Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete PM 120 2024 stationnement et circulation Pl
Arrêté - Arrete PM 244 2025 stationnement Place du General
Arrêté - Arrete PM 55 2025 rassemblement de voitures ancien
Arrêté - Arrete PM 55 2025 rassemblement de voitures ancien
Arrêté - Arrete PM 85 2026 circulation et stationnement sur
Arrêté - Arrete PM 111 2025 circulation et stationnement Pa
Arrêté - Arrete PM 111 2025 circulation et stationnement Pa
Arrêté - arrete PM 121 2024 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 237 2025 circulation et stationnement Pl
Arrêté - arrete PM 144 2024 circulation et stationnement Pl
Arrêté - arrete PM 167 2024circulation et stationnement Rue des Cordonniers Place du General de Gaulle du 21 au 24 Decembre 2024
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 167 2024circulation et stationnement Rue des Cordonniers Place du General de Gaulle du 21 au 24 Decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
gg RÉPUBLIQUE FRANCAISE | ï jontreuil
ë Bet ie
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
16, Place Gambetta — 62 170 MONTREUIL-SUR-MER
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal temporaire n° 46 7 /2024
Objet : Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publie, Rue des Cordonniers, Place
du Général de Gaulle au niveau de la dalle centrale du samedi 21 décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1.
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L 571-26, R 571-26 à R571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Madame Sabrina LEBLOND - Présidente de l’Union Commerciale Montreuilloise,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de Madame Sabrina LEBLOND -— Présidente de l’Union Commerciale Montreuilloise,
Considérant que pour assurer le bon déroulement des animations de Noël, il convient d'interdire le stationnement et la
circulation au niveau de la Rue des Cordonniers et de la Place du Général de Gaulle au niveau de la dalle centrale du samedi 21
décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité pour faciliter le bon déroulement de cet évènement.
ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’utilisation du domaine public à titre précaire et dans les conditions de la
délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2010 publiée et déclarée exécutoire le 06 avril 2010 et de ses additifs du samedi 21 décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID
19.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule, comme suit :
. Rue des Cordonniers du samedi 21 décembre 2024 au märdi 24 décembre 2024 de 11 h 00 à 19 h 00.
1/2 Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule, comme suit : |||
- Place du Générale de Gaulle au niveau de la dalle centrale du samedi 21 décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024.
Les véhicules en infraction seront considérés comme génants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- La fixation d'éléments au sol n’est pas autorisée.
- Le demandeur contractera une assurance.
- La mise en place d'éléments anti intrusion aux deux entrées de la Rue des Cordonniers et de la Place du Général de Gaulle,
Article 5: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d'une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière mise en place par le demandeur.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur, Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été i
procédé aux formalités de publication. !
Article 8 : Il sera transerit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil - Ecuires
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
= Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame Sabrina LEBLOND - Présidente de l’Union Commerciale Montreuilloise
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le mercredi 18 décembre 2024
Publié et déclaré axécuine
LS 29 nec. 0% nn ee. en era agrnt
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° “47/2024