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Arrêté - 2024 495 PM Place de la République du 21 mai au 14 juin 2004 Panneaux électoraux
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 495 PM Place de la République du 21 mai au 14 juin 2004 Panneaux électoraux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-495-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Place
de
la République,
Du
21
mai
au
14 juin
2024
-
Panneaux
électoraux.
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
par
le Service
Etat Civil
des
élections
européennes
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ; Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit et réputé
gênant
sur la Place
de
la République
du
côté
de
l'avenue
Alsace
Lorraine
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté
DU
MARDI
21
MAI
2024
A
20H00
AU
VENDREDI
14
JUIN
2024
À
24H00
pour
l'installation
des
panneaux
électoraux.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit
à tout
autre
véhicule. ARTICLE
2 - Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et la Police
municipale
de
la mise
en
place de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3-
La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
JÉ
ET
PUBLIÉ
NOTIF
: PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2024-495-PM