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Arrêté - DEC 2026 048
Déliberation - DEC 2026 045
Déliberation - DEC 2026 069
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
ehess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.069
OBJET Avenant nol au marché no2025-31 relatif aux travaux
d'aménagement paysager du parc du château de Chessy - Lot nol
: Aménagement paysager et plantations, conclu avec la société
IDVERDE.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
Vu te Code de la Commande Publique du ler avri12019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération no2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars 2026
portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans le
cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le marché no2025-31 relatif aux travaux d'aménagement paysager du
parc du château de Chessy - Lot nol : Aménagement paysager et
plantations, notifié le 27 novembre 2025, à la société ID VERDE pour un
montant forfaitaire de 1049 921,66 € HT ;
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée
des travaux d'extension de la Mairie de Chessy ;
que lors des réunions de chantier, des travaux supplémentaires sont
apparus nécessaires ;
que ces travaux supplémentaires ont une incidence financière sur le
montantinitial du marché ;
qu'il y a lieu de conclure un avenant au marché afin de prendre en compte
l'incidence financière de ces travaux supplémentaires ;
Registre des décisiûns du maire - 2026
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260616-DEC_2026_069-CC
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
Mise en ligne : 17/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.069
Décide ArUcle la'
Un avenant nol est conclu au marché no2025-31 relatif aux travaux
d'aménagement paysager du parc du château de Chessy - Lot nol :
Aménagement paysager et plantations avec la société IDVERDE sise 7 Allée
de [a Briarde à EMERAINVILLE (77184) afin d'intégrer au marché les
incidences financières des travaux supplémentaires pour une plus-value
de 55 538,80 € HT.
Article 2
Que les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet
effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait àChessy le I 6 JUIN H
Notifié le
Le maire infûrme que la présente décision peut faire l'ûbjet d'un recûurs pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publicatiûn. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen )) accessible surle site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire 2026
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260616-DEC_2026_069-CC
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026