.
Le bois de chauffage sera réalisé par les cessionnaires à partir d’arbres sur pieds et des houppiers des arbres abattus.
L’attribution des lots devrait se dérouler fin janvier.
Il est décidé qu’un lot non réalisé lors des coupes précédentes serait gardé par la commune pour le bois du feu de la Saint Jean.
Point n° 4 : Octroi de chèques cadeaux pour gratifier le personnel salarié
Rapporteur : Franck DIEDLER
Des entretiens professionnels ont été réalisés.
Ces entretiens ont été l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs pour l’année 2017 pour améliorer le service à l’habitant et pour optimiser le travail des agents.
Les entretiens réalisés en fin d’année ont permis de constater que les agents ont œuvré tout au long de l’année à l’atteinte des objectifs fixés.
Au vu des efforts réalisés, de la recherche d’amélioration en continue des méthodes de travail, le Maire propose de récompenser les salariés en leur allouant des chèques cadeaux d’une valeur de 110 € pour l’ensemble du personnel.
Vu les entretiens professionnels et les fiches de poste des agents communaux,
Vu le niveau de réalisation des objectifs,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de chèques cadeaux aux agents, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Attribue des chèques cadeaux
pour 30 € à Madame Sylvie BONNETIER,
pour 80 € à Madame Céline POIREL.
Point n° 5 : Modification du budget
Rapporteur : Franck DIEDLER
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Point n° 6 : Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Rapporteur : Franck DIEDLER
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6,
Vu la loi n°2008-351 du 16 avril 2008,
Vu l’avis du C.T. en date du 05/12/2016,
Le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Compte tenu du cycle de travail établi en accord avec les agents de la collectivité ainsi que les nécessités de service, il convient d’instaurer cette journée de solidarité par la réalisation de 7 heures de travail en plus des heures normales, en accord avec le Maire ou son représentant, avec possibilité de fractionnement sur l’année.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures seront proratisées par rapport à la quantité du temps de travail correspondante.
Les fonctionnaires et les agents contractuels travailleront donc un jour de plus sans rémunération supplémentaire. Que, dès lors, il convient de noter que la durée annuelle du travail passe de 1600 h / an à 1607 h / an, soit l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire.
Conformément à la loi du 30 juin 2004, il a saisi le Comité Technique pour que préalablement à la décision du conseil, il donne son avis sur les modalités d’application d’instauration de cette journée de solidarité.
Sauf décision expresse du Conseil Municipal prise sur un nouvel avis du Comité Technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’instaurer la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées par la réalisation de 7 heures de travail en plus des heures normales en accord avec le Maire ou son représentant, avec possibilité de fractionnement sur l’année.
Point n° 7 : Renouvellement du bail de l’antenne Orange
Rapporteur : Franck DIEDLER
La commune de Mazerulles et Orange ont contractualisé le 18 juin 2008, un bail pour une durée de 12 ans (date d’effet le 22/07/2007 date d’échéance le 22/06/2019) pour la location d’un emplacement d’une surface de 12 m² sur un terrain communal, lieu-dit « Aux Champs Rougieux » (parcelle ZD n°5) afin d’accueillir une station relais, un ou plusieurs supports d’antennes, des antennes, des câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.
Suite aux investissements réalisés sur l’antenne en 2016, Orange souhaite proposer à la commune un renouvellement par anticipation de ce bail à la date du 22/06/2016 pour une durée de 12 ans, renouvelable tacitement par périodes de 6 ans et un préavis de 24 mois.
Le loyer de départ est de 1 400.00 €. Il sera actualisé de 1% par an.
Vu le bail en date du 18/06/2006,
Vu le projet de renouvellement de bail,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement du bail,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
De renouveler le bail avec Orange aux conditions ci-dessous :
Une durée de 12 ans, renouvelable tacitement par périodes de 6 ans et un préavis de 24 mois, Un loyer de 1 400.00 € par an avec une actualisation de 1% par an,
Le nouveau bail entrera en vigueur le 22/06/2016.
Point n° 8 : Contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien avec la société Butagaz,
Rapporteur : Franck DIEDLER
La commune de Mazerulles a actuellement un contrat avec la société Butagaz pour la fourniture de gaz propane en citerne pour le chauffage de la maire et de l’appartement communal.
La société Butagaz propose un nouveau contrat pour une durée de 5 ans. Il permet de bénéficier d’un tarif plus avantageux en 2017 à 924 € HT / T à la place des 1 425 € HT / T appliqués en 2016, soit une baisse du tarif de 35% sur les 3.4 T de propane achetées chaque année.
Ce contrat pourra être résilié chaque année sans indemnité.
Vu le projet de contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien avec la société Butagaz, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce nouveau contrat de fourniture de gaz propane en citerne,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer le contrat professionnel de fourniture de gaz propane en citerne et prestations d’entretien avec la société Butagaz.
Point n° 9 : Désignation du conseiller communautaire suppléant dans l’ordre du tableau
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le conseil communautaire est composé de 35 conseillers, par arrêté Préfectoral du 21 octobre 2013 fixant la gouvernance.
Les communes représentées par un seul conseiller disposent d’un délégué suppléant.
Aussi, la commune de Mazerulles a un conseiller communautaire et un suppléant pour la représenter à la Communauté de Communes du Grand Couronné.
En application de l’article L 273-11 du Code Électoral, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des communautés de communes sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a modifié considérablement la représentation des communes au sein du conseil communautaire, notamment le nombre de conseillers.
Vu l’ordre du tableau des membres du Conseil Municipal en application de l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la démission :
De Michel GUYOT du poste de conseiller communautaire suppléant
Le Conseil Municipal désigne :
Mikaël LAMBING au poste de Conseiller Communautaire suppléant
La séance est levée à 21h30.
Points divers :
Franck DIEDLER :
Gestion de la Commune :
Budget : 2 modifications de budget ont été effectuées :
1ère modification : pour mandater les paies du mois de décembre :
- 3100 € compte 022 (dépenses imprévues)
+ 3100 € compte 64131 (rémunération personnel non titulaire)
2ème modification : pour le paiement de la facture des chèques cadeaux :
-200 € compte 022 (dépenses imprévues)
+200 € compte 6478 (autres charges sociales diverses)
Ces dépassements sur le budget du personnel s’expliquent par le remplacement d’un agent en arrêt de travail. Cette dépense supplémentaire est compensée par le remboursement d’assurance et par le fait que l’agent qui le remplace est embauché à temps partiel. Grippe aviaire :
L’état renforce les mesures de biosécurité pour lutter contre la grippe aviaire dans les basses cours. Une note du ministère de l’agriculture sera diffusée à l’ensemble des habitants de la commune. Les mesures à mettre en place :
Confiner les volailles ou mettre en place des filets de protection sur les basses cours Exercer une surveillance quotidienne des animaux.
Démographie :
La population légale 2017 est de 262 habitants contre 263 en 2017. Cette légère baisse se répercutera sur les recettes versées par l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement).
Cabine téléphonique située sur le parking de la Mairie :
Elle sera retirée du fait de sa faible utilisation (1 seconde en 2016).
Communauté de Communes (fusion…)
Le Préfet a désigne la commune de Champenoux pour le siège social. Il pourra être remis en cause par la future assemblée.
Il faut attendre fin janvier pour la désignation du Président et des Vices Présidents. Il est difficile de travailler sur les compétences, la fiscalité et la gouvernance tant que la nouvelle assemblée n’est pas mise en place.
Michelle GUYOT :
Gymnastique :
Le professeur de gymnastique recruté en septembre, a démissionné. Elle a trouvé un travail à temps plein ailleurs.
Des entretiens ont été réalisés. Deux professeurs (un pour le cours sénior et un pour le cours adulte) seront recrutés auprès de la société GESAL 54. La convention sera présentée au Conseil Municipal de mi janvier 2017.
Isabelle BELLOY :
Petite enfance
Les trois structures multi accueil sont ouvertes. Les taux d’occupations sont satisfaisants sur les premiers équipements.
Elles coûtent 50 000 € par an et par structure à la Communauté de Communes du Grand Couronné (CC du GC).
Thomas JOB :
Déchets – Environnement
La plate forme du Point d’Apport Volontaire va être agrandie pour ajouter un container jaune supplémentaire.
Sédric BLIN :
Scolaire
L’avant projet sommaire de l’école de Champenoux est en cours de finalisation.
Le Petit Rapporteur
Proposition d’articles : Le Téléthon, Halloween, St Nicolas, la soirée beaujolais, la structure multi accueil de Champenoux, Interdiction de laver les voitures dans la fontaine, la fusion des communautés de communes, les jeunes pompiers volontaires, la gymnastique, la prochaine cession de bois, CCAS, les rendez-vous républicains, les dates des manifestations 2017, la démographie des 6 derniers mois Les articles sont à transmettre au fur et à mesure de leur élaboration.
Le petit rapporteur devrait-être finalisé pour le 20 janvier 2016.
Denise MATHIEU :
Commission animation Une animation, coordonnée par les salariés d’AJT (Animation Jeunesse et Territoire), va être mise en place en 2017. Chaque commune organisera une animation pour valoriser son sentier. Le fonctionnement proposé est similaire au projet nature en scène qui s’est déroulé en 2015.
Les écoles de musiques des 2 territoires du Grand Couronné et de Seille et Mauchère sont venues présenter leur fonctionnement.
Sur Seille et Mauchère, l’école de musique est en régie. Les professeurs de musiques sont des agents de la communauté de communes.
Sur le Grand Couronné, les cours de musiques sont organisés par l’association des foyers ruraux du Grand Couronné.
Le nombre d’élèves est quasiment identique, mais les coûts de fonctionnement sont plus élevés en régie qu’avec l’association.
Mikaël LAMBING :
Travaux de viabilisation du lotissement du Brinvaux :
Les terrains sont viabilisés. Ils peuvent être vendus. Il y a 3 promesses de vente sur les 6 lots. Les permis de construire devraient-être déposés début 2017.
Avant la pose du revêtement définitif, un gravillonnage sera mis en place pour au 1er semestre. Le promoteur est informé que les voiries ne seront pas intégrées au domaine public tant que toutes les maisons ne seront pas finies.
Robert JOUSSEMET :
Sentiers
La pochette de la CC du GC sur les sentiers sera prochainement distribuée, bien que la première station de notre sentier sur la sorcellerie ne soit pas achevée.