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Arrêté - arrete PM 120 2024 stationnement et circulation Place du General de Gaulle du 19 au 21 sept Festival les Irresistibles
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 120 2024 stationnement et circulation Place du General de Gaulle du 19 au 21 sept Festival les Irresistibles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AR RÉPUBLIQUE FRANCAISE ‘ Ï ontreui
es ae
16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS !
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 422 /2024
Objet: Réglementation du stationnement et de {a circulation sur les Places de parking et voies de la
Place du Général de Gaulle du jeudi 19 septembre 2024 au samedi 21 septembre 2024 pour le Festival les
lrrésistibles organisé par Cirq'O Vent.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L2213.1 à L2213.6, Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R417-10 8 Il et R 411-25 al3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire} approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Madame Claire BARNET - Présidente de Cirq’O Vent,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que pour le bon déroulement de cet évènement, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement et
de circulation.
ARRETE
article 1° : Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’occupation du domaine publicet l’organisation du Festival les irrésistibles
sur les Places de Parking et voies de la Place du Général de Gaulle du vendredi 20 septembre 2024 au dimanche 22 septembre 2024.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID
19. |
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit de fa façon suivante :
-_ Sur l’ensemble des places de stationnement de la Place du Général de Gaulle face à la Brasserie « le Caveau » du jeudi 19 septembre 2024 à 23 h 00 au samedi 21 septembre 2024 à 23 h 00.
-_ Sur l’ensemble des places de stationnement de la Place du Général de Gaulle sur la dalle centrale et son pourtour face à la
statue de Douglas Haig du jeudi 19 septembre 2024 à 23 h 00 au samedi 21 septembre 2024 à 23 h 00.
12 - Sur l’ensemble des places de stationnement de la Place du Théâtre du jeudi 19 septembre 2024 à 23 h 00 au samedi 21
septembre 2024 à 23 h 00.
Article 3 : La circulation des véhicules est interdite de la façon suivante :
- Sur la voie allant de la Société Général au Centre de Gestion tout en longeant le Crédit Agricole du jeudi 19 septembre 2024 à
23 h 00 au samedi 21 septembre 2024 à 23 h 00.
- Sur l'ensemble des Places mentionnées dans l’article précédent du jeudi 19 septembre 2024 à 23 h 00 au samedi 21 septembre 2024 à 23 h 00.
Article 4 : Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’organisation d’une parade le samedi 21 septembre 2024 de 17 h00 à 20h
00. Dans les Rue suivantes: Place du Général de Gaulle, Rue des Cordonniers, Rue d’Hérambault, Place de la Poissonnerie, Place
Darnétal, Rue de la Chaine, Place Saint Walloy, Rue Maurice Delannoy, Place Gambetta, Rue du Change, Place Darnétal, Rue Carnot pour
arriver à la Citadelle. L'organisateur assurera la mise en sécurité de cette parade tout au lang de son parcours dans les Rues de la Ville de
Montreuil sur Mer.
Article 5: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de Gendarmerie
Nationale.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé
aux formalités de publication.
Article 8 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Au responsable du Service Communication
- A Madame Claire BARNET — Présidente de Cirq'O Vent
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 09 septembre 2024
Pubiié gi | enÉGuioire
Le {7 SEP. 2024
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
2 N° 420 n024